ARCE creation entreprise aide en capital

Une alternative au maintien de l’ARE du chef d’entreprise durant les premiers mois de son activité, est l’ARCE. Cette aide financière s’élève à la moitié des ARE cumulées que l’entrepreneur pourrait percevoir s’il restait au chômage. Plutôt que des compléments de revenus réguliers, le Pôle Emploi verse donc un capital à l’entrepreneur. A noter que seuls les bénéficiaires de l’ACCRE peuvent opter pour l’ARCE.

Le créateur d’entreprise peut obtenir du Pôle Emploi le versement d’une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : l’ARCE.

Principe ARCE

Lors de la création d’une entreprise, un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut obtenir le versement d’une partie de ses droits calculés par le Pôle Emploi pour, théoriquement, constituer le capital de son entreprise et, dans la réalité, lui assurer quelques revenus durant les premiers mois de son entreprise. L’ARCE est versée par Pôle Emploi en deux fois :
– 50% un mois après l’immatriculation de l’entreprise,
– 50% six mois après le début d’activité.

Cette option pour le versement d’une partie de ses ARE (allocations chômage) sous forme de capital ne permet pas vraiment d’obtenir des fonds propres pour son entreprise. En effet, le délai d’un mois pour le premier versement (dans la réalité, il faut anticiper un délai de traitement du dossier par le Pôle Emploi de deux à trois mois) intervient trop tardivement pour financer les investissements de l’entreprise (le rachat d’un fonds de commerce par exemple). Deux conséquences :
– dans le plan d’affaire (business plan), ces deux versements doivent davantage être anticipés comme des moyens de subsistance pour le créateur d’entreprise les premiers mois de la création,
– cette option pour le versement de ses droits sous forme de capital est réellement avantageuse lorsque le créateur d’entreprise anticipe que son activité dégagera un résultat positif dès les premiers mois d’activité et que le maintien partiel de ses ARE durant cette période aurait donné lieu à des versements cumulés inférieurs à 50% du total de ses droits.

Montant de l’ARCE

ARCE à 50%

Le montant total des deux versements de l’ARCE est égal à 50% des indemnités chômage cumulées qu’aurait perçues le créateur d’entreprise s’il était resté au chômage (50% du montant net des allocations du créateur d’entreprise après prélèvement des retenues sociales). L’obtention de l’ARCE entraîne la radiation du créateur d’entreprise des listes des demandeurs d’emploi (contrairement au créateur d’entreprise qui bénéficie du maintien partiel de ses ARE).

Exemple de calcul de l’ARCE

Un chômeur qui perçoit une allocation journalière de 30€, qui bénéficie de 24 mois d’allocations (soit 700 jours) et qui crée son entreprise après une période de 5 mois (soit 150 jours) d’indemnisation par Pôle Emploi pourra prétendre à un capital s’élevant à :
Total Arce = 50% x (30€ x (700 - 150 jours))
soit 8.250€ apportés en deux versements de 4.125€ au créateur d’entreprise (peu après la création puis au sixième mois).

ARCE et ACCRE

Attention, le montant de l’ARCE est basé sur le solde des droits du créateur d’entreprise :
– au jour de la création de son entreprise ou,
– à la date d’obtention de l’ACCRE si cette date est postérieure.
Or dans la pratique, le créateur d’entreprise crée sa structure juridique et demande l’ACCRE simultanément, ou bien même ne demande l’ACCRE que postérieurement, dans le délai maximum de 45 jours à compter de la création de son entreprise, attend la réponse de l’URSSAF ou le délai de 30 jours passé lequel l’ACCRE lui est accordée, avant de prendre rendez-vous avec le Pôle Emploi pour formuler sa demande d’ARCE. Généralement donc, le montant de l’ARCE est basé sur le solde des droits du créateur d’entreprise au jour de son obtention de l’ACCRE.

Aussi, si une demande d’ARCE est formulée auprès du Pôle Emploi bien après l’obtention de l’ACCRE, pour déterminer le montant de l’ARCE, il faut tenir compte des ARE versées par le Pôle Emploi au créateur d’entreprise entre la date d’obtention de l’ACCRE et sa demande d’ARCE. En effet, le créateur d’entreprise n’aurait finalement pas dû recevoir d’ARE entre la date d’obtention de l’ACCRE et celle du versement de l’ARCE. Au final, le montant total de l’ARCE qu’il percevra (et donc son premier versement d’ARCE) sera diminué du total des ARE perçues depuis la date de l’obtention de l’ACCRE.

Conditions obtention ARCE

Le versement des ARE sous forme de capital (l’ARCE) lors de la création d’une entreprise est conditionnée à l’obtention de l’ACCRE.
Les créateurs d’entreprise qui ont créé leur entreprise avant la rupture de leur contrat de travail (avant le début de leur préavis en cas de licenciement) ne peuvent donc percevoir l’ARCE.
En revanche, si le chômeur créateur d’entreprise ne peut bénéficier de l’ACCRE, il aura encore la possibilité du maintien d’allocations chômage durant la phase de création de son entreprise.

De plus, le Pôle Emploi demande au créateur d’entreprise de faire part de son projet à un conseiller Pôle emploi ou à l’organisme participant au service public de l’emploi. Une validation de ce projet est attendue avant de décider du versement de l’ARCE (même si, dans la pratique et suivant les agences Pôle Emploi, les procédures varient très largement).

Démarches obtention ARCE

Afin d’obtenir le versement de ces droits sous forme de capital, il faut fournir à Pôle Emploi l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE délivrée par l’URSSAF.
En l’absence de réponse de l’URSSAF, étant donné que le silence de l’URSSAF après un délai d’un mois vaut acceptation, il faut fournir :
– le récépissé de dépôt de dossier de l’ACCRE délivré par le CFE,
– un extrait Kbis prouvant la création de l’entreprise (extrait Kbis obligatoire et qui ne peut pas être remplacé par une déclaration sur l’honneur de création de l’entreprise),
– une attestation sur l’honneur de l’absence de réponse de l’URSSAF.

Pour obtenir le second versement de l’ARCE au bout de six mois d’activité, Pôle Emploi ne donne aucune information officielle des démarches à accomplir. Or ce second versement n’est pas automatique et intervient sous réserve que l’allocataire exerce toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.
Il est donc conseillé au créateur d’entreprise bénéficiaire de l’ARCE de contacter Pôle Emploi dès le terme de son sixième mois d’activité (et non six mois après le premier versement qui n’intervient jamais dès le première jour de la création d’entreprise) pour obtenir la déclaration sur l’honneur (normalement envoyée par courrier) à renvoyer pour certifier qu’il exerce toujours effectivement son activité professionnelle dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise au titre de laquelle l’aide lui a été accordée. Une semaine après avoir rédigé cette déclaration sur l’honneur, le second versement de l’ARCE devrait être viré sur le compte bancaire de son bénéficiaire.

ARCE et reprise d’un emploi

Le créateur d’entreprise qui bénéficie de l’ARCE n’apparaît plus sur les listes des demandeurs d’emploi du Pôle Emploi. Aussi, en cas de reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE, le Pôle Emploi n’en est pas même informé.

Pour obtenir le second versement de l’ARCE, le créateur d’entreprise doit simplement déclarer sur l’honneur que l’entreprise créée est toujours en activité. Or cette entreprise peut parfaitement demeurer en activité alors que son exploitant a repris une activité salariée.

En conclusion, la reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE ne remet pas en cause les deux versements de Pôle Emploi pour un montant total égal à la moitié de ses droits au jour de la création de son entreprise.

Imposition impôt sur le revenu (IR) de l’ARCE

Les deux versements de l’ARCE au créateur d’entreprise sont imposés aux prélèvements sociaux (CSG + CRDS) ainsi qu’à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie : traitements et salaires. Aussi, il peut être intéressant d’anticiper les deux versements de l’ARCE sur des années différentes. Par exemple, si la création d’entreprise a lieu au second semestre d’une année, alors le second versement de l’ARCE interviendra six mois plus tard, durant le premier semestre de l’année suivante. Par conséquent, les deux versements de l’ARCE seront alors imposés à l’IR sur des années différentes.

ARCE et fin activité

Le bénéficiaire de l’ARCE, par définition, n’a pas perçu l’intégralité de ses droits chômage au jour de la création d’entreprise (il lui en reste autant qu’il en a perçu).

Aussi, si le créateur d’entreprise bénéficiaire de l’ARCE cesse sa nouvelle activité, il pourra se réinscrire auprès du Pôle Emploi et prétendre à ces droits non versés à condition que cette réinscription intervienne dans un délai maximum égal à la durée des droits d’indemnisation du chômeur lors de son inscription + 3 ans.

Par exemple, un chômeur qui s’inscrit à Pôle Emploi le 1er juillet 2014 et bénéficie de 12 mois d’indemnisation pourra retrouver ses droits après avoir crée une entreprise que si sa réinscription intervient avant le 30 juin 2018 (01/07/14 + 12 mois + 3 ans).

L’ARCE permet au créateur d’entreprise de percevoir durant les six premiers mois de la création de son entreprise la moitié de ses droits chômage sous forme d’un capital. Plutôt que de ne percevoir qu’une partie de ses ARE chaque mois durant toute sa durée d’indemnisation, le chef d’entreprise décide dans le cas de l’ARCE de ne toucher que la moitié de toutes ses ARE, mais dès la création de son entreprise.

Messages

  • Bonjour, je voudrai savoir si un salarier "interimaire" peu créer sa propre société ( il a droit ?).

    Merci.

  • Bonjour

    Avez-vous des informations sur ces aides pour 2009
    Apparemment ça doit changer...
    Merci d’avance

  • Bonjour,je vais être au chômage au 01/02/09 et je désire créer une petite sociétè avec le statut d’auto-entrepreneur à partir du 01/03/09.
    Aurais-je la possibilité de toucher 50% de mes droits ASSEDIC en 2 fois ? (50% à la création puis 50% 6 mois aprés)
    Merci.

    • Oui, absolument, ce mécanisme semble compatible avec la NACRE en 2009. Mais avant cela, vous serez inscrit à l’ANPE en tant que créateur d’entreprise, ce qui vous dispensera de rechercher un emploi et vous permettra de bénéficier d’un parcours de formation (ateliers et entretien individuel). Cette première étape vous donnera le temps de préparer votre projet et d’obtenir toutes les informations nécessaires, quant aux modalités de versement de vos droits Assedic mais aussi aux autres aides possibles (NACRE, financement complémentaire par des associations...).

  • J’ai 61 Ans , et pourrait exercer mes droits à la retraite dans 18 mois.Je suis actuellement bénéficiaire d’allocations assedic et dispensé de recherche d’emploi.
    Je souhaite mener des activités de conseil et pense créer une SARL sans être salarié afin de poursuivre cette activité après avoir exercé mes droits à la retraite.Le versement de dividende me semble évident à la retraite car la regle de cumul ne s’applique pas , mais est ce possible d’ici là en restant bénéficiaire des assedic ?

    Merci de votre réponse

    • Dans l’attente de votre retraite, vous pouvez créer une entreprise et conserver cos droits aux Assedic (partiellement tout du moins, de manière à maintenir un revenu au moins égal à vos allocations). Je vous conseille de vous mettre en relation avec votre conseiller ANPE mais sachez que le statut d’auto-entrepreneur est possible, de même que le recours au portage salarial (voir sur ce site).

      Lorsque vous toucherez une pension, il sera possible de cumuler cette pension avec une activité indépendante (avec le statut d’auto-entrepreneur par exemple, ou avec un salaire comme dans le cas du portage salarial). Votre pension sera maintenue suivant le niveau des revenus dégagés par cette activité.

      Maintenant, si vous souhaitez créer une SARL, si vous ne vous versez aucune rémunération, vos allocations chômage seront maintenues. Mais pour cela, il faut vous inscrire en tant que chômeur créateur d’entreprise. Etant donné que vos revenus professionnels seront nuls (contrairement à vos revenus du capital du fait du versement de dividendes), vos allocations seront maintenues durant une durée maximale de 15 mois à compter de l’immatriculation de la société. Je vous conseille donc de demander à un rendez-vous à l’ANPE pour étudier vos possibilités (sachez qu’en tant que créateur d’entreprise, un chômeur n’a plus à rechercher activement un emploi).

  • Bonjour,

    J’ai un peu du mal à saisir vos exemples.
    Je vais donc prendre mon cas personnel :
    Je touche 1500 € d’ASSEDIC mensuellement. Supposons que la première année mes revenus d’activités soient de 7000 euros, combien je devrais reverser aux ASSEDIC en régularisation ?

    Autre question : dans le cas ou l’on ne crée pas son entreprise on a droit, sauf erreur de ma part, à 24 mois d’indemnisation ASSEDIC.
    Ou sont passé les 9 mois de différence ?
    Cela ne revient il pas à "désavantager" le créateur d’entreprise en lui proposant 9 mois d’indemnisation en moins par rapport à une personne qui cherche un emploi salarié "classique" ?

    Merci de vos retours.

    Cordialement

    • Bonjour

      Les 9 mois de différence peuvent se retrouver si il y a cessation de l’activité indépendante dans la période des 3 ans majorées du reliquat des droits assédics détenus au moment du début de l’activité indépendante.

  • Bonjour,
    je suis actuellement demandeur d’emploi et je touche 1600 euros par mois. Il me reste 7 mois d’allocations chomage et le demarrage de mon entreprise en tant qu’auto entrepreneur est prévu pour début avril.
    Si je choisi le maintien partiel de mes indemnités, les 7 mois restants percevrai-je 561 euros et il faudra que j’attende l’année prochaine pour la régularisation de mes indemnités et cela si mon salaire d’entrepreneur ne dépasse pas 70 % ?
    je pensais que le salaire était maintenu à hauteur de 70 % des allocations chomage mensuel ?
    en vous remerciant par avance de votre réponse

  • Bonjour,

    J’ai repris mon entreprise (SARL) il y a un an pour éviter le licenciement, j’envisage l’arrêt de cette activité. En cas d’inscription assedic ? quels sont mes droits ? Avant la reprise, j’étais salarié depuis 15 ans. Est-ce que je peux retrouver des droits à l’indémnisation chômage ? Merci de votre réponse. Cordialement. FC

  • Bjr, je suis actuellement salarié en cdi et j’ai créé une entreprise individuelle au réel normal à coté il y a 26mois (emploi salarié posté), je suis sur le point d’etre licencié (licenciement économique), le soucis réside dans le fait que je ne peut actuellement pas compter sur le bénéfice de l’entreprise pour me verser un salaire convenable et j’aurais voulu savoir les démarches a suivre pour bénéficier de l’allocation chomage aprés mon licenciement

  • Bjr, je ne comprends pas, dans votre article, le §2.1 Assedic et création d’une entreprise individuelle. A la fin du §, vous donnez des exemples dans lesquels le chômeur indemnisé est supposé n’avoir eu aucun revenu d’activité et vous expliquez qu’il doit rembourser une partie des ARE touchées. Je ne comprends vraiment pas votre raisonnement : quand le revenu d’activité est nul, le chômeur n’a rien à rembourser. Au contraire, les ASSEDIC doivent lui rembourser la portion des ARE déduites a priori.D’autrepart, si le revenu d’activité est nul, savez-vous si les ASSEDIC ou l’ANPE sont en droit de demander au chômeur de se justifier c’est-à-dire de montrer, documents à l’appui, tous les efforts fournis ou s’ils se contentent de noter que le revenu d’activité est nul.En clair : le chômeur-créateur d’entreprise est-il sanctionné si son revenu d’activité est nul ? Par exemple, s’il a plus de 50 ans ( dans ce cas, le délai de 15 mois ne s’applique pas ), peut-il rester par exemple pendant trois ans un chômeur-créateur d’entreprise sans revenu d’activité ?

    • Le chômeur créateur d’entreprise doit rembourser une partie des ARE reçues lorsque les revenus de son entreprise s’avèrent supérieurs à ce qu’il a indiqué aux ASSEDIC. Lorsque le revenu d’activité est nul, le montant des ARE demeure inchangé. C’est le cas par exemple du gérant de SARL qui ne d’est versé aucune rémunération. Dans le cas d’un auto-entrepreneur, il faudrait pour cela que son chiffre d’affaires soit nul, hypothèse peu réaliste. Cependant, techniquement, cela est possible. Dans ce cas, c’est votre ANPE qui vous demandera des comptes et qui risquera de ne plus vous classer votre créateur d’entreprise mais comme "à la recherche d’un emploi" avec l’obligation de rechercher effectivement activement un emploi.

  • les assedic m’ont verser la moitie de la totalité de mon capital et comme je suis dans le besoin est ce que je peut demander le reste maintenant ou je dois attendre encore 3 mois . merci.

  • Bonjour,
    Etes-vous certain que les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ne sont pas concernés par la limite des 15 mois cas de conservation des Assedic après création d’une entreprise en SARL ?
    Merci bcp

    Voir en ligne : ASSEDIC et création d’entreprise

  • Bonjour,
    je suis actuellement titulaire de l’ARE depuis 3 mois. j’ai pris la décision de créer ma société - SARL - dans laquelle je détiendrais 51% des parts sociales. Les 49% autres seront détenus par une société qui sous-traitera certaines demandes auprès de la nouvelle SARL.
    Aussi, ai-je droit, en tant que créateur d’entreprise, de continuer à percevoir mes indemnités chômage, le temps de générer des affaires i.e. le fait d’être gérant majoritaire non salarié me donne-t-il droit au maintien des allocatiosn chômage ? (spécifié dans les statuts)
    Enfin, la société actionnaire entrent-elles dans l’analyse de ma situation de créateur d’entreprise au regards des ASSEDIC i.e. les ASSEDIC peuvent-elles me refuser le maintien de mes allocations chômage du fait de mon association capitalistique ?
    Merci de votre aide.

  • Bonjour, je ne trouve rien sur mon cas personnel nulle part sur le web.
    Mon cas est simple, dans le cas d’une creation d’entreprise avec la possibilit頤e percevoir son indemnit頳ous forme de capital (50% ࠬa cr顴ion et 50% six mois apr賩)si je fais du chiffre est ce que l’assedic procedera t’elle ࠵ne r駵l et me reclamera ses sommes ???

    Merci de me r鰯ndre dans le 2 cas ࠳avoir le statut d’auto-entreneur impos頠 l’IR (l’assedic peut connaitre le revenur per絩 et le gerant eurl impos頠 L IS qui se versera un revenu sous forme de dividende (donc sans possibilit頰our l’ass餩c d’en avoir connaissance)

    Autre questiontr賠pertinente si je trouve un emploi salari頡u bout de 8 mois va t’on me r飬amer quelque chose car j’ai per絠12 mois d’indemnit鳠sous forme de capital pour mon entreprise qui restera en activit鿿

  • Bonjour, je ne trouve rien sur mon cas personnel nul part sur le web. Mon cas est simple, dans le cas d’une création d’entreprise avec la possibilité de percevoir son indemnité sous forme de capital (50% la création et 50% six mois après))si je fais du chiffre est ce que l’Assedic procédera t’elle une régul et me réclamera ses sommes ???

    Merci de me répondre dans le 2 cas à savoir le statut d’auto entrepreneur imposé à l’IR (l’Assedic peut connaître le revenu perçu) et le gérant Eurl imposé à l’IS qui se versera un revenu sous forme de dividende (donc sans possibilité pour l’Assedic d’en avoir connaissance)

    Autre question pertinente si je trouve un emploi salarié au bout de 8 mois va t’on me réclamer quelque chose car j’ai perçu 12 mois d’indemnités sous forme de capital pour mon entreprise qui restera en activité ??

    • Non, les ASSEDIC ne vous demanderont aucun compte après le versement de vos droits sous forme de capital. Mais attention, vous ne percevrez en 2 versements que 50% de vos droits potentiels. Cette réduction de vos droits s’explique d’ailleurs par l’absence de contrôle à posteriori de vos résultats (contrairement à un versement complémentaire de vos revenus d’activité par les ASSEDIC)

    • Merci de votre eclaircissement à ce sujet !
      Une pensée me vient subitement, si dans ce cas je percois 50% de mes droits (j’ai droit à 2 ans) et qu’il n y a pas de controle et que je trouve un poste salarié au bout de 6 mois tout en conservant à coté mon entreprise (auto entreprenariat) j’aurais gagné 6 mois d’assedics+ cumul nouveau poste salarié.
      Qu’en pensez vous ?

  • Bonjour,

    Je suis indemnisée 1500 € depuis début mars 2009 par les assedic. J’aimerai créer un entreprise, sous le statut de l’auto-entrepreneur, et continuer à chercher un emploi. Puis je continuer à toucher mes indemnités si mon emploi annexe me permet de gagner 1000 € par mois avec prélèvement libératoire des charges sociales et fiscales ? Ou alors les assedics ne m’accorderont que le delta de 500 € ?

    Je vous remercie par avance.

  • Bonjour,
    J’ai plus de 50 ans et je vais m’inscrire au chômage suite à une rupture conventionnelle prochainement. - Mon salaire actuel 2700€ brut, d’après mes calculs l’indemnité journalière nette sera de 45,16€ pendant 3 ans.
    J’ai l’intention de créer une EURL à l’IS (gérant majoritaire donc TNS)dès mon inscription.
    1) Si Demande de l’aide : 45,16€ X 1095/2 = 24.725€
    si j’arrête la société (revente par ex) dans les 3 ans je retrouve 36 mois
    de droits mais avec 45,16€/2 soit 22,58€. Est-ce exact ?
    Quelle est l’imposition de cette prime ?
    2) Si Maintient des allocations
    Dans l’hypothèse où je ne me verse aucun salaire, serais-je indemnisé
    36 mois (45,16€ X 1095= 49450€) ? Les dividendes éventuels rentrent-ils en
    compte dans le calcul de l’indemnité ?
    MERCI

  • Bonjour,

    Je suis en cours de rupture conventionnelle et souhaite monter un SARL ou je serai co-gérant.
    En paralelle, je souhaite poursuivre mon activité actuelle en me mettant auto-entrepreuneur. Je souhaite me mettre auto-entrepreuneur lorsque je serai demandeur d’emploi, demander l’accre en tant qu’auto-entrepreuneur et le versement de la moitié de mes droits en deux fois.
    Question : Si mon activité d’auto-entrepreuneur marche bien, les assedics peuvent-elles me redemander une partie de cette aide en capital ?

  • Bonjour,
    Deux questions :
    1. Vous dites que les revenus pris en considération pour savoir si on dépasse ou non les 70% de la rémunération antérieure sont "(allocations + revenus d’activité)" or dans la fiche de présentation des ASSEDIC, il me semble qu’il n’est fait référence qu’aux revenus d’activité "(Vos nouvelles rémunérations ne doivent pas dépasser etc....) les exemples cités, avec calcul, me renforcent dans mon interprétation.
    2. Dans le cas de création d’une EURL soumises à l’impôt sur les sociétés, la rémunération du gérant doit être nécessairement être un salaire ? peut il s’agir de revenus non salariés ?

    • 1) Pour continuer à percevoir tout ou partie de votre allocation ARE, il existe une condition financière : votre nouvelle activité ne doit pas rapporter plus de 70% de votre salaire brut de référence (qui a servi au calcul de votre ARE). C’est bien ce que j’ai indiqué dans cet article. En revanche, il faut ajouter les Assedic perçus à ce salaire de référence pour savoir si des allocations perçues seront à reverser. En d’autres termes, à la fin de l’année, si votre revenu d’activité + ASSEDIC dépasse 70% de votre salaire brut de référence, il faudra rendre la différence aux ASSEDIC.

      2) Le gérant d’une EURL relève du régime général des salariés, même s’il ne cotise pas aux ASSEDIC.

  • Bonjour,

    Je suis actuellement en allocation spécifique de solidarité au assedic et je souhaiterais devenir auto-entrepreneur dans le domaine du service à la personne (petits travaux et rénovation interieur).

    Quels sont les formalitées de base à éffectuer ainsi que les aides aux demandeurs d’emplois.

    Merci

  • J’ai créé une EURL et j’ai obtenu l’aide à la création d’entreprise (je viens de toucher les 6 premiers mois d’allocation). J’ai déjà des clients et le paiement des 1ères factures commence, je voudrais savoir si j’ai le droit de me verser un salaire de gérant en sus de l’aide à la création ?

  • Bonjour, je vais être licenciée et vais créer ma sarl, gérante non salariée 50%. à l’immatriculation de la société je vais déposer un dossier pour bénéficier des assedic sous forme de capital. Par ailleurs, je souhaiterai trouver un emploi qui permettrai de lancer la société sans piquer dans la trésorerie pour me faire un revenu. ai-je le droit ? y a t il un délai entre le versement assedic en capital et le droit à signer un cdi ?

  • BONJOUR,

    J’AI CRÉÉ MON EI EN BNC EN TANT QUE CONSULTANT, DEMAIN JE VAIS AUX ASSEDIC POUR FAIRE LA DEMANDE DE CAPITAL AVANCÉ, CEPENDANT J’AURAI AIMÉ VOTRE AVIS SUR LE MONTANT AUXQUEL J’AI DROIT.

    MON SALAIRE BRUT ETAIT DE 5371, DONC SI MON CALCUL EST BON J’AI DROIT A 2779 NET/MOIS QUE JE VAIS DEMANDER SOUS FORME DE CAPITAL POUR 21 MOIS.

    J’ARRIVE A 29000 VERSÉ EN 2 FOIS, EST-CE EXACTE ?

    MERCI

    • Il faut faire attention à 2 choses :
      – l’obtention de ses droits Assedic en capital est étudié au cas par cas et n’est pas systématique,
      – le montant de l’ARE n’est pas égal au salaire net précédent. Les savants calculs des ASSEDIC sont un peu mystérieux mais, grossièrement, le montant de l’ARE est à peu près égal à 70% des salaires précédents.

      Mais que vous a dit le conseiller ASSEDIC rencontré ?

  • Bonjour,
    Je trouve que le terme "capital ASSEDIC" peut porter à confusion. Je pensais que cette somme pouvait être apportée en capital lors de la création de la société mais c’est impossible car elle est versé une fois que l’ACCRE a été accordée et donc pour cela il faut déjà avoir immatriculé sa société et déposé les statuts.

    Je suis en pleine recherche d’informations pour la création de ma société et j’ai une question :
    Quel est le délai moyen pour obtenir le versement ASSEDIC du premier 1/4 de mon capital ASSEDIC, à partir du moment où j’ai mon accord ACCRE ?
    Je dois contacter les ASSEDIC ce matin pour avoir une réponse mais j’aimerai également savoir si quelqu’un peut m’apporter son témoignage.

    Merci.

    • Vous avez parfaitement raison : le versement de 50% des droits Assedic en 2 fois (soit 25% pour chaque versement) est dit contribué au capital de l’entreprise créée. Or le 1er versement n’intervient dans le meilleur des cas qu’un mois après la demande de versement (selon un conseiller ANPE, il faut plutôt compter 3 mois !). Ensuite, le 2nd versement intervient dans les 6 mois de la création.

      Aussi, il faut envisager ces aides non pas comme des apports en capital mais comme des aides personnelles qui permettront au créateur d’entreprise de combler ses besoins personnelles avant que son entreprise ne dégage des résultats. Dans son business plan, il faut donc présenter ces deux versements dans son plan de financement personnel et non dans le plan de financement de son entreprise.

    • Merci beaucoup pour votre réponse. Je suis justement en train de finaliser mes plans de financement. Quand au délai, j’avais prévu deux mois de délai avant d’obtenir les premiers 25%... quand j’ai eu le Pôle Emploi au téléphone, il m’ont parlé de 15 jours. Vous avez raison de conseiller 3 mois, mieux vaut compter large et ne pas avoir de mauvaise surprise.

  • Bonjour,

    Merci pour cet article.
    Je reviens sur l’option "ASSEDIC et création d’une SARL".
    Dans le cadre du maintien des indemnités Assedic, j’avais compris que le calcul des jours non indemnisés était :

    * rémunération mensuelle du gérant / salaire journalier BRUT de référence (c’est-à-dire le salaire journalier moyen sur les 12 derniers mois avant l’inscription au chômage)

    et non

    * rémunération mensuelle du gérant / salaire journalier de référence (c’est-à-dire l’allocation journalière net Assedic)

    Pourriez-vous SVP m’éclairer sur ce point ?
    Bien cordialement

  • Bonjour,
    J’ai été licencié et je crée mon entreprise. Je vais déposer un dossier pour bénéficier de l’accre et de l’aide assedic sous forme de capital. Je souhaite parallélement trouver un emploi en cdi afin de constituer mon salaire fixe, cela laissera le temps à l’entreprise de se lancer et de trouver un rythme de croisière. Ma question : à partir de quel moment puis-je signer un contrat de travail ?
    Merci à tous les internautes qui répondent à nos questions, vous m’avez beaucoup aidé.

  • Bonjour,

    je suis en cours de creation de mon entreprise et lors du stage a la CMA il nous a été dit que les EI ne pouvaient continuer de bénéficier de l ARE (versement sous forme d un capital de l ARE en 2 fois) mais que si il s agit de la création d une sarl l ARE continuait à nous être versé sur la période restante .

    Est vrai,car cette notion est importante et va guidé mon choix pour la forme juridique de mon entreprise.

  • Bonjour,

    est-ce que l’ACCRE et l’aide de l’ASSEDIC s’adressent également aux chômeurs français désireux de créer une entreprise à l’étranger hors communauté européenne ?

    Si oui, selon quels critères et modalités.

    Merci beaucoup !

  • bonjour
    je vais recevoir l’aide de l’assedic sous forme de capital en 2 fois.

    au niveau comptabilité : puis je me verser ces sommes directement sur mon compte personnel , et en disposer a ma guise ?
    devrais je plutôt les verser sur le compte société : et donc repayer des charges sociales lorsque je vais me verser une rémunération ?
    merci !

  • bonjour,
    Je suis bénéficiaire de l’ARE à partir du 03/10/09 prochain, j’ai un projet de création d’une AE. Puis-je facturer en mode "maintien des allocations chômage" (en respectant les seuils de 70%) pendant les 2 premiers mois, puis ensuite demande l’aide ACCRE pour obtenir le capital proposé (50% du solde de jours indemnisables) ? merci de vos réponses

    • Il faut distinguer :
      – votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur et la demande d’ACCRE (inutile d’attendre 2 mois, complétez votre dossier dès votre inscription en tant qu’AE),
      – le calcul et règlement de vos allocations par Pôle Emploi, notamment en cas de demande du versement de 50% de vos droits en capital. Une fois enregistré comme AE, demandez un rendez-vous à Pôle Emploi pour les en informer, ils vous aideront à compléter les documents nécessaires au versement de vos droits sous forme de capital.

    • bonjour
      je suis déclaré en AE depuis le 10/02/2010
      l’accre viens de m’ettre accorder
      je suis aux assedic en ass
      la question est ?
      puisje prétendre de la part des assedic une partie de mes droits
      et quels démarche faire
      allez aux assédic avec l’accre ?
      merci de votre réponse

      Voir en ligne : accre et ass

    • Absolument, vous devez prendre rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi et demander le règlement sous forme de capital d’une partie de vos droits (50% du montant de vos droits au total). Merci de nous tenir au courant ; en particulier, pour avoir un exemple supplémentaire de délai entre votre demande et le premier versement de Pôle Emploi.

  • Bonjour, j’ai trouvé une doc sur le site des assedics indiquant que si je crée mon entreprise avant d’être notifié de mon licenciement, je pourrai bénéficier par la suite du cumul des ARE avec mon salaire (tant que mon salaire ne dépasse pas 70%). Exemple idéal : je touche 2000 euros des ARE et j’ai un salaire de 2000 euros, donc je suis censé toucher 4000 euros. Cela parait trop facile. Pouvez-vous me confirmer cela svp ?

    Voir en ligne : Accompagnement des chomeurs createurs ou repreneur d’entreprise

  • Bonjour,
    Si je démarre mon activité en tant qu’auto-entrepreneur je toucherais donc moins de 500 EUR d’allocation chômage (mon tx journnalié est de 34.48 Eur) et il est probable que mes revenus soit quasiment égale à 0 les premiers mois. Pouvez-vous m’indiquer quand à lieu la régularisation annuelle ? Si je commence en NOV 2009, a t elle lieu à la fin 2009 ou en SEP 2010 avec les impôts ???
    C’est assez inquiétant car je n’aurai pas de quoi vivre si l’activité ne marche pas dès le début ! Merci de votre aide.

  • Puis je creer une societe à l’étranger ou investir dans le capital d’une SA ?

    • Evidemment, vous pouvez créer une entreprise dans un pays autre que la France, comment expliquer autrement l’existence de groupes internationaux. Il faudra simplement suivre les conditions exigées dans ce pays pour la création d’entreprise.

      Investir dans une SA ? Je ne comprends pas votre question. Vous pouvez acheter une action d’une société cotée et aurez alors investi dans une SA. Dans une société non cotée, cela est également possible et vous permettra d’obtenir un crédit d’impôt (25% des sommes investis dans certaines conditions, économie ISF également possible à hauteur de 50% des sommes investies).

  • bonjour,
    si je suis licencier comment calculer mon capital ASSEDIC ? pour la reprise d’une auberge
    sur quelle base je dois je faire le calcul
    en sachant que mon salaire net actuellement est de 1800€

    cordialement

    • Le montant de vos droits Assedic dépendent de vos salaires perçus durant les 24 derniers mois. Si vous avez travaillé durant toute cette période et perçu un revenu net de 1800€, vos indemnités ASSEDIC s’élèveront à 1200€ environ. Le montant exact de ces indemnités et votre durée d’indemnisation seront calculés par votre conseiller Pôle Emploi lorsque vous serez convoqué à un rendez-vous dans les 72h de votre inscription à l’ANPE.

      Le versement de ces droits sous forme de capital pour la création d’une entreprise doit faire l’objet d’une demande à ce même conseiller Pôle Emploi une fois l’entreprise créée.

  • Bonjour,

    Indemnisé depuis le 01.09.09 (tenant compte des délais de carence), souhaitant créer une EURL comme consultant, j’ai pris note que l’indemnité ARE est prolongée 15 mois à la date de l’inscription si on ne choisit pas l’option de déblocage.

    1) Le gérant peut-il se rémunérer à compter du 16ème mois sur les bénéfices réalisées durant les 15 mois précédents ?
    2) Comment l’organisme peut-il cautionner un versement d’indemnités et un "enrichissement personnel" (bénéfices durant 15 mois) que le gérant pourrait profiter au delà ?

    Merci pour votre commentaire. Sébastien

    • Vous avez effectivement le droit de vous verser une rémunération prévue dans les statuts ou votée en AG juste après avoir bénéficié de l’intégralité du maintien de vos ARE durant les premiers temps de l’entreprise. Pour éviter tout litige, il me semble que le plus prudent serait non pas de se verser une rémunération mais des dividendes au titre de la première année d’exercice. Ces dividendes, après réunion de l’AG (même en EURL) dans les 6 mois de la première clôture, seraient alors versés au mieux 18 mois après la création de la société (si créée un 1er janvier, autrement le 1er exercice peut compter exceptionnellement plus de 12 mois).

      De plus, ces dividendes sont moins soumis à cotisations qu’une rémunération classique.

  • je suis gerant minoritaire non rénuméré j’ai 60ans je perçois des indemnités d’assedic est-ce légal.
    Merci de me répondre
    Gérard

    Voir en ligne : maintient de l’allocation chomage

  • Bonjour, je suis actuellement titulaire de l’ARE depuis 9 mois. j’ai pris la décision de créer ma société - SARL - dans laquelle je détiendrais 13% des parts sociales. Aussi, ai-je droit, en tant que créateur d’entreprise, de continuer à percevoir mes indemnités chômage, le fait d’être gérant minoritaire salarié -100heure me donne-t-il droit au maintien des allocation chômage ? (spécifié dans les statuts) .
    si non quel serait la meilleur solution ?
    merci pour votre avis

  • Bonjour,
    Je suis créateur d’entreprise en régime micro. J’ai bénéficié d’un maintien total de l’allocation chômage jusque décembre 2009.
    L’entreprise génère à présent des bénéfices.
    L’assedic va me réclamer un trop versé même si je ne prends pas de salaire ?
    Hors si j’avais été en SARL, gérant non rémunéré rien n’aurait été réclamé.
    Pouvez vous m’informer svp.

  • Bonjour,

    Je m’interroge sur la façon de comptabiliser le versement des allocations chômage sous forme de capital dans une société commerciale (SARL, par exemple) ? Il ne peut s’agir de "capital" au sens comptable du terme, à moins de réaliser une augmentation de capital. Aussi s’agit t-il d’une subvention et auquel cas le versement serait comptabilisé en compte de résultat et entrerait dans la base de clacul de l’impôt sur les sociétés (sauf mesure d’exonération) ou s’agit-il de trésorerie comptabilisée en contre partie du compte courant des associés, auquel cas l’aide est versée aux associés en direct ?

    Merci

    • En effet, le terme de "capital" employé par les Assedic pour définir le versement d’une partie de vos droits lors de la création d’une entreprise est employé, ne disons pas abusivement, mais de façon incorrecte.

      En aucun cas ce versement ne peut entrer dans le capital social de la société créée, pour les raisons techniques que vous évoquez (augmentation de capital, et au profit quel actionnaire ?) mais tout simplement car ces droits sont versés en deux fois :
      – or le premier versement n’intervient qu’une fois l’entreprise créée, généralement entre 1 et 2 mois après son immatriculation et la demande du versement de ses droits auprès de Pôle Emploi,
      – le second versement intervient au 6ème mois d’existence de l’entreprise.

      Aussi, ce versement des Assedic a davantage pour but réel de couvrir les besoins personnels du créateur d’entreprise durant le lancement de son activité. Ces 2 versements n’entrent nullement dans la comptabilité de l’entreprise créée mais restent imposables à l’IR comme tous les versements de Pôle Emploi.

  • Bonjour,

    Je suis chômeur et souhaite créer une entreprise.
    J’ai vu qu’il est possible d’obtenir le versement de ses droits aux ASSEDIC pour constituer le capital de son entreprise et ses premiers mois de fonctionnement. Ce versement est effectué en deux fois.

    Je vais percevoir une allocation chômage de 5000 euros par mois.
    J’aurai donc voulu savoir s’il existait des conditions de revenus ou un plafond maximum pour avoir droit à cette aide, ou si aucune condition est exigée (au niveau de la loi ou des textes).
    Dans ce cas, vous pouvez me confirmer que j’ai le droit à cette aide.

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    Paona

  • Bonjour,

    Après un licenciement économique, je me suis installée en libéral. J’ai bénéficié de l’ACCRE, d’un capital versé par les Assedic. Au bout de 2 ans, j’ai arrêté l’activité qui ne marchait pas. Je me suis inscrite à nouveau auprès de Pôle Emploi, pour récupérer mes droits.
    Parallèlement, j’ai recréé une entreprise en tant qu’autoentrepreneur, même activité, mais en activité secondaire, pour ne pas perdre mes contacts, et continuer des démarches. J’ai un peu d’activité depuis 3 mois, mais pas de quoi en vivre.
    Ma question : puis-je cumuler les 2, revenus d’autoentrepreneur et indemnisations chômage, sachant que je perçois 47 €/ jour ?
    Merci...

    • Oui, le cumul allocations chôamge et revenus d’activité est possible, mais Pôle Emploi calculera le montant des allocations versées de façon à simplement maintenir votre revenu. Par exemple, si vous dégagez 17€ de revenus de votre entreprise par jour, votre allocation perçue ne sera plus que de 30€. En réalité, le montant de vos revenus d’activité sont dans un premier temps estimés puis intervient ensuite une régularisation de vos allocations.

    • Je viens justement de teléphoner au pole emploi qui ne me dit pas la meme chose. J’ai crée mon entreprise, ai bénéficié de l’accre et du capital. Comme mon entreprise ne marche pas assez je souhaite me réinscrire au chomage et ai demandé si en parallèle je pouvais créer mon auto entreprise et l’on m’a répondu que je ne pouvais pas créer mon auto entreprise en étant au chomage car j’avais déjà bénéficié de l’accre...
      D’une personne à l’autre on n’a pas les memes informations !

  • bonjour, quelles démarches doit-on entreprendre pour avoir le deuxième versement du capital assedic ? dois-je demander au CFE une attestation comme quoi je suis toujours en activité, ou bien est-ce automatique ?

  • bonjour,
    je travail en tant que serveur extras auprès d’un grand traiteur lyonnais...nous comptons reprendre celui ci en gérance et partagons les parts ainsi : lui 51% gérant majoritaire et moi 49%...question si je continue à travailler dans ce traiteur toujours en extras donc au coup par coup aurais je encore droit au assedic en complèment ?
    merci de votre réponse....

  • Je suis demandeur d’emploi depuis le 31/07/2009 avec l’intention de créer une entreprise jusqu’à ma retraite prévue le 01/09/2010 (sur les bases actuelles).

    Le 07/08/2009 le pole emploi m’envoie un courrier d’avis ARE :
    – Le début des indemnisations fixé au 24/12/2009 (à la fin des périodes de carence)
    – Salaire net journalier de 44 euros
    – Versement dans la limite de 1095 jours (sans aucune restriction)
    – Ce qui fait un total d’indemnités de 48180 euros
    Le conseiller du pole emploi m’indique deux possibilités d’allocation :
    – Soit sous forme de capital (avec extrait Kbis, attestation Accre etc). Un premier versement de 25% (soit 12045 euros) à percevoir le 24/12/2009 et un second versement de 25% (12045 euros) 6 mois après la création de mon entreprise.
    – Soit sous forme d’indemnités journalières : 44 euros multiplié par 251 jours (date prévue de retraite soit 11044 euros

    J’ai créé mon entreprise le 11/08/2009 et j’ai obtenu l’Accre le 18/08/2009

    Au vu des éléments fournis, le 27/08/2009 je choisis le versement sous forme de capital et remets mon dossier complet au pole emploi

    J’ai reçu le 07/01/2010 mon premier versement de capital. Son montant est de 2761 euros, loin des 12045 euros attendus. En fait pour calculer le montant du capital, le pole emploi n’a pas pris les 1095 jours que lui-même a donné en référence au mois d’août, mais a pris 251 jours (jusqu’à la date de retraite prévisible). J’ai donc reçu ¼ de 11044 euros et non ¼ de 48180 euros.

    Cette situation compromet mes engagements :
    – J’ai créé mon entreprise sur une base qui n’est pas respectée par le pole emploi
    – En choisissant le versement sous forme de capital, je n’ai vu à aucun endroit que ce capital était conditionné à une date de retraite (contrairement aux indemnités journalières).
    – Au contraire, j’ai pu remarquer que lorsque que l’on choisi l’option capital, vous êtes dégagé de toute démarche et tout recours auprès de pole emploi

    Qu’elle est votre avis :
    – Faut-il considérer un capital basé sur le nombre de jours auquel vous pouvez prétendre (1095j) ou un capital basé sur un nombre de jours allant jusqu’à la retraite (251j) ?
    – A supposer qu’il faille considérer 251 jours, alors que le 07/08/2009 le pole emploi m’a fait des calculs sur 1095 jours, il y a pour la moins préjudice. Comment apprécier ce préjudice et devant quelle instance ?

    • Désolé, mais je lis votre question comme un témoignage. En effet, je n’avais jamais envisagé ce problème : la prise en compte de la date de départ à la retraite pour le calcul des allocations par Pôle Emploi.

      Lors de votre premier entretien avec votre conseiller Pôle Emploi, vos droits ont dû vous être indiqué par un écrit, mais pas le montant éventuel des versements de ces droits en cas de création d’une entreprise. Possédez-vous un écrit pour attester de l’information donnée initialement par Pôle Emploi ? Je ne vous conseillerais pas d’intenter une action en justice contre Pôle Emploi et l’Unédic mais un écrit vous permettrait peut-être, à l’amiable, d’envisager une solution. Mon conseil : prendre rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi.

      Merci encore d’avoir souligné cette difficulté. Je me réfèrerais maintenant à votre message pour informer les créateurs d’entreprise proche de l’age de la retraite. Aussi, je vous saurai gré de bien vouloir nous tenir au courant de l’évolution de Pôle Emploi sur votre dossier.

  • Bonjour,
    J’ai obtenu le capital assedic, qui m’a permise d’acheter du matériel, mon outils de travail, et mon activité mets beaucoup de temps à démarrer (2 mois), je n’ai en conséquences plus aucune trésorerie. Puis-je demander quelque aide que ce soit ?
    Je ne voudrais pas arrêter mon projet mais pouvoir le développer.
    Le rmi ? En sachant que je ne veux pas perdre mon droit du second versement capital assedic. Puis-je revenir sur la decision de l’aide au capital ?
    Merci

    • Vous avez demandé à Pôle Emploi le versement de vos droits en 2 fois, vous êtes donc engagé pour ces deux versements.

      Maintenant, prenez rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi et tentez de négocier l’arrêt de votre activité avec lui. A l’inverse, si vous souhaitez persévérer, contactez une association spécialisée dans l’aide aux créateurs d’entreprise (l’ADIE par exemple) qui pourra certainement vous épauler dans le lancement de votre activité.

      Voir en ligne : ADIE

  • Bonjour. Je viens de m’inscrire aux Assedics et vais créer une SARL dont je serais gérant, majoritaire (51% des parts) et ne me verserai pas de rémunération. Je ne souhaite pas bénéficier de l’ACCRE mais percevoir les indemnités mensuelles. Votre article précise que je peux alors toucher l’intégralité des indemnités pendant 15 mois max. Quelles sont les démarches à effectuer auprès de Pôle Emploi avant de créer officiellement l’entreprise auprès du la CCI ?. On m’a parlé d’un rattrapage en fin d’année sur la base des déclarations URSSAF et le risque de devoir rembourser tout ou partie des indemnités perçues. Pouvez vous en m’en dire plus. Merci pour vos conseils. Cordialement.

    • Ce rattrapage d’allocations existe mais uniquement si vous avez perçu une rémunération. En effet, Pôle Emploi n’aura cette information que tardivement et procèdera alors à régularisation.

      En l’absence de rémunération, vous pourrez percevoir l’intégralité de vos allocations. Il faudra simplement informer Pôle Emploi de l’immatriculation de la SARL pour que vous soyez considéré comme chercheur d’emploi créateur d’entreprise (pour ne plus avoir à chercher activement un emploi et éviter des convocations régulières par Pôle Emploi).

      Pour davantage d’information et surtout de conseils personnalisés, je ne saurai trop vous conseiller de prendre rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi (qui verra dans tous les cas d’un très bon oeil cette création d’entreprise en cette période de raréfaction de l’emploi).

  • bonjour, je m’installe en temps qu’autoentrepreneur et je percois en ARE 890€/mois, j’ai choisis de declarer mon chiffre d’affaire au trimestre, mais que dois-je declarer en fin de mois pour mon actuallisation ?si en debut d’activité je ne degage que 300€ de revenue par mois combien vais-je percevoir des assedic ? merci de votre reponse

    • Vous êtes chômeur créateur d’entreprise. Chaque mois, vous allez donc actualiser votre situation auprès de Pôle Emploi mais pas déclarer pour autant votre chiffre d’affaires. Ce CA sera déclaré trimestriellement. En attendant, Pôle Emploi estimera certainement vos premiers revenus d’auto-entrepreneur. Ils prennent une moyenne de 560€ par mois. Ce montant pourra vous être retiré de vos ARE qui seraient portées à 330€ à partir du moment où vous aurez reçu votre numéro SIRET. En revanche, ce montant serait régularisé en fin de trimestre, une fois déclaré votre véritable CA. A ce moment là, Pôle Emploi vous verserait le complément d’ARE qu’ils vous auraient initialement retenu.

  • Bonjour,

    j’ai deux remarques concernant le maintien des allocations Assedic avec le revenu (EI,EURL impot sur le revenu) ou la rémunération (Gérant de SARL ou d’EURL soumis à l’IS) du créateur d’entreprise :

    1)Il me semble que dans la condition du 70%,il ya seulement la rémunération ou le revenu du créateur qui devrait être inferieur à 70% du salaire sur lequel ont été calculées ses allocation et non pas comme ça été expliqué dans l’article c’est à dire revenus d’activité + allocations assedic < 70% du salaire.C’est la condition nécéssaire pour pouvoir cumuler partiellement assedic et revenu.

    2)Dans les exemples cités on a pas distingué entre salaire journalier de référence et allocation journalière réellement perçue.

    Merci

  • bonjour, m’associé avec deux de mes amis pour la reprise de notre ancien employeur, deux minoritaire non salarié mise à part les extras que nous ferons au coup par coup (moi en l’occurence) et 1 g&rant....
    question :
    aurais en je encore droit à mes indemnités assédic journalièere que j’ai depuis des années ? tout en étant dans cette entreprise ?
    merci de votre réponse, cordialement

    • En cas de reprise d’une entreprise, vous pouvez effectivement cumuler des allocations chômage avec un revenu d’activité. Dans un premier temps notamment, si vous ne percevez aucune rémunération, vous continuerez de percevoir 100% de ces allocations (de même si vous êtes associé non gérant et non salarié).

      Mais surtout, vous pourriez bénéficier de l’ACCRE lors de cette reprise d’entreprise, mais étant donné que vous êtes plusieurs associés pour 1 seul bénéficiaire de l’ACCRE, il faudrait se renseigner sur les modalités de cette aide dans ce cas particulier. Si vous pouviez nous tenir au courant des informations que vous pourriez collecter à ce sujet.

  • Bonjour,
    A la suite d’une restructuration ,je terminerais mon préavis de licenciement fin mars.Le délai de carence terminé, je percevrais mes SJR ( 148€)début juillet.
    Première question:Compte tenu de mon âge 58,9ans et de l’atteinte des 163 trimestres nécessaires des cotisations retraite au moment de mon départ de l’entreprise, mes SJR irons t-elles au delà de 60 ans et jusqu’à leur maximum soit 36 mois.
    Deuxième question:Si la réponse à la première question est positive,j’ai noté que je pourrais demander ACCRE qui donc à hauteur de 50% de mes droits me serait versée en deux fois ( à la fin du 1er et du 6ième mois ) Pouvez vous confirmer cette lecture ?
    Troisième question : je souhaite poursuivre dans la continuité de mon emploi perdu,une activité au travers de la création d’une AE en tant que prestation de service (CA de 32000€ maxi) mais cette création m’obligera à me déplacer.( ces frais de déplacement entrant dans le CA ),pouvez vous m’indiquer comment faire pour faire cohabiter les deux régimes, que seraient le portage salarial et l’auto entreprise.
    En vous remerciant par avance.

    • 1er question : voir avec votre conseiller Pôle Emploi.

      2e question : vous pourrez effectivement demander, après l’immatriculation d’une société ou votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur, le versement de 50% de vos droits sous forme de "capital" versé en 2 fois, le premier inversement intervenant quelques semaines après cette demande, le second au bout de 6 mois d’activité (1er versement au bout de 5 mois dans un cas réel !, ce délai dépendant de beaucoup de facteurs non prévisibles).

      3e question : vos frais de déplacement entreront dans votre chiffre d’affaires s’ils sont remboursés seulement. Dans le cas contraire, ils constitueront des charges (estimées avec le statut d’auto-entrepreneur et non prises en compte pour leur montant réel par conséquent). Si ces frais vous sont remboursés, leur traitement serait effectivement bien différent avec le portage salarial. Mais qu’entendez-vous par "faire cohabiter ces 2 systèmes" ? En effet, il ne me semble pas possible de réaliser une même mission en auto-entrepreneur et en portage salarial (à 50-50 par exemple).

  • Bonjour,
    J’ai créé mon auto entreprise après m’être inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi. A ce moment là (il y a 1 mois), j’ai envoyé à Pôle Emploi le formulaire de demande d’aide à la création / reprise d’entreprise pour avoir l’aide sous forme de capital (50% au début, 50% 6 mois après). Je n’ai toujours pas eu de réponse de leur part. J’aimerai retrouver un emploi tout en continuant mon activité d’auto entrepreneur car je ne gagne presque rien pour l’instant. J’aimerai savoir quand Pôle Emploi va m’envoyer la première partie de l’aide et si le fait de retravailler supprime cette aide (ou la seconde partie de l’aide) ?
    Merci d’avance.

