Conditions et démarches pour devenir auto-entrepreneurs
19 octobre 2011, 09:27, par Aide creation entreprise
"nous agissons de manière complètement autonome" certes, mais dans les locaux de votre client et pour son compte exclusif. Pour un auto-entrepreneur, avoir un unique client et travailler dans ses locaux, c’est risquer une requalification de son contrat en contrat de travail. Interrogez donc préalablement l’inspection du travail et votre chambre de commerce (CFE). Une réponse officielle (par écrit) serait un plus...
"nous agissons de manière complètement autonome" certes, mais dans les locaux de votre client et pour son compte exclusif. Pour un auto-entrepreneur, avoir un unique client et travailler dans ses locaux, c’est risquer une requalification de son contrat en contrat de travail. Interrogez donc préalablement l’inspection du travail et votre chambre de commerce (CFE). Une réponse officielle (par écrit) serait un plus...
Voir en ligne : auto-entrepreneur et sous-traitance