aide creation entreprise

C

CAE : Coopérative d’activité et d’emploi, société permettant de créer une activité professionnelle sans avoir à créer une structure juridique indépendante et tout en bénéficiant du statut de salarié et d’un accompagnement par le personnel de cette CAE.

Cahier des charges d’un site internet : Document permettant de spécifier les particularités du site internet que l’on souhaite obtenir, et permettant de sous-traiter ce travail à un webmaster.

Capital : Il n’existe aucun capital minimum en entreprise individuelle, EURL et SARL. Le capital minimum, c’est donc l’avance de fonds nécessaire au bon démarrage d’une activité puis à son besoin en fonds de roulement par la suite.

CESU : Le chèque emploi service universel permet à un particulier de rémunérer facilement un salarié. Un auto-entrepreneur peut également percevoir des CESU mais, dans ce cas, ses activités rémunérées par des CESU seront distinctes de celles exercées avec son statut d’auto-entrepreneur (relevant elles non pas du régime des salariés mais du régime micro-social).

CET : taxe remplaçante de la taxe professionnelle et dont les auto-entrepreneurs peuvent être exonérés sous conditions.

Clause d’exclusivité : une clause d’exclusivité dans un contrat de travail interdit au salarié la création de toute entreprise.

Clause de non-concurrence : la clause de non-concurrence interdit à un ancien salarié de créer une entreprise qui pourrait concurrencer celle de son ancien employeur.

Code 040 : Le code 040 est celui qui marque les chefs d’entreprise qui ont déjà vécu une liquidation judiciaire. Ce code 040 est une réelle difficulté pour obtenir un financement pour un nouveau projet. Ce code a été supprimé en 2013.

Commerçant ambulant : Un commerçant ambulant (auto-entrepreneur éventuellement) vend sur les marchés ou les foires et doit au préalable obtenir une carte de commerçant ambulant.

Compte offshore : Compte bancaire anonyme d’une société offshore ouvert dans un paradis fiscal qui respecte le secret bancaire.

Compte de résultat et compte de résultat prévisionnel : Document comptable détaillant les charges et produits d’une entreprise, le compte de résultat prévisionnel permettant de mettre en évidence les résultats futurs de l’entreprise en fonction de ses objectifs de chiffre d’affaires et des charges qui en découlent.

Congé parental éducation : Le bénéficiaire d’un CPE ne peut pas exercer une activité professionnelle durant ce congé.

Congé pour création d’entreprise : un salarié peut avoir la possibilité de suspendre son contrat de travail, totalement ou partiellement, afin de créer une entreprise. En cas d’échec de son projet, le salarié créateur salarié retrouvera son emploi et son salaire.

Contrat de franchise : Le contrat de franchise est le document qui lie un franchiseur avec l’un de ses franchisés et détaille les modalités de leur collaboration économique.

Cumul : le cumul création d’entreprise avec un autre statut (salarié en poste, salarié en congé création d’entreprise, retraité, chômeur...) est toujours possible et peut même être avantageux, du fait d’une réduction de charges sociales dans certains cas.


Articles complémentaires de ce dossier

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  • 13 juillet 2014, par claresey

    I have a gite. Before we registered for auto entrepreneur we paid Taxe d’habitation on both our main house and a separate taxe d’habitation for the gite because it was not used for business purposes. My question is now that the gite building is a registered business and is a business earning money, do we have to pay both CFE & the Taxe d’habitation on this building ? We were told by the metiers office and accountant that it would be the CFE only, but, is seems that the tax office disagree.

    J’ai un gîte. Avant, nous avons enregistré pour auto entrepreneur que nous avons payé Taxe d’habitation tant sur notre maison principale et une taxe d’habitation séparée pour le gîte, car il n’a pas été utilisé à des fins commerciales. Ma question est maintenant que le bâtiment gîte est une entreprise enregistrée et est une entreprise gagner de l’argent, ne nous à payer de la CFE et la taxe d’habitation sur ce bâtiment ? On nous a dit par le bureau de métiers et comptable que ce serait la CFE seulement, mais, est semble que le bureau des impôts en désaccord.

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