aide creation entreprise

Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social

Le principal avantage du statut d’auto-entrepreneur réside dans le calcul et le mode de règlement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs.

En effet, le calcul des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sur la base de son chiffre d’affaires est parfois avantageux et évite, dans tous les cas, le règlement de cotisations sociales forfaitaires.

Mais surtout, lorsque l’auto-entrepreneur bénéficie de l’ACCRE (voir la définition de cette aide, les taux de cotisations sociales de ses trois premières années d’activité lui permettent de maximiser son revenu net.

Montant des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur

Lors de la création d’une entreprise individuelle, les cotisations sociales des deux premières années sont forfaitaires. La troisième année, une régularisation intervient pour :
- demander le règlement de cotisations sociales complémentaires si le forfait était finalement inférieur à ce qu’aurait dû payer l’entrepreneur individuel, avec un risque de difficultés de trésorerie pour l’entreprise,
- rembourser les cotisations trop perçues, c’est à dire les "avances" effectuées par l’entrepreneur pour avoir le droit de créer une entreprise.

Ce système d’appel de cotisations sociales forfaitaires est un obstacle à la création d’entreprise, particulièrement lorsque le créateur d’activité envisage un faible chiffre d’affaires (dans le cas d’une activité secondaire notamment).

Le régime micro-social de l’auto-entrepreneur se singularise donc par le versement de cotisations sociales par l’auto-entrepreneur chaque mois ou chaque trimestre (en fonction de son choix lors de son inscription) sur la base du chiffre d’affaires encaissé au cours de la période retenue.
Le montant de ces cotisations en 2014 est égal à :

  • Pour les BIC* :
    • 14,1 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente,
    • et 24,6 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services.
  • Pour les BNC relevant du RSI* : 24,6 % du chiffre d’affaires.
  • Pour les BNC relevant de la CIPAV* : 23,3 % du chiffre d’affaires (et un taux de 25,2% annoncé pour 2015).

*voir ci-dessous les activités relevant des BIC et des BNC, et la distinction entre BNC relevant du RSI et de la CIPAV.

Ces cotisations, qui regroupent cotisations et contributions de sécurité sociale, sont versées à un interlocuteur unique :

  • L’Urssaf pour les activités relevant des BIC
  • Le RSI pour les BNC relevant du RSI
  • La CIPAV pour les BNC relevant de la CIPAV

NB : à ces cotisations s’ajoutent la contribution des auto-entrepreneurs à la formation professionnelle continue.

Règlement des cotisations sociales

Cotisations sociales = pourcentage du CA

Les cotisations sociales sont calculées sur la base du chiffre d’affaires mensuel (ou trimestriel) effectivement réalisé. Le choix de cette échéance de paiement des cotisations sociales (mensuelle ou trimestrielle) est à effectuer lors de son inscription au statut d’auto-entrepreneur ou de sa déclaration auprès du régime social des indépendants (RSI) ou encore de la CIPAV :

  • au plus tard le 31 décembre pour y prétendre l’année suivante,
  • ou au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit la création de l’entreprise.

Ainsi, les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sont réglées au fur et à mesure de l’encaissement de son chiffre d’affaires. C’est un principe essentiel du statut d’auto-entrepreneur défendu dans le rapport de cette réforme pour permettre à l’auto-entrepreneur :
- de gérer au mieux sa trésorerie,
- de calculer son coût de revient sur la base de charges sociales réelles et non plus de charges estimées (en anticipant les régularisations de charges qui interviennent jusqu’à deux ans plus tard).

Première déclaration de chiffre d’affaires

Le décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 précise les modalités de la première déclaration du chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur :

« Art.R. 133-30-3.-Par dérogation à l’article R. 133-30-2, en cas de création ou de reprise d’activité, la première déclaration du chiffre d’affaires ou de recettes et le paiement correspondant portent sur les sommes dues pour la période comprise entre le début ou la reprise d’activité et la fin :
« a) Soit des trois mois civils consécutifs suivants, pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le versement mensuel ;
« b) Soit du trimestre civil suivant, pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le versement trimestriel.

Par exemple, si un auto-entrepreneur s’inscrit le 15 avril, il devra déclarer pour la première fois son chiffre d’affaires :
- pour la période du 15 avril au 31 juillet (mois de début activité + 3 mois suivants), avant le 31 août (dernier jour du mois suivant), si cet auto-entrepreneur a choisi une déclaration mensuelle de son chiffre d’affaires,
- pour la période du 15 avril au 30 septembre (trimestre de début activité, soit le deuxième trimestre dans cet exemple + 1 trimestre suivant, soit le troisième trimestre dans cet exemple), avant le 30 octobre (dernier jour du mois suivant), si cet auto-entrepreneur a choisi une déclaration trimestrielle de son chiffre d’affaires.

Déclaration habituelle de chiffre d’affaires

Le décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 précise les modalités de déclaration du chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur :

« Art.R. 133-30-2.-Le travailleur indépendant qui a opté pour l’application des dispositions de l’article L. 133-6-8 et, le cas échéant, de celles de l’article 151-0 du code général des impôts communique périodiquement à l’organisme chargé du calcul et de l’encaissement des cotisations et contributions sociales le formulaire dont le modèle est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du commerce et de l’artisanat.
« Le formulaire mentionne le montant du chiffre d’affaires ou le montant des recettes, qui sont pris en compte pour la détermination des régimes d’imposition définis respectivement aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts et qui ont été réalisés au cours du mois ou du trimestre civil précédent, le montant de ses cotisations et contributions sociales correspondantes et, le cas échéant, le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de cette période.
« Il est transmis, daté et signé, accompagné du règlement des sommes dues, au plus tard :
« a) Pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le versement mensuel, le dernier jour du mois qui suit l’échéance mensuelle précédente ;
« b) Pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le versement trimestriel, les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
« Le formulaire peut également être transmis par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article L. 133-5. Le paiement correspondant peut aussi être effectué sous forme dématérialisée.

Par exemple, un auto-entrepreneur devra déclarer son chiffre d’affaires encaissé :
- du mois d’avril avant le 31 mai, si cet auto-entrepreneur a choisi une déclaration mensuelle de son chiffre d’affaires,
- du second trimestre, avant le 31 juillet, si cet auto-entrepreneur a choisi une déclaration trimestrielle de son chiffre d’affaires.

Le cas le plus fréquent étant le choix de règlements trimestriels des cotisations, l’auto-entrepreneur devra respecter le calendrier suivant pour ses déclarations sociales :
- 30 avril (pour le CA encaissé durant le 1er trimestre soit durant les mois de janvier, février et mars),
- 31 juillet (pour le CA encaissé durant le second trimestre),
- 31 octobre (pour le CA encaissé durant le troisième trimestre),
- 31 janvier (pour le CA encaissé durant le quatrième trimestre),

La déclaration peut être transmise par voie électronique par le biais du site officiel lautoentrepreneur, et le paiement dématérialisé de ces cotisations peut être effectué sur ce même site.

En conclusion, en utilisant le "prélèvement à la source" mensuel (en réalité une déclaration volontaire de l’auto-entrepreneur, mais qui rejoint les modèles anglo-saxons ou encore le modèle espagnol que cite le rapport Hurel) qu’autorise le statut d’auto-entrepreneur, ce dernier conserve un revenu net. Reste à acquitter l’impôt sur le revenu (IR) sur ce revenu net. Or le statut fiscal de l’auto-entrepreneur permet également un prélèvement à la source de l’IR. Dans ce cas, l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur pourra égalem2ent faire l’objet d’un règlement dématérialisé (en même temps que celui des cotisations sociales) sur le site de lautoentrepreneur.

Sortir du régime micro-social de l’AE

L’auto-entrepreneur qui dépasse le plafond de chiffre d’affaires fixé pour son activité perd le bénéficie du régime micro-social.

Mais un auto-entrepreneur peut également avoir intérêt, en raison de charges importantes, à être soumis aux prélèvements obligatoires sur la base du résultat de son entreprise, comme tous les autres travailleurs non salariés (TNS), et non de son chiffre d’affaires comme dans le régime micro-social. Pour relever du régime du réel, l’auto-entrepreneur doit en faire la demande au RSI ou à l’URSSAF (pour les BNC relevant de la CIPAV). Sa perte du régime micro-social et son imposition au régime du réel seront effectives dès le 1er janvier de l’année suivante. Il faut souligner que pour déterminer leur résultat imposable, les TNS autres que les auto-entrepreneur doivent tenir une comptabilité selon les règles des BIC ou des BNC et compléter une déclaration fiscale annuelle de résultats.

Distinction entre BIC et BNC

BIC

En ce qui concerne les activités de prestations de services relevant des BIC, il faut se référer à la définition qui en est donnée par l’INSEE :
"Une activité de service se caractérise essentiellement par la mise à disposition d’une capacité technique ou intellectuelle. A la différence d’une activité industrielle, elle ne peut pas être décrite par les seules caractéristiques d’un bien tangible acquis par le client. Compris dans leur sens le plus large, les services recouvrent un vaste champ d’activités qui va du commerce à l’administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et aux particuliers, l’éducation, la santé et l’action sociale. C’est le sens généralement donné par les anglo-saxons au terme "services".

En France, dans la pratique statistique, ce vaste ensemble est dénommé "activités tertiaires". On y distingue le tertiaire marchand (transports, commerce, services aux entreprises, services aux particuliers, activités immobilières et financières) du tertiaire non-marchand (éducation, santé, action sociale, administration,...) ; les termes secteurs des services sont alors utilisés de façon plus restrictive puisque limités aux services aux entreprises et aux particuliers."

BNC

Il faut distinguer :

  • les activités libérales relevant du RSI et dont la liste figure à a fin de cette page,
  • les activités libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) dont la liste figure ci-dessous :

Liste des activités libérales (BNC) relevant de la CIPAV (et non du RSI)

A
Accompagnateur de groupes
Accompagnateur en moyenne montagne
Administrateur provisoire étude huissier de justice
Agent privé de recherches
Aide relationnelle
Analyste programmeur
Animateur d’art
Animateur-speaker
Architecte
Architecte d’intérieur
Architecte naval
Assistant aéroportuaire (agent de sécurité, vigile)
Assistant social
Attaché de presse
Auteur de mots croisés

C
Capitaine expert
Caricaturiste
Cartographe
Céramiste
Chargé d’enquête
Ciseleur
Coach
Coach sportif
Coloriste
Concepteur
Conférencier
Conseil artistique
Conseil commercial
Conseil de gestion
Conseil de sociétés
Conseil d’entreprise
Conseil en brevet d’invention
Conseil en communication
Conseil en formation
Conseil en informatique
Conseil en management
Conseil en marketing
Conseil en organisation
Conseil en publicité
Conseil en relations publiques
Conseil ergonome
Conseil financier
Conseil littéraire
Conseil logistique
Conseil médical
Conseil qualité comptable
Conseil scientifique
Conseil social
Conseil technique
Coordinateur
Coordinateur de travaux
Correspondants locaux de presse
Créateur d’art

D
Décorateur
Décorateur conseil
Décorateur ensemblier
Designer
Dessin chirurgical
Dessin de bijoux
Dessin de publicité
Dessinateur
Dessinateur industriel
Dessinateur projeteur
Dessinateur technique
Documentaliste

E
Économiste conseil
Économiste de la construction
Écrivain public
Éducateur
Émailleur
Enquêteur social
Entraîneur d’échecs
Entraîneur sportif
Ergothérapeute
Esthéticienne
Esthétique industrielle
Étalagiste
Études de marchés
Expert
Expert agricole
Expert automobiles
Expert en écritures
Expert en objets d’art
Expert forestier
Expert judiciaire
Expert maritime
Expert près les tribunaux
Expert tarificateur

F
Ferronnier d’art
Formateur

G
Géobiologiste
Géologue
Géomètre
Gérant de holding
Gérant de tutelle
Graphiste
Graphologue
Guide de montagne

H
Historien
Hôtesse d’exposition

I
Ingénierie informatique
Ingénieur conseil
Ingénieur du son
Ingénieur expert
Ingénieur informatique
Ingénieur oenologue
Ingénieur thermicien
Interprète
Inventeur
Inventorite (pharmacie)
Investigateur

J
Joueur professionnel
Journaliste d’entreprise
Journaliste indépendant

L
Lecteur
Licier

M
Maître d’oeuvre
Maître-nageur
Manipulateur d’électrocardiologie
Mannequin
Maquettiste
Médecin conseil
Médiateur pénal
Métreur
Modèle
Modéliste
Moniteur
Moniteur de ski
Moniteur de voile
Mosaïste
Musicothérapeute

N
Naturaliste
Naturopathe
Noteur copiste
Nutritionniste

O
Ostéopathe

P
Paysagiste
Peintre sur soie
Photographe d’art
Pigiste
Pilote
Potier
Prédicateur
Professeur
Professeur de danse
Professeur de dessin
Professeur de langues
Professeur de musique
Professeur de sport
Professeur de tennis
Professeur de yoga
Psychanalyste
Psychologue conseil
Psychomotricien
Psychosociologue
Psychothérapeute

R
Rafting
Réalisateur audiovisuel
Rédacteur
Relieur d’art
Répétiteur
Restaurateur d’art

S
Scénographe
Secrétaire à domicile
Skipper
Sportif
Sténotypiste de conférence
Styliste

T
Topographe
Traducteur technique
Transcripteur
Travaux acrobatiques

U
Urbaniste

V
Vérificateur
Vigile


Enfin, voici la liste des principales activités qui relève du RSI (liste au 1er janvier 2010) :

- agents commerciaux
- artisans inscrits au répertoire des métiers (artisans du bâtiment, services à la personne (coiffeurs…), alimentation (charcutiers-traiteurs, vendeurs de pizza…), bois et ameublement, textiles, cuir, habillement,…
- artisans qui exercent une activité rattachée par décret aux professions artisanales (taxis, chauffeurs de maître propriétaires de leur véhicule, thanatopracteurs).
- bouchers
- boulangers
- chefs d‘établissements d’enseignement privé
- chocolatiers confiseurs
- courtiers d’assurance maritime
- courtiers en billets de loterie nationale et en bulletins de loto non titulaires d’un contrat de travail
- dessinateurs et créateurs publicitaires
- décorateurs floraux
- exploitants d’auto-école
- exploitants de laveries automatiques
- exploitants forestiers-négociants en bois
- intermédiaires et auxiliaires du commerce assujettis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BNC
- les concessionnaires ou exploitants de toilettes ou vestiaires
- mandataires libres, non assimilés aux salariés et qui n’exercent pas leur activité pour le compte d’un membre d’une profession libérale
- marchands de journaux en kiosques, terrasses et postes fixes
- personnes qui exercent une profession mettant en pratique les sciences occultes ou parapsychologiques assujetties à la taxe professionnelle
- placiers sur les marchés
- poissonniers
- porteurs manutentionnaires non salariés
- pâtissiers
- restaurateurs
- éditeurs de presse





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  • 10 avril 2017, par miragra

    Je suis autoentrepreneur, je suis secrétaire avec le code APE 8219Z(comme activité principale) et formatrice en espagnol. Dois je déclarer mon activité en étant du domaine BIC ou BNC ?

    Merci pour votre aide,

  • 29 octobre 2016, par valerie

    Bonjour
    je suis hotesse en autoentrepreneur, j’ai reçu des papiers pour le rsi mais j’ai vu que les hotesses faisaient parties du regime BNC et non du rsi ?
    merci de votre aide

  • 5 septembre 2016, par gladys moutier

    Bonjours je souhaite créer mon auto entreprise en coiffure a domicile, est-ce que je dépend du BIC ou du BNC ?
    Et quel sont les charges (rsi ...) ?
    Merci

  • 20 juillet 2016, par miragra

    Bonjour, je souhaite m’installer en tant qu’auto-entrepreneur pour exercer mon activité de secrétaire chez un cabinet de Kiné. Quel est mon code APE ? Est-ce du domaine BIC ou BNC ?
    Merci de votre aide.

    • 20 juillet 2016

      Vous allez travailler pour 1 kiné, dans son local professionnel, sous ses ordres, aux horaires qu’il vous aura indiqué... Dans ce cas, c’est un contrat de travail qui devrait vous lier à cet employeur. Voyez nos articles sur le sujet, dans le dossier "auto-entrepreneur dans la pratique".

  • 13 juin 2016, par Steffie

    Bonjour,

    Je souhaite m’installer en tant qu’auto-entrepreneur pour exercer mon activité de naturopathe. Mais je ne sais pas où m’inscrire, puisque sur le site auto-entrepreneur, ma profession n’est pas proposée. Je ne peux donc pas avoir de n° siret et cela me bloque pour continuer mes démarches.
    Merci de vos réponses.

  • 1er mai 2016, par annabelle peyrard

    Bonjour , je suis inscrite a l urssaf en tant que praticienne bien être(entretien corporel) et je voulais avec ce même numéro de siret faire du ménage c ’est possible ou c ’est la chambre de métier qui me gére ??
    Merci de m éclairer svp

    • 1er mai 2016

      Ce sera une activité secondaire, à déclarer via le site lautoentrepreneur (voir sur ce site comment modifier son inscription), et qui sera donc déclarée avec les revenus de votre activité principale, l’ensemble des cotisations restant à payer à l’URSSAF.

  • 22 avril 2016, par bienchezvous

    Bonjour,
    Je suis auto entrepreneur depuis, je suis aide ménagère au domicile des particuliers.
    Qui peux me dire si je fais partie des Prestations BIC ou BNC.
    Merci

  • 11 mars 2016, par Lolandje

    Bonjour,
    Je viens de finir une formation et souhaite m’installer comme sophrologue avec un statut d’auto-entrepreneur. Mon activité sera-t-elle considérée comme commerciale ou libérale ?
    Merci de vos conseils
    LM

  • 12 février 2016, par Marie

    Bonjour,

    Je souhaite devenir autoentrepreneur avec le code NACE 5911B (921B APE). Est-ce du domaine BIC ou BNC ?