  • Bonjour,
    J’exerce la profession de salarié dans un grand groupe d’assurance. En accord avec mon employeur, j’envisage une rupture conventionnelle, afin de reprendre prochainement une agence en tant qu’indépendant au sein de ce même groupe. Je serais agent général, avec le statut de profession libérale. Je serais amené à créer une SARL, et mes revenus seraient nettement inférieur à ceux d’aujourd’hui ! Mes droits à chômage s’élèveraient à environ 150 Euros/jour pendant 24 mois. Est-ce que ce projet, qui consiste à travailler dans le même groupe, est compatible avec des droits à chômage (assédic) ? Les assédic accepteraient-ils de m’octroyer ces indemnités pour limiter ma perte de revenus, et aussi, puis-je prétendre à toucher ces indemnités sous forme de capital en 2 versements ? Merci pour votre réponse.

    • Pôle Emploi ne vérifiera pas l’identité du client unique de votre SARL. Vous pourrez donc bénéficier de l’ACCRE, du versement de la moitié de vos droits assedic en capital... En revanche, c’est la première fois que je suis confronté à ce montage qui, finalement, ressemble assez à celui d’un employeur demandant à un ancien salarié de devenir auto-entrepreneur pour effectuer des taches de sous-traitance à plein temps... ce qui ne semble poser problème à personne aujourd’hui !

      Mais qu’avez-vous à gagner à ce montage ? Moins bien rémunéré, retraite des TNS moins avantageuse que celle des salariés, par de congés payés pour les TNS...

  • Bonjour,
    J’ai besoin d’avoir un avis concernant une situation qui va prochainement se produire pour moi.

    Je suis en CDI depuis plus de 2 an.
    J’ai crée entre temps une activité d’entrepreneur individuel tout en restant salarié temps plein.

    Mon employeur actuel souhaite se séparer de moi. (cause économique).
    Je ne sais pas encore le type de départ envisagé (à l’amiable ou en licenciement éco avec CRP, ou autre je ne sais pas). Je pense qu’il y a plus de chance que cela soit un licenciement économique avec CRP (Soit 80% du salaire brut pendant 12 mois)

    Ma question est :

    - Sachant que j’ai crée mon entreprise avant le licenciement, peut-il avoir maintient des allocations chômage ?

    - Sachant que je suis privé de mon activité principale et que ma 2éme activité ne me procure pas de revenu (pas encore, puisque cette activité complémentaire ne m’a pas procuré de revenus (résultat net inférieur ou proche de 0). Il serait donc logique de percevoir des indemnités lié à la perte de mon emploi principal.

    J’ai lu pas mal de choses sur le cumul assedic-création d’entreprise. Avec un maintien des allocations si les nouveaux revenus ne dépassent pas 70% de l’ancien salaire de référence. Je trouve beaucoup d’infos lorsque que l’on crée son entreprise APRES avoir été chômeur.

    Merci de vos éclairages.

    • Lors de votre inscription à Pôle Emploi, vos droits sont calculés sur la base de votre rémunération salariée durant les 24 derniers mois. En aucun cas, on vous demande d’information sur vos revenus fonciers, vos plus-values mobilières ou immobilières...
      Aussi, vos revenus secondaires d’entrepreneur n’entreront pas dans le mode de calcul de vos allocations Assedic. En revanche, vous ne pourrez pas non plus bénéficier de l’Accre pour cette entreprise individuelle ou obtenir le statut de créateur d’entreprise (vous serez à la recherche active d’un emploi avec l’obligation de rendre compte à Pôle Emploi de vos démarches effectives).

  • bonjour
    je suis maman de deux enfants et je souhaite créer mon auto entreprise.
    n’ayant que les allocations familiales comme revenus, aurais je le droit à une aide pour démarrer mon auto entreprise.
    et si oui lesquels et comment faire les démarches nécessaire.
    merci de me répondre
    laetitia

    • C’est pour moi une anomalie du statut d’auto-entrepreneur : une femme au foyer n’est pas davantage aidée à devenir auto-entrepreneur qu’un retraité. Or, qu’un retraité choisisse de conserver une activité professionnelle, notamment pour compléter sa retraite, c’est une chose, mais qu’une femme au foyer choisisse de créer son propre emploi pour revenir sur le marché du travail (et cumuler ainsi des droits à la retraite) c’en est une autre. Or une femme au foyer n’est pas bénéficiaire de l’ACCRE.

      Or l’ACCRE permet une réduction avantageuse des cotisations sociales de auto-entrepreneurs.

      Pour en bénéficier, vous devrez avant votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur vous inscrire à Pôle Emploi et attendre un délai de 6 mois.

      Voir en ligne : bénéficiaires ACCRE

  • Bonjour,
    J’ai créer mon entreprise en AE il y a 5 mois et j’ai touché le 1er versement en capital. Aujourd’hui, j’ai une proposition de CDI ds mon domaine d’activité.
    Si j’accepte ce CDI, dois je cloturer mon entreprise et rembourser le 1er versement ?
    Merci de votre réponse
    Arnaud

  • Bonjour,

    Je suis au chomage depuis Mai 2009. Le 18 novembre 09 j’ai crée mon auto entreprise.J’ai touché normalement mes allocations de novembre et décembre.
    Je suis en intérim depuis mi janvier jusqu’à mi mars.
    J’ai peur de tout ce que je lis sur votre site.
    J’ai fais une demande d’ACCRE le jour de mon inscription auto entrepreneur, je n’ai jamais eu de retour, mais Pole Emploi m’a dit pas de nouvelle siginife que votre dossier a été accepté.
    J’anticipe ma 1e déclaration aux URSSAF et la surprise que j’aurai lors de mes indemnités chomage.Si je cesse mon activité et que mon mari qui lui est salarié reprend mon entreprise, il n’y aura à ce moment là aucune répercussion monétaire pour aucun de nous 2 ? Je bénéficierai alors normalement et intégralement de mes allocations ? Et pour mon mari, hormis les charges sociales, ça sera transparent pour lui ???

    Je vends des vêtements et accessoires en e-commerce. Comment savoir exactement le chiffre d’affaire à déclarer ? les frais de port payés par les acheteurs doit être compris dans mon CA ? N’y a t il pas de calcul sur les bénéfices plutot que sur le CA ?

    Ne pensez vous pas que cesser mon activité et la faire reprendre par mon mari est moins dangereux tant que je n’ai pas de CDI ?
    Merci pour vos réponses.

    Bespecial
    Merci pour votre retour.

    • Votre chiffre d’affaires est égal au total de vos encaissements (ventes + remboursement des frais de port). Non, il n’existe aucune possibilité d’imposition sur un quelconque résultat avec le régime d’auto-entrepreneur (et de micro-entrepreneur).

      Si vous cessez votre activité, vous ne bénéficierez plus de l’ACCRE et ne pourrez plus en demander le bénéfice ultérieurement. De même, votre mari ne pourra bénéficier de l’ACCRE.

  • Bonjour,

    Je suis actuellement en recherhce d’emploi mais je ne commencerai à être indemnisé que fin avril (delai de carence).
    J’aimerai monter 2 entreprises :
    1 en activité prrincipale et l’autre en activité secondaire.
    Je pensais faire une SARL pour l’activité principale afin de pouvoir me développer par la suite (embauche possible) et être auto entrepreneur pour l’activité secondaire (complément de revenu avec moins de 110h passé sur cette activité).
    Le problème est dans le timing : je suis près à me lancer en tant qu’auto entrepreneur dès maintenant alors que je ne crérai la SARL que dans quelques mois (après avril). Je veux bien évidemment bénéficier de l’ACCRE pour mon activité principale (pour la SARL) => puis je créer mon auto entreprise dès maintenant sans que cela m’ampêche de bénéficier de l’ACCRE et de l’ARE pour la SARL (qui vient après dans mon planning) ? Suis je obligé d’informer le pole emploi de cette activité d’auto entrepreneur (activité secondaire) si elle ne me prend que peu d’heures et ne génère peu ou pas de revenus ?
    Merci pour votre aide.

    • Attention au cumul gérant de SARL - auto-entrepreneur : le RSI n’acceptera pas 2 inscriptions de votre part. De plus, il ne faut jamais se lancer dans 2 activités à la fois, ce serait le meilleur moyen de perdre le soutien des conseillers (notamment de Pôle Emploi) qui pourraient vous aider à monter votre projet.

      Votre activité secondaire est-elle très différente de la principale. Autrement, pourquoi ne pas l’intégrer dans l’objet social de la SARL ?

  • Bonjour,
    je suis actuellement en chomage économique, depuis nov 2008 et ce jusqu’a nov 2011 (+ de 50 ans). J’ai étudié un dossier de création d’entreprise,en région toulousaine, validé par pole emploi pour bénificier de l’ACRE, mais dépendant du fait d’un apport personnel de 35 000 €, dû par mon acien employeur en indemnité légale, ou d’une part de la vente de mon appartement parisien.
    hors le réglement de la dette de mon employeur est devnu mensuel (accord avec prudhom) et mon apprtement toujours en vente à ce jour.
    Ci néammoins je décide de créer cette eurl ou sarl, sans me rémunerer pour pouvoir démarrer l’entreprise et gonfler son capital, puis je bénificier de mes prestations actuelles de demandeur d’emploi jusqu’à l’échéance de mes droits ?

    • Etant donné le dossier déjà constitué avec Pôle Emploi, je pense que le plus sage serait de vous en entretenir avec votre conseiller Pôle Emploi. Mais normalement oui, vous pourrez bénéficier de l’intégralité de vos allocations si vous ne vous versez aucune rémunération, mais pour une durée de 15 mois maximum à compter de l’immatriculation de votre société.

  • Bonjour,

    Je me permets d’ecrire afin d’avoir une ou deux reponses à mes questions que je n’arrive pas à résoudre...

    En effet, en poste actuellement depuis 3 ans, je vais faire une demande de rupture conventionnelle auprés de mon employeur afin de pouvoir quitter mon emploi fin Mars, pour pouvoir commencer mon activité début Juin.

    J’ai en effet trouvé un poste en temps qu’agent commercial, que je vais monter en auto-entreprise.

    A la suite de mon départ fin mars, je vais donc être au Assedic durant une periode de 2 mois, le temps de mettre tout en place de mon côté et à la suite de cela, je vais faire une demande à l’ACCRE.

    Je voudrai donc savoir si avec mon statut et ce que je suis en train de mettre en place je pourrai bénéficier de l’aide CAPITAL ASSEDIC car suite à ma mise en place de mon auto entreprise, je ne vais toucher de salaire que 6 mois aprés le début de mon activité. J’ai donc besoin de cette information pour pouvoir faire mes calculs au niveau des aides que je peux percevoir.

    Merci de votre aide si vous avez des reponses !!
    Je n’arrive pas à abtenir d’informations clairs !

    Cordialement,

    Julie

    • Merci de préciser votre situation : suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail, vous allez vous inscrire auprès de Pôle Emploi et souhaitez créer une entreprise. Vous allez demander l’ACCRE (simultanément à cette création de préférence) car vous en êtes bénéficiaire dès votre inscription à Pôle Emploi.
      Une fois reçue votre numéro SIRET et donc la preuve de la création de votre activité, vous pourrez prendre de nouveau rendez-vous avec Pôle Emploi pour leur demander le versement de 50% de vos droits en capital.

      Mais quels sont les salaires dont vous parlez six mois après la création de votre entreprise ?

  • Bonjour,

    J’ai été licencié (1er entretien Pole enploi n’a pas eu lieu) et je pense créer mon auto-entreprise (en conseil)

    J’hésite entre renoncer à mes droits pour les touches à 50% en capital ou les conserver. J’ai lu sur plusieurs site :
    "Le principe : Les créateurs d’entreprise peut cumuler son allocation chômage avec une rémunération provenant d’une activité professionnelle non salariée. Mais ce revenu ne doit pas être supérieur à 70% du montant sur lequel a été calculée cette allocation chômage"

    Et ma question est donc tout bête (ma visiblement pas la réponse car je ne trouve l’info nul part) : Que se passe-il si le seuil de 70% est dépassé ??

    Est ce que :
    – Je serais radié aux niveaux ASSEDIC ?
    – Les droits perdus pour les mois au le seuil est dépassé ?
    – Les droits sont repoussés ?

    Merci de votre aide si vous connaissez la réponse.

    • L’idée est la suivante : si vous gagnez autant avec votre entreprise qu’en percevant ces allocations, alors vous pouvez désormais vous en passer.

      Mais vous ne serez pas radié de Pôle Emploi pour autant puisque vous serez classé créateur d’entreprise par Pôle Emploi pour une durée initialement fixée (durée d’indemnisation et 15 mois maximum). De la même façon, étant donné cette limite de 15 mois, il est impossible que Pôle Emploi prolonge votre durée d’indemnisation.

      Aussi, en fonction de vos déclarations de chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur, le montant de vos allocations sera calculé par Pôle Emploi. Plus exactement, Pôle Emploi réduira tout d’abord vos allocations d’un montant forfaitaire de près de 600 euros avant de procéder à une régularisation dès vos premières déclarations de chiffre d’affaires. Au final, vos droits seront perdus pour le montant que vous avez gagné à créer votre entreprise.

    • Excusez-moi mais votre réponse est inexacte ; les allocations ne sont pas imputées de 600e mais Pôle Emploi calcule un nombre de jours non indemnisables et ce calcul se fait sur une base forfaitaire de 566€/salaire journalier de référence. SI votre Salaire journalier de référence est de 1600€, Pole emploi déduit 3 jours (=1600/566) d’indemnisation soit 3*52€ (pour un mois de 31 jours). Vous percevrez donc 1600-150€ et non 1600-600 €.
      Cela fait une grande différence avec votre explication !!! Non ??!!!

    • Vous avez parfaitement raison, c’est une erreur, voir l’article suivant :

      Voir en ligne : ARE auto-entrepreneur

  • Bonjour,

    J’ai créé une SARL en septembre 2009 et je bénéficie du maintiens de mon chômage jusqu’en juillet 2010. Je me suis fais une fracture du coude. Je ne peux plus travailler pendant 1 mois. Si je me met en arrêt maladie, je vais perdre mes assedics ? Vont-elles être prolongée ?
    Que dois-je faire ? Merci !

  • bonjour inscrite aux assedic depuis le 23/12/2009 / création A.E debut activité le 01/02/2010 jai obtenu l’accre, j’ai choisis le versement du capital en deux fois,. j’ai fait un dossier aupres de sasedic le versemnt très rapide il es prévu pour le 22février la demande à été faite le 15/02/2010.
    Mais aujourd’hui une question me viens à l’esprit puis - je retrouver le reste des mes allocations si dans 4mois ou 8mois je cesse mon activité ??
    car si je comprend bien quand on fait le choix du versement du capital c’est la moitié du capital qui nous est versés en 2fois, il reste donc une autre moitié que deviens telle ? reste telle à l’allocataire justement dans le cas ou son activité ne fonctionnerais pas ?
    merci de votre réponse

    • Non, votre activité d’auto-entrepreneur n’aura pas suspendu vos droits (contrairement au portage salarial par exemple) et Pôle Emploi vous a déjà versé l’intégralité de vos droits (le montant de 50% a pour conséquence que vos ARE ne sont pas diminuées durant 15 mois au maximum de vos revenus d’AE, aucun AE ne touche 100% de ses droits, à moins de ne réaliser aucun chiffre d’affaires).

  • Bonjour,

    Recemment inscris aux ASSEDIC, je souhaite créer mon entreprise (une EURL). Doutant avoir de quoi me verser des salaires pleins, je souhaite toucher pleinement l’ARE. Est-il possible, en ne me versant pas de salaire, de toucher pleinement l’ARE (pendant 15 mois) et de libérer ensuite les gains de l’EURL sous forme de dividende ?

    Dans cet optique, l’option fiscale choisie dans le cadre de l’EURL a t-elle un impact sur l’ARE ?

    Cordialement

    • Oui, il est tout à fait possible de ne percevoir aucune rémunération (on ne parle pas de salaire pour les gérants majoritaires d’EURL ou SARL qui relèvent du régime des TNS, voir plus de détails sur ce site) lors de la création de sa société et donc de percevoir l’intégralité de ses allocations chômage durant la durée maximum de 15 mois prévue dans ce cas.

      Mais attention, cette solution n’est possible que pour les sociétés soumises à l’IS. En effet, les cotisations sociales du gérant d’EURL ne dépendent pas des revenus qu’il retirera de son entreprise mais du résultat d’activité de l’EURL. Aussi, même s’il ne se verse aucune rémunération, il devra payer des cotisations sur la base des revenus de la société. Or ce sont également ces revenus que Pôle Emploi prendra en compte pour le calcul des allocations.

      Voir en ligne : avantage IS

    • bonjour,

      Je ne comprends pas bien votre réponse : vous indiquez qu’il est tout à fait possible " de ne percevoir aucune rémunération... ... et donc de percevoir l’intégralité de ses allocations chômage...." .

      Vous indiquez aussi que "cette solution n’est possible que pour les sociétés soumises à l’IS" et ".... même s’il ne se verse aucune rémunération, il devra payer des cotisations sur la base des revenus de la société. Or ce sont également ces revenus que Pôle Emploi prendra en compte pour le calcul des allocations".

      Cela me parait contradictoire avec la 1ere indication, puisqu’alors, si l’EURL a un résultat positif, les ASSEDIC réduiront en conséquence les allocations, même si le gérant majoritaire ne s’est pas rémunéré.

      Pourriez vous préciser, expliquer un peu plus ? est ce que c’est parce que vous considérez que l’EURL n’est pas soumise à l’IS ? Quid si il s’agit en fait d’une SELARL unipersonnelle soumise à l’IS ?

      merci d’avance

    • Vous avez parfaitement raison, je parlais (sans le préciser) du cas général du gérant d’EURL. En effet, une EURL est soumise à IR. Or il est effectivement possible pour une EURL d’opter pour l’IS.

      D’ailleurs, il en sera prochainement de même pour les entreprises individuelles qui souhaiteront se déclarer EIRL, ce qui leur rendra possible d’opter pour l’IS : leur rémunération effectivement perçue deviendra alors la base de leurs cotisations sociales (et non le résultat d’activité de leur entreprise comme c’est le cas actuellement).

      Voir en ligne : EIRL

  • Bonjour,
    licenciée éco en nov 2009,j’ai accepté une CRP. J’ai créé mon SARL en janvier 2010 et demandé l’ACCRE. Le pole emploi m’accorde l’ACCRE néanmoins le calcule de l’accre ne peut se faire que sur 12 mois et non les 23 mois car j’ai accepté la CRP ?
    Il n’est nulle part indiqué cette condition... pouvez-vous m’aider ? Connaissez vous un texte de loi relatif à ’abtention de l’accre dans le cadre d’une CRP ?
    merci beaucoup
    Stéphanie

    • bonjour Stéphanie
      j’ai crée ma société le 01/09/2009 ; j’étais en CRP depuis le 01/06/2009.
      J’ai bénéficié d’un capital calculé sur 24 mois moins l’indemnisation reçue , versé en 2 fois ; attention le capital est calculé sur l’indemnisation restante, sur un calcul de chomage normal soit environ 57% du brut journalier ; car il ne tienne pas compte dans le capital , l’indemnitée restante de la CRP. je suis entrain de faire une réclamation auprès de pole emploi pour qu’il tienne en compte l’indemnisation restant de la CRP
      didier

    • Cette réclamation a-t-elle abouti ?

  • Bonjour,
    Je suis sur le point de créer une EURL et vais donc demander le versement de la moitiée du capital assedic en 2 fois. Ma question est la suivante : je compte faire valoir la première partie de cette allocation comme apport personnel et l’inclure à mon plan de financement pour la banque, est-ce possible ?
    Est-t-il possible d’avoir une attestation de pole emploi indiquant que cette aide va m’être versée ainsi que le montant ? Cela m’aiderais bien afin de présenter mon dossier financier à mon banquier.
    Par avance, merci.

    • En fait, ce premier versement en capital interviendra tardivement, bien après le lancement de l’entreprise. En effet, il faut justifier cette demande d’une preuve de la création de la société, et compter ensuite un délai variable suivant les secteurs, mais parfois 2 mois (le cas à Paris). Aussi, les conseillers de Pôle Emploi avouent eux-mêmes que cette aide en capital est davantage une aide pour l’entrepreneur durant ses premiers mois d’activité qu’une aide pour l’entreprise. A partir de là, considérer ce montant comme un capital est un peu utopiste, et une erreur dans un tableau de trésorerie. En revanche, rien ne vous empêche d’indiquer dans votre business plan que cette aide, versée durant le deuxième mois d’activité par exemple, sera consacrée totalement à l’entreprise, le plan de financement des dépenses personnelles du créateur d’entreprise étant déjà bouclé.

  • Bonjour,

    Chômeur avec des droits maxi (700j), je vais demander le statut autoentrepreneur (consultance technique) avec l’ACCRE et le versement de 50% de mes droits en deux fois 25%.
    J’ai un client en cours à facturer pendant 3 mois avec ce statut.
    Avec 2 partenaires, d’ici 2 mois je vais monter une SARL et utiliserai cette sté pour facturer les prochains clients.

    1/ il y a t-il un problème de recouvrement des deux statuts pendant quelques mois ?

    2/ quand dois-je arrêter mon activité d’autoentrepreneur ?

    3/ pour toucher la deuxième partie des 50% d’Assedic, quel document devrais-je leur fournir dans 6 mois ?

    Merci pour vos remarques.

    • Le cumul auto-entrepreneur création SARL pose un problème lors d’un double enregistrement au RSI. Dans votre cas, si vous n’avez pas à vous enregistrer comme gérant majoritaire de la SARL, le cumul associé de SARL auto-entrepreneur est possible. En revanche, vous ne pourrez bénéficier de l’ACCRE que pour l’activité d’auto-entrepreneur qui ne durera que 3 mois. La réduction de cotisations qui en découlera ne sera pas tellement importante alors qu’elle serait certainement supérieure pour la SARL.

      Aussi, avez-vous envisagé d’accepter cette mission de 3 mois en portage salarial ? Ainsi, cette période serait suspensive de vos droits Assedic et vous pourriez alors réserver le bénéfice de l’ACCRE pour la SARL.

      Voir en ligne : portage salarial

  • Bonjour, Jeune Auto Entrepreneur de 26 ans, mon activité de consultant a débuté le 08/02/10, j’ai eu un 1er contrat où j’interviens 1 jour par semaine dans une société jusqu’au 30.06.2010...mon tarif journalier est de 600€ HT.
    Ce mois ci j’ai bossé 3 jours soit : 600 x 3j = 1800 €
    les autres mois sans doute 600 x 4j ou x 5j environ 2400 € ou 3000 €
    et je pense démarcher d’autre boîte pour pourvoir me lancer, et obtenir d’autres contrats et donc plus de CA.

    Je suis inscrit à Pôle Emploi depuis le 18/01/2010 avec un salaire net journalier de 50.88 € pendant 673 jours. J’étais pendant un peu moins de 2 ans cadre et mon salaire brut était 2700 €/ mois. Fin de CDD au 31/12/09.

    Je pensais que la capitalisation était pas mal pour me lancer car je prévoyais pas mal de contrats, de rentré d’argent, donc de plus de travail...Je me disais alors, plus besoin d’être chez pôle emploi avec un versement mensuel, mieux vaux choisir la capitalisation pour être gagnant.

    Mais voilà, je viens seulement de réaliser que c’est 50% de tous mes droits qui seront versés en 2 fois ??? donc je suis perdant de 50 % de mes droits, etc.

    En plus, mon salaire d’Auto Entrepreneur, je ne le connais pas. J’espère simplement et je pense que je toucherais plus de 70% de mon salaire d’origine par mois.

    Je ne comprends pas le calcul que je devrais faire pour savoir ce que me devra pôle emploi ou ce que je devrais à pôle emploi le jour de mon bilan, ou lors du paiement de l’impôt sur le revenu.

    Y-a-t-il quelqu’un pour me guider ?
    Merci

    • Lorsqu’est demandé le versement en capital de ses droits ASSEDIC pour créer une entreprise, l’ensemble des droits attendus ne s’élèvent effectivement qu’à 50% des droits Assedic du créateur d’entreprise.

      Peut-on dire pour autant que celui-ci perd 50% de ses droits ? Le montant total de ces droits Assedic ne sont pas destinés à être versés à l’intéressé qui doit normalement retrouver un emploi durant sa période d’indemnisation.

      De plus, dans votre cas, étant donné le montant de votre chiffre d’affaires annoncé, vous risquez fort (et c’est une bonne nouvelle non ?) de dépasser un niveau revenu ne vous permettant plus de percevoir des allocations chômage (70% de 50,88€). Dans ces conditions, le versement de 50% de vos droits devient donc réellement avantageux.

  • Bonjour,
    actuellement en poste, je vais faire une rupture conventionnelle fin mai.
    après m etre inscrit à pole emploi pour toucher mes are, y a t il un délai à respecter pour créer mon AE ?
    ensuite quels sont les délais pour obtenir l’accre et le versement en capital des indemnités ??
    ensuite pour le deuxième versement , y a t il obligation de chiffre d’affaire dans les 6 premiers mois ??
    est il envisageable de fermer l’AE au 7eme mois ?? pole emploi pourra demander le remboursement du capital versé ?
    merci d’avance pour ces precisions

    • Suite à la rupture conventionnelle de votre contrat de travail, vous percevrez des ARE. Aussi, vous pourrez immédiatement créer votre entreprise et simultanément demander l’ACCRE.

      Le versement de 50% de vos droits par Pôle Emploi en 2 versements n’est pas subordonné à un chiffre d’affaires minimum. En revanche, ce site étant dédié à la création d’entreprise et non à la maximisation de ses allocations chômage, je n’ai jamais imaginé que l’on puisse créer une entreprise (même avec le statut d’auto-entrepreneur) juste pour percevoir ses droits en capital. Quel intérêt alors de s’inscrire auto-entrepreneur ?

  • bonjour,
    pourriez vous m expliquer comment calculer le maintien partiel des are,lorsque l on est chomeur créateur ?
    en particulier est il possible de toucher 100% des are si l on declare 0 en revenu en micro entreprise etant declaré en nom propre ?
    faut il une attestation sur l honneur ou une attestation d un comptable ?

    • Lorsque vous déclarez un chiffre d’affaires nul, vous percevez effectivement l’intégralité de vos ARE. Cette déclaration de chiffre d’affaires est adressée à votre interlocuteur unique gérant vos cotisations sociales (URSSAF). Ensuite, lors du lancement de voptre activité pour ajuster le montant de votre ARE, Pôle Emploi vous demande également il est vrai une déclaration de chiffre d’affaires. Mais dans aucun cas l’attestation d’un comptable n’est obligatoire.

    • pourriez vous me confirmer le fait que les jours non indemnisés par les assedic sont reportés et augmentent ainsi la durée totale indemnisation ou si ils sont perdus ( j ai 53 ans )

    • Vous êtes auto-entrepreneur et Pôle Emploi réduit le montant de vos ARE du montant de vos revenus (chiffre d’affaires moins abattement forfaitaire des micro-entreprises). Dans ce cas, les jours non indemnisés sont perdus. En effet, la durée maximale du maintien des ARE lors d’une création d’entreprise ne peut dépasser 15 mois et cette durée est spécifiée initialement, indépendamment des revenus que l’auto-entrepreneur retirera de son activité.

      Voir en ligne : ARE auto-entrepreneur

  • Bonsoir,
    Pouvez-vous me dire si on peut prétendre aux avantages décrits dans le doc "assedic et création d’entreprise" si on prend une affaire en gérance ?
    Merci

  • Suite à un licenciement conventionnelle j envisage de créer mon entreprise en auto entrepreuneur ou eurl si je bénéficie de 2 500 euros d indemnités mensuelles des assedics et que je souhaite bénéficier de l are pendant 15 mois Si mon bénéfice CA-charges n atteint pas 70 % de mes indemnités soit 21 000 euros je ne leur serait pas redevables ??? Merci de me répondre si j ai bien compris ???
    en espérant bien sûr que mon futur CA soit bien sur plus elevé !!!

    • En fait, Pôle Emploi complètera durant 15 mois maximum les revenus de votre entreprise de façon à ce que votre rémunération totale (ARE + revenus professionnels) soit au moins égale au montant de l’ARE que vous auriez perçue sans création d’entreprise (soit 2.500€ dans votre cas si j’ai bien compris).

      En fait, vous ne gagnerez pas plus pour avoir créé votre entreprise, mais vous serez assuré d’un niveau de revenu durant 15 mois, ce qui pour un entrepreneur est une chance inespérée non ?

  • Bonjour,

    Dans le cas d’un auto-entrepreneur qui continue a percevoir des indemnités, et qui sur un mois touche par exemple 6000 € en prestations de service (conseil technique) tandis qu’il ne touche rien pendant les 2 ou 3 mois suivant,j’aimerai savoir si le calcul des jours d’indemnités retirés suite aux 6000 € peut affecter également les mois d’après où il ne touche rien.

    Par ailleurs, si ce chiffre d’affaire est vraiment ponctuel et qu’il n’y en aura pas d’autre avant longtemps, pensez-vous que le statut d’AE est intéressant ? Y a-t-il une solution plus avantageuse pour facturer cette prestation et rester en légalité avec les ASSEDIC ?
    Merci d’avance, Cdt

    • Je ne sais pas vous répondre, la majorité des auto-entrepreneurs déclarant leur chiffre d’affaires trimestriellement. Je vais tenter de trouver une réponse à cette question, merci de nous informer également des renseignements que vous pourriez collecter de votre côté (auprès de votre conseiller Pôle Emploi par exemple).

      En revanche, si vous répondez ponctuellement à des missions fortement rémunératrices (type mission consultants) vous avez peut-être plutôt intérêt à avoir recours à une société de portage salarial. En effet, dans ce cas, vos droits aux Assedic seraient simplement suspendus le temps de cette mission, et vous les retrouveriez au terme de chaque mission. Maintenant, savoir si ces missions vous donneraient également droit à des ARE... c’est un débat que je tiens à jour sur ce site mais il n’y a pas encore de réponse certaine (la Cour de cassation sera-t-elle suivie par l’UNEDIC ?).

      Voir en ligne : Mission en portage salarial

  • Bonjour,
    Licencié économique en décembre 2009, j’ai acccepté la CRP.
    Je compte démarrer une activité de service informatique en montant une EURL en IS sans me rémunérer, du moins les 1er temps : vivre sur mon allocation chômage le temps de constituer une clientèle, que j’estime à 6-8 mois.
    Si j’en crois le $2.2 il n’y a pas de raison que le pôle emploi supprime ni même revoit à la baisse mon allocation.
    J’aimerais en avoir confirmation, compte-tenu de la spécificité CRP.
    Et également être informé de l’influence que peut avoir le CA de mon EURL sur le maintient ou le re-calcul de mon allocation (à priori et à posteriori, j’aimerais éviter une mauvaise surprise après la fin de mes droits si mon activité s’avérait rentable).
    Merci, et bravo pour votre site des plus informatifs.

    • Si vous créez une EURL soumise à l’IS (option irrévocable) et que vous ne vous versez aucune rémunération, le montant de vos ARE sera maintenu. Maintenant, j’aurais préféré que ce soit vous qui vous en assuriez auprès de votre conseiller Pôle Emploi. En effet, dans tous les cas, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec Pôle Emploi pour les informer de votre statut de créateur d’entreprise (qui vous dispensera de la recherche active d’un emploi).

      En effet, il arrive parfois que les décisions de l’administration ou l’Unédic restent un peu floues ? Deux exemples significatifs :
      – le refus de l’Unédic, dans certains départements seulement, de verser des ARE aux anciens salariés de sociétés de portage salarial ;
      – les commentaires publiés sur ce site et concernant le cumul RSA et auto-entrepreneur.

      Aussi, étant donné votre cas particulier, à votre place, je m’assurerai lors d’un entretien de la position de Pôle Emploi, ne serait-ce que pour pouvoir ultérieurement pouvoir faire référence à cet entretien.

      Mais encore une fois, vous devez pouvoir conserver l’intégralité de vos ARE durant 15 mois si vous créez une société soumise à l’IS sans vous verser de rémunération (et prochainement même : en EIRL !) Mais l’avis de votre conseiller Pôle Emploi nous intéresse tous ; si vous pouviez nous indiquer sa réponse sur ce même forum, merci d’avance.

      Voir en ligne : EIRL soumise àIS

  • Bonjour,
    J’ai parcouru l’ensemble des questions et réponses sur les allocations chomage cumulées avec le régime auto entrepreneur. Si j’ai bien compris, du fait que l’on soit en AE, l’allocation chomage est imputé d’un montant d’environ 500€ quelque soit le montant de l’allocation chomage que l’on perçoit et quelque soit le chiffre d’affaires déclaré (à 0 ou plus). Ensuite, une régularisation se fait suivant le chiffre d’affaires déclaré en tant qu’AE.
    Ma question est la suivante :
    – si je déclare le chiffre d’affaires encaissé en tant que AE mensuellement, alors est ce que l’allocation chomage se régularise également tous les mois ?
    – Si oui, à quel moment cette éventuelle régularisation est elle versée ?
    Merci par avance pour vos réponses

  • Bonjour,

    Beaucoup de message traitent de ce sujet mais n’y répondent pas vraiment.

    MES FAITS :

    1°- J’ai travaillé pendant plusieurs années lesquelles me donnent droit à 24 mois d’indemnité chômage dument financés.

    2°- Je ne compte pas rester à rien faire durant ma recherche d’emploi et m’active sans le moindre objectif financier en auto entrepreneur (dessinateur)

    3°- On m’indique que je serai indemnisé à hauteur de 15 mois contre les 24 mois, auxquels j’ai droit.

    MES QUESTIONS :

    A- Ai-je fait cadeau de plus de 89 mois d’indemnité au pôle emploi (+ de 9000€) ?

    B- Que vont devenir mes 9 mois d’indemnité ?

    C- Pourrais les débloquer si malheureusement je ne parviens pas mes fins en tant que auto entrepreneur ?

    Merci pour vos expertises.

    Cdt.

    Yohan

    • A) 89 mois d’indemnités ? De quoi parlez-vous ? De vos mois de cotisations en tant que salarié ? Mais un mois de cotisation ne peut donner à un droit d’allocation, étant donné qu’il s’agit d’un système par répartition et que vos cotisations mensuelles étaient inférieures au montant de votre ARE.

      B et C) En cas de création d’entreprise, Pôle Emploi assure le créateur d’entreprise de revenus au moins équivalents à son ARE durant ses 15 premiers mois d’activité. C’est un avantage indéniable comparativement aux créateurs d’entreprise qui, eux, ne bénéficient d’aucune aide. Une fois ces 15 mois de complément de revenus versés par Pôle Emploi, vous n’aurez plus aucun droit à des allocations chômage.

  • Bonjour,
    Mon associé et moi avons créés une sarl en 2007.
    Pour moi, il a fallu démissionner de mon ancien poste (cdi) et donc je n’ai pas touché d’allocations chomage, ni accre.
    Je suis actuellement sous le statut co-gerant TNS, et les problèmes économiques m’amène à me retirer de la co-gerance et donc de la société.
    Apparemment dans un délai de 36 mois à compté de la démission, il est possible de récupérer les droits assedics cotisés lors de notre ancien emploi. Cela s’applique t il dans mon cas de figure ? co-gérant TNS qui se retire mais alors que l’activité continue pour collègue de gérance.
    merci pour vos réponses.

  • Bonjour, je vais probablement faire l’objet d’un licenciement dans quelques mois. Agé de 55 ans, j’aurai droit au maximum à 3 ans d’indemnisation assedic.

    Si je crée dès maintenant une activité auto-entrepreneur (ce qui me permet d’améliorer mes indemnités conventionnelles de licenciement) mais que, faute de succés dans démarches de prospection de clients, je décide de me radier (du statut auto-entrepreneur) AVANT la date de mon licenciement, est-ce que j’encours une suppression ou une diminution de mes indemnités assedics ?

  • Bonjour,
    Je suis inscrit au pole emploi depuis très peu de temps et je vais bénéficier de l’ARE.
    je vais avoir un délai de carence de 50 jrs environ.
    j’ai déclaré au pole emploi que j’étais sur le point de finaliser la création d’une SARL (dans environ 20 jrs) et à ce titre, je bénificie du maintien de mes indemnités pendant 15 mois.Ma question est la suivante :Est ce que mes 15 mois d’indemnités vont etre emputés de 30 jours (50-20) ? ou est ce que je toucherai l’intégralité de mes 15 mois malgré mon immatriculation pendant ma période de carence ?
    Merci de votre retour

    • L’immatriculation de votre SARL durant votre délai de carence n’aura pas d’impact sur la durée de maintien partiel de vos ARE. Etant donné ma réponse tardive, avez-vous obtenu confirmation de cette information par Pôle Emploi. Votre SARL est soumise à l’IS ? si vous ne vous versez aucune rémunération, en tant que gérant majoritaire, vous aurez des cotisations minimum à payer mais percevrez l’intégralité de vos ARE durant 15 mois, même si vous décidez de vous verser des dividendes durant l’AG approuvant les comptes du premier exercice.

  • Bonjour,

    Nous sommes deux asso d’une sarl a 50/50,nous sommes tous les deux au chomage.
    Afin de continuer à percevoir nos allocation chomage en totalité, nous cherchons une modele de lettre pv de l’assemblé générale qui stipule que nous ne nous verserons aucun salaire pendant les 12 premier mois de notre activité. Qui pourrais nous aider afin de la remettre avec notre kbis au pole emploie.
    Pourriez vous nous aider dans cette démarche

    amautheo

  • Bonjour,
    Mon contrat de travail se termine en fin de mois. Il s’agit d’une rupture conventionnelle donc je vais avoir droit aux allocations chomage. Je vais commencer une activité en tant qu’auto entrepreneur et j’ai lu dans les messages différents que l’allocation chomage était réduite du fait de s’inscrire à ce régime. Je vais déclarer mon chiffre d’affaires mensuellement donc je voudrais savoir si mon allocation chomage serait régularisée dans le mois qui suit ou s’il faut attendre un délai plus long.
    Merci.

  • bonsoir ,je ne comprend pas l exemple de la personne qui touche 1500euros pendant 1 an et qui doit rendre 11000 euros aux assedic au bout de 15 mois ,moi mon salaire journalier de reference est de 80.28 euros alors si je maintient mes indemnité pendant ma creation pourriez vous me dire combien je vais avoir mensuellement et combien je vais devoir leur rendre au bout de 15 mois sachant que mon previsionnel me prevoit 3000 euros de chiffre d affaire pour 8 mois de travail dans l année 2010

    • Pôle Emploi retire du montant de vos ARE le résultat que dégage votre entreprise. Aussi, avec un chiffre d’affaires mensuel de 3000/8 soit moins de 400€ par mois, vous conserverez l’intégralité de vos ARE, et même plus de la moitié. Aussi, le choix du maintien des ARE durant les 15 premiers mois d’activité paraît financièrement plus intéressant que le choix de versement de 50% de vos droits en capital.

  • Bonjour,
    actuellement chômeuse, je prévois de me mettre en autoentrepreneur au mois d’avril pour des mission de consultant/formateur en demandant le versement des indemnités chomage en apport de capital 25% à la creation, 25 % 6 mois après. Cependant, je vais être salariée saisonnière de juillet à octobre, est ce que cela pose un problème vis à vis du versement de l’ARE, l’ANPE peut-elle me demander de rembourser ? L’idée est que l’activité liée au CDD saisonnier m’aide financièrement à démarrer mon activité d’autoentreprise car les revenus réguliers ne seront pas tout de suite là.
    Merci d’avance,

  • Bonjour
    Je suis inscrit au pole emplois et vais percevoir mes assedics mi-Mai 2010 pour 730 jours. Je souhaite devenir auto-entrepreneur et ai quelques questions :
    1. Je comprends que je vais conserver le versement de mes assedics sur les 15 premier mois ?
    2. Si au cours des 15 mois, mon chiffre d’affaire est supérieur à 32k euros par an, puis-je basculer sur un autre type de société tout en conservant mes assedics mensuelle ?
    3. A l’issus des 15 mois, si mon entreprise ne foncrtionne pas, puis-je conserver les mensualité Assedics restante ?
    4. Il est indiqué que la rémunération du créateur devra rester inférieur à 70% du salaire sur lequel ont été calculée ses allocations. Comment calculer le salaire mensuel quand on est auto-entrepreneur ?
    5. En régime auto-entrepreuneur, doit on faire un suivi comptable certifié ?
    6. Quelle sont les démarches à faire et auprès de qui pour creer mon auto entreprise et conserver mes assedics mensuelles.
    D’avance merci opour votre aide

  • Bonjour,
    Je suis un peu perdue dans tous ça !
    Voilà, je suis inscrite aux assedics et il me reste environ 18 mois de droits.
    J’ai trouvé un cdd de 4 mois (peut-être prolongé) et je souhaite créer en auto-entrepeneur une petite affaire qui arrondira les fins de mois (et j’espère plus !).
    Si je bénéficie de ce capital payable en deux fois de la part des assedics mais que je cesse cette activité si elle ne marche pas (j’espère pas en tout cas) aurais-je le droit de me réinscrire aux assedics et devrais-je rembourser ce capital ?
    Que se soit bien clair, je ne cherche pas à "gratter" le capital mais je veux simplement connaitre les risques si ça ne marche pas et les conséquences auprès des assedic.
    Merci par avance

  • Bonjour,
    suite a mon licenciement economique j’ai decidé de creer mon entreprise en auto entrepreneur j’ai donc choisit l’option du capital j’ai touché mon premier versement mais mon activité ne decolle pas et je dois arreter mon activité.
    Ma question est :
    je n’ai pas recu le deuxieme versement si j’arrete mon activité est ce que je peux me reinscrire au pole emploi et percevoir mes indemnitées chomages ?

  • Bonjour.
    Je viens de lire attentivement le texte explicitant les différentes façons de percevoir ses indemnités ASSEDIC, et j’avoue être resté perplexe devant votre exemple.

    Ainsi, le chômeur qui, dans notre exemple précédent, a perçu des indemnités de 1 540 € les 12 premiers mois soit 18 480 euros devra reverser aux ASSEDIC au minimum 18 480 - 6 844 euros soit 11 636 euros (au minimum car on considère là que son revenu d’activité est nul).

    Donc, si je vous suis bien, ce chômeur aura finalement pour bilan de son année de travail, 6844 € (18480 € - 11636 €), et tout çà si en plus il n’a rien gagné ! Je n’ose pas imaginer ce qu’il lui serait arrivé s’il avait eu un revenu non nul !
    Comment un chômeur qui reçoit 1540 € par mois et dégage un revenu nul de son activité peut-il rendre au ASSEDIC la somme de 11636 € ??? C’est une incitation à ne rien faire il me semble. Merci d’éclairer ma lanterne - et me rassurer par la même occasion.
    Cordialement.

  • Bonjour

    Je suis actuellement en CDI. Je souhaite negocier mon depart afin de pouvoir beneficier des aides apportées au chomeur pour creer mon activité. Cette activité sera : agent commercial dans l’immobilier.
    Plusieurs questions
    1) puis créer une EIRL en étant agent co ?
    2) suis je obligé de me verser un salaire dans le cadre d’une EIRL ? Si non puis je opter pour une fiscalite sur l’IS de façon à percevoir pendant 15 mois mon allocation chomage compléte ( salaire = 0). Puis à l’issue des 15 mois, récupérer les gains de mon EIRL sous forme de dividende ? Si oui quelle incidence vis à vis de pole emploi ?

    • Vous parlez d’EIRL mais ne serait-ce pas plutôt la création d’une EURL que vous envisagez. En effet, en EURL, vous êtes libre de vous verser des dividendes pour le montant que vous souhaitez, et de reporter ainsi vos revenus professionnels pour ne pas diminuer dans un premier temps vos ARE. En revanche, en EIRL, le montant des dividendes sera indirectement limité à 10% des bénéfices, "sera" car le statut d’EIRL ne sera effectif qu’en 2011...

      Voir en ligne : différence EIRL EURL

  • bonjour,
    ayant choisi le maintient partiel de mes indemnités durant la phase de démarrage, est-il possible (7 mois après l’immatriculation) de basculer et demander à percevoir le reliquat de mes droits ?
    je suis bénéficiaire de l’ACCRE, aucun salaire versé depuis l’immatriculation, en SARL (gérant majoritaire)
    d’avance merci

  • Bonjour,

    Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur. La fin de mon CDI prend effet le 30/06/2010.

    Je vais dans la foulée (début juillet) créer une SARL en tant que gérant majoritaire. Je garde juste un laps de temps nécessaire pour m’inscrire à Pole emploi (le 1er ou le 2 juillet).

    J’ai un carnet de commande assuré de 13 mois dans ma future activitée de SARL qui doit démarée courant juillet également.

    Est-il possible de rester "en cours d’immatriculation" à pole emploi de juillet jusqu’à décembre et de toucher mes allocations chômage mensuelles sans me verser de rémunération à travers la SARL.

    Ensuite je m’immatricule en Janvier 2011 avec une rémunération de gérant et je touche 25% du capital restant dû puis re 25% 6 mois après.

    Est-ce légal ?

    Merci de votre réponse

    • Le schéma que vous décrivez n’est pas possible. Dès lors que vous créez une entreprise, ou bien vos ARE sont partiellement maintenues, ou bien vous percevez la moitié de votre reliquat de droits au jour de la création. On ne peut combiner les deux aides.

      Une solution serait donc de demeurer à la recherche active d’un emploi tout en travaillant à la création de votre société qui ne serait immatriculée qu’en 2011. En effet, vous pouvez très bien être considéré par Pôle Emploi comme créateur d’entreprise. Vos ARE seraient alors maintenues dans leur intégralité et vous n’auriez plus d’entretien pour détailler votre recherche d’emploi mais pour expliquer vos travaux préparatoires de création d’entreprise.

      En ce qui concerne le choix d’un versement de vos droits en capital, je vous propose l’article suivant qui rappelle que les dividendes ne sont pas considérés, pour Pôle Emploi, comme une rémunération venant diminuer le montant de vos ARE.

      Voir en ligne : maintien ARE ou versements droits en capital

    • Bonjour,

      Je suis actuellement cadre salarié dans une entreprise. J’envisage de m’associer avec mon employeur actuel afin de créer une nouvelle société (SARL).
      est-il possible d’établir une rupture conventionnelle entre lui et moi sachant que nous allons nous associer sur un nouveau projet ?
      puis je bénéficier de droits aux assédic ?d’aides à la création d’entreprise ?
      merci

    • En cas de création d’entreprise, pour bénéficier d’aides à la création d’entreprise (notamment de Pôle Emploi) il faut :
      – ou bien détenir plus de 50 % du capital,
      – ou bien être dirigeant dans la société et détenir au moins un tiers du capital sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital (ce qui ne serait pas votre cas puisque la SARL serait créée avec un seul autre associé).

      De plus, obtenir un licenciement pour créer ensuite avec son employeur une société tout en bénéficiant d’ARE me semble suspect, même si je ne peux vous affirmer que c’est interdit par manque d’information sur ce sujet particulier.

  • Bonjour,
    Je souhaite demander le versement de mes ARE en capital au moment de ma création d’AE.
    Questions :
    – Le deuxième versement est il soumis à conditions (ex : si j’ai vendu plusieurs missions (activité de consultant), le 2nd versement sera t il conditionné à un CA des 6 mois écoulés devant être supérieur ou inférieur à un certain montant ?) ?
    – Admettons que je recoive la première partie du capital et qu’au bout de trois mois, j’accepte un emploi à temps partiel dans une entreprise (donc en tant que salarié) tout en continuant mes activités en AE. Devrais je rembourser les assedics pour les trois mois restant ? et si non, Est ce que le second versement du capital est possible ?
    Merci pour vos réponses

  • Bonjour,
    J’ai lu que gérant majoritaire d’une sarl, Faute de revenus professionnels de référence, les cotisations provisionnelles sont calculées sur une assiette forfaitaire allant donc de 3000 à 36OOO euros de cotisations.
    Mais si le gérant ne se rémunère pas, y a t-il des cotisations à payer ?
    Merci de votre réponse

  • Bonjour,bénéficiaire des allocations ARE depuis un mois, j’envisage de créer une EURL à l’IS et d’opter pour le maintien des allocations pendant 15 mois,sans me verser de rémunération en tant que gérante. Puis-je tout de même me verser des dividendes, tout en conservant l’intégralité de mes allocations chomage ?

  • bonjour,

    je vais etre licencie a la date du 28 avril 2010 , et je souhaite monter ma société début mai , en m’inscrivant des le 28avril au pole emploi , aurais je le droit àl’ ACCRE et aux aides meme si je monte ma société 10jours après mon licenciement ou y a t il une période de carence ou une période minimum à respecter entre les 2 ?

    merci

  • bonjour,je vais etre licenciée à l’amiable,puis je bénéficier de l’ACCRE pour une reprise d’activité ou est ce que ce n’est que pour la création d’entreprise ? merci

  • Bonjour,
    Je touche actuellement les assedics mais souhaiterais lancer un projet sous le statut d’autoentrepreneur. Je ne suis pas certaine d’avoir un chiffre d’affaires tous les mois. Et pourtant j’ai cru comprendre qu’il y avait une franchise obligatoire d’un peu plus de 500€ dans le cas de la création d’entreprise avec réajustement en fin d’année, en fonction du CA réalisé. Si le CA est important, on doit rembourser les droits assedics mais s’il n’y a pas de CA, les assedics nous remboursent-ils cette franchise ?
    Merci pour votre aide.

  • Je me rends compte que j’ai certainement commis une erreur, en effet, je me suis rendue à la chambre de commerce et des métiers pour créer mon activité en auto-entrepreneur officiellement le 1er avril 2010. J’en avais discuté avec le Pôle-emploi pour avoir l’avis de mon Conseiller sur un éventuel projet, tout en lui expliquant que je continuais à chercher du travail activement. Aurais-je dû obtenir un accord écrit de Pole-emploi sur la création de mon statut d’auto-entrepreneur ? La Chambre de commerce et des métiers ne m’a pas conseillée à ce sujet. Suis-je en faute ? L’Assedic peut-elle décider de ne plus me verser mon ARE ? Je n’ai fait aucun chiffre d’affaires au mois d’avril car je suis en pleine prospection clientèle et mon ARE est indispensable à ma "survie". Quelles démarches dois-je faire pour rattraper le coup ??
    Merci pour votre réponse rapide, cela me démotive très fortement !

  • Bonjour,
    J’ai créé une société avec le statu d’auto entrepreneur en février 2009. Au bout d’une année celle-ci n’étant pas rémunératrice et n’ayant eu que 800 euros de revenu dans l’année j’ai demandé ma radiation. Je souhaite savoir si je vais avoir droit aux ASSEDIC et sur quelle base ?
    Je suis âgé de 58 ans et je percevais le RSA basé sur mon dernier salaire en tant que salarié d’une banque. J’ai reçu un courrier de pole emploi m’informant que j’étais radié au bout de 15 mois à compter de la date de création de ma société.
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  • Bonjour,

    Licencié début 2008, juste après avoir eu 55 ans, et susceptible de percevoir les ASSEDIC pendant 3 ans, j’ai créé en mai 2008 une 1ere EURL (pour laquelle j’ai bénéficié de l’ACCRE). Cette entreprise a eu une petite activité jusque fin 2008 mais sans espoir de développement, et avec un résultat nul sur la première année. Elle n’a plus eu aucune activité depuis.

    Parallèlement, suite à diverses opportunités dont une possibilité de reprise de l’activité d’une société existante, j’ai créé fin 2008 une SELARL (unipersonnelle) dans laquelle un deuxième associé devait entrer dès le rachat d’activité, effectué et dès qu’il se serait libéré de son activité salariée. Malheureusement, ces espoirs sont tombés, la reprise d’activité n’a pas pu avoir lieu, le futur associé a préféré garder son job salarié, ce que je comprends.

    Pour autant, la SELARL étant déjà créée, j’y ai développé un début d’activité et, ne m’étant pas octroyé de rémunération, elle a même réussi à faire un bénéfice sur son 1er exercice clos en septembre 2009, bénéfice gardé dans l’entreprise par sécurité et avec divers projets : augmentation de capital, locaux, etc.

    Pendant ce temps, j’ai continué à toucher les ASSEDIC. En février 2010, pôle emploi "se réveille" et, après avoir fourni à leur demande une copie des déclarations de revenus des sociétés créées, je constate que les allocations ASSEDIC ne sont plus versées début mars (sans le moindre avertissement de l’ASSEDIC...) . Après une vraie galère pour joindre quelqu’un à pôle emploi, j’ai fini par avoir une réunion au cours de laquelle on me dit que "je n’avais pas informé les ASSEDIC de la création de la SELARL", (alors que j’avais remis les documents en main propre à un conseiller début 2009), et que, parce que j’avais créé une autre entreprise, il était en quelque sorte "normal" que je ne sois plus indemnisé ... Après avoir expliqué que, même si la SELARL était une 2eme création, pour autant, je n’en avais tiré aucune rémunération, le problème paraissait en voie de résolution fin mars, après que mon interlocuteur m’ai indiqué que la situation allait se régulariser dès lors que j’aurais fourni un justificatif que je ne m’étais pas versé de rémunération... ce que j’ai bien sûr fait aussitôt en envoyant une attestation de mon expert comptable.

