C’est la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) qui assure le suivi des droits à la retraite, et pour un entrepreneur qui a demandé l’ARCE (l’aide en capital du Pôle Emploi), la Cnav est en relation avec le Pôle Emploi pour déterminer :
– le nombre de trimestres de retraite validés par l’entrepreneur,
– le montant des allocations et donc de la pension retraite de l’entrepreneur.

Droits à la retraite et ARE

Validation de trimestres

En période de chômage, le bénéficiaire d’ARE, d’allocations chômage, continue de valider des trimestres pour le calcul futur de ses droits à la retraite.

En effet, pour pouvoir demander une retraite à taux plein, il faut avoir cumulé un nombre minimum de trimestres, compris entre 160 (si l’on est né avant 1948) et 172 (si l’on est né après 1973). Aussi, il est important, pour un entrepreneur qui crée son entreprise et qui, dans un premier temps, perçoit comme unique rémunération des allocations chômage, de continuer à valider des trimestres pour ne pas être pénalisé à la fin de sa carrière.

Ainsi, chaque fois qu’un chômeur a été indemnisé durant 50 jours durant une année, il valide un trimestre de retraite. Une indemnisation de 200 jours permet donc de valider 4 trimestres. Une indemnisation plus longue ne valide jamais plus de trimestres, le maximum étant de 4 trimestres par année civile.

Lorsque, durant une même année civile, une personne a travaillé, puis a connu une période de chômage, la Cnav calcule le nombre de trimestres validés durant cette période de travail, puis ajoute (toujours dans la limite de 4 trimestres maximum par année) le temps de chômage indemnisé, en notant bien que la période de carence est également considérée comme un temps de chômage indemnisé. Ne pas percevoir d’ARE en raison d’une période de carence longue ne pénalise pas en matière de calcul du nombre de trimestres de retraite.

Calcul des pensions et ARE

Mais attention, tout ce qui a été indiqué précédemment ne concerne que le calcul de la durée du travail durant la vie d’une personne, et donc celui de la date à partir de laquelle elle percevra une retraite à taux plein.

En revanche, en matière de calcul du montant de cette pension à taux plein, les périodes d’indemnisation par le Pôle Emploi ne sont pas prises en compte. Les ARE n’entraînent pas le paiement de cotisations retraite qui viendront augmenter la valeur des droits de ses bénéficiaires, les ARE n’entrent pas dans le calcul des 25 meilleures années retenues au final pour déterminer le montant d’une pension.

ARCE et retraite

L’ARCE comme un salaire

L’ARCE est considérée comme un salaire. En effet, les 45% du total des droits de l’intéressé sont soumis, comme un salaire :
– à la CSG-CRDS,
– à l’impôt sur le revenu,
– aux cotisations retraites complémentaires, par un prélèvement de 3% des montants perçus.

Par conséquent, ce ne sont plus les règles applicables en cas d’indemnisation chômage qui sont à retenir pour déterminer le nombre de trimestres de retraite validés lors de l’encaissement de l’ARCE, mais celles applicables à tous les salariés.

Pour un salarié, un trimestre de retraite est validé à chaque fois qu’il a perçu une rémunération au moins égale à 150 SMIC horaires (règle applicable depuis le 1er janvier 2014, auparavant la limite à dépasser s’élevait à 200 SMIC horaires, le seuil actuel ayant réduit de près de 2.000 euros la rémunération annuelle à atteindre pour valider le maximum de trimestres).

Sur une année civile, pour valider le maximum de 4 trimestres, sa rémunération doit donc être supérieure à 600 SMIC horaires soit :
4 trimestres si rémunération > 600 x 9,61€ = 5.766€

Trimestres pour le bénéficiaire de l’ARCE

Un entrepreneur qui demande l’ARCE va donc valider des trimestres de retraite en fonction des montants d’ARCE perçus durant une année civile. Dès lors que l’entrepreneur reçoit au moins 5.766 euros au titre de l’ARCE, il valide 4 trimestres de retraite.

A partir de cette règle, la date de demande de l’ARCE peut être déterminante dans certains cas.

Premier cas, un entrepreneur peut avoir intérêt à cumuler ses deux versements d’ARCE durant la même année civile pour atteindre ce minimum de 5.766 euros de rémunération afin de valider 4 trimestres au titre de cette année.

Mais un entrepreneur peut aussi avoir intérêt à percevoir sur deux années civiles différentes les deux versements de l’ARCE, afin de maximiser le nombre de trimestres validés par l’ARCE. C’est le cas lorsque le total de l’ARCE est supérieur à ce montant de 5.766 euros. Considérons par exemple un entrepreneur dont l’ARCE s’élève au total à 16.000 euros. Ce dernier peut ainsi créer son entreprise après la seconde moitié d’une année pour encaisser :
– en N, année de création de l’entreprise et de la demande d’ARCE, 50% de cette aide, soit 8.000 euros, validant ainsi 4 trimestres de retraite au titre de l’année N,
– en N+1, le second versement d’ARCE de 8.000 euros, qui lui aussi valide 4 trimestres de retraite en N+1.

Demander l’ARCE avant de prendre sa retraite

Lorsque l’on est chômeur et proche de l’âge de la retraite, demander l’ARCE peut-il être un moyen d’optimiser ses droits ?

En effet, lorsqu’on est proche de pouvoir prendre sa retraite, alors le nombre de jours indemnisés par le Pôle Emploi devient limité par cette date de retraite. Aussi, mieux vaut peut-être créer une micro-entreprise et demander l’ARCE, pour percevoir immédiatement 45% du total de ses droits.

Mais attention, le calcul de l’ARCE se base alors non pas sur le nombre de jours indemnisables selon les calculs habituels du Pôle Emploi, mais sur le nombre de jours jusqu’à l’ouverture des droits à la retraite de l’entrepreneur.

Ainsi, suite à une demande d’ARCE, une partie de l’aide peut être à rembourser si l’entrepreneur fait valoir ses droits à la retraite. En fait, même si l’entrepreneur ne demande pas immédiatement à percevoir sa pension, ce qui sera pris en compte restera la date à laquelle il pouvait prétendre au versement de cette pension.