    Merci pour votre aide,

    • 12 février 2016

      921B Production de films institutionnels et publicitaires.

      Etant donné qu’il y a production, l’activité relève davantage des BIC. Mais pourquoi le statut d’auto-entrepreneur ? Avez-vous évalué vos charges réelles ? Je n’ai qu’une vague idée de l’activité, mais j’imagine que ces charges peuvent être relativement importantes, voire davantage que l’abattement prévu pour les micro-entrepreneurs (et qui inclus leurs charges sociales).

  • 9 octobre 2015, par nathalie

    Bonsoir,
    Auto entrepreneur depuis le 1er octobre, je reçois mes documents petit à petit et je voudrais savoir si le CFE n’a pas fait d’erreur, car :
    à l’INSEE, je suis libérale code NAF ou APE 8891A. Le code est bon car je suis garde d’enfants à domicile.
    Je suis affiliée au RSI avec une activité commerciale.
    Et les impôts me classe libérale BIC.
    De plus, pas de nouvelles de l’URSSAF, alors que je dépends de leur CFE.
    Tout cela est-il logique ? Libérale et BIC sont -ils adaptés à ma situation ? Et pourquoi suis-je affiliée au RSI commercial ?
    Merci d’avance pour votre réponse !

  • 29 avril 2015, par karim

    bonjour,venant d’être licencié et en reconversion professionnel, je souhaite faire du coaching sportif,je souhaiterai trouver le bon statut,afin de payer le moins de charge possible et garder mes indemnitées chomage.
    j’hésite entre 3 solutions :
    soi je fais du coaching en étant autoentrepreneur et je ne pourrai déduire aucune charge (materiel, voir loyer dans une salle entre 300€ et 1000€, etc) et je devrait déclarer a pole emploi mes revenu (ils déduisent 70% du revenu déclaré,reporté sur mes indemnités).
    soi je benificie de l’arce et obtiens que 45% de mes imdemnité total.
    soi je choisi un autre statut (mais lequel),afin de déduire mes charges (loyer,matériel),je garde mes imdemnitées chomage par contre je ne me rémunère pas,mais je risque de payer plus de charge social.
    quelle solution me proposait vous ?dois faire appelle a un expert comptable ?

    • 29 avril 2015

      Avant de demander conseil à un expert comptable, il faut préparer vos questions en y apportant des données chiffrées. Car si vous posez parfaitement la question que devrait se poser tout porteur de projet (choix entre les statuts envisagés pour une activité exercée seul), il faut en revanche chiffrer votre pourcentage de charges pour étudier l’intérêt du régime du réel :
      - si vos charges réelles sont inférieures au taux de charge prévu pour un auto-entrepreneur en BNC, alors le statut d’AE et doublement intéressant (car moins de cotisations et toujours plus simple de fonctionnement),
      - si vos charges réelles justifient le passage au régime du réel, plus que le statut d’AE, c’est celui ou bien d’entrepreneur individuel au réel ou bien de gérant d’EURL à privilégier,
      - si le but est de maximiser vos ARE, alors le choix de la SASU à l’impôt sur les sociétés sans aucune rémunération durant toute votre durée d’indemnisation est une option, permettant d’afficher un revenu nul (et donc percevoir la totalité des ARE), mais sans possibilité alors d’échapper à l’imposition des dividendes accumulés durant cette période.

      Ces différentes options sont détaillées dans nos dossiers par type de structure (EURL, SASU, voire le portage salarial parfaitement adapté à la nature de votre activité).

  • 20 février 2015, par Celpoq41

    Bonjour,

    je souhaite créer une auto-entreprise pour être formatrice en dressage de chiens. Apparemment cette activité dépend du code APE 9609Z mais je ne trouve pas la catégorie correspondante pour la création de mon auto-entreprise en ligne. Pouvez vous m’aider ?
    merci.
    CP

  • 19 janvier 2015, par Tiph

    Bonjour,

    Je me suis inscrite en 2012 en tant qu’auto-rentrepreneur avec comme activité la "production de films institutionnels et publicitaires".
    D’un mois à l’autre Pole Emploi ne considère pas mes revenus de la même façon et je passe indifféremment de la catégorie BNC à BIC. Comment savoir de quelle catégorie je dépend ?

    D’autre part j’ai peur de m’ettre trompée depuis le début, lorsque je fais mes déclarations en ligne je rentre mes revenus dans la catégorie "recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV". Est-ce correct ?

    Merci d’avance pour votre retour.
    cordialement,

    Tiph

    • 19 janvier 2015

      Ce n’est pas le Pôle Emploi qui décide de la nature de votre activité, mais le greffe lors de la création de votre entreprise. Quelle est votre caisse de cotisations ? Quel est votre taux de cotisations ? C’est grâce à cela que vous pourrez affirmer la nature de votre activité telle qu’elle a été enregistrée.

      Concernant le Pôle Emploi, cette alternance entre BIC et BNC est problématique, car en fonction de la nature de l’activité dépend le résultat théorique de l’entreprise, et donc le montant de vos ARE. Si l’activité est artisanale (BIC), alors le résultat = 50% du chiffre d’affaires. Si l’activité est libérale (BNC), le résultat = 66% du CA. Il faut donc :
      - vérifier la nature de votre activité (indiquez la réponse aux 2 questions ci-dessus, je confirmerai la réponse),
      - faire corriger au Pôle Emploi les informations enregistrées.

    • 27 janvier 2015

      Merci pour votre réponse !
      Je déclare et paie mes cotisations chaque mois à l’URSSAF car j’ai choisis le prélèvement libératoire et paie donc mes impôts en même temps donc je ne suis pas tout à fait sure du taux de cotisations hors impôts…

      Mais c’est là qu’est ma deuxième question en fait quand je déclare mes recettes en ligne j’ai trois catégories possibles :
      1- recettes pour professions libérales relevant de la Cipav
      2- chiffre d’affaire des activités annexes de vente de marchandises
      3- chiffre d’affaire des activités annexes de prestations de service commerciales
      J’ai toujours déclaré mes recettes dans la 1ère catégorie mais je ne suis plus très sure aujourd’hui de ne pas plutôt correspondre à la 3ème.

      Merci d’avance de votre réponse

    • 28 janvier 2015

      Si vous êtes en BNC (relevant de la Cipav), alors vous déclarez vos recettes en BNC. Les autres lignes de déclaration sont prévues pour des activités complémentaires (commerciales et services).

    • 28 janvier 2015

      Si je suis bien BNC mais comment en être sure ? Est-ce que je pourrais être BIC et dans ce cas cela voudrait dire que je me trompe de case en faisant mes déclarations ?
      Merci

    • 28 janvier 2015

      Vous déclarez à l’URSSAF, vous êtes bien en BNC, vous pouvez les contacter pour vérifier, ou bien à partir de votre code APE.

  • 30 décembre 2014, par nathalie

    bonjour

    je suis auto-entrepreneur dans l’immobilier, je dois déclarer mon chiffre d’affaire pour mon 4ième trimestre hors dans quel case je dois noter mon CA
    j’ai gagné 3445 HT est ce dans la déclaration en prestation de service commerciale ou artisanale ? ou déclaration chiffre d’affaire des vente de marchandise ?
    je bénéficie de l’are avec pôle emploi, dois-je noter 3445 ou comme pole emploi déduire 50 % du montant
    je suis complétement perdu
    merci

    • 31 décembre 2014

      Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires et non votre résultat, et donc ces 3445€. Pôle emploi de son côté prend en compte le résultat (théorique) d’où l’abattement de 50% pratiqué. Votre activité est une activité de services, pas une activité commerciale, imposée comme une activité artisanale par conséquent.

  • 8 décembre 2014, par gwenaelle

    Je suis en activité depuis 2006 en tant que profession libérale en BNC et je souhaite changer de statut pour etre autoentrepreneur. Est ce possible en conservant la même activité ?

    • 8 décembre 2014

      Je comprends que vous avez créé une entreprise individuelle. Vous pouvez donc opter, si vous respectez les seuils de chiffre d’affaires, pour le régime de la micro-entreprise ou de l’auto-entrepreneur. Il n’y a donc pas cessation d’activité puis création d’une nouvelle entreprise, mais simple changement fiscal. Cependant, cette option ne vous sera plus possible que pour 2015. Contactez votre CFE pour entreprendre les démarches nécessaires.

  • 12 novembre 2014, par chris

    bonjour ,je suis esthéticienne en auto entrepreneur et je voudrais rajouter la vente de produits cosmétiques .Ou dois je faire ma déclaration ,est ce que je vais etre obliger de repayer pour l’inscription au rm
    merci

    • 12 novembre 2014

      Il n’y aura rien à payer puisque vous n’allez pas créer une nouvelle entreprise (il est interdit de créer 2 entreprises individuelles) mais simplement ajouter une nouvelle activité à votre entreprise. Pour cela, consulter notre article sur le sujet (cumul d’activité, dans FAQ AE). En termes de formalités, demander sur le site lautoentrepreneur le formulaire de demande de modification d’activité.

  • 3 novembre 2014, par ocean

    Bonjour,

    je suis maitre nageur et je viens de me déclarer Travailleur Indépendant (et non Auto Entrepreneur), soumis au regime BNC comme indiqué dans la liste.

    Suis-je assujetti á la TVA ? si oui, est ce 20% ?

    merci pour votre réponse.

    • 3 novembre 2014

      Travailleur indépendant n’est pas un statut juridique. Quelle entreprise avez-vous créé ? Une entreprise individuelle sans opter pour le régime de l’auto-entreprise ? Dans ce cas, vous pouvez parfaitement opter pour le régime de la franchise en base de TVA, c’est à dire pour le non-assujettissement à TVA, tant que votre CA restera inférieur à 33.000 euros par an. Cette option se fait auprès de son centre des impôts (si elle n’a été faite lors de la création de l’entreprise).

  • 3 octobre 2014, par celinesj

    bonjour,
    Je voudrais me declarer en auto entrepreneur, mais le probleme c’est que je ne sait pas dans quelle categorie.
    Je fais tout ce qui est organisation évènementiels, que ce soit l’organisation ou la décoration des lieux, des tables ou autre ( faire part, urne, menu, marque place....etc).
    Je fais aussi tout ce qui est vin d’honneur, buffet et apéritif dînatoire.

    Si quelqu’un est dans le même cas pouvez vous m’aider
    merci

  • 5 septembre 2014, par JLGINER

    Bonjour

    je vais commencer une activité d’auto entrepreneur, mais je ne sais pas comment définir mon activité ...

    Je vais vendre des logiciels qui auront été développés par un tiers (un sous traitant).

    J’aurai aussi une autre activité d’hébergement des sites Internet (je loue des serveurs et je facture l’hébergement aux clients).

    Dans quelle catégorie est-ce que je rentre ? BIC ou BNC ? RSI ou CIPAV ?

    Est-ce que mon activité relève de la vente de marchandises (82200 €) ou est-ce une activité de services (32900 €) ?

    Je suis complètement perdu !!!

    merci d’avance

    • 5 septembre 2014

      Il faut savoir quelle sera votre activité principale, qui décidera de votre code APE. Ensuite, si ous avez deux activités, chaque activité engendrera des cotisations suivant sa nature (cumul BNC et BIC parfaitement possible). Voir notre article "cumul activités" dans le dossier Auto-entrepreneur.

  • 6 mai 2014, par amelie

    Bonjour,

    J’ai une mission de consulting en organisation pour les 8 mois qui viennent. Il a été convenu 5 H à 300 Euros de l’heure soit 1200 de CA par mois pendant 8 mois.
    Je suis au chômage et bénéficiaire de l’ARE et mes droits sont encore de 19 mois et ils sont supérieurs au CA que je vais générer après pris en compte de l’abattement par pole emploi (quelque soit le régime qui s’applique BIC ou BNC) et inférieur au maximum prévu par Pole Emploi (soit 70 % du salaire brut mensuel précédent la perte d’emploi).

    * Question 1 : Quel régime choisir, BIC ou BNC ou quel régime va s’appliquer pour ce type de mission lors de mon inscription en tant qu’auto-entrepreneur ?

    * Question 2 : sachant que je connais et donc déclarerai mon CA chaque mois, Pole Emploi me complètera t-il chaque mois afin que je touche au minimum la même chose que lorsque je n’étais pas auto-entrepreneur (soit le montant de mon ARE actuelle) ?

    * Question 3 : Comment faut-il déclarer ces éléments dans la déclaration mensuelle à faire au Pole Emploi chaque mois (dite " actualisation")

    * Question 4 : Au terme des 8 mois de missions, je n’ai aucune certitude d’en trouver une autre ou de trouver un emploi, même si je l’espère. Dans ce cas, quelles sont les démarches à effectuer pour pouvoir recouvrir ses droits ARE ?
    Est-ce simple ?

    * Question 5 : En générant un CA de 1200 Euro par mois pendant 8 mois, quels sont les différentes charges et impôt que je devrais acquitter sachant que je ne pense pas être éligible au prélèvement libératoire.

    • 6 mai 2014

      Je sais que je ne vais pas répondre à votre question immédiatement, il sera toujours possible d’y revenir, mais avant d’envisager la création d’une entreprise, avez-vous pensé au portage salarial ? En effet, étant donné le montant horaire de vos honoraires et la durée de cette mission, vous entrez parfaitement dans le cadre d’un salarié porté. Or dans ce cas :
      - vos ARE seraient suspendues le temps de vos missions (reportant ainsi vos droits chaque fois que vous travaillez),
      - vos périodes de travail, maintenant reconnues par le Pôle Emploi, augmenteraient vos droits.

      Voyez dans un premier temps notre dossier consacré au portage.

    • 6 mai 2014

      Merci pour votre retour. Je vais regarder. En revanche sauf erreur de ma part, je pense que ce régime est moins intéressant pour l’entreprise (charges patronales..), aussi, je pense que cela peut remettre en cause ma mission.
      Aussi, auriez-vous des réponses à mes questions ?
      Cordialement,

    • 6 mai 2014

      Il faut lire un peu en détails. Non, ce n’est pas moins intéressant pour l’entreprise cliente, au contraire, mais pour vous en revanche cela implique plus de cotisations, mais plus de droits également, notamment à l’issue de cette mission.

  • 2 avril 2014, par bruce

    bonjour
    je suis retraité à taux plein
    je suis déclaré en auto entrepreneur coach en obeissance canine code ape 9609Z
    à qui aurait je affaire RSI ou CIPAV et quelques sont les avantages en cotisations du fait que je sois retraité
    Merci

  • 4 janvier 2014, par patou

    bonjour
    je suis auto-entrepreneur en dépannage informatique depuis 2 ans et demi
    je souhaite cesser cette activité,ça fait plus de 3 mois que j’ai envoyé
    les papiers demandés et le chèque de cessation,à la chambre des métiers
    et de l’artisanat
    j’ai beau appeler et leur dire que le pôle emploi attend leur confirmation
    pour estimer mes droits,ils continuent à faire trainer les choses
    quel recours j’ai si les choses n’avancent pas ?
    de plus,j’ai déménagé et suis dans un autre département
    ils me disent que le dossier est complet mais en attente avec d’autres
    Merci de votre réponse

  • 8 décembre 2013, par Syleena

    Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire et je suis en train de créer des spectacles. J’interviendrai dans des écoles et autres sites, comme les hôtels, restaurants, et autres.
    Dans les prestations proposées, il y aura aussi de la décoration de lieu, de la vente de pinata et de la photographie.

    L’association qui m’aide à monter mon dossier d’auto entrepreneur m’a conseillé de m’enregistrer en BNC.

    En regardant bien, le statut de BNC CIPAV semble plus intéressant. Mais y aurais-je droit si je ne me cantonne pas simplement aux spectacles ? En faisant aussi de la "vente" dois-je obligatoirement m’enregistrer en BIC services ?

    Par ailleurs, dans quelle mesure puis-je éventuellement payer ou dédommager des personnes pour faire les spectacles avec moi ?

    Merci d’avance !!!

    • 13 janvier 2014

      Entre BIC et BNC, au final vous ne choisissez pas : vous vous inscrivez, puis lors de l’enregistrement de votre demande de création d’entreprise, votre classification est décidée et ne suit pas forcément celle que vous pensiez.

      Pour reverser des dédommagements, voir la notion de débours, dans ce dossier "auto-entrepreneur".

  • 24 juin 2012, par Sandrine

    Bonjour,
    Je suis sophrologue (en devenir) et je compte vendre mes séances de sophrologie via le net sous forme de fichiers audio MP3. Je souhaite m’installer en auto entrepreneur.
    Suis-je BIC, suis-je BNC relevant du RSI ou de la CIPAV ??
    Merci de m’éclaircir sur ce point.

  • 23 juin 2012, par giginono

    bonjour,
    je suis danseuse brésilienne , je fais des spectacles dans des boites de nuit, ou des festivals.
    j aimerais savoir dans quelle catégorie je dois m inscire et quel est le taux de cotisation associé. Merci

  • 16 mai 2012, par sasha

    Je bénéficie actuellement de la CMU de base. Que se passe-t-il si je deviens auto-entrepreneur ? Est-ce que je garde la CMU ? Suis-je immédiatement/automatiquement affilié à un autre régime ? Merci d’avance pour votre réponse.

  • 15 mai 2012, par ju-image

    Bonjour,
    j’ai pour projet une auto-entreprise en tant que réalisatrice audiovisuelle. Aussi deux questions me taraudent :
    - selon la liste des métiers concernés je dépendrai donc de la CIPAV mais est-ce rattaché à la CCI ou à la chambre des métiers ?
    - Actuellement bénéficaire de l’ARE (JUSQU’EN DÉCEMBRE) j’ai 2 possibilités : L’ARCE (AIDE À LA REPRISE OU À LA CRÉATION) OU le CUMUL (maintenant une partie de mes allocations).
    Mais si je choisi l’une ou l’autre des ces options pourrais-je malgré tout bénéficier de l’ACCRE ?
    Merci par avance pour vos réponses !
    Cordialement.