    Mais début avril, de nouveau aucun versement. J’obtiens alors de ASSEDIC une information contradictoire selon laquelle j’aurais eu un trop perçu sur les allocations versées depuis 2008, qui me serait maintenant retenu, et m’annonçant un solde encore dû par moi de 600€ environ. En tout donc l’équivalent de plus de 2 mois d’indemnités soit disant trop perçues.

    Et par contre aucune réponse concrète sur le fait que que l’on m’avait dit précédemment qu’il n’y aurait pas de réduction dans la mesure ou je n’avais pas perçu de rémunération ....

    Et pour finir, un dernier avis reçu au courrier il y quelques jours m’annonçant, toujours sans aucune explication ..., que le montant trop perçu restant dû était maintenant d’environ 1000€ ...

    J’ai envoyé un recommandé demandant des explications et le rétablissement du versement des indemnités ASSEDIC ... La situation en est là. J’attends une réponse

    En matière d’aide à la création, je m’interroge beaucoup sur l’aide de Pôle Emploi, constatant que, si je n’avais rien créé, j’aurais "paisiblement" touché, sans rien faire, les allocations à 100% pendant 3 ans ... belle incitation à la création d’entreprise et à la reprise d’un travail !

    D’après mon comptable, il n’y aurait aucune raison pour que les indemnités ASSEDIC soient réduites, dès lors que je n’en ai tiré aucune rémunération, même si la SELARL a fait un bénéfice, et même si de ce fait je pourrais me verser des dividendes. ( les dividendes ne seraient pas considérées comme une "rémunération"...)

    Pourriez vous me confirmer cela ? Le fait que cette SELARL soit unipersonnelle peut il avoir une incidence ?

    Désolé d’avoir été un peu long ... Merci d’avance !

    • Vous n’avez pas été trop long, au contraire ce témoignage me semble particulièrement intéressant et je vous en remercie.

      Les informations données par votre comptable confirment celles que j’avais obtenues de conseillers de Pôle Emploi : dans une société soumise à l’IS, pour déterminer votre revenu d’activité, Pôle Emploi prend en compte votre rémunération et non le bénéfice de la société ou encore les dividendes perçus. Ce problème est d’autant plus important aujourd’hui que l’EIRL en 2011 pourra permettre aux entrepreneurs individuels d’opter pour l’IS. Je suis donc très attentif à un changement éventuel du fonctionnement de Pôle Emploi mais jusqu’à présent je n’ai reçu aucun témoignage dans ce sens.

      Pôle Emploi réagit avec retard, comme les caisses de cotisations (qui peuvent demander des ajustements de cotisations deux ans après une liquidation !), et c’est pourquoi le statut d’auto-entrepreneur a été créé (cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires encaissé, sans ajustement). Reste Pôle Emploi avec qui vous avez eu la bonne démarche : rendez-vous, courrier recommandé, assistance d’un comptable. Votre dossier sera peut-être maintenant traité avec attention, il faut comprendre qu’ils sont totalement débordés actuellement.

      Merci de nous tenir au courant de l’évolution de votre situation et bon courage pour la suite.

    • Bonjour,

      Eh bien, voilà …la situation ne s’étant pas débloquée, j’en suis arrivé à envoyer une réclamation au médiateur de Pôle Emploi le 20 mai …
      Mais il semble que cette réclamation n’ait finalement pas été utile. En effet, fin mai, en même temps que je recevais un AR du médiateur m’informant que ma réclamation serait traité "sous une à plusieurs semaines", j’ai aussi reçu un courrier de Pôle Emploi local, me disant qu’ils avaient " le plaisir de m’informer que ma demande de début mai allait être satisfaite" D’après ce courrier, il résultait que mon dossier était passé entre diverses mains à Pôle Emploi, dont leur service juridique, qui reconnaissait le bien fondé de ma demande. Ma situation est redevenue "normale" si je puis dire. Indemnités ASSEDIC manquantes payées d’un coup ; ça fait presque plaisir de recevoir 3 mois d’un coup ! ;-).

      Par contre reste les "dommages colatéraux" que je viens de découvrir tout récemment : je n’ai pas encore totalement éclairci l’affaire, mais il semble que, du fait que pôle emploi m’ai déclaré pendant un certain temps comme non indemnisé, il en est résulté que la caisse d’assurance maladie CPAM de Moselle, qui me couvrait antérieurement m’a transféré (sans rien me signaler d’ailleurs ...) à la caisse RSI désigné par défaut lors de la création de la SELARL.
      Avec deux conséquences dans mon cas : rappel d’un arriéré de cotisations au RSI depuis la création de la SELARL ; et indemnisation au taux du régime"normal" ( disons 70 % pr simplifier) alors que, étant en Moselle, je bénéficiais antérieurement, en tant que salarié, du régime local, plus avantageux ( 90%). Du coup, ma mutuelle, souscrite sur la base d’un remboursement sécurité sociale au régime local ne s’est bien sûr plus alignée puisque la part de remboursement restant devenait plus importante. Et au final je supporte actuellement une part sensiblement accrue des frais de santé (+ 20%) ....

      Premiers renseignement pris auprès de la CPAM, pour savoir pourquoi je n’y étais plus affilié, pourquoi on ne me l’avais même pas signalé, et où je demandais à être "réintégré" : "mais Monsieur, puisque vous avez créé une entreprise, vous ne pouvez plus être indemnisé à votre régime antérieur de salarié, même si vous êtes encore indemnisé par les ASSEDIC. C’est comme pour les étudiant qui travaillent occasionnellement, il sen bénéficient plus du régime étudiant (sic)". Pas moyen de faire comprendre à mon interlocutrice qu’elle se trompait peut être ....
      Renseignement pris ensuite auprès de la caisse RSI (MUT’EST) : après une explication assez rapide, il m’a été clairement dit que, dans la mesure où je bénéficiais encore des ASSEDIC, et où, faute de tirer des revenus suffisant de la SELARL, mon activité dans la SELARL ne pouvait être considérée que comme "secondaire" ( bon, le fait de me dire que mon "activité principale" est d’être chômeur me gène un peu sur le plan psychologique …), et donc qu’il n’y avait pas de raison que j’ai été passé au régime RSI. Il m’a été demandé de faire un courrier justifiant de la poursuite de mes indemnisations ASSEDIC, et mon dossier serait à nouveau transféré à la CPAM, avec récupération de mon ex régime de salarié ... Au passage, la personne du RSI m’a bien indiqué que, même si ce retour vers la CPAM risquait d’être assez temporaire, du fait de la fin prochaine de la période d’indemnisation ASSEDIC, cela m’évitait au moins de payer inutilement le rappel de cotisation que me réclame le RSI pour les deux années passées ... Merci !

      Bon, il me reste à faire le courrier en question, et espérer que la situation sera régularisée avant que je n’ai de trop gros frais de santé, car je me demande qui assurerait le remboursement pendant la période de régularisation ...
      Mais que de complications .... Les créateurs d’entreprise sont certainement supposés avoir du temps à perdre dans ces arcanes de l’administration ...

    • Ravi pour vous que les choses se soient arrangées (enfin, l’essentiel pour le moment...) et je vous souhaite bonne continuation.

      PS : Merci de ce témoignage, certainement réconfortant pour tous les créateurs d’entreprise qui connaissent des difficultés, disons, administratives.

  • Bonjour,

    je souhaite créer mon entreprise en tant qu’auto entrepreneur. J’aimerais faire le démarches pour demander les différentes aides de pole emploi. En revanche je ne compte pas arrêter mes recherches d’emploi.
    Comment cela se passe si je touche le capital donné par pole emploi et que je retrouve du travail dans les mois qui suivent ?
    Dois je rembourser Pole Emploi ou puis je cumuler mon activité d’auto entrepreneur et un statut de salarié ?
    Merci pour votre réponse.

  • bonjour mon contrat de travail se termine fin juin par rupture conventionnelle, après 23 mois, a priori je pourrai bénéficier de 20 mois d’assedic, je souhaite :

    – soit demander la moitié en capital pour prendre des parts dans une société existante,

    – soit demander ce capital et me mettre agent commerial en immobilier est on libre d’utiliser ce montant

    est ce que je dois attendre jusque là pour faire mes démarches ?

  • Bonjour, Nous sommes deux a vouloir crée une SARL en tant qu’associer,
    et nous désirons percevoir nos droit assedics, apres avoir négocier notre licenciements conventionnel.. mais les détails reste floue...

    1) si mon partenaire et mois voulons garder nos droit assedics par mois , est il possibles de ce verser un complément de salaires pour légèrement dépasser nos droit assedics sans leur devoir par la suite quelque chose ?

    2) si au contraire nous voulons percevoir nos droit en capital .. en deux versement de 25%.. et t’il possible de d’utiliser ses sommes pour subvenir a nos besoin ? ( vus que le capital de la société serra deja fournis par nous mêmes a la création ? )
    merci par avance

    • 1) Je ne comprends pas bien la question, mais le lien suivant devrait vous aider : si vous percevez une rémunération, vos ARE seront maintenues mais pas intégralement. En revanche, les dividendes ne sont pas considérés par Pôle Emploi comme une rémunération.

      2) L’aide en capital de Pôle Emploi est en réalité destiné à subvenir aux besoins personnels du créateur d’entreprise et non à la société. C’est pourquoi cette aide est versée en 2 fois d’une part, et que le premier versement n’intervient que bien tardivement, parfois quelques mois après la création de la société. Ces versements ne sont pas effectués à la société créée, ils n’entrent nullement dans sa comptabilité.

      Voir en ligne : ARE auto-entrepreneur

    • Bonjour,
      merci de votre reponse , elle me rassure dans mes demarches..
      par contre, dans votre article dans le premier dossier vous dites :

      "Lors de la création d’une entreprise, un chômeur peut obtenir le versement de ses droits aux ASSEDIC pour constituer le capital de son entreprise et ses premiers mois de fonctionnement."

      c’est la que ca devient hesitant.. dans la reponse que vous m’avez faites vous dites me dites bien que cela n’intervient pas dans la comptabilité de l’entreprise et que cette argent peu me servir a vivre.. payer un loyer manger etc !! ais je bien compris votre reponse ?
      merci de votre attention

    • Vous m’avez parfaitement compris. Dans cet article, il est vrai que je reprends les termes utilisés par Pôle Emploi d’aides en capital. En revanche, les conseillers de Pôle Emploi seront les premiers à vous prévenir qu’il ne faut pas attendre cette aide pour financer la création de son entreprise puisque le premier versement peut intervenir très tardivement (souvent 2 mois après la création de l’entreprise). Pour les auto-entrepreneurs, j’ajoute que cette aide n’est pas du chiffre d’affaires (n’entre pas dans la comptabilité, donc n’entraîne pas de cotisations sociales).

  • bonjour j’arrive au terme des 6 mois pour pretendre obtenir la deuxieme partie de l’aide assedic sous forme de capital.quel document fournir pour justifier l’existence de mon autoentreprise sachant que j’ai appelé pole emploi et il m’a parlé du kbis ce qui est ridicule puique nous ce n’est pas obligatoire pour une autoentreprise

  • Bonjour,
    Merci pour vos articles et vos réponses aux questions, c’est toujours très enrichissant.
    Je me permets une question :
    Actuellement en CRP, je vais créer une SARL en juin et en serais gérante majoritaire. Je vais demander le maintien total de mes allocations assedics pendant un an (reliquat de mes droits ARE). Pensez-vous que, si j’obtiens l’Accre, cela m’exonérera de mes charges sociales sur ces allocations ? En d’autres termes, est-ce que je pourrais compter sur des allocations de 57,4 % du SJR - 3% pour la retraite et non 57,4 % - les 11 % de charges ?
    Je ne sais pas si ce cumul d’aides est envisageable.
    Merci d’avance pour votre réponse
    Bien cordialement

    • Le cumul de l’ACCRE avec le maintien des ARE est possible. Mais l’ACCRE consiste en une réduction de vos cotisations sociales sur la rémunération que votre SARL vous versera. Dans ce cas, vos ARE seront diminuées pour tenir compte de cette rémunération (vous perdrez des droits mais augmenterez votre période d’indemnisation, voir le principe dans l’article ci-dessous).

      En revanche, si vous ne vous versez aucune rémunération (mais que des dividendes par exemple), vos ARE seront maintenues dans leur intégralité mais l’ACCRE n’aura pas d’utilité, du moins la première année.

      Voir en ligne : ARE gérant SARL

  • bonjour

    en mai 2009 j’ai créé une autoentreprise, toujours en activité, pour laquelle j’ai bénéficié de l’ACCRE. ( diminution des charges pendant 3 ans).

    Début juin de cette année ( 2010) je vais acquérir un fond de commerce et donc créer une nouvelle entreprise, SARL dont je serai gérante majoritaire.

    Pour le montage de mon dossier financier , la CCI m’a aidée et conseillée.
    nous avons intégrer une aide NACCRE et donc un pret d’honneur et une aide financière pour un total de 18000 euros. Apres vérification il apparait un doute.

    Peut on bénéficier de l’ACCRE pour une autoentreprise et 1 an plus tard obtenir le NACCRE pour une deuxieme société totalement distincte de la première ?
    merci pour votre aide.

  • bonjour,
    j’aimerai savoir si l’on peut radier une sarl afin de créer une AE voire une EI, dans la meme activité. Ensuite, si cela est faisable peut on avoir plusieurs activité dans un AE ou EI (travaux plâtrerie + conseil par exemples)
    merci pour vos réponses

  • Bonjour,
    Est-il possible de se re-inscrire en auto-entreprise après en avoir cesser l’activité quelques temps auparavent. Si oui, y a t-il un délai entre les deux et des particularités ?
    merci beaucoup.

  • Bonjour,
    voulant créer mon entreprise en raison de ma future de fin de contrat (31 mai 2010), je veux creer mon activité et la developper. Ainsi je me suis documenté à l’aide de votre site sur la possibilité de toucher un capital grace à mes ARE. Seulement, certains de vos articles parlent de 50% puis 50% au bout du sixieme mois, et d"autres de 25 et 25%.
    Je voudrais avoir plus d’informations sachant que quelque part, la première situation donne envie de créer immediatement sa société (50 et 50) alors que la seconde pousse plutot à attendre et eventuellement de toucher ses ARE et dans le meme temps de travailler contre des remboursements de frais kilometriques (chose que je ne supporte plus !!!)
    De plus pouvez vous me donner la chronologie à suivre entre pole emploi, création, acre et autres pour ne commettre aucune erreur de procédure.
    Merci de me tenir informé, et merci pour tous ces renseignements tres précieux !!

    • Ce site indique clairement que le versement en capital correspond à un montant total égal à 50% des droits du créateur d’entreprise et que ce capital est versé en deux fois : 50% à la création de l’entreprise et 50% six mois après la création (donc 25% des droits à chaque fois).

      L’ACCRE est à demander dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Dans la pratique, il est conseillé de demander l’ACCRE à son CFE en même temps que l’on crée son entreprise.

  • Bonjour,

    Je suis agé de 58 ans et, après avoir été licencié pour motif économique et bénéficié d’un congé de reclassement, je me suis inscript au Pôle Emploi en avril 2010. J’ai depuis créé mon entreprise en auto-entrepreneur et ai obtenu mon numéro de SIREN / SIRET de l’INSEE ainsi que l’accord du RSI pour bénéficier de l’ACCRE. La prochaine étape consiste à demander au Pôle Emploi de bénéficier du versement de 50% de mes droits sous forme de capital. Et c’est là que tout se complique : Pôle Emploi m’indique que mes droits ne sont que de 437 jours, du premier jour indemnisable soit le 20 aout 2010 (une fois passé le délai de carence) au 31 octobre 2011 (fin du mois où j’aurai 60 ans). Or mon cabinet de reclassement avait obtenu il y a quelques mois de Pôle Emploi l’information écrite suivante sur le calcul du capital : "Le calcul du capital est calculé sur les droits restants dûs au momment de la demande quelle que soit la date de la retraite. Exemple : personne de 59 ans s’ouvre des droits pour 3 ans et retraite prévue à 60 ans et crée sa société. Le capital sera calculé sur les 3 ans de droits (3 ans / 2)". Il semble qu’il y ait plusieurs interprétations des textes de loi et je ne trouve rien sur le site Pole Emploi expliquant ce cas. Que me conseillez-vous de faire ? J’ai besoin de ce capital pour mener à bien mon projet. Merci.

  • Bonjour,

    Je suis licencié par rupture conventionnelle de mon CDI le 8 juillet au soir. Je compte prendre RdV avec pole emploi le lendemain pour avoir un RdV le 12 ou 13 juillet maximum (j’espère)
    J’ai un projet de création de SARL à l’IS pour laquelle je dépose mes statuts au CFE vers la mi-juin pour être immatriculé courant juillet.
    Aurai-je le droit aux indemnités de mes Assedics (mensualisation ou capitalisation) si la date de l’immatriculation de ma société est antérieure à mon inscription chez pôle emploi ?
    J’ai besoin d’être immatriculé juste après la fin de mon CDI car j’ai un contrat qui doit démarer vers le 20 juillet. Ce contrat ne peut se signer sans attestation d’assurance et je ne peux signer mon contrat d’assurance sans mon extrait Kbis, d’où l’enchainement des tâches aussi rapidement.
    Merci des réponses que vous apporterez
    Cordialement

    • Le versement des ARE en capital est subordonné à l’obtention de l’ACCRE. Or, pour bénéficier de l’ACCRE, il faut absolument être indemnisé (concrètement : avoir reçu de Pôle Emploi le courrier indiqué le montant de ses droits). Aussi, dans votre cas, vous ne devez immatriculer votre société que postérieurement à la réception de ce document, au mieux au mois de juillet.

      Je vous conseille donc de prendre votre temps pour la création de cette entreprise et d’effectuer cette première mission en portage salarial. Fiscalement, ce sera un peu moins intéressant que de réaliser cette mission au sein d’une société soumise à l’IS. En revanche, vos droits à Pôle Emploi seront suspendus durant cette mission et vous les retrouverez donc à son terme pour créer votre entreprise.

      Que pensez-vous de cette solution ?

      Voir en ligne : mission en portage salarial

    • Cela concerne-t’il également le versement des ARE en mensualisation ?

  • Bonjour,

    Je suis inscrit à pole-emploi dempuis aout 2009.
    j’envisage de créer mon entrteprise le plus tôt possible.
    en effet, mes fournisseurs me demandent un extrait KBIS et mes
    premières ventes pourraient intervenir début juillet.
    Néanmoins, je souhaite conserver mes droits ASSEDIC jusqu’à fin aout pour des raisons financières évidentes. Le pole emploi pourrait il alors me verser sous forme de capital le restant de mes droits à partir de septembre ?
    Ou doit il me verser mes droits sous forme de capial des l’immatriculation de ma société ?Si tel est le cas, est il permis de "vivre" dans les premiers mois (c’est à dire dans mon cas jusqu’à septembre) aux frais de son entreprise ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    NB

    • Vous allez demander à Pôle Emploi le versement de 50% du solde de vos droits dès que vous posséderez la preuve de l’immatriculation de votre société, avec un extrait KBis. A partir de ce moment là, Pôle Emploi aura enregistré votre demande mais le premier versement attendu ne sera réellement effectué que quelques semaines plus tard, parfois quelques mois... En attendant ce premier versement, vous pouvez, comme tout entrepreneur individuel, prélever sur le compte courant de l’exploitant (la trésorerie de l’entreprise) les sommes que vous souhaitez.

  • Bonjour,

    salarié depuis 10 ans avec un statut cadre, j’ai pris un congé pour création d’entreprise en juin 2009. Après six mois d’activités ma SARL se porte plutôt pas mal (bilan positif).
    En 2010, avec mon ancien employé, je négocie un licenciement pour motif économique afin de me consacrer entièrement à ma SARL.

    Le licenciement étant maintenant effectif, je m’inscris au pôle emploi pour capitaliser mes droits en deux fois, sachant que je n’ai pas droit à l’ACCRE (plus de 45jours entre le délai de création et la demande).

    Pour la capitalisation pôle emploi me dit NON donc versement mensuel.

    Questions.
    Dans mon cas où c’est une situation conservée car licenciement après la création de mon entreprise :
    – Puis je cumuler dans sa totalité droit Assedic et revenu de gérant de ma SARL ?
    – le plafond de 70% est il applicable dans ce cas ?

    Merci pour vos réponses, en ésperant avoir été clair dans mon explication.
    Cordialement
    Jena

    • Ne bénéficiant pas de l’ACCRE, vous ne pouvez pas obtenir en effet le versement de vos droits en capital. En revanche, vous bénéficierez du maintien partiel de vos ARE durant une durée maximum de 15 mois (plafond 70% s’applique).

      Notez bien que vos ARE seront diminuées proportionnellement à vos revenus d’activité. Or ces revenus comprennent votre rémunération de gérant mais pas les dividendes éventuelles... Or dans une SARL, il n’existe aucune obligation de se verser une rémunération. De plus, les dividendes sont moins soumis à cotisations.

      Voir en ligne : rémunération ou dividendes en SARL

    • bonjour
      j’ai fait une demande de capital aupres des assedic avec ma demande accre
      deux semaine apres j’ai eu une reponce favorable
      je me suis inscrie en autoentrepreneur suite a un licenciment pour faute grave .
      par contre le capital est versé en deux fois . voilas

    • justement... le plus facile n’est-il pas (si on en a la possibilité) de ne pas se remunerer en tant que gerant, et de ne se verser que des dividendes ? dans ce cas alors faut il declarer quelquechose à Pole emploi.. car on a travaille mais n’a pas eu de salaire... cela permettrait de Demarrer progressivement son entreprise sans perdre totalement ou partiellement ses indemnités assedic ? Quel est votre avis ?

    • Se verser uniquement des dividendes est effectivement la solution la plus intéressante pour obtenir l’intégralité de ses ARE. Deux limites cependant :
      – les dividendes ne peuvent être versés qu’après approbation des comptes, soit environ 18 mois après l’immatriculation de sa société (pour un premier exercice de 12 mois (mais qui peut être plus long) et en comptant 6 mois pour établir la liasse fiscale et approuver les comptes en AG),
      – l’absence de cotisations durant ces premières années, c’est l’absence de cotisations retraite conséquentes notamment.

  • Bonsoir,
    Est-il possible de perçevoir ses allocations ARE et en même temps de créer une SARL "sans activité" (donc avec un numéro SIRET) ? au moment où cette société sera mise en activité soit 6 mois après, sera-t-il possible de maintenir le paiement de l’ARE pendant 15 mois ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • J’ai peur de comprendre le montage : créer une entreprise sans objet pour conserver ses droits à des ARE sans recherche active d’emploi. Mais ne vous est-il pas venu à l’esprit que vous pourriez profiter de cette opportunité d’une structure juridique pour développer un projet réel ? De plus, si vous créez une SARL, en tant que gérant majoritaire, vous aurez des cotisations sociales minimum à payer, l’IFA, la taxe professionnelle (maintenant CET), une liasse fiscale à établir... En conclusion, créer une société sans objet est sans intérêt.

  • bonjour, licenciée économique depuis novembre 2009 j’ai rebondie en créant ma société en mars 2010 avec un statut d’auto-entrepreneur
    à ce jour j’ai conclu quelques contrats ,tous les mois je percois une allocations chomage .je suis bénéficiaire de l’ accre.
    Ma question est la suivante puis-je cumuler allocations chômage + dividendes de mes contrats ?
    comment cà ce passe pour les déclarer ?

    • Vous êtes auto-entrepreneur et vos ARE sont calculées par Pôle Emploi en tenant compte de votre chiffre d’affaires déclaré (et donc votre revenu d’activité = chiffre d’affaires - abattement forfaitaire des micro-entreprises).

      Pôle Emploi ne tient donc nullement compte du résultat réel de votre activité, ou encore des revenus que vous en tirez. Les montants perçus sur votre compte professionnel (non obligatoire, mais je le conseille vivement) peuvent donc évidemment être virés sur votre compte personnel pour vos besoins personnels. Ces virements ne seront pas à déclarer car une fois encore c’est votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur qui est déclaré aussi bien pour le calcul de vos cotisations sociales que pour votre impôt sur le revenu.

  • Bonjour,

    Je suis en cours de rupture conventionnelle avec mon employeur. Je devrais m’inscrire au pôle emploi mi-juillet.
    Fin d’année, j’envisage de racheter des parts dans une société à hauteur de 24%, je serais salarié.

    Aurais-je le droit aux aides de création d’entreprise ?
    Aurais-je le droit aux allocations chômages sous forme de capital ? Sous quelle condition ? A quel moment ?

    Merci.

    • En cas de reprise d’entreprise par rachat de parts sociales, pour pouvoir bénéficier des aides de Pôle Emploi, il faut absolument que le bénéficiaire de l’aide soit le dirigeant de l’entreprise. Avec 24% des parts, serez-vous dirigeant ? En effet, vous ne pourrez être simplement associé minoritaire, rémunéré ou non, et bénéficier du maintien de vos ARE (on comprend les abus possibles dans le cas contraire...).

  • Bonjour,
    Je suis associée minoritaire d’une SARL crée en juin 2009.
    J’ai bénéficié pendant 1 an des assedic et je suis actuellement en congé maternité jusqu’au mois de septembre.
    Je souhaite devenir gérant majoritaire en septembre 2010.
    Sachant que l’entreprise ne peut générer un salaire, puis je me réinscrire à pole emploi pour bénéficier du restant de mes assedic étant donnée que ce n’est pas uné création d’entreprise ?

    merci beaucoup pour votre réponse.

  • Bonjour,
    je suis au chomage depuis mai 2009, je me suis d’abord orientée vers la profession d’assistante maternelle et j’ai donc été jusqu’en décembre 2009 occupé par cette réorientation. Malheureusement la crise étant passée par là, je n’ai jamais eu aucun coup de fil pour des gardes d’enfants comme bon nombre des mes collègues de formation, fin mars je n’avais rien et j’ai donc accepté la proposition d’une amie de m’associer à elle pour créer une SARL, depuis nous montons le dossier avec l’aide de la CCI, nous sommes en cours d’immatriculation or quand j’ai demandé à maintenir mes droits assedic, il m’a été répondu que j’allais bientôt atteindre les 15 mois fatidique et donc je n’ai que le capital à prendre. Je suis perdue, je croyais que ces 15 mois couraient à la date d’immatriculation de son entreprise. Or celle-ci ne sera immatriculé que dans 10 jours.

    Qu’en est-il réellement ?

    merci d’avance.

    • La durée de 15 mois maximum d’indemnisation est à calculer à compter de l’immatriculation de l’entreprise. Dans le cas contraire, les chômeurs de longue durée n’aurait aucun intérêt à créer leur entreprise, or c’est bien l’inverse que recherche cette possibilité de cumuler ARE et revenus d’activité.

      Mais quelle était la durée initiale de vos droits ? 24 mois ou moins ? Dans tous les cas, il faut demander un rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi.

  • Bonjour,
    Je cherche à avoir confirmation de l’ordonnancement des démarches pour bénéficier du dispositif "Maintien ARE" en cas de création d’entreprise (SARL gérant majoritaire)

    Faut il être ré-inscrit Pôle Emploi avant de créer la société ou Est il possible de créer la société puis de se ré-inscrire au Pôle emploi ?

    Précision : je suis salarié actuellement, j’ai déjà des droits (non utilisés) suite à inscription en 2009 et je serais dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

    J’ai eu confirmation orale de Pôle Emploi mais je n’ai trouvé aucun écrit sur le sujet (et comme il n’est pas possible d’avoir des rdvs Pôle emploi que si vous êtes inscrit, impossible d’avoir une confirmation écrite personnalisée..)

    Merci de votre aide, le projet étant lié à la possibilité de bénéficier de l’ARE

    • Actuellement, vous êtes salarié et donc non inscrit sur les listes de Pôle Emploi. Suite à votre rupture conventionnelle, vous devrez donc vous inscrire auprès de Pôle Emploi (en indiquant effectivement que vous avez déjà été inscrit à Pôle Emploi, mais je ne vois pas en quoi ce point peut changer quelque chose ?). Vous serez alors convoqué à un entretien suite auquel vous serez informé de vos droits. Or ce sont ces droits qui pourront être cumulés avec votre rémunération de gérant de SARL (notez que les dividendes ne sont pas alors pris en compte).

      Voir en ligne : IS ou IR en SARL

  • Bonjour à tous, merci pour cette source d’information de grande qualité.

    Voici ma situation. Je suis inscrit au Pole Emploi depuis Avril 2010 et recevrai le premier versement de mon allocation chômage à compter du 15 juillet 2010.
    Je souhaite créer mon auto-entreprise le plus rapidement possible en utilisant l’option ’capitalisation’ de l’ARE. En parallèle, je cherche un nouvel emploi à l’étranger ; avec donc un risque d’arrêt de ma propre activité au cours de l’année prochaine.

    Afin obtenir le second versement de la ’capitalisation’ (soit 25% de la totalité à percevoir), existe-t’il des conditions : chiffre d’affaire maximal ? etc ?

    Dans le cadre de la cessation de cette activité (sans nouvel emploi) au bout de la première année (soit après les 2 premiers versements), comment puis-je m’assurer d’obtenir les allocations mensuelles allouées traditionnellement comme tout demandeur d’emploi ? y’a t’il un systême de réduction des allocations en fonction du CA/revenu déclarer l’année précédente ?

    Merci d’avance

    Cordialement

    • Le versement de vos ARE en capital est subordonné à l’obtention de l’ACCRE. Or, pour obtenir l’ACCRE, il faut être chômeur indemnisé. Il est donc conseillé d’attendre d’être indemnisé (courrier prise en charge par Pôle Emploi suite à votre premier rendez-vous d’inscription) avant de créer son entreprise.

      En cas d’arrêt de votre activité, vous pourrez percevoir vos droits non versés après avoir fourni la preuve de la liquidation de votre société à Pôle Emploi. Dans ce cas, vos ARE ne tiennent pas compte de vos revenus d’activité (ni actuels (puisqu’il n’y en a plus !) ni passés).

  • Bonjour,
    Quelle est la durée maximale de maintien des allocations chômage après l’immatriculation ? Le montant est-il identique à la période antérieure à la création de l’entreprise ?
    Merci par avance de votre réponse.

  • Merci de confirmer que votre texte contient une coquille :

    Par exemple, un chômeur qui s’inscrit aux ASSEDIC le 1er janvier 2009 et bénéficie de 10 mois d’indemnisation pourra retrouver ses droits aux ASSEDIC après avoir crée une entreprise que si sa réinscription intervient avant le 30 octobre 2011 (01/01/09 + 10 mois + 3 ans).

    Ne faudrait t’il pas lire... avant le 30 octobre 2012 ?
    Merci

  • Bonjour

    Je suis actuellement salarié, j’ai me suis inscrit en autoentrepreneur au 01/01/2010 mais je n’ai rien encaissé à ce jour.

    J’ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur.

    Je voudrais savoir s’il est possible de radier mon autoentreprise et de créer une EURL afin de bénéficier de l’accre sur ma société ? car j’aimerais vraiment développé cette activité mais bénéficer de l’accre et de l’ade.

  • bonjour,je travail a temps partiel dans une école et arrive en fin de mon cdd ;je souhaite créer une activitée en auto entrepreneur et bénéficier du capital assedic,mais je devrais reprendre mon travail en cdd courant septembre,cela est il incompatible avec la perçeption du capital assedic ?et si non,suivant si la viabilité de mon activité n’est possible,quand pourrais je re-prétendre aux allocations assedic...
    Merci,déjà pour votre forum utile,et pour vos futures réponses...

  • Bonjour à tous et merci pour cet article très utile et ce forum.

    J’aurais 2 questions :

    – en cas de création d’entreprise (auto-entrepreneur), avec l’aide des 2*25% d’indemnités puis cessation d’activité [il faut parer à toute éventualité] => si pas d’emploi salarié retrouvé par ailleurs bien sûr , a-t-on le droit de se réinscrire pour bénéficier des 50% restant ?
    => en bref, droit à 1 an restant pas perdu si 1 an d’indemnité perçu pour la création d’entreprise mais que échec de celle-ci ?

    J’ai bien vu que cette possibilité est évoquée dans votre article, cependant vous parliez du cas des 15 mois de maintien - je voudrais savoir si c’est la même chose pour l’apport en capital

    – J’ai vu sur ce forum quelqu’un qui évoquait la possibilité d’être salarié en même temps qu’autoentrepreneur... Ma question est la suivante : si demande d’apport en capital, mais emploi salarié (mi-temps par exemple pour concilier les 2 activités) => 2è apport de 25% automatiquement refusé (reprise d’une activité salarié partielle dans les 6 mois de la création de l’entreprise) ?

    Merci par avance pour votre retour !
    Cordialement

    • 1) Effectivement, si vous obtenez le versement de vos droits en capital, vous pourrez prétendre au solde de ces droits (50%) si vous cessez votre activité dans les 3 ans.

      2) Si vous reprenez un emploi avant le second versement de Pôle Emploi, vous ne serez alors plus sur les listes de demandeurs d’emploi et ne recevrez donc pas logiquement ce second versement. Vous pouvez obtenir confirmation de cette information auprès d’un conseiller Pôle Emploi.

  • bonjour et merci pour la qualité des réponses,

    je suis au chômage depuis 9 mois, suite à un licenciement.
    je souhaite créer une eurl ou une sas unipersonnelle pour développer une activité de transaction immobilière.
    N’étant pas certain que l’activité sera au rendez vous,je souhaite garder mon ARE tant que je n’ai pas de chiffre d’affaires.
    Puis je développer cette activité en étant gérant ou président non salarié, tout en continuant à toucher mon ARE ?
    Dois je informer, qui et comment, le pôle Emploi de cette démarche ?

    Merci par avance.

  • Bonjour,

    Je vous remercie tout d’abord pour toutes ces explications qui sont très claires.

    Cependant, il me reste deux questions :

    1/ Je vais signé une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) dans les jours à venir, je dois donc normalement percevoir une indemnité chomage équivalent à environ 80 % de mon ancien salaire brut.
    J’ai par ailleurs crée une activité de loueur en meublé professionelle depuis 3 ans en parralèle de mon activité salarié (par laquelle je vais bénéficier d’une CRP). Mon activité de loueur en meublé pro est faite en nom propre (EI) depuis 2007 mais ne génère pas de bénéfice.

    Vais-je alors pouvoir toucher mon allocation chomage (CRP) ? (sachant que mon activité de loueur en meublé ne génère pas de benéfice ?, sachant aussi que l’allocation "CRP" est supérieure à 70 % de l’ancien salaire net puisque qu’elle est égale à 80 % du salaire brut.

    2/ Je suis au chomage le 01/07/2010 et je commence à toucher mon allocation des cette date ( pas de carence dans le cadre d’une CRP)
    Je crée une entreprise le 01/10/2010.
    Puis je continuer à être indemnisté jusqu’au 30/06/2011 dans le cadre de la CRP et jusqu’au 31/12/2011 dans le cadre de l’ARE ? (15 mois au total à partir de l’immatriculation au RCS en date du 01/10/2010 ?

    je vous remercie par avance pour ces réponses qui me seront précieuses car je ne parviens pas à obtenir de réponse de la part du Pole Emploi...

    Merci encore

    • 1) Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) : je suis désolé mais je ne sais pas davantage répondre à votre question du cumul CRP et loueur en meublé professionnel.

      2) Vous pourrez cumuler ARE et revenus d’activité durant 15 mois maximum à compter de l’immatriculation de votre société. Aussi, pour une immatriculation au 01/10/2010, vous pourrez percevoir des ARE jusqu’au 31/12/2011. Maintenant, il faut que vous ayez des droits jusqu’au 31/12/2011. Si ce n’est pas le cas, notez que les jours qui ne vous seront pas versés pour tenir compte de vos revenus d’activité augmenteront d’autant votre période d’indemnisation (mais sans jamais dépasser 15 mois). Aussi, si vous bénéficiez de 24 mois d’ARE potentielles, le choix d’un versement en capital se défend. Il est également possible de préparer davantage le lancement de son activité (de créer votre entreprise qu’en 2011 par exemple).

  • Raisonnement par l’absurde pour bien comprendre le principe.

    Je suis EI. Les assedic me versent 1000 euros par mois, juste de quoi vivre.

    Je travaille d’arrache pied pendant toute l’année sur un produit que j’arrive à vendre 12000 euros juste avant la fin de l’année, et pour lequel je suis payé rubis sur l’ongle toujours avant cette fin d’année.

    Les assedics démarrent leur régularisation, constatent qu’ils m’ont versé 12000 et se rendent compte parallèlement que j’ai gagné 12000.

    Il demanderaient donc un remboursement intégral ? (Ce qui me laisserait dans une mauvaise posture !)

    • Pôle Emploi prendra en compte votre résultat d’activité, base de calcul des cotisations sociales. Pour un auto-entrepreneur (ou une EI en micro-entreprise), c’est son chiffre d’affaires diminué de l’abattement prévu pour les micro-entreprises. Pour une entreprise individuelle (EI) c’est son résultat déterminé suivant la méthode du réel. En conséquence, pour un chiffre d’affaires de 12000€, votre résultat serait inférieur à 12000€ (ne serait-ce qu’en raison de la déduction des cotisations sociales).

      Maintenant, si votre résultat est de 12000€, Pôle Emploi vous demandera effectivement le remboursement des ARE indûment perçues. Cela ne vous posera pas de difficulté financière car cette régularisation aura été prévue :
      – dans vos tableaux prévisionnels de trésorerie personnelle,
      – dans vos tableaux de bord de suivi d’activité de votre EI.

      En conclusion, les créateurs d’entreprise qui bénéficient du maintien partiel de leurs ARE doivent anticiper les régularisations éventuelles, de la même façon que les entrepreneurs individuels doivent anticiper les régularisations de charges sociales suite aux paiements forfaitaires effectués les deux premières années d’activité.

      Voir en ligne : cotisations sociales EI

    • Merci pour la réponse.

      Deuxième partie du raisonnement par l’absurde :

      Je suis dans la situation précédente, mais je demande à mon client non plus de me payer le dernier jour de l’année mais le jour d’après.

      Pendant ce temps, je demande à Pole Emploi l’arrêt de mes ARE. La régularisation intervient, mais comme je n’ai toujours pas touché mes 12000 euros de ma vente, je ne rembourse rien, et le contact avec Pole Emploi s’arrête.

      J+1 : je facture les 12000 euros.

      Est-ce que je ne viens pas d’économiser 12000 euros ?

    • Votre raisonnement n’est pas absurde, il est même valable pour toutes les comptabilités tenues sur les encaissements (professions libérales par exemple, SCI...). En revanche, vous devez facturer vos prestations au fur et à mesure de votre activité. Notamment, au 31 décembre d’une année, vous devez vous assurer d’avoir bien facturé l’ensemble des services effectués durant l’année.

      En revanche, il est vrai qu’avec le statut d’auto-entrepreneur, c’est le chiffre d’affaires encaissé qui doit être déclaré. Cette règle conduira évidemment à des abus, notamment vis-à-vis de Pôle Emploi qui calcule le montant de vos ARE en fonction de ce chiffre d’affaires déclaré. Dans votre exemple en effet, Pôle Emploi n’aura pas lieu de régulariser les ARE versées.

      L’autre abus possible est le report de l’année de dépassement du chiffre d’affaires maximum prévu pour les auto-entrepreneurs (un auto-entrepreneur qui constate qu’il va dépasser le seuil maximum pourra reporter l’encaissement de ses facturations sur l’année suivante, gagnant ainsi 1 an de statut d’auto-entrepreneur). Mais dans ce cas, ce report de chiffre d’affaires rendra certain le changement de statut l’année suivante.

  • Bonjour,

    Chomeur depuis mars 2009, j’ai pu reprendre un commerce en fin d’année. J’ai donc créer une SARL avec 2 salariés (dont moi en tant que gérant).
    Je bénéficie de l’ACCRE et j’ai recu mon premier versement de capitalisation ASSEDIC. Je voulais simplement savoir s’il était nécessaire que je continue a m’actualiser mensuellement pour obtenir le second versement dans 6 mois ? Si oui, quelles informations dois-je donner ?

    Seconde question :
    la seconde personne salariée est ma mère qui était également au chomage. On a ouvert le commerce le 15 juin. Comment réaliser son actulisation sachant qu’aucun salaire ne sera versé ce mois ? (pour quelle puisse toucher l’intégralité de ses droits)

    Merci beucoup pour cet article et votre réponse
    Mickael

    • Il faut effectivement vous actualiser auprès de Pôle Emploi, sur leur site internet, en répondant que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi.

    • Bonsoir... et MERCI !
      Ce forum est une mine d’or pour les "paumés" chômeurs qui essaient de s’en sortir.

      Je pense moi aussi, au terme de ma CRP, m’inscrire comme auto-entrepreneur, alors qu’il me reste encore 24 mois de droits et que j’ai 58 ans... Impossible à cet âge de retrouver un emploi salarié !

      Mais je ne comprends pas que l’on doive, en cas de CA NUL,
      continuer à s’actualiser chez Pôle Emploi comme étant"toujours à la recherche d’un travail",
      alors qu’il est écrit plus haut que si l’on accepte de capitaliser 50 % de ses droits restant (= versement 2 x 25 % de 50% du capital)
      = on n’est plus inscrit comme demandeur d’emploi ?

      Merci par avance de votre réponse toujours très documentée.MERCI§
      Chez Pôle Emploi, les pauvres n’ont aucune réponse...

    • ARCE : versement de 50% de vos droits en capital ; vous n’êtes plus inscrit sur les listes des demandeurs d’emploi de Pôle Emploi donc aucune actualisation mensuelle de votre situation.

      ARE : maintien de vos ARE pendant 15 mois maximum (dans votre cas un peu plus, à étudier avec Pôle Emploi) ; vous restez inscrit sur les listes des demandeurs d’emploi de Pôle Emploi durant toute cette période d’indemnisation. Vous devez donc actualiser mensuellement votre situation.

      PS : attention à vos droits à la retraite, en tant qu’auto-entrepreneur, il faut un chiffre d’affaires conséquent pour valider 4 trimestres par an ! Pôle Emploi vous a-t-il redirigé vers un conseiller spécialisé ? Si ce n’est pas le cas, il faudrait le demander (ou avoir recours à une association d’aide à la création d’entreprise, voir avec votre Mairie celles qui existeraient dans votre département).

      Voir en ligne : retraite auto-entrepreneur

  • Bonjour,

    Actuellement salarié (statut cadre), je souhaite créer une entreprise en EURL. En cas de démission, puis-je bénéficier d’un accompagnement et des aides (versement ARE,...) ?

    Merci pour votre réponse

  • Bonjour,

    Mon conjoint est actuellement en formation, payé par un organisme pour travailleur handicapé, avant cette formation il était demandeur d’emploi. Suite à cette formation il souhaite créer son entreprise dans un premier temps sous le régime d’auto-entrepreneur, pour voir si le projet est viable.
    Est-ce qu’il a le droit de faire une demande d’ACCRE pour percevoir ces derniers droit assedic, et ainsi être non soumis aux charges pendant un an ???

    Merci pour votre réponse

  • Bonjour
    Je suis gérant majoritaire de Sarl à l’IS depuis le 1er avril 2010, j’ai demandé le maintien de l’ARE et Pole emploi me retient des jours comme si j’étais en EI ; j’ai réclamé mais fin de non-recevoir. Ont-ils le droit ? Pourtant, j’ai donné l’ag qui décide aucune rémunération durant les 15 mois que constitue mon 1er exercice...Que dois-je faire, attendre la régul annuelle ou faire une réclamation ? Avez vous une ref de textes ? Merci de votre réponse.

    • Pôle Emploi vous retient forfaitairement des jours d’indemnisation pour tenir compte d’un revenu professionnel éventuel. Ces jours d’indemnisation seront régularisés. Dans votre cas (aucune rémunération professionnelle), cette régularisation entraînera le règlement de tous les jours retenus. Maintenant, il n’existe pas de loi pour légiférer en la matière. Pôle Emploi est seul compétent, avez-vous transmis votre AG à Pôle Emploi ? Demandez un entretien à un conseiller, il vous indiquera les documents nécessaires pour actualiser votre situation (preuve de revenus nuls sur vos déclarations de cotisations par exemple).

  • mon patron ma fourni une attestation assedic mentionnant que j’ai travaillé 9 mois alors que j’ai travaillé plus de 24 mois. ce qui me donne des droit au chômage de Janvier 2010 à octobre 2010 au lieu de janvier 2012. je perd 15 mois d’indemnisation assédic. avec mon avocat on a demandé un réfère en prudhomme pour reclamer une attestation conforme à mon ancienneté. ce référé est accordé pour le 18 août.

    je vais créer une SARL (égalitaire) avec un ami. je veux demander le capital assedic. mais avec mes droits actuel j’aurai un manque à gagner dans le capital assedic d’environ 7000 euros. sauf si j’attend septembre. mais le problème si j’attend jusqu’à cette datte je risque de perdre mon associé et un commercial important.
    ce que je veux savoir : est ce qu’il y a un délais max pour demander son capital assedic ? autrement dit, est ce que je peux créer ma société maintenant et demander mon capital assedic après avoir régulariser ma situation en septembre. merci pour votre réponse.

    • C’est compliqué ! J’espère dans tous les cas que vos droits vous seront reconnus (problème calcul ARE mais aussi retraite...).

      En ce qui concerne le versement en capital, c’est 50% de vos droits au moment de l’immatriculation de la société qui vous sont versés en 2 fois. Ces droits représentent 24 mois d’indemnisation dans votre cas. Enfin, 9 aujourd’hui mais 24 demain. Aussi, c’est rétroactivement sur cette base de 24 mois que doivent être calculés les droits versés. Mais étant donné le côté particulier de ce cas de figure, il est indispensable d’obtenir l’avis de Pôle Emploi, et de préférence écrit. Il faut donc que vous preniez rendez-vous avec un conseiller et que vous lui exposiez votre situation.

  • Bonjour,
    Suite à un licenciement économique prévu prochainement, nous souhaiterions créer une entreprise à 2 licenciés (SARL ou SA ???). Avons nous la possibilité de toucher nos assedic pendant le lancement de notre société ? sous quelles conditions ?
    Devons nous pour cela etre salariés de notre entreprise ?
    Si au bout d’un certain temps nous nous apercevons que notre entreprise n’est pas rentable et arrêtons l’activité, perceverons nous le chomage ? conditions et durée d’activité avant de percevoir ?

    Merci de votre réponse
    Benoit

  • Bonjour,bénéficiaire de l’ARE, je viens de me créer auto-entrepreneur.Je souhaite conserver l’ARE partielle, mais ne connaissant pas mon CA, pôle emploi m’a indiqué qu’un forfait mensuel sera retenu. Mais si mon CA est nul ou inférieur au forfait, y aura t-il une régularisation ? et quand ?
    Merci pour votre réponse.

    • Absolument, le montant de vos ARE sera régularisé dès que Pôle Emploi aura connaissance de votre chiffre d’affaires réel.

      Voir en ligne : régularisation ARE

    • bonjour nouvelle sur ce forum voici mes questions :
      – le 2nd versement au bout de 6 mois du capital assédic est il automatique ou dépend il du CA de AE ?
      – si j’ai bien compris le versement des indemnités restantes sous forme de capital c’est 6 mois + 6mois soit 12 mois d’allocations au total...que se passe t il pour les 12 mois restant ? si l’activité en tant d’AE ne fonctionne pas est ce que l’on peut prétendre à nouveau à une indemnisation assedic vu que l’on a pas utiliser la totalité ?
      – durant les premiers 6 mois d’inscription en tant que AE si le CA est très faible voire nul peut on cumuler une activité salariée en CDD à mi temps ? dans ce cas le versement des 50% restant seront ils versés ?

      merci

    • Lorsque vous demandez le versement de vos ARE sous forme de capital (ARCE) :
      – le second versement est à demander à Pôle Emploi par une attestation sur l’honneur attestant que vous poursuivez votre activité, c’est la seule condition pour obtenir cette aide.
      – les 2 versements de l’ARCE constituent l’unique aide versée par Pôle Emploi.
      – vous ne pouvez prétendre à vos droits restants qu’en cas de cessation d’activité dans les 3 ans.

  • Bonjour,

    Après une rupture conventionnelle, je me suis inscrite à Pole Emploi, et j’ai crée mon entreprise EI. J’ai reçu un refus ACCRE de la part du RSI pour motif "demandeur d’emploi non indemnisé au démarrage de votre activité". Or je suis indemnisable mais actuellement en période de carence. Mon indemnité sera effective à compter d’octobre. Le refus est il justifié pour une demande d’accre pendant la période de carence ?

    Merci de votre réponse.

  • Bonjour et merci beaucoup pour la rapidité et la clarté de vos réponses. Une question de plus concernant la régularisation.

    1°) Tout d’abord, lorsque vous parlez des revenus qui permettront de moduler l’ARE, parlez-vous du Chiffre d’affaires ou de ce qui reste une fois que les charges sociales ont été déduites ?

    2°) La réglarisation S’effectue-t-elle sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle ? Je ne parviens pas à avoir de réponse précise à ce sujet. Sauf erreur de ma part, cas 3 cas de figure entraînent des différences notables quant au possible trop perçu. Je vais tâcher d’être clair avec mon cas précis.

    Je relève de la CRP jusqu’à fin août et je compte me déclarer prochainement comme auto entrepreneur pour démarrer dès septembre. Je perçois actuellement environ 2000euros mensuels au titre de la CRP.

    Je ne sais pas exactement combien mais à partir de septembre, mes ARE devraient être d’environ 1200euros mensuels. Le montant annuel serait donc de 14400euros. Imaginons la prochaine année ainsi :

    mes revenus + ARE

    septembre : 500e + 700e

    octobre : 800e + 400e

    novembre : 1000e + 200e

    décembre : 1200e + 0e

    janvier : 1500e + 0e

    février : 1800e + 0e

    mars : 1800e + 0e

    avril : 1900e + 0e

    mai : 2000e + 0e

    juin : 1900e + 0e

    juillet : 1700e + 0e

    août : 1600e + 0e

    Si la régularisation est mensuelle, j’aurai réellement perçu finalement, d’ici un an, 17700e + 1300e = 19000e

    Si la régularisation est annuelle sur la base des 14400e, je devrai reverser les 1300e perçus.

    Merci de vos lumières...

    • 1) Le calcul final de vos ARE tient compte de votre revenu d’activité égal à votre chiffre d’affaires diminué de abattement forfaitaire des micro-entreprises

      2) La régularisation est effectuée suivant la même périodicité que le règlement de vos cotisations (mensuelle si choix d’une déclaration de cotisations mensuelle, trimestrielle dans l’autre cas de figure, le plus fréquent d’ailleurs).

      Voir en ligne : régularisation ARE

  • Bonjour,
    j’ai adopté le statut d’auto-entrepreneur il y a quelques mois et j’ai reçu les 1ers 50% du capital assedic ; j’ai eu le tort (je pense), de créer cette activité après 1 an de chômage car j’ai touché pendant un an environ 1800€/mois et quand j’ai demandé a bénéficié du capital assedic, il me restait 24000€ ; on m’a donc versé un premier règlement de 6000€ pour 6 mois soit un équivalent de 1000€/mois ; il me reste aujourd’hui 2 mois à attendre pour toucher mon prochain règlement de 6000€...
    Ma Question : je n’ai pas eu les rentrées d’argent escomptées au bout de 4 mois d’activité et je me demande comment faire pour règler mes prochaines échéances de crédit : existe-il un moyen d’anticiper le 2ème versement auprès de pôle emploi ??

    • Merci pour ce témoignage. Je ne pense pas qu’il soit possible d’anticiper le second versement en capital. Mais de quelles échéances de crédit parlez-vous ? Si vous n’avez pas dégagé de chiffre d’affaires, vous n’avez aucune cotisation à régler. S’agit-il de besoins financiers personnels ?

