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Auto-entrepreneur et stagiaire



Les nouvelles formes de business plan

Un auto-entrepreneur peut recevoir un stagiaire, mais il n’est pas censé ignorer la loi en la matière. Or cette loi a été modifiée en 2013 pour mieux préciser ce qu’est un stage en entreprise et éviter que les stagiaires soient considérés comme des salariés faiblement rémunérés.

Les caractéristiques d’un stage en entreprise

La définition d’un stage permet de mieux comprendre dans quel esprit un stagiaire peut être accueilli en entreprise :
- pour le stagiaire, il s’agit d’une période de formation dans le cadre de l’obtention d’un diplôme,
- pour l’entreprise, il s’agit de confier des tâches qui entrent dans le projet pédagogique du stagiaire.

Une convention de stage permet de vérifier l’adéquation entre ces objectifs pédagogiques liés à la formation de l’étudiant et les missions que l’entreprise compte lui confier. Cette convention met en relation :
- le stagiaire,
- l’entreprise,
- l’établissement d’enseignement. Or c’est le responsable de stage de l’étudiant qui, au nom de son établissement d’enseignement, s’attachera à vérifier que le stage proposé et effectué s’inscrit bien dans le programme de formation de l’étudiant.
Conformément à la loi du 24 novembre 2009, aucun stage ne peut être effectué en l’absence d’une convention signée avec un établissement d’enseignement. Par conséquent, en l’absence de convention, l’ensemble de la rémunération versée est soumise à cotisations (voir paragraphe ci-dessous) et le stagiaire peut parfaitement faire reconnaître devant le tribunal des prud’hommes un contrat de travail oral (ce qui est parfaitement légal cette fois), CDI de préférence...

Il n’est pas envisageable de proposer une tâche répétitive à un étudiant stagiaire, et plus largement de ne lui proposer qu’un ensemble de tâches qui correspondent à un poste de travail unique (en remplacement d’un salarié en congé maladie par exemple). En effet, la définition d’un stage en entreprise implique une rotation sur différents postes de travail et leur découverte par le stagiaire conformément à sa formation professionnelle et à ses objectifs pédagogiques.

Rémunération des stagiaires

Un stage en entreprise ne peut pas durer plus de 6 mois, sauf dérogations. Tous les stages de plus de 2 mois doivent être rémunérés (incluant les stages de plus de 2 mois mais effectués en plusieurs fois durant l’année scolaire). Les stages d’une durée inférieure à 2 mois ne sont pas obligatoirement rémunérés, mais peuvent l’être évidemment.

La rémunération mensuelle minimum des stages de plus de deux mois est de 436,05 euros (par mois, pour un temps plein). Si le montant de cette gratification est égale à ce montant de base, cette rémunération est versée au stagiaire par chèque, sans bulletin de paie, car cette rémunération n’entraîne le versement d’aucune cotisation.

En revanche, si la rémunération versée est supérieure à cette gratification de base, alors des cotisations salariales et patronales sont dues sur la partie qui dépasse cette gratification de base (sur le différentiel de rémunération uniquement).

Pour les stagiaires et concernant leur impôt sur le revenu, la gratification perçue est :
- non imposable pour les stages d’une durée inférieure à 3 mois,
- imposable à l’IR pour les stages de plus de 3 mois, cette rémunération devant figurer en "traitement et salaires" sur la déclaration des revenus annuels de leur foyer fiscal (de celle de leurs parents le plus souvent). A noter que, dès que le stage a une durée supérieure à 3 mois, le total des gratifications perçues est imposable sans aucune exonération.

Stagiaire d’un auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle. Comme tout entreprise individuelle, une auto-entreprise peut donc signer une convention de stage. Un auto-entrepreneur peut donc recevoir un stagiaire.

Maintenant, comme toute entreprise, l’auto-entrepreneur devra rémunérer le stagiaire dès lors que la durée de son stage excèdera deux mois. Or, contrairement aux autres entreprises, cette rémunération n’est pas déductible fiscalement dans le cadre de l’auto-entreprise. Autrement dit, elle ne diminuera nullement le montant des cotisations et impôts à payer par l’auto-entrepreneur.

Aussi, l’auto-entrepreneur doit attendre une certaine "production" du stagiaire pour compenser ce coût. Mais d’un autre côté, si le stagiaire produit du chiffre d’affaires, les prélèvements obligatoires de l’auto-entrepreneur vont augmenter.
Très concrètement, le surcroit de chiffre d’affaires diminué des prélèvements obligatoires dus sur ce chiffre d’affaires supplémentaire doit au minimum dépasser le montant de la rémunération du stagiaire. Or, attention dans ce cas à ne pas dépasser le plafond de chiffre d’affaires qui entraînerait la perte du statut d’auto-entrepreneur !




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