    • 21 mai 2012

      Oui, le maintien de vos ARE ou encore l’ARCE sont des avantages consentis par le Pôle Emploi aux chercheurs d’emploi qui créent une entreprise, contrairement à l’ACCRE accordée par l’URSSAF. Ces avantages sont compatibles.

  • 14 avril 2012, par GSParis

    Je souhaite créer l’activité suivante sous le statut d’auto-entrepreneur :

    - Vente de kits électroniques (conçus par moi-même mais je ne vends que les kits ; pas le travail de conception) pour amateurs éclairés (par opposition au grand public).
    - Achat-Revente de composants électroniques (majoritairement utilisés par les kits que je vends).

    Est-ce que je relève bien du BIC à 12% et d’un chiffre d’affaire max de 80000€ ?

    Également, y a-t-il des règlementations/exemptions spécifiques à la vente de kits/composants électroniques ?
    Par exemple, autoriser un retour après usage, que ce soit sous 7 jours ou moins, d’un composant électronique ou d’un kit partiellement ou entièrement monté équivaut à une perte sèche car le produit retourné n’est plus commercialisable (aucune garantie que le composant retourné est toujours fonctionnel après utilisation et un kit partiellement ou entièrement monté ne peut pas être démonté pour être revendu) ?

    Enfin, dois-je cotiser à un organisme de recyclage ?
    Si oui, combien cela coute-t-il et combien dois-je re-facturer mes clients au titre de la taxe d’éco-participation ?
    Dois-je avertir les acheteurs que le produits doit m’être retourné pour recyclage en fin de vie ?

  • 22 mars 2012, par Captainmax

    Bonjour,
    J’ai débuté mon activité d’autoentrepreneur en développement de logiciels, régime des BNC. Or, je commence à faire du CA de vente pure de logiciel (BIC) qui va dépasser le CA de développement (BNC). Afin de rester dans le régime Autoentrepreneur exonéré de TVA (donc bénéficier du plafond de CA de 81500 au lieu de 32600), ai-je une démarche à effectuer dès maintenant auprès de l’URSSAF, ou est-ce au moment de ma déclaration d’impôts que j’aurais à ventiler la partie BIC et la partie BNC ? Dois-je faire changer de suite mon code APE (actuellement : 5829C).
    Enfin, globalement, y ai-je vraiment intérêt (j’ai vu que l’abattement appliqué par les impôts est plus important en BIC qu’en BNC, mais il y a peut-être aussi des inconvénients).
    Je précise que j’ai opté pour le prélèvement libératoire pour cette année, mais qu’il ne pourra pas être accepté tous les ans, mes revenus prévisibles devant évoluer et dépasser plus tard le seuil.
    Merci pour votre éclairage.

    • 22 mars 2012

      Il faut effectivement que vous déclariez votre activité BIC comme activité principale, sans quoi votre dépassement de CA risque d’être constaté, entraînant la perte du statut d’auto-entrepreneur. Cela peut se faire par une simple déclaration de modification d’activité sur le site lautoentrepreneur. Ensuite effectivement, vous aurez à déclarer distinctement ces deux activités :

  • 3 mars 2012, par catacati

    bonjour
    je bénéficie du statut AE mais apres 24 mois sans activité j’ai perdu au 31/09/2011 le bénéfice de ce statut. J’ai envoyé un courrier de recours mais il n’a pas été pris en compte. Pourtant une collegue d’un autre département m’a dit que c’était possible de maintenir le statut dans ce cas, dixit l’urssaf du rhone... Bref, je suis radiée, à partir de quand je pourrai à nouveau m’inscrire en auto entreprenneur ?
    merci

    • 13 mars 2012

      Qui vous a dit que votre entreprise était radiée ? Il y a un risque que vous soyez toujours en activité et que vous releviez du RSI. Pouvez-vous vérifier cette radiation ?

      Le délai de carence est de 2 ans pour recréer une auto-entreprise pour exercer votre activité, mais vous pouvez recréer immédiatement une AE pour lancer une nouvelle activité.

  • 16 février 2012, par Laorenki

    Bonjour,
    Je suis professeur de danse,mon code ape est le 8552Z et je cotise auprès de l’urssaf mais aussi auprès de la cipav et de la ram(rsi) !
    Après lecture de votre article,il me semble que je devrais cotiser seulement auprès de la cipav.
    Mon activité ayant démarrer en février 2007, j’ai toujours régler mes cotisations à l’urssaf et à la cipav, mais depuis aout 2010 et un courrier de la rsi/ram, je cotise auprès de ces 3 organismes !
    Suis-je dans l’erreur ?

  • 6 février 2012, par Philippe84

    Bonjour,

    je suis auto-entrepreneur en activité depuis septembre 2009.

    j’avais fait la demande pour bénéficier du prélèvement libératoire de l’impot sur le revenu qui a été pris en compte en 2009.
    Puis en 2010 ce statut m’a été retiré.
    Je souhaiterai savoir à quel service je dois effectuer la demande pour remettre en place cette option.

    Par ailleurs en m’inscrivant sur le site mon rsi, je me suis rendu compte que le libellé de mon activité : ACT.SPEC. SCIENTIFIQUES ET TECHN.DIVERSE n’est pas du tout celui qui correspond à mon activité réelle. est-ce grave ? si oui quel service doit je contacter pour rectifier cette donnée.

    Merci d’avance de vos réponses

    Cordialement

    • 8 février 2012

      option prélèvement libératoire = centre des impôts

      modification activité = CFE ou bien directement en ligne sur le site lautoentrepreneur ou CFEnet (même formulaire que pour un changement adresse, ajout d’une nouvelle activité...).

  • 17 janvier 2012, par Cécile

    Bonjour, je suis un peu perdue, je compte créer mon auto-entreprise comme pâtissier à domicile : faire mes gâteaux chez les gens et aussi donner des cours de pâtisserie et décoration de gâteaux, je dépendrai de quoi pour ces 2 activités ? RSI, CIPAV ou BIC... Merci d’avance pour votre réponse

  • 23 décembre 2011, par fdp

    Bonjour, J’aimerais avoir des renseignements sur le statut d’auto-entrepreneur. J’ai la possibilité de travailler chez une psychomotricienne en libéral en collaboration sur 1journée. Est-ce plus intéressant qu’un statut de collaboration au niveau des charges ? J’ai vu que les charges étaient d’environ 18%. Que comprennent exactement ces charges ? L’Urssaf est elle comprise ? Merci pour vos réponses.

    • 4 janvier 2012

      J’ignore ce qu’est un "statut de collaboration". Pourriez-vous consulter ce site un peu plus en détail avant de préciser vos questions.

  • 19 décembre 2011, par anya

    Bonjour,
    J’ai créé mon EURL il y a 3 ans. Je suis enregistrée comme TNS et je dépends donc du RSI. Mon code APE enregistré est la création de jeux et jouets.Or mon activité a évolué et je créé principalement des accessoires pour le cinéma et des sculptures. Est-ce que je dépends maintenant de la Maison des artistes ? Dois-je faire modifier mon statut ? Quelles conséquences fiscales et sociales ? Je suis désolée de toutes ces questions mais je suis un peu perdue. Merci d’avance.

  • 7 décembre 2011, par posseidon

    Bonjour,
    J’ai opté pour le statut d’auto-entrepeneur en qualité de "Maquettiste" de presse.
    Cette activité est une profession libérale affiliée à la CIPAV. Pourtant, mon CFE (URSSAF) indique qu’en raison du code APE (18.13Z - pré-presse), on m’a directement affecté au régime des BIC.
    Je les ai appelé pour leur faire constater leur erreur mais rie n’y fait ! Et Je ne sais plus quoi faire pour leur faire entendre raison !
    Que me conseillez-vous ?
    Merci d’avance pour votre aide !
    Pat.

  • 25 novembre 2011, par pedrinho_924

    Bonjour et merci pour la clarté des réponses de votre site,

    Je viens de m’enregistrer au greffe du tribunal de commerce en tant qu’agent commercial (donc BNC) il y a un mois (régime micro simplifié et ACCRE accepté).
    Cependant, je me rends compte que dans mon projet, il va falloir que je propose et réalise des prestations de services (BIC) en + de mon activité d’agent co.
    Aucune administration n’est capable de m’aider, j’ai des réponses différentes à chaque fois.
    Je sais que pour un auto-entrepreneur on peut déclarer une activité secondaire sans soucis, mais là, le statut d’agent co est particulier.
    - Compte tenu de mon statut spécial, est il possible d’exercer dans ma structure une activité secondaire de prestation de services ?
    - Si oui, comment et à qui le déclarer ?
    - Si non que me suggérez vous ? Sachant que cette activité secondaire aura un grande cohérence et de la valeur ajoutée dans mon projet.
    - Dois je créer une seconde entreprise individuelle pour la presta de service ? Et quid des avantages de l’ACCRE ?
    Merci mille fois d’avance pour vos réponses !

  • 17 novembre 2011, par Marinuki

    Bonjour,
    J’ai trouvé dans la liste des activités libérales (BNC) relevant de la CIPAV (et non du RSI) les métiers de Moniteur, Moniteur de ski, Enseignant, mais pas "moniteur d’équitation". Pouvez-vous m’indiquer à quelle catégorie se rattache ce métier ?
    Merci

    • 17 novembre 2011

      Je l’ignore, mais puisque vous connaissez bien ce domaine, l’idéal serait de poser la question à un moniteur d’équitation tout simplement, ou encore sur un forum spécialisé.

  • 23 octobre 2011, par titine47

    bonjour,
    je parcours le net pour avoir des infos pour mon futur statut, pas facile de tout comprendre et de comparer les différents statuts entre eux !
    je vais ouvrir un atelier pour animer des cours d’arts, ceci se fera à mon domicile. je suis actuellement en cessation d’activité, j’étais en sarl, il me reste de la fourniture (beaux-arts) à vendre, et j’ai l’intention d’en vendre aux élèves qui viendront à mes ateliers. je continue aussi l’encadrement d’oeuvres sur mesure, (ce que je faisais déjà dans ma boutique) donc je vais faire à la fois de la prestation et de la vente occasionnelle. quel statut peut me convenir ? je ne sais pas trop entre auto-entrepreneur ou artiste libre ? en sachant que pour les encadrements je vais acheter de la fourniture et facturer mon travail quand on me demandera de faire un encadrement de tableau.
    peut-on m’aider ? merci d’avance

  • 21 octobre 2011, par Philippe84

    Bonjour je fais suite à votre article.
    je suis auto-entrepreneur depuis 2009 en BNC sous le régime du RSI.
    Mon activité principale consiste à vendre des conseil en communication ou des insertions publicitaires mais je peux aussi être porteur d’affaire.

    Quand je me suis inscrit il ne me semble pas avoir eu le choix du regime RSI ou CIPAV. Je me suis donc retrouvé au RSI

    Mais en relisant votre article il est vrai que mes activités se retrouvent plus dans les métiers de CIPAV que de RSI.

    Je voulais savoir à quoi correspondait l’écart de cotisation sociale entre les deux régimes (21,3 vs 18,3).

    je voulais également savoir si je risquais quelque chose compte tenu que je ne suis vraisemblablement pas affilié au bon régime.
    Et également avoir votre avis personnel à savoir dois-je effectuer le changement.

    Vous remerciant par avance de prendre le temps de me lire et d’y répondre,

    Merci

    • 21 octobre 2011

      Le choix entre RSI et CIPAV, normalement on n’a pas le choix, cela dépend de l’activité exercée. Une seule solution : téléphoner au RSI ET à la CIPAV. Votre CFE peut aussi être un intermédiaire précieux.

  • 16 octobre 2011, par mamazik

    Bonjour,
    je suis actuellement à la Maison des Artistes en tant que peintre-illustrateur indépendant et j’aimerais déclarer une autre activité en tant qu’auto-entrepreneur : professeur de chant gospel.
    Je compte cesser mon activité de peintre car je n’ai presque plus de commandes.
    Dois je attendre d’avoir déclaré l’arrêt de mon activité pour me mettre en auto-entrepreneur ou puis je me déclarer comme prof de chant dès maintenant ?
    J’ai déjà un n° de siret, est ce incompatible avec ma nouvelle activité ?
    Merci de vos réponses.
    mamazik

    • 17 octobre 2011

      Vous pouvez cumuler, pour des activités différentes, le statut d’auto-entrepreneur avec une inscription à la MDA.

  • 11 octobre 2011, par marc

    bonjour je suis moniteur de tennis enregistré sous le régime micro BNC dépendant de la CIPAV et j’aurai souhaité pour des périodes de surcharge d’activité pouvoir "employer" un collègue pour quelques heures ou quelques jours. Est-ce possible ? si oui sous quelle statut et avec quelles charges et contraintes ? merci d’avance de vos réponses.

    • 19 octobre 2011

      Toute entreprise peut embaucher des salariés, mais votre charge salariale réelle sera supérieure à votre abattement pour charges de 34%. Aussi, mieux vaut que l’autre intervenant adopte un statut juridique et facture lui aussi vos clients (contre commission éventuellement). Ou alors il faut envisager de changer de statut pour devenir imposable au régime du réel.

  • 26 septembre 2011, par barcelona

    Bonsoir,
    mon fils est actuellement étudiant en informatique.
    Il souhaite créer une auto-entreprise d’infogérance informatique (activité principale, gestion de serveurs informatiques) et de maintenance informatique (dépannage et réparation.
    Voici mes questions :
    Que doit-on remplir comme nature d’activité ? activité libérale ou activité commerciale. Quels seront ses codes NAF ?
    Quel sera son régime fiscal : BNC ou BIC
    S’il n’opte pas pour le prélèvement libératoire peut-il déclarer un déficit d’activité si son résultat est négatif ?
    Je vous remercie par avance de vos réponses.
    Barcelona.

    • 27 septembre 2011

      Les démarches de déclaration au statut d’auto-entrepreneur sont détaillées dans l’article suivant.

      Son activité relève plutôt des activités de services (BIC services, cotisations 21,3% du CA). Maintenant, il doit décrire très précisément son activité dans sa déclaration en précisant son activité principale de ses activités secondaires et son code NAF lui sera attribué en fonction de ces informations.

      Un auto-entrepreneur ne constate jamais un résultat négatif puisque son résultat d’activité (résultat fiscal, il n’existe pas non plus de résultat comptable puisque l’AE n’a pas l’obligation comptable d’établir un compte de résultat) est égal à son chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire pour charges (voir rubrique auto-entrepreneurs).

  • 23 août 2011, par BERTHELEMY F.

    Bonjour !
    Je suis auto-entrepreneuse, activité couturière- retoucheuse, donc pas de vente, rien que des prestations de service pour mes clients. Je paye 22% de cotisations sociales sur mon chiffre d’affaires. Je ne sais pas encore si je suis au régime BIC ou BNC. Pouvez-vous m’éclairer Merci

  • 19 juillet 2011, par manu

    Bonjour,
    comme beaucoup de messages lus, je suis moi aussi un rien "égaré" dans ces méandres de termes.
    Je suis assimilé fonctionnaire (CPAM) et vais prochainement prendre le status AE (activité accessoire) en fabrication et vente par internet d’articles en bois.
    après consultation CCI et impôts, je rentre dans la catégorie "vente" donc CA = 80 000€... question = BIC ?
    taux de 21.3 obligatoirement lié à mon statut d’assimilé fonctionnaire ? (ces derniers me disent que seul l’urssaf pourra me dire le taux de charges)
    encore merci pour toutes les réponses que vous apportez régulièrement avec clareté.
    cordialement

    • 2 août 2011

      Je ne comprends pas l’information communiquée par la CCI : ou bien votre activité est commerciale et votre CA est plafonné à 80.000€ environ et votre taux de cotisations est de 12% de votre CA, ou bien votre activité est artisanale et votre plafond de CA est de 32.600€ et votre taux de cotisations de 12,3% de votre CA (cette seconde solution est d’ailleurs celle qui s’impose à votre activité).

      Vous êtes fonctionnaire et allez devenir auto-entrepreneur pour exercer une activité accessoire de fabrication et vente de produits fabriqués par vous-même. Un autre fonctionnaire a également ce projet mais son administration ne lui a donné qu’une autorisation d’1 an. Ce témoignage est à la page suivante, accepteriez-vous d’intervenir pour lui communiquer votre propre expérience.

    • 7 novembre 2011

      Bonjour,
      Je souhaite avoir une précision et savoir si vous n’avez pas fait une erreur dans votre réponse que je reprends ci-dessous :

      ou bien votre activité est artisanale et votre plafond de CA est de 32.600€ et votre taux de cotisations de 12,3% de votre CA(cette seconde solution est d’ailleurs celle qui s’impose à votre activité).

      Je fabrique des articles pour le mariage pour les vendre directement aux clients sur internet, sous le régime d’auto entrepreneur, on m’a dit que je devais cotiser à 21,7% de mon chiffre d’affaire
      Vous dites dans ce message, que pour ce genre d’activité, la limite est de 32.600€, mais que la cotisation est de 12,3%
      Pouvez-vous me confirmer ce taux ? que je trouverai plus normal au vu des frais d’achat de fournitures pour réaliser mes articles
      Cordialement, domi23

    • 9 novembre 2011

      C’est une erreur dans ma réponse précédente, il faudrait pouvoir lire : ou bien votre activité est artisanale et votre plafond de CA est de 32.600€ et votre taux de cotisations de 21,3% de votre CA(cette seconde solution est d’ailleurs celle qui s’impose à votre activité).

      J’ai inversé 2 chiffres et écrit 12,3% au lien de 21,3% (taux de cotisations des BIC services).

