Un auto-entrepreneur peut-il devenir commerçant ambulant ?

Oui, un auto-entrepreneur peut devenir vendeur ambulant, mais il doit pour cela obtenir une carte de commerçant ambulant. Cependant, cette carte de commerçant ambulant n’est pas nécessaire si l’auto-entrepreneur exerce son activité ambulante exclusivement dans la commune où se trouve son domicile (le siège social de son auto-entreprise).

Comment obtenir cette carte de commerçant ambulant ?

La carte de commerçant ambulant est à demander auprès de son CFE (Centre de Formalité des Entreprises) qui se trouve dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Il est donc conseillé de
prendre rendez-vous auprès de sa CCI pour s’assurer d’un rendez vous avec un conseiller du CFE.

Le dossier de demande d’une carte de commerçant ambulant comporte les pièces suivantes :
– Une copie d’une pièce d’identité récente.
– Le formulaire de déclaration d’auto-entrepreneur (P-0) reçu lors de votre inscription et qui doit indiquer une activité de commerce de détail. Si la demande de carte de commerçant ambulant est effectuée lors d’une création d’entreprise (d’une inscription au statut d’auto-entrepreneur par exemple), alors le dossier de création d’entreprise remplace ce formulaire P0.
– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, Veolia, téléphone fixe...) ou contrat de domiciliation.
– L’avis de situation SIRENE qui l’on peut imprimer depuis le site Avis-situation-sirene.insee.fr en indiquant simplement son numéro SIRET obtenu suite à son inscription au statut d’auto-entrepreneur.
– Deux photographies d’identité récentes (et attention aux nouvelles règles exigées pour qu’une photo d’identité soit acceptée par l’Administration !).
– Un chèque de 15 euros à l’ordre de la CCI.

Dans un délai d’un mois maximum à compter de ce dépôt d’un dossier auprès d’un CFE, cette carte de commerçant ambulant est soit envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’auto-entrepreneur, soit remise en main propre.

Durant ce délai d’un mois, il est possible de demander un certificat provisoire (valable durant un mois) délivré par la chambre de commerce et d’industrie ou la chambre des métiers et de l’artisanat compétente en présentant un certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE, à imprimer depuis le site internet de l’INSEE).

Dossier de demande de commerçant ambulant incomplet

Logiquement, le dossier de demande d’une carte de commerçant ambulant déposé dans un CFE est vérifié lors de ce dépôt. Toute pièce manquante est donc demandée avant même l’acceptation de cette demande.

Cependant, si le CFE s’aperçoit après le dépôt de ce dossier qu’une pièce est manquante ou non conforme aux pièces demandées, le demandeur de la carte de commerçant ambulant est informé par courrier de ce manquement. Ensuite, ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour transmettre au CFE les pièces demandées. Passé ce délai, il faudra formuler une nouvelle demande (constituer un nouveau dossier de demande de commerçant ambulant).

Présentation carte de commerçant ambulant

Une carte de commerçant ambulant comprend les informations suivantes :
« 1° Le nom de naissance et, le cas échéant, le nom d’usage du titulaire, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la nationalité, l’adresse du domicile ;
« 2° Le numéro unique d’identification (SIREN) de l’entreprise pour le compte de laquelle le titulaire exerce une activité ambulante ;
« 3° La raison sociale ou le nom commercial suivi, le cas échéant, du sigle, l’adresse du siège social ;
« 4° La nature de l’activité commerciale ou artisanale ambulante exercée ;
« 5° L’identification de la chambre consulaire qui a délivré la carte ;
« 6° La date de délivrance de la carte ;
« 7° La date d’expiration de la validité de la carte ;
« 8° Un numéro d’ordre.
La carte comporte en outre une photographie d’identité du titulaire.

Modification carte de commerçant ambulant

Pour modifier l’une des mentions 1 (adresse notamment), 3 (nom de la société pour les sociétés commerciales) et 4 (nature de l’activité ambulante exercée) précédentes, il faut obtenir une nouvelle carte de commerçant ambulant.

Le dossier de cette nouvelle carte de commerçant ambulant comprend :
– L’ancienne carte de commerçant ambulant, à remettre au moment de la délivrance de la nouvelle carte.
– Un justificatif de moins de 3 mois d’inscription au RCS (pour les entrepreneurs individuels inscrits au RCS ou les sociétés commerciales), à la chambre des métiers (pour tous les artisans, même les auto-entrepreneurs qui ont depuis avril 2010 l’obligation de s’enregistrer à leur CM) ou, pour les auto-entrepreneurs non inscrits à la CM, les justificatifs de la modification ou des modifications déclarées (nouveau justificatif de domicile en cas de changement d’adresse par exemple), accompagnés d’une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils bénéficient toujours de cette carte de commerçant ambulant.
– Deux photographies d’identité récentes.