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Jardinage et auto-entrepreneur

Cet article vient compléter celui, plus généraliste, relevant les différentes professions que ne peut pas exercer un auto-entrepreneur.

Ici, il s’agit d’étudier les possibilités pour un auto-entrepreneur de facturer des prestations de jardinage.

Problème du jardinage : MSA

L’incompatibilité entre le statut d’auto-entrepreneur et les métiers du jardinage découle des points suivant :
- La MSA est une caisse sociale, comme le RSI, qui gère les cotisations des professions agricoles.
- Les activités de jardinage relèvent de la compétence de la MSA.
- Or le statut d’auto-entrepreneur ne peut pas être adopté par un professionnel dont l’activité relève de la MSA.

Quel statut pour un paysagiste ?

Auto-entrepreneur paysagiste

Le métier de paysagiste peut-il être exercé par un auto-entrepreneur ?

Sur ce point, peu de contestations : le paysagiste relève de la MSA, tout comme le conseil en espaces verts, ils ne peuvent donc pas être auto-entrepreneurs.

Dès que l’on travaille sur les végétaux (élagage, entretien de jardins...) et indépendamment du métier déclaré d’ailleurs, il n’est pas possible d’adopter le statut d’auto-entrepreneur que la MSA ne reconnaît pas.

Entrepreneur individuel paysagiste

La seule solution consiste alors à créer une société ou une entreprise individuelle qui n’opte pas pour le régime de l’auto-entrepreneur.

Par exemple, le jardinier peut créer une entreprise individuelle, et a encore aujourd’hui la possibilité d’opter pour le régime simplifié de la micro-entreprise. Or la micro-entreprise relève du même régime micro-social que les auto-entrepreneurs ! Ainsi, le jardinier, en entreprise individuelle, après option pour le régime de la micro-entreprise, paie les mêmes cotisations qu’un auto-entrepreneur.

Mais attention, ces deux statuts, de micro-entreprise et d’auto-entrepreneur, doivent fusionner très prochainement. Il est impossible de mesurer alors les conséquences pour les éventuels micro-entrepreneurs après la fusion des deux statuts (interdiction du statut de micro-entreprise pour les inscrits à la MSA ?).

Auto-entrepreneur multi-services

Un auto-entrepreneur qui a déclaré une activité multi-services peut exercer des activités de jardinage.

Mais cette activité ne doit pas constituer la majorité du chiffre d’affaires de l’entreprise.

De plus, on a souligné les problèmes juridiques posés par l’activité multi-services en matière d’assurance.

Auto-entrepreneur services aux personnes

Un auto-entrepreneur peut déclarer pour activité : "services aux personnes jardinage et petit bricolage".

Il s’agit alors d’une activité de petits travaux, activité compatible notamment avec le statut de fonctionnaire (activité complémentaire, étudiée dans un autre dossier de ce site).

L’intérêt de cette activité est notamment d’entrer dans le champ d’application du crédit d’impôt (dont bénéficiera le client facturé) relatif aux prestations de services à la personne, dès lors que l’auto-entrepreneur a obtenu l’agrément simple suite à sa demande à la DDTEFP.

Mais dans ce cas, les ventes de jardinage ne doivent pas dépasser la moitié des ventes totales de l’auto-entrepreneur. En aucun cas il ne peut donc dissimuler une activité de jardinage derrière la déclaration d’une activité de services à la personne. Ces petits travaux de jardinage ne sont qu’une partie de ses travaux de ménages, d’entretien de la maison...

De plus, ce code APE interdit à l’auto-entrepreneur de facturer des entreprises, des copropriétés, des associations... Sa clientèle doit se limiter aux particuliers.

Auto-entrepreneur CESU

Il faut rappeler qu’un auto-entrepreneur peut également percevoir des CESU. Dans ce cas, il cumule son activité d’indépendant avec une activité de salarié d’un particulier.

Dans le cadre d’une prestation payée par des CESU, il est possible d’effectuer des prestations d’entretien des espaces verts. En revanche, c’est l’employeur, le particulier, qui impose l’organisation du travail (horaires notamment) et fournit le matériel.


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