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ACCRE et rupture conventionnelle contrat travail

16 juillet 2010, 18:22, par Aide creation entreprise

Si vous obtenez une rupture conventionnelle de votre contrat de travail, vous serez alors indemnisé par Pôle Emploi et donc bénéficiaire de l’ACCRE. Il faudra seulement respecter la double condition :
 être effectivement indemnisé par Pôle Emploi au jour de la demande (attention au délai de carence),
 formuler cette demande d’ACCRE dans les 45 jours de la création de l’entreprise.

Le plus simple : attendre d’être effectivement indemnisé pour créer l’entreprise (après délai de carence) et demander l’ACCRE en même temps que cette création.

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