  • 15 juillet 2011, par Popol

    Bonjour,

    Je suis AE depuis octobre 2010 en tant qu’accompagnateur en moyenne montagne. Je pensais que mes cotisations sociales étaient comprises dans les 18,3% que je paie chaque trimestre à l’Urssaf. Mais ce mois ci, je reçois un courrier de la CIPAV me réclamant une somme de 169 euros concernant un "non paiement des cotisations échues en 2010" ! Pourquoi la CIPAV me réclame des sous alors que je paye mes cotisations sociales à l’Urssaf ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • 2 août 2011

      Ce montant correspond à un appel de cotisations trimestrielles forfaitaires, avez-vous pris contact avec la CIPAV, votre statut d’auto-entrepreneur a-t-il été bien compris ?

  • 7 juillet 2011

    Bonjour,

    Je souhaite m’installer en tant que naturopathe et vendre quelques produits au sein de mon cabinet (eaux florales et élixirs floraux).

    J’ai compris que je vais dépendre du CIPAV, mais aurai-je le droit de faire de la vente ? Quel sera le plafond maximum pour les consultations et pour la vente ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • 14 juillet 2011

      Oui, vous pouvez ajouter une activité accessoire d’achat - revente à votre activité principale :

  • 1er juillet 2011, par cecilequerol

    Bonjour,

    je n’arrive pas à déterminer la catégorie de mon activité : carreleuse mosaïste, avec de la fabrication de mosaïque (en atelier) et de la pose de carrelage et mosaïque (sur chantiers). BIC ou BNC ?

    j’espère que vous pourez m’éclairer.
    Merci d’avance

    • 3 juillet 2011

      BIC services (activité artisanale, cotisations de 21,3% du chiffre d’affaires). Votre CFE pourrait également vous aider à choisir votre code APE.

  • 23 juin 2011, par mammamia

    Bonjour,

    Je souhaitais me déclarer auto-entrepreneur mais j’ai un gros doute (je suis complétement perdue même !) sur la classification de mon activité !
    Je prévois d’être testeur en logiciel informatique (une entreprise a besoin de vérifier que son logiciel comptable ou de traduction ou même un jeu vidéo fonctionne sans présenter de bug visuel, crash,...) mais est-ce une profession libérale ou un BIC/BNC et quel code ACE est valide dans ce cas la ???

    Aussi je vois que quelques personnes mentionnent des délais longs (1 voire 2 mois) pour l’obtention du SIRET, or le site du gouvernement indique qu’on peut démarrer son activité des le lendemain...les lenteurs sont-elles donc seulement dues aux erreurs de codifications ou on peut démarrer avant même d’avoir obtenu son SIRET ??
    Un grand merci d’avance

    • 24 juin 2011

      Votre activité de conseil relève plutôt des BNC ? consultez votre CFE pour éviter toute erreur ou requalification de votre activité lors de votre inscription au statut d’AE.

      L’article suivant sert aussi de sondage pour connaître le délai d’obtention du siret par un AE (participez-y !). Une participation au forum du 16 janvier 2011 vous indique comment débuter votre activité dans l’attente de votre numéro siret.

  • 20 juin 2011, par correcteur

    Bonjour,

    Je souhaite m’installer sous le statut de l’Auto-entrepreneur en tant que "relecteur-correcteur littéraire" et professeur de musique .

    Que dois-je inscrire sur le formulaire de déclaration ?
    Est-ce que je dois payer des charges dès mon inscription (Cipav ?).

    Merci de votre réponse.

  • 15 juin 2011, par Profucius

    Bonjour

    Voila + d un mois que j essaye de valider mon formulaire d activité d auto entrepreneur, a chaque fois j ai une réponse :

    L’activité que vous avez déclarée ne permet pas de qualifier correctement votre dossier.
    Vous devez donc préciser celle-ci dans votre déclaration (cadre 6)

    Alors déjà sur le formulaire c est le cadre 4 (?) , le cadre 6 étant la demande d ACCRE

    Ma seule activité sera la vente via e-boutique de produit de puériculture

    Voila ce que j ai déclaré :
    - Activité la plus importante : commerce de détail
    - Ensemble des activités exercées : vente a distance sur catalogue général
    - Sa nature : commerce de détail
    - Son lieu d exercice : autre
    - Précisez ce lieu : domicile

    Merci de votre aide

    • 15 juin 2011

      Pourquoi ne vous rendez-vous pas dans votre CFE ? Il se situe dans votre chambre de commerce, ne demande aucun rendez-vous, et un conseiller vous aidera à compléter votre dossier de création d’entreprise et vous remettra un récépissé une fois ce dossier complet (utile pour la demande d’ACCRE ensuite).

  • 14 juin 2011, par Dark Vador

    Bonjour,
    comme beaucoup, je suis embarrassé par la distinction BIC/BNC RSI/CIPAV !
    Je souhaite devenir AE avec une activité de services dans l’industrie (vente d’heures de programmation technique à des entreprises) mais en complément je voudrais faire des sites Internet pour des TPE, associations...
    Si la première me semble relever de la formule BIC (vente d’heures avec un prix horaire), j’ai lu dans ce forum que la fabrication de sites était BNC. L’activité principale (du moins dans un 1er temps) serait la prestation de services dans l’industrie. Ou alors devrais-je me requalifier dans l’ingénierie (NAF 7112B) qui serait "BNC" ? Y a-t-il un "meilleur choix" ?

    • 15 juin 2011

      vente d’heures de programmation technique à des entreprises = pourrait aussi être proche d’une activité de conseil. Il faudrait vous rendre dans votre CFE pour que votre choix définitif d’un code APE soit soutenu par ce CFE. En effet, entre BIC et BNC relavant de la CIPAC, le taux de cotisations n’est pas le même (respectivement 21,3% et 18,3%).

    • 17 juin 2011

      Vous avez raison ; je vais sûrement choisir "Programmation informatique" - NAF 62.01Z - qui est assez généraliste, donc BNC et sans doute en activité secondaire, la vente de matériels informatiques "Commerce de détail d’ordinateurs, de périphériques et de logiciels" qui doit être NAF 47.00.31
      Merci de m’avoir répondu.

  • 6 juin 2011, par Mika

    Bonjour ; Agent SNCF en activité, je souhaite prendre 1 temps partiel pour créer mon AE dans le service aux entreprises.(gestion de stock/manutention). Cependant, je n’arrive pas à déterminer si mon statut relève de l’artisanat ou du commerciale, s’il sera BIC ou BNC. Aussi, je ne saisi pas la différence entre le prélèvement libératoire et le régime micro-social. Merci

    • 5 décembre 2012

      service aux entreprises (gestion de stock/manutention) = activité de services, cotisations de 21,3% du CA avec le statut d’AE, relève du RSI.

      micro-social = régime social / prélèvement libératoire = 1 régime fiscal possible (1 option, pour le règlement de son IR).

  • 3 juin 2011, par soleilol

    Bonjour,
    Enseignante d’EPS à temps complet et titulaire du BEESAN (maitre nageur), je souhaite donner des cours de natation de façon ponctuelle.

    1-Quel statut est le plus adapté à mon cas pour minimiser les cotisations sociales puisque mon activité principale me garanti déjà la sécu, l’assurance chomage...etc. ?

    2-Aussi, je n’ai aucune idée de la fréquence, ni du chiffre d’affaire, j’ai peur de devoir payer des charges minimales. Est-ce le cas et combien ?

    3-Avant de me lancer, puis-je avoir une idée en pourcentage (une fourchette) des charges qui me seront demandées afin que je puisse établir mes tarifs ?

    Merci d’avance !

    • 6 juin 2011

      Lisez l’article ci-dessus, avec le statut d’AE, vos cotisations sont proportionnelles à votre chiffre d’affaires (BNC dans votre cas).

  • 2 juin 2011, par Geno

    Bonjour, je rempli actuellement le formulaire pour être agent commercial indépendant en immobilier avec le régime auto entrepreneur que j’ai cocher en haut du formulaire. Je doit remplir ensuite la case 12bis ( régime social et fiscal de l’autoentrepreneur ) la première case a cocher est : option régime micro sociale simplifier ( oui ou non ) Et une autre case a cocher en dessous régime spéciale BNC ( fiscal micro). Je ne c’est pas laquelle cocher ? Merci d’avance pour votre aide.

    • 5 décembre 2012

      Le régime micro-social est le régime fiscal de l’auto-entrepreneur : cotisations sur la base du chiffre d’affaires.

      Le régime micro est le régime fiscal des micro-entreprises : cotisations sur la base du résultat d’activité de la micro-entreprise (ce résultat d’activité étant égal au chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire).

      Il n’y a pas au final de grosse différence entre ces deux régimes spéciaux, et le statut d’auto-entrepreneur demeure le plus simple dans son fonctionnement.

  • 30 mai 2011, par MAXIME

    bonjour, je dois inscrire mon ami en tant qu’auto entrepreneur mais je ne comprends pas certaines parties de la declaration.
    - qu’est ce qu’une demande d’ACCRE, qui en a le droit ? qu’est ce que cela apporte ?
    - comment cela se passe t-il pour le calcul micro social ? est ce qu’on reçoit une feuille comme pour les declarations de revenus ?
    - il y a t-il une difference entre les prestations sociales dont beneficient mes enfants actuellement et des travailleurs non salariés ?
    - qu’est ce qu’un regime fiscal micro ? que dois-je repondre sur le formulaire ?

    excusez mon ignorance mais c’est tout nouveau pour moi mon ami souhaite etre auto entrepreneur dans le secteur du batiment et comme il n’y connait pas grand chose c’est moi qui dois m’occuper de tout ce qui est paperasse.
    je vous remercie pour votre comprehension

    • 5 décembre 2012

      - ACCRE : voir article suivant consacré à l’ACCRE pour les auto-entrepreneurs,
      - micro-social : vous recevrez chaque trimestre un appel de cotisations à compléter du montant du chiffre d’affaires encaissé (et des cotisations correspondantes),
      - le prélèvement libératoire est un moyen de payer son IR en même temps que ses cotisations.

  • 25 mai 2011, par Tania

    Bonjour, je suis graphiste et comme je peux le lire plus haut ds votre article, je devrais donc dépendre du CIPAV seulement voilà, ce n’est pas le cas, je dépend du RSI depuis 2009, c’est à lui que je paye mes cotisations... où est l’erreure ?
    Autre question, en tant que graphiste, dans quelle case me placer ? BIC ou BNC ? Merci d’avance pour votre réponse

    • 26 mai 2011

      Si votre activité relève des BNC, vous devriez être inscrit à la CIPAV et nonau RSI. Dans tous les cas, il faut contacter le RSI pour comprendre pourquoi vous ne dépendez pas de la CIPAV, et comme il sera difficile d’obtenir des renseignements, rendez-vous dans votre CFE (dans votre chambre de commerce) pour entreprendre éventuellement des démarches de modification d’activité.

  • 20 mai 2011, par MissZougou

    bonjour,
    Je suis AE depuis le 21/03/2011. Mon domaine d’activité est la création de sites internet ; je suis donc en BNC/CIPAV.
    A ce jour, je n’ai reçu aucun courrier de la part de la CIPAV pour me confirmer mon inscription chez eux. Est-ce normal que le délai soit si long ?

    Je précise que je n’ai encore fait aucune déclaration de chiffre d’affaire (ma 1ère déclaration devra être faite en juillet).

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • 23 mai 2011

      Deux mois pour obtenir votre n° Siret, c’est effectivement anormalement long, voyez les commentaires de l’article suivant (et participez à ces témoignages), le délai d’obtention du Siret est normalement plus faible, avez-vous tenté de vérifier que votre inscription avait bien été prise en compte ?

  • 4 mai 2011, par Hugues

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur (micro-entreprise) depuis 1 an et ai dû louer un local de 40m² pour l’atelier et le stockage de mes outils. Puis-je déduire les charges de ce loyer et des frais associés (eau, electricité, assurance)en totalité ou en partie ?
    Si cela est négatif, comment se passera la transition avec la CFE dans deux ans, ces charges seront-elles déductibles ?
    Merci pour votre réponse
    Nota : Je suis assez étonné de voir l’ignorance des contacts avec les impôts localement lorsque cela concerne l’auto-entrepeneur ou la micro entreprise... Non, il faut poser la question à l’URSSAF, au RSI ... !
    Merci pour votre réponse

    • 5 mai 2011

      Vous ne pouvez déduire aucun frais réel avec le statut d’auto-entrepreneur, le calcul de vos cotisations sociales sur la base de votre chiffre d’affaires prend déjà en compte vos charges théoriques, et si vos charges réelles sont supérieures à vos charges théoriques alors le régime simplifié de l’AE n’est pas un avantage dans votre cas.

      "comment se passera la transition avec la CFE dans deux ans" : que voulez-vous dire ? Vous pouvez rester AE durant plus de deux ans, il n’y a pas de transition obligatoire. Si vous devenez un jour imposable au régime du réel, vos charges seront alors déductibles mais uniquement celles engagez à partir de ce changement de régime.

  • 28 avril 2011, par DF

    bonjour,
    J’étais maître-nageur indépendant occasionnel de decembre 2007 à aout 2008. En même temps j’avais un travail salarié à plein temps (réceptionniste). Cet année (2011, alors que je ne connaissais pas leur existance) la CIPAV me réclame 510.25 euro alors que j’ai déclaré que 581 euros de revenu. Je leur avais envoyé ma feuille d’imposition car au départ il m’en réclamait 20 000 euros.
    Est-ce vraiement la cotisation que je dois leur verser ? sinon sur quel texte de loi puis-je m’appuyer car pour moi je ne leur dois rien du tout.

    • 28 avril 2011

      Vous étiez entrepreneur individuel soumis au régime du réel, et ce statut présente l’inconvénient, par rapport au statut d’auto-entrepreneur, de devoir verser des cotisations minimum. Le montant des cotisations appelées doit correspondre à ce montant minimum. Quelle est la justification donnée à cet appel de charges ? Quelle est la période couverte sur cet appel ?

    • 29 avril 2011

      Dans la lettre il ne donne aucun détail sauf : 2008 Régime invalidité-décès 76€ + RB tranche1 434.25€ = 510.25€
      Précédemment j’avais fait une réclamation car il me demandait 20000 euros et n’avait pas connaissance de ma fin d’activité (lettre reçu en mars 2011)mais avant ça je ne connaissais pas cet organisme. Donc en réponse à ma première réclamation avec à l’appui mon justificatif URSSAF de cessation d’activité et ma feuille d’imposition, il accuse réception de ma radiation et me demande 510.25€. Mais ça fait un peu beaucoup pour une cotisation minimum ??? surtout qu’ils ont tous les éléments pour faire un calcul juste.
      A savoir que j’ai déjà versé une cotisation au RSI. Est-ce différent ?

  • 26 avril 2011, par aurelie

    Je souhaite m’inscrire comme auto entrepreneur pour vendre sur les marchés les objets que je fabrique. (ce sera mon activité secondaire car je travaille déjà en CDI a mi-temps)

    de quel régime social je dépends ? BNC relevant du RSI ?????

    Savez vous si je peux avoir auprès de la préfecture ma carte de marchant ambulant sans inscription au répertoire des métiers ?

    Merci par avance

    • 27 avril 2011

      Vous êtes artisan, cotisations de 21,3% du chiffre d’affaires.

  • 26 avril 2011, par MissZougou

    Bonjour,

    Je suis AE depuis le 21/03/2011. Mon domaine d’activité est la création de sites internet.
    S’agit-il bien de BNC/CIPAV ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • 27 avril 2011

      Je vous remercie pour votre réponse.

      Cependant, je viens de recevoir un courrier des impots (me demandant des informations pour la CFE), dans lequel est indiqué mon régime d’imposition.
      Et là surprise, je suis répertoriée en BIC - régime micro-entreprise

      Est-ce une erreur de leur part ?
      Je précise que j’ai obtenu l’ACCRE...peut-être cela change t-il mon régime et me fait passer de BNC à BIC ??

    • 27 avril 2011

      L’ACCRE ne modifie nullement votre type d’activité. Pour modifier votre code APE (passer de BIC à BNC) il faut contacter votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) et compléter une déclaration modificative d’activité. C’est également possible sur le site lautoentrepreneur mais les conseils de votre CFE sont importants pour que vous puissiez expliquer clairement votre activité et obtenir ce changement de code APE (et donc le calcul de vos cotisations).

    • 27 avril 2011

      Merci encore une fois pour votre réponse !

      Actuellement, mon code APE est : 6201Z Programmation informatique
      Apparemment, selon votre dernier message, ce code n’est pas le bon pour une activité de "créateur de sites internet (webdesigner)" ?
      Connaissez vous le bon code APE pour cette activité ?

      Depuis ma déclaration d’activité (21/03/11), je n’ai reçu aucun courrier de la part de la CIPAV pour confirmer mon inscription. Est-ce normal ?
      Cela vient-il justement du fait que le code APE n’est pas correct, et que donc la CIPAV n’a pas enregistré mon inscription ?

    • 28 avril 2011

      Là, je ne comprends plus : le code APE 6201Z Programmation informatique relève bien des BNC ! Pourriez-vous téléphoner à votre CFE pour obtenir davantage d’information sur la nécessite ou non pour vous de changer de code APE (et revenir sur ce forum, merci d’avance).

    • 28 avril 2011

      J’ai suivi vos conseils et j’ai téléphoné à mon CFE. J’ai donné mon code APE à mon interlocuteur, et après vérification il m’a certifié que j’étais bien en BNC/CIPAV.
      Il m’a conseillé d’aller voir mon centre des impôts avec mon certificat d’inscription (INSEE) sur lequel est indiqué mon code APE (6201Z) pour faire rectifier mon régime fiscal de BIC à BNC.
      Il a émit l’hypthèse que le centre des impôts n’avait peut être pas mon code APE sous la main, vu qu’il ne figure pas sur le courrier que j’ai reçu de leur part.
      J’irai donc au centre des impôts demain pour faire rectifier tout ça, en espérant que cela se passera sans problème. Je vous tiendrai au courant !
      Je vous remercie encore une fois pour toute l’aide que vous m’avez apportée !

    • 28 avril 2011

      Merci à vous pour ce retour, ce type d’"erreur" concernant rarement une seule personne (quand on ne connaît pas le code APE on coche BIC !), je pourrai désormais renvoyer les visiteurs de ce site qui connaîtrait cette même difficulté vers ce forum et cet échange.

