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BNC CIPAV

27 avril 2011, 12:45, par MissZougou

Je vous remercie pour votre réponse.

Cependant, je viens de recevoir un courrier des impots (me demandant des informations pour la CFE), dans lequel est indiqué mon régime d’imposition.
Et là surprise, je suis répertoriée en BIC - régime micro-entreprise

Est-ce une erreur de leur part ?
Je précise que j’ai obtenu l’ACCRE...peut-être cela change t-il mon régime et me fait passer de BNC à BIC ??

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