  • Bonjour, est-il possible de différer le versement du capital pôle emploi (à janvier 2011 pour une création en août 2010) ou est-ce obligatoire de les toucher dès l’immatriculation/obtention Accre ? Merci

    • L’aide en capital de 50% de vos droits par Pôle Emploi est réalisé en 2 versements :
      – la moitié (soit 25% de vos droits) lors de la création de l’entreprise (dans la pratique, quelques semaines après l’immatriculation de la société ou son inscription en tant qu’auto-entrepreneur)
      – la moitié (soit 25% de vos droits) au terme des 6 premiers mois d’existence de l’entreprise.

      Je ne vois pas l’intérêt de différer ces versements (qui le sont souvent naturellement du fait du temps de traitement de votre dossier par Pôle Emploi...) sachant que ces versements n’entrent pas dans votre base de calcul de prélèvements obligatoires. J’ignore si Pôle Emploi peut différer ces versements.

  • Bonjour,
    Merci pour ce forum aux explications très claires, tout d’abord.
    Question :
    J’ai crée une société ou nous sommes 3 associés à parts égales, et cogérants.
    J’ai perçu les 50% d’allocations chômage couvrant une année d’indemnisation, les 50 autres me seront versés dans quelques mois.
    La société va mal... et je pense renoncer à ma gérance, voir peut être la dissoudre dans les mois à venir.
    Dans ce contexte, sachant qu’il est évoqué la "liquidation" de la société pour revenir au régime "normal" de versement des allocations, mensuelles, quelles peuvent être mes possibilités pour revenir au régime normal ?
    Sachant que nous sommes 3 cogérants, et que nous devons être 3 pour dissoudre la société, mon seul retrait comme gérant peut il suffire pour revenir au régime normal ???
    De plus, parlons nous bien de "liquidation" de société, sachant que cela ne se fait pas en un clin d’œil, mais prend du temps de part les formalités administratives...?
    Merci pour vos réponses.

    Voir en ligne : retour au régime normal après liquidation de société...

    • En effet, si vous avez perçu 50% de vos droits en capital pour créer cette entreprise, vous pourriez bénéficier d’ARE en cas de liquidation de cette société sur la base des ARE non versées (donc 50% de vos droits à la date de création de l’entreprise). Maintenant, il faut effectivement pouvoir fournir à Pôle Emploi la preuve de la liquidation. Or vous le soulignez, la procédure de liquidation peut être très longue. Or un témoignage sur ce site indiquait que Pôle Emploi bloquait toute indemnisation avant l’obtention de la pièce juridique attendue. Il en est d’ailleurs de même pour les créateurs d’entreprise qui bénéficient du maintien des ARE et doivent obtenir un justificatif du paiement de leurs cotisations que l’URSSAF ne leur envoie pas toujours...

      Peut-on retrouver ses droits sans liquidation de la société, en cédant ses parts ? je l’ignore. Je vous conseille donc de prendre rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi pour anticiper votre situation.

  • Bonjour,
    Voici ma situation :
    Je suis actuellement en CDD jusqu’au 15 septembre 2010.
    Je souhaite à l’issu de ce CDD créer ma propre activité avec le statut d’auto-Entrepreneur. Le 15 novembre je vais commencer une formation financée par le FONGECIF. Durant cette formation je souhaite continuer à développer mon activité.

    Questions :
    Dois je m’inscrire à pôle emploi à l’issu de mon CDD ?
    Puis-je prétendre à une aide type ACCRE ou autre ?
    Que deviennent mes ARE durant ma formation ?

    Merci pour votre aide.

  • Bonjour,

    Je suis actuellement demandeur d’emploi et je souhaite créer une SARL et percevoir l’ACCRE sous forme de capital pour cette création de SARL. Avant de créer ma SARL je souhaiterai passer par le statut d’auto-entrepreneur. Mes questions sont :
    1/ Est ce que le fait de commencer avec le statut auto-entrepreneur me bloque par la suite pour bénéficier de l’ACCRE sous forme de capital au moment de la création de SARL ?
    2/ Y a t’il une délais maximum à respecter pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE sous forme de capital si je commence une activité en autoentrepreneur ?
    3/ Est il possible de bénéficier de l’ACCRE sous forme de capital en statut autoentrepreneur ?

    Merci pour votre aide

    • Un entrepreneur ne peut bénéficier de l’ACCRE que s’il n’a pas déjà perçu cette aide durant les 24 derniers mois. Si vous obtenez l’ACCRE en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pourrez demander de nouveau cette aide pour créer une SARL. Un auto-entrepreneur doit demander cette aide dans les 45 jours à compter de son inscription au statut d’auto-entrepreneur. Il peut également bénéficier du versement en capital de ses ARE, mais cela n’a rien à voir avec l’ACCRE :

      Voir en ligne : ARE en capital

  • Bonjour,

    Tout d’abord un grand merci pour la qualité et la précision des réponses de votre site. J’ai une question à vous poser concernant l’ACCRE. Je suis dans la situation suivante : je viens de finir mes études et ne suis pas encore inscrit chez Pole Emploi.Economiste de formation, je souhaiterais créer une micro entreprise (statut auto-entrepreneur) qui proposerait des modèles de prévision économiques "clé en main". Puis-je prétendre à l’ACCRE ? (d’après ce que j’ai compris ce n’est pas le cas mais je souhaiterais avoir une confirmation). Je vous remercie beaucoup par avance.

  • Bonjour,
    Je suis en train de monter une sarl et il me reste 2 ans de chômage.J’ai donc demandé à avoir la moitié du capital restant payable en deux fois.Mais une personne de pôle emploi me dit que si je monte une sarl en tant que gérant minoritaire mais salarié de cette entreprise,je n’y ai pas droit. En clair je n’ai droit à ce capital que si je ne suis pas salarié de l’entreprise,ce qui est étonnant.Cette personne m’a mis le doute.Ne s’est elle pas trompée car je voulais utiliser ce montant pour régler(rembourser) ma part du capital de l’entreprise.
    Bien cordialement

    • Si vous êtes salarié, il est normal que vous ne perceviez plus vos ARE versées par Pôle Emploi. Aussi, j’ai indiqué sur ce forum que Pôle Emploi ne verse pas l’aide en capital aux créateurs d’entreprise qui reprennent un emploi. Cette information a été contestée par un visiteur qui n’a pas souhaité nous apporter d’informations plus précise. Certes, si vous cachez à Pôle Emploi votre emploi salarié au sein de votre société, je ne vois pas comment ils en seront informés. En revanche, il me semble normal que vous ne perceviez pas d’aide si vous retrouvez un emploi (même au sein d’une entreprise dont vous détiendriez une partie du capital).

  • Bonsoir, je suis inscrite auto-entrepreneur depuis le 8/04/2010, je suis demandeur d’emplois et j’ai obtenue l’accre. J’ai été indemnisé par les assedics jusqu’à ma fin de droit soit le 9/06/2010 moins environ8-9 jours d’indemnité déduis de mes allocations. Au titre de l’autoentrepreneur j’ai percu 0euros en avril et mai puis 935euros en juin que j’ai déclaré au assedics. Depuis mes revenus autoentrepreneur ont augmenté progressivement... Deux questions : Ai je touché un trop perçu que les assedics risqueraient de me réclamé en fin d’année ? si je cesse d’être demandeur d’emploi, vais je perdre l’accre ?
    merci de votre réponse.
    nath

    • 1) trop perçu de Pôle Emploi : il faudrait reprendre tout le calcul de vos ARE, ce que fera Pôle Emploi dans tous les cas. Mais étant donné les chiffres que vous indiquez (935€ pour le second trimestre) et l’abattement pratiqué sur ce chiffre d’affaires pour déterminer votre revenu d’activité, il ne semble pas que Pôle Emploi vous demandera de versement complémentaire. A l’inverse, il faut noter que les jours non versés augmentent d’autant votre période d’indemnisation, qui irait donc logiquement jusqu’à la mi-juin (9/06/10 + 8-9 jours), ce qui ferait que Pôle Emploi pourrait vous verser un complément d’ARE.

      Pourriez-vous nous tenir au courant de la décision de Pôle Emploi et de la régularisation à laquelle ils aboutiront ? Merci d’avance.

      2) SI vous n’êtes plus auto-entrepreneur, vous perdrez effectivement l’ACCRE (à distinguer du maintien partiel des ARE nous sommes d’accord ?) mais n’aurez pas de complément de cotisations à régler.

  • Bonjour,
    Tout d’abord je vous remercie pour la qualité de vos informations. J’aurais voulu connaître les réponses à plusieurs questions :
    1- Qu’advient-il du créateur d’entreprise ayant opté pour le versement du capital dans le cas d’un arrêt de l’activité dans les 6 mois ( retrouve-t-il ses droits restants avant la création amputé du capital ? Car il semblerait qu’étant radié cela ne soit pas le cas)
    2- Dans le cas d’une création d’AE nécessitant la création d’une clientèle (cas de la défiscalisation avec des revenus décalés d’au moins 2 mois - temps de la mise en place de l’opération, recherche de la clientèle, création de réseaux...) est-il possible d’avoir une période de projet de création avec un numéro d’immatriculation afin d’obtenir les moyens nécessaires à l’exercice de l’activité auprès des différents intermédiaires( téléphone portable professionnel, internet professionnel...)
    3- Il s’agit peut être de la réponse à la deuxième question : lors de la déclaration, il y a la déclaration de la date du début d’activité, peut-on avoir les documents et créer l’entreprise 1 à 2 mois après ?
    Je vous en remercie par avance en espérant que mes questions ont été assez claires.

    • 1) En cas d’arrêt d’activité dans les 3 ans, les auto-entrepreneurs qui avaient demandé le versement de leurs droits en capital retrouvent effectivement leurs droits non versés (soit 50% du total de leurs droits à la date de leur inscription au statut d’auto-entrepreneur)

      2-3) Il est conseillé de préparer sa création d’entreprise avant de s’inscrire effectivement au statut d’auto-entrepreneur car il n’existe pas de période de latence durant laquelle l’entreprise serait créée (n° SIRET) et l’entrepreneur n’aurait pas le statut d’entrepreneur individuel. En revanche, pour un auto-entrepreneur, pas de chiffre d’affaires (CA) = pas de cotisations. Aussi, ce dernier peut très bien lancer son entreprise sans déclarer de CA et ne pas être pénalisé par les cotisations minimum des TNS (comme c’est le cas pour les autres entrepreneurs individuels et gérants majoritaires de société).

  • Bonjour, ce forum est une vrai mine d’or et contient certainement déjà toutes les informations, je me permets néanmoins de soumettre mon cas personnel pour avoir l’explication la plus concise possible.
    Je suis actuellement salarié et prévois une rupture conventionnelle en Septembre afin de créer mon entreprise (profession libérale). Aussi je vous soumets les 2 questions suivantes :
    1) Je souhaiterais comprendre le séquencement exact des démarches entre le Pôle Emploi, l’URSSAF et le lancement de mon activité : Inscription au pôle emploi, Calcul des indemnités / période de carence, demande d’éligibilité à l’ACCRE et maintien des ARE, création d’entreprise, …
    2) Si j’ai bien compris, le versement du capital ASSEDIC (ARE) peut se faire de façon ventiler, mais aussi en masse (par ex 50% du capital versé au lancement de l’activité). Ce capital est il un dû non remboursable ou bien tout ou partie devra être reversé à terme aux ASSEDIC ??

    • Il faut également vous plonger dans les articles de ce site. Brièvement :

      1) Rupture conventionnelle / inscription Pôle Emploi (notification de vos droits) / création entreprise (= URSSAF) / demande ACCRE mais seulement une fois que vous percevez effectivement des ARE et dans les 45 jours de la création d’entreprise / demande Pôle Emploi versement de vos droits en capital

      2) ARCE (versement ARE en capital) non remboursé à Pôle Emploi, même en cas de fin d’activité ou de reprise d’un emploi salarié.

      Voir en ligne : ARE ou ARCE

  • Bonjour,
    je suis gérant d’une sarl depuis plusieurs années, hors faisant façe à un trou d’activité j’ai accepté un ccd de 6 mois.
    Puis je toucher les assedics suite à ce cdd ?
    Merci de votre réponse.

  • Bonjour,
    je voudrais faire la demande de capital pour la création d’entreprise mais je suis dans un cas un peu particulier car je suis gérant d’une scop donc je serais à part entière salarié de l’entreprise. est ce que cette aide est compatible ? Sinon, je me demande également si en cas de liquidation de la société sarl scop , est ce que je vais percevoir les assedics étant donné que je vais cotisé ? ne vont -ils pas me déduire l’avance du capital à l’aide à la création d’entreprise. merci d’avance à tous pour votre aide

  • Bonjour,

    je suis en train de farie une rupture conventionnelle avec mon patron. Je voudrais créer ma société. Pourrais je toucher les ASSEDIC dans ce cas et la rémunération que je me fixerai imputera t elle mes droits au assedic ?
    Merci

  • Bonjour,
    J’ai été licencié le 31/12/2009, j’ai créé une entreprise individuelle en 01/2010, et j’ai touché la moitié du capital en janvier et la moitié en juillet, que se passe t il si je cesse mon activite maintenant, est ce que je retrouve mes droits évidemment diminué de ce qu’on m’a versé, car au 3949 de pole emploi on m’a dit que si la cessation n’était pas une liquidation judiciaire on perd les droits !
    Merci pour votre réponse !

    • Dès lors que vous pouvez justifier auprès de Pôle Emploi la cessation de votre entreprise, vous pouvez percevoir vos droits restants. Pôle Emploi n’a pas à être informé des causes de cette cessation d’activité et de la procédure suivie. Un VISITEUR aurait-il des informations contradictoires ?

    • Je suis dans le même cas : j’ai créé une entreprise en décembre 2009, j’ai bénéficié de l’ACCRE et j’ai reçu les 2 versements (correspondant à la moitié des 36 mois d’ARE auxquels j’avais droit). Mais mon client principal vient de mettre fin à nos relations. Je suis donc sans revenu mais je ne souhaite pas liquider mon entreprise pour autant car j’ai de bons espoirs de retrouver de nouveaux clients d’ici 6 ou 8 mois. Puis-je pour autant m’inscrire à nouveau au Pôle Emploi et toucher les 18 mois d’ARE qui me restent ?

    • Il faut prendre rendez-vous avec Pôle Emploi ou les contacter au 3949 pour vérifier mais comment percevoir des ARE alors qu’on est en activité ?

  • je suis demandeur d’emploi et inscrite en tant que auto entrepreneur,j’ai 50 ans ai je droit a mon capital entier (allocations chomage)divise en deux versements ?ou ai je droit a 50% de mon capital divisé en deux versements ?merci pour votre reponse.cordialement.patricia.

  • Je suis gérant minoritaire d’une SARL créé en oct 2009 et licencié économique en juillet 2010 d’une autre SARL qui était mon employeur. Quelle est la durée d’indemnisation auquelle je peux prétendre, car je ne touche rien de la part de la SARL et me retrouve donc sans revenu. Suis-je considéré comme demandeur d’emploi, créateur d’entreprise. Je vais faire une formation : suis-je demandeur d’emploi /créateur ou stagiaire en formation pouir Pôle emploi ?

    • "licencié économique en juillet 2010 d’une autre SARL qui était mon employeur" : si votre contrat de travail a pris en raison d’un licenciement économique, vous devez pouvoir bénéficier d’allocations chômage pour une durée proportionnelle à votre durée de cotisations durant les deux années passées. Mais ne vous-êtes vous pas inscrit auprès de Pôle Emploi ? Dans ce cas, vous auriez déjà dû être convoqué à un premier entretien et informé de la durée de vos droits. QUe vous a dit votre conseiller Pôle Emploi ?

    • C’est là que ce pose le problème : je n’ai pas coché inscrit au RCS par erreur, à l’inscription, le personne ne m’a pas reposé la question, et comme je n’arrive pas à rencontrer de référant (délai de 4 mois sans contact possible après inscription, je ne peux donc pas expliquer mon cas et rectifier cette erreur), j’ai donc peur d’être en infraction par rapport à la loi.En même temps je me retrouve brutalement à la rue, si Pôle Emploi ne prend pas en compte mon licenciement.

  • Bonjour, je suis actuellement salarié et ai demandé une année pour création d’entreprise. Mon entreprise étant en difficultés financières, j’ai la possibilité d’être licenciée. Mon auto-entreprise a été créée en juin 2009, cela fait donc plus d’un an. Puis-je prétendre à l’ACCRE qui semble conditionner le versement des assedic sous forme de capital ? Si ce n’est pas le cas, comment seront calculées mes indemnités mensuelles, sachant que je paye mes impots libératoires chaque trimestre depuis un peu moins d’un an et que ce que je déclare est mon chiffre d’affaire et non mon bénéfice ? Pour information mes charges sont très élevées, donc par exemple, si je déclare un CA de 3000 euros par trimestre il se peut qu’une fois toutes mes charges déduites je ne touche réellement que 1000 euros, soit par mois 333 euros. Comment les assedics calculent cela ? Car si on ne se base que sur du CA, il devient possible que cela dépasse le salaire que j’ai le moment dans mon entreprise actuelle en tant que salarié alors que ce que je toucherais réellement n’aura rien à voir.
    2e point si mon activité génère déjà un CA, puis-je quand même disposer de ces aides, y-a-t-il un plafond ?
    merci pour votre réponse :)

    • Vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE pour une création d’entreprise passée (l’accre étant à demander dans les 45 jours de la création de l’entreprise). Pôle Emploi prend en effet en compte le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur pour calculer le montant des ARE à verser (voir article suivant). Si vos charges réelles sont très importantes et supérieures aux charges estimées (qui correspondent à peu près aux abattements de 71%, 50% et 34%), le statut d’auto-entrepreneur est pénalisant. Dans votre exemple, si votre activité n’est pas une activité d’achat-revente, il faudrait plutôt relever du régime du réel de l’entreprise individuelle classique (cotisations calculées alors sur le résultat, voir régime des TNS sur ce site).

      Voir en ligne : calcul ARE auto-entrepreneur

    • Bonjour j’aimerais avoir une réponse pour mon cas de figure je vais créer une entreprise individuel ou une eurl le 1 Décembre 2010 j’ai des droits jusqu’au 15 Mai 2011 si je fais une demande d’ACCRE et continue a remplir normalement ma déclaration sans déclarer mon entreprise que se passet’il ?? est ce que le pole emploi est forcemment au courant de l’immatriculation ? sinon je serais contraint et forcé au vu de ce qui me reste d’opter pour le paiment par mois a 500-600 ca fais mal quand meme surtout que je ne pense meme pas me renumerer toute l’année 2011 !! si vous avez une solution n’hésiter pas.

    • Je ne comprends pas le risque que vous soulevez : si votre chiffre d’affaires est faible, vos revenus d’activité seront faibles et vous percevrez alors la quasi-totalité de vos ARE jusqu’au 15 mai 2011.

      Voir en ligne : calcul ARE auto-entrepreneur

    • bonjour,
      je voudrez , comprendre dans l’exemple que vous donnez,
      " Ainsi, le chômeur qui, dans notre exemple précédent, a perçu des indemnités de 1.540 € les 12 premiers mois soit 18.480 euros devra reverser à Pôle Emploi au minimum 18.480 - 6.844 euros soit 11.636 euros (au minimum car on considère là que son revenu d’activité est nul).
      Ou est l’interet d’une création ?
      Si dans cet ex le revenue réel restant est 6844€ autant ne pas prendre inutilement des risques , sans compter tout les démarches honaireuses entre autre la comptabilité pour preuve du CA .
      Si aprés un remboursement de 11.636€ , il ne vous reste que 6844€ cet avec des petits calloux que vous paierez le comptable et que pour repas vous mangerez vos mains NON !
      ou bien j’ai loupé un épisode ?

    • Un salarié qui crée une entreprise ou qui démissionne pour créer une entreprise ne perçoit aucune aide financière.

      A l’inverse, lorsque l’on bénéficier d’allocations chômage (ARE) versées par Pôle Emploi, on peut prétendre au maintien ou au versement d’une partie de ses droits (voir lien suivant). C’est mieux que rien, mais pas toujours grand chose je vous l’accorde.

      En réalité, tout dépend de la conception que l’on a de la création d’une entreprise. Créer une entreprise en France, c’était s’obliger à réussir avant la création du statut de la micro-entreprise (et le bouclier social instauré par Chirac) et surtout de l’auto-entrepreneur. En effet, lors de la création d’une entreprise individuelle, les cotisations sociales forfaitaires des 2 premières années entraînaient les entreprises les moins solides à la faillite (et l’URSSAF exigeait le remboursement de ses créances !).

      Aujourd’hui, il est possible de créer une petite activité avec le régime micro-social, et pour les chômeurs de conserver dans un premier temps leurs revenus. En effet, leurs ARE sont diminuées mais pour tenir compte de leurs revenus d’activité. En l’absence de revenus d’activité, un auto-entrepreneur percevra (après régularisation) l’intégralité de ses ARE, tout comme le gérant majoritaire de SARL qui ne se rémunère que sous forme de dividendes.

      A l’inverse, l’entrepreneur individuel, qui relève du régime des TNS, doit toujours anticiper des cotisations minimum et la prise en compte par Pôle Emploi de revenus forfaitaires. C’est pourquoi la création d’une entreprise individuelle est toujours à préparer, notamment financièrement.

      Voir en ligne : ARE ou ARCE

  • Bonjour
    J’ai quitté mon entreprise après une rupture conventionnelle le 10/05/2010 je compte m’inscrire chez pôle emploi le 01/04/2011 et ensuite m’inscrire comme auto entrepreneur en percevant un capital égal à 50% de mes droits, j’ai 53 ans.Quelle sera la date limite à laquelle je devrai me réinscrire à pôle emploi pour percevoir les droits d’indemnisation restants dans l’hypothèse où mon activité ne marche pas.
    Merci

    • Je ne comprends pas les dates que vous indiquez : vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi le plus rapidement possible. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous n’envisagez pas de vous inscrire avant 2011 !

      En ce qui concerne vos droits à des ARE suite à une cessation d’activité, vous pouvez percevoir le reliquat de vos droits dès lors que vous vous inscrivez de nouveau à Pôle Emploi (et donc que la cessation d’activité intervient) dans un délai de 3 ans à compter de la date de création de votre entreprise.

  • Bonjour

    Il y a du bon conseil sur cet site...c’est bien.
    Mais, je dois poser des questions...

    1) si on recoit l’ARE, déja au chomage, est-ce qu’on peut s’inscrire comme auto-entrepreneur avec 2 enterprises...par exemple, on achete et on revend quelque-chose...et on offre aussi des services ? Les deux sont tres differents.

    2)en plus, si on devient aut-entrepreneur, en travaillant pour une enterprise ( comme immobilier, par exemple) mais toujours en trvaillant comme indépendant, est-ce qu’on peut obtenir le ACCRE et l’ARE capital ?

    Je vous remercie pour votre conseil.

  • Bonjour, Votre site est une mine d’or pour tous les créateurs d’entreprise. Merci. J’ai cependant besoin de confirmation, car j’ai lu tellement d’informations que je ne suis pas sure d’utiliser la meilleure formule. Je suis au "chomage" depuis juillet 2010, indemnisée pour 730jours et je compte créer une SARL en tant que prestataire de services. La formule que je compte adopter est : gérant majoritaire, mais non rémunéré (dividendes en fin d’année si bénéfices). Je n’ai pas besoin de financement particulier donc je préfère conserver mes indemnités Assedic de façon mensuelle (15 mois si j’ai bien compris) plutôt que prendre les 50% du capital en 2 fois. Faut-il faire malgré tout une déclaration à la NACRE ? Que dois-je préciser à Pôle Emploi ? Y a-t-il des délais à respecter ? Je compte me laisser environ 10 mois pour voir si la société fonctionne. Si c’est laborieux, j’arreterais (cessation d’activité). Aurais-je à nouveau droit aux indemnités pendant les jours restant (730 - (10*30)) = 430 ? Ma formule vous semble-t-elle correcte ? Merci

    • N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Pôle Emploi pour pouvoir étudier vos droits avant de créer cette entreprise. Etant donné la durée de vos droits d’ailleurs, vous avez tout intérêt à prendre le temps de préparer votre création d’entreprise (puisque vos droits seront alors limités à 15 mois). Avez-vous consulté l’article suivant pour choisir entre maintien des ARE et ARCE ?

      En cas d’arrêt d’activité, vous percevrez vos droits restants.

      Voir en ligne : ARE ou ARCE

  • bonjour, j’ai une question de timing : je serai inscrite au pole emploi le 15 septembre suite à un licenciement et j’ai anticipé le lancement de ma société (SASU)qui sera sans doute déjà immatriculée début septembre. J’ai plusieurs questions :
    Etant donné que je ne commencerai à ’toucher’ les assedic qu’en début 2011 du fait du délai de carence...
    – si je demande l’Accre mi-septembre sur 15 mois, est-ce que l’accre et les 15 mois ne démarrent que début 2011 (début indemnisation)ou à la date d’immatriculation de ma société 4 mois avant ? Faut-il demander l’accre seulement en janvier ?
    – vous écrivez dans votre article qu’on peut cumuler assedic et salaire si on n’atteint pas le plafond de 70% de ses ressources antérieures (base alloc chomage) : ai-je bien compris qu’on gardait alors les assedic au montant maximum, ou faut-il comprendre que le salaire versé sera déduit du montant assedic et qu’ils ne verseront que le solde ?
    – question subsidiaire : quel est le montant minimum de salaire qu’il faut se verser pour garder une couverture sociale ?
    merci beaucoup !

    • ACCRE : pour bénéficier de l’ACCRE, il faut demander cette aide alors que l’on est effectivement indemnisé par Pôle Emploi (en 2011) et dans un délai maximum de 45 jours à compter de l’immatriculation de sa société. Dans votre cas, si vous créez votre société en septembre, vous ne pourrez bénéficier de l’ACCRE.

      ARE : les ARE sont réduites en fonction de ses revenus d’activité, pas forcément intégralement (voir calcul ARE)

      couverture sociale : dans tous les cas, des cotisations minimum sont appelées et vous garantissent une couverture sociale. Pour les TNS, ces cotisations minimum s’élèvent à 1400€ par an environ (voir régime des TNS pour la création d’une entreprise individuelle sur ce site).

      Voir en ligne : calcul ARE

  • Bonjour,

    Je touche l’ARE depuis Novembre 2008 et mes droits courent jusqu’à Novembre 2010. Je suis gérant minoritaire non salarié d’une SARL dont la date d’immatriculation est le 27 Janvier 2010. L’activité a réellement démarré le 1er Avril 2010.

    J’ai informé Pôle-Emploi de l’existence de la SARL depuis début Juillet 2010, en leur précisant bien ma situation ainsi que ma demande de maintien de l’ARE car je suis toujours à la recherche d’un emploi salarié en parallèle. Je leur ai fourni tous les papiers demandés + une attestation de l’expert comptable qui certifie que je ne touche aucun revenu depuis la création de la SARL. J’attends depuis mon indemnisation du mois de Juillet. Or quelle ne fut pas la surprise de découvrir au courrier ce matin une demande de Pôle-Emploi afin que je rembourse un soit-disant trop perçu. Ils me demandent donc la totalité de l’ARE perçue depuis Mars 2010 (!).

    D’après vote site, un gérant de SARL non salarié peut prétendre à continuer à toucher la totalité de son ARE, à condition qu’il continue à rechercher un emploi, ce qui est mon cas donc.

    Alors qu’en est-il réellement. Difficile de trouver des textes juridiques. J’irai tirer ça au clair directement à Pôle-Emploi, mais j’aimerai connaître votre avis sur cette histoire.

    Merci !

    • Vous êtes gérant d’une société créée durant votre période d’indemnisation par Pôle Emploi. Pôle Emploi vous considère donc comme créateur d’entreprise et diminue en conséquence vos ARE de vos revenus d’activité. Mais comme vous ne percevez aucune rémunération, vous devriez percevoir l’intégralité de vos ARE.

      Qu’en dit votre expert-comptable ?

      Quant à Pôle Emploi, les erreurs d’indemnisation sont fréquentes. Il faut donc demander un rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi si vous n’obtenez pas d’information par le 3949.

      Merci de nous tenir au courant.

  • bonjour,
    je désirerai savoir si je peux bénéficier des assedic pour creation d’entreprise si je décidais de monter et créer mon entreprise au canada (anglophone, pas quebec) ?
    voila la situation, suite a rupture conventionnelle, j’ai décidé de partir tenter ma chance au canada avec une visa temporaire d’un an. J’ai prévenu pole emploi et ne touche bien sur plus mes assedics car je ne suis plus sur le territoire français...(mes droits sont gelés pour le moment et ils pourront être re-actives une fois que je rentrerai) seulement voila, j’ai une amie qui a dit a pôle emploi qu’elle désirait monter une société au canada et ils continuent a lui verser ses indemnités... j’ai essaye de trouver une trace de cette possibilité mais rien..peut être pourriez vous m’eclairer, merci d’avance.!!

    • Entre Pôle Emploi et une amie, le choix est effectivement difficile... Il me semble parfaitement logique que vous ne puissiez pas percevoir d’ARE puisque vous ne travaillez plus en France. Maintenant, vous pouvez toujours interroger Pôle Emploi (ou l’agence Pôle Emploi de votre amie).

      Malgré le ton blagueur, la réponse de Pôle Emploi nous intéresserait vivement...

  • bonjour , je suis actuellement indemnisé par le pôle emploi. Je suis entrain de créer ma SARL en tant que gérant et donc pouvant bénéficier de l’ACRE . Mais à coté de cela je dois faire des vacations dans un club de tennis en tant qu’aide moniteur de tennis (cela me prend moins de 50H/mois). Si je perçois comme prévu mes 50% d’indemnisation grâce au dossier de l’ACRE , ai-je le droit de continuer en même temps à exercer une activité salarié dans mon club de tennis ?

  • Bonjour,

    Etant en fin de préavis de licenciement d’ici 2 mois, je souhaiterais savoir si je peux créer ma société et ensuite bénéficier des aides ou s’il faut attendre de toucher les aides pour immatriculer la société ?

    Merci beaucoup

  • Bonjour,

    Je vais bénéficier d’une rupture conventionnelle de contrat à la fin du mois de septembre.

    Je compte ensuite monter mon projet de création d’entreprise entre octobre et décembre avec un associé, puis commencer notre activité à compter de janvier 2011.

    Nous sommes 2 futurs associés exactement dans cette situation.

    Nous nous demandons alors si nous pouvons bénéficier tous les deux du maintien de nos allocations chômage (en étant tous deux co-gérants) ou doit-on créer deux entreprises afin de percevoir chacun cette aide (en étant chacun gérant de sa propre société) ?

    D’avance merci

    • Le gérant d’une société (minoritaire ou majoritaire) non rémunéré peut percevoir l’intégralité de ses ARE (durant une période de 15 mois maximum). En effet, les dividendes ne sont pas pris en compte par Pôle Emploi pour le calcul des ARE du créateur d’entreprise.

      Aussi, si vous êtes gérants, vous devriez pouvoir percevoir vos ARE de Pôle Emploi. A l’inverse, si l’un de vous est non gérant, quelle activité aura-t-il créé ? Investir dans une société n’est pas suffisant pour devenir créateur d’entreprise. En devenir salarié n’entre pas davantage dans la création d’entreprise.

      Mais il ne faut pas décider de la création d’une entreprise en fonction du fonctionnement de Pôle Emploi. En effet, une société engage bien plus largement, même si les revenus du créateur d’entreprise sont essentiels lors du lancement de son entreprise.
      Je vous conseille donc de mieux étudier votre projet pour savoir si votre association est essentielle ou non à votre projet de création d’entreprise.

  • Bonjour,
    Je souhaite créer une SARL avec mon épouse dans une activité de conseil (ou le CA encaissé est très proche du résultat car très peu de coûts).
    Nous sommes en train de travailler sur un business plan concernant le CA à réaliser pour que nous puissions vivre tous les deux sur l’activité.
    N’étnant pas expert en fscalité, j’ai la question suivante :

    Si je rentre 110 000€ de CA et que j’ai 10 000€ de couts de fonctionnement, j’ai 100 000€ en résultat que je souhaite me répartir avec ma femme : toutes charges déduites combien pouvons nous obtenir de revenus (qui sera imposable bien sur à l’IR) ?

    Merci d’avance

  • bonjour

    j’ai une tpe que je doit vendre et donc arreter mon entreprise.j’ai des droit au chomage si je m’inscrit avant 2013. quels sont les documents que pole emploi a besoin pour prendre en compte ma cessation d’activité

    • Je ne sais pas vous répondre, l’acte de cession de parts sociales certainement, mais le mieux serait tout de même de les appeler non ? Un conseil : demandez cette information à Pôle Emploi par écrit, une réponse écrite serait en effet préférable. Pour obtenir l’information plus rapidement, le 3949 est le numéro de téléphone qui s’impose...

  • Bonjour,

    J’ai créé mon entreprise le 31 mai 2010 et j’ai reçu des assédics la somme de 6500 € (= la moitié de l’ARE que j’aurai pu percevoir pendant 2 ans et j’aurai le même montant dans 6 mois). Sur ce montant, j’ai placé 4000 euros sur mon compte professionnel pour me former un capital, alors ma question est est-ce que j’ai le droit de percevoir cet argent tout en me prenant une paie mensuelle ou faut-il vivre personnellement de celui-ci en sachant que j’ai placé une partie pour l’entreprise et de même en décembre lorsque j’aurai le 2ème versement pourrais-je cumuler les 2 ? Merci

    • L’ARCE vous a été versée sous condition que votre entreprise reste active. Cette aide est autant destinée à vous-même qu’à votre entreprise, d’autant plus que le premier versement intervient souvent tardivement (votre exemple m’intéresserait sur ce point, combien de temps après avoir immatriculé votre société ou vous êtes inscrit auto-entrepreneur avez-vous reçu le premier versement ; à Paris, je sais qu’il faut parfois compter au moins deux mois et votre témoignage pourrait servir à de nombreux visiteurs).

      Aussi, vous pouvez cumuler l’ARCE et une rémunération versée par votre entreprise. Si vous avez crée une entreprise individuelle (auto-entrepreneur compris), cette rémunération est en réalité un prélèvement de trésorerie de l’entreprise par l’entrepreneur individuel (passage compte professionnel de l’entreprise vers le compte personnel). Ces prélèvements sont absolument autorisés et ne modifieront en rien le calcul de vos cotisations sociales.

    • Bonjour,
      En effet comme sur paris j’ai reçu le premier versement pratiquement 2 mois après et c’est une EURL que j’ai crée. Votre réponse me rassure car plusieurs personnes me disaient totalement le contraire, pas le droit de cumuler l’Are donné en capital + une paie car apparemment les assédics vérifieront en fin d’année par rapport à la déclaration d’impôts si oui ou non je me suis servi de ce capital pour vivre un certain nombre de mois alors si ils découvrent en plus que j’ai pris une paie ??? tout en sachant que sur les 6000 euros, j’ai reversé 4000 sur le compte de l’entreprise pour l’achat de matériel.

      Merci, votre forum est super

    • Ce que j’ai écrit :
      – les versements perçus avant la reprise d’un emploi n’ont pas à être remboursés. Pôle Emploi ne devrait pas verser d’aide à une personne qui a repris un emploi et ne peut donc pas se consacrer totalement à son entreprise ; on ne peut donc pas percevoir de versements d’ARCE une fois qu’on a repris un emploi.

      Ce qu’un visiteur a écrit sur un forum mais sans donner de source :
      – Pôle Emploi verse l’ARCE même si l’on a repris un emploi.

      Conclusion : il me semble qu’il faut informer Pôle Emploi de la reprise d’un emploi avant tout versement de l’ARCE, même si l’on ne figure plus sur les listes des demandeurs d’emploi. En effet, il y a pour moi incompatibilité entre reprise d’emploi et création d’entreprise justifiant l’ARCE (plein temps consacré à son entreprise).

  • Bonjour et merci pour les précieux renseignements fournis sur votre site.

    J’ai créé une SARL à la suite d’un licenciement économique et bénéficie ainsi de l’ARE. J’arrive bientôt à la fin des 15 mois et je me demande ce qu’il va se passer. En effet je suis toujours Travailleur Non Salarié et mon entreprise ne dégage pas assez de chiffre d’affaire pour que je puisse me rémunérer. Je ne compte pas pour autant y mettre un terme et je me demande sur quelles autres aides je puis compter. J’ai encore le droit à 9 mois d’ARE mais si je comprends bien, ils sont mis de côté au cas où je "fermerai" ma SARL (radiation du KBis à l’appui ?). Le fait d’être toujours TNS n’est pas considéré comme un "échec" même si je peux demander un document à mon comptable certifiant la situation de ma SARL ?

    Puis-je prétendre à l’ASS même s’il me reste des droits ARE que je ne peux toucher pour l’instant ? Dois-je prendre de moi même un rendez-vous avec l’ANPE avant la fin de mes 15 mois ? Que me conseillez-vous ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Je ne sais pas vous conseiller car, en effet, Pôle Emploi va cesser de vous verser vos ARE. Vous relevez deu régime des TNS et cela en raison de votre statut de gérant de SARL, pas de la santé financière de la société. En ce qui concerne d’autres aides sociales, ce n’est pas l’objet de ce site et je ne sais où vous pourriez vous renseigner. Sachez que vous pouvez également cumuler votre fonction de gérant et un emploi salarié.

  • bonjour,
    votre forum est beaucoup plus clair que les informations obtenues par les conseillers ANPE car les cas sont tous très différents. Malgré tout je ne suis pas certaine d’avoir compris, dans mon cas, si je devrai ou non rembourser mon allocation ARE. En effet, je viens de me réinscrire au 01/09/2010 à la suite de ma démission (pour suivre mon mari muté), je sais que j’ai le droit à 700 jours à 40 net par jour. J’ai déclaré hier mon entreprise de service sur le site de l’auto entrepreneur, et j’attends d’être convoqué par pôle emploi, d’obtenir l’attestation d’admission pour demander l’ACCRE et ensuite l’ARCE ; mon soucis c’est que mon entreprise de service ne me rapportera rien les premiers mois c’est certain. Le capital versé me servirait uniquement pour "vivre", mais reste largement inférieur à mes revenus habituels (perte de 450 euros par mois). Aussi, si je demande l’ARCE et que cette aide m’est attribuée et que dans 3 mois je travaille à mi temps, serai je obligé de rembourser une partie de l’aide versée ? Merci d’avance pour votre réponse et merci pour ce forum

  • bonjour je vien de créer ma societe il y a un mois je vien de recevoir l’acceptation de l’ACCRE j’ai toucher deja 4mois d’assedic a 27euro jour sur 520jour de droit donc je voudrais savoir combien vai-je touché au premier versement de la demande de l’ARCE je suis un peu perdu a se niveau la sa m’aiderais pour mes projet merci

    • Attention, l’ACCRE et l’ARCE sont 2 choses différentes :
      – ACCRE : réduction de votre taux de cotisations les 3 premières années d’activité,
      – ARCE : versement par Pôle EMploi de 50% de vos droits en capital.

      SI vous bénéficiez de l’ACCRE et souhaitez obtenir l’ARCE, il faut maintenant en faire la demande auprès de Pôle Emploi. Le montant de l’ARCE dépendra du montant de vos droits, et c’est Pôle Emploi qui vous informera de ce montant.

      Par exemple, si aujourd’hui il vous reste 10 mois d’indemnisation à 800€ par mois, alors le total de vos droit est de 8.000€ et le total de l’ARCE sera de 4.000€. Vous percevrez ces 4.000€ en 2 versements de 2.000€ chacun.

      Voir en ligne : Pôle Emploi auto-entrepreneur

  • Inscrite à Pole Emploi en avril 2010 et ayant créé une structure auto entrepreneur également en avril 2010 j’ai demandé le versement de mon capital et perçu le 1er versement en juin 2010.
    Je suis en retraite depuis le 1er septembre 2010, Pole Emploi a cessé mon inscription à cette date, mon activité d’auto entrepreneur restant vivante (Chiffre d’affaires chaque mois)
    3 questions :
    – Le capital déjà versé par Pole Emploi me reste-t-il acquis ?
    – le 2ème versement du capital sera-t-il effectué par Pole Emploi ?
    – Ce capital entre-t-il dans le calcul des points de retraite complémentaire ?
    D’avance merci pour vos réponses.
    JC

    • J’ignore la réponse à ce cas particulier. Si la perception d’une pension retraite est assimilée à un salaire, alors le premier versement en capital reste acquis. Le second pourrait également vous être versé mais légalement ou non, je l’ignore. Aussi, je vous conseille de prendre rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi. Le résultat de cet entretien nous intéresserait vivement...

  • Bonsoir,

    Licencié pour motif économique, j’ai accepté la CRP et mon contrat à prit fin le 16 Aout 2010. L’employeur à renvoyé mon dossier CRP aux assedic le 24 Aout et je devrais être convoqué au pôle emploi comme prévu, mais il manquait un certificat de l’employeur, bref, je l’ai reçu ce jour et je vais le donner à pôle emploi demain afin d’ouvrir mes droits ARE. J’ai droit à 20 mois de chômage dont 12 mois à 80% de mon salaire brut (du fait de la CRP).

    J’ai pour projet de créer une société en tant qu’auto entrepreneur, liée à mon ancien métier, donc je connais bien mon marché etc... D’aprés ce que j’ai eu comme réponse par la chambre des commerces et les assedic, j’ai droit à l’accre et l’obtention de l’arce serait tout indiqué pour mener à bien mon projet.

    Seulement, sachant que les 6 premiers mois, voire un peu plus, et l’arce, me serviront d’abord à acheter de la marchandise (antiquité) la chambre des commerces m’a conseillé de travailler en même temps, une fois le premier versement ARCE reçu. MAIS si je travaille, certains me disent que je n’aurais plus droit au second versement, et d’autres me disent que si, j’aurais droit au second versement, qu’en est il ???

    Mon but n’est pas de percevoir l’ARCE tout en travaillant, histoire d’avoir 2 salaires pendant 1 an, mais d’utiliser l’arce pour mon stock et travailler en plus pour payer mes factures, pour cumuler quelque temps, pour ensuite me consacrer pleinement à mon auto entreprise.

    Donc pour résumer, tout le monde semble d’accord pour dire 1er versement ARCE + emploi une fois argent reçu, ça marche..... MAIS pour le second versement, c’est du 50/50 et personne ne dit si cela dépend du type de contrat (cdd, cdi, interim) ni du volume horaire (partiel ou plein).

    Ensuite, sachant que je vais avoir mon rdv inscription ANPE d’ici 8 jours, quelques jours plus tard je créerais mon A.E en demandant l’accre puis l’arce, environ combien de temps ensuite pourrais je commencer un emploi ? Par exemple, si le 15 septembre j’ai mon rdv anpe, le 20 je crée mon A.E, cela veut dire qu’au 20 Octobre l’accre me sera accordé et quelques jours plus j’aurais l’arce c’est ça ? donc vers le 01 Novembre j’aurais reçu mon arce et pourrais commencer un autre emploi en plus ?

    Pour finir, si le 20 Septembre je me déclare en A.E et qu’il faille attendre + de 1 mois pour recevoir l’arce, est que durant ce mois je recevrais l’are (et donc l’arce en sera diminué) ou bien du jour ou je crée une A.E je dois attendre le bon vouloir des assedics et de l’ursaaf et attendre plus de 1 mois pour recevoir de l’argent ?

    Désolé d’avoir été aussi long, mais sachant que je suis antiquaire j’ai une petite collection de produits que je dois étoffer pour avoir un stock pour me lancer donc quasi obligé de cumuler arce + emploi.

    Merci par avance,

    Guy

    • Je suis incapable de vous répondre malgré mes recherches récentes d’information à ce sujet. En effet, personne ne m’indique clairement si oui ou non il est légal de travailleur tout en percevant l’ARCE. Certes, le demandeur de l’ARCE est rayé des listes des demandeurs d’emploi de l’APCE dès le 1er versement. Mais d’un autre côté, le second versement exige une déclaration sur l’honneur du créateur d’entreprise pour certifier qu’il se consacre à son entreprise. Qu’il se consacre entièrement à son entreprise ? Qu’il se consacre à son entreprise au moins à mi-temps ? Au moins 6 mois dans l’année ? Et à partir de quand l’entrepreneur peut-il reprendre un emploi ?

      Dans la pratique, de nombreux entrepreneurs affirment avoir perçu l’ARCE tout en travaillant. Mais cela ne veut pas dire que c’est légal. Que l’administration fiscale aille recouper des informations provenant de l’Unédic avec des déclarations fiscales me semble bien compliqué (difficulté informatique potentielle, problème éthique, difficulté d’analyse (un salaire déclaré peut avoir été perçu avant la demande d’ARCE comme après...).

      Au total, je pense qu’il existe un flou sur ce sujet et je cherche toujours des éléments de réponse, des témoignages essentiellement (en l’absence de réponse de Pôle Emploi, de l’APCE...). Aussi, le votre me serait essentiel. Merci donc de nous tenir au courant.

      Une remarque : un antiquaire n’a-t-il pas besoin d’un K-Bis pour exercer (confirmation à demander à la chambre des métiers, ou à un antiquaire) ? En effet, comme l’auto-entrepreneur n’est pas enregistré au RCS, il ne possède pas non plus de K-Bis.

  • Bonjour,

    je possede une entreprise Individuel et je suis actuellement salarié depuis 3 ans, mon travail de salarié constitue mon revenue principal mais je vais prochainement être licencié, vais je touché mon chômage alors que j’ai une entreprise qui dégage peu de profit ?

  • Bonjour,

    Je suis salariée, et j’ai signé fin juin, un accord de rupture conventionnelle. Pour aider mon employeur, j’ai accepté une rupture de mon contrat de travail au 31 octobre.

    Par ailleurs, je suis obligée de demander l’immatriculation de mon entreprise au registre du commerce fin septembre / début octobre.

    Dans ces conditions, puis-je m’inscrire à Pôle-Emploi le 1er novembre afin de bénéficier des mesures d’accompagnement pour les créateurs ? (J’ai bien besoin des assedics pendant 15 mois, car je ne peux me rémunérer de suite )

    merci beaucoup pour votre aide

    • Pôle Emploi a pour but d’aider les personnes à la recherche d’un emploi à créer leur entreprise. L’ACCRE est une mesure incitative destinée à ces personnes indemnisées par Pôle Emploi. Si vous créez votre entreprise avant votre inscription à Pôle EMploi, vous ne pourrez obtenir l’aide des conseillers Pôle Emploi que pour rechercher un nouvel emploi (toujours parallèlement à votre activité secondaire indépendante).*

      Si vous souhaitez répondre à un contrat dès à présent, utilisez le portage salarial. Cela vous permettra de tester votre marché et de créer votre entreprise dans les meilleures conditions (ARCE éventuellement, ACCRE...).

      Voir en ligne : portage salarial avant création entreprise

  • Bonjour,

    Alors que je devais signer une rupture conventionnelle avec mon employeur afin de pouvoir créer ma propre structure professionnelle, celui-ci l’a refusé au dernier moment et m’a proposé comme unique option une démission de ma part...N’ayant d’autre choix, je lui ai donc fourni celle ci.

    Aujourd’hui je n’ai donc le droit à aucune indemnisation et donc aucune ARCE sur lesquelles je comptais pour démarrer mon entreprise pour laquelle les premières rémunération se font en moyenne au bout de 7mois....

    Je suis dans une vraie galère aujourd’hui...quelles solutions existe t il...?
    Merci beaucoup pour votre attention et vos réponses à venir....

    • Je ne vois aucune solution autre que la reprise d’un emploi. Si vous n’avez pas encore crée votre structure, retrouvez un emploi, même en CDD ou intérim, pour bénéficier d’ARE au terme de ce nouveau contrat et pouvoir créer votre activité dans de meilleures conditions.

      D’autre part, retarder votre projet, ce pourrait être mieux le préparer, en préparant par exemple toutes la politique de communication commerciale que vous pourriez lancer dès la création de votre structure, car il est parfaitement légal de préparer une création d’entreprise parallèlement à un emploi salarié.

      Voir en ligne : plan marketing

    • merci d’abord beaucoup pour votre réponse rapide....

      je pensais qu’il me fallait obligatoirement un CDI pour faire valoir ma démission légitime...d’autre part je suis officiellement démissionnaire depuis le 01 septembre...est il possible de faire valoir ses droits au chômage si ce nouvel emploi ne se fait pas dans la foulée....?quelle est la durée minimale de ce contrat...?

      Et dans le cas ou je ne puisse retrouver un emploi, j’ai lu sur votre site qu’un reexamen de ma situation par les assedics était possible après 4 mois...Comment montrer que je suis en recherche d’emploi alors que je suis en train de préparer mon projet d’entreprise....? Est ce que ce travail de préparation est considéré comme preuve d’" une recherche active d’un emploi " et donc ouvrant droit à indemnisation...?

      Enfin j’ai 28 ans, après une démission, puis je avoir droit à une aide mensuelle type RSA ou autre....?

      Je savais que créer son entreprise n’était pas chose facile mais parfois les événements se compliquent...
      Bref beaucoup de questions et par avance merci pour vos réponses....

    • Démission "légitime" ? Dans tous les cas, une démission ne donne pas droit à des allocations chômage, contrairement à une fin de contrat (CDD, intérim, contrat de mission...). Vous vous êtes inscrit à Pôle Emploi, avez-vous été convoqué au premier entretien ? Dans l’attente, c’est durant cet entretien que vous obtiendrez une réponse personnalisée à ces questions (durée de vos droits, montant...)

  • Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur depuis le 25/09/2009 et j’ai eu le droit au versement du capital en 2 fois par pôle emploi (arce).Je ne suis donc plus demandeur d’emploi, mais puis-je me réinscrire afin de toucher le reste de mes indemnités (il me reste 1an) car même après 1 an je ne me fais pas un salaire entier avec mon activité ?
    Merci.

  • Bonjour,

    Nous avons repris une société avec mon associée. Nous avons chacun 40% du capital de la nouvelle structure soit 80% à deux. Je suis le gérant de cette nouvelle société et mon associée à le poste de directrice commerciale. Nous avons tous les deux envoyé des demandes ACCRE et d’ARCE. Nous avons tous les deux obtenu l’accord pour l’ACCRE, j’ai également obtenu l’ARCE mais mon associée a été refusée pour l’ARCE sous prétexte qu’elle n’est pas gérante. Faut-il être obligatoirement gérant ou co-gérant pour obtenir l’ARCE ? Aucun texte ne stipule ce fait. Nous sommes bien tous les deux repreneurs, la cession du fond de commerce s’est faite à nos 2 noms et nous avons tous les deux le même nombre de parts.
    Merci pour votre réponse.

  • Bonjour,

    Je viens de créer une entreprise et donc remplit le dossier d ’aide à la création d’entreprise au pole emploi ( j’ai bien l’accre) et l’on m’a dit que cela mettait environ 10 jours à être traité, mais cela tarde et sans raison particulière...

    ma question est donc : puis-je en attendant de recevoir le captial, reprendre un emploi ? est il possible ensuite au début de cumuler un emploi et mon statut de creéateur d’entreprise puisque celle ci ne me permettra pas de vivre au début ?

    cordialement

    • Vous avez demandé l’ACCRE (réduction de cotisations) et souhaitez semble-t-il demander l’ARCE à Pôle Emploi (versement de 50% de vos droits sous forme de capital). L’ARCE est subordonné à l’obtention de l’ACCRE mais ce n’est pas la même chose.

      Aussi, quand vous demanderez l’ARCE à Pôle Emploi, si vous avez repris un emploi, vous ne serez plus indemnisé au jour de votre demande, donc ne pourrez plus bénéficier de l’ARCE.

      Le premier versement de l’ARCE intervient après "un certain temps" à compter de votre demande d’ARCE à Pôle Emploi. Ce "certain temps" se compte en semaines. Je manque de témoignages à ce sujet (merci d’en ajouter sur ce forum) mais ce délai est parfois supérieur à 1 mois !

      Voir en ligne : ARE ou ARCE

    • j’ai été dans le meme cas que toi et je leur ai envoyé un mail et une dame de l urssaf m arapelé et en faite c’etait le cfe qui n’avait pas transmis le dossier et ensuite elle les a appelé et en une semaine j’ai recu mon attestation accre mais sache que le recipissé et une attestation sur honneur au bout de 30j sont valable pour la demande arce.Voila moi j’ai recu ce matin mon ARCE

    • Merci pour ce témoignage. Combien de temps après votre demande d’ARCE avez-vous reçu votre premier versement ?

  • ETANT EN CRP depuis le 8 décembre 2009
    Si je crée ma Société le 1er octobre - comme prévu -

    1/ quel est le montant des 25% du capital chomage

    2/ en janvier je passe en retraité actif ..

