6 janvier 2010, 10:12, par Aide creation entreprise
Je ne connais pas les taxes prévues entre la France et la Hollande mais vous conseille le paragraphe suivant dans votre contrat de vente :
"le client XXX s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande." Si quelqu’un a plus d’information sur les échanges entre la France et la Pays Bas, merci d’avance
Je ne connais pas les taxes prévues entre la France et la Hollande mais vous conseille le paragraphe suivant dans votre contrat de vente :
"le client XXX s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande." Si quelqu’un a plus d’information sur les échanges entre la France et la Pays Bas, merci d’avance