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Impôts EIRL



Les nouvelles formes de business plan

Une EIRL est soumise à l’impôt sur le revenu comme une EI.

Cependant, la possibilité fiscale d’opter pour l’impôt sur les sociétés modifie alors totalement les impôts de l’entreprise.

EIRL à l’impôt sur le revenu par défaut

Lorsque l’EIRL est créée sans aucune option fiscale particulière, elle relève de l’impôt sur le revenu.

Dans le régime de l’IR, l’impôt est payé non pas par l’entreprise mais par l’entrepreneur. Le bénéfice de son entreprise est reporté sur sa déclaration de revenus n°2042, en BIC ou BNC suivant la nature de l’activité de l’entreprise.

Ce revenu professionnel s’ajoute aux autres revenus du foyer :
- revenus salariés ou professionnels du conjoint ou des enfants encore rattachés au foyer fiscal,
- revenus mobiliers (intérêts, plus-values sur actions par exemple),
- revenus fonciers (loyers)...

Par conséquent, que l’entrepreneur ait prélevé ou non une rémunération durant l’année, son IR dépend du montant du bénéfice fiscal de son entreprise. Son impôt est donc totalement indépendant de la trésorerie de l’entreprise qu’il a virée durant l’année sur son compte personnel.

EIRL à l’impôt sur les sociétés

Si l’EIRL opte pour l’IS, toutes les règles fiscales sont modifiées.

EIRL paie IS

Dans ce cas, c’est l’EIRL elle-même qui est redevable de l’impôt. L’IS est calculé par tranche, au taux de 15% en deçà de 38.000 euros de bénéfices, au taux de 33,33% au-delà.

L’impôt est donc payé par l’EIRL, il constitue une charge déductible de son résultat fiscal.

Entrepreneur paie IR

Ensuite, l’entrepreneur est imposé à l’impôt sur le revenu sur deux catégories de revenus :

  • D’une part sur la rémunération réelle que l’EIRL lui a versé durant l’année. Cette rémunération est à déclarer dans les revenus professionnels BIC ou BNC.
  • D’autre part sur les dividendes que l’EIRL aura également décidé de lui verser.
    Or l’imposition de ces dividendes varie en fonction de deux montants : celui des dividendes évidemment mais aussi celui du patrimoine total affecté à l’EIRL.
    • Sur la partie inférieure à 10% du patrimoine affecté, les dividendes sont à déclarer dans les revenus mobiliers, et bénéficient alors d’un abattement de 40% avant calcul de l’IR et de la CSG-CRDS.
    • Sur la partie dépassant cette limite de 10% du patrimoine affecté à l’EIRL les dividendes constituent des revenus professionnels, soumis aux cotisations habituelles et à l’IR.

Finalement, si le patrimoine affecté n’est pas exceptionnellement élevé, la quasi-totalité des dividendes perçus d’une EIRL sont imposés comme les revenus annuels versés à l’entrepreneur durant l’année. Aussi, pourquoi attendre la fin de l’année pour s’accorder des dividendes ?

Une autre question apparaît alors : quel est l’intérêt d’opter pour l’IS quand on crée une EIRL ? Hormis quelques cas très particuliers (constitution de réserves pour financer une croissance prévisionnelle élevée), la question mérite réellement d’être posée.




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