    3/ puis je envisager de recevoir les autres 25% versés au 6ème mois d activité ?

    Mes contacts ANPE ne peuvent me répondre dans l immédiat et demande un délai de 7 jours por RV -

    Merci de votre aide

    Flo

  • Bonjour
    J’ai quitté mon entreprise suite à une rupture conventionnelle homologuée le 10 septembre 2010, j’ai effectué mon inscription auprès de Pôle emploi en ligne le 19 septembre 2010 et reçu ma convocation pour le premier entretien pour le 12 octobre 2010 ( notamment pour apporter l’ensemble des pièces justificatives), j’ai précisé dans le dossier d’inscription que j’avais comme projet de créer mon entreprise. Je souhaite m’inscrire comme auto entrepreneur et bénéficier de l’Accre et de l’Arce, ma question est la suivante :
    Dois je attendre mon inscription définitive avec calcul de mes droits, donc après le 12 octobre, pour m’inscrire comme auto entrepereneur ou puis je m’inscrire fin septembre sans perdre le bénéfice des aides comme l’Accre et l’Arce

    • Vous pouvez effectivement créer immédiatement votre entreprise puisque vous êtes demandeur d’emploi depuis le 19 septembre.

      En revanche, il vous faudra demander l’ACCRE :
      – dans les 45 jours de la création de l’entreprise
      – alors que vous êtes effectivement indemnisé par Pôle Emploi.
      Or quand serez-vous effectivement indemnisé par Pôle Emploi (passé délai de carence) ?
      Or l’ARCE dépend de l’ACCRE.

      Je conseille donc toujours de prendre son temps, de préparer sa création d’entreprise (son étude de marché pour mieux cibler sa clientèle, ses futures démarches commerciales notamment...) que de se précipiter à créer juridiquement l’entreprise.

      Dans quel département êtes-vous pour devoir attendre 3 semaines avant votre premier entretien Pôle Emploi ?

    • je suis en seine saint denis. Je suis moi- même surpris de ce délai ; j’ai été en activité salarié dans les 5 dernieres années et pense pouvoir être indemnisé pendant la durée maximale. Je souhaitais créer mon activité maintenant comme autoentrepreneur car j’ai des possibilités de facturation rapidement, mais sans numéro siret c’est impossible, alors que faire ? je ne sais pas en pratique quand concretement je serais indemnisé par pôle emploi et a quelle date je pourrais faire ma demande d’accre.

    • Il est effectivement impossible de débuter une activité sans numéro siret. Il ne faut pas hésiter à relancer l’URSSAF. Lorsque vous le recevrez, merci de compléter notre enquête quant au délai d’obtention du n° siret :

      Voir en ligne : enquête délai obtention n° siret

  • Bonjour,

    Inscrite au chomage en novembre 2009 (droit jusqu’en décembre 2011), j’ai pris un travail à temps partiel en CDD (-de 110h par mois) dès decembre 2009, le temps de lancer mon projet. A ce jour septembre 2010, je suis en formation avec le pole emploi, mon CDD s’est terminé et on m’a proposé un CDI que j’ai accepté, tjrs - de 110h par mois, j’en suis donc à 9 mois des fameux 15 mois possible.

    En janvier, je compte me lancer en autoentrepreneur...

    hypothèse 1, je poursuis mon CDI, me mets en autoentrepreneur en janvier, Que se passe t’il au bout du solde des 15 mois (soit en Mars) ? (y a t’il une distinction entre le CDI qui apporte une faible rémunération mais sure (déduite de mon ARE) et l’autoentrepreneur qui peut ne pas apporter de bénéfice de suite ?) Si je veux préserver mon ARE, il faudrait que j’arrete tout ?
    On m’a dit que si j’arrete mon CDI au bout des 15 mois, je peux garder mes ARE jusqu’à la date butoir des 2ans sans pouvoir cumuler d’autres activité...Cela veux dire que je devrais aussi arreter mon activité d’autoentrepreneur meme si elle ne m’apporte pas assez pr vivre ?

    hypothèse 2, j’arrete mon CDI fin decembre (soit au bout de 12 mois de cumul ARE et activité à temps partiel) et me lance en autoentrepreneur en janvier. Combien de temps puis-je le faire ? 3 mois ou compteur à 0 à la date de création d’entreprise et de ce fait 15 mois à nouveau (ds la limite de mes droits bien sur) ?
    Si il ne me reste que 3 mois de cumul, comment cela se passe t’il si je ne fais pas de bénéfice au bout des 3 mois d’activité en autoentrepreneur (et des 15 mois de cumule ARE et autre activité) ? Il me resterai 9 mois de droit au chomage sans ARE ou le fait que je ne fais pas de bénéfice en autoentrepreneur décale la date de la fin des 15 mois (ainsi l’activité d’autoentrepreneur serait considéré uniquement si je fais des benefices) ?

    J’espère avoir ete assez claire. J’ai eu 4 interlocuteurs différents au 3949, chacun ayant une version différente. Résultat, je suis perdue.
    J’espère que vous pourrez me renseigner :)
    D’avance je vous en remercie.

  • Un créateur d’entreprise perçoit-il les ARE s’il est CO-gérant d’une sarl ? ou doit-il forcément être gérant individuel ?
    Doit-il détenir un minimum de parts pour percevoir les ARE ? si oui quel % ?

  • Bonjour,

    Je suis actuelement en CDI, Je vais bénéficier d’une reputure conventionnelle pour lancer une activité d’auto-entrepreneur.

    Comme "indemnité de licenciment" mon employeur accepte de me sous traiter un de mes contrats actuels.

    J’aimerais bénéficier de l’ARCE pour m’équiper, mais il faut que je puisse maintenir une continuité sur ce contrat.

    D’où ma question quel délai minimum prévoir pour incription à pôle emplois, demande de l’accre, création auto-entrepreneur, ...

    d’avance merci.

    • Le problème est que les délais sont variables d’une agence à l’autre, d’une URSSAF à l’autre... :
      – délai premier entretien Pôle Emploi : parfois plus de 15 jours après appel de demande de rendez-vous par internet ou au 3949,
      – délai inscription auto-entrepreneur (réception siret) : en cas de problème, plusieurs semaines, voir les témoignages suivants
      – délai obtention ACCRE : 1 mois maximum car absence de réponse = acceptation
      – délai obtention ARCE : avec justificatif de l’ACCRE, encore un délai d’un mois environ.

      Voir en ligne : délai siret

  • Bonjour,
    J’ai démissionné de mon emploi en décembre 2007 pour créer une entreprise individuelle. Je viens d’effectuer une cessation d’activité et lors de mon inscription à Pôle Emploi, ils refusent de m’indemniser sous prétexte que l’assurance chômage s’applique uniquement aux salariés titulaires d’un contrat de travail.
    Est-ce normal, puis-je contester cette décision et récupérer mes anciens droits au chômage ?

  • Bonjour,

    je viens d’être licencier pour motif economique. J’ai quitté définitivement (preavais compris) mon employeur le 20 Septembre 2010.
    Je me suis pre inscrit informatiquement au pôle emploi le 4 Octobre 2010.
    Mon entretien avec un conseiller pôle emploi est fixé au 25 Octobre.
    Je suis entrain de créér une SARL et celle ci doit être impérativement immatriculée avant le 20 Octobre afin de pouvoir bénéficier d’une aide financiere de mon ex employeur.
    Je souahaite en tant que chomeur createur d’entreprise bénéficer :
    – de l’ACCRE
    – de l’ARCE

    Ma question est : vu que l’imatriculation de la SARL et ma demande d’ACCRE, interviendront avant mon premier entretien avec pôle emploi (mais apres mon inscription informatique), est ce que celà pourrait remettre en cause l’octroi de ses deux aides ?

  • Bonjour,

    tout d’abord merci pour toutes les infos pratique se trouvant dans se forum.
    ensuite ma question est la suivante :

    j’ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur.je vais donc quitter l’entreprise le 15 Novembre 2010.
    Je veux créer mon statut d’autoentrepreneur aujourdh’ui en précisant que l’activité ne commencera que le 16 Novembre et idem pour la demande d’accre.
    Est ce que dans ce cas lorsque je demanderai le capital au Pole emploi je resterai dans les conditions demandées ? c’est à dire que la date prise en compte de création est le 16 Novembre et non aujourdh’ui.

    • Est-il possible de s’inscrire auto-entrepreneur en différant la date de début d’activité ? Je n’ai jamais noté cette possibilité. Pourriez-vous m’indiquer où vous avez noté cette possibilité.

      Dans tous les cas, je ne comprends jamais vraiment l’urgence qu’il y a à créer son entreprise. C’est un peu comme vouloir se marier le plus tôt possible ! Une entreprise est un projet de long terme, mieux vaut le préparer à fond plutôt que de vouloir obtenir son numéro siret puis d’approfondir son projet.

    • Bonjour,

      Je ne crois pas que vous serez alors éligible pour bénéficier de l’ACCRE.
      En effet, pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut montrer une notification d’ouverture de droits à une allocation chômage ou du titre de paiement.

      Pour avoir ces papiers, il faut donc intégrer le délai de carence de pôle emploi pour ensuite être convoqué après s’être inscrit immédiatement après la rupture effective du contrat, pour vous le 16 novembre.
      Si j’étais vous, je patienterais au moins jusqu’au premier versement pour ne pas compromettre l’obtention de l’ACCRE et de l’ARCE.

      Cordialement.

    • Merci gourrague pour ce conseil avisé. Avez-vous rencontré ce même problème (creation entreprise / fin du délai de carence / demande ACCRE dans les 45 jours de la création) lors d’une création d’entreprise ?

  • bonjour,
    cumulant emploi salarié et autoentrepreneur, j’aimerais arreter mon emploi et créer une entreprise individuelle en passant par une rupture de contrat conventionnelle afin de faire une demande d’ARCE.dois je radié mon autoentrepreneur avant ?
    si je la modifie en EI pourrais je beneficier de l ARCE ?
    merci

    • Pour demander l’ARCE, il faudra bénéficier de l’ACCRE. Or l’ACCRE doit être demandée dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Il faudrait donc, pour bénéficier de l’ARCE, que vous cessiez votre activité d’auto-entrepreneur pour recréer cette activité sous la forme d’une entreprise individuelle (micro-entreprise par exemple, voir sur ce site) ou d’une société (EURL ou SARL détaillées sur ce site).

      Voir en ligne : ACCRE

  • Bonjour,
    J’ai obtenu l ARCE (Un 1er versement ce mois ci), et je voulais savoir si je peux tout de meme recevoir un salaire de mon entreprise ou si il y avait des conditions particulieres pour les salaires comme c’est le cas pour l ’ARE.
    Merci de votre réponse

    • Le second versement de l’ARCE demande simplement que vous vous consacriez encore à votre entreprise, mais ne dépend nullement de vos revenus professionnels (montant par rapport au salaire de référence par exemple) ni de la forme de ses revenus (revenus TNS, salaire, dividendes).

    • bonjour , êtes vous sur que le second versement de l’ARCE ne dépend uniquement que d’une justification que la société est toujours en activité 6 mois après et qu’aucun revenu comme une demande de revenu en Travailleur Non Salarié ( RSA activité ) ne viendrait pas perturber le second versement ?
      Je n’ai trouver aucun texte de loi sur le web traitant de ce sujet , si vous pouviez me mettre l’adresse d’un lien , ce serait très sympathique de votre part...
      pour mon cas perso j’ai obtenu l’ACCRE et l’ARCE et obtenu mon premier versement en juin 2010 date de la création de mon auto entreprise . j’ai fait une demande de RSA complémentaire (TNS), les versements de l’ARCE ayant été investi dans l’entreprise , et je me retrouve a avancer des fonds perso pour les derniers investissements ,que je compte retrouver lors du second versement de l’arce.j’ai été réinscrit automatiquement comme demandeur d’emploi a pôle emploi lors de ma demande de rsa complementaire . Ne vont ils pas m’embêter pour mon second versement de l’ARCE si j’obtiens le RSA pour les travailleurs independantrs ???? merci de votre reponse

    • J’ai modifié l’article suivant suite à votre message et une confirmation du Pôle Emploi sur ce sujet : le second versement est accordé au créateur d’entreprise, même si celui-ci a repris une activité salariée. Il suffit que l’entreprise fonctionne encore six mois après sa création et d’en attester sur l’honneur.

      PS : fouineur du net, vous pourriez également téléphoner au 39 49 pour poser cette même question et revenir sur ce forum nous apporter confirmation (ou non) de mon affirmation. En effet, la conseillère Pôle Emploi qui m’a répondu a fini par me raccrocher au nez (certes, je lui posais beaucoup de questions... soulignant notamment tous les abus qui pouvaient être imaginés concernant l’ARCE) et je me demande si tous les conseillers apporteraient bien une réponse unique à cette question.

      Voir en ligne : ARCE

  • Bonjour
    Démissionnaire de mon emploi depuis le 15 juin 2010 , donc inscrit à Pole emploi mais non indemnisé . je voudrais créer une auto entreprise .Je dois passer en commission pour obtenir des indemnités de chômage ce mois ci ..mais pas de nouvelles .Puis je créer mon entreprise sans toucher l’ARE ? Ou faut il que j’attende la décision de la commission
    Merci pour votre réponse

    • Vous pouvez évidemment créer une entreprise sans ARE, c’est même le cas de toutes les personnes en activité (salariés, retraités, fonctionnaires...) qui créent leur entreprise.

      Ensuite, si vous obtenez des ARE, la date de prise en charge par Pôle Emploi sera celle de votre démission et non celle de la commission, donc vous pourriez cumuler ARE et entreprise créée.

  • Bonjour,

    Comment fonctionne la régularisation annuelle du Pole Emploi une fois la période d’indemnisation (par exemple ARE) achevée ? Est-ce par année civile ? Si oui, doit-on rembourser le Pole Emploi pour la fraction d’année ou nous étions indemniéses, sachant que nous avons retrouvé du travail ou créer une entreprise où nous sommes salariés APRES la fin de nos droits d’indemnisation Pole Emploi ?

    • La régularisation des ARE par Pôle Emploi intervient dès que possible : trimestriellement si vous faites parvenir à Pôle Emploi le justificatif du règlement de vos cotisations sociales, annuellement par défaut. Toutes les sommes perçues sans justification (reprise emploi salarié, revenus d’activité) sont à rembourser. Les ARE que l’on n’a pas perçues ne sont évidemment pas à rembourser (APRES la fin de vos droits d’indemnisation Pole Emploi, vous faites ce que vous voulez, Pôle Emploi n’est plus concerné).

    • Merci. Donc si par exemple :

      1) mes droits ARE sont prévus jusqu’en mars 2011, et
      2) je n’exerce aucune activité salariée de janvier à mars 2011, et
      3) je perçois mes indemnités ARE de janvier à mars 2011, puis
      4) je retrouve une activité salariée en juin 2011.

      alors le Pole Emploi ne me demandera pas de rembourser la totalité ou une fraction des indemnités perçues pour la période janvier-mars 2011, correct ?

    • Votre raisonnement est correct.

    • Merci bcp.

      Si maintenant je reprends la situation précédente où mes droits d’indemnisation ARE courent jusqu’en mars 2011, mais je crée mon entreprise en janvier 2011 et choisit de conserver la mensualité de mes droits, ne me verse aucun(e) salaire/rémunération de janvier à mars 2011 (pour éviter d’être dans le rouge au départ), puis décide de me verser un salaire à partir d’avril 2011 : dans ce cas il me semble que Pole Emploi me demandera pour le coup de rembourser une fraction (voire l’ensemble) des indemnités perçues de janvier à mars 2011, dans le cadre de la régularisation annuelle.

      Et c’est là que j’ai du mal à saisir la logique : dans mon message posté précédemment je deviens salarié à partir d’avril 2011 mais le Pole Emploi ne me demande rien comme remboursement, et dans la description ci-dessus je deviens salarié de ma propre entreprise à partir d’avril 2011 mais là le Pole Emploi me demanderait de rembourser une partie des indemnités perçues entre janvier et mars 2011. est-ce logique ?

    • Si vos droits s’arrêtent en mars 2011, le Pôle Emploi ne vous demandera que la preuve de votre chiffre d’affaires (pour les auto-entrepreneurs) ou de vos revenus que pour le 1er trimestre 2011 pour régulariser le montant des ARE versées jusqu’en mars 2011. Au-delà, vous pourrez percevoir un salaire, cela n’aura aucune incidence sur cette régularisation.

    • Merci bcp.

      Si dans l’exemple ci-dessus je remplace mars 2011 par juin 2011, le Pole Emploi me demandera une régularisation sur la base de l’ensemble des salaires/rémunérations percus de janvier à juin 2011, ou d’avril à juin 2011 ? En gros la régularisation est-elle annuelle ou trimestrielle ?

      Par ex : si je ne me verse aucun salaire de janvier à mai 2011, plus d’un coup je me verse un salaire conséquent de juin 2011 (date de fin de mes droits ARE) jusqu’à fin décembre 2011, le Pole Emploi me demandera de régulariser eu égard uniquement au salaire perçu en juin 2011 par rapport à l’ensemble des indemnités assedic perçues de janvier à juin 2011 ?

    • La régularisation est mois par mois. Maintenant, dans la plupart des cas, quelle preuve fournir à Pôle Emploi de votre rémunération mensuelle ? La rémunération d’un salarié est facile (dans votre cas, bulletin de salaire mensuel sur la base duquel pourra avoir lieu la régularisation) mais pour la plupart des indépendants la rémunération n’est pas aussi simple à prouver et ce sont les bordereaux de cotisations trimestrielles qui le permettent.

      Dans votre cas, aucune régularisation de janvier à mai (puisqu’aucun salaire) puis régularisation en juin sur la base de votre rémunération de juin.

    • Bonjour,

      J’ai crée mon activité en avril 2010, j’ai obtenue l’Accre, mon dernier versement étant en octobre.
      J’ai fais ma déclaration de cessation le 18 novembre 2010 et me suis inscrite de nouveau en tant que demandeur d’emploi...
      Est-ce que je recevrai directement mes droits allocations chomage ou dois je attendre 6 mois vue qui m’ont versées accre ?

      Merci

    • Vous retrouvez vos droits dès la date de la cessation d’activité, de quel délai de 6 mois parlez-vous ? Que vous a dit votre conseiller Pôle Emploi lors de votre dernière inscription ? Merci de nous tenir au courant, le sujet des ARE après le bénéfice de l’ARCE est en effet récurrent.

  • Bonjour,

    Je suis actuellement salarié en CDI dans une société depuis 4 ans et en parralèle en cours de création d’une SARL en tant que gérant majoritaire non rémunéré.

    Mon employeur actuel me propose une rupture conventionnelle, quelle sera la durée de mon allocation chômage sachant qu’à cette date, je serai gérant majoritaire non rémunéré de la SARL.. 15 mois ou 24 mois ?

    A partir de quelle date comptabilisé vous cette durée d’indemnisation ? la date du premier versement des ARE ou date immatriculation de l’entreprise ?

    Avez vous une solution pour bénéficier de l’ACCRE ?

    Bien cordialement,

    Micth

  • Bonjour,

    Je suis né en janvier 1952.
    Je suis licencié économique depuis le 31/08/2010.
    J’ai 36 mois de droit au chômage.
    J’ai créé mon auto entreprise depuis le 04/10/2010.
    Comment sera calculé mon capital ARCE sur les 36 mois ou sur le temps qui me reste jusque la retraie ?
    Merci

  • Bonjour , j’ai eu mon premier versement de l’ARCE au mois de juin 2010 , date de création de mon auto-entreprise . j’ai fait des investissement pour demarer mon entreprise avec le premier versement et fait une avance perso de trésorerie que je compte me rembourser sur le second versement de l’ARCE.j’ai fait une demande de RSA pour travailleur indépendant , vu que que je réinvestis tous mes bénéfices pour l’achat du matériel et que je n’ai fait aucun prélèvement pour mes besoins perso. Ma demande de RSA complementaire m’a automatiquement réinscris comme demandeur d’emploi sur le site de pôle emploi , alors que j’exerce mon activité comme activité principale et ce depuis bientot 6 mois. A priori , d’après ce que j’ai lu sur ce forum ( merci de l’avoir créé d’ailleurs !!!), la seule condition a remplir pour obtenir le second versement de l’ARCE , est de justifier avec une déclaration sur l’honneur que l’entreprise tourne toujours , et que les revenus tirés des bénéfices ( ou autres comme RSA ,TNS ...)ne rentrent pas en ligne de compte pour le second versement.Existe un lien internet avec le texte de loi qui confirme tout cela ? ps : mon souci etant de ne pas toucher mon second versement de l’ARCE si je suis reinscris comme demandeur d’emploi en étant Travailleur Non Salarié
    Merci d’avance de votre reponse

    • Le second versement de l’ARCE n’est pas lié au bénéfice du RSA. Vous pouvez vous en assurer auprès du Pôle Emploi (tel 39 49) qui effectue ce second versement 6 mois à compter de votre inscription au statut d’auto-entrepreneur. Merci de nous confirmer l’information que vous donnera votre conseiller Pôle Emploi.

  • Bonjour, Je suis une jeune auto-entrepeneur depuis le 2 février 2010, en tant que coiffeuse à domicile, j’aurai voulu savoir comment s’actualiser au pole emploi à chaque fin de mois pour toucher mon accre ? faut il cocher la case " avez déjà travaillé ?" si oui, mettre quel nombre d’heures,...
    Merci d’avance,
    Cordialement,

  • Bonjour,
    Je souhaite créer une entreprise sous forme de SARL familiale. Mes parents vont investir dans la SARL pour défiscalisation. Je peux bénéficier du maintient de mes indemnités chômage (j’ai déjà été suivi par une consultante nommée par pole emploi qui a donné un avis favorable). Est-ce que le fait d’être minoritaire dans le capital de la SARL est un problème ? J’aurai en effet un statut de gérant minoritaire et pensais ne pas prendre de salaire de l’entreprise.
    Merci

  • Bonjour, mes associés et moi-même travaillons sur la création d’une entreprise type SAS, or je suis au chômage, est ce qu’il est possible de garder le maintien complet de l’ARE si nous donnons au pôle emploi un PV d’assemblée attestant que je ne toucherai aucune rémunération pendant les mois qu’il me reste d’ARE.
    Je vous remercie

    • Oui, cela me semble parfaitement possible, un rendez-vous devra être demandé cependant pour remettre ce document et s’assurer qu’aucune retenue forfaitaire avant régularisation ne sera pratiquée sur vos ARE. Notez que les dividendes ne sont pas considérés comme des revenus par le Pôle Emploi (de toute façon, des dividendes ne sont versés qu’après approbation des comptes, donc avec un décalage d’un an).

  • Bonjour,
    Je suis actuellement salarié. Je pense pouvoir convenir d’une rupture conventionnelle avec mon employeur.
    Je souhaite racheter les actifs d’une société en difficulté via une nouvelle société d’exploitation X. Je serai actionnaire indirect de cette société X via une société interposée "la holding" à créer. La holding aura un statut de SARL et je détiendrait 51% de cette holding et en serait le gérant majoritaire. Cette holding détiendra 51% de la société d’exploitation X.
    Questions :
    Puis-je bénéficier de l’ARE ? si oui sous quelles conditions et pour combien de temps ? faut-il que la société holding et le société d’exploitation X soit créées après avoir démissionné et/ou après avoir quitté mon emploi ?
    Merci pour votre réponse ! (rapide si possible, ma décision est imminente...)

    • Vous pouvez bénéficier d’un maintien de vos ARE dès lors que votre entreprise (holding ou pas) est créée durant votre période d’indemnisation par le Pôle Emploi, pour une durée de 15 mois maximum à compter de la création de l’entreprise et suivant le mode de calcul des ARE prévu par le Pôle Emploi (réduction de vos ARE de vos revenus professionnels, sans prendre en compte les dividendes). L’article ci-dessus est complété par l’article suivant :

      Voir en ligne : ARE ou ARCE

  • Bonjour,

    Aprés 15 ans d’emploi en CDI, j’ai négocié mon licenciement pour créer mon entreprise en SARL avec 1 associé en novembre 2008. Mes droits auprés de ASSEDIC étaient de 24 mois. J’ai choisi l’option de bénéficier de l’ACCRE en 2 versements (le 1er versement en janvier 2009 de 12000 euros, le second en juin 2009 de 12000 euros, soit 12 mois d’indemnités.
    L’ACCRE m’a permis de me verser un revenu en attendant que la société me permette de me verser un revenu (précision, nous sommes en TNS).
    Aujourd’hui la rémunération mensuelle que je m’octroie est irrégulière (1000 euros/mois) mais certains mois je ne me verse que 500 euros (afin de privilégier la trésorerie qui doit être importante dans notre activité).
    Mes questions sont les suivantes :
    - Que deviennent les 12 mois de droits assedic (24 mois -12 mois d’ACCRE) restant auquel j’avais droit initialement ?
    - Puis je en bénéficier tout ou parti aujourd’hui compte tenu que les rémunérations mensuelles que je m’octroie sont aujourd’hui encore insuffisantes et que je n’arrive pas à en vivre ? Quelle démarche faut il faire ?
    - si non, ces 12 mois restants sont ils perdus ou pourrai-je en bénéficier en cas de dissolution de la société ?

    Merci de votre réponse

  • bonjour,
    j’ai pris le statut d’autoentrepreneur en octobre mais je n’ai toujours pas de clients et je touche l’ARE normalement jusqu’en février 2011
    est ce que je vais continuer à toucher l’ARE en totalite jusqu’en février
    merci de m’éclairer

    • En l’absence de chiffre d’affaires, vos ARE seront versées intégralement. Maintenant, le Pôle Emploi pratiquera-t-il une retenue sur vos ARE avant de régulariser la situation (et de vous verser la retenue initiale), cela dépend des agences Pôle Emploi et des cas (si le Pôle Emploi est informé rapidement de votre inscription au statut d’auto-entrepreneur, de l’absence de chiffre d’affaires...). Des visiteurs pourraient-ils nous faire partager leur expérience sur ce point ?

  • Je suis demandeur d’emploi inscrit depuis début juillet 2010. Indemnisé fin octobre 2010 (délai de carence)
    Je crée une entreprise le 1er septembre 2010.
    Je ne me verse aucun salaire au moins pendant au moins les 6 premiers mois. Puis une salaire représentant environ 30% de mon ancien salaire.

    La société fait des bénéfices et je pourrais donc me verser des dividendes à compter de la clôture des comptes de la société.

    Est ce que ce système peut continuer pendant les trois ans pendant lesquels j’aurai droit à l’ARE ? Autrement dit, pourrai je, tout en percevant des dividendes en fin de chaque année suivant la cloture des comptes de la société, percevoir l’ARE pendant les trois ans (j’ai plus de 50 ans) ? Et si oui dans quelles conditions ? Quelles précautions ? Est ce les dividendes seront assimilés à une rémunération donc rentreront dans le calcul du cumul ARE/rémunération ? Est ce que Pôle Emploi, constatant que je perçois des dividendes (ils m’ont dit qu’ils me demanderont ma déclaration d’impot) ne mettra pas fin d’autorité à mon inscription à Pole Emploi ?
    Merci pour votre aide.

    • Votre conseiller Pôle Emploi vous a dit que Pôle Emploi vérifierait vos revenus d’activité à partir de votre déclaration d’impôt, mais que vous a-t-il dit concernant d’éventuels dividendes. Le mieux aurait tout de même été de profiter de l’occasion pour poser cette question. Sur ce site, il est indiqué que les dividendes ne sont pas prix en compte par le Pôle Emploi dans le calcul de vos ARE. En revanche, il est précisé que le cumul ARE et création d’entreprise n’est possible que durant 15 mois a maximum. Aussi, une demande d’ARCE est peut-être préférable dans votre cas :

      Voir en ligne : ARE ou ARCE ?

    • Vous précisez : "suite à mon message précédent : la société que j’ai créée est une EURL dont je suis l’associé unique."

      Les ARE d’un associé unique sont également limitées à 15 mois et le revenu pris en compte par le Pôle Emploi pour calculer le montant de ces ARE est :
      – soit le résultat de la société si l’EURL relève de l’IR,
      – soit le revenu effectivement versé à l’associé unique si l’EURL relève de l’IS.

      Seules les EURL qui relèvent de l’IS (option irréversible) peuvent verser des dividendes à leur associé unique.

  • Bonjour,

    Je suis dans une situation apparemment peu commune :

    Je me suis déclarée auto entrepreneur il y a 1 mois (je ne comptais pas cumuler cette activité avec un emploi), j’ai droit à l’ACCRE et je suis en attente de mon ARCE (qui devrait m’être versée d’ici quelques jours).

    Hors, on vient de me proposer un poste pour un emploi qui me tente vraiment et que je risque de commencer d’ici 15 jours. Je compte mettre mon activité en sommeil, voire l’arrêter si jamais je me sens bien dans cet emploi.

    Est-ce que je devrais rendre l’argent de l’ARCE (sachant que je ne demanderai pas le deuxième versement si je travaille à temps plein) ? Ou bien cet argent est-il considéré comme acquis ?

    Merci de votre réponse

  • Bonjour, j’ai créer une EURL à associé unique dans le commerce il y a 13 mois. Je viens d’apprendre seulement aujourd’hui que je pouvais "prétendre" à 15 mois de versement ARE ( on m’avais dit au départ que ce serait 24 mois), ce qui veut dire que fin décembre je percevrais ma dernière allocation. Mon problème est que mon commerce ne me permet pas actuellement de me verser un salaire, y a t-il une autre alternative pour les cas similaires ! d’avance merci de votre réponse et félicitations pour vos conseils !

  • Bonjour, et merci pour toutes ces infos.
    Je viens de créer une SARL en qualité de co-gérant 50/50. J’ai des indemnités chômage, je viens de recevoir un courrier qui confirme mon obtention de l’ACCRE.
    Cependant, mon associé, lui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi.
    Quelles sont les conditions, à la vue de nos deux différents cas, pour obtenir l’ARCE ?
    Puis-je faire seul la demande d’ARCE pour compléter notre capital ?

    • L’ARCE est attribué à une personne physique, pas une société. Vous pouvez donc demander l’ARCE à titre personnel et persevrez alors cette aide personnellement (sur votre compte personnel, comme vos ARE actuellement). Ensuite, si vous voulez apporter ces sommes à votre société, il s’agira d’apports en compte courant (compte 455) destinés à vous être remboursés.

  • Bonjour actuellement affilié à une coopérative d’entreprise, je souhaite développer mon projet en minimisant les risques financier à leurs cotés et étudier au mieux le registre de la future société ou association.
    Actuellement couvert par l’ ARE sur une duré de 300 jours, je voulais savoir, si il
    était possible d’avoir une avance de 2 mois assez rapidement car pic d’activité approchant (une somme peu élevé et répondant largement à mes besoins) si possible payé en une fois et pas 2, et faut il impérativement avoir un numéro de siret pour pouvoir prétendre à cette avance. Cordialement

  • Bonjour,

    mon mari qui vient de signer une convention de licenciement avec son employeur envisage de créer une S.A.S. S’il a le statut de président pourra-t-il continuer à percevoir l’allocation chômage ? Qu’il soit président rémunéré ou non rémunéré ?

    A travers les différents sites consultés, nous avons cru comprendre que c’était possible mais l’avocat que nous avons consulté affirme le contraire...

    • Le dirigeant d’une SAS peut bénéficier du maintien de ses ARE comme tout créateur d’entreprise, dans les conditions décrites ci-dessus :
      – ARE viennent compléter le revenu d’activité du créateur d’entreprise (son salaire pour un président de SAS),
      – des ARE ne sont plus versées si ce revenu d’activité dépasse 70% du salaire de référence prix en compte par le Pôle Emploi (et signifié à tout chercheur d’emploi suite à son premier entretien avec le Pôle Emploi).

      Vous pouvez contacter le Pôle Emploi (tel 39 49) pour obtenir confirmation de cette information, plutôt que de consulter un avocat.

  • Bonjour

    Merci pour ce forum et cet article.Voila je suis inscrite depuis octobre 2010 et bénéficie de l are pour 311jours pour 33euros net.
    J aimerais exercer une activité de téléprospectrice indépendante en tant qu’auto entrepreneur la solution du maintien ne me convient pas du tout.en ce qui concerne la seconde elle me semble plus avantageuse pour l acquisition du ordinateur plus adapté imprimante fax scanner....
    Je vais débuter mon activité a temps complet puis a temps partiel.
    Mes questions sont les suivantes :

    puis je faire une demande d’ACRE, il ne s agit pas la de la constitution d’un capital mais plus du matériel ?

    puis je reprendre une activité a temps plein en salariée tout gardant mon activité en parallèle ?

    dans l hypothèse ou je peux exercer une activité, aurais je de nouveau droit a l are sur le calcul du dernier emploi ?
    puis je demander a ce que le versement des six mois suivant ne soit pas versé,même avec le maintien de mon activité ?

    • En tant que demandeur d’emploi indemnisé :
      – vous pouvez demander l’ACCRE (auprès de votre CFE, ou en ligne, de préférence en même temps que vous vous inscrirez auto-entrepreneur),
      – une fois reçu la confirmation de l’ACCRE, vous pourrez demander l’ARCE auprès du Pôle Emploi.

      Les deux versements que vous recevrez au titre de l’ARCE pourront être utilisés comme vous le souhaitez (besoins personnels, acquisition matériel...),

      Si vous reprenez un emploi salarié, l’ARCE ne sera pas remise en cause. La seule condition pour percevoir le second versement de l’ARCE : attester que l’entreprise est toujours en activité.

    • Merci pour la reponse

      Mais dans l hypothèse ou je reprend une activité salariale en cdd en parallele,aurais je dois a l are a la fin de ce cdd, puisque le capital aura deja ete verse par le biais de l arce ?

      En gros mon activite d auto entrepreneur sera plus une activité secondaire,en plus de mon activité en cdd,je ne veux pas me retrouver au rsa par exemple sans indemnites a la fin du cdd, en scahant que je gagnerai que 500eu par mois avec mon activité d AE

      merci

  • Bonjour

    Je voudrais avoir confirmation ARE (capital versé en 2 fois) est il imposable ou non, étant donné qu’il s’agit d’une aide. J’ai différentes versions. Merci de votre réponse.

  • bonjour,

    j’ai créé une entreprise individuelle en Avril 2010, j’ai bien perçu l’ARCE par pole emploi (les deux versements), mon activité ne tourne pas assez et j’ai utilisé mon argent pour rembourser mes créanciers.

    J’ai cru comprendre que cela mettait du temps pour de nouveau avoir l’are après cessation d’activité. Une histoire d’extrait K de radiation qu’il faut fournir à pole emploi, mais je ne partage pas votre avis, il me semble que cette démarche est plutot rapide auprès du greffe et du cfe. Quelques formulaires à remplir et ils vous le remettent ?

    • Merci beaucoup pour votre témoignage. En effet, pour finaliser la liquidation d’une entreprise individuelle, la procédure judiciaire est parfois longue. Si je comprends bien, vous avez cessé votre activité d’AE avant de vous réinscrire au Pôle Emploi ? Pourriez-vous nous détailler un peu plus les démarches suivies et les délais nécessaires pour chacune (en effet, de nombreux AE s’inquiètent du temps nécessaire à leur réinscription auprès du Pôle Emploi pour percevoir el solde de leurs droits après avoir bénéficié de l’ARCE).

  • bonjour je suis actuellement en conges parental je reprends le travail le 2 janvier et mon patron vient de m annoncer mon licenciement economique lorsque je reprends .suis je oblige de reprendre le 2/01/2011 pour faire mon preavis,es ce que un arrangement avec le patron et possible ?

    • Si vous n’effectuez pas votre préavis, vous ne serez pas rémunéré pour cette période. Un employeur a parfois intérêt que le salarié licencié n’effectue pas son préavis (ambiance de travail, motivation peu exemplaire...). Dans ce cas, à l’initiative de votre employeur, vous pouvez ne pas effectuer votre préavis tout en étant rémunéré pour cette période.

  • Bonjour,
    je suis inscrit en tant que demandeur d’emploi depuis le mois de mai 2010, le 5 novembre je me suis inscrit en tant qu’auto-entrepreneur. Dans ce contexte j’ai fait une demande d’ACCRE en vue de l’ARCE. Cependant entre temps j’ai repris un travail (CDD) le temps de développer mon entreprise tout en étant toujours inscrit sur les listes de pole emploi. Croyez vous qu’il me soit toujours possible d’obtenir l’ARCE malgrès mon CDD ?
    Merci pour votre réponse

    • Si vous avez repris un emploi, lors de l’actualisation de votre situation, vous allez devoir déclarer que vous n’êtes plus à la recherche d’un emploi et la date de début de votre contrat. Aussi, si vous n’êtes plus inscrit au Pôle Emploi, vous ne devriez pas pouvoir percevoir l’ARCE.

  • Bonjour et merci de prendre le temps de répondre à tout le monde , mon cas est : suite à une liquidation on voudrait créer une sarl à 6 associés + une sas , on aurait 65 °/ des parts et la sas 35 °/ .
    A t-on le droit à l’ARCE (versement du chomage à 50 pour cent) sachant que l’on serait salarié dans la future entreprise .
    Merci d’avance

  • Bonjour,
    je suis actuellement gérant minoritaire d’une SARL créée en Sept 2009.
    J’ai touché l’ARCE en 2 fois (Sept/Mars). Malheuresement l’activité actuelle de la société ne me permet pas de me verser un salaire.
    J’ai vu qu’il était possible de se réinscrire en tant que demandeur d’emploi pour toucher les mensualités restantes en cas de cessation d’activité (ce qui n’est pas mon cas).
    Est-il possible de se réinscire en quittant seulement la gérance ? (les autres actionnaires continueraient à travailler dans la société)

    Merci

  • Bonjour
    Je suis sur le point de me faire licencier, je pense créer une activité auto-entrepeneur pendant mon préavis, et faire le demande d’ACCRE et ARCE. Je recherche un emploi salarié en parallèle, que se passera t-il si je crée en décembre 2010 / Janvier 2011 pendant mon préavis et que je trouve et signe un contrat salarié en Février 2011 ? Est ce que je pourrais obtenir mes aides pour la création d’entreprise ? Est ce que les délais sont trop courts ?

    • Dans le cas d’un licenciement, vous pouvez parfaitement demander l’ACCRE durant votre préavis (justificatifs : lettre de licenciement + 4 derniers bulletins de salaire). Dès que vous serez bénéficiaire de l’ACCRE, vous pourrez demander l’ARCE.

      Cependant, pour obtenir l’ACCRE, il faut être indemnisable par le Pôle Emploi, ce qui est votre cas tant que vous ne retrouvez pas un emploi salarié.

      En revanche, en ce qui concerne l’ARCE, tout versement est acquis et il est possible de percevoir le second versement même si l’on a repris un emploi salarié.

      Conclusion : si vous déposez votre demande d’ACCRE ce jour, vous bénéficierez de l’ACCRE au plus tard passé un délai d’un mois (cas de l’absence de réponse). Vous pourrez donc demander l’ARCE en janvier 2011 et espérer un déblocage du premier versement de l’ARCE à la fin du mois de janvier. La reprise d’un emploi salarié ne devrait pas empêcher le second versement de l’ARCE.

      Un conseil : allez dans un CFE pour compléter votre demande d’ACCRE, car tout dossier incomplet décale souvent de plusieurs semaines ce processus.

  • J’ai créé mon entreprise en septembre 2010 puis j’ai déposé ma demande d’ACCRE et d’arce.
    Je touchais 900 euros par mois d’assedic.
    Fin octobre j’ai eu confirmation que j’avais droit à l’ACCRE et du coup ils m’ont calculés le montant de l’ARCE.
    J’ai droit environ 4000 euros, divisé par 2 ça fait environ 2000 tous les 6 mois.
    Ce que je ne savais pas c’est que le calcul commence à partir de la création d’entreprise (en septembre pour moi).
    Donc déduction assédic de septembre et de aout, il me reste 416 euros et je dois tenir au moins 2 mois comme ça avant de toucher mon 1er CA.
    Donc, réfléchissez à 2 fois avant de faire l’anticipation du versement de l’ARCE...

  • bonjour,
    j’ai fais ma demande d’ACCRE en meme temps que mon inscription en tant qu’auto entrepreneur, càd le meme jour,je comptais dès l’obtention de l’accre, envoyer ma demande d’ARCE à pole emploi, le problême est que j’ai reçu un refus d’obtention de l’accre par l’urssaf soit disant un probleme de délai de droits ? j’ai telephoné a l’urssaf pour plus d’explications, elle m’a dis de faire une lettre de contestation car vu que j’ai 25 ans, j’y avais droit, mais toujours pas de reponse ! donc mon dossier pour pole emploi est en attente et j’actualise ma situation en disant que je n’ai pas travaillé, or j’ai deja mon numero siret, comment faire , si je leur dis, ils vont me reduire mes allocations croyant que je touche deja quelquechose ? merci !

    • POur demander l’ARCE, il vous faut prouver au Pôle Emploi le bénéfice de l’ACCRE. Vous pouvez donc :
      – contacter le Pôle Emploi pour savoir quelle information leur fournir dans ce cas particulier (votre age est la preuve que vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE, peut-être l’ARCE pourrait-elle vous être versée ?)
      – relancer l’URSSAF : en cas de difficulté, il ne faut pas hésiter à téléphoner à l’URSSAF, c’est le seul moyen de débloquer un dossier.

  • bonjour , j’ai crée une AE en tant que coiffeuse a domicile en avril 2010, j’ai bien recu mes are en capital l’une en mai(4000 €) , l’autre en octobre(4000€) ,or mon activité n’est pas du tout rentable et je souhaite l’arreter pour reprendre une activité salarial a plein temp en salon ,
    Je voudrais savoir s’il faut que je redonne cette argent ou une partie ?
    si oui , quand pourrai-je arreter mon activité sans redonner cette argent ?

  • Tout d’abord bonsoir et merci pour les nombreuses réponses que vous apportez au sujet de ce statut.

    J’aimerai obtenir une confirmation de votre part ou bien des témoignages qui viendraient confirmer ce que j’ai par ailleurs pu lire, à savoir : S’agissant de la demande d’ACCRE, celle-ci n’est recevable que dès lors que le délai de carence est écoulé ?

    "Article R5141-7 du code du travail : Peuvent être admis au bénéfice des exonérations de cotisations (ACCRE par exemple) et des droits à prestation prévus aux articles L. 161-1-1 et L. 161-24 du code de la sécurité sociale :
    1° Les personnes privées d’emploi percevant l’allocation d’assurance chômage mentionnée à l’article L. 5422-1 (ARE par exemple), l’allocation temporaire d’attente prévue à l’article L. 5423-8 et l’allocation de solidarité spécifique de l’article L. 5423-1 ;

    Si toutefois je dois patienter jusqu’à la fin de mon délai de carence, que j’effectue ma déclaration d’AE le 01/12/10, avec un début d’activité le 20/01/11, puis-je dores et déjà adresser ma demande d’ACCRE sachant que ma carence se termine le 19/01/11 ?

    Vous comprendrez que mon idée est d’une part, de pouvoir démarrer au plus vite, mais aussi, de percevoir l’ARCE très tôt afin de lancer quelques investissements, sans toutefois perdre le bénéfice de l’ACCRE.

    Merci d’avance de vos conseils avisés

    • Merci de faire débat sur ce point. En effet, j’ai reçu un message très dur qui soulignait que mes réponses sur le sujet ne précisaient pas que l’on peut demander l’ACCRE en étant indemnisable par le Pôle Emploi (et non encore indemnisé). C’est évidemment vrai pour les personnes qui créent leur entreprise durant leur préavis de licenciement. Ils sont alors indemnisables et peuvent bénéficier de l’ACCRE, c’est un fait.

      Mais il existe également des cas (taper "refus ACCRE" sur Google) où l’ACCRE a été refusée à des créateurs d’entreprise parce qu’ils n’étaient pas encore indemnisés par le Pôle Emploi à la date de leur demande. Aussi ma position est assez simple : prendre le temps de penser son activité, bien préparer son projet, l’écrire, réaliser des états financiers prévisionnels, une étude de marché (voir la seonde rubrique de ce site)... avant de se déclarer auto-entrepreneur. Les entrepreneurs qui n’avaient pas compris leur imposition à la CET (à la taxe professionnelle initialement, comme cela est prévu depuis la création du statut d’AE) en sont pour leurs frais.

      Aussi, je serais très intéressé par la réponse qu’un conseiller Pôle Emploi pourrait vous apporter, si vous pouviez contacter le 39 49, merci d’avance pour votre retour.

    • bonjour j’aurais besoin de votre aide, voilà j’ai été licencié économique fin juillet 2010 le 9 aout 2011 j’ai accepté un emploi en extra serveuse en suisse avec un contrat mais je suis toujours restée demandeuse d’emploi sans percevoir d’allocations car le montant de mon salaire jusqu’ici a toujours été supérieur aux allocations de l’assedic, ma question est maintenant en plus de mes heures en extra de mon travail en suisse j’aimerais me mettre à mon compte en auto entrepreneur en ouvrant une petite boutique de dépot vente de vetement, est ce que j’aurais droit à l’aide et une indemnisation de pole emploi ? merci de vos réponse

    • Demandez un rendez-vous auprès du Pôle Emploi ou demandez un conseiller au 39 49. En effet, si vous êtes toujours "à la recherche d’un emploi", alors vous pourrez bénéficier de l’ACCRE et logiquement de l’ARCE, mais d’un autre côté vous ne percevez pas d’ARE...

  • Bonjour à tous, et merci pour ce très intéressant forum.
    J’aimerais vous exposer ma situation et vous demander votre avis sur quelques points importants.

    Je suis inscrite à pôle emploi et bénéficiaire de l’ARE depuis le 1er septembre 2010. Cependant, comme j’ai travaillé ces trois dernières années dans le secteur public (éducation nationale), l’ARE ne m’est pas versée par les assedic mais par le rectorat de ma région (trésorerie générale).

    Pour le pôle emploi, je suis donc officiellement non allocataire, car j’ai reçu de leur part une notification de rejet de demande de droits qui a été le papier à fournir au rectorat pour être indemnisée par leurs soins.

    Je souhaiterais aujourd’hui devenir auto-entrepreneuse, et j’aimerais bénéficier de l’ARCE.

    Mes questions sont les suivantes :

    Le fait que mon ARE ne me soit pas versée par pôle emploi mais par le rectorat me donne-t-il quand même le droit de prétendre à l’ARCE ? En d’autres termes, le fait que pôle emploi ne me considère pas comme allocataire alors que je le suis effectivement au sein de la fonction publique peut-il m’empêcher de faire cette demande ?

    Dois-je m’adresser au pôle emploi ou au rectorat pour en bénéficier si j’y ai effectivement droit ? Pour qui constituer le dossier ?

    A quel moment est-on officiellement radié des listes de pôle emploi ? Au moment de la création de l’auto entreprise, au moment du premier versement de l’ACRE, ou au moment du second ?

    Et enfin, peut-on le cas échéant cumuler auto-entrepreneur avec fonctionnaire non titulaire ? Je sais qu’un statut de salarié normal ne pose pas de problème, mais que les fonctionnaires ont souvent des législations à part, et si le rectorat me propose un poste de remplacant de professeur deux mois après la création de mon auto entreprise, puis-je l’accepter sans problèmes ou cela remettra-t-il en cause mon statut d’auto entrepreneur ou mon versement de l’ACRE ?

    Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous pourrez me fournir !

    • J’ignore totalement ce cas particulier (prise en charge par rectorat). Peut-être faudrait-il plutôt contacter le rectorat ou le Pôle Emploi... Merci d’avance aux visiteurs qui pourraient intervenir.

    • A peut prêt dans le même cas, c’est une mairie qui me verse mes indemnités ARE.
      Je compte également créer mon entreprise et c’est à la mairie que je fois faire ma demande de l’ARCE.
      Mais j’ai du les contacter pour qu’ils se renseignent parce qu’ils ne sont pas toujours au courant de ce qu’il faut faire.
      Même démarche que pour le pôle emploi mais vers ton administration.

  • Bonjour et merci pour ce forum,

    Au cours d’un forum sur la création d’entreprise une personne présente pretendait qu’il était possible de récupérer le reste de droit non utilisé par l’ARCE au bout d’un ans d’activité.

    Ayant creer une entreprise en bénéficiant de l’ARCE j’ai bien percue 50% de l’ARCE à la création et 50 % au bout de 6 mois mais rencontrant quelques difficultés je serais intéréssé ar cette possibilité.

  • Bonjour,

    actuellement salarié dans le privé, je compte me mettre à mon compte au printemps 2011 en tant que photographe. Or, cette activité de photographe est une activité en BNC que j’ai depuis 2004 (en activité secondaire). Lorsque je vais être demandeur d’emploi suite à ma rupture conventionnelle, est-ce que je vais pouvoir bénéficier de l’accre puis de l’arce puisque c’est une continuité d’activité ?

    Si ce n’est pas le cas, si je monte une SARL en parallèle à mon activité BNC, est-ce également valable ?

  • bonjour ,
    je touche actuellement 1059 euros de chomage , je viens de crée autoentrepreneur depuis le 15 novembre , j’ai fait une demande d’acre mais quand je calcul mes droits en 2 versement je suis revenus à la réalité (donc pour l instant je ne suis pas encore allé voir pole empoi
    si je prends le capital en deux fois , pole emploi me verse 4000 euros et 4000 euros dans 6 mois , donc 8000 euros en 12 mois , alors que mes are me donnent droit a 12700 euro pour un an , je ne vois pas ’interet de prendre le capital
    je n’ai aucun client , je pense fermé mais je ne sais pas comment faire , et si le pole emploi me coupe mes droits ? je suis vraiment perdu ,
    j’ai une vie de famille et des crédits , la somme de 4000 euro par 6 mois ne me permettra pas de vivre,
    j’ai envie d’arreter autoentrepreneur et ne rien dire a pole emploi(c’est malheureux car je suis honnete mais la situation precaire que cela va me cprocurer je n’ai pas le choix
    aidez moi svp a comprendre quelque chose dans tout se systeme
    merci d’avance Alain

    • Vous avez bien compris le principe de l’ARCE : Pôle Emploi verse rapidement des fonds, mais moins au total que si vous perceviez vos ARE mensuellement. L’ARCE doit donc simplement permettre de combler les besoins financiers lors du lancement de l’entreprise et des revenus professionnels doivent rapidement permettre au créateur d’entreprise de couvrir son train de vie. A l’inverse, le maintien des ARE est plus adapté à une croissance lente de l’entreprise : sans chiffre d’affaires, vous conserverez au total l’intégralité de vos ARE (après ajustements éventuels) mais tout en gardant la possibilité de recherche une clientèle.

      Si le pari d’une création d’entreprise vous semble trop risqué, il vaut mieux effectivement vous consacrer à recherche un emploi avant le terme de vos droits. En effet, au terme des 15 mois d’ARE, vous ne percevrez plus aucun revenu.

  • Bonjour,
    je me permets de solliciter votre aide, ne parvenant pas à trouver de réponse claire sur les sites officiels.
    Je suis sur le point de racheter une société en créant un holding pour cette opération. Je n’apparais pas en tant que gérant dans un premier temps, car je vais débuter dans les prochains jours (mon associé vient de son côté d’obtenir une rupture conventionnelle) une négociation avec mon employeur actuel afin de bénéficier d’une rupture conventionnelle. Ainsi, je risque d’acheter l’entreprise le 20 décembre et de ne pas pouvoir quitter mon employeur avant le mois février voire au mois de mars, donc dans l’absolu 3 mois après créé la société. Dans ces conditions, puis-je espérer pouvoir m’inscrire en tant que demandeur d’emploi et bénéficier de l’ARE pendant 15 mois ? J’espère avoir été clair. Merci pour votre aide, car mon business plan prévoit que je ne peux pas me rémunerer la 1ère année au minimum.

  • Née en juillet 1952, en cours de licenciement (CDI à 3/4 de temps) suite à inaptitude par le médecin du travail. Je vous remercie de me donner quelques informations :
    – puis-je m’inscrire à pôle emploi pendant le préavis de 3 mois (jusqu’à mi-mars 2011)afin d’obtenir l’accre pour faire les formalités auto-entrepreneur ?
    – en sachant que le ca mensuel généré par l’activité d’auto-entrepreneur sera faible et que j’étais en CDI à 3/4 de temps, comment seront calculées les indemnités journalières ou plus simplement quelle déduction sera faite ?
    – ai-je intérêt à demander l’arce ou bénéficier des indemnités journalières qui me sont ouvertes (inaptitude) ?

