18 février 2011, 14:18, par Aide creation entreprise
Effectivement, pour percevoir le second versement de l’ARCE, il faut déclarer sur l’honneur que votre entreprise est toujours en activité et l’extrait KBIS demandé permet de le certifier. Votre courrier doit donc simplement mentionné cette information (Par exemple : Je déclarer sur l’honneur que l’entreprise siret n°... pour la création de laquelle j’ai bénéficié de l’ARCE est toujours en activité comme l’atteste l’extrait KBIS ci-joint et vous demande de bien vouloir effectuer le second versement prévu dans le cadre de l’ARCE).
Effectivement, pour percevoir le second versement de l’ARCE, il faut déclarer sur l’honneur que votre entreprise est toujours en activité et l’extrait KBIS demandé permet de le certifier. Votre courrier doit donc simplement mentionné cette information (Par exemple : Je déclarer sur l’honneur que l’entreprise siret n°... pour la création de laquelle j’ai bénéficié de l’ARCE est toujours en activité comme l’atteste l’extrait KBIS ci-joint et vous demande de bien vouloir effectuer le second versement prévu dans le cadre de l’ARCE).
Voir en ligne : ARCE auto-entrepreneur