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Entreprise individuelle et TVA

22 janvier 2010, 09:36, par Sand

Bonjour, Je désirerais savoir si une Entreprise individuelle faisant des achats dans L’U.E pour plus de 10 000 Euros HT avec un n° de TVA Intracommunautaire, peut facturer en TTC ses clients et ceux-ci ainsi récupérer la tva. Merci par avance de votre réponse.

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