    • Vous pouvez parfaitement vous inscrire auto-entrepreneur et demander l’ACCRE durant votre période de préavis car vous êtes non pas indemnisé par le Pôle Emploi mais indemnisable. Les justificatifs à transmettre en même temps que votre demande : vos 4 derniers bullettins de salaire et votre lettre de licenciement. Je vous conseille de passer par le CFE pour formuler votre demande.

      Entre maintien des ARE et ARCE, la bonne solution dépend du chiffre d’affaires prévisionnel de votre activité, de votre durée d’indemnisation... Aussi, prenez le temps de bien préparer cette création d’entreprise. Vous inscrire auto-entrepreneur et ne déclarer aucun chiffre d’affaires ne vous apportera rien, au contraire : la durée de l’ACCRE est limitée et le taux de cotisation de la première année est vraiment intéressant, or pour en profiter réellement il faut avoir du chiffre d’affaires à déclarer.

      Voir en ligne : ARE ou ARCE

  • Bonjour,

    Je suis autoentrepreneur depuis le 10/11/10, je comptais faire ma demande d’accre en janvier pour faire évoluer mon statut d’autoentrepreneur vers EI ou EURL est ce possible ?
    Ayant démissionné le 30/09/10 et créant mon entreprise en ZUS, aurais je droit a l’ARCE ? Car l’accre je pourrais étant en ZUS.

    • L’ACCRE doit être demandée dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Après, c’est trop tard ! Il faut que de toute urgence vous vous rendiez dans votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) pour demander l’ACCRE (apporter pièce identité, justificatif inscription auto-entrepreneur, preuve siège social en ZUS).

      URGENCE n’attendez pas janvier : Oui, vous avez le droit à l’ACCRE et aurez le droit à l’ARCE, mais il ne vous reste que très peu de temps pour demander l’ACCRE. Quant à l’ARCE, il faut demander cette aide au Pôle Emploi une fois que vous aurez reçu confirmation du bénéficie de l’ACCRE.

      Voir en ligne : demande ACCRE 45 jours

  • Bonjour

    j’ai 49ans il me reste 14 mois d’ARE
    aujourd’hui je souhaite créer une SAS dont je serais président
    pour effectuer une activité de conseil

    le maintient partiel de l’ARE ne dure que 15 mois sauf si plus de 50 ans

    a) 50 ans aujourd’hui ?
    b) ou 50 ans au moment de la fin des 15 mois ?

    dans le premier cas : il est préférable de ne pas se rémunérer pour accumuler des reserves ?

    dans le deuxième cas , une rémunération permet-elle alors de repousser beaucoup plus longtemps la durée de l’ARE (donc plus sécurisant pour le createur) ?

    merci pour vos précieux conseils

  • Bonjour ,
    Bénéficiaire de ARE par décision du 18 novembre 2009 j’ ai créé mon autoentreprise en janvier 2010 pour faire de la formation en attendant d’ avoir mes droits à la retraite.J’ ai bénéficié de l accre et de ARCE . J’ ai été inscrit à la Cipav à partir de janvier 2010 .J’ ai arrété mon entreprise en Aout 2010 aprés avoir déclaré un chiffre de 11330 euros pour la période .J’aurai 61ans en janvier et 161 trimestres de retraite fin décembre . Je suis indemnisé par les assedic depuis le 28 octobre . Je demande ma retraite pour fin mars 2011 pensant avoir validé mes trimestres à cette date .ET là mes problèmes commencent/ La cnav me dit que mon chomage actuel ne donne pas droit à des trimestres car il intervient aprés une activité libèrale (surprenant car mes droits sont liés à mon licenciement de septembre 2009).La cipav ne répond pas à mes demandes pour savoir s’ils me valident 2010 . Je demande à la cnav de valder 4 trimestres de 2010 au titre de l accre ...ils me répondent que lorsque j ai cré mon entreprise je n ’avais pas encore touché le chomage ( j étais chOmeur indemnisé mais en différé de paiement ( congés+ 75jours).Dans ces conditions je ne valide plus rien au chomage et il ne me reste plus qu’à racheter des trimestres ?Pouvez vous m aider ?

  • Je suis demandeur d’emploi inscrit depuis début janvier 2010. Indemnisé fin mars 2010 (délai de carence). J’ai créé une entreprise (société par actions simplifiée) dès février 2010. J’ai déclaré cette création d’entreprise à Pôle Emploi en demandant à bénéficier du maintien de l’ARE. Je ne me verse aucun salaire.

    Je vais arriver aux termes des 15 mois (durée max pendant laquelle l’ARE peut être maintenue).

    Le développement de la société est très laborieux.

    Je n’ai pas encore 50 ans.

    Puis-je continuer à percevoir l’ARE à l’expiration des 15 premiers mois, et ce pour la durée restant à courir de mes droits (23 mois) ?

    Je comprends que c’est possible en cas d’arrêt d’activité et à condition de se re-inscrire comme demandeur d’emploi...

    Mais que veut dire dans ce cas "arrêt d’activité" ? Suis-je condamné à dissoudre et liquider juridiquement la société que j’ai créée ? De quel arrêt d’activité doit-on justifier - si justification il doit y avoir - auprès de Pôle Emploi ?

    Par avance merci de votre aide,

    • Contactez votre agence Pôle Emploi et étudiez avec un conseiller votre situation. En effet, pour faire valoir ses droits à des ARE après avoir bénéficié de l’ARCE, il faut normalement liquider son auto-entreprise, et donc cesser son activité. Peut-on ensuite recréer une activité proche, ou bien la même activité avec un autre statut ? C’est une question déjà posée à laquelle le Pôle Emploi n’avait pas répondu. Si vous obteniez une réponse à cette même question, merci d’en informer ce forum car peut-être est-ce pour vous une solution ?

    • Bonjour,
      Cette demande est très judicieuse et je voudrai savoir si depuis décembre vous avez eu une réponse sur le principe de reprendre l’ARE apres l’ACRE ;
      En effet,peut on retrouver l4are pour la même activité à la fin de l’ACRE pour les sociétés qui ne peuvent s’auto-suffire !
      Devons nous absolument dissoudre nos société pour bénéficier de la reprise des droits restants ou est il possible de les cumuler peut être juste le temps nécessaire de terminer le alncement de la société.

      merci

  • bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu’auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27€ sur 730 jour sois 27207.10€. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55€ et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010, tout cela validé et signé par le Maire. aujourd’hui on m’informe s’être trompé sur le montant qui aurait du être que de la moitié soit 13603.55€ qui aurait du être divisé par deux et payé a 6 mois d’intervalle. hors tous mes investissements et budget se sont fiés au montant indiqué validé signé par le maire et aujourd’hui autant au niveau de ma banque que autre j’ai de gros soucis qui vont arrivé a échéance de remboursement, sachant que ces facilités de caisse ont étés accordées au vue des preuves de paiement qui allait mettre versé par la mairie.

    quelles sont mais possibilités de recours,la mairie ne doit elle pas me verser le montant dut et signé, l’erreur venant d’eux dois je être celui qui subit cette erreur ? je compte les attaquer en justice...merci de me dire ou est mon bon droit.

  • mon mari a voulu être auto entrepreneur en étant déjà salarié. l’entreprise lui a refusé de travailler en plus de son contrat en cdi il n’a effectué aucune rémunération de son auto entreprise, de là ils ont accepté une rupture conventionnelle de contrat. au chômage depuis le 3 décembre 2010 il s’aperçoit qu’il aurait pu bénéficier de l’accre et de l’are pour création d’entreprise. quel est le meilleur moyen
    _ se résilier l’auto entrepreneur et le recréer avec un APE différent. Y a t-il des risques pour que l’urssaf ne donne pas son accord. merci pour les réponses apportées.

    • Absolument, en se déclarant auto-entrepreneur avec un nouveau code APE, il y a un risque que l’URSSAF conclue à une réactivation de l’entreprise et ne reconnaisse donc pas la création d’une nouvelle activité (et donc le droit à l’ACCRE). En revanche, lorsqu’il y a une modification claire de l’activité (notamment passage activité commerciale à services, services à BNC...), il n’y a aucune raison que l’URSSAF ne reconnaisse pas la création d’une nouvelle activité et donc le bénéfice de l’ACCRE. Les conseillers de votre CFE sont rémunérés pour vous aider dans ce type de situation, je vous conseille donc de vous rendre dans votre CFE.

    • Ci après la liste des CFE. Merci de nous informer de leur réponse.

      Voir en ligne : liste CFE

  • bonjour, j’ai crée mon entreprise le 01 juin 2006, j’ai bénéficié de l’accre et la capitalisation de pôle emploi, mes droits était ouvert pour 700 jours depuis et mon inscription à été faite en juin 2005, ma question et , est ce que mes droits vont être rétablis car je me suis réinscris a pôle emploi &prés liquidation judiciaire le 2 12 2010 en attente de vous lire merci de votre reponse

    • Que vous a dit le conseiller Pôle Emploi qui vous a réinscrit ? En effet, il me semble que vous ne pouvez prétendre au reliquat de vos droits (existants lors de la création de votre entreprise mais jamais perçu du fait de la limitation du cumul ARE - revenus d’activité à 15 mois ou du fait du versement de l’ARCE) uniquement si la liquidation intervient dans les 3 ans de la création. Dans le cas présent, vous auriez dépassé ce délai et ne pourriez donc plus prétendre à des ARE du Pôle Emploi. Le Pôle Emploi vous a-t-il confirmé cette situation ?

  • Bonjour,
    avec un ami, nous souhaitons chacun de notre côté bénéficier de l’ARE sous forme de capital pour créer une SARL en commun.Sachant que notre future activité est censée nous rapporter des revenus dès sa création, quelques questions se posent :

    La banque auprès de laquelle nous allons contracté un crédit peut-elle nous accorder, sous réserve d’octroi de cette aide, une forme d’avance sur le futur capital avant que nous ne la remboursions grâce à cette aide ? Ou plus généralement, ce dispositif est-il aisément compatible avec toutes les autres démarches de création d’une entreprise ?(création de société, signature d’un compromis de vente, octroi d’un crédit bancaire etc...)

    Qu’en est- il du statut de chacun des 2 actionnaires(l’un à 49% et l’autre à 51%) ?

    Existe il un plafond de revenus à déclarer via cette nouvelle activité qui remettrait en cause les versements de cette aide ? Le cas échéant, peut-on décider de "rembourser l’aide" pour ne pas devoir la rembourser ?

    Dans quel délai doit-on anticiper tout cela pour ne pas perdre de temps quant au versement de cette aide ?

    D’AVANCE MERCI

    • Lors de la création d’une société, pour bénéficier de l’ACCRE, il faut :
      – soit posséder plus de 50 % du capital,
      – soit diriger la société et détenir au moins un tiers du capital, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

      Aussi, si la répartition des parts est 49% 51%, alors seul l’associé majoritaire pourra prétendre à l’ACCRE. En effet, si l’associé minoritaire est gérant, alors il ne pourra pas bénéficier de l’ACCRE car la condition "sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital" ne sera pas remplie.

      Or pour bénéficier de l’ARCE, il faut être bénéficiaire de l’ACCRE.

  • Bonjour

    Je suis salarié et j’ai créé en activité secondaire une AE en achat/revente en février 2009 avec laquelle je fais un CA de 36k€/an. Pour raisons personnelles je vais négocier une rupture conventionnelle de mon CDI afin de changer de région et me trouver au chômage quelques mois, mais je ne pense pas y rester jusqu’en fin de droits. Pour être clair, je souhaiterais profiter de cette période de chômage afin de pouvoir récupérer une partie de mes droits assedic (Estimés à 16k€ après l’abattement de 50%) via l’ARCE pour pouvoir développer mon stock avant de repartir rapidement sur un autre CDI dans ma nouvelle région. Avant de tomber sur votre site j’avais plusieurs solutions en tête qui sont toutes tombées à l’eau :

    > Dire que mon AE va devenir mon activité principale -> Impossible car mon AE ayant plus de 45j je ne peux prétendre à l’obtention de l’ACCRE nécessaire à l’obtention de ARCE.

    > Faire une cessation de mon AE et en recréer une autre dans la foullée -> Impossible car je dois terminer l’année civile en cours et faire 1 année civile compléte de carence avant de pouvoir recréer une AE (soit pas avant Janvier 2013)

    > Transformer mon AE en EIRL lors de mon préavis -> Visiblement, l’EIRL n’est pas un statut, mais une option, donc cela ne sera pas considéré comme une création d’entreprise

    Comment puis-je faire pour générer une création d’entreprise qui déclenchera ACCRE et qu’elles vont être les conséquences sur activité d’AE ?

    > Passer mon AE en EI ?

    > Passer mon AE en EURL ?

    > Créer une autre entreprise qui n’a rien à voir avec mon AE (en conseil par exemple) et la dissoudre une fois que j’aurais touché le 2nd versement -> Cela me coutera moins que 16k€ sur 6 mois, non ?

    > Autre ?

    Merci pour votre aide

    • Les solutions que vous envisagez sont effectivement possibles :
      – créer une entreprise individuelle ou une société. Mais attention, dans ce cas, vous relèverez du régime des travailleurs non salariés et des cotisations forfaitaires seront appelées. Aussi, il vous reste la solution de la micro-entreprise.
      – vous réinscrire auto-entrepreneur pour une nouvelle activité. En modifiant simplement votre code APE, cela doit fonctionner, mais sans certitude. Vous pouvez donc créer une activité totalement différente, afficher un très faible chiffre d’affaires puis vous désinscrire du statut d’AE. C’est un peu absurde et illogique mais m’a été confirmé par un conseiller du Pôle Emploi. Cependant, pour obtenir l’ARCE, il faudra obtenir l’ACCRE et vous ne pourrez plus à l’avenir bénéficier del’ACCRE (durant 3 ans au minimum).

      Voir en ligne : cotisations forfaitaires TNS

  • bonjour a tous
    j aurai aimé avoir quelques renseignements concernant mon cas ayant recu un refus de versement de capital (ARCE) par le pole emploi.
    Ma société est créée le 09/06/2010 sans activité (besoin d avoir la société créée pour faire les demarches bancaires)
    date de sortie de mon entreprise le 30/06 (avec un mois de préavis)
    inscription au Pole emploi le 01/07/2010
    mise en activité de l entreprise le 01/10/2010

    est ce que le pole emploi a le droit de refuser de me verser l arce sous forme de capital alors que j etais dans ma période de préavis quand j ai créé ma société ??

    en vous remerciant.

    • L’ARCE est conditionnée par le bénéfice de l’ACCRE. Or vous ne précisez pas avoir demandé l’ACCRE dans les 45 jours de votre création d’entreprise. Dans ce cas, si vous ne bénéficiez pas de l’ACCRE, il est logique que Pôle Emploi vous refuse l’ARCE.

    • Vous avez raison j’ai oublié de préciser que je bénéficiais de l’ACCRE.

    • Alors, sur la base des informations données, je ne comprends pas le refus d’ARCE. Avez-vous contacté le Pôle Emploi. Quelle raison vous a été donnée ?

    • oui je les ai contacté et je leur ai même fait un courrier en debut de semaine afin de ré expliquer mon cas (je n’ai pas encore eu de réponses)
      le motif invoqué est que la société a été créée avant l’inscription au pole emploi.

    • Et bien formulez une nouvelle demande d’ARCE auprès du Pôle Emploi ! A quelle date avez-vous bénéficié de l’ACCRE ?

    • la réponse positive du dossier accre date du 23 juillet 2010. je n’ai pas la date de dépôt de dossier sous la main

    • Bonjour, je me permet d’intervenir car je rentre dans ce cadre. En effet, je suis en période de préavis non effectué et j’ai besoin de démarrer mon activité rapidement (Tout est prêt pour m’immatriculer). Je souhaite bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE, pour l’ACCRE, ma lettre de licenciement et mes bulletins suffisent. En revanche, une personne sur deux à Pôle Emploi me dit que si je m’immatricule alors que je suis en préavis (non effectué), il y aura continuité d’activité et donc aucun droit à l’ARCE.... D’autres conseillers du 3949 me disent qu’il n’y a pas de soucis.... (Ils ne trouvent pas les textes qui exposent ce cas). Qu’en pensez-vous, ce serait dommage de me voir refuser l’ARCE sous prétexte que j’ai démarré rapidement.

  • J’ai démarré en tant qu’autoentrepreneur le 02/07/2010 et j’ai touché 25% de mes droits restants au pole emploi calculés sur 20 mois car mon départ en retraite pouvait se faire à taux plein au 01/03/2012.Or la réforme des retraites repousse mon départ possible au 01/11/2012 soit 8 mois de plus.J’ai donc demandé au pole emploi de recalculer mon ARCE sur 28 mois et de me verser 9 mois pour le deuxième versement prévu en janvier 2011.Pole emploi n’accepte de me verser que l’équivalent de 5 mois ignorant la loi sur les retraites !!!!!!Que puis je faire sachant que j’ai droit à 50% de mes droits restant (28 mois au 01/07/2010 du fait de cette nouvelle loi) ?

  • Bonjour, je suis demandeur d’emploi depuis le 23/11/2010, et j’ai rdv avec l urssaf le 12/01/2011 pour faire la création de ma micro entreprise, je compte demander l’arce auprès de pole emploi.
    MAIS une entreprise me propose un CDD à mi temps pour un remplacement dès maintenant (ce qui m’intéresse financièrement en attendant d’avoir une clientèle en ME). Je ne sais pas si je peux accepter car je ne voudrai pas que cela me pénalise pour toucher l’arce, ma création étant
    MA PRIORITE !! Pouvez vous répondre à mes intérogations SVP ? merci d’avance !!

    • Pour obtenir l’ARCE, il faut avant cela bénéficier de l’ACCRE. Or le délai d’obtention de l’ACCRE peut être assez long (1 mois au maximum). Aussi, il faut que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi lors de votre demande d’ARCE pour pouvoir en bénéficier. Ce maintien est-il compatible avec votre temps partiel ? C’est cette question que vous devez poser à un conseiller Pôle Emploi (en indiquant le nombre d’heures travaillées en CDD).

    • Merci pour votre réponse ! oui je vais faire la demande de l’ accre et j’ai finalement réussi à avoir un conseiller pôle emploi au téléphone, qui m’a dit que je pouvais accepter le tps partiel et que je serai tjs considérée comme demandeur d’emploi (car avt j’avais un cdi à tps plein ) et qu’il ne fallait surtout pas que j’oublie de cocher la case "je suis tjs à la recherche d’un emploi" .

    • Merci pour ce retour. Vous pouvez rester "à la recherche d’un emploi" (en CDI il faut comprend) mais indépendamment du nombre d’heures travaillées dans le cadre de ce temps partiel ? C’est sur ce point que je ne savais pas vous répondre. Le conseiller Pôle Emploi vous a-t-il apporté une précision sur ce point ?

  • Bonjour,

    je tiens juste à préciser une chose :
    j’ai contacté le pôle emploi ce matin qui m’a précisé que l’ARCE c’est en fait le versement en 2 fois de la moitié de nos droits.
    autrement dit, le versement de l’ARCE est de 25% de vos droits lors de la création d’entreprise et 25% de vos droits, 6 mois après la date de votre création d’entreprise.
    Ce qui veut dire que vous ne toucherez pas la globalité de vos droits en cas de demande d’ARCE, mais seulement la moitié de vos droits versée en 2 fois.
    Je préfère l’indiquer car le texte parle de 50% la 1ere fois et 50% 6 mois après mais ça nous induit en erreur et d’ailleurs la correspondante du pôle emploi qui m’a renseigné m’a dit qu’il y avait beaucoup d’erreurs à ce sujet.
    c’est bien 25% la 1ere fois et 25% 6 mois après la date de création de l’entreprise.

  • Bonjour

    ayant perçu la première partie de la capitalisation de mon chômage et étant

    inscrit en tant que auto-entrepreneur je me vois refusé le versement de la deuxième partie depuis début Décembre.Tout les papiers demandés onr été fournis mais toujours pas de réponse.
    Ma question:cela est il légale,Je me retrouve sans droit et sans argent

    D’avance merci

    HB

  • Bonjour,
    J’ai crée une entreprise liberale en auto enpreneur en juin 2009 lorque j’étais au RSA. Je bénéficie de l’accre. Je n’ai jamais réaliser de chiffre d’affaire car j’ai eu un CDI 2 mois plus tard. Je viens de recevoir une lettre de licenciement (15 janvier 2011). J’aimerai donc me consacrer exclusivement à mon entreprise. J’aimerai savoir est ce que je pourrai beneficier des 25% de l’ARCE et les 25% autre 6 mois après, vu que je beneficie de l’accre depuis juin 2009 et que mon entreprise existe depuis la même date. (je présice que je n’ai jamais fait de chiffre d’affaire).
    Merci

    • Pourquoi n’y-a-t-il une aucune réponse apportée à cette question ?

      J’en profite pour remercier la qualité des conseils prodigués sur ce forum !

      Cdt,

      Un fidèle lecteur.

    • Un visiteur de ce site nous a rapporté une information donnée par son CFE : lorsqu’aucun avantage n’a été retiré du bénéfice de l’ACCRE, alors cette aide est considérée comme non attribuée. Cela signifierait que vous pouvez redemander l’ACCRE. Seulement, cette information n’est pas confirmée. Peut-être votre CFE pourrait-il le faire. Si vous contactez votre CFE, merci de nous indiquer leur réponse.

      Dans tous les cas, l’ACCRE doit être demandée dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Dans votre cas, il faudrait donc clôturer votre activité et vous réinscrire auto-entrepreneur en modifiant au minimum votre code APE. Mais même dans ce cas, vous risquez que l’URSSAF ne reconnaisse pas une nouvelle création d’entreprise mais la réactivation de la précédente. Là encore votre CFE peut vous conseiller sur ce point.

    • Je voudrais savoir si le versement de l’ARCE en deux fois ( 25% a la creation puis 25% six mois apres) est qualifié comme un avantage pour l’ACCRE,ou peut-on le considérer comme nul et le classer comme non-attribué,et,par consequent,en refaire une demande ?

      Cette question intervient dans le cadre d’une activitée d’ AE que j’ai exercé pendant un an, d’avril 2009 a mars 2010.Je precise que je n’ai fait aucun chiffre d’affaire durant cette période car j’avais retrouvé un emploi de salarié.

      Cela signifie t’il que je pourrais refaire la demande de l’ACCRE sans attendre le delai de 3 ans habituel,pour demarré une autre activité d’AE ?

      Merci d’avance. CDT.

    • Effectivement, c’est une information qui a été donnée sur ce forum par un visiteur renseigné par son CFE : lorsque l’ACCRE n’a donné aucune avantage à un auto-entrepreneur (0 chiffre d’affaires déclaré avant l’arrêt de son activité), le bénéfice de l’ACCRE n’était pas retenu et la personne en question pouvait recréer une activité et demander l’ACCRE sans attendre le délai de 3 ans.

      De mon côté, le CFE de Dordogne m’a affirmé le contraire : à partir du moment où une demande d’ACCRE est validée, alors il n’est pas possible de bénéficier de l’ACCRE de nouveau dans un délai de 3 ans.

      Je vous propose donc de contacter votre CFE et de bien vouloir revenir sur ce forum pour nous apporter leur réponse. Merci d’avance.

  • Bonjour,

    je souhaite créer une autoentreprise en tant que traductrice, et bénéficier de l’ACCRE. Je suis indemnisée par Pôle Emploi depuis février 2010 pour 23 mois, donc j’ai encore environ une année de droits. Je voudrais continuer à bénéficier de l’ARE, pour m’aider le temps de fidéliser mes clients (j’ai déjà quelques clients qui pourront m’assurer environ l’équivalent de la moitié de mes allocations par mois en CA).

    Ma question est la suivante : est-ce que le fait de bénéficier de l’ACCRE oblige à opter pour l’ACRE (versement en deux fois de la moitié du capital indemnisation restant) ou bien puis-je quand même bénéficier de l’ARE mensuel recalculé en fonction de mon CA (avec report des jours non indemnisés par Pôle Emploi à concurrence max de 15 mois) ?

    En vous remerciant par avance, bien cordialement

  • Bonsoir,

    J’ai pour projet de devenir auto entrepreneur mais je rencontre quelques difficultées concernant mes droits a bénéficier ou non de l’accre et de l’arce.
    Je suis en CDD jusqu’à demain soir (10/01/2011), je serai donc demandeur d’emploi mardi 11/01/2011.
    Je souhaite créer mon entreprise des ce jour-la par le biais d’internet mais soucis pour moi, j’ai la possibilité d’effectuer une formation valorisante à partir du 12/01/2011. Cette formation est rémunérée à hauteur de 70% du smig, 35h semaine et pour une durer de 12 mois. Pole emploi ne me fera aucun complement de salaire, c’est d’ailleurs pour ca que je me presse pour la création de mon entreprise.
    Dans mon cas, quand dois-je faire la demande d’accre ? Est ce que le fait d’avoir repris une activité salarié pose probleme pour percevoir l’accre et l’arce ??

    La formation est très importante pour moi et pour ma société a venir mais il est tres difficile d’envisager vivre avec 70% du smig pendant 1 ans et il serai dommage pour moi de perdre l’opportunité de percevoir cette aide.

    Merci par avance de vos réponses.

  • Bonjour,
    Je suis en congé de mobilité jusqu’au 28 Février. En accord avec mon employeur, j’ai demandé une rupture anticipée de ce congé de mobilité.
    Il m’est accordé car je m’installe en tant qu’auto entrepreneur (profession libérale)à dater du 17 Janvier. Je suis donc "licenciée pour motif économique" à partir de demain (11 janvier).
    Vais je pouvoir obtenir une indemnité chomage ?
    Sera-t-elle versée sous système ARCE . (Je fais une demande d’ACCRE également)si j’obtiens mon RV pole emploi dans les 45 jours. A votre avis, de combien de mois vais je bénéficier et comment est calculée cette indemnité chomage.
    Merci beaucoup pour votre réponse

  • Bonjour :
    bénéficiaire de l accre et de l arce ,j’ ai arrété mon entreprise et me suis réinscrit à pôle emploi avec le solde de mes droits ARE.Devant partir prochainement à la retraite, je voudrais savoir si ce chômage indemnisé me valide des trimestres de retraite ? "on me dit" qu’ayant eu une activité libérale en qualité d’ entrepreneur mon solde de chômage ne m ouvre plus des droits ? Merci de me donner votre point de vue .

  • Bonjour,

    je souhaite savoir qu’elle date il faut prendre en compte pour déclarer le versement du capital pole emploi :
    – faut-il prendre en compte la date de demande du versement ou la date à laquelle le versement est intervenu sur notre compte bancaire ?

    Merci pour votre réponse.

  • bonjour,
    en prévision d’une activite complémentaire avec mon salaire j’avais crée une entreprise en autoentrepreneur en juin 2010, mais qui n’a jusqu’à maintenant pas fonctionné et n’a eu aucun chiffre d’affaire.
    maintenant après une rupture conventionnelle avec mon employeur je veux créer une entreprise (eirl) dans un secteur proche et beneficier de l’accre et du versement de l’arse.Le fait d’être toujours immatriculé en auto-entrepreneur va-t-il m’empêcher d’avoir l’accre et l’arse ?
    Merci de votre réponse.
    Victoria

  • licenciée en dec.20099 j’ai créé une EI le 8/04/2010. j’ai bénéficié de l’ACCRE et de l’ARCE ; l’organisme qui m’a versé la 1ère partie de l’ARCE l’a fait fin juillet au lieu de avril/mai et a déduit les 2 mois qu’ils m’avaient payés en allocations chômage,ce qui est logique. La date d’effet du 1er versement aurait du être d’avril et j’aurais du toucher le solde en octobre et non pas fin janvier 2011 ; ai-je raison sur ce point ? d’autre part, ils prennent prétexte du fait que j’ai demandé ma retraite au 1er février 2011 pour ne pas me verser cette 2ème partie de l’ARCE alors que malgré ma retraite je continue mon activité.Me basant sur le principe que l’ARCE est faite pour constituer le capital, je me suis endettée pour investir lourdement dans cette entreprise comptant sur ce capital à venir. Bien sur depuis lundi je ne dors plus. Pouvez-vous me rassurer sur ce point ? merci d’avance.

    • Effectivement, j’écris sur ce site que le second versement de l’ARCE intervient au terme des 6 premiers mois d’activité de l’entreprise créée, donc en octobre dans votre cas. C’est également ce qu’indique le Pôle Emploi. Il faudrait voir sur leur site mais cela doit être indiqué quelque part. Ca l’est sur d’autres sites publics (sur le site de l’APCE notamment). Je vous recommande donc d’interroger par écrit l’organisme qui devait effectuer ce versement en indiquant dans votre courrier les termes utilisés par l’APCE et en donnant le lien correspondant.

      Par exemple, avec celui du Pôle Emploi :

      "L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise

      Pôle emploi peut verser une aide dès le démarrage de l’entreprise.

      Cette aide correspond à la moitié des allocations qui restent à l’allocataire à la date où il débute son activité. Cette aide est versée en deux fois ; le premier versement à la date de début d’activité, le second, six mois après.

      Pour bénéficier de cette aide l’allocataire doit avoir obtenu l’ACCRE (l’aide au chômeur créateur d’entreprise)."

      Merci de nous tenir au courant.

      http://www.pole-emploi.fr/employeur/aide-a-la-reprise-ou-a-la-creation-d-entreprise-@/suarticle.jspz?id=4175

    • Vous n’avez pas à justifier de l’utilisation de ces fonds, l’ARCE servant à votre choix à vos besoins financiers personnels (en l’attente de revenus professionnels) ou à ceux de votre entreprise.

  • Bonjour,
    Je suis en rupture conventionnelle et future A.E. puis_je bébéficier des A.R.E. si mon C.A. ne me permet pas de vivre, sans pour autant faire la demande d’ACCRE. Pour avoir un minimum mensuel ?

    J’ai 56ans, et depuis la signature de ma rupture de contrat, j’ai pris 16mois supplémentaires de travail avant la retraite.merci de votre réponse

    • Oui, si vous créez votre auto-entreprise une fois indemnisé par le Pôle Emploi ou durant votre période de préavis, alors vous bénéficierez du maintien de vos ARE durant les 15 premiers mois de votre activité. Mais une fois passé ce délai de 15 mois, vous ne percevrez plus aucun droit, sauf en cas de liquidation de votre auto-entreprise dans un délai de 3 ans. Je vous conseillerais donc de bien préparer cette création d’entreprise et d’attendre votre inscription au Pôle Emploi pour lancer votre activité, après avoir été conseillé par le Pôle Emploi.

      Voir en ligne : maintien ARE auto-entrepreneur

  • Bonjour,
    Je suis Auto-entrepreneur depuis le 1/09/2010, et j’ai eu droit à l’ACCRE avec déblocage des fonds 25% de suite et 25% à recevoir le 1/03/2011, mais voilà mon activité ne fonctionne pas du tout. Je voudrais pour être rassuré retrouver mes droits au chômage restant car je suis en recherche active d’un travail sans succès. Dois-je faire ma demande avant de percevoir la 2éme partie (25%) ou après ? Combien de temps pour retrouver mes droits au Chômage ? La radiation et la ré-obtention des droits peuvent prendre 6 mois à ce que j’ai lu !!!
    Merci pour votre réponse.
    Gérald

    • Si vous cessez votre activité avant le second versement de l’ARCE, vous ne percevrez pas ce dernier puisqu’il est conditionné à la poursuite de l’activité de l’entreprise 6 mois après son lancement. Qu’avez-vous fait en définitive ?

    • En définitive, j’ai perçu les 25% du 2éme versements, après pas mal de courrier car on me demandait des justificatifs qui ne correspondaient pas à ceux que je pouvais fournir(URSSAF dans mon cas). Cependant, ce que je craignais est arrivé, mon activité ne dégage aucun Chiffre d’affaire, et je suis en train de suivre une ré-orientation à 180° de mon projet professionnel. Je vais avoir besoin de faire des formations pour pouvoir prétendre au type de postes recherchés maintenant. Je vais donc radier mon statut d’Autoentrepreneur le mois prochain, c’est à dire le 1/05/2011.
      Mes questions sont les suivantes :
      – Avec une radiation de mon Statut le 1/05/11, quand puis-je re-percevoir l’A.R.E de Pôle Emploi ?
      – Puis-je bénéficier de leur soutien concernant d’éventuelles formations sur le nouveau poste que je souhaite occuper (Formateur, animateur, enfant, adultes)

      Merci d’avance pour vos réponses très constructives.
      Sincèrement
      Gérald

    • Quels sont les justificatifs que l’on vous a demandé pour le second versement de l’ARCE ?

    • Bonjour,
      On me demandait l’extrait Kbis, et le RSI. Bien sûr aucun des deux ne me concernait, car le Kbis c’est quand on est enregistré au RCS (pas le cas de l’AE). Le RSI lui est réservé au Artisans et autres professions (je ne sais pas exactement). Comme je vous le disais, dans mon cas (prestation de service) c’est L’URSSAF, donc je les ai contactés pour qu’ils me fournissent les justificatifs de mes déclarations antérieurs.
      Sinon, pouvez vous répondre à mes questions, pour le retour au chômage S.V.P ?
      Cordialement.
      Gérald

  • Bonjour,
    J’étais auto-entrepreneur du 03 mars 2010 en etant salarié (pas d’accre). Ayant perdu mon emploi le 27 octobre 2010 je suis actuellement indémnisé par le pôle emploi, calculé sur mon chiffre d’affaire. Au 30 décembre je me suis radié du statut auto entrepreneur afin de créé une SARL. En déposant les statuts le 18 janvier 2011, j’ai donc déposé une demande d’accre. En attendant, je me suis déplacé au pôle emploi pour avoir plus d’info sur la demande d’arce.
    Un conseiller m’a repondu que juridiquement parlant, je risquais de ne pas bénéficier de l’arce car mon activité d’autoentrepreneur était du même secteur d’activité que la SARL fraichement créee.
    Avez vous quelques informations à ce sujet ?
    Meric d’avance

    • S’il y a continuité de votre activité (même code APE notamment), l’URSSAF peut très bien considérer que l’entreprise existe depuis plus de 45 jours au moment de la demande d’ACCRE pour vous refuser cette aide. Dans ce cas, vous ne pourriez pas non plus bénéficier de l’ARCE. Est-ce bien le raisonnement indiqué par le conseiller Pôle Emploi rencontré ? Merci de nous tenir informés.

  • Bonjour,

    Je suis un ancien cadre de la Poste ( 7 ans d’ancienneté ) licencié en septembre 2010, de ce fait, je suis inscrit au comme demandeur d’emploi par le biais de pôle-emploi et suis indemnisé, mais par La Poste et non les assedic ( J’actualise tous les mois au Pôle-emploi et eux après préviennent la Poste de ma situation, et la Poste me verse mes indemnités )
    Je voudrais me mettre à mon compte en auto-entrepreneur, faire une demande d’ACCRE et d’ARCE, pour pouvoir toucher 1/4 de mes indemnités restantes de suite et 1/4 dans 6 mois ( je préfère ce système plutôt que le prélèvement mensuel sur mes indemnités ).

    Mais ca, cela fonctionne quand on est indemnisé par les assedic, est ce de même du fait d’être indemnisé par la Poste ? il y a peut être une convention commune sur l’ARCE ?
    ( L’ACCRE ? pas de soucis pour l’avoir, c’est juste une exonération de charges )

    Et sinon, quels sont les possibilités et/ou avantages et/ou aides à la création quand on est indemnisé par La Poste ?
    Si quelqu’un pouvait me renseigner ???

    Le Pôle-emploi ne sait pas, le CFE de ma ville ne sait pas et j’attends une réponse du service chômage de la Poste, mais je prends les devants...

    Merci d’avance.

  • Bonjour,

    J’ai créé une auto-entreprise il y a quelques mois. Mon employeur me propose une rupture conventionnelle et je m’interroge sur l’octroie de l’ACRE de pôle emploi : si je ferme mon AE aujourd’hui mais que le délai de traitement fait que dans deux mois par ex je ne sois tjrs pas radié en tant qu’AE est-ce que pôle emploi me considérera dans un mois lors de mon inscription comme "dirigeant" d’AE et donc ne me permettra pas de bénéficier de l’ACRE.. lors de la création de ma nouvelle entreprise ???

    Merci

  • Bonjour, j’aurai besoin d’un éclaircissement. En effet, je suis en période de préavis non effectué et j’ai besoin de démarrer mon activité rapidement (Tout est prêt pour m’immatriculer). Je souhaite bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE, pour l’ACCRE, ma lettre de licenciement et mes bulletins suffisent. En revanche, une personne sur deux à Pôle Emploi me dit que si je m’immatricule alors que je suis en préavis (non effectué), il y aura continuité d’activité et donc aucun droit à l’ARCE.... D’autres conseillers du 3949 me disent qu’il n’y a pas de soucis.... (Ils ne trouvent pas les textes qui exposent ce cas). Qu’en pensez-vous, ce serait dommage de me voir refuser l’ARCE sous prétexte que j’ai démarré rapidement.

    Autre question, concernant l’ACCRE, plusieurs messages de votre (excellent) forum me mettent le doute, étant licencié et en période de préavis, suis-je considéré comme indemnisable pour pouvoir demander l’ACCRE ?

    • Je ne vais pas m’avancer entre les avis divergents de conseillers Pôle Emploi... Le cas d’un préavis non effectué n’a jamais été exposé sur ces forums et je ne sais vous répondre. Attendre d’être indemnisé reste la solution la plus sage. Autre point à méditer : l’ACCRE, c’est l’ARCE dans votre cas. Mais c’est aussi une réduction de cotisations sociales. Aussi, pour en profiter pleinement, il faut dégager dès la création de l’entreprise du chiffre d’affaires, car c’est durant la première année que l’avantage est le plus important. Retarder son projet, cela peut donc être mieux le préparer, s’assurer des revenus dès la création de son entreprise et maximiser l’avantage procuré par l’ACCRE.

  • Bonjour,
    Tout d’abord merci pour cette page, c’est une excellente source d’information !
    Ma question concerne l’ACCRE et l’ARCE.
    Je viens de me mettre Auto Entreprenneur il y a quelques jours et je suis inscris en tant que demandeur d’emploi et indemnisé. Je pourrai faire la demande de l’ACCRE pour ensuite obtenir le versement de la moitié de mes indemnités en 2 fois. J’hésite à le faire car je n’ai pas forcément besoin de cet argent pour démarrer mon activité mais ça pourrait être un plus.
    L’ACCRE et l’ARCE ne sont elle délivrés qu’une fois, Ou puis-je faire une demande aujourd’hui et une autre dans 10 ans par exemple ?
    Merci d’avance.
    Anita

  • Bonjour,

    Je suis actuellement demandeur d’emploi indemnisé (il me reste environ 1 an d’ARE)
    On me propose un contrat de travail de 2 ans.
    Je souhaiterais accepter cette offre, sans "perdre" le bénéfice de l’année indemnisation restante(puisque je cotiserai de nouveau pendant 2 ans et que le max d’indemnisation est de 2 ans).
    L’idée serait de "solder" mes indemnités en créant une auto-entreprise. Cette auto-entreprise ne tournerait pas à plein régime dans un premier temps, mais plutôt au terme de ce contrat.

    Questions :
    – Pensez-vous que cela soit possible ?
    – Est-ce que je dois respecter un délai entre la déclaration en auto-entrepreneur et la signature du contrat si je décide d’accepter une nouvelle activité salariée ?
    – Dans le cas où j’accepte, est-ce qu’au terme de ce contrat, je pourrais éventuellement bénéficier de nouveau de l’ARE si je connais une période de chômage ? de l’ACCRE et l’ARCE pour la création d’une nouvelle activité ou société ?
    – Même question dans l’hypothèse où j’accepte ET que je crée une auto-entreprise peu active (voire inactive).

    Merci d’avance pour vos réponses et un grand bravo pour ce forum très instructif !

    • Cette question m’embarrasse car on touche là il me semble une anomalie liée à l’ARCE. Si vous créez aujourd’hui votre entreprise, vous êtes indemnisé par le Pôle Emploi et vous pourrez donc bénéficier de l’ACCRE. Aussi, vous bénéficierez du maintien de vos ARE parallèlement à vos revenus d’auto-entrepreneur. Si vous reprenez un emploi, vous ne percevrez plus d’ARE.

      Maintenant, si vous demandez l’ARCE alors que vous êtes demandeur d’emploi, le Pôle Emploi ne cherchera pas à savoir si vous avez ensuite retrouvez ou non un emploi mais seulement si votre entreprise existe bien après 6 mois (déclaration d’honneur) pour vous régler le second versement de l’ACRE. L’ARCE peut donc devenir un moyen de percevoir la moitié du solde de ses droits avant de reprendre un emploi. Les conseillers du Pôle Emploi dont heu... face à cette remarque. Vous pouvez essayer au 39 49.

    • J’oubliais la seconde partie de votre question : vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE dans deux ans (et donc de l’ARCE) car il ne faut pas avoir bénéficié de l’ACCRE au cours des 3 années précédent une demande.

    • Bonjour,

      Ce forum est un super outil pour compléter ses connaissances générales sur la création d’entreprise. Vous nous apporter des informations complètes et fiables bravo !

      Pourriez-vous préciser ce que vous aviez commencé à dire "Les conseillers du Pôle Emploi dont heu... face à cette remarque" ?

      Merci.

      Un fidèle lecteur !

    • C’était une plaisanterie, j’espère que vous n’êtes pas justement un conseiller Pôle Emploi... Il faut tout de même avouer qu’il est parfois difficile d’obtenir confirmation de certaines informations auprès des services publics. Encore aujourd’hui, l’URSSAF ne m’a pas permis de comprendre le moment de la perte de l’ACCRE en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur : au 1er jour du mois du dépassement, au jour du dépassement, la perte est-elle effective dès le dépassement du seuil de 32.100€ ou de 34.100€ ?

  • Bonjour,

    1) Est-il possible de créer une SARL quand on est déjà autoentrepreneur ?
    2) Est-ce qu’il faut obligatoirement être minoritaire dans la SARL pour pouvoir conserver le statut de l’auto-entrepreneur en parallèle ?

    Merci pour vos réponses.

    Cdt,

  • réponse à une précédente question publiée sur le site : "Peut-on cumuler auto-entrepreneur et gérance de SARL, EURL, SASU, EI ?"

    La règle est simple : Les auto-entrepreneurs peuvent avoir plusieurs activités. Ils peuvent être salariés. Ils peuvent être dirigeants de société. Par contre, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas être déjà inscrits au RSI (Régime social des indépendants).

    Cela signifie que :

    * l’auto-entrepreneur ne peut pas être gérant majoritaire de SARL ou EURL
    * l’auto-entrepreneur ne peut pas être entrepreneur individuel.

    Ce qui veut dire que :

    * un gérant majoritaire de SARL ou EURL, ne peut pas devenir auto-entrepreneur
    * un gérant minoritaire de SARL peut devenir auto-entrepreneur
    * un entrepreneur individuel (nom propre) ne peut pas devenir auto-entrepreneur.

    SOURCE :
    http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/peut-on-cumuler-auto-entrepreneur-et-gerance-de-sarl-eurl-sasu-ei

  • Bénéficiaire de l accre et de l arce je vais arrêter mon entreprise et utiliser mon solde d’ ARE . Etant proche de la retraite il me faut valider des trimestres ..je n’arrive pas à savoir si la cnav va me valider des trimestres pour ce nouveau chômage ...j’ai des réponses contradictoires .Si certains ont été dans mon cas ..merci de me dire .

  • Bonjour, avant tout merci pour ce forum qui a été une grande aide pour moi. Voici ma question :
    Depuis deux ans je travaille uniquement les saisons d’été et d’hiver, alors du mois de décembre au mois d’avril et ensuite juillet et août. Je suis en train de créer mon EURL et je pense déposer ma demande d’immatriculation pendant l’inter-saison, alors quand je serais au chômage, pour pouvoir profiter de l’ACCRE.
    Ma question est : est ce qu’il est mieux de le faire toute suite à la fin de mon contrat d’hiver (alors après 5 mois de travail) ou je peux reprendre mon travail pour deux mois d’été et créer mon entreprise ensuite ?
    Est-ce qu’il est mieux de ne pas percevoir les allocations du mois de mai et juin pour qu’elles ne soit pas déduites de mon capital ACCRE ? J’ai appelé ANPE mais la conseillère m’a dit qu’elle n’avait pas de moyens d’évaluer tout ça maintenant, il faut que je sois inscrite au chômage pour pouvoir prendre un rendez vous avec mon conseiller... Ce qui complique vraiment la rédaction de mon bisness plan.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Je comprends que vous travaillez en CCD et que vous souhaitez demander l’ACCRE et ARCE au moment de votre création d’entreprise. Le montant de l’ARCE set égal à la moitié du total de vos droits. Vous devez donc évaluer votre droits auprès du Pôle Emploi (sur la base du cumul de vos revenus durant les 12 derniers mois) pour évaluer l’ARCE et donc le moment opportun de créer votre entreprise. L’outil du Pôle Emploi ci-dessous devrait vous y aider.

      Voir en ligne : calcul montant ARCE

  • Bonjour.
    Je suis demandeur de emploi bénéficier des A.R.E. et je suette faire Auto entrepreneur .
    Mon question et : déclaration de honneur que l’ACCRE ne m’a pas été accordée au cours des 3 dernières années.
    3 dernières années depuis acceptation de dossier ou la fin d’exonération ?

    • Depuis la dernière période d’exonération, autrement, l’ACCRE ayant une durée de 3 ans pour les auto-entrepreneurs, on pourrait redemander l’ACCRE (pour une nouvelle activité certes) dès le terme de la première période d’exonération partielle de cotisations.

    • Bonjour,

      je suis actuellement salarié d’une entreprise et autoentrepreneur.
      J’ai convenu d’une rupture conventionnée avec mon employeur pour Mai 2011. Je pense cloturer mon activité d’autoentrepeneur pour Avril 2011.

      Après juin 2011 j’envisage de créer une sarl en tant que demandeur d’emploi et mon employeur souhaite pouvoir me réembaucher à temps partiel.

      J’ai bien compris que je ne pourrais pas disposer de l’ARE. Mais qu’en est il de de l’Arce ? puis je cumuler ARCE + activité ocasionnelle chez mon ancien employeur ?

    • Oui, pour obtenir le second versement de l’ARCE, il faut simplement déclarer que son entreprise est toujours en activité (déclaration sur l’honneur + KBis pour une société). Mais comment votre employeur justifie-t-il un licenciement avant de vous réembaucher ? Une modification de votre contrat de travail n’est-elle pas possible si elle est acceptée par les deux parties ?

  • Bonjour à tous,

    Ce forum est super car il permet de se poser beaucoup de questions mais il n’est pas facile d’avoir quelque chose qui répond exactement à son propre cas...

    Voici ma situation :
    Je suis actuellement auto-entrepreneur et salarié.
    Je souhaite arrêter mon activité de salarié, arrêter mon activité d’auto-entrepreneur et créer en SARL en intégrant un associé (même activité que celle autoentrepreneur).

    Est-ce possible ? Puis-je bénéficier d’une aide ?
    Je retrouve des informations différentes selon les sources. Où est-il possible d’obtenir une information fiable à 100% ?

    Merci d’avance,

  • Bonjour
    Si j’avais gardé mon emploi ,je répondais aux critères d’un départ anticipé à la retraite a 60 ans
    Mais au chômage depuis 2009 mes droits s’épuisent en Mai 2012 et la nouvelle réforme repousse mon départ à la retraite en Juin 2013 a 60 et 8 mois ,donc peu de revenus pendant une période d’un an ,ASS je pense car l’AER est supprimmée
    Néanmoins, pour quelques prestations dans mon ancien domaine d’activité j’ai crée une micro entreprise avec maintien des droits assedic et l’ACCRE
    Mais...les trimestres obtenus avec mes gains ne me donnent pas le droit à un départ anticipé non plus a cause de l’ACCRE .Alors que faire pour éviter d’être sans revenus pendant 1 an et partir tout de même a 60 ans ?renoncer à l’ACCRE et payer mes cotisations sur le revenu de mes prestations ? afin que les 3 trimestres qui me manquent soient pris en compte ? Est ce possible ?8055 euros de revenus valident 3 trimestres et pour moi c’est réalisable
    Merci pour vos réponses

  • Bonsoir,

    Jusqu’à ce soir j’étais AE et indemnisé par Pole Emploi depuis 13 mois (sans bénéficier de l’ACCRE).
    A partir de demain, je créée une EURL n’ayant pas le même objet avec demande d’ACCRE. Est ce que le maintien de mes ARE va être recalculé à partir de la date de création ou continuer (soit 2 mois restants) ?
    Toutes les démarches de cessation et de création sont faites auprès du CFE, je n’avais pas pensé à cette histoire 15 mois. Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ? Est-ce à négocier avec Pole Emploi ?

    Merci beaucoup

  • Bonjour,

    Je pense que vous avez déjà répondu à ce type de demande, mais je tente quand même.

    Fin de contrat le 020211, rupture conventionnelle.
    Création AE, société de conseil au 020211, déjà un client démarrage au 020211, négocié 3 jours par semaine soit environ 13 jours par mois (base 4,3333 semaines)

    Sur le site du POLE EMPLOI et après calcul de mon ARE journalière, je me pose la question suivante :

    Dois je demander l’ACRE et voir mon capital chômage réduit à 50% versé en deux fois
    ou Actualiser ma situation chaque mois à POLE EMPLOI

    Au quel cas, si mon activité AE n’est pas pérenne dans le temps, les démarches seront plus simple ???

    Merci

    • Si vos droits sont inférieurs à 15 mois, alors l’ARCE est plus intéressant que le maintien de vos ARE si, du fait du chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur dégagé durant ces 15 mois, vos ARE versées sont amputées de +50%. Il faut donc anticiper un revenu d’activité conséquent mais tout à fait possible. En revanche, si vos droits sont supérieurs à 15 mois, l’ARCE est plus facilement intéressant que le maintien des ARE durant 15 mois au maximum.

      Voir en ligne : ARE ou ARCE

  • Bonjour,

    J’ai posté une réponse apportant des infos complémentaires mais apparemment celle-ci ne s’affiche pas.

    Voici la situation détaillée :

    1- je suis AE et salarié depuis plus d’1,5 an

    2- Au même moment (d’ici 1 à 6 mois) :

    - je quitte l’entreprise dans laquelle je travaille (rupture conventionnelle)

    - je stoppe mon activité d’AE

    - je crée une SARL, incluant un associé, et dont le domaine d’activité est plus large que mon domaine AE (import du site internet de l’activité AE dans une société dont l’activité est de créer et gérer de multiples sites internet sans qu’il y ait nécessairement de lien entre ces sites)

    Avec ces conditions, puis-je bénéficier de l’ARCE ?

    Y a-t-il d’autres aides possibles ? (- de 26 ans)

    Merci de vos réponses

  • Bonsoir,
    à la lecture de votre article, je me pose une question.
    En effet, lors de la création de mon auto-entreprise, qui n’existe plus désormais, le Pôle Emploi m’a versé au titre de l’ARCE, deux indemnités correspondant au solde de mes droits. Une conseillère m’a affirmé que je soldais définitivement mes droits en touchant 50% à la création et les 50 autres 6 mois après.
    Or, d’après ce que je peux lire, je n’aurais dû touché que 25 % à la création et les 25 autres 6 mois après, en d’autres termes : 50 % restant dûs.
    Qu’en est-il ?

    De plus, si je me réinscris en tant que Demandeuse d’emploi, n’ayant jamais cessé d’activité salariée à temps partiel, puis-je prétendre directement à ces droits restants ?

    Merci beaucoup pour votre aide

    Une Demandeuse d’emploi

    • Je vous confirme que le montant total de l’ARCE (la somme des 2 versements) est bien de 50% du total de vos droits au jour de la création de votre entreprise et je doute fort que le Pôle Emploi ait pu se tromper et vous verser l’intégralité de vos droits (vérifiez avec le montant de vos droits indiqué au minimum dans le courrier indiquant votre prise en charge par le Pôle Emploi). Effectivement, si vous avez arrêté votre activité, vous pourriez prétendre au solde de vos droits.

