sur la 1ere page, si je mets activité principale, le système me dit "dans ce cas, vous êtes soumis à l’obligation d’immatriculation gratuite au répertoire des métiers. Vous allez être redirigé vers le site correspondant pour déclarer votre début d’activité et votre immatriculation." alors que lorsque je mets activité "secondaire" non !
Le site APCE rappelle bien que :
L’article 8 de la loi dispense les commerçants et les artisans d’immatriculation au RCS ou au RM :
– lorsqu’ils exercent une activité non salariée à titre principal ou complémentaire,
– et qu’ils optent pour le nouveau régime micro-social.
je ne comprend donc pas pourquoi je suis redirigé vers la chambre des métiers !
sur la 1ere page, si je mets activité principale, le système me dit "dans ce cas, vous êtes soumis à l’obligation d’immatriculation gratuite au répertoire des métiers. Vous allez être redirigé vers le site correspondant pour déclarer votre début d’activité et votre immatriculation." alors que lorsque je mets activité "secondaire" non !
Le site APCE rappelle bien que :
L’article 8 de la loi dispense les commerçants et les artisans d’immatriculation au RCS ou au RM :
– lorsqu’ils exercent une activité non salariée à titre principal ou complémentaire,
– et qu’ils optent pour le nouveau régime micro-social.
je ne comprend donc pas pourquoi je suis redirigé vers la chambre des métiers !