C’est une société composée :
– de un ou plusieurs commandités dont la situation est semblable à celle des membres des sociétés en nom collectif
– et de un ou plusieurs commanditaires qui n’ont pas la qualité de commerçant.

La société en commandite simple est toujours commerciale quel que soit son objet.

Avantages de la SCS

Les avantages à retenir sont les suivants :

• Aucun capital minimum n’est exigé et la libération immédiate des parts sociales n’est pas imposée.
• Aucun minimum légal pour la valeur des parts sociales.
• Sauf disposition particulière des statuts, tous les associés commandités sont gérants.
• Le ou les commanditaires n’ont pas le statut de commerçant : leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports. Ils ont le même statut que les actionnaires.
• La société en commandite simple est gérée par un ou plusieurs gérants dont le statut est identique à celui des société en nom collectif.
• Le décès du commanditaire n’entraîne pas automatiquement dissolution de la société même s’il n’est rien prévu dans les statuts.

Inconvénients de la SCS

Les limites de cette forme de société sont les suivantes :

• Le ou les commandités sont solidairement responsables et de façon illimitée.
• L’associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion externe mais est autorisé à faire les actes de gestion interne (avis, conseils...). Il peut traiter avec la société comme un tiers.
• Les commandités ayant le statut de commerçants ne peuvent bénéficier du régime social des salariés (Sécurité sociale et caisses de retraites) et fiscalement seront imposés selon le régime des associés en nom, sauf à opter pour l’IS.
• Les commanditaires suivent sur le plan social et fiscal les dispositions applicables aux associés d’une SARL ou actionnaires d’une SA.
• Il est publiquement interdit de faire appel publiquement à l’épargne.
• Le décès du commandité me fin en principe à la société.
• Il convient de souligner que ce type de société est actuellement peu utilisé.