création entreprise entre homologation rupture convetionnelle et rupture effective du contrat
7 mai 2012, 19:10, par entrepreneur77
Bonjour,
Je suis actuellement en rupture conventionnelle.
voici la chronologie :
– fin du délai de rétractation le 02/05
– envoi en AR dès le lendemain du formulaire pour homologation.
La date d’acceptation définitive devrait donc se situer aux alentours du 23/05.
Mon employeur ne veut pas me libérer de suite et la date de rupture du contrat est donc au 31/07/2012.
J’ai un impératif de déposer les statuts de la société que je vais créer avec des associés avant le 25 mai.
L’activité de l’entreprise ne pourrait démarrer en elle même qu’à la rentrée car des travaux dans les locaux doivent être faits.
Mes interrogations se posent surtout au niveau des délais.
est ce que j’aurai droit à l’aide de pole emploi via l’ARCE si je fais une pré inscription le 23/05 ?
La rupture conventionnelle sera effective mais je ne serai pas encore libérée de mon employeur actuelle.
Entre le 23/05 et le 31/07, je serais en quelque sorte en préavis mais le terme n’est pas tout à fait approprié pour une rupture conventionnelle.
Pour l’ACCRE, je suis moins perplexe dans la mesure où il faut être susceptible d’être indemnisé par le pole emploi, ce qui est le cas car je suis en rupture conventionnelle.
Je vous remercie d’avance pour vos éclaircissements.
Bonjour,
Je suis actuellement en rupture conventionnelle.
voici la chronologie :
– fin du délai de rétractation le 02/05
– envoi en AR dès le lendemain du formulaire pour homologation.
La date d’acceptation définitive devrait donc se situer aux alentours du 23/05.
Mon employeur ne veut pas me libérer de suite et la date de rupture du contrat est donc au 31/07/2012.
J’ai un impératif de déposer les statuts de la société que je vais créer avec des associés avant le 25 mai.
L’activité de l’entreprise ne pourrait démarrer en elle même qu’à la rentrée car des travaux dans les locaux doivent être faits.
Mes interrogations se posent surtout au niveau des délais.
est ce que j’aurai droit à l’aide de pole emploi via l’ARCE si je fais une pré inscription le 23/05 ?
La rupture conventionnelle sera effective mais je ne serai pas encore libérée de mon employeur actuelle.
Entre le 23/05 et le 31/07, je serais en quelque sorte en préavis mais le terme n’est pas tout à fait approprié pour une rupture conventionnelle.
Pour l’ACCRE, je suis moins perplexe dans la mesure où il faut être susceptible d’être indemnisé par le pole emploi, ce qui est le cas car je suis en rupture conventionnelle.
Je vous remercie d’avance pour vos éclaircissements.