    • 29 avril 2011

      Je suis passée aux impôts et la rectification de mon régime fiscal (BIC en BNC) va être faite.
      Par contre la personne des impôts n’a même pas demandé mon code APE pour savoir si je relevais bien des BNC. Je voulais lui donner mais elle a répondu que ce code ne lui servirait à rien !
      Heureusement pour moi, j’avais emmené une impression du récapitulatif de ma déclaration d’activité sur laquelle j’avais coché "Profession libérale" dans la rubrique "Activité". C’est grâce à cela que la rectification de mon régime d’imposition a pû être faite !
      En fait, elle m’a expliqué que sur les documents de déclaration d’activité qui leur avaient été envoyés par l’URSSAF, les rubriques n’étaient pas les mêmes et que l’option "Profession libérale" était tout simplement absente, donc du coup ils mettaient en BIC !!
      J’espère que ma petite aventure pourra servir à d’autres entrepreneurs dans le même cas !
      Un grand merci à vous encore une fois...ca ne fait pas de mal :)

  • 20 avril 2011, par Bagha Sarah

    Bonsoir,je viens de créer mon autoentreprise,et je voudrais savoir si je bénéficierai d’une couverture sociale même si je ne déclare aucun chiffre d’affaires ou très peu ?
    Je sais qu’il y a un maximum mais y a-t-il un minimum de prévu ?
    Merci.

    • 21 avril 2011

      Un auto-entrepreneur peut conserver son statut, et donc la protection sociale qui y est attachée, durant 8 trimestres sans aucune facturation. Mais attention, ensuite, l’entrepreneur devra acquitter des cotisations sociales minimum (en contrepartie de cette protection sociale minimum justement) :

  • 25 février 2011, par Nico

    Bonjour,
    Je souhaite être auto-entrepreneur en tant que "moniteur d’avion école".
    - S’agit-il bien de BNC/CIPAV ?
    - Dois-je faire payer ma prestation sous forme de facture ou d’attestation de paiement ?
    - Cette prestation doit-elle s’adresser aux élèves ou à l’organisme de formation ?

    Cordialement.

    • 28 février 2011

      - BNC/CIPAV, il me semble, effectivement,
      - facture obligatoire en double exemplaire (un exemplaire à conserver),
      - prestation facturée à vos clients, qui signent éventuellement un contrat avec vous, l’organisme de formation si vous travaillez pour cette organisme (qui vous envoie ou non des élèves) ou aux élèves si c’est eux qui paient directement votre prestation.

  • 24 février 2011, par ovide

    Bonsoir,
    Je suis en création d’entreprise en tant que Auto-entrepreneur :
    Activité : Import-export, Négoce
    Pays cible : la Roumanie
    - Bénéficiaire ACCRE
    - Statut social et fiscal : Micro-social et Micro-fiscal
    - Catégorie bénéfices : Ventes marchandises BIC

    Si cumul d’une autre activité secondaire :
    Activité : Services aux entreprises françaises
    Pays cible : la Roumanie
    - sourcing fournisseurs
    - accompagnement sur place pour mise en relation et signature contrat
    - traduction, interprétariat
    - négociation, etc.
    Ma question : sur le CA des 2 activités, le seuil sera de 81 500 dont 32 600 ou alors il y a distinction des 2 seuils à cumuler,
    Merci !

    • 28 février 2011

      Il faudra respecter à la fois le seuil de 81.500€ pour les 2 activités et celui de 32.600 pour l’activité de services :

  • 16 février 2011, par Zaza

    Bonjour,

    Après 19 ans d’ancienneté, j’ai demandé à mon employeur un congé pour création d’entreprise de deux ans. Pas de problème. Je me suis donc mise en auto-entrepreneur dans le nautisme (activité qui n’a rien à voir avec ce que je faisais auparavant). Aujourd’hui, j’arrive bientôt au terme des deux ans et je voulais savoir comment je pouvais acquérir une année supplémentaire de congé car j’estime que je ne pourrais véritablement faire le point de ma nouvelle activité, qu’au bout de trois ans. Deux ans ne sont pas suffisants pour savoir si mon auto-entreprise tiendra la route ou non, d’autant plus que c’est une activité très saisonnière. Je n’aimerais pas reprendre mon ancien poste. Merci de bien vouloir m’éclairer et me dire ce que je dois faire avant de donner ma démission.

    • 17 février 2011

      Votre question concernait plutôt la page suivante, mais je n’ai pas de réponse à vous donner (après 2 ans de congés).

  • 14 février 2011

    Bonjour,
    je suis géobiologue et bioénergéticien( relevant des médecine énergétiques).
    je souhaiterais crée mon auto entreprise mais du coup je ne sais pas si je vais dépendre du régime cipav ou rsi , vu que le metier de géobiologiste est référencier dans la partie cipav et que les médecines douces le sont du coté rsi ...???
    merci d’avance pour vos éclaircissements.

  • 10 février 2011

    Bonjour,

    Je suis toujours dans l’attente de mon numéro de SIRET, en attendant je recherche un modèle de facture concernant le métier de coach sportif auto entrepreneur.

    Je suis complétement perdue, le pole emploi vient de m’octroyer l’ACCRE, par conséquent -il me semble- que je dois appliquer 5,4%...mais de quoi ? sur quoi ? auprès de qui ?

    Si mon employeur me propose 36Euros, je lui facture 36 - 5,4 % ???

    Ou je lui facture 36 Euros auquel je retirerai plus tard les 5,4 %

    Cette taxe ou ce chiffre (je ne sais même pas ce que c’est) doit obligatoirement apparaitre sur ma facture ??

    J’aimerais autant que mes employeurs ne sachent pas que j’ai obtenue l ’accre sinon ils risqueraient de baisser mon salaire.

    J’espère avoir été claire, bien que rien ne le soit dans ma tête.

    Par avance merci de vo(s)tre réponse(s).

    • 11 février 2011

      Chez le boulanger, lorsque vous payez à la caisse, on vous dit combien de cotisations seront reversées au RSI ? L’URSSAF vous a adressé un appel de cotisations, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires encaissé et appliquer ce taux de 5,4% à ce chiffre d’affaires pour déterminer le montant de vos cotisations sociales (maladie, retraite...). Il faut renvoyez cette déclaration avec votre chèque de règlement à l’URSSAF (adresse indiquée sur cette déclaration).

  • 8 février 2011

    Bonjour,
    je ne comprend pas pourquoi un artisan est classé en prestation de service à partir du moment où il construit un bien destiné à la vente.

    Peut il déclarer sa prestation de service d’un côté (main d’œuvre avec cotisation à 20%) et la vente avec achat des matières premières soit 13% de cotisation ( cette question est posée par rapport au plafond et au charge)

    • 5 décembre 2012

      Voir l’article du dossier "statut d’auto-entrepreneur " et traitant du cumul d’activités.

  • 5 février 2011, par Kika

    Bonjour.
    Déclarée en tant qu’auto-entrepreneur, je souhaite donner des séances de sophrologie en groupe (par tranche d’une heure) dans une association loi 1901.
    Comment formaliser cette activité payante ? Y a t-il besoin d’un contrat, d’une convention ? Si oui, sous quelle forme ?
    Un paiement sur facture suffirait-il ?
    Existe t-il un document type, simple (où puis-je alors le trouver ?) pour concrétiser cette prestation de cours de groupe.
    D’avance, je vous remercie de votre réponse.

    • 7 février 2011

      Prenez exemple sur les artisans : ils établissent un devis puis facturent leur prestation. Une profession libérale, un expert-comptable par exemple, va lui rédiger un contrat. D’une façon générale, lorsque la prestation n’est pas immédiate et le règlement intervenant au terme de cette prestation (médecin par exemple), il est préférable de rédiger un contrat. Mais un contrat peut parfaitement être oral, auquel cas une facture suffit, effectivement.

  • 5 février 2011, par Xavier

    Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis un an et je vient de recevoir ce matin un lettre m’informant que j’avais le droit au régime BNC. Je ne comprend pas trop ce que cela veux dire. Je ne doit plus faire de déclaration tout les mois en fonction de mon chiffre d’affaire mensuel ? Merci à vous de m’aider.

    • 7 février 2011

      Le courriez que vous avez reçu émane des impôts et vous rappelle ce qu’est le régime micro-BNC dont bénéficie l’auto-entrepreneur. Et comme il s’agit des impôts, ce courrier insiste surtout sur votre imposition à TVA en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs (34.100€ pour les micro-BNC). L’article suivant est également à conseiller car l’imposition immédiate à TVA est absolument à anticiper :

  • 4 février 2011, par galeo

    Bonjour,
    j’ai créé mon auto-entreprise (vente d’objets et conseils déco) en aout 2010 en activité complémentaire à un emploi à plein temps dans une entreprise. Dois-je souscrire à un organisme de retraite ? j’ai reçu plusieurs courriers au début (genre "premalliance"), me disant que c’était obligatoire..? Je n’ai rien fait pour le moment.
    Et qu’en est-il pour la couverture sociale ? j’ai déjà une mutuelle personnelle...
    Je suis jeune, fraichement dans la vie active, j’ai du mal à comprendre tout ça !
    merci beaucoup

    • 5 février 2011

      Vos cotisations retraite d’auto-entrepreneur sont déjà incluses dans les cotisations payez sur la base de votre chiffre d’affaires et vous n’avez aucune obligation de souscrire à une retraite complémentaire.

  • 31 janvier 2011, par David R

    Bonjour,
    Ma femme souhaiterait créé un cabinet de recrutement spécialisé dans l’informatique (recherche d’expert pour des sociétés souhaitant effectuer une embauche)

    Dans quelle catégorie rentre cette activité ?
    Merci pour votre retour

    • 31 janvier 2011

      Conseil en recrutement = BNC relevant de la CIPAV. A vérifier donc auprès de la CIPAV, mais votre CFE saura également vous indiquer le code APE qu’il convient de choisir.

  • 28 janvier 2011, par Bouk

    Bonjour, actuellement en fin de CDD (le 25 février 2011), j’envisage de créer une micro entreprise d’entretien espace vert (élagage, abattage, débroussaillage etc...).Je bénéficierai donc des assedics.
    J’ai beau regarder sur différent forums, sites et autres, la création d’une micro-entreprise reste flou pour moi.
    Existe t-il des aides à la création de micro ?
    Quel statut aura cette micro entreprise ? (BIC, BNC)
    Quel sera le montant de mes cotisations social ? (je sors de la MSA qui me parle de 1500euro la première année)
    Si je travail à mi-temps à coté ai-je besoin de payer des cotisation social pour la micro-entreprise ?
    Si le chiffre d’affaire est nul ou faible (surtout au début) les cotisations social sont-elles au prorata de ce chiffre d’affaire ? ( on dit qu’il faut payer la MSA quoi qu’il arrive)
    Merci d’avance pour ces quelques réponses.

    • 31 janvier 2011

      Je vous renvoie à la rubrique correspondante. Les réponses à vos questions y figurent (les nouvelles micro-entreprises relèvent aujourd’hui du régime micro-social de l’auto-entrepreneur et les cotisations sont donc proportionnelles au chiffre d’affaires). Parallèlement à la MSA, contactez votre CFE pour obtenir des informations.

  • 25 janvier 2011, par coiffeuse laurence

    bonsoir,
    je suis coiffeuse a domicile je voudrais savoir si je dois déclarer mes produits de coloration ( couleur oxydant shampooing ect...) dans mon chiffre d’affaire

    • 25 janvier 2011

      Oui, vous devez déclarer toutes vos ventes (coiffure mais aussi couleurs...). En revanche, si vous parlez de vos achats, vous n’avez pas à les déclarer car vos charges réelles ne sont pas prises en compte (vos frais de transport notamment).

      PS : que pensez-vous de l’article suivant concernant indirectement votre activité (soins à domicile) ? Aviez-vous effectué une étude de marché ?

  • 14 janvier 2011, par Gébé

    Après avoir reçu l’attestation d’enregistrement de la part de l’INSEE et de la CMA, pour mon auto-entreprise d’assistance informatique et internet à domicile, quelle ne fut pas ma surprise en découvrant que l’on m’a enregistré avec le code APE 9511Z réparation d’ordinateurs et périphériques !!!

    Alors que je l’ai bien précisé lors du retour de mon formulaire avec post-it "ferez vous de la réparation ?" et lors de l’appel qui a suivi de la part de la CMA pour savoir si j’allais faire de la réparation...NoN nOn et NON !!!

    Donc après avoir envoyé à l’INSEE le formulaire de demande de changement de code APE, afin d’avoir le code 9609Z qui correspond exactement à l’intitulé précité, j’ai appellé la CMA qui m’a alors dit que ça ne dépend pas d’eux (pas le statut artisan) et que donc je serai radié..

    Aille ouille au secours ! On trouve tout et son contraire sur le net, qui reflète donc les indicibles arcannes administratives..

    Selon les termes inscrits lors de l’enregistrement, on peut être soit libéral, soit artisan, qui peuvent eux faire du SAP en ce domaine en faisant ou non de la réparation...

    Moi je ne réparerai pas une carte mère défectueuse en changeant un composant électronique, je proposerai de changer la carte mère en conseillant le client pour l’achat...c’est quoi alors ça ?

    Du dépannage, de la maintenance, de la réparation, du service à la personne, suis-je artisan ou libéral ???

    Quel fout*** !
    Quelqu’un pourrait-il me renseigner ? Merci à celles et ceux qui pourraient m’éclairer...et bonne année !

    • 15 janvier 2011

      Du conseil, c’est plutôt du BNC. Maintenant, il est conseillé de contacter votre CFE pour corriger le code APE attribué. Votre cas est très fréquent, or il est vrai qu’entre services et BNC, le calcul des cotisations est fort différent pour les auto-entrepreneurs et pour les autres entrepreneurs individuels.

    • 16 janvier 2011

      Bonjour et merci de votre prompte réponse.
      Le problème est que le conseil n’est qu’une partie de l’activité, qui comprend également du dépannage (par ex changer une carte), de l’assemblage (monter un pc sur mesure avec les pièces conseillées au client qu’il aura lui-même acheté), installation d’internet (boxes, partage réseau, wifi, etc..), nettoyage du système des virus et spywares, de la formation (apprendre à se servir du pc ou d’internet ou de word). De ce que j’en sais, tous ces services sont possible dans le cadre de l’agrément simple pour du SAP, qui exclu par contre la vente de matériel ou logiciel..C’est donc du service à la personne dont il est question, et du dépannage de pc pour les gens mais pas de la réparation.
      Ca fait maintenant trois mois que je tourne autour du pot, car avant de me lancer j’ai voulu bien cerner la question en cherchant toutes infos utiles, et là j’avoue que je ronge mon frein et m’y perd. Croyais mettre le pied dans une flaque d’eau et me sens plutôt ridicule avec ma bouée canard dans l’océan ! PS : le code APE est plutôt 6209Z autres services info.

    • 17 janvier 2011

      Pas de la réparation mais du service aux personnes et entreprises. Dans ce cas, si le code APE qui convient est le 6209Z, demandez à ce qu’il soit modifié à votre Centre de Formalité des Entreprises. Téléphonez à votre CFE, que vous disent-ils ?

  • 11 janvier 2011, par clarazen

    Bonsoir,
    J’exerce actuellement mon métier de traductrice en micro BNC depuis 2006 et je voudrais passer au régime micro-social pour avoir une meilleure maîtrise de ma trésorerie.
    Les échéanciers des divers organismes (URSSAF, CIPAV, RSI) me sont parvenus et les cotisations étalées sur 2011 s’élèvent à environ 8000 euros sur la base des années précédentes.
    J’ai eu le RSI au téléphone cette année qui m’a dit que si j’opte pour le micro social, ces montants seront en quelque sorte effacés et les compteurs remis à 0.
    Mais un peu plus tôt, j’avais eu l’URSSAF qui disait le contraire, que le calcul des cotisation dues serait fait et devrait être réglé
    Et encore une autre personne, comptable de son état, qui confirme que les charges seront dues intégralement, plus les charges déduites de mon chiffre d’affaire si je passe au micro-social.
    Je voudrais bien savoir une bonne fois pour toute ce qu’il en est/sera. Il me paraît impossible, s’il y a cumul des cotisations de "l’ancien régime" et du nouveau, de changer de statut, le montant mensuel à régler représentant plus de 1000 euros, ce qui me laisse "sur la paille" les mois où mes rentrées sont faibles. Déjà que c’est dur sans ça !!
    Je n’en peux plus de ne pas savoir à quelle sauce je serai mangée. Même le CFE me renvoie au RSI et le RSI ne dit pas la même chose que l’URSSAF !! Merci de m’éclairer.
    Bien à vous.

    • 17 janvier 2011

      Pour passer d’entrepreneur individuel au régime du réel (simplifié ou non) au régime micro-social de l’auto-entrepreneur, il faut tout d’abord opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. En effet, c’est la micro-entreprise qui peut opter pour le régime micro-social. Votre CFE (l’URSSAF pour les BNC) doit vous renseigner sur ce point car cela change le délai avant lequel vous pourrez être soumis au régime micro-social.

      En effet, pour 2011, vous ne pourrez pas à ma connaissance bénéficier de ce régime micro-social et vos cotisations seront appelées comme les années précédentes, sur la base du dernier résultat connu de votre entreprise, avant régularisations.

      Pourriez-vous nous tenir au courant de la réponse de votre CFE ?

  • 8 janvier 2011, par Michel PAVAGEAU

    bonjour
    je suis artisan et j’ai droit à la retraite à taux plein au 1er mai 2011. Je serais alors âgé de 59 ans, remplissant toutes les conditions pour bénéficier de ce droit pour longue carrière. Je relève du RSI pour les cotisations sociales et mon chiffre d’affaire autorisé en cumul emploi/retraite est d’environ 17000€. Je prends ce droit au 1er mai et je demande donc la retraite complète.
    y a-t-il une possibilité de démarrer à nouveau une activité artisanale dans le courant 2011 sous une autre forme juridique, autoentrepreneur ou autre offrant la possibilité d’un chiffre d’affaire supérieur à ce montant ridicule ? Ou dois-je simplement attendre d’avoir 60 ans pour redémarrer partiellement ?

