Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social
6 juin 2012, 17:19, par Aide creation entreprise
Je ne sais pas vous répondre et ne connaissais pas votre activité bien particulière. Logiquement oui, comme tout encaissement, le remboursement des cotisations patronales et salariales entrera dans les encaissements de votre entreprise et donc dans la base des cotisations (comme le remboursement de frais de port). Mais étant donné ce cas particulier, je pense qu’il faudrait mieux se renseigner auprès de votre CFE ou d’un syndicat professionnel qui a déjà rencontré ce type de cas.
Vous pourriez tout aussi bien créer une entreprise individuelle soumise au régime du réel (qui pourra devenir EIRL dès 2011 afin de protéger votre patrimoine) ou une société et ne pas être imposé à TVA. En effet, le régime de la franchise en base de TVA permet une exonération de TVA aux entreprises qui ne dépassent pas le chiffre d’affaires maximum des auto-entrepreneurs. Aussi, si vous pouvez devenir auto-entrepreneur, vous pouvez tout aussi bien relever du régime de la franchise en base de TVA.
Je ne sais pas vous répondre et ne connaissais pas votre activité bien particulière. Logiquement oui, comme tout encaissement, le remboursement des cotisations patronales et salariales entrera dans les encaissements de votre entreprise et donc dans la base des cotisations (comme le remboursement de frais de port). Mais étant donné ce cas particulier, je pense qu’il faudrait mieux se renseigner auprès de votre CFE ou d’un syndicat professionnel qui a déjà rencontré ce type de cas.
Vous pourriez tout aussi bien créer une entreprise individuelle soumise au régime du réel (qui pourra devenir EIRL dès 2011 afin de protéger votre patrimoine) ou une société et ne pas être imposé à TVA. En effet, le régime de la franchise en base de TVA permet une exonération de TVA aux entreprises qui ne dépassent pas le chiffre d’affaires maximum des auto-entrepreneurs. Aussi, si vous pouvez devenir auto-entrepreneur, vous pouvez tout aussi bien relever du régime de la franchise en base de TVA.