Création micro-entreprise
Créer une micro-entreprise, c’est créer une entreprise individuelle tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux et d’une simplification de sa gestion comptable.
Aussi, toutes les entreprises individuelles ne peuvent bénéficier de ce régime fiscal. Des seuils de chiffre d’affaires ne doivent pas être dépassés, auquel cas la micro-entreprise redevient une entreprise individuelle classique.
Le régime social de l’entrepreneur individuel en micro-entreprise et en entreprise individuelle est le même. Nous étudierons donc les particularités fiscales ainsi que les obligations comptables et déclaratives simplifiées de la micro-entreprise.
Un micro-entrepreneur ne peut pas fermer son entreprise pour se déclarer auto-entrepreneur et poursuivre son activité. En effet, le RSI reconnaîtrait une poursuite d’activité or le statut d’auto-entrepreneur est réservé à la création d’une nouvelle activité. En revanche, un micro-entrepreneur peut opter pour le régime micro-social de l’auto-entrepreneur et relever ainsi du calcul des cotisations sociales selon le régime micro-social.
- Créer une micro-entreprise au micro-social
- Définition micro-entreprise option micro-social
La définition de la micro-entreprise permet de présenter ce régime fiscal simplifié et le régime social de l’entrepreneur individuel qui opte pour cette solution.
- Formalités creation micro-entreprise
Détail des formalités à faire pour créer une micro-entreprise.
- Tranformer micro-entreprise en auto-entrepreneur
Est-il nécessaire de transformer une micro-entreprise en auto-entreprise pour relever du régime micro-social ?
- Fin de la micro-entreprise
Quelle différence entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ? La réponse devient de plus en plus précise, technique et limitée. Aussi, la fin de la micro-entreprise était annoncée, et le sujet revient sur le devant de la scène.
- Location meublé régime micro-BIC
Application du régime micro-BIC pour les loueurs en meublés.
- Définition micro-entreprise option micro-social
- Régime micro-social
- Cotisations sociales en micro-entreprise
Mode de calcul des cotisations sociales des micro-entreprises.
- Régime micro-social micro-entreprise
Application du régime micro-social pour les micro-entrepreneurs, et étude des cas de sortie de ce régime simplifié.
- Plafonds CA micro-entreprise
Conséquences sur l’imposition à la TVA et sur le régime social d’un micro-entrepreneur du dépassement de seuil de ventes pour une micro-entreprise.
- Cotisations sociales en micro-entreprise
- Fiscalité micro-entreprise
- Régime fiscal micro-entreprise
Le débat sur le régime micro a laissé croire qu’il s’agit d’un régime avantageux permettant de concurrencer les autres entrepreneurs. En réalité, cela n’est pas forcément vrai. Il faut pour le vérifier déterminer le montant réel des charges du micro-entrepreneur, puis comparer ces charges réelles avec les charges estimées par l’abattement forfaitaire qui s’applique à la micro-entreprise comme à l’auto-entrepreneur.
- Fiscalité micro-entreprise option micro-social
Etude du régime fiscal du prélèvement libératoire pour lequel peuvent opter certains micro-entrepreneurs.
- TVA Micro entreprise franchise en base TVA
Une micro-entreprise est obligatoirement non soumise à la TVA, le micro-entrepreneur ne collecte donc pas de TVA mais ne peut pas davantage en déduire.
- Obligations comptables d’une micro entreprise
Des obligations comptables très limitées permettent au micro-entrepreneur d’éviter les frais d’un expert-comptable et de compléter seul les registres attendus.
- Régime fiscal micro-entreprise