Je suis fonctionnaire territorial et je suis salariée à temps complet.
Je voudrais savoir si l’activité d’écrivain public (en auto-entreprise)entre dans le cadre des oeuvres de l’esprit, donc dérogatoires à la régle de non cumul des activités ou si l’on entre dans le cadre de la règle du cumul d’activités limité dans le temps.
Merci.
Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial et je suis salariée à temps complet.
Je voudrais savoir si l’activité d’écrivain public (en auto-entreprise)entre dans le cadre des oeuvres de l’esprit, donc dérogatoires à la régle de non cumul des activités ou si l’on entre dans le cadre de la règle du cumul d’activités limité dans le temps.
Merci.