Bonjour à tous, et merci pour ce très intéressant forum.
J’aimerais vous exposer ma situation et vous demander votre avis sur quelques points importants.
Je suis inscrite à pôle emploi et bénéficiaire de l’ARE depuis le 1er septembre 2010. Cependant, comme j’ai travaillé ces trois dernières années dans le secteur public (éducation nationale), l’ARE ne m’est pas versée par les assedic mais par le rectorat de ma région (trésorerie générale).
Pour le pôle emploi, je suis donc officiellement non allocataire, car j’ai reçu de leur part une notification de rejet de demande de droits qui a été le papier à fournir au rectorat pour être indemnisée par leurs soins.
Je souhaiterais aujourd’hui devenir auto-entrepreneuse, et j’aimerais bénéficier de l’ARCE.
Mes questions sont les suivantes :
Le fait que mon ARE ne me soit pas versée par pôle emploi mais par le rectorat me donne-t-il quand même le droit de prétendre à l’ARCE ? En d’autres termes, le fait que pôle emploi ne me considère pas comme allocataire alors que je le suis effectivement au sein de la fonction publique peut-il m’empêcher de faire cette demande ?
Dois-je m’adresser au pôle emploi ou au rectorat pour en bénéficier si j’y ai effectivement droit ? Pour qui constituer le dossier ?
A quel moment est-on officiellement radié des listes de pôle emploi ? Au moment de la création de l’auto entreprise, au moment du premier versement de l’ACRE, ou au moment du second ?
Et enfin, peut-on le cas échéant cumuler auto-entrepreneur avec fonctionnaire non titulaire ? Je sais qu’un statut de salarié normal ne pose pas de problème, mais que les fonctionnaires ont souvent des législations à part, et si le rectorat me propose un poste de remplacant de professeur deux mois après la création de mon auto entreprise, puis-je l’accepter sans problèmes ou cela remettra-t-il en cause mon statut d’auto entrepreneur ou mon versement de l’ACRE ?
Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous pourrez me fournir !
Bonjour à tous, et merci pour ce très intéressant forum.
J’aimerais vous exposer ma situation et vous demander votre avis sur quelques points importants.
Je suis inscrite à pôle emploi et bénéficiaire de l’ARE depuis le 1er septembre 2010. Cependant, comme j’ai travaillé ces trois dernières années dans le secteur public (éducation nationale), l’ARE ne m’est pas versée par les assedic mais par le rectorat de ma région (trésorerie générale).
Pour le pôle emploi, je suis donc officiellement non allocataire, car j’ai reçu de leur part une notification de rejet de demande de droits qui a été le papier à fournir au rectorat pour être indemnisée par leurs soins.
Je souhaiterais aujourd’hui devenir auto-entrepreneuse, et j’aimerais bénéficier de l’ARCE.
Mes questions sont les suivantes :
Le fait que mon ARE ne me soit pas versée par pôle emploi mais par le rectorat me donne-t-il quand même le droit de prétendre à l’ARCE ? En d’autres termes, le fait que pôle emploi ne me considère pas comme allocataire alors que je le suis effectivement au sein de la fonction publique peut-il m’empêcher de faire cette demande ?
Dois-je m’adresser au pôle emploi ou au rectorat pour en bénéficier si j’y ai effectivement droit ? Pour qui constituer le dossier ?
A quel moment est-on officiellement radié des listes de pôle emploi ? Au moment de la création de l’auto entreprise, au moment du premier versement de l’ACRE, ou au moment du second ?
Et enfin, peut-on le cas échéant cumuler auto-entrepreneur avec fonctionnaire non titulaire ? Je sais qu’un statut de salarié normal ne pose pas de problème, mais que les fonctionnaires ont souvent des législations à part, et si le rectorat me propose un poste de remplacant de professeur deux mois après la création de mon auto entreprise, puis-je l’accepter sans problèmes ou cela remettra-t-il en cause mon statut d’auto entrepreneur ou mon versement de l’ACRE ?
Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous pourrez me fournir !