Avec le régime de l’auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise : non. Le régime de la franchise en base de TVA s’applique sans exception.
En entreprise individuelle soumis au régime du réel : oui, sauf si l’on opte (et que son chiffre d’affaires le permet) pour le régime de la franchise en base de TVA.
Avec le régime de l’auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise : non. Le régime de la franchise en base de TVA s’applique sans exception.
En entreprise individuelle soumis au régime du réel : oui, sauf si l’on opte (et que son chiffre d’affaires le permet) pour le régime de la franchise en base de TVA.
Voir en ligne : entreprise individuelle et TVA