    • 5 décembre 2012

      Voir dans le dossier "statut du créateur d’entreprise" l’article concernant la création d’une entreprise après l’arrêt d’une première entreprise et sa liquidation.

  • 3 janvier 2011

    BONJOUR JE VIENS DE M’INSCRIRE EN TANT QU’AUTO ENTREPRENEUR .Je suis prof de fitness. Je voulais savoir si en postulant dans une association ou même une salle, c’était à moi de fournir un contrat de travail comme le ferait n’importe quel prestataire de service ? Et si pas de contrat de travail, qu’est ce qui me couvre si on ne paie pas ?

    Merci d’avance pour la réponse

    • 5 janvier 2011

      Vous êtes entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), vous n’êtes donc pas rattaché au régime général des salariés mais à celui des TNS (travailleurs non salariés). Vous ne recevez donc pas de salaire mais facturez vos prestations. Si vos factures ne vous sont pas réglées, comme toute entreprise, vous pourrez chercher le recouvrement de cette facture judiciairement.

  • 30 novembre 2010, par Magali C.

    Bonjour,

    Actuellement salarié, je souhaite complèter mon revenu par un travail
    d’accompagnateur en montagne, très occasionellement
    je pense gagner seulement 200 euros par an ;
    Est ce que je vais devoir payer des cotisations sociales ? de l’ordre de combien ? j’ai cru comprendre que c’est un forfait : 500 euros à l’urssaf et 600 euros au CIPAV alors que je vais gagner
    3 fois moins ! N’est ce pas possible de reverser proportionellement à ce que l’on gagne ?
    comment faire ? merci de m’ aider
    Magali C.

    • 1er décembre 2010

      Relire l’article ci-dessus, un auto-entrepreneur n’a pas de cotisations minimum. En revanche, attention à la CFE (partie de la CET) qui fait grand bruit actuellement : les AE sont redevables de cette taxe qui dépassera certainement votre chiffre d’affaires.

      NB : projet de loi à l’étude pour supprimer la CET des AE pour les 3 premières années, à suivre...

  • 15 novembre 2010, par Stan

    Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur depuis un peu plus d’un an, mais je n’ai pas réalisé de chiffre d’affaires depuis plus de 6 mois. Au bout de combien de temps est-ce que je vais perdre le RSI ? Suis-je toujours couvert ? Quel est l’intervalle maximum à respecter pour ne pas perdre le bénéfice du régime de protection sociale ?

    D’avance merci.

    • 15 novembre 2010

      Vous pouvez conserver votre régime d’AE durant 3 ans sans réaliser de chiffre d’affaires. Mais attention, dans ce cas, vous ne cotiserez pas du tout à la retraite.

    • 2 décembre 2010

      bonjour,
      à quoi sa sert de cotiser pour la retraite alors que l’on a pas de chiffre d’affaire ?
      Puisque pour valider des trimestres de retraite il faut atteindre un certain chiffre d’affaire !

    • 2 décembre 2010

      Si vous n’avez pas de chiffre d’affaires, alors vous ne payez aucune cotisation (ni retraite ni autre) et n’avez donc aucun droit à la retraite. Je ne comprends pas votre question.

  • 9 novembre 2010, par cyril

    Bonjour,
    je suis actuellement à temps partiel payé à l’heure d’un club de tennis (association loi 1901).
    Je voulais savoir quels sont les avantages pour l’association à me payer en tant qu’auto-entrepreneur...
    Pour moi personnellement, je devrais établir une facture à l’association pour chaque heure effectuée ?
    merci d’avance pour vore réponse

    • 9 novembre 2010

      Pour votre club de tennis, vous rémunérez en tant qu’auto-entrepreneur permet de réduire ses coûts, les cotisations d’un salarié (cotisations employeur + salarié) étant largement supérieures à celles d’un auto-entrepreneur. De plus, l’année prochaine, aucune obligation de renouveler ce contrat, sans aucun licenciement...

      De votre côté, vous pourriez établir une facture hebdomadaire ou mensuelle récapitulant l’ensemble des heures effectuées.

  • 12 octobre 2010

    Bonjour.
    actuellement artisan-taxi au réel simplifié ,j’envisage de changer de statut en devenant loueur de taxi. Pour des raisons de trésorerie mon locataire souhaite ne pas avoir à me payer la TVA sur cette location. Il m’a été conseillé de passer en régime micro-social pour ce faire.
    Or l’URSSAF considère le locataire de taxi, comme un salarié.
    J’aurai donc à m’acquitter de cotisations patronales et ouvrières comme si j’avais un salarié et celles-ci me sont ensuite remboursées par le locataire.
    Si je suis en régime de micro- entreprise est ce que mon chiffre d’affaires, sur lequel seront calculées mes propres cotisations en tant que loueur ( 21,3% du C.A.? ) inclura ces cotisations patronales et ouvrières .
    En résumé est ce que je vais payer des charges sur des charges ?
    Merci de votre aide et bravo pour la qualité de votre forum.

    • 6 juin 2012

      Je ne sais pas vous répondre et ne connaissais pas votre activité bien particulière. Logiquement oui, comme tout encaissement, le remboursement des cotisations patronales et salariales entrera dans les encaissements de votre entreprise et donc dans la base des cotisations (comme le remboursement de frais de port). Mais étant donné ce cas particulier, je pense qu’il faudrait mieux se renseigner auprès de votre CFE ou d’un syndicat professionnel qui a déjà rencontré ce type de cas.

      Vous pourriez tout aussi bien créer une entreprise individuelle soumise au régime du réel (qui pourra devenir EIRL dès 2011 afin de protéger votre patrimoine) ou une société et ne pas être imposé à TVA. En effet, le régime de la franchise en base de TVA permet une exonération de TVA aux entreprises qui ne dépassent pas le chiffre d’affaires maximum des auto-entrepreneurs. Aussi, si vous pouvez devenir auto-entrepreneur, vous pouvez tout aussi bien relever du régime de la franchise en base de TVA.

  • 29 septembre 2010, par bebert31

    Bonjour,
    je suis au chomage et touche des indémnitées.
    Cependant je viens de me mettre agent commercial avec le statut micro entreprise.
    Ai-je le droit de continuer a toucher mes allocations chomage ?
    Dois-je faire des démarches particulières auprés de pole-emploi ?
    Meme entre eux ils se contredisent donc je n’ai aucune réponse.
    Cordialement

    • 4 octobre 2010

      Quelles contradictions avez-vous noté de la part de Pôle Emploi ? En effet, vous devez pouvoir cumuler ARE et statut d’auto-entrepreneur, l’inverse vous a été dit ?

  • 27 septembre 2010, par redox

    bonjour a tous,

    j’envisage de me mettre a mon compte en plus de mon activité (CDI) et j’ai deux petites questions
    1) aurais je droit a l’accre ? (dans la mesure ou le "siege" de mon entreprise se situe dans une ZUS
    2) je voudrais exercer une double activité dans le cadre de mon activité en auto-entrepreneur, ingénieur thermicien d’une part (je vends donc de la prestation de service, etudes thermiques....) et vente de matériels et matériaux pour l’habitat d’autre part.
    ai-je la possibilité de cumuler ces 2 activités sous la meme entreprise ?
    si oui, comment cela se passe t’il pour le paiement des cotisations ? puisque d’une part j’adhere a la CIPAV BNC et d’autre part ce serait RSI BIC (les taux d’imposition sont différents...)
    quelqu’un peut il m’aider ?

    merci d’avance

    • 28 septembre 2010

      La création d’une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS) vous rend effectivement bénéficiaire de l’ACCRE.

      Si vous cumulez deux activités, il faudra l’indiquer dès votre inscription au statut d’auto-entrepreneur :

  • 27 septembre 2010, par Adrien

    bonjour,

    je désire créer une activité d’organisation d’événement et d’accompagnement de conciergerie (services type voiturier, buffet, accueil) lié au milieu artistique (galeries d’art). Est il possible dans le cadre de cette activité d’embaucher du personnel en mission ponctuelle ( cuisinier, hote d’accueil, voiturier/groom) ?

    • 28 septembre 2010

      Aucune entreprise n’a l’interdiction d’embaucher du personnel, pas même un auto-entrepreneur. En revanche, le mode de calcul des prélèvements obligatoires de l’auto-entrepreneur l’empêche d’embaucher des salariés (car les charges réelles de salaire sont supérieures aux charges estimées de l’auto-entrepreneur) et de faire croître son entreprise (dont le chiffre d’affaires est limité). C’est l’un des inconvénients soulignés dans un rapport rédigé par le CNRS :

  • 22 septembre 2010, par Y.SEURET

    Je suis actuellement cataloguée "travailleur indépendant" exerçant comme sophrologue sous l’égide du RSI.
    Je voudrais passer de micro BNC à auto entrepreneur pour ne plus être "écrasée" par les chages dues quelque soit le CA.
    Si je décide de devenir "auto entrepreneur sous la rubrique "psychothérapeute" je vais dépendre de la CIPAV et non plus du RSI , pourquoi ? Donc le fait de passer de travailleur indépendant à autoentrepreneur me fait changer "d’organisme" je ne comprends pas pourquoi et y-a-t-il une différence sur le plan du montant des cotisations pour avoir les mêmes droits (équivalant à couverture sociale soit sécurité sociale, retraite de base retraite complémentaire etc...)
    Cela est si compliqué

    • 5 octobre 2010

      Un auto-entrepreneur a l’obligation de créer une activité nouvelle pour le RSI. Vous ne pouvez donc pas exercer votre activité actuelle avec le statut d’auto-entrepreneur.

      Ce que vous pouvez faire en revanche :
      - opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise,
      - une fois que vous serez en micro-entreprise, opter pour le régime micro-social (c’est le régime social de l’auto-entrepreneur, vous pourrez même opter pour le prélèvement libératoire de votre impôt sur le revenu).

      C’est effectivement compliqué. Aussi, vous pouvez vous rendre dans un CFE qui pourra vous aider dans ces formalités.

  • 17 septembre 2010

    Bonjour. Je suis journaliste professionnel salarié (CDI) d’une chaîne TV publique. Je viens d’être sollicité par une radio locale pour animer un débat hebdomadaire sur des faits de société. Au-delà de la demande d’autorisation de collaboration extérieure que je vais formuler auprès de la Direction de la chaîne, puis-je bénéficier du statut d’AE et sous quelles dénominations m’inscrire ?
    merci de votre réponse.

  • 12 septembre 2010, par lili

    je souhaite savoir dans quelle liste des indépendants libéraux peut ont mettre les praticiens reiki et les enseigants reiki ? Font ils partis du RSI ?

    Lorsque l’on pratique que de temps en temps que choisir prélèvement libératoire ou déclaration sur le revenu ?

    j’ai en projet de me mettre en auto-entrepreneur.... J’ai la cmu et la cmu-c Pourrais je conserver cela

    je veux tout savoir avant de me lancer

    Merci lilianne

  • 12 septembre 2010, par Evelyne LAVAUX

    Bonjour,
    je suis actuellement infirmière libérale et souhaite développer une activité en Drainage Lymphatique Manuel, il me semble que le statut d’auto-entrepreneur me semble plus adapté que celui du portage salarial, qu’en pensez-vous ? Dois-je adhérer à la CIPAV ?
    Merci de votre réponse.

    • 13 septembre 2010

      Les régimes de l’auto-entrepreneur et celui du portage salarial sont effectivement distincts. En effet, l’auto-entrepreneur crée une entreprise (n° siret) alors qu’en portage salarial l’indépendant est salarié de la société de portage salarial. Cependant, une nouvelle : ce salarié d’une société de portage salarial ne pourra pas davantage que l’entrepreneur individuel bénéficier d’allocations chômage au terme de sa mission. Les choses se précisent donc sur ce point, mais pas dans le bon sens !

      Or le portage salarial est beaucoup plus couteux que le statut d’auto-entrepreneur en terme de cotisations sociales.

      Le portage salarial peut toujours être utilisé par un auto-entrepreneur en fin d’année pour éviter de dépasser le seuil de chiffre d’affaires imposé.

      Si vous vous inscrivez au statut d’auto-entrepreneur, cette inscription vaudra pour toutes les caisses de cotisations concernées (dont la CIPAV, vous recevrez une confirmation d’affiliation de leur part suite à votre inscription au statut d’auto-entrepreneur).

  • 26 août 2010, par THUILIER PAUL

    j’ai obtenu par VAE le diplôme de moniteur de tennis mais agé de 55ans je ne trouve pas d’emploi malgré les propositions. Puis m’inscrire comme independant libéral avec un numero siret même si je suis pensionnaire du pole emploi depuis un an, pour ne pas perdre les indemnites
    je vous remercie de bien vouloir prendre en consideration cette demande
    a laquelle le p emploi ne repond pas.
    cordialement

    • 6 septembre 2010

      VOus percevez des allocations chômage de Pôle Emploi (ARE) ? Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de créer une entreprise pour percevoir ces allocations, cette motivation ne peut pas justifier une création d’entreprise. En revanche, vous pouvez continuer à percevoir vos ARE tout en créant une entreprise, en devenant auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur. Je ne comprends pas , quelle est votre question ?

  • 24 août 2010, par LTR

    bonjour,
    Je suis auto entrepreneur .dans le cadre de mon entreprise puis-je facturer des interventions "homme toutes mains" effectuées dans dans mes propres résidences secondaires ou principale.
    Merci par avance de votre réponse

    • 1er septembre 2010

      Vous facturer des prestations à vous-même ? Payer des charges sociales sur les travaux réalisés dans votre résidence principale ? C’est gentil pour le trou de la sécu mais je ne comprends pas quel intérêt vous pourriez trouver à ce montage ?

    • 23 septembre 2010

      Bonjour, je suis un peu dans le même cas et je souhaiterai me facturer à moi meme des travaux dans une maison secondaire ( que je revend) pour limiter la plus value.
      En effet, j’ai 30000€ de facture de matériaux et en tant que propriétaire, maintenant ils ne peuvent pas etre pris en compte dans le cout de revient de cette maison

      J’ai calculer que je vais devoir payer plus de 20000€ de plus value.

      Bénéficiaire de l’accre, si je peux me faire une facture, meme de 25000€ je payerai en gros 6% de charge (en ventilant correctement vente et main d’oeuvre) soit 1500€ mais j’économise les 28% sur la plus value soit en gros 7000€ d’ou un gain net de 5500€

      En plus c’est tout à fait logique puisque j’ai réellement effectuer le travail, acheté les materiaux,...

      Si quelqu’un à une réponse sérieuse à nous faire, je vous en remercie d’avance

    • 23 septembre 2010

      Il me semble que vous oubliez dans votre calcul les cotisations sociales à payer sur la base de votre chiffre d’affaires (21,3% du CA pour auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, soit plus de 6.000€) ou de votre résultat (entreprise individuelle) et l’impôt sur le revenu, ainsi que la taxe professionnelle.

      Mais surtout : pourquoi ne pourriez-vous pas ajouter le montant de ces travaux (achat matériel de 30.000€) au prix d’achat de ce bien pour calculer la plus-value ?

    • 23 septembre 2010

      merci pour votre reponse mais :
      En ce qui concerne les cotisations vu que je bénéficie de l’accre je paye 3% sur la partie vente + 1 % pour l’impot sur le revenue et pour la parties service (main d’oeuvre) c’est 5.4% + 1,7% pour l’impot sur le revenu.

      Comme j’ai toute les factures d’achat je déclare vente et service en fonction de mes achats, je fais ça pour tout mes chantiers, en essayant d’être le plus proche possible de la réalité des dépenses et recette (en gros je facture au client mes achat + 20% de marge en vente, le reste en service, j’espère déjà que je fais pas d’erreur car c’est pas très clair à ce niveau dans le statut de l’autoentrepreneur.

      Pour la deuxième remarque le notaire m’a dit que depuis les dernières modifications (en mars/avril 2010 je crois), le propriétaire ne peut plus déduire les achats de matériaux sur la plus value ; seul les factures de travaux réalisé par les entreprises peuvent etre prises en compte, et pire, meme des matériaux acheté par le propriétaire et posé par une entreprise ne peuvent etre déduit, On peut déduire uniquement les matériaux fournis par l’entreprise qui effectue les travaux.

      Il me faudrait vraiment l’avis d’un professionnel car même le centre des impôts et l’ursaf me font des réponses vagues et jamais de réponse écrite.

      C’est vraie que tout ça me semble injuste puisque je vais payer de la plus value sur des dépenses que j’ai faite,
      C’est comme si j’avais payer 28% de plus tous ce que j’ai acheté pour restaurer cette maison.

      Il me parait logique de payer sur le plus value réelement faite, sur mon travail mais sur les matériaux acheté la c’est pas normal.

      J’espère que quelqu’un va m’apporter une solution car la je trouve que c’est vraiment aberrant

  • 20 juillet 2010, par Nicolas

    Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur depuis novembre 2009 et je vend du conseils en relation publique et en communication... D’après tout ce que j’ai lu à droite et à gauche, mon domaine d’activité rentre donc dans le cadre des professions libérales relevant de la CIPAV avec 18,3% de charges + 2,2% d’impôts (versement libératoire)... Or je viens de recevoir ma seconde déclaration de CA de la part du RSI avec 23% de charges + impôts. Ma question est donc la suivante : Comment changer d’affiliation pour passer du RSI à la CIPAV afin de payer les bons taux de charges ? Merci d’avance...

    • 6 août 2010

      C’est votre code APE qui doit être mal renseigné. Vous pouvez le modifier depuis le site lautoentrepreneur ou auprès de votre CFE. Mais avant tout, il faudrait contacter le RSI et éventuellement la CIPAV pour vérifier qu’il y a bien selon eux une erreur.

