20 février 2012, 17:17, par Aide creation entreprise
Activité artisanale, cela pose problème, mais vous pouvez parfaitement exercer sans limitation de durée une activité artistique relevant de la MDA parallèlement à votre poste de fonctionnaire. Dans ce cas, vous devrez cotiser à la MDA mais sans être soumis aux cotisations minimum (car simple affiliation au régime social de la MDA).
Activité artisanale, cela pose problème, mais vous pouvez parfaitement exercer sans limitation de durée une activité artistique relevant de la MDA parallèlement à votre poste de fonctionnaire. Dans ce cas, vous devrez cotiser à la MDA mais sans être soumis aux cotisations minimum (car simple affiliation au régime social de la MDA).
Voir en ligne : cotisations sociales MDA