  • Bonjour,
    Merci pour le travail que vous faîtes. Je suis DE, j’arrive en fin de droit en juin 2011. Je me suis déclarée AE le 1er mars 2010. Mon conseiller Pôle Emploi m’a dit qu’en fin d’année (pour ne pas avoir de rupture d’ARE) je régulariserai ma situation auprès de leurs services, sans plus. Ce que j’ai fait. Au vu de ce que j’ai perçu , le Pôle Emploi réduit l’ARE de novembre, puis rien en décembre, rien en janvier, malgré plusieurs entretiens. Finalement le Pôle Emploi à ma dernière visite (3février 2011) me remet une demande d’arce. L’entreprise étant en sommeil depuis juillet 2010, si je fais une cessation d’activité, à quoi puis-je avoir droit ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

  • Bonsoir,

    Actuellement je suis inscrite à Pôle Emploi.
    Je suis sur le point de créer mon entreprise individuelle en tant qu’agent commercial. Je vais donc faire la demande de l’ACCRE auprès de l’Ursaaf et ensuite ma demande d’ARCE sous forme de capital auprès de Pôle Emploi.

    J’ai kelkes questions :
    1 - Si toutefois je devais mettre un terme à mon activité d’agent commercial, est-ce que je conserve mon capital d’ARCE ?
    dois-je le rembourser à Pôle Emploi ?
    si je ne dois pas le rembourser, y a t-il des conditions ?
    OU
    2 - Si je continuais mon activité dans une autre région, ce qui implique une radiation de mon entreprise ici et une nouvelle inscription au greffe dans la nouvelle région, est-ce que je converserais mon capital ARCE ?
    OU ENCORE,
    3 - Si j’arrêtais mon activité car mon conjoint (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés) trouvait un emploi dans une autre région, conserverais-je l’ARCE ou dois-je le rembourser ?

    Merci pour toute votre aide qui me sera précieuse !

    • Les versements de l’ARCE sont acquis et pas à rembourser, que vous cessiez votre activité, réalisiez un chiffre d’affaires nul, modifiez votre statut juridique...

      En cas de déménagement, vous n’avez pas à radier votre entreprise pour en créer une nouvelle ! Au contraire, dans ce cas, la nouvelle entreprise serait considérée comme la reprise d’activité de l’entreprise clôturée. Il faut simplement déclarer votre changement d’adresse, à votre CFE ou sur le site lautoentrepreneur, et auprès de l’URSSAF.

  • Bonjour,

    Je suis imdemnisée par Pôle Emploi. Je voudrai créer mon entreprise en statut auto-entrepreneur et bénéficier de l’accre et de l’arce. Que se passera-t-il si je ne réalise aucun CA ? Quelles taxes vais-je devoir tout de même payer ? Et que se passe t-il si je décide de fermer au bout de 7 Mois, par exemple, puisque que j’aurai touché les 2 Versements de l’ARCE par pôle emploi ? Debvrais-je les rembourser ?

    Merci

    • En l’absence de chiffre d’affaires, vous serez malgré tout auto-entrepreneur, votre entreprise sera active et vous pourrez percevoir vos deux versements d’ARCE. Si vous cessez votre activité après avoir perçu l’ARCE, vous pourrez vous réinscrire auprès du Pôle Emploi et percevoir le solde de vos droits les 50% restants). Mais vous ne pourrez agir ainsi qu’une fois tous les 3 ou 4 ans, car pour percevoir l’ACCRE il ne faut pas avoir bénéficié d’une réduction de cotisations au titre de l’ACCRE lors des 3 années précédentes. Si vous voulez réellement créer une entreprise dans ce délai, alors vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE (dont vous ne bénéficierez pas pour cette création puiqu’il s’agit d’une réduction de cotisations, or sans chiffre d’affaires, pas de cotisations).

      Voir en ligne : ARCE et absence chiffre affaires

  • Bonjour,

    Je suis créateur d’entreprise (auto-entrepreneur)
    J’ai donc l’arce correspondant a la moitié de mon chômage.(J’en suis au second six mois)
    Au bout de trois ans,si je le désire ou si mon entreprise ne fonctionne pas vraiment, j’aurai donc le droit de me réinscrire a pôle emploi et de toucher mon chômage restant (qui est conséquent).
    Le fait est que je me trouverai a ce moment là en retraite !
    Alors existe t’il une loi me permettant de toucher ce solde avant ma retraite ?
    Merci de votre reponse P.A

    • On ne crée pas une entreprise pour percevoir l’intégralité de ses allocations chômage, comme si ces allocations étaient le produit d’un placement par capitalisation. Tous les créateurs d’entreprise ne bénéficient pas non plus de l’ARCE. Alors il est vrai que cette aide à la création d’entreprise est importante, mais de plus en plus de messages sur ce forum demandent confirmation que l’ARCE avant la liquidation de son entreprise est un moyen légal de percevoir l’intégralité de ses droits à allocations chômage, alors que ces droits ont pour but de soutenir la création d’entreprise et de permettre une recherche d’emploi dans les meilleures conditions.

      Vous pouvez donc liquider votre auto-entreprise immédiatement puisque vous avez perçu l’ARCE dans son intégralité et vous réinscrire au Pôle Emploi puis percevoir sous forme d’ARE le solde de vos droits (il n’est pas nécessaire d’attendre le terme des 3 ans !) mais voyez cela avec votre conseiller Pôle Emploi.

  • Bjr,
    votre forum est vraiment très interessant !!!!
    voici ma question :
    je faisais partie d’un sté de + 1000 salariés qui a fermé le 31/07/2010
    je bénéficie donc d’une cellule de reclassement pdt 7mois (2 mois préavis+5mois)
    je sors donc de la cellule le 28/02/2011. je peux bénéficier d’une aide a la creation d’entreprise de mon ancien employeur de 12000 € si je crée ma sté avant la fin de la cellule soit avant le 28/02/11.
    je pensais créer mon statut d’AE avant le 28/2/11 pour bénéficier de la prime et m’inscrire le 1/03/11 pour bénéficier de l’ACCRE et ARCE ;
    mon employeur me dit que soit je prend sa prime ou soit je bénéficie de l’ARCE et ACCRE car si je crée mon statut AE avant le 1/03/11 je n’ouvre plus de droit auprès de pole emploi. Je pensais que pour bénéficier de l’ACCRE et ARCE on pouvais crer sa sté pendant son préavis ? La cellule de reclassement incluait mon préavis et un maintien de salaire de 65% par mon ex employeur, je ne sais plus quoi faire, est ce vrai que je ne peux cumuler les 2 aides
    de plus dans le PSE c’était bein présiser aide 12000 € + ACCRE
    merci pour votre réponse

  • Bonjour,

    Je souhaite créer une AE et demander l’ACCRE puis l’ARCE. Si je dépose les formulaires de création et d’obtention de l’ACCRE au CFE compétent le 15 Février par exemple. Combien ai-je de temps pour demander l’ARCE à Pole Emploi, une fois l’accord pour l’ACCRE obtenu ? Y’a-t-il une durée maximale pour effectuer la demande ?

    Dans quelle durée obtient-on un document justificatif de la création d’entreprise ? Qui nous l’envoie ? L’obtient-on avant l’accord de l’ACCRE ?
    Merci par avance de vos réponses et merci pour ce forum qui est très instructif.

    Bien cordialement,

    • Suite à votre inscription au statut d’AE, il faut attendre un certain temps avant de recevoir par courrier son numéro siret (n’hésitez pas à compléter l’article-sondage suivant dès que vous recevrez votre siret car les témoignages sont dans ce domaine la meilleure source d’information dans la mesure où il n’existe aucune règle). Quant au délai pour demander l’ARCE ?

      Voir en ligne : délai siret AE

  • Bonjour,
    Je suis en train de creer une EURL. Je suis indemnisé par pole emploi pour une durée de 24 mois. Je ne souhaite pas bénéficier de l’ARCE. Cependant, je vais conserver mes allocations pendant 15 mois. Quel type d’imposition (ir ou is) utiliser sachant que je ne souhaite pas me verser de salaire pendant cette même durée ? Il me semble préférable d’opter pour l’IR.
    Merci de votre réponse.

    • IR ou IS, je pense plutôt que le choix est à faire entre ARE et ARCE. En effet, dans votre cas, l’ARCE représenterait 12 mois d’ARE. Si vous choisissez le maintien des ARE durant 15 mois au maximum, le montant de ces ARE sera diminué de votre revenu d’activité à savoir :
      – le résultat de votre EURL si imposition à l’IR, indépendamment de vos prélèvements réels,
      – votre rémunération réelle si l’EURL est soumise à l’IS.

      Aussi, en optant pour l’IS, vous pourriez percevoir l’intégralité de vos 15 mois d’ARE. Cependant, cette option engendre des obligations comptables et déclaratives plus lourdes (recours à expert-comptable à conseiller) et est irrévocable. Il faudrait donc que ce choix d’imposition à l’IS ne soit pas motivé uniquement par le mode de versement de vos ARE.

      Voir en ligne : choix ARE ARCE

    • Maintenant, l’IS présente des avantages à long terme sur l’IR du fait du mode d’imposition des dividendes.

      Voir en ligne : avantages IS sur IR

    • Attention cependant, le mode d’imposition des dividendes en EIRL et la clause anti-optimisation fiscale prévue pour les EIRL peut laisser craindre à plus ou moins longue échéance une réforme du mode d’imposition des dividendes versés par toutes les sociétés. L’EIRL est en effet une autre solution juridique pour lancer votre entreprise.

      Voir en ligne : différences EIRL EURL

  • Bonjour,

    J’ai beau chercher sur le net, je ne trouve pas de réponses à mes interrogations vous semblez être le seul "calé" sur le sujet... (merci beaucoup pour ce forum d’ailleurs !)

    Mon cas :
    J’ai finis mes études en Juillet dernier (diplômée), je suis actuellement en Australie pour 8 mois, à mon retour, en Juin, je souhaite m’inscrire au pôle emploi pour toucher des aides en attendant de trouver un boulot.

    SAUF : que j’ai pour projet de créer mon entreprise (site Internet), pour les 6 mois suivants mon retour, cela ne sera que de la préparation de dossier et la mise au point du projet réel. Aucune réelle activité...

    QUE DOIS JE FAIRE lors de mon entretien à Pole emploi ? Me déclarer comme auto entrepreneur en volonté de création d’entreprise ? En sachant qu’il n’y aura rien de concret tout de suite et que je vais faire une demande de recherche d’emploi pour un mi temps.(ce qui me laissera du temps pour mettre au point mon projet)

    Je ne sais donc pas comment aborder la situation pour ne pas être privé de mes droits et rester dans la légalité selon ma situation.
    Pouvez vous m’éclairer pour bénéficier au mieux des aides et mettre à jour mon projet ?

    Merci infiniment
    Camille

    • Je ne vois pas quelle aide Pôle Emploi pourrait vous verser ? Des ARE ? Uniquement si vous avez acquis des droits à indemnisation durant les 24 derniers mois (si vous avez cotisé en France durant cette période). Dans tous les cas, si vous avez droit à des ARE, vous pourrez les percevoir indépendamment de ce projet de création d’entreprise. Parlez-en donc simplement à votre conseiller qui est là pour vous conseiller (et le Pôle Emploi fait toujours beaucoup d’effort pour inciter les porteurs d’un projet à créer leur entreprise) et non pour limiter vos droits. Ne vous précipitez donc pas pour vous inscrire auto-entrepreneur, surtout si vous n’envisagez pas un début rapide d’activité.

  • bonjour,
    actuellement indemnisé par les assedics, je souhaite créer une SARL a la fin du mois de février 2011.
    le probleme est que j’ai une formation en septembre qui est financé par la région si je suis demandeur d’emploi.

    Ma question est :est-il possible de créer une SARL tout en persevant ses allocation chomage, afin que ma formation (de 6000€) soit prise en compte ?
    je ne suis pas intéréssé par l’ARCE car je perdrais tous droit. Mais est il possible d’avoir le droit a l’ACRE ?

    Merci

  • Bonjour,

    Je souhaite créer mon entreprise et j’ai besoin pour cela d’entamer une formation en anglais. Cette formation peut être financée par mon DIF+complément AIF pôle emploi. Cela suppose que j’ai encore le statut de demandeuse d’emploi.
    HORS, souhaitant mobiliser l’ARCE pour créer mon entreprise je perdais alors le statut de demandeuse d’emploi.

    Ma question est alors la suivante : à quel moment perd-on le statut de demandeur d’emploi ?
    1) à la date de création de son entreprise
    2) à la date de demande de l’ACCRE
    3) à la date d’obtention de l’ACCRE
    4) à la date de demande de l’ARCE au pôle emploi ?

    J’aimerais conduire de front les démarches de formation en anglais et celles de démarrage de mon entreprises mais ne voudrait pas avoir la mauvaise surprise de devoir rétroactivement me voir refuser la prise en charge de ma formation.

    Merci d’avance pour vos réponses, les conseillers du pôle emploi ont eu u al à me réponde et j’ai des informations contradictoires du côté de l’URSSAF.

    Bien cordialement

  • bonjour et merci encore pour toutes ces infos.
    Pour ma part mon employeur m informe d un licenciement qui aura lieu avec preavis inclus le 1 Avril 2011 ,j’ai donc l’intention de devenir auto-entrepreneurs.
    puis je d’ors et deja la creer maintenant et de beneficier de l’acre sachant que je suis encore en poste jusqu au 31 mars et que l’inscription aux assedics ne se fera qu’apres cette date ?

  • Bonjour,
    j’ai été auto-entrepreneur (e-commerce) durant 15 mois, c’est à dire durant le versement de l’ARE et mon activité n’était pas florissante, j’ai donc du arreter fin aout 2010 pour continuer à percevoir l’are pendant 8 mois. Mon are finit fin avril, et aujourd’hui, je souhaite me remettre auto-entrepreneur en agent co., puis-je prétendre à l’Arce si j’obtiens l’accre ?

    • Pour bénéficier de l’ARCE, il faut effectivement obtenir l’ACCRE. Or pour obtenir l’ACCRE, il ne faut pas avoir bénéficié d’une réduction de cotisations au titre de l’ACCRE durant les 3 années précédentes. Par conséquent, si vous n’aviez pas demandé l’ACCRE lors de votre inscription au statut d’AE, vous pouvez le faire aujourd’hui.

    • Bonjour,

      J’ai obtenu une réponse positive à ma demande d’accre pour ma création d’entreprise datant du 15 mars 2011. J’aimerais faire la demande de l’arce. Où puis-je me procurer un dossier de demande ? Et y a t-il un délais maximum après la création de son entreprise pour faire la demande de l’arce ?
      Merci d’avance.

    • Il faut demander l’ARCE auprès du Pôle Emploi, prenez rendez-vous (tel 39 49) pour cela. J’ignore s’il existe un délai à compter de l’obtention de l’ACCRE pour demander l’ARCE au Pôle Emploi, mais, dans la pratique, plus ce délai est important, plus cette question perd de son importance. En effet, le montant de l’ARCE dépend de vos droits au jour de la création de l’entreprise. Par conséquent, les ARE perçues entre la date de création de l’entreprise et la demande d’ARCE sont soustraites du total de l’ARCE. Plus le délai de demande de l’ARCE est important, mois le montant de l’ARCE sera élevé et demander l’ARCE perdra de son intérêt. Le but de l’ARCE est d’obtenir rapidement un capital, et donc la demande d’ARCE intervient généralement dès réception du bénéfice de l’ACCRE.

  • Bonjour,

    Je souhaite me lancer dans le conseil en communication, mais je suis toujours salarié d’une petite entreprise de prêt à porter (je suis donc au SMIC). Le travail est très dur et prenant, et ne me passionne pas le moins du monde. Il en est même devenu pénible (stress au travail, et problème de santé qui en découle).
    Mon employeur m’a proposé deux choix pour arranger mon lancement :
    – Rupture conventionnelle de contrat pour pouvoir avoir le temps et l’aide pour lancer mon affaire.
    – Travail à temps partiel.

    Mon souci est que même en touchant le SMIC, les fins de mois sont très difficiles ; ma crainte de toucher les ASSEDICS pendant quelques mois, le temps d’avoir mon reseau de clientèle, me fait hésiter. Je ne sais pas s’il vaut mieux etre en AE, en entreprise individuelle (tout dépendra de mon choix). Et en fonction de ce choix, dois je tenter la couveuse d’entreprise ?

    C’est assez flou, mais voilà ma question : vaut il mieux choisir une rupture conventionnelle ou un temps partiel, en sachant que mon but est de lancer au plus vite l’activité, sans être trop pénalisé financièrement ?

  • bonjour, j ai besoin d un renseignement svp ! en fait je suis auto entrepreneur depuis le 03 fevrier 2011 j ai donc fait la demande d ACCRE en même temp, hier le samedi 19 fevrier j ai recu une lettre d acceptation ! Ils ont été tres rapide et super a ce niveau !!!
    Comme je souhaite faire une demande d ARCE à Pole emploi demain( 21/02/2011) pourriez vous me dire à votre avis, en combien de temps pourrais je avoir le premier versement ??
    je vous remercie en avance

  • Bonjour,
    Salarié depuis dix ans, j’ai créé en 2009 une auto-entreprise pour faire une à deux prestations par an (mettre un peu de beurre dans les épinards !), avec l’accord de ma direction, et sans solliciter aucune aide. Aujourd’hui, je souhaite quitter ma structure pour créer une eurl/sarl/sasu (en réflexion), et souhaite bien entendu bénéficier de l’Accre et surtout de l’arce. Mais dans la mesure où l’objet serait similaire à l’autoentreprise, on me dit que cela pourrait être considéré comme un simple changement de statut qui ne me permettrait pas de bénéficier de ces aides.
    On m’a donc conseillé de vite dissoudre l’autoentreprise, mais je ne trouve aucune de "délai de prescription" en quelque sorte, me permettant sur un même code APE de bénéficier de l’accre.
    Avez-vous des réponses à m’apporter sur ce sujet ? Avez-vous connaissance d’un délai ?
    Vous remerciant par avance,
    Bien cordialement.

    • L’ACCRE est en effet une aide à la création d’entreprise et la reprise d’une activité dont la cessation est intervenue durant les deux années civiles précédentes n’est pas considérée comme une création mais comme (comme vous l’écrivez) "un simple changement de statut" pour exercer la même activité.

      Si vous cessez votre activité en 2011 (aujourd’hui 28 février 2011), pour recréer la même activité et prétendre à une véritable création d’entreprise, il faudra attendre la fin de 2012, 2012 étant la seconde année civile suivant la liquidation de votre entreprise. Autrement dit : 2013.

      Inutile donc de se précipiter pour clôturer votre activité, le délai fonctionne par année civile.

      Voir en ligne : délai reprise activité pour ACCRE

    • Merci pour votre réponse. Néanmoins, si l’activité est différente (disons que je passe d’une auto-entreprise Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion code APE 7022Z à une entreprise qui elle ferait de la formation (ce que je ne faisais pas), de l’organisation d’évènementiel, et également du conseil, il est fort probable que je sois doté d’un autre code APE. sachant que je n’ai pas eu d’Accre et d’Arce pour l’auto-entreprise, pensez-vous que je puisse y prétendre dans ce cas ?
      Bien cordialement.

    • L’avis de votre CFE aurait davantage de poids mais oui, je pense effectivement que le changement d’activité envisagé (de conseil à formation) vous permettrait de créer une nouvelle entreprise (nouveau code APE c’est certain).

  • Bonjour,

    Je suis salariée, conseillère en assurances, et j’aimerai devenir AE (vente d’embellissement pour les loisirs créatifs)tout en conservant mon travail :
    1- est ce possible de cumuler ces deux emplois,

    2- puis-je avoir droit à l’ACCRE où l’ARCE (même si je suis salariée),

    3- ma direction me conseille un licenciement conventionnel avec une indemnité de 3 mois de salaire (suite un problème de santé en l’occurence "harcèlement moral" de leur part et mon premier arrêt de travail fait état de cet harcèlement, j’ai tellement été stressée que j’ai eu un infarctus d’où la pose d’un pace maker, aujourd’hui j’ai repris mon travail en mi temps thérapeutique pour 6 mois !

    4- le médecin conseil de la CPAM m’a conseillé de remplir un dossier pour être reconnue handicapée sans avoir d’AAH (chose que je vais faire pour me protéger de mon employeur)

    Pouvez vous m’aiguiller face à ces question, et qu’en pensez vous ?

    Merci d’avance

    Alyss

    • Je comprends que vous souhaitez conserver votre emploi. Une rupture conventionnelle de votre contrat de travail ne peut pas vous être imposée. Maintenant, en l’absence de licenciement ou de rupture conventionnelle de votre contrat de travail, vous ne serez pas indemnisé par le Pôle Emploi et donc non bénéficiaire de l’ACCRE. Mais l’ACCRE n’est qu’une réduction de cotisations, c’est évidemment une aide très importante mais pour les entrepreneurs qui dégagent peu de résultat (ou de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs) le montant de cette aide peut finalement être relativement faible. Dans le cas d’une activité secondaire, ce n’est pas forcément à point stratégique pour décider de la création d’entreprise.

      Ce que j’ignore, c’est si il y a incompatibilité entre une création d’entreprise et un mi-temps thérapeutique.

      Sinon, vous pouvez créer une entreprise parallèlement à votre emploi salarié mais uniquement si votre contrat de travail ne prévoit pas de clause d’exclusivité.

    • Tout d’abord merci de m’avoir répondu,

      J’ai refusé le licenciement conventionnel, ma création d’entreprise serait pour la fin de l’année sous forme de site web avec vente de vidéos, d’embellissements et de packages pour loisirs créatifs, etc..., donc je demanderai un 80 % et je serai AE avec la création de mon site web (vente par le biais de ce site).
      Mon mi temps thérapeutique est pour 6 mois, j’ai eu droit à un pace maker (mars 2010) suite à un harcèlement moral dans la première agence où je travaillais (de septembre 2008 à mars 2009), le stresse engendré a fait qu’un filament de mon coeur a disparu ! j’ai été absente de mars à juin 2010, puis j’ai repris le travail mais après 4 jours à mi temps, malaise, hôpital, arrêt, et reprise en septembre, 5 jours à mi temps et idem, reprise le 2 février, là je prends le temps de réapprendre les choses ont évolué, je comprends que ma direction s’inquiète mais je ne quitterai pas mon poste, voilà c’était pour vous éclairer : s’il me licenciait puis je avoir recours aux prud’hommes en sachant que mon premier arrêt fait état de ce harcèlement moral (je suis en train de faire un dossier pour être reconnue Travailleur Handicapé, suite aux recommandations du médecin conseil)

      Merci d’avance,

      Alyss

    • Un recours aux prud’hommes est toujours possible, mais je ne connais pas la jurisprudence applicable à votre cas particulier et ne peux donc pas vous renseigner.

  • Bonsoir Je souhaite demarrer l’activité de l’agent commercial en immobilier.
    Je suis demandeur d’emploi avec ARE de plus de 50 ans et il me reste 500 jours d’indemnités.Mon conseillé Pôle Emploi me suggère de choisir la formule ARCE (50% + 50% au bout de 6 mois) mais il m’a précisé qu’il s’agissait de la totalité de droits (pour le calcul). Or à vous lire et après consultation, je constate qu’il s’agit de la moitié de droits. Pouvez vous me le confirmer - est ce que le fait avoir plus de 50 ans change qqu chose. Merci pour votre réponse

    • Pouvez-vous contacter le Pôle Emploi au 39 49 pour vérifier l’information donnée par ce conseiller Pôle Emploi ? En effet, s’il s’est trompé, son erreur aura pour vous des conséquences lourdes. C’est donc son conseil qui est à vérifier.

      PS 1 : La seconde réponse du Pôle Emploi nous intéresserait vivement, merci d’avance.

      PS 2 : argument à donner au Pôle Emploi pour les aider à la réflexion : si l’ARCE était égale à l’intégralité des droits du créateur d’entreprise, qui demanderait le maintien partiel des ARE ?

  • Bonjour, j’ai créé mon entreprise et son immatriculation est datée du 15/09/2010, j’ai reçu mon premier versement d’ARCE fin novembre 2010 ... Je me demandais à quelle date puis-je faire la demande du second versements ? Est-ce 6 mois après l’immatriculation donc le 15/03/2011 ou bien après le premier versement donc en mai 2011 ?

    Merci d’avance car le 15 mars arrive a grand pas et j’aurai bien besoin de ce deuxième versement, mon entreprise ne me permettant pas encore de me rémunérer, mes réserve sont épuisées !

    Merci

    Cordialement

  • Bonjour

    Merci de ce forum et de vos réponses précises.

    Bénéficiaire de l’ARCE, j’ai créé une entreprise individuelle en fev. 2010 et ai bien touché les 2 versements prévus de Pôle Emploi. Mon solde de mes droits ARE est de l’ordre de 10 mois.

    Devant mettre fin à mon entreprise pour cause de mutation, je souhaitais savoir :
    – quelle procédure et pièces étaient nécessaires pour cesser temporairement ou définitivement son activité (auprès du CFE et de Pôle emploi) ?
    – peut on retrouver ses droits Assedics avec la mise en sommeil de l’entreprise ou celle ci doit-elle obligatoirement être liquidée ?

    D’avance merci de votre réponse,
    cordialement
    G.

  • J’ ai bénéficié de l’ARCE, deuxième versement en octobre 2010.
    La SARL que j’ai crée est toujours en activité et j’en suis le gérant.
    Je souhaite reprendre une activité salarié en complément, à partir de mars 2011.
    Cela est il possible ?
    Merci de votre réponse

  • Bonjour et merci pour ce forum très enrichissant.

    Suite à des informations et contre informations données par les services de pole emploi par téléphone, je me rapproche de vous afin d’éclaircir un point sur les aides ARCE concernant les délais.

    Voici mon timing :
    – rupture conventionnelle signée pour le 25 mars 2011 avec mon employeur ;
    – j’aurais trouvé une clientele à racheter (et donc créer une Sarl pour l’activité) au 1er avril...

    peut on s’incrire à pole emploi le 28 mars officiellement et faire la demande d’un versement ARCE dans la foulée pour une création une semaine ou 2 après, ou est-il impératif de rester inscrit au moins un mois (ce que me soutenait la derniere personne) et attendre une premiere indemnisation pour ensuite créer une société ?
    Cette contrainte serait un vrai frein pour moi car le cédant souhaite vraiment cesser son activité adébut avril et je rouverai dommage de passer à cote de l’ensemble des aides alors que je ne pourrai pas me rémunérer au début...

    Merci donc de m’éclairer sur les contraintes et possibilités d’un timing serré entre fin d’emploi et création,

    question subsidiaire : sur les possibilités d’avancer un peu les choses en amont (je pense que par exemple le dépot des statuts à la recette des impots précédant l’immatriculation est possible avant la fin de mon contrat, sans remetre en cause le statut de chomeur créateur d’entreprise ou non ? le cas échéant il faudra faire l’ensemble des démarches après la date de rupture et donc déclaer la création en tenant compte du délai du greffe...)

    au plaisir de vous lire,

    • Pour obtenir l’ARCE, il faut être bénéficiaire de l’ACCRE. Or il est possible de demander l’ACCRE :
      – lorsqu’on est indemnisable par le Pôle Emploi (mais en cas de rupture conventionnelle, seul le délai de 15 jours compte alors),
      – lorsqu’on est indemnisé par le Pôle Emploi, ce qu’il faut prouver par le courrier de notification de ses droits (d’où le conseil d’attendre une première indemnisation, mais ce terme n’est pas obligatoire).

      Dans tous les cas, voyez avec votre CFE à quel moment vous pouvez déposer votre demande d’ACCRE car perdre cet avantage pour avancer votre création d’entreprise de quelques jours n’a pas vraiment de sens.

    • Merci pour cette réponse,
      Donc on peut conclure qu’il faut attendre d’etre indemnisable (15 jours après la rupture ?), en obtenant une attestation pole emploi qui n’est délivrée qu’au premier entretien, soit selon les cas entre 15 jours et 45 jours selon le délai de rendez vous, puis attendre à nouveau la réponse de l’URssaf pour l’acceptation ACCRE, soit une création possible de la société entre 30 et 60 jours après l’inscription Pole Emploi ?
      J’essaie de me faire un rétro planning de mon ouverture d’entreprise.

      Merci par avance !

    • Je pense effectivement qu’attendre son premier entretien Pôle Emploi est préférable, ne serait-ce que pour être conseillé sur son projet par le conseiller rencontré (il faut parler de son projet de création d’entreprise et pourquoi pas profiter des conseils ou du suivi de projet proposé).

      Ensuite, vous pouvez créer immédiatement votre entreprise, suite à quoi vous aurez 45 jours pour demander l’ACCRE. Là encore, il est conseillé de demander l’ACCRE en même temps que l’on crée son entreprise mais dans tous les cas il faut demander l’ACCRE suite à une création d’entreprise (et non l’inverse).

  • bonjour j’ai percue l’ARCE après en avoir fait la demande et sa a été extremement rapide (8jrs). j’aurais simplement voulu savoir la j’ai fais la demande pour le second versement du capital parait-il que sa prend plus de temps !?! savez vous ??
    cordialement,

    • 8 jours à compter de votre demande durant un entretien dans votre agence Pôle Emploi ?

      Pour le second versement, vous devrez faire parvenir une déclaration certifiant que votre entreprise est toujours bien en activité et le délai ne sera pas plus long.

    • oui j’ai fait la demande et rempli les papier avec ma conseillère le 20/08/2010 et l’argent est arrivé le 28/08/2010.merci de votre réponse j’avais peur que sa soit plus long.
      cordialement,

    • Tout à fait l’ARCE est versée en 2 fois ; 8 jours après la création d’entreprise, à condition d’avoir remis un formulaire de demande d’ARCE au Pôle Emploi et normalement, 6 mois après si le créateur est toujours en activité.
      A ce sujet ,j’ai une question similaire à poser :
      En cas de transfert de son activité dans un autre département/région, avant le 6è mois, il faut envoyer une "déclaration de modification d’activité" au CFE et déclarer un début d’activité (avec formulaire de crétion ACO, etc...)dans le nouveau département.
      Dans ce cas précis de modification, je ne suis pas sûr que le versement de la 2è partie de l’ARCE soit maintenu.
      Quelqu’un a t’il une réponse ? Merci d’avance.

  • Bonjour a tous,

    Ma situation et question sont très particulière :

    Le 14 Decembre 2007 les assedics m’informent que j’ai droit a une indemnisation de 32,62 euros par jour a compter du 23 Decembre 2007 et pour une duree de 23 Mois.
    En Fevrier je trouve un emploi et quitte le pays et mon employeur le 01 Avril 2008.J’ai travaille 2 ans et demi en Angleterre et suis revenue en France le 3 Decembre 2010. Pour des raisons personnelles je ne me suis reinscrite au pole emploi que debut Fevrier 2011. Ils m’ont demande un document nomme U1 retracant mon activite salarie en angleterre qui met plus de 10 semaines pour etre renvoye au demandeur francais. J’ai entre temps creer mon entreprise sous le regime autoentrepreneur le 07 Fevrier. J’ai fait ma demande d’accre et l’ursaff me demande de leur renvoye une attestation de droit a l’ARE avant le 24 Mars sinon ma demande sera rejetee.
    Entre temps le pole emploi m’a renvoye mon dossier incomplet qui a ete perdu par la poste... Je m’y suis rendu aujourd’hui et la conseillere pole emploi me demande de remplir a nouveau un dossier et ils vont se charger de demander le document U1 en angleterre pour gagner du temps.
    Le fait est que j’ai travaille en angleterre pour 2 employeur different que j’ai quitte volontairement donc demission et aucun droit par rapport a cela et ce que je veux c’est reouvrir mes anciens droit de 2008 car je n’ai beneficie que de 2 mois sur 23. Le pole emploi me dit qu’il faut quand meme ce document U1 avant de pouvoir faire quoi que ce soit.
    Je sens que je ne vais ni avoir le droit a l’accre ni a l’arce par la meme occasion et tout cela a cause des delais administratif.

    Connaissez-vous une autre solution que je pourrais tenter car je n’ai aucun revenu depuis Decembre....

    Par avance Merci

    • En cas de refus de l’ACCRE si le délai de 45 jours est passé avant que vous finalisiez votre demande, il existe une possibilité de recours et votre cas particulier pourrait alors être examiné. Dans tous les cas, vous pouvez aujourd’hui exercer votre activité d’AE mais j’ignore si vous pouvez prétendre aux droits que vous aviez en 2008 (cas très particulier effectivement à voir avec le Pôle Emploi en rendez-vous (aucune réponse à mon avis à attendre par téléphone)).

  • Bonjour,
    Je suis auto entrepreneur depuis plus d’un an. Mon activité ne marche pas du tout et je pense arrêter et me réinscrire au chômage. Je n’ai perçu que les premiers 50% au bout de 6 mois ARCE et je n’ai pas fait la demande suivante. Savez vous si le fait que je demande ou pas cette somme changera quelque chose sur le montant de mes indemnités journalières, du délai de carence....
    Merci beaucoup pour votre aide

    • "Je n’ai perçu que les premiers 50% au bout de 6 mois ARCE" : que voulez vous dire ?

      1) Que vous avez perçu au total 50% de vos droits grâce à l’ARCE (25% peu après la création puis 25% à votre demande au bout de 6 mois d’activité),

      2) Que vous n’avez perçu que le premier versement de l’ARCE (soit 25% de vos droits) et que vous n’avez jamais demandé le second versement.

  • Bonjour, j’ai reçu une aide partielle à la création d’entreprise de la part de Pôle emploi, le montant forfaitaire calculé incluait 10 jours par mois en moins d’indemnisation. lorsque que je me suis inscris, une personne de pôle emploi m’a signifié que si je ne me payais toujours pas à la fin de cette année d’indemnisation, j’aurai le droit de récupérer les 10 jours mensuels x 12 mois que je n’aurai pas touché de l’année. Comment dois se faire cette réclamation et avec quelles pièces de dossier.

    Merci

    • Je ne comprends pas votre situation : vous avez demandé l’ARCE et obtenu un seul des deux versements prévus ou bien les deux (car la moitié de vos droits vous sont versés avec l’ARCE mais en deux fois, donc deux versements de 25% de vos droits sont à attendre) ?

    • Bonsoir et merci de votre réponse. En fait je n’ai pas pu touché l’ARCE car pour en bénéficier la société ne devait pas être encore immatriculée ors ma société avait déjà 1 mois d’existence lorsque j’en ai fait la demande, je ne pouvais donc plus prétendre à l’ARCE mais à une autre aide qui se nomme "maintien partiel des allocations". Le principe de cette aide est de donner chaque mois le montant d’indemnité mensuel que j’aurais du toucher moins 10 jours de carence le temps que je puisse me rémunérer avec ma société, je devais pour cela envoyer par courrier une attestation sur l’honneur tous les mois expliquant que je ne me versais pas de salaire. J’ai donc touché environ 650 euros par mois en moyenne au lieu de 950 euros. Si à l’issue de la 1ere année d’indemnisation de pôle emploi je ne pouvais toujours pas me rémunérer, j’avais la possibilité de récupérer les 10 jours de carence de chaque mois donc en gros 300 euros multiplié par 12 mois donc environ 3600 euros. le problème est que l’on me renvoi d’un service à l’autre, du RSI à l’URSSAF car personne ne comprend cette situation même pas le pôle emploi qui me dit que seul un conseiller indemnisation peut me répondre. Le problème est que ce conseiller n’est jamais présent, je ne sais donc pas quel document peut me permettre de régler cette situation pour bénéficier de tous mes jours de carence.

    • Merci pour cette précision, vous bénéficiez donc non pas de l’ARCE mais du maintien de vos ARE durant les 15 premiers mois de votre création d’entreprise. J’écris effectivement dans l’article ci-dessous notamment que la retenue forfaitaire effectuée par le Pôle Emploi lors de la création d’une entreprise est destinée à être régularisée une fois connu vos revenus réels d’activité (= chiffre d’affaires - abattement pour charge forfaitaire). D’ailleurs, lorsque vous avez gagné plus qu’anticipé et que vous devez reverser une partie des ARE perçue au Pôle Emploi, je vous assure que cette régularisation a bien lieu ! Aussi, il est absolument anormal que vous ne perceviez pas pour cette période sans revenus d’activité l’intégralité de vos ARE. Évidemment, les anciens de l’ANPE ne connaissaient rien à l’indemnisation des chômeurs il y a peu et que les anciens des ASSEDIC sauraient mieux vous répondre. Mais ce n’est pas aux créateurs d’entreprise de supporter les lourdeurs de cette fusion et de la création du Pôle Emploi. Il faut exiger un rendez-vous (par téléphone 3949 et en se déplaçant dans votre agence), cette régularisation aurait due être effectuée depuis longtemps. Merci de nous tenir au courant, votre situation est en effet celle de nombreux auto-entrepreneurs qui s’interrogent sur cette régularisation de leurs ARE.

      Voir en ligne : régularisation jours carence ARE

  • Bonjour,
    Je me suis inscrite comme auto-entrepreneur fin janvier (avec début prévu d’activité indiqué au 28 février). Mais je n’ai pas commencé cette activité car entre-temps, j’ai eu une rupture conventionnelle de mon contrat de travail (fin de CDI le 31 mars). Puis-je résilier mon inscription comme auto-entrepreneur, et me réinscrire lorsque je serai indemnisée par Pôle Emploi, afin de bénéficier de l’ACCRE ? (celle-ci m’ayant été refusée puisque je ne pouvais produire la décision d’homologation de rupture de contrat dont le délai court jusqu’à fin mars...). (Bref, j’ai mis la charrue avant les boeufs !)Merci d’avance de votre conseil.

  • bonjour
    je suis actuellement salariée, je suis licenciée pour motif economique à compter du 01.07.2011
    j’ai décidé d’ouvrir une agence immobiliere, je pars en formation franchiseur du 01 au 15.07.2011 dans le var.
    Puis je m’inscrire à pole emploi qu’à mon retour de formation et creer ma société dans la foulée ? est ce que j’ai un délai à respecter avant de pouvoir faire ma demande d’arccre et d’arce ?
    de plus mon associée va être également licenciée (employée dans une boutique qui ferme )au 30.06.2011 également, pouvons nous toutes les 2 bénéficier de l’accre et l’arce ?
    Vous remerciant par avance
    bien cordialement

    • Voyez avec le Pôle Emploi ce que va changer cette formation (date inscription, date indemnisation ou date à partir de laquelle vous serez indemnisable (car ce n’est que lorsqu’on est indemnisé par le Pôle Emploi ou indemnisable que l’on peut bénéficier de l’ACCRE, et donc de l’ARCE). En ce qui concerne l’ACCRE lors de la création d’une société, oui les deux associés peuvent en bénéficier en remplissant les conditions détaillées dans l’article :

      Voir en ligne : ACCRE et création SARL

    • merci pour votre réponse, juste une précision je ne serai indemnisée qu’à comper du 18.10.2011 (carence Congé Payés et icl, si mes calculs sont bons...) je ne pensais donc pas que ma formation les 2 premieres semaines de juillet pouvaient poser un problème...je n’ai pas bien compris, en creation d’entreprise si je suis indemnisable ma demande d’accre n’est pas necessairement acceptée ? C’est loin d’être négligeable dasn mon plan de tresorerie ...
      pourriez vous me dire si mon associée peut également percevoir l’ARCE pour la création de notre société ?
      Merci beaucoup

    • Lorsqu’on est indemnisable, on bénéficie également de l’ACCRE, mais il est moins facile de savoir quand on est indemnisable (en cas de rupture conventionnelle, les 15 jours obligatoires correspondent effectivement à une période où le salarié est indemnisable par le Pôle Emploi, mais s’il reste davantage dans l’entreprise ?) que quand on est indemnisé. Par prudence et parce qu’une création d’entreprise ne doit jamais faire l’objet de précipitation, je conseille d’attendre le premier rendez-vous avec le Pôle Emploi, ne serait-ce que pour s’assurer de ses droits, des aides possibles (les conseillers de Pôle Emploi ne vont pas s’intéresser à cette création si l’entreprise existe déjà)...

      Oui, votre associé peut également bénéficier de l’ACCRE (suivant même conditions : le contrôle de la SARL) et donc de l’ARCE.

  • Bonjour,
    Je suis actuellement salarié dans une entreprise belge, transfontalier, je paye donc mes impots en france. Une restructuration interne est en ce moment en marche et on me précise que toutes les personnes ne pourront pas etre reclassé. M etant renseigné au syndicat belge, on pourrait me proposer 8 semaines de préavis, sans rien de plus (pas de prime de licenciement, puisque pas de plan de restructuration proposé (arrangement interne seulement) Comment puis je m arrangeais pour que mon employeur me fasse quitté en priorité l entreprise, tout en sachant que je voudrais bénéficer de l arce et de l accre pour etre autoentreneur.
    2 eme question : j envisage de mettre des caravanes en location sur des camping, et le statut d autoentrepreneur ne le permet pas. Une solution que l on m as conseiller durant la journée d information d autoentrepreneur, c est de faire aussi de la vente en activité principal, et en second location. Est ce que cette solution reste vraiment valable et véridict ?

    • Payez-vous vos cotisations en France, serez-vous pris en charge par le Pôle Emploi en cas de licenciement par cette entreprise belge ?

      Vous souhaitez exercer une activité de location interdite aux auto-entrepereneurs or vous indiquez que "durant une journée d’information d’autoentrepreneur, on vous a conseillé de faire de la vente en activité principal, et en second location" ! Mais une activité interdite le reste même en activité accessoire ! Je trouve ce conseil incroyable, quelle était cette formation ?

    • Je paye mes cotisations en belgique, habitant en france, c est pôle emploi qui m indemnisera, non ? Pour ce qui est de la location, c est la personne qui s est occupé de la journée d information autoentrepreneur a la chambre des métiers sur lille. M a dis que si je mettais la location en secondaire, et que meme en principal activité je n arriverai pas a vendre, se serait bon quand meme.
      Merci pour vos réponses, cordialement

    • J’ignore si vous percevrez des ARE du Pôle Emploi après avoir cotisé en Belgique (cas particulier sur lequel j’invite les visiteurs de ce site à intervenir d’ailleurs). En ce qui concerne le conseil donné par la CM de Lille, je n’en reviens toujours pas !

  • Bonjour et merci pour la qualité de ce forum.

    1) Est ce que ce déroulement est possible pour commencer une activité au plus vite tout en bénéficiant de l’arce ?
    – inscription pôle emploi par Internet le 1/04/2011 après rupture conventionnelle
    – création auto-entrepreneur le 2/04/2011 sur Internet sans attendre le rdv à pôle emploi (bien que conseillé).
    – démarrage d’activité à partir du 7/04/2011 avec facturation possible "en cours d’immatriculation" le temps d’ obtenir les numéros.
    – rdv avec pôle emploi, récupération de l’attestation "droit à l’are" pour demander l’accre
    – et enfin retour vers pôle emploi avec l’attestation "droit à l’accre" ou sur l’honneur selon délai de réponse.

    2) comment seraient considérées mes facturations en attendant la validation de l’arce ? En effet un texte de pôle emploi stipule que l’on ne doit pas déjà bénéficier du cumul de l’are avec une rémunération pour pouvoir avoir l’arce.
    Espérant avoir été clair. Merci d’avance.

  • bonjour, je suis actuellement demandeur d’emploi mais j’ai créé mon auto-entreprise pour un début d’activité au 04.04.2011. je me pose beaucoup de questions à savoir si je garde le maintien partiel de mes are ou la demande du capital.
    Ce qui me pose soucis c’est au niveau du capital, si l’on reçoit sur 6 mois 50% de son capital que devient le reste ? je sais que si mon AE ne fonctionne pas je peux toujours redevenir demandeur d’emploi avec versement d’are mais si tout marche pour le mieux l’autre 50% quand devient-il ? une personne de pole emploi m’a dit qu’il suffisait que je les réclame dans 3 ans (à conditions que mon AE soit toujours debout) est-ce vrai ? et autre question je vois que beaucoup de personnes attendent longtemps pour avoir ce 1er versement de l’arce. combien de temps en moyenne faut-il attendre ? je ne peux me permettre de rien avoir pendant plusieurs temps mon mari ne travail pas et n’a pas de chômage et j’ai une petite fille. merci de vos réponses. A très vite Emilie

    • "une personne de pole emploi m’a dit qu’il suffisait que je les réclame dans 3 ans (à conditions que mon AE soit toujours debout)" : il faut que vous demandiez confirmation à cette personne de cette information qui me parait totalement fausse. Pour le reste, il me semble avoir déjà répondu à votre message :
      – délai ARCE : parfois une semaine seulement,
      – si poursuite activité, plus besoin de prise en charge par le Pôle Emploi car des revenus (ce qui me semble parfaitement logique).

  • Bonjour ,
    Je n’arrive pas à savoir si le montant de l’ARCE est calculé sur la base
    du montant ARE journalier net ou brut ?
    En gros , est ce 50% en 2 fois du montant net ou brut qu’il me reste en droit ?
    Merci à celui ou celle qui pourra m’éclairer

  • bonjour, je suis perdue entre garder mes are partiellement ou demander mon capital car je me pose des questions ? niveau delai est-ce rapide si je demande le capital ? et l’on a 25% a la creation 25% dans 6 mois et les 50% restant que deviennent-ils ? si mon entreprise ne fonctionne pas ok je toucherai du chomage avec cette part mais si tout fonctionne ? on m’a dit que dans 3 ans si ma boite etait toujours en activité il fallait faire la demande et qu’ils nous les versaient est-ce vrai ? merci de vos reponses Emilie

    • Vous pouvez lire sur ce forum quelques témoignages quant au délai de versement de l’ARCE. Dans certains cas, le premier versement de l’ARCE intervient dans la semaine qui suit la demande d’ARCE ! Quant au second versement, il faut le demander après 6 mois d’activité et prouver la poursuite de son activité (déclaration sur l’honneur). Vos droits restants sont perdus comme ceux d’un chômeur qui retrouve un emploi (pas vraiment une perte par conséquent, plutôt un gain non ?). Vous ne pourrez retrouver ces droits que si vous cessez votre activité.

      Voir en ligne : ARE et cessation activité

  • J’ai crée une sarl au capital de 1000 € et j’ai beneficié de l’accre, la création de ma société date du 16 février 2011, je souhaite savoir si je peux toucher le solde avant la date de 6 mois. Sans cette possibilité de percevoir le solde avant ces 6 mois, ma situation risque d’être invivable, je vous remercie pour vos réponses

  • Bonjour,
    j’ai été licenciée économique le 04 février dernier, prise en charge dans le cadre du CTP dés le 5 février. Ayant un projet d’auto entreprise j’ai présenté celui-ci au référent CTP de pôle emploi qui m’a été attribué. mon projet étant complet elle m’a adressé au référent ctp "assedic" pour une simulation de mes droits. ce monsieur au demeurant très gentil m’a écrit noir sur blanc ses propres calculs : sur la base de mon ancien salaire soit 1343€ (smic)
    1) 730 jours d’indemnités à 34,73€/ jour
    2) capital (souligné) 365 x 34.73 = 12676€ en 2 fois 6338€ (stabylobossé) à la création et 6338 (restabylobossé) 6 mois après.
    3) ARES (aide à la transition) au 3eme et 6eme mois 1580€

    j’ai reçu un 1er courrier "avis de prise en charge à l’allocation de transition professionnelle" pour une durée de 12 mois à raison d’un montant net journalier de 34,06€ (bon il s’était trompé de quelques cts, pas très grave)
    Jusque là tout va bien, j’applique donc à la lettre ses instructions : attendre carte pôle emploi, inscription ae le 1er mars 2011, demande d’accre en même temps, (accord reçu par écrit le 21 mars), demande d’arce auprès de pôle emploi (assedic)
    Mon 1er virement d’arce est arrivé dans les 7 jours.
    jusque là tout va bien et l’on ne peut guère aller plus vite sauf que le montant du virement n’est que de 4897€ au lieu des 6338 annoncés !!!!
    avant de vous embêter je suis bien évidemment aller au pôle emploi demander une explication, monsieur CTP n’était pas là mais devait me rappeler cet après-midi et rien mon tél est rester muet ! j’ai donc fouiller sur internet et pense avoir trouver la réponse. ayant accepté le CTP mes allocations journalières ont été calculées sur la base de 80% de mon ancien salaire. il semble que l’arce soit elle calculée sur la base de 57,30% de l’ancien salaire. celà n’est écrit nul part et monsieur ctp m’a fortement encouragée à opter pour le versement du capital, c’est souligné et stabylobossé sur son document manuscrit.
    Si j’en avais été informée préalablement je n’aurai évidemment pas opté pour ce capital. ce document manuscrit en ma possession peut-il me servir à me retourner contre pôle emploi ? (il n’est pas signé mais je suis prête à prendre un graphologue, avocat ou autre s’il le faut). comment annuler mon auto entreprise et revenir à mes droits précédents puisque c’est eux qui m’ont induite en erreur ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • Le montant total de l’ARCE (somme des deux versements) est en effet égal à environ 50% de vos droits restants au jour de la création de l’entreprise. Maintenant, si un conseiller Pôle Emploi (un ancien de l’ANPE certainement, formé rapidement sur l’indemnisation des chômeurs après la fusion avec les ASSEDIC, je n’invente rien les conseillers Pôle Emploi l’avouent eux-mêmes, la plupart du temps ils ne maîtrisent que la moitié de leur mission) vous a induit en erreur, il faut avant tout le rencontrer de nouveau pour chercher avec lui une solution. En matière judiciaire, j’ignore quelle pourrait être la décision d’un juge et je ne pense pas que cette solution soit la meilleure. Votre message va affoler les visiteurs de ce site, en ce sens c’est un témoignage important qui montre que le Pôle Emploi peut parfois commettre des erreurs d’orientation au détriment des créateurs d’entreprise, aussi la suite nous intéresserait particulièrement...

  • > bonjour, Je sors de pôle emploi où après avoir haussé le ton et décrété
    > que je ne quitterai pas les lieux sans avoir été reçue, j’ai rencontré
    > la Directrice et son adjointe (évidemment la personne ayant écrit les
    > montants qui me seraient versés était absente, mais j’ai son nom). Il
    > s’agit d’une erreur de la part de Monsieur XXX certes malencontreuse et
    > Madame la directrice s’en excuse mais "l’erreur est humaine et ils n’ont
    > pas de solution, même pas la possibilité de revenir en arrière et de me
    > remettre dans la case "ctp" puisque je ne suis plus demandeur d’emploi"
    > dixit la directrice. Donc je confirme à tout les visiteurs de ce forum
    > que l’ARCE n’est pas égale à la moitié de vos droits restants puisque
    > celle-ci est recalculée sur la base de 57,30% de l’ancien brut et non
    > pas 80% Dans mon cas, je passe de 12676€ à 9794€
    >
    > La belle affaire : il manque 1/4 de mon prévisionnel qui avait été
    > calculé au plus juste, autant dire que c’est voué à l’échec. Je vais
    > tenté un courrier recommandé au médiateur pôle emploi et j’ai également
    > pris rdv avec la maison de justice pour envisagé une procédure mais j’ai
    > très peu d’espoir. Est-ce que je peux porter plainte nommément contre ce
    > Mr Méritan pour "fausse information par personne ayant autorité" ? ou un
    > autre libellé est-il mieux adapté ? Merci par avance pour vos conseils
    > avisés.
    >

    • Il faut préciser que cette création d’entreprise est intervenue suite à un licenciement économique et dans le cadre d’un CTP (contrat de transition professionnelle). Aussi, le montant de votre ATP était égal à 80% de votre salaire brut de référence, pourcentage à comparer à celui de 57,4% qui permet de déterminer le montant des ARE.

      En conclusion, dans le cadre de l’ARCE, ce n’est pas la moitié de vos droits qui vous sont versés mais la moitié de vos ARE. Cette nuance a toute son importance dans le cadre d’un CTP notamment, ou encore d’un CRP.

  • Bonjour,
    Je suis au chômage depuis décembre dernier et je bénéficie de l’ARE. Depuis plusieurs mois je projette de créer ma structure (conseil en valorisation du patrimoine culturel) mais j’en suis pour l’instant qu’au début de l’étude de marché. Néanmoins, j’ai l’opportunité de réaliser ma première mission en tant qu’indépendante mais cela me demande de faire un choix rapidement sur mon statut (je vais donc opter pour le statut d’auto entrepreneur pour la facilité des démarches)et les aides financières. J’ai cette première mission assurée, mais pour la suite, je ne sais quand je décrocherai un autre marché. Aussi, je ne sais pour quel choix opter : ARCE ou cumul ARE+revenu de l’activité ? Mon conseiller Pôle E. me préconise,par prudence, de demander au cabinet avec lequel je vais collaborer s’il ne pourrait pas me salarier. Mais il me semble que cette mission est justement l’occasion de me lancer en indépendante et que je ne perds pas grand chose en optant pour l’ARCE si je gère bien le capital(j’aurais un capital de 12 306 € : 6153 €+6153€). Alors que le choix du cumul de l’ARE avec la rémunération de l’activité me semble compliqué, le forfait applicable d’office risque de me précariser. Quand au fait de me salarier, je risque d’être perdante financièrement et perdre aussi l’occasion de me lancer. Qu’en pensez-vous ?
    Merci de votre réponse.