  • 4 juillet 2010, par Dilussi

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur sous l’activité de conseil en gestion. Est-ce une obligation pour moi de souscrire à la CIPAV ?
    Merci

    • 12 juillet 2010

      La CIPAV est votre caisse de retraite, pourquoi voudriez-vous ne pas y adhérer ? Pour ne pas régler de cotisations retraite ? Cela n’est pas possible, vos cotisations retraite sont inclues dans les cotisations globales calculées sur le chiffre d’affaires (18,3% dans votre cas).

      Suite à votre inscription au statut d’auto-entrepreneur, la CIPAV vous demandera effectivement d’effectuer une déclaration réglementaire indiquant :
      - vos coordonnées personnelles (nom, adresse, situation familiale...) et professionnelles (email, activité exercée...)
      - la désignation du bénéficiaire du capital décès.

      Mais dans tous les cas, indépendamment de cette déclaration, vous relevez déjà de la CIAPV ? dès votre inscription au statut d’auto-entrepreneur, la preuve en est l’attestation d’affiliation que vous a adressée la CIPAV.

  • 14 juin 2010

    Je suis inscrit aujourd’hui comme A E, en tant que formateur.Ou puis je trouver des modèles deFACTURES à envoyer à mon client. ??
    Merci

  • 9 juin 2010, par Sylvie

    Bonjour,

    Je suis un autoentrepreneur qui n’a pas encore réalisé de C.A.
    Mon activité : Assistance pour les tâches administratives.
    Je souhaite travailler avec des particuliers et TPE : correspondance, échéanciers, dossiers à constituer, devis, factures,...

    BIC ou BNC, RSI ou CIPAV ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • 11 juin 2010

      Si vous êtes déjà inscrit au statut d’auto-entrepreneur, vous possédez alors ces informations.

  • 23 mai 2010, par Francis GAUTHIER

    Bonjour,
    Je reçois de l’URSSAF une Attestation fiscale 2009 Régime Auto-Entrepreneur qui me communique une somme nécessaire a l’établissement de la déclaration 2042C.

    Je n’ai pas opté pour le versement libératoire, mes autres revenus étant supérieurs au plafond de 25926€ par part.
    Le montant indiqué correspond au total des sommes que j’ai effectivement encaissées. J’ai cependant acquitté les charges sociales.
    Est-il prévu que je les déduise moi-même,l’administration fiscale en a-t-elle connaissance et les déduira, ou serai-je imposé sur le totalité, bénéficiant du seul abattement de 34% ?
    Auquel cas, il n’y aurait aucun intérêt pour moi de continuer !!!

    Merci de votre réponse

    • 1er juin 2010

      Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires dans une déclaration n°2042.

      L’administration déterminera votre revenu en tenant compte de l’abattement forfaitaire de 34%, et celui-ci s’ajoutera à vos autres revenus.

      En revanche, cet abattement de 34% comprend les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur (ou de l’entrepreneur individuel en micro-entreprise). Vos cotisations ne sont donc pas déductibles. En BNC, si vous ne possédez aucune autre charge réelle significative, cet abattement est supérieur aux cotisations payées et donc le statut d’auto-entrepreneur conserve son intérêt.

    • 12 juin 2010

      Je vous remercie de votre réponse.
      Ceci me donne cependant à réfléchir sur l’intérêt de conserver une activité alors que, retraité, je bénéficie d’une couverture sociale, que ma retraite étant liquidée, elle ne changera pas en dépit des sommes que je continue à verser, etc...
      L’ensemble des charges sociales que j’acquitte au titre de mon activité d’auto-entrepreneur sont donc une participation sans contrepartie - ce qui est normal-à un effort de solidarité.

      34%-18,3% =15.7% sur lesquels je dois encore supporter des frais de déplacement, téléphone, papeterie, courrier, etc...
      De plus, ce montant déclaré au titre des BNC me projette dans une tranche supérieure de l’I.R.
      Enfin, sur un plan pratique, mon activité étant orientée vers le "social", j’effectue beaucoup d’heures peu onéreuses, générant ainsi un chiffre d’affaire assez important -dans les limites cependant des plafonds du statut.

      Le statut, attrayant pour sa simplicité, permettant de travailler dans la légalité
      ( n’était-ce pas l’un des objectifs de M. NOVELLI ?) peut donc, dans certains cas, perdre de son attrait.

      Dans mon, cas, j’en arrive à penser que je devrai cesser mon activité harassante pour un homme de près de 70 ans, ou à tout le moins, passer au bénévolat pur et simple, me permettant alors de réduire mon activité.

      Ne voyez pas dans mon propos une controverse mais une pierre bien modeste à une réflexion globale.

      Merci encore de votre réponse et je m’empresse de faire ma déclaration d’impôts.
      Cordialement

    • 14 juin 2010

      Un article récent dans Le Monde 2 était consacré aux retraités qui développaient une activité, souvent avec le statut d’auto-entrepreneur : l’attente de revenus financiers n’était pas toujours le but premier recherché.

      L’intérêt du statut d’auto-entrepreneur couplé à la loi permettant un cumul retraite - activité professionnelle : permettre de créer une entreprise individuelle sans cotisation minimum. L’obligation de performance de l’entrepreneur n’existe plus.

      Le statut d’auto-entrepreneur en revanche n’a jamais eu pour but d’assurer des prélèvements obligatoires particulièrement avantageux par rapport à ceux des autres entrepreneurs. La simplicité du calcul de ces prélèvements peut parfois même aboutir à des taux de cotisations par rapport au résultat supérieurs à ceux des TNS. En revanche, le seul fait de ne pas avoir à payer de cotisations lorsque l’on ne réalise pas de chiffre d’affaires peut permettre de justifier ce surcoût social.

  • 20 mai 2010, par fred

    Je suis coach sportif, donc prestation de service, BNC et CIPAV, charges + impots = 20,5% du CA. Je souhaiterai en parallèle vendre des compléments alimentaires aux personnes que je coach. Donc ça serait de l’achat, vente, BIC, et donc 12% du CA. Est ce possible de cumuler les 2, et si oui comment faire pour modifier mon activité ? Merci :)

    • 20 mai 2010

      Oui, un auto-entrepreneur peut cumuler deux activités. Pour modifier votre activité, vous pouvez évidemment vous rendre à votre CFE ou encore l’indiquer depuis le site lautoentrepreneur (onglet "modifier" son activité).

  • 30 avril 2010, par lisa

    bonjour, et merci pour cet article très intéressant !
    Je suis esthéticienne, je viens de créer mon institut en autoentrepreneur et dois remplir ma première déclaration au RSI. Or j’apprends ici que je suis redevable à la CIPAV et non au RSI ? comment dois-je déclarer ?
    Merci d’avance de votre réponse.

    • 5 mai 2010

      Si vous venez de recevoir votre code APE, vous ne devez pas régler immédiatement des cotisations sociales. J’indique dans cet article le décret qui prévoit la date de versement des premières cotisations. Logiquement, vous recevrez de l’URSSAF une déclaration de cotisations où vous indiquerez votre chiffre d’affaires, le montant de vos cotisations et auquel vous devrez joindre un chèque de règlement. Si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE, le taux de cotisations corrigé (après abattement) sera indiqué sur cette déclaration.

  • 27 avril 2010

    Bonjour,

    je voudrais savoir si auto-entrepreneur et mécénat sont compatibles : si un a-e peut reverser une partie de son CA à une association et déduire (de quoi ?) 60% de ces versements ? Donc, faire du "social business" en tant qu’auto entrepreneur.

    Merci beaucoup,

    • 7 mai 2010

      Un auto-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges réelles. Indépendamment de son résultat, il reste imposé sur la base de son chiffre d’affaires.

  • 9 avril 2010, par nath

    Bonjour je voudrais devenir AE ,je suis actuellement au début d un licenciment économique et je voudrais savoir si je doit demarrer mon activité maintenemt avant mon licenciment ou après celui ci.je me demande si il vaut mieux que je paie les charges fiscal ou pouvoir bénéficier de l accre sachant que au assedic je vais toucher 87% de mon salaires brut. pouvez vous m aider

    • 7 mai 2010

      Pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, il faut que vous attendiez votre inscription auprès de Pôle Emploi avant de créer votre entreprise. De plus, des conseillers Pôle Emploi pourraient vous aider à finaliser votre projet. Vos ARE pourront être maintenues durant les 15 premiers mois d’existence de votre société mais pas davantage. Aussi, vous auriez peut-être intérêt à demander le versement de vos droits en capital.

  • 8 avril 2010, par aquila

    Bonjour,
    Je suis en M.E. Prest Services aménagements intérieurs (peintures, parquets, papiers peint, ...).
    Je trouve que je paie bcp de charges sociales (24,6 % soit actuellement 550 euros/mois).
    Si j’étais en A.E. je paierai 12+1% (C.S. et I.R) soit quasiment la moitié. La base de calcul de l’I.R est la meme (CA-50% = revenu imposable)
    Il semble que j’ai intérèt, d’un point de vue purement financier à prendre un statut d’A.E.
    Ai-je raison. Si oui, comment faire, en cours d’année pour changer de statut.
    N.B. : le statut d’A.E. n’existait pas quand j’ai créé ma M.E.
    Merci

    • 8 avril 2010

      Voyez le comparatif entre auto-entrepreneur et micro-entreprise, je n’obtiens pas les mêmes résultats que vous (lien ci-dessous). En effet, en micro-entreprise, le taux de charges sociales s’applique au revenu d’activité (chiffre d’affaires moins abattement) alors qu’il s’applique directement au chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs.

  • 5 avril 2010, par cresus

    Bonjour,
    Actuellement sans emploi, je peux profiter de l’ACCRE pour créer une société soit sous le régime auto entrepreneur soit autre voire en agent commercial.
    mon activité consisterait à démarcher des professionnels pour leur apporter des conseils en économie d’énergie et de collecter des documents officiels conformément aux nouvelles normes du Grenelle environnement. Cette démarche s’effectuera pour le compte d’une société qui ne peut pas embaucher et qui me rémunèrera en fonction du nombre de documents récupérés.Ce sera le cas de toutes les personnes qui feront cette activité.
    N’aurais je pas intérêt à choisir le statut d’agent commercial plus tôt que auto entrepreneur ?
    Quel est le statut le plus intéressant au niveau des charges ?
    Merci pour vos réponses

    • 8 avril 2010

      Un agent commercial n’a-t-il pas besoin d’une inscription au RCS ? En effet, dans ce cas, vous ne pourriez pas choisir le statut d’auto-entrepreneur.

  • 26 février 2010, par Colombe73

    bonjour
    je voudrais faire les demarches pour etre autoentrepreneur mais comme activité complémentaire cela concernerait de la vente de photos de sports equestres par internet.
    Pouvez vous me renseignez sur les démarches à accomplir merci

    • 28 février 2010

      Voir Formalités pour devenir auto-entrepreneur :

  • 26 février 2010

    Bonjour,
    Pour une activité d’esthéticienne à domicile, est-ce les mêmes critères que pour une esthéticienne traditionnelle ? A savoir statut BNC à la CIPAV ?
    Merci pour ce site vraiment intéressant.

    • 28 février 2010

      Absolument, même code APE, BNC CIPAV, même formation obligatoire. Manucure.com est un forum hyper actif sur lequel de nombreuses esthéticiennes interviennent.

  • 21 janvier 2010, par laurent

    Bonjour,
    Je travaille actuellement en chèque emploi service en tant que jardinier, mes compétences me permettent cependant d’aller au delà du simple entretien de jardin et je souhaite savoir si je peux intervenir en tant qu’auto entrepreneur pour des travaux spécifiques comme l’élagage en hauteur tout en gardant des prestations en chèque emploi service pour le "petit entretien" de jardin.

    Si cette possibilité existe faut il souscrire une assurance pour être couvert ? ou le simple fait de se déclarer auto entrepreneur suffit ?

    • 23 février 2010

      Oui, vous pouvez devenir auto-entrepreneur :

  • 14 janvier 2010, par Eric

    Bonjour,

    J’écris un livre en "impression à la demande". En gros je crée l’ouvrage et le transmets directement à une imprimerie. La vente est réalisée par le site internet de l’imprimerie aux clients directement et on me reverse les bénéfices (prix de vente TTC - frais imprimeur). J’ai aussi la possibilité d’acheter en gros via leur site puis de revendre ensuite au cas par cas en faisant une pub ici ou là.

    Après avoir été en contact avec l’URSSAF et lu en détail le site de l’auto-entrepreneur, je n’arrive pas à savoir dans quelle case je me trouve. L’URSSAF me propose uniquement d’aller sur le site de l’auto-entrepreneur ou de me rapprocher d’associations payantes pour obtenir de l’aide.

    - D’après certains conseils, il faudrait se déclarer comme "éditeur" plutôt qu’auteur. Est-ce le cas ?

    - Suis-je considéré comme "prestataire de service", comme rattaché à la "CIPAV" ou une "activité d’achat-revente" ?

    - L’auto-entrepreneur et la TVA : celle-ci est facturée par l’imprimerie. Si j’achète les livres pour les revendre par mes propres moyens, quid de la TVA. Dois-je la facturer ou non finalement aux particuliers ?

    - Et pour la déclaration, puisque la TVA est déjà payée à l’imprimerie mais ne pouvant en bénéficier en tant qu’auto-entrepreneur, cela semble contradictoire, comment faire ?

    - La vente via l’imprimeur est basée sur le prix de vente TTC mais il est demandé de déclarer la vente en HT. Est-ce incohérent ? Cela veut-il dire que je ne déclare que le HT qui diffère selon le régime concerné malgré le prix TTC vendu au public via le site ?

    - Pour déclarer un bénéfice alentour de 500 € pour l’année, quelle serait la solution la plus avantageuse à mon niveau : auto-entrepreneur ? Agessa ? versement libératoire trimestriels ou à ajouter au revenu annuel de la déclaration des salaires ?

    - Si je décide de bénéficier de la vente directe via le site de l’imprimeur et aussi d’en acheter pour revendre par moi-même, suis-je soumis à 2 régimes distincts mais compatibles en terme de déclaration ?

    Beaucoup de questions certes, mais beaucoup de recherches sans vraiment comprendre où je mets les pieds. Remerciements anticipés pour votre aide !!!

    Cdt - Eric

    • 9 février 2010

      Deux activités distinctes : l’impression et la vente, la rédaction de l’ouvrage rémunéré par des commissions. C’est cette seconde activité qu’il faudrait réaliser avec le statut d’auto-entrepreneur, la première étant beaucoup plus complexe en raison de la TVA notamment.

      En effet, un auto-entrepreneur, comme un micro-entrepreneur, n’est pas soumis à TVA et ne peut être soumis à TVA. Ce régime de franchise en base de TVA a pour conséquence, pour un auto-entrepreneur, de l’empêcher de déduire la TVA réglée sur ses achats. Dans votre cas, si vous achetez 10€ HT, cela vous coute 11,96€. En contrepartie, si vous vendez 20€, ces 20€ constituent intégralement du chiffre d’affaires (alors qu’une entreprise doit reverser une partie de ce prix de vente à l’Etat sous forme de TVA collectée).

  • 10 janvier 2010, par roger

    bonjour, voilà je suis au chomage et j’ai droit a des indemnités. Aujourd’hui, par le biais d’un forestier, il me propose de me mettre en tant qu’auto entrepreneur afin de pouvoir l’aider a faire du débardage. Il me fournirait le tracteur et pourrait ainsi, me facturer les heures que j’aurais entrepris. Je sais que j’ai droit à l’accre, environ 9000€ au depart puis la meme chose 6 mois apres, mais je ne sais pas si l’activité va pouvoir se développer et si c’est le cas, j’aurais besoin de financer un tracteur forestier ainsi qu’un camion pour le transport. Perso je n’ai pas d’apport, et si je commence cette activité et que l’on me verse la moitié de mes droits, comment vais je faire pour vivre ? Enfin je ne comprend pas trop sinon qu’il faut que je mette de coté l’argent qui me sera versé afin que je puisse me donner un salaire tous les mois.Comment choisir le paiement des impots, est ce mieux de le faire à la source tous les mois afin que l’on n’est pas de redressement à avoir ou par trimestre ?

  • 19 décembre 2009, par klap

    Bonjour, je suis photographe/plasticien et je possède depuis 2006 un numéro de siret (BNC micro entreprise, activités artistiques) et je cotise donc à la Maison des Artistes à Paris.
    Je souhaite conserver mon activité de photographe (au cas ou ..) mais en parallèle je souhaiterais développer une activité (achat et revente) avec le statut auto entrepreneur.
    Ma question est la suivante :
    - Peut on bénéficier de 2 numéros de siret ? Ou bien dois je faire une nouvelle demande de numéro qui correspondra à ma nouvelle activité ?
    Merci beaucoup pour votre aide.
    Cordialement,
    klap

  • 19 décembre 2009, par AQUABOIS

    bonjour

    en AE Je vend sur le net des produits possedant de gros CA mais à de faibles marges, en effet, je dois marger en moyenne entre 10 et 15 % sur le ht pour etre competitif

    les cotisations qui vont etre appelées seront de 13% du CA !!
    que me reste t il pour manger ??
    encore une fois notre protection sociale penalise notre competitivité ...

    dans mon cas n’y a t il que le sarl ou entreprise individuelle pour contourner ce probleme ?

    d’autre part je ne pense pas etre nul dans ce domaine, mais ne pensez vous pas que beaucoup de gens qui s’installe pour vendre sur le net ont pris conscience de cet etat de fait ?? OU SERONT T ILS SURPRIS AU MOMENT DE FAIRE LE CHEQUE ?

    • 31 décembre 2009

      Une entreprise individuelle soumise au régime du réel ou encore une société ne changerait rien à cette situation si votre chiffre d’affaires demeurait dans les limites prévues pour les auto-entrepreneurs : lorsqu’on réalise une faible marge, le seul moyen de conserver un revenu correct est de réaliser un chiffre d’affaires élevé : c’est votre business plan qui vous permettra de calculer le chiffre d’affaires minimum à réaliser (appelé point mort ou chiffre d’affaires critique).

