Bonjour
Je viens pour ma part de recevoir l’acceptation ARCE de Pôle Emploi.
Il y est inscrit, je cite ses termes précis :
[ Après examen de votre demande, vous allez percevoir l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Vos droits
Le montant de votre aide est de XXXXX,XX euros.
Elle vous sera versée en deux fois :
XXXXX,XX euros ce jour
XXXXX,XX euros six mois après sa création, si l’activité de votre entreprise n’a pas cessé.
Une contribution sociale généralisée (CSG) et une contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) seront prélevées sur le montant de votre aide.
Le montant de votre aide sera versé sur votre compte :
XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX ]
Donc, une somme atribuée à titre privé sur votre compte personnel, que vous decidez ou non d’attribuer à votre compte entreprise, Pole Emploi cesse de vous suivre à cet instant précis.
Je me demandais juste, quels taux s’appliquent sur ces CSG / CRDS (celui des revenus issus du patrimoine ? revenus salariés ?)
Bonjour
Je viens pour ma part de recevoir l’acceptation ARCE de Pôle Emploi.
Il y est inscrit, je cite ses termes précis :
[ Après examen de votre demande, vous allez percevoir l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise.
Vos droits
Le montant de votre aide est de XXXXX,XX euros.
Elle vous sera versée en deux fois :
XXXXX,XX euros ce jour
XXXXX,XX euros six mois après sa création, si l’activité de votre entreprise n’a pas cessé.
Une contribution sociale généralisée (CSG) et une contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) seront prélevées sur le montant de votre aide.
Le montant de votre aide sera versé sur votre compte :
XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX ]
Donc, une somme atribuée à titre privé sur votre compte personnel, que vous decidez ou non d’attribuer à votre compte entreprise, Pole Emploi cesse de vous suivre à cet instant précis.
Je me demandais juste, quels taux s’appliquent sur ces CSG / CRDS (celui des revenus issus du patrimoine ? revenus salariés ?)