20 janvier 2015, 11:38, par Aide creation entreprise
Effectivement, dans ce cas, le gérant du site exerce une activité libérale et pas le la location. Mais des particuliers ont-ils le droit de louer du matériel à d’autres particuliers ? Si l’un d’eux se retourne contre le site (après un contrôle fiscal par exemple), vous prenez alors de très gros risques. Sur quels textes vous appuyez-vous pour envisager ce service ?
Effectivement, dans ce cas, le gérant du site exerce une activité libérale et pas le la location. Mais des particuliers ont-ils le droit de louer du matériel à d’autres particuliers ? Si l’un d’eux se retourne contre le site (après un contrôle fiscal par exemple), vous prenez alors de très gros risques. Sur quels textes vous appuyez-vous pour envisager ce service ?