      J’espère dans tous les cas que ce site aidera le plus possible les créateurs d’entreprise à mesurer cette réalité.

  • 7 décembre 2009, par Gilles

    Même si Conseil littéraire est une activité pouvant être exercée en auto-entreprise depuis février 2009, l’Insee n’a aucun code NAF qui corresponde à cette activité. Je viens de passer 4 heures à essayer de trouver, en vain.
    D’avance, merci à ceux qui pourraient m’éclairer.

    Je viens en effet de recevoir de l’INSEE mon inscription après avoir dûment rempli la demande auto-entrepreneur, et l’Insee s’est totalement trompé dans l’attribution de mon code NAF (elle m’a mis dans une catégorie informatique, car ma seconde activité, de loin minoritaire, est de conseiller parfois les écrivains dans la création de leur site).
    Mon activité principale consiste à conseiller en indépendant des auteurs pour les aider à améliorer leur manuscrit avant de le présenter à un éditeur. Je suis donc, très précisément, conseiller littéraire. Mais, encore une fois, impossible de trouver le code NAF de cette activité dans les listes de l’Insee. Help, donc... Le connaîtriez-vous ?

    Merci !

  • 19 octobre 2009, par didlam

    Bonjour, j’ai 49ans et je suis au chômage depuis 3 ans. Etant Pacsé avec ma conjointe je ne peux pas prétendre au statut de conjoint collaborateur.
    Ma question est la suivante : Etant donné que je m’investi beaucoup dans le travail de ma conjointe(Infirmère libérale), notamment en matière de gestion/administration... est-ce que le fait de m’installer sous le statut d’Auto-Entrepreneur, me permettrait de facturer mes travaux à ma conjointe.

    • 22 octobre 2009

      Un auto-entrepreneur peut tout à fait facturer une entreprise individuelle. Vous pouvez également être associé de plusieurs sociétés qui se facturent entre elles (problème des prix de transfert, très suivis par l’administration fiscale). Alors, où est le problème ? : ne deviendriez-vous pas un salarié dissimulé de l’entreprise individuelle de votre conjointe ?

      En même temps, et c’est une pratique qui est dénoncée par les opposants qu statut de l’auto-entrepreneur, un employeur peut tout à fait légalement demander à un salarié de devenir auto-entrepreneur et de lui sous-traiter les travaux qu’il aurait pu réalisé en tant que salarié. Vous seriez un peu dans cette situation.

      De plus, si vous facturez également d’autres sociétés pour le même type de travaux, il n’existerait alors clairement aucun lien de subordination entre vous-même et votre conjointe.

  • 12 octobre 2009, par grincheux

    Bonjour, je bénéficie du statut d’AE depuis le 1er juillet 2009 (activité : prestations informatiques) et ai opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

    Voulant faire ma déclaration trimestrielle, je bute sur 2 questions :

    1. inscription sur Net-entreprises : on me laisse le choix de l’organisme percevant les cotisations : RSI de mon département ou URSSAF de mon département, lequel choisir ?

    2. Déclaration trimestrielle : pourquoi s’affiche automatiquement l’imprimé des adhérents à la CIPAV avec un taux de cotisations de 20,5 %, alors que je devrais payer 23 % au total ?

  • 14 août 2009, par Bibi

    Bonjour,

    Etant chômeur, à l’âge de 57 ans et demi et au chômage depuis un mois et demi, je souhaiterais créer une auto-entreprise en prestation de services.
    Dans ce cas, vais-je continuer à toucher mes allocations chômage ?
    Merci de votre attention.

    • 29 septembre 2009

      Oui, vous percevrez des allocations Assedic diminuées de votre revenu d’auto-entrepreneur. Vous pouvez également demander le versement de 50% de vos droits sous forme de capital (voir article suivant) :

  • 7 août 2009, par liegeard

    J’ai reçu un courrier de la CIPAV me demandant une somme de 495.75€.
    Je suis auto-entrepreneur depuis février mais je suis actuellement passif, 0 € de chiffre d’affaire.
    Dois-je payer la somme ou du fait que je n’ai pas eu de chiffre d’affaire puis-je être exempter ?
    Il me semble qu’il y avait une phrase qui disais pas de chiffres d’affaires = pas de charges.
    Que dois-je faire pour ne pas avoir à payer ce montant ?

    • 25 août 2009

      Bonjour,

      Savez vous sur quelle base la CIPAV vous réclame cette somme ?

      cordialement

  • 20 juin 2009, par valerie

    Bonjour, *
    Je suis entrain de regarder sous quels statut je peux m’inscrire en tant que AE. Je prpopose des ateleirs de créativités pour les enfants, et il me semble le plus approprié animlateur d’art.

    Pouvez vous me dire, ce qu’on entend par animateur d’art et s’il faut un diplome.
    Merci Valérie

  • 26 avril 2009

    Bonjour

    Voici exposé en quelques lignes mon parcours individuel :

    - j’ai 49 ans

    - je suis mariée

    - 3 grands enfants (25, 20 et 15 ans) dont 2 étudiants à charge- 1 en classe de seconde et le 2e en BTS commerce international

    - mère au foyer

    - diplômée Maquettiste infographiste

    Aujourd’hui mes enfants sont grands et j’aimerais me lancer dans une activité professionnelle.

    Sans expérience, mais passionnée d’informatique, photo, retouche photo, j’aimerai mettre ma passion et mon savoir faire au service des autres.

    Je me suis alors concentrée sur une activité où je pourrai concevoir/ réaliser / vendre des des faire-part,albums photos,des rapports de stage, saisies de textes, agrandissements de travaux, des photocopies A3 - A4...).
    En cherchant, je me suis penchée sur "Auto-entrepreneur".
    Mon projet se précise et du fait, en essayant de rassembler un maximum d’informations, de plus en plus de nouvelles questions, spécifiques et plus concrètes se présentent.
    En voici quelques unes( en vrac et je m’en excuse) :

    ====> donc conception, réalisation, edition et vente :

    1. Comment pourrai-je déterminer mon projet:est-ce une activité de services, ou bien commerciale ? designée comme commerciale au barême de 80000€ de CA ? Sinon, dans le cas du mixte, qu’est-ce qui appartient exactement à l’un ou à l’autre ? (c’est important pour les déclarations futures, les plafonds, mais je n’arrive pas à trouver des informations concrètes !!.Différence entre BIC et BNC ?

    2. Ai-je le droit de prétendre à l’Auto-entrepreneur, en sachant que ma tranche fiscale foyer est assez élevée : mon mari a un salaire d’à peu près 5000€ /mois : nous sommes mariés + 2 enfants étudiants à charge

    3. Je voudrais donc être totalement indépendante et payer mes propres charges inhérentes à ma propre petite entreprise, est-ce possible ?

    4. Toutes les charges et dépenses(un futur loyer ou l’achat d’un ordinateur par exemple)seront-elles prises en compte et/ou déductibles ?

    5. La TVA : en tant qu’AE, comment sera-t-elle prise en compte : est-ce que j’acheterai le papier par exemple, les accessoires ou encre, comme un particulier avec TVA ? Déclarations TVA incluse ?

    6. Est-ce que j’aurai le droit de nomer mon entreprise, créer un logo et l’apposer sur factures, sur la communication ?

    7. Quel est le plafond minimum à atteindre pour cotiser pour la retraite ?

    En vous remerciant à nouveau et comptant sur votre bienveillance pour attirer mon attention sur les points importants que je n’aurai pas encore pris en compte

    Dans l’attente, rapide je l’espère, car cela fait déjà trop longtemps que cherche en vain des informations complètes et concrètes,
    A votre entière disposition,
    Cordialement

    • 16 septembre 2009

      Bonjour, je souhaiterai savoir vous avez créer votre auto-entreprise maintenant.
      Je suis moi-même enn train de finaliser mon dossier pour créer mon "job à moi" !
      Cordialement Myriam

  • 6 avril 2009, par kunzoic

    Je suis journaliste et souhaiterais savoir si je peux utiliser le régime d’auto entrepreneur pour me faire payer diverses piges.
    Est-ce possible ? merci pour la réponse.

  • 10 mars 2009, par Topsciences

    Bonjour,

    Je souhaite créer une structure de soutien scolaire pour les particuliers (activité rattachée aux BNC). En cas de suspension temporaire de l’activité pour cause de maternité par exemple, est-ce que je bénéficie toujours d’une couverture sociale ?

    Au bout de combien de mois d’interruption, ne suis-je plus couverte ?

    Merci.

  • 1er mars 2009, par FAYOLLE

    un artisan retraité touchant retraite de base et complémentaire peut il reprendre un statut d’autoentrepreneur sans perdre sa retraite complémentaire des accords sont ils établis entre le RSI et l’état

  • 19 février 2009, par zenbien

    Youpi !!!
    C’est officiel (affiché sur le site du ministère de l’économie) depuis aujourd’hui
    les professions libérales non réglementées peuvent devenir auto-entrepreneur.

    http://www.progs.fr/libéraux-relevant-cipav-peuvent-devenir-auto-entrepreneurs

  • 10 février 2009, par Terce lionel

    "Artiste libre", tel est l’intitulé de référence pour l’adhésion à la MDA, la maison des artistes. N’est ce pas une profession libérale par excellence,qui plus est intellectuelle et imposable au titre des BNC ?
    Quelle est donc cette liste restrictive de l’autoentrepreneur, pour ne pas dire ségrégationniste, qui a le mauvais goût du corporatisme tant qu’il manquera des cases...Bref, en ASS,comment j’entre dans les clous ?

  • 28 janvier 2009, par maiadjinn

    "Activités libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) et pouvant donc être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur"

    Il me semble justement que les activités relevant de la CIPAV ne peuvent être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur ! C’est bien là mon problème d’ailleurs. Un nouveau décret d’application devrait sortir en février à ce sujet...

    • 28 janvier 2009

      Vous avez parfaitement raison, l’accord avec la CIPAV n’intervenant pas, c’est par la loi que les activités relevant de la CIPAV pourront exercer avec le statut d’auto-entrepreneur. Hervé Novelli avait promis que les inscriptions seraient ouvertes dès le début du mois de février 2009.

  • 27 janvier 2009, par Stef

    Les modèles et mannequins doivent être salariés, ça s’oppose à l’auto-entrepreneuriat (article L.763-1 alinéa 2 (L.7123-4) du code du travail). Compte-tenu de ces 2 cas d’erreurs dans cette liste, est-elle viable ?

  • 20 janvier 2009

    Je suis propriétaire de chambres d’hôtes et me suis déclarée à ce titre autoentrepreneur depuis le 1er janvier 2009. Par ailleurs, je suis animatrice d’art (salariée) quelques heures par semaine. Jusqu’à présent je dépendais du régime général de la sécu de mon mari (salarié à plein temps) car j’effectue très peu d’heures en tant qu’animatrice salariée.
    Que dois-je faire aujourd’hui ? Est-ce que je continue à dépendre du régime général de mon mari (et de sa mutuelle) ou dois-je obligatoirement payer une mutuelle personnelle et des charges sociales, en plus des prélèvements de 12% et de 1% liées à mon nouveau statut d’autoentrepreneur ? Ou puis-je continuer à bénéficier de la mutuellede mon mari, mais tout en côtisant au RSI. Ou alors,enfin, les 12% et 1% prélevés à la source et réglés à l’URSSAF suffisent-ils à ma couverture sociale sans que j’ai d’autres démarches et paiements à effectuer ? Quid, dans ce dernier cas, de la mutuelle de mon mari dont je bénéficiais jusqu’à présent ? J’ai été contacté ce matin par un organisme qui voulait me faire souscrire à un contrat lié au régime social des indépendants. Que faire ? Merci de m’aider. C’est le flou le + total pour moi qui suis très fâchée avec les démarches administratives !!

  • 19 janvier 2009, par Lacomodebleu

    Le régime social de la caisse des indépendants, vers laquelle vous êtes automatiquement aiguillé lorsque vous devenez autoentrepreneur offre-t-il, un niveau de prise en charge maladie inférieur à la caisse du regime général de sécurité social ?

    Pourquoi cette aiguillage ? alors que , lors de la création d’une entreprise, dans le formulaire délivré par le centre de formalité ds entreprises, le choix pour une caisse d’indépendants ou le régime général est clairement proposé.

    Anguille sous roche ou lacune ?

    Je me souviens que dans les années 90 un indépendant était remboursé 50% du régime général. Une consultation à 100Fr était remboursée 50Fr à l’indépendant contre 100Fr en régime général de la sécurité sociale.
    Est-ce toujours le cas ?

  • 13 janvier 2009, par vanswattinne

    Bonjour, est-il vrai que nous bénéficions de la couverture sociale dès le 1er euro de CA ? Est-ce mensuel ou trimestriel ? Est-ce que mes enfants (qui me sont affiliés) pourront également en bénéficier ? Avec le statut de l’auto-entrepreneur, est-ce toujours la sécurité sociale qui assurera notre couverture ? Merci

  • 30 décembre 2008, par Sylvie

    Bonjour,
    Je relève de la CIPAV. Le régime de l’auto-entrepreneur en libéral est-il disponible et si oui, à quel taux ? Et sinon, est-ce une question de temps pour parvenir à ce fameux accord nécessaire ? Quel formulaire remplir, et auprès de quel organisme pour opter pour le nouveau régime ?
    Merci bien pour la réponse.

    • 3 janvier 2009

      Le taux définitif pour les BNC a été revu à la hausse par décret et fixé à 21,3% du chiffre d’affaires pour les cotisations (et 2,2% éventuellement (si option pour le prélèvement fiscal libératoire) pour l’IR). L’accord nécessaire devrait intervenir prochainement mais je pense (j’attends une confirmation d’un CFE) que les Centres de Formalité des Entreprises (CFE) peuvent d’ores et déjà recevoir les inscriptions des auto-entrepreneurs relevant des BNC.

  • 22 décembre 2008, par micheline

    Lorsque l’auto-entrepreneur est salarié ou retraité, et que, donc, il paye déjà des cotisations sociales, doit-il en payer également au titre de l’auto-entreprise ou en est-il exonéré ?

    • 3 janvier 2009

      Oui, il y cumul des cotisations d’un auto-entrepreneur retraité ou salarié, comme il y a cumul de cotisations lorsqu’un salarié possède plusieurs contrats de travail, qu’un gérant de société possède d’autres revenus salariés ou non...

    • 28 février 2009

      bonjour,
      je suis en invalidité catégorie 2 et j’ai donc droit de travailler quelques heures par semaine. j’aimerais donc me mettre en autoentreprise. est-ce posible, si oui, conserverai-je mes droits sociaux du régime général, bénéficiant, de surcroit du régime ALD ou est-ce que je risque de perdre mes avantages ? mes cotisations en tant qu’auto entrepreneur seront-elles suffisantes pour couvrir mes besoins au niveau remboursement des mes soins si je ne peux plus être au régime général et si je laisse mon activité pour le cas où ça ne marche pas,pourrai-je toujours bénéficier d’une couverture sociale ? si oui,laquelle ?

  • 18 décembre 2008, par GM

    Bonjour
    Quelles sont les conditions de validation de trimestres de retraite dans le statut auto entrepreneur dans le cas de non cumul avec une autre activité ?
    Merci

  • 4 décembre 2008

    Bonjour,
    J’aimerais savoir dans quelle catégorie (BIC ou BNC) rentre le tisserand (tissage artisanal) ? Pourquoi n’est-il pas mentionné alors que le sont le potier, le céramiste, etc... ?

    • 3 janvier 2009

      Les métiers mentionnés sont ceux qui relèvent de la CIPAV, ce qui ne semble pas le cas du tisserand... Il faudrait demander à votre CFE si vous pouvez exercer votre activité en tant qu’auto-entrepreneur. Pourriez-vous nous tenir au courant ?

  • 24 octobre 2008, par Guy

    Je lis beaucoup de commentaires sur les avantages du statut d’auto-entrepreneur mais peu sur les inconvénients.Exemple d’un salarié (régime général) qui cumule avec une petite activité en auto-entrepreneur (régime RSI) risque de perdre sur sa retraite future puisque les meilleures années pour le calcul de la retraite seront partagées au prorata entre la CNAV et le RSI, soit une retraite inférieure au taux plein de 50% que vous pourriez espérer avec vos 25 meilleures années du régime général.
    GG

    • 23 novembre 2008

      Le secrétaire d’Etat a indiqué : « L’auto-entrepreneur cotisera au régime social des indépendants, ce qui entrera dans le calcul de la retraite, et bénéficiera de la couverture assurance-maladie dès le premier euro de chiffre d’affaires ».

  • 9 septembre 2008

    Sommes-nous d’accord pour dire que le prélèvement des cotisations sociales à la source n’est pas remis en cause par le dépassement du seuil de revenu imposable, dans le statut de l’auto-entrepreneur ?

    • 9 septembre 2008

      Absolument, le dépassement du seuil de revenu imposable :
      - permet malgré tout de devenir auto-entrepreneur,
      - ne permet pas d’opter pour le règlement libératoire de l’impôt sur le revenu.

    • 10 septembre 2008

      J’ajoute la source : article 1 de la LME

      II. - Dans le code général des impôts, il est inséré un article 151-0 ainsi rédigé :

      « Art. 151-0. - I. - Les contribuables peuvent sur option effectuer un versement libératoire de l’impôt sur le revenu assis sur le chiffre d’affaires ou les recettes de leur activité professionnelle lorsque les conditions suivantes sont satisfaites :

      « 1° Ils sont soumis aux régimes définis aux articles 50-0 ou 102 ter ;

      « 2° Le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année, tel que défini au IV de l’article 1417, est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de laquelle l’option est exercée. Cette limite est majorée respectivement de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire ;

      « 3° L’option pour le régime prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale a été exercée.

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