Salarié + auto-entrepreneur devenu chômeur + auto-entrepreneur : cumul ARE et chiffre d’affaire AE
5 janvier 2011, 08:54, par Aide creation entreprise
Je ne vois pas qui pourra vous répondre si le Pôle Emploi ne le peut pas ? Car, au final, c’est tout de même le Pôle Emploi qui décide ou non du versement d’ARE, c’est donc de votre Pôle Emploi qu’il faudrait obtenir une réponse, de préférence écrite.
Maintenant, je pense que votre raisonnement est correct, mais ce n’est pas votre salaire brut qu’il faut prendre en compte mais votre salaire de référence, indiqué par le Pôle Emploi sur le courrier d’ouverture de vos droits que vous avez dû recevoir suite à votre premier entretien (entretien inscription auprès du Pôle Emploi).
Autre point : la règle du prorata ne s’est pas appliquée en 2009 et 2010 mais elle s’appliquera en 2011. Avec un CA de 32.000€ sur 10 mois, l’URSSAF ne vous considèrera plus comme auto-entrepreneur.
Notez également que vous êtes considéré comme à la recherche d’un emploi par le Pôle Emploi et non pas créateur d’entreprise. Votre activité d’AE doit donc rester secondaire à votre recherche d’emploi. Vous ne pouvez donc pas anticiper que vous ne retrouverez pas un emploi prochainement. Le risque est donc une contestation de votre recherche effective d’un emploi, et donc de vos ARE.
Si vous obtenez une réponse du Pôle Emploi, merci de nous en indiquer la teneur à la suite de ce message.
Je ne vois pas qui pourra vous répondre si le Pôle Emploi ne le peut pas ? Car, au final, c’est tout de même le Pôle Emploi qui décide ou non du versement d’ARE, c’est donc de votre Pôle Emploi qu’il faudrait obtenir une réponse, de préférence écrite.
Maintenant, je pense que votre raisonnement est correct, mais ce n’est pas votre salaire brut qu’il faut prendre en compte mais votre salaire de référence, indiqué par le Pôle Emploi sur le courrier d’ouverture de vos droits que vous avez dû recevoir suite à votre premier entretien (entretien inscription auprès du Pôle Emploi).
Autre point : la règle du prorata ne s’est pas appliquée en 2009 et 2010 mais elle s’appliquera en 2011. Avec un CA de 32.000€ sur 10 mois, l’URSSAF ne vous considèrera plus comme auto-entrepreneur.
Notez également que vous êtes considéré comme à la recherche d’un emploi par le Pôle Emploi et non pas créateur d’entreprise. Votre activité d’AE doit donc rester secondaire à votre recherche d’emploi. Vous ne pouvez donc pas anticiper que vous ne retrouverez pas un emploi prochainement. Le risque est donc une contestation de votre recherche effective d’un emploi, et donc de vos ARE.
Si vous obtenez une réponse du Pôle Emploi, merci de nous en indiquer la teneur à la suite de ce message.
Voir en ligne : prorata CA AE en 2011