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Le groupement



Les nouvelles formes de business plan

Deux ou plusieurs personnes morales peuvent constituer entre elles et pour une durée déterminée un groupement en vue de « mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité ».

Le contrat de groupement détermine l’organisation du groupement et doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires (noms et références des membres, durée, objet , adresse, organisation…).

Le groupement ne donne pas lieu par lui-même à réalisation et partage de bénéfices et peut être constitué sans capital. Les droits de ses membres ne peuvent être représentés par des titres négociables.

Le groupement, qui jouit de la personnalité morale, est une structure intermédiaire permettant à un investisseur de conclure un partenariat plus poussé qu’une simple coopération contractuelle mais moins impliquant qu’une structure sociétaire.




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