    • Le portage salarial est la réponse exacte à votre hésitation. Par le biais du portage salarial, vous serez totalement indépendant dans votre mission (relation avec le client comme un indépendant) mais salarié de la société de portage salarial. Aussi, au terme de votre mission, vous pourrez choisir ou non de vous lancer (avec toujours autant de droits). Contactez-moi (bas de page) si vous souhaitez une adresse de société de portage salarial.

      Voir en ligne : portage salarial ou auto-entrepreneur

    • Je dirai ARCE sans hésiter, c’est de l’argent sûr que tu recois alors qu’avec le cumul ARE à la fin de l’année le Pole emploi regardera combien tu as gagné et te demandera le remboursement des trop perçus au prorata.
      Lance toi, de plus tes revenus avec la société en auto-entrepreneur seront directement imposé à 5% la première année, il n’y aura que l’ARCE en impôts sur le revenu ce qui te permet de ne pas trop monter en tranche.
      Que des avantages...

  • Bonjour,
    Je suis actuellement salariée. J’ai l’opportunité de racheter un fonds de commerce qui m’intéresse. Quelle méthode me conseillez-vous pour bénéficier de l’ARCE tout en achetant ce fonds de commerce dès à présent sans attendre qu’une autre personne me passe devant ?

    J’avais pensé :

    1) Conclure une promesse de vente et d’achat de ce fonds de commerce(exemple 15 avril) avec le vendeur pour fixer la date d’acquisition au 5 septembre.
    2) Donner ma démission (16 avril), mais attention j’ai 60 jours dans mon compte épargne temps et j’ai 3 mois de préavis
    3)Demander un rendez-vous auprès du Pôle emploi pour demander l’ACCRE et parler de mon projet (17 juillet, soit après les 3 mois de préavis)
    4)Déposer ma demande de SIRET le 5 septembre (après 45 jours)
    5)Demander à bénéficier de l’ARCE le 6 septembre.

    ESt-ce que le fait de conclure une promesse d’achat dès maintenant ne me privera pas de l’ARCE ?

    Merci Ppour votre aide

  • J’ai été licencié le 1O/03/2011 (licenciement économique). Depuis je suis en pré avis non travaillé avec autorisation de travailler ailleurs.
    Le 15/03/2011 j’ai déposé une demande pour ëtre auto entrepreneur avec demande d’ACCRE. L’ACCRE m’a été accordée. Puis-je bénéficier de l’ARCE alors que je suis en pré-avis, donc pas encore indemnisé par pôle emploi ?
    Merci pour votre réponse.

  • Bonjour,
    j’ai été licencié le 28 février 2010. Je me suis inscris au Pole emploi et perçoit mes allocations chomage depuis. Je vais démarrer en formation continue un module d’entrepreunariat (cours du soir) de mai à juillet 2010. J’ai une idée de création d’entreprise mais pas de capitaux.
    Mon idée de créer une auto entreprise, de demander l’ACRE, de percevoir l’ARCE d’ici à fin avril début mai.
    Ensuite en parallèle de ma formation à partir de mi mai donc, reprendre un travail et affiner ,grace à ma formation, mon projet de création en établissant un business plan.

    Ai je le droit de reprendre un travail juste apres avoir perçu l’ARCE ?
    De créer l’autoentreprise et de démarrer réellement l’activité une fois mon business plan établi à savoir fin juillet, tout en conservant mon futur emploi qui devrai démarrer mi mai ?

    Ce serait dommage pour moi de reprendre un travail sans bénéficier de l’ARCE alors que je pense y avoir droit et voudrait réellement l’utiliser plus tard
    Merci

  • bonsoir,

    Mon contrat de travail a pris fin le 31/03/2011 dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Je suis donc indemnisable par le pole emploi. J’ai déposé ma demande d’accre au CFE en même temps que la demande d’immatriculation de ma SARL le 5 avril 2011. J’ai reçu l’avis de réception de ma demande d’accre (mais pas encore l’accord) ainsi que le KBIS de ma SARL le 8 avril 2011. Si je ne me trompe pas, étant donné que je suis inscrite au pôle emploi depuis le 1er avril 2011 (par internet), je devrais avoir droit à l’ARCE. J’ai mon 1er entretien le 12 avril 2011, soit demain matin avec le pole emploi, j’espère que je vais bénéficier de l’ARCE. Qu’en pensez-vous ? merci

    • Merci de nous tenir informé du résultat de ce premier entretien Pôle Emploi de ce jour.

    • Bonjour à tous
      voilà je me pose une question.
      Assistante maternelle, je me suis retrouvé au chômage en septembre 2009.
      j’ai eus droit au chômage jusqu’au moi de septembre dernier ou j’ai eut 2 contrats. cependant, je continue à pointer tout les mois, au cas où je ne percevrais pas assez de salaire.
      au mois de mars j’ai crée mon entreprise en tant qu’ Auto entrepreneur, et je voulais savoir si j’avais le droit à quelque chose( aide financière par exemple).
      Voilà peut etre question béte, mais c’est vrai en tant que AE on a apparement droit a rien...

      Merci à tous
      Peggy

  • Bonjour,
    Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique, je souhaiterais monter mon activité sous le statut de l’AE..
    Je sais que l’on peut cumuler l’allocation et L’AE les 3 premiers mois...et ensuite on passe à une prime de 150 euros pendant 12 mois..
    mais si cette activité ne dégage pas de CA ou env 100 euros par mois après ces 3 mois, peut on continuer à bénéficier de la totalité de l’allocation, soit 420 euros ou quelque soit le montant du CA, on passe à la prime d’office ?

    A quel moment dois je déclarer mon AE à pole emploi ? au moment ou je dégage un CA ou de suite à l’inscription avec le risque de n’avoir que 150 euros au bout des 3 mois alors que je ne n’ai pas de CA ?

    merci pour vos réponses...
    Julia

  • Bonsoir,
    Je souhaite savoir si il faut rester un minimum de temps au ASSEDIC pour touché l’ arce ? Ou dès le premier jour d’ inscription, je peux faire ma demande d’accre..arce..
    Je suis en longue maladie et je voudrais me lancer en auto entrepreneur dès la fin de mon arrêt.
    Pouvez vous me conseiller sur les démarche à faire et quel délai.
    Je suis un peu perdu merci d’avance.

    • Pour demander l’ARCE, il faut bénéficier de l’ACCRE. Si vous demandez l’ACCRE suite à une inscription au Pôle Emploi, il faut attendre d’être réellement indemnisé par le Pôle Emploi (attendre délai de carence et autres). Attendez-donc votre entretien d’inscription et de connaître la date exacte de votre début d’indemnisation avant de demander l’ACCRE simultanément à votre création d’entreprise.

  • Bonjour
    j’ai obtenue les deux versements de l ARCE de pole emploi, je souhaiterai savoir si je devrais rembourser ces sommes un jour ?
    Merci

  • Bonjour,
    J’ai créer mon auto-entreprise en date du 02/01/2011, hors du département dans lequel je percevais mon ARE. Ma conseillère m’avait inscrite dans une démarche de création d’entreprise bien avant cette création.
    J’ai fait la demande d’ACCRE en même temps que ma déclaration en tant qu’auto-entrepreneur.
    J’ai reçu mon extrait Kbis au mois de mars après pres de 2 mois d’attente.
    Je n’avais pas en encore la réponse pour l’ACCRE. Le délais d’1 mois étant passé, j’ai constitué mon dossier ARCE que j’ai envoyé au pôle emploi dont je dépendais.
    Ils m’ont répondu après 1 semaine pour retrouver mon dossier qu’il fallait absolument que je fasse un transfert de dossier au pôle emploi de la ville ou l’entreprise est domiciliée.
    Entre temps mon accord d’ACRRE est arrivé.
    Entre temps, pendant tt ce temps, j’ai continué à percevoir mon ARE, ne pouvant pas rester sans revenu.
    J’ai donc fait le transfert de dossier au nouveau pôle emploi.
    J’ai cru comprendre que l’aide était fixé à partir des droits restants 1 jour avant la création de l’entreprise.
    Au pôle emploi, il a noté ma création d’entreprise au 06/04/2011 alors qu’elle a eu lieu au 02/01/2011.
    Il a justifié ce fait par le fait que j’allais devoir remboursé l’ARE que j’ai reçu entre temps sur l’aide. Ainsi comme j’ai touché 3 mois d’ARE, je n’aurais eu que 1000 euros d’aide en enlevant les 3 mois sur le capital qu’on devait me verser.
    Est ce le bon procédé ? J’avais cru comprendre que c’était une aide et non une indemnisation ? Je pensais que l’ARE que j’avais touché entre temps aurait été imputable sur mes droits restants en ARE et non sur le montant de mon aide.
    Pouvez vous m’éclairer sur ce sujet ?
    Il semblerait de plus que je n’ai reçu que 240 euros en guise d’ARCE au lieu des 4500 auxquels j’avais droit (avec le calcul du conseiller).
    Il est entendu qu’il y a eu un problème.
    Avant d’aller les voir, j’aurais bien aimé savoir exactement comment il aurait du faire mon calcul, sur quoi l’ARE que j’ai reçu s’impute (sur mon l’aide ou sur le capital restant) pour que si il y a eu une erreur qu’elle soit résolue en totalité.
    Merci d’avance de votre réponse

    • Le montant total de l’ARCE (versé en 2 fois) est égal à la moitié de vos droits restants au jour de la création de votre entreprise. Aussi, si vous avez perçu des ARE entre la création de l’entreprise et l’obtention de l’ARCE, il faut ou bien rembourser ces ARE et permettre le calcul habituel de l’ARCE, ou bien soustraire ces ARE du capital qui vous sera versé en deux fois.

      Suite à votre entretien avec le Pôle Emploi, cette information vous a-t-elle été confirmée ?

  • bonjour je me suis mi auto entrepreneur le 09/01/2011 tous en gardent mon ancien travaille. j’ai était licencier le 21/03/2011 pour faute grave du 07/01/2011 au 21/03/2011 j’étais en mise a pied .du faite que mon dernier jours dans l’entreprise était le 07/01/2011 pôle emploi me dit que je ne peux bénéficier de mon chômage + mon chiffre d’affaire. pour pôle emploi mon entreprise a était crée après d’être licencier entreprise crée le 09/01/2011 licencier le 21/03/2011 dernier jour dans l’entreprise 07/01/2011 pôle emploi me dit que si je fait un chiffre d’affaire il sera déduit de mon chômage et en plus il me demande une attestation sur l’honneur de moi et d’un expert comptable si je fait zéro en chiffre d’affaire pour pouvoir toucher mon chômage a 100 pour 100 es-que c’est normale

    • Oui, vos ARE sont réduites en fonction de votre revenu d’activité (de votre chiffre d’affaires par conséquent).

      Oui, si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires il faudra déclarer cette absence de chiffre d’affaires. En revanche, un auto-entrepreneur n’a aucune obligation de recourir à un expert-comptable et le Pôle Emploi ne peut donc pas vous obliger à apporter une quelconque attestation d’un expert-comptable.

      Voir en ligne : calcul ARE auto-entrepreneur

  • Bonjour,
    Je me suis inscrit, pole emploi en septembre 2008, j’ai obtenu l’ARCE qui m’a été versé en 2 fois pour un montant correspondant à 50% de mes droits. Il me reste donc dans la théorie 50% de mes droits Assedic ... Je suis tjrs en activité. Et si je décide d’arreter mon activité en septembre 2011, cela fera 3 ans et j’aurais donc accès à mes droits restants. En revanche si je continue mon activité, est ce que j’ai moyen de récupérer ce reliquats de droit, qui doit correspondre a 50% restants ??
    Merci pour votre aide

  • Bonjour, ayant pour projet de créer rapidement mon entreprise, je suis actuellement en négociation avec mon employeur pour une rupture conventionnelle de mon contrat de travail et j’espère obtenir une indemnité bien supérieure à l’indemnité légale. Je comprends que je devrais pouvoir bénéficier de l’ACRE mais son montant sera-t-il réduit considérablement du fait de la réduction des droits ARE liée à l’indemnité de rupture conventionelle ? Merci

    • Vous anticipez une "réduction des droits ARE liée à l’indemnité de rupture conventionnelle". Pourquoi votre total de droits à des ARE serait-il réduit du fait de ces indemnités de rupture conventionnelle ? Certes, votre différé d’indemnisation (en plus des 7 jours de délai de carence) sera d’autant plus important que vous percevrez :
      – un solde important de congés payés,
      – une indemnité de rupture conventionnelle supérieure à l’indemnité légale de licenciement.

  • Bonjour,
    Je suis en statut auto entrepreneur depuis fin août 2010. J’ai su seulement début 2011 ce qu’est l’ACCRE.
    Je suis en fin de droit d’ASSEDIC depuis fin mars 2010. Je remplis toutes les conditions excepté que mes droits sont terminés. Je suis toujours en activité sous le statut auto entrepreneur et suite à un dossier à remplir pour Pôle Emploi pour mon dossier j’ai les papiers pour la demande de l’ACCRE.
    Je suis à 30 €/jr et essaie de calculer le capital qui saurait peut être me revenir mais je ne comprends pas trop. De plus, on m’a précisé qu’il ne serait pas sûr que je puisse en bénéficier. Pourquoi ? Ai-je fait la demande bien après m’être mis en auto entrepreneur ?
    Merci d’avance pour la réponse et merci pour le temps passé à nous répondre.

  • bonjour,j’ai signé une rupture conventionnel qui a été accepté .celle ci est effective a partir du 22/4/2011.je souhaite démarer en tant q’auto-entrepreneur au plus vite mais en bénéficiant de acre et de l’arce.si j’ai bien noté,il faut que je m’incrive a pole emploi au plus vite,deux ou trois jour après me déclarer en tant q’auto-entrepreneur sur le site
    et déposé ma demande d’acre qui va m’ouvrir les droits pour l’arce.
    première questions : ai je bien compris ?
    deuxième questions : auprès de qui faut il déposé le dossier RSI ou
    urssaf ?
    si vous pouvez m’éclairé sur les 45 jours ?

    merci d’avance

    • Pour bénéficier de l’ACCRE, il faut être indemnisable (durant préavis rupture conventionnelle) ou effectivement indemnisé par le Pôle Emploi. Il vous faudra donc attendre votre premier rendez-vous avec le Pôle Emploi, connaître votre date de début d’indemnisation (après délai de carence) et créer votre entreprise après ce début d’indemnisation. Dans ce cas, demandez l’ACCRE en même temps que vous créez votre entreprise. Maintenant, vous pouvez également créer votre entreprise avant d’être effectivement indemnisé par le Pôle Emploi, et attendre cette indemnisation pour demander l’ACCRE, mais cette demande d’ACCRE ne doit pas avoir lieu après un délai de 45 jours à compter de la création de l’entreprise. Dans tous les cas, il est conseillé d’attendre son premier entretien Pôle Emploi (ne serait-ce que pour obtenir des informations de votre conseiller Pôle Emploi) et d’obtenir par écrit la notification de ses droits.

  • J’ai bénéficié de L’ARCE, il faut savoir que sur la somme totale qui nous est due, ils prennent un contribution pour la CSG et le CRDS qui d’ailleur ne devrai plus être effective car celle-ci n’était en place que pour 13 ans.
    Ont ils le droit de prélever ces sommes alors que si je touchais mon chomage tous les mois ils ne les prélèveraient pas sur mon revenu net ??????

  • Bonjour,

    AE depuis le 21/03/2011, j’ai déposé ma demande d’ARCE au Pôle Emploi hier après-midi (la conseillère m’a dit que mon dossier était complet, donc pas de problème de ce côté). Je vais donc attendre mon 1er versement.

    Ma question se porte sur l’actualisation de ma situation vis à vis du Pôle Emploi.
    Au cours du mois d’avril, j’ai émis des factures et j’ai donc perçu des sommes.
    Que déclarer pour mon actualisation ?
    Avez-vous travaillé : OUI / NON ?
    Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi : OUI / NON ?

    Bien sûr, j’ai posé ces questions à la personne de l’accueil du Pôle Emploi.
    Dans un 1er temps, elle m’a dit de faire :
    Avez-vous travaillé : NON
    Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi : OUI

    Puis, occupée au téléphone, elle m’a refilé à une autre personne qui m’a dit cela :
    Avez-vous travaillé : OUI
    Nombre d’heures travaillées : 1h
    Sommes perçues : xxx €
    Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi : OUI
    + joindre attestation sur l’honneur des sommes perçus
    (suivre cette procédure pendant toute la durée de l’ACCRE, soit 3 ans, pour ne pas être radiée)

    Du coup, je suis perdue...que faire ?
    Il me semblait que la demande d’ARCE entrainait justement la radiation.

    Je sais que cette question relève des ASSEDICS, mais vu qu’ils ne sont pas capables de me donner la démarche à suivre, je me tourne vers vous. Peut-être avez-vous eu des retours d’expériences d’autres entrepreneurs.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • Vous avez déposé le 28/04/11 votre demande d’ARCE et devez actualiser votre situation du mois d’avril 2011 auprès du Pôle Emploi. Aussi, aujourd’hui, vous ignorez si l’ARCE vous est accordée ou non. Aussi, comme tout créateur d’entreprise qui perçoit des ARE du Pôle Emploi (car au mois d’avril, vous allez certainement percevoir des ARE), au titre du mois d’avril vous devez déclarer simplement :
      – Avez-vous travaillé : NON
      – Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi : OUI

      Mais une question à poser au Pôle Emploi : quel sera le montant total de l’ARCE dans votre cas ? En effet, votre demande intervient plus d’un mois après la création de l’entreprise. Or l’ARCE a pour montant 50% de vos droits au jour de la création de l’entreprise. Autrement dit, vous n’auriez pas dû recevoir d’ARE entre la création de votre entreprise et le versement de l’ARCE. Au final, le montant total de l’ARCE sera diminué du total des ARE perçues depuis la date de votre inscription au statut d’AE (21 mars 2011).

    • Merci pour vos explications.

      Effectivement, je ne sais pas encore si ma demande d’ARCE va être acceptée ou non.
      Donc si je comprends bien, pour le mois d’avril je déclare ceci :
      – Avez-vous travaillé : NON
      – Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi : OUI

      Et ce même si j’ai encaissé un chèque de 350 € au titre de mon activité au cours du mois d’avril ? Je ne déclare donc pas de somme perçue ?

      Pour la question du montant de l’ARCE, la conseillère m’avait effectivement expliqué que ce montant sera diminué du total des ARE perçus depuis le 21/03/2011.

    • – Avez-vous travaillé : NON
      – Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi : OUI

      C’est d’ailleurs ces réponses que valident tous les mois les créateurs d’entreprise qui sont restés sous le régime du maintien des ARE durant les 15 premiers mois de l’entreprise. Parallèlement, leur chiffre d’affaires est déclaré au Pôle Emploi pour permettre le calcul de leurs ARE, mais dans votre cas, le montant de l’ARCE est indépendant de votre chiffre d’affaires.

  • Bonjour,

    je suis actuellement en phase de création d’entreprise. J’ai opté pour le statut d’auto-entrepreneur.

    Afin de limiter l’impact sur mon impot sur les revenus de l’année prochaine, j’aimerais toucher l’ARCE en septembre 2011.

    Peut-on lancer son entreprise en mai(et faire une demande ACCRE) et ne demander l’ARCE qu’en Septembre ou doit-on faire toutes les démarches dans la foulée ?

    • L’ARCE est imposable à l’IR en fonction de la date d’encaissement de ses 2 versements (50% ARCE un mois environ après votre demande d’ARCE, 50% au sixième mois de l’entreprise).

      Si vous pouvez reporter le premier encaissement en différant votre demande, en revanche, en ce qui concerne le second, c’est peut-être plus compliqué. En effet, j’ignore comment obtenir ce second versement si on ne fait signe au Pôle Emploi que bien après ce 6ème mois d’activité.

      Attention également, pour bénéficier de l’ARCE il faut bénéficier de l’ACCRE et l’ACCRE doit se demander dans les 45 jours à compter de la création de l’entreprise.

      Mais surtout, l’ARCE est calculée sur le solde de vos droits au jour de la création de l’entreprise, et sera réduite des ARE touchées entre la création de l’entreprise et le versement de l’ARCE. Aussi, reculer sa demande d’ARCE, c’est percevoir des ARE et augmenter son revenu imposable !

      Enfin, je ne comprends pas votre logique : si vous percevez l’ARCE en septembre ou en fin d’année, cet premier encaissement sera soumis à l’IR. Certes, le second aura lieu en 2012 mais inutile d’attendre septembre 2011 pour cela !

      Conclusion : ce que vous pouvez différer, c’est la date de création de votre entreprise, à moins que le Pôle Emploi vous contraigne (indirectement) à créer une entreprise pour éviter une recherche active d’un emploi.

  • Bonjour.Actuellement en recherche d’emploi,si je m’inscris en tant qu’auto-entrepreneur comme prestataire de service régime bic,ai-je droit de toucher l’ARCE si par exemple,je propose mes services à une entreprise,(sans faire parti de son personnel),et si par exemple,mes revenus mensuel(hors charges)s’élevaient en moyenne à 2000 euros ?Et si par exemple je cessais cette éventuelle activité,aurai-je le droit de me réinscrire comme demandeur d’emploi en continuant de bénéficier de mes droits actuels ?

    • Si vous devenez AE, vous pouvez évidemment proposer vos services à des entreprises. Si vous obtenez l’ARCE, alors le Pôle Emploi ne vous demandera plus d’actualiser votre situation, de justifier de vos revenus... Si vous cessez votre activité d’AE dans les 3 ans de votre inscription, vous pourrez prétendre au solde de vos droits auprès du Pôle Emploi.

  • Bonjour,
    J’ai démissionné à l’automne dernier afin de pouvoir travailler sur ma création d’entreprise (la rupture conventionnelle m’a été refusée). Bien sûr, dans un 1e temps je n’ai pu percevoir aucune allocation.
    Après 4 mois, j’ai dû justifier de mes recherches d’emploi, chose que j’ai faite, en même temps que je leur ai montré l’avancement de mes recherches en tant que créateur d’entreprise. En parallèle avec la création, j’avais décidé de travailler à temps partiel en aide à domicile, afin de pouvoir concilier mes plannings et mon temps de recherche. N’ayant obtenu qu’un seul contrat en CESU après les 4 mois,et pas suffisamment cherché d’après eux, Pôle emploi a refusé ma demande.
    A ce jour, n’ayant pas d’autre choix que d’accepter les propositions de travail à domicile qui me sont faites, j’en suis arrivée à travailler 20h par semaine, de manière étalée sur les journées (en réel 7 demis journées par semaine hors week-end). Résultat, je n’ai plus assez de temps pour me consacréer à mon projet, sur les jours et heures ouvrées. Et il me semble donc que mes recherches initiales ont bien portées leurs fruits, avec du temps !
    Or, après suivi par la Boutique de gestion, il s’avère que mon projet est intéressant, mais je dois encore travailler pour trouver d’autres fournisseurs moins chers, et si je me lance, c’est moi qui ferait ma boutique en ligne. Au passage, c’est Pôle emploi qui a financé ce module auprès de la Boutique de gestion.

    Puis-je d’après vous tenter quelque chose auprès de Pôle emploi ?
    Je vous remercie d’avance de votre réponse.

    • Le Pôle Emploi a financé votre "module (de formation) auprès de la Boutique de gestion", mais vous écrivez que le Pôle Emploi vous a refusé autre chose, de quoi s’agissait-il ? "N’ayant obtenu qu’un seul contrat en CESU après les 4 mois,et pas suffisamment cherché d’après eux, Pôle emploi a refusé ma demande." Quelle demande aviez-vous formulée ?

    • Tout d’abord, merci de votre réponse rapide.
      Désolée pour le manque de précision. Il s’agit donc de l’ARE. En effet, le conseiller Pôle emploi avait parfaitement compris que je n’en étais qu’à l’étude de marché pour mon projet, et que je n’étais absoluement pas certaine d’aller jusqu’à la création. Il m’avait donc dit que de toute façon, même si je ne créais pas mon entreprise, je pouvais dans un premier temps demander l’ARE au bout de 4 mois d’inscription, puisqu’automatiquement tout dossier de démission est quand même étudié après ce délai. C’est donc l’ARE qui m’a été refusée. Est-il cohérent, selon vous, que Pôle emploi finance un module auprès de la Boutique de gestion, m’encourageant à ce moment-là à poursuivre dans mon idée de création d’entreprise, en ne me soutenant pas financièrement par le versement de l’ARE ? Aujourd’hui, j’en suis à me demander si cela va m’être possible d’aller réellement au bout de mon projet, puisque j’accepte presque toutes les semaines de nouvelles propositions d’aide à domicile, pour obtenir un salaire décent... Ai-je d’après vous un recours possible ?

    • J’ignore si le Pôle Emploi financerait une formation alors que vous n’êtes pas indemnisée, dans tous les cas il faut essayer, le financement d’une formation n’ayant pas le même rôle social que des ARE ce ne serait pas incohérent d’ailleurs. Si vous obtenez des informations du Pôle Emploi, merci de bien vouloir les partager sur ce forum, idem si des visiteurs savent comment obtenir le financement d’une formation lorsqu’on ne perçoit pas d’ARE du Pôle Emploi.

  • Bonjour
    Tout d’abord merci pour ce forum.
    J’ai été licenciée pour faute (prudhommes en cours) le 20 décembre 2010.
    Mon préavis s’est terminée le 18/03/2011.
    Mon premier rendez vous au pole emploi a eu lieu le 26 mars (assedics) et au pole emploi le 26 avril. Je serai indemnisable (jours de carence :106 jours, compte tenu des congés payés et des indemnités de licenciement)le 1er juillet.
    J’aimerais créer une EURL, bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE.
    Le pole emploi sait que je veux lancer mon activité (formateur) et m’a inscrite à une réunion sur la création d’entreprise ;
    Pourriez vous m’éclairer sur la procédure ? Puis je enregistrer mon entreprise dès la mi mai, remplir le formulaire ACCRE et informer le pole emploi de la décision de l’urssaf en juin pour pouvoir bénéficier de l’ARCE en juillet ou aout ??
    Mon chiffre d’affaire de mai, juin et juillet sera t ’il déduit du 1er versement ARCE ?
    Merci poir votre aide.

    • Le Pôle Emploi vous a inscrite à une réunion sur la création d’entreprise, c’est durant ces réunions (car c’est un parcours de créateur d’entreprise que l’on va vous proposer) que vous pourrez obtenir des réponses de conseillers du Pôle Emploi (qui travaillent dans le domaine de la formation et non de l’indemnisation mais restent des salariés du Pôle Emploi). Dans tous les cas, il faut que votre demande d’ACCRE intervienne une fois que vous serez réellement indemnisée par le Pôle Emploi, donc après votre délai de carence. Or votre demande d’ACCRE ne doit pas intervenir plus de 45 jours après la création de votre entreprise. Vous pouvez donc créer votre entreprise avant la fin de votre délai de carence et attendre d’être indemnisé par le Pôle Emploi pour demander l’ACCRE, mais il faut bien viser...

      PS : un mois écart entre vos deux rendez-vous ! (indemnisation (ex ASSEDICS) le 26 mars (assedics) et Pôle Emploi (ex ANPE) le 26 avril). C’est invraisemblable, généralement ces deux rendez-vous ont lieu le même jour.

  • Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur depuis le 16 janvier dernier.
    Je souhaite changer mon code APE qui ne correspond pas du tout à mon activité, de ce fait je me retrouve au RSI alors que je dois dépendre de la CIPAV !

    Je ne sais pas trop comment m’y prendre, dois-je faire une demande auprès de l’INSEE ou dois-je (comme le RSI me l’a conseillé : "INSEE trop long, trop compliqué...") mettre fin à mon activité avant de la recréer, avec le bon code APE cette fois-ci ?

    Quoi que je fasse, j’ai peur de perdre le droit à l’ACCRE après ce changement, qu’en pensez-vous ?

    Merci beaucoup d’avoir pris de temps de me lire.

  • Bonjour,
    J’ai lu dans les articles précédents que le premier versement de l’ARCE intervenait dans les 8 jours suivants la création effective de l’entreprise. Dans mon cas, j’ai déposé ma demande de l’ARCE le 28/03/2010 et mon K-bis date du 21/02/2011 : n’ayant reçu aune notification de l’URSSAF concernant ma demande d’ACCRE (déposée en même temps que mon dossier de création auprès du CFE), j’ai déposé une attestation sur l’honneur garantissant qu’aucune décision de rejet ne m’avait été notifiée par l’URSSAF. Cependant, nous sommes le 6 mai et je n’ai reçu aucun versement à ce jour (j’ai donc continué à actualiser ma situation pour percevoir l’ARE en attendant)
    Est-ce normal que cela prenne tant de temps ? Y a-t-il quelque chose que j’ai raté ? J’ai déjà du me battre pour faire valoir mes droits auprès de pôle emploi, dois-je me battre à nouveau pour obtenir l’ARCE ? Merci pour votre réponse

    • Effectivement, des témoignages sur ce forum indiquent un délai de 8 jours pour le premier versement de l’ARCE suite à leur demande auprès du Pôle Emploi. Sans nouvelle depuis plus d’un mois, vous auriez dû recontacter votre agence, vérifier que votre demande était bien prise en compte. Notez que le montant de l’ARCE est calculé sur la base de vos droits au jour de la création de votre entreprise. Par conséquent, les ARE que vous aurez perçues depuis seront décomptées du montant total de l’ARCE.

  • Bonjour,
    Faisant partie d’un plan de départ volontaire de mon entreprise actuelle, je termine mon préavis fin Septembre 2011, pour entamerun congès de reclassement jusqu’à fin Mars 2012. A l’issue de ce congès de reclassement, je prévois de creer mon entreprise ’SASU’ comme mandataire immobilier via une franchise Internet. Ayant 56ans et ayant été salarié depuis 40 ans, je pense bénéficier de l’ARE !!. Parcontre, je ne sais quelle option choisir entre le maintien des indemnités ARE mensuelles (pendant 3 ans dans l’absolue) et le versement du capital (ACCRE) ? En tant que patron (salarié) de ma société je me verserai un salaire mensuel minimum, histoire de continuer à cotiser pour la retraite, sachant que je ne comppte pas sur d’autres revenus pendant au moins 6 mois . Quelle option me conseillez vous (ARE mensuelles ou Capital ? ) quels sont les avantages et inconvenients de chacune de ces options ? merci d’avance

    • Si vous vous versez une rémunération minimum (ce qui est généralement pratiqué et se justifie parfaitement par ailleurs, voir optimisation fiscale en SARL), la comparaison entre maintien des ARE et ARCE risque de ne pas montrer de grande différence entre les deux systèmes, aussi l’ARCE permet de s’assurer de ce capital et de retrouver ses droits à des ARE en cas de liquidation de la société.

      Voir en ligne : ARE ou ARCE

    • Merci pour ces précisions . En consultant les liens disponibles dans votre réponse, j’ai lu dans la rubrique "Maintien des ARE lors d’une création d’entreprise" , que ce maintien était pour une durée maximale de 15 mois à compter de la date de la création d’entreprise ? A ce jour, ayant plus de 50 nas, mes droits d’idemnisation sont de 36 mois ... est-ce à dire qu’en cas de non CA dans ma société après 15 mois, je n’aurai plus aucune aide ARE ?

    • Vous avez raison, je vais compléter mon article sur les ARE, pour les plus de 50 ans, la limite de 15 mois pour le cumul ARE - revenus d’activité ne s’applique pas.

      De même, pour le calcul du montant de vos ARE, le nombre de jours non indemnisés (en fonction du revenu de votre entreprise) sont diminués de 20% pour les plus de 50 ans (à salaire de référence équivalent, les + de 50 ans perçoivent donc plus de jours d’indemnisation qu’un créateur d’entreprise de moins de 50 ans).

  • Bonjour,

    Un grand bravo pour la qualité de votre site...Je n’avancerai pas aussi vite et efficacement sans les informations recueillies sur ce site.

    Mais ai-je bien tout saisi ou tout lu ?
    Ma situation est la suivante :
    – Demandeur d’emploi et bénéficiaire de l’ARE depuis plusieurs mois, je vais créer mon entreprise d’ici quelques semaines sous le statut d’AE. Fort de quelques contrats déjà paraphés et donc d’un chiffre d’affaire qui devrait décoller dans les premières semaines, je compte demander l’ACCRE puis l’ARCE dans la foulée, afin de m’assurer un revenu avant les premiers encaissements puis d’investir en matériel complémentaire grâce au second versement si tout se passe bien.

    Mes questions sont les suivantes :
    1/ La demande d’ACCRE s’effectue bien dès l’immatriculation des statuts et n’est pas possible avant ? (Ayant noté le délai d’acceptation de 1 mois maximum pour l’ACCRE et celui de 45 jours pour la demande d’ARCE, il serait plus pratique pour moi de bénéficier de plus de 15 jours pour effectuer les démarches vers l’ARCE...

    2/ Si l’ACCRE a la réputation d’être facile à obtenir dans mon cas, en est il de même pour l’ARCE ? Existe-il, en dehors du non respect des délais de demandes de nombreux cas de refus de l’ARCE (cela mettrait en péril la suite de mon projet) ?

    3/ importante pour moi : Qu’advient’il de l’ACCRE si mon chiffre excède le plafond des AE et que je doive passer en EI ? Est ce un cas de perte des avantages et exonérations de l’ACCRE comme c’est le cas lorsque les statuts sont modifiés ou serais-je obligé de rembourser l’ARCE lors de la régularisation ?

    Vous remerciant par avance de vos réponses.

    Alex

    • 1) L’ACCRE est une aide à la création d’entreprise, il faut donc au minimum créer une entreprise pour en bénéficier. Vous pouvez vous inscrire AE aujourd’hui, aussi quel serait dans tous les cas l’intérêt de demander l’ACCRE avant cette inscription ?

      2) L’ARCE fait du Pôle Emploi l’un des premiers acteurs du financement de la création d’entreprise ! Il y a eu près de 120.000 bénéficiaires de l’ARCE en 2010. Cette aide n’est pas réservée à certains projets seulement mais est accordée à tous les bénéficiaires qui en font la demande.

      3) voir dépassement plafond AE : perte de l’ACCRE dès le dépassement du premier plafond de CA.

      Voir en ligne : dépassement plafond AE

  • bonjour tout d abord félicitations pour l aide apportée sur ce site
    voilà ma question : je suis licencié pour maladie professionnelle depuis le 29 avril 2011 et inscrit à pole emploi depuis le début mai 2011
    j ai le droit à 23 mois d indemnisations le délai de carence est jusqu au 29 juillet 2011 soit 3 mois j ai un projet achat-revente puis-je m inscrire maintenant sur le site autoentrepeneur ou attendre le rendez-vous avec pole emploi la demande d accre doit etre faite en meme temps ?quand celle-ci sera accordée à quel moment l arce sera à demander après le 29 juillet ou avant ? est-ce que je peux démarrer mon activité en attendant de recevoir l arce ? merci de m aider
    bonne journée

    • Une fois inscrit auto-entrepreneur, vous avez 45 jours pour demander l’ACCRE. Or vous êtes déjà inscrit auprès du Pôle Emploi, vous devrez donc être effectivement indemnisé par le Pôle Emploi lors de cette demande d’ACCRE. Votre demande d’ACCRE en doit donc pas intervenir avant le 29 juillet 2011. Au plus tôt, vous pouvez donc créer votre entreprise 45 jours avant cette date.

      Une fois que vous aurez reçu le courrier d’acceptation de l’ACCRE de l’URSSAF (ou, en l’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de votre demande d’ACCRE), vous pourrez alors demander l’ARCE auprès du Pôle Emploi. Vous pourrez effectivement démarrer votre activité avant de recevoir la preuve du bénéfice de l’ACCRE ou encore de demander l’ARCE.

  • Bonjour,

    J’ai été licenciée pour motif économique le 8 avril 11. j’ai fait une demande d’are auprès du pole emploi mais cela m’a été refusé car ma période de préavis court jusqu’au 8 juin 11.
    J’ai le projet de créer mon entreprise sous le statut autoentrepreneur et demander l’arce.

    je voudrais m’y prendre au plus tôt afin de démarrer mon activité mais je ne suis pas certaine de pouvoir percevoir l’arce si mes are ne sont pas encore calculés.
    Dois-je attendre ma fin de préavis pour créer l’entreprise ?

    • Pour pouvoir demander l’ARCE, il faut surtout avoir demandé et obtenu l’ACCRE, c’est une condition essentielle :

      Voir en ligne : ACCRE

    • Bonjour,

      Merci pour votre réponse. Si j’ai donc bien lu l’ensemble des conditions, je peux donc demander l’accre en étant en période de préavis et par la suite demander l’arce ?

      merci d’avance pour votre réponse.

    • Oui, mais seulement s’il y a urgence à créer votre entreprise, car finalement l’ACCRE n’a d’intérêt que si l’on dégage un revenu et le montant de l’ARCE reste le même qu’on attende d’être effectivement indemnisé ou alors que l’on est seulement indemnisable. Passez par votre CFE (dans votre chambre de commerce) pour demander l’ACCRE, en demandant conseil pour vos démarches.

    • Vous ne pouvez pas demandez un dossier arce si vous êtes en préavis éfféctué donc encore sous régime salarié.C’est pour ça qu’au pole-emploi il vous veulent pas encore, dés le jour J-vous pourrez etre inscrit et tout et tout.Mais si vous êtes en préavis non éfféctué c’est autre chose... dans ma région ça ce passe pas comme je le lis j’ai l’(impression que c’est bcp plus simple & clair mon mari était dans le même cas-préavis non éfféctué à la demande de l’employeur et non payé par pole-emploi car salaire versé par son employeur-donc il s’est quand même inscrit au pole-emploi pendant ce temps il as préparé sa création avec des conseillers spéciaux et en même temps il à demandé un dossier arce pour pas perdre de temps et le jour j il à déposé le dossier arce-il à tout recu à la maison avec la dâte de versement des +6 mois .Comme ça c’était clair.

  • Bonjour, j’ai creer mon sarl en Mars 2010, j’ai fait une demande a ce moment la pour l’ARCE, ayant recu un refus dans l’annee 2010, car je n’avais pas encore droit aux allocations chomage du fait que j’ai travaille en Angleterre. Le 6 mai 2011 j’ai recu 2 courrier 1 pour l’admission a l’ARE et un autre pour l’admission de L’ARCE avec avis de paiement de 5000euros aujourd’hui et 5000euros dans 6 mois. Du fait que je me sois financer autrement durant 2010, ma question est la suivante, puis je demander au pole emploi d’annuler l’ARCE (qui est l’equivalent de la moitie de mes indemnites soit 365 jours) et demander de revenir a l’ARE qui m’a egalement ete accorde (mais sur une base de 730jours).
    Merci Florent

  • ayant + de 50 ans et donc droit à 3 ans d’indemnites de pole emploi si j’ai droit à l’arce celui ci sera il calculé sur mes 3 ans de droit ? merci

  • Bonjour, j’ai touché la première partie de l’ARCE il y a 6 mois et je souhaitais faire la demande afin de toucher la seconde.

    Pour cela, j’ai rédigé un courrier avec mes identifiants Pôle emploi et quelques lignes explicatives auquel j’ai joint deux impressions de mes deux dernières télédéclarations effectuées sur le site net entreprise qui selon moi constituaient bien au vu des informations y figurant (siret, noms ...) une preuve de l’activité de mon auto-entreprise surtout que la dernière datait d’il y a moins de 10 jours.

    Et bien non, je me suis rendu au pôle emploi et l’employée m’a répondu d’une manière lasse que mes documents ne prouvaient en rien que j’étais toujours sous ce statut !
    Je précise qu’elle m’a bien pris de haut lorsque je lui ai alors répliqué qu’il était selon moi évident que si j’avais télédéclaré un chiffre d’affaire il y a encore quelques jours c’est que mon activité était toujours d’actualité d’ou l’accès aux services net entreprise mais rien.
    Avec cette même suffisance pour vous épargner les détails de son incorrection elle se lance à nouveau dans son discours formaté sans admettre que ma remarque était un minimum pertinente.

    Selon cette personne, il me faut donc une attestation qui prouve que je suis toujours bien en activité.
    J’ai capitulé et me demande donc ce que je dois vraiment leur fournir et a qui dois-je m’adresser...

    Merci de vos renseignements et de votre forum qui m’a bien dépanné lors de mes toutes premières démarche pour mon statut AE

    • Aie aie aie !

      Ce matin encore, sur un autre sujet, j’ai répondu à un message d’un visiteur à qui l’URSSAF a affirmé qu’il était impossible de liquider une entreprise pour en recréer une autre avant d’attendre un délai de 1 an. Pour moi cette information est fausse, j’ai donc vérifié la version que je donne sur ce site, je peux encore me tromper évidemment, cependant mes réponses sur un forum internet n’ont pas la même valeur (tout le monde doit en être certain) que la décision d’un conseiller URSSAF ou Pôle Emploi, qui ne donne par ailleurs aucune solution aux créateurs d’entreprise.

      Que devez-vous apporter au guichet du Pôle Emploi ? Un client qui signerait un contrat devant votre conseiller ?

      Un visiteur a indiqué qu’il avait apporté une déclaration INSEE du jour (imprimable depuis internet, lien dans l’article ci-dessus). C’est absurde puisque ce document indique clairement qu’il ne constitue nullement une preuve d’activité, mais bon, il faut retourner dans votre agence dans tous les cas.

      PS : dans un cas similaire, un autre visiteur avait indiqué avoir rédigé au comptoir une attestation sur l’honneur de la poursuite de son activité et avait perçu le second versement de l’ARCE dans les 8 jours.

      Tenez-nous au courant svp, vos témoignages sont importants.

    • Bonjour, pour être en train de faire cette démarche, je peux vous répondre :

      1/ Obtenez en ligne un relevé d’inscription auprès de l’INSEE daté d’au moins 6 mois après la date de création de l’entreprise.

      2/ Faites une déclaration sur l’honneur comme quoi votre entreprise est toujours en activité à cette date.

    • Bonjour. Je suis dans la meme situation que la votre il y a quelques temps.

      avez-vous trouvé la solution depuis ?
      Pour obtenir le second versement du capital ARCE.
      Théoriquement , il faut joindre un extrait kbis. Sauf que le statut d’Auto-Entrepreneur dispense cette formalité. Ce qui est le but de ce statut : simplifié à l’extrème.
      Malgré tout , il est possible en tant qu’autoentrepreneur d’obtenir un extrait moyennant une cotisation d’après mes sources.
      Si des personnes ont la solution au problème , de quelle facon vous avez procédé...
      Ca m’aiderait bien.
      Merci.

    • Merci pour ces précisions, on notant que le relevé d’inscription INSEE est imprimable depuis le site de l’INSEE.

    • Et n’a aucune valeur légale (le document INSEE), c’est marqué dessus, en bas et même pas en petit, mais si le Pôle Emploi est content avec cela, autant prendre la peine de l’imprimer !

    • Voyez d’autres témoignages à ce sujet : une déclaration sur l’honneur auprès du Pôle Emploi doit être suffisante, mais parfois votre conseiller demandera un relevé INSEE récent indiquant que votre entreprise fonctionne toujours, or ce document, sans aucune valeur juridique, peut être imprimé sur le site de l’INSEE, alors autant l’imprimer avant de se rendre à son agence Pôle Emploi.

  • Bonjour,

    Une question :
    Je suis auto entrepreneur en complément de rémunération de mon CDI.
    Je vais etre licencié dans 1.5mois (rupture conventionnel)
    Je viens de fermer mon entreprise "autoentrepreneur"
    Je vais attendre d’avoir mes ARE pour réouvrir une entreprise auto entrepreneur pour rémunération principal et faire la demande d’ACCRE.

    L’ACCRE et l’ARCE vont-elle mètre accordés ?

    Merci de vos réponse suite à vos expériences.

  • bonjour je suis à pole emploi depuis début mai je viens de m inscrire sur le site autoentrepreneur et demander l accre en meme temps j attends la réponse de l ursaaf après je demande l arce à pole emploi ma question : pour l imposition de la moitié du montant de l arce la somme à déclarer est fonction soit de la date du 1er virement ou bien de la date de l inscription sur le site autoentrepreneur si je recois de l ursaaf la réponse vers le 17/06/2011 l idéal est de demander l arce vers quelle date pour éviter de déclarer la somme entière cette année ?? car à quelques jours près je préfère déclarer moins aux impots bonne journée et merci pour votre sympathie

    • L’ARCE est imposable à l’impôt sur le revenu en fonction des dates d’encaissement de cette aide (1er versement dans le mois de la demande, le second versement au sixième mois du bénéfice de l’ACCRE). Pour que ce second versement de l’ARCE ne vous soit versé qu’en 2012, il faudrait donc bénéficier de l’ACCRE qu’au mois de juillet 2011. Pensez-vous que ce décalage d’imposition aura une grande importance au final (les sommes non déclarées sur une année l’étant sur l’année suivante) ?

  • Bonjour,
    j’exerce une activité libérale (osteopathe) depuis octobre 2010. A ce titre je suis inscris à l’URSSAF et je bénéficie de l’ACCRE pour ma première année d’exercice.
    Cependant, pour completer mon activité, j’ai eu une activité salariée de novmebre 2010 à fin avril 2011 (différente de mon travail d’osteo). J’ai ainsi contacté pole emploi pour savoir si je pouvais bénéficier de l’ARE. IL est apparement possible de cumuler l’ARE avec une activité professionnelle non salariée.
    Par contre, sachant que je bénéficie de l’ACCRE (étant agé de + de 26 ans j’ai du faire une déclaration sur l’honneur comme quoi je n’avais j’amais été inscris a pole emploi et n’avais jamais touché d’allocation chomage), puis-je également bénéficier de l’ARE (ou meme de l’ARCE que je viens de découvrir !!)

    merci d ’avance pour votre aide.

  • Bonjour,
    J’ai créé une EI le 12/01/11 et j’ai bénéficié d’un premier versement au titre de l’ARCE. Quand dois-je demander le 2ème versement : le 12/06 (6 mois après la date de création de l’entreprise) ou le 12/07 (après 6 mois complets d’activité) ?
    Merci !

    • J’écrivais par habitude que le second versement de l’ARCE est à demander au terme du sixième mois de la création de l’entreprise, donc à compter de la date de création de l’entreprise. Mais c’est plus tordu que cela : ce second versement de l’ARCE intervient passé un délai de 6 mois à compter du bénéfice de l’ACCRE (si l’ACCRE est obtenue après la création de l’entreprise, or c’est toujours le cas !).

  • Bonjour, j ai crée mon entreprise en 2010,
    et j ai déjà touché les deux versement ARCE.
    Mon activité ne permet pas encore de prendre un salaire,
    Puis je prétendre au 50% restant ? Ou suis je obliger de cesser mon activité
    pour reprendre mes droits ?

  • Bonjour,

    Je me suis inscrit aujourd’hui à Pole Emploi et voulais obtenir des informations sur les dispositifs d’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise. Je n’ai pas obtenu d’information qualifiée. J’espère que vous pourrez me répondre plus précisément.

    J’ai perdu mon emploi il y a quelques jours. Agé de plus de 55 ans j’ai travaillé sans arrêt au cours des dix dernières années. Je devrais théoriquement percevoir une ARE d’un montant à déterminer pendant une période de trois ans.

    Je veux créer une SAS avec un ami, qui n’est pas demandeur d’emploi et avec lequel je n’ai aucun lien de parenté. Chacun de nous détiendra 50% du capital. Il sera président de la SAS et pour ma part je disposerai d’un contrat de travail en tant que salarié.

    Est-ce que mes 50% de détention de capital et mon statut d’administrateur salarié pourront me permettre de bénéficier de l’ACCRE ?

    Si je demande le bénéfice de l’ARCE (à supposer que ce soit avant même d’avoir perçu le versement de l’ARE) le montant de l’ARCE sera-t-il bien égal à 50% de l’ARE qui me serait théoriquement versée pendant les 3 ans de ma prise en charge ? Y a-t-il un plafond ?

    Si j’optais plutôt pour le maintien de l’ARE. Ce maintien n’étant pas limité à 15 mois puisque j’ai plus de 50 ans, pouvez-vous me dire pendant combien de temps je pourrais en bénéficier. Trois ans (la totalité de la période de prise en charge) ? Jusqu’à l’âge légal de mon départ à la retraite ? Ou alors ?

    Merci d’avance pour vos réponses et vos conseils.

    • Je ne sais pas vous répondre avec certitude, toutes les informations données devront être vérifiées auprès du Pôle Emploi (qui n’a jamais répondu à mes questions sur le cas des créateurs d’entreprise de + 50 ans et ne fourni pas d’information précise sur les points évoqués dans vos questions ; toute personne qui peut apporter des informations complémentaires ou des liens vers d’autres sources d’information peut ajouter son commentaire à la suite de celui-ci) :
      – plus de 50 ans = droits ARE durant 3 ans comme vous l’indiquez.
      – ACCRE en société : voir lien suivant : il est certain que vous pourriez bénéficier globalement de l’ACCRE avec votre associé s’il est bénéficiaire de l’ACCRE mais je ne pense pas que vos 50% vous permettent de contrôler la société (c’est sur ce point que je n’ai jamais eu de confirmation : 50,01% vous bénéficiez de l’ACCRE car vous êtes majoritaire, 50% à mon avis (confirmé par le point ci-dessous néanmoins) vous ne bénéficiez pas de l’ACCRE car vous êtes associé égalitaire et ne pouvez donc pas vous opposer à votre associé).
      – maintien ARE + 50 ans : la limite de 15 mois de cumul ARE revenus d’activité ne s’applique pas, ça c’est certain, mais pour les créateurs d’entreprise. Or vous aurez un statut de salarié ! Le maintien des ARE n’est possible que si justement vous dirigez une entreprise, et relevez donc du régime des travailleurs non salariés ou du régime général des salariés mais avec le statut de gérant minoritaire. Vous ne pouvez pas à la fois percevoir des salaires conformément à un contrat de travail et continuer à percevoir des ARE.
      – ARCE = montant de vos droits sur votre période d’indemnisation / 2 = droits sur 3 ans / 2, c’est logique mais c’est une déduction personnelle, je ne l’ai jamais lu sur un document émanent du Pôle Emploi, ils ne traitent généralement que du cas des moins de 50 ans.

      Vous mentionnez votre départ en retraite, demandez un rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi pour étudier ce point en particulier et le statut que vous pourriez avoir dans cette SAS..

      Voir en ligne : ACCRE 50% capital

  • Bonjour,
    je suis en phase de démission (tout du moins j’essaie de négocier une rupture amiable) pour monter mon eurl (consultant en informatique).
    J’ai de bonnes chances d’enchainer rapidement avec une mission très bien payée (750 euros ht par jour pour a priori 1 an).
    Si tout se passe comme prévu je ne serai vraiment pas à plaindre, néanmoins on ne sait jamais ce qui peut se passer et prenant un gros risque de quitter mon CDI actuel je serai bête de ne pas bénéficier d’une aide à ma création d’entreprise.

    Pouvez vous me confirmer ma compréhension suite à la lecture des réponses des uns et autres :

    1 - je peux bien bénéficier d’une aide

    2 - étant donné le CA attendu il vaut mieux opter pour le versement en capital de l’aide

    J’ai 2 questions complémentaires :

    1 - suis je obligé de ne pas me verser de salaire ?

    2 - est ce que tout cela marche si je suis obligé de démissionner ?

    Merci pour vos éclaircissements

    • Suite à une rupture conventionnelle, vous percevez des ARE du Pôle Emploi. Vous êtes donc alors bénéficiaire de l’ACCRE. Aussi, une fois que vous pourrez prover bénéficier de l’ACCRE, vous pourrez bénéficier de l’ARCE.

      Si vos créez une EURL, il faut prévoir deux cas :
      – cas général : votre rémunération est le résultat de votre entreprise,
      – option pour l’IS : votre rémunération est la rémunération effectivement versée par l’EURL à son associé.

      Pour cette première mission, vous pouvez également prévoir d’avoir recours au portage salarial.

      Voir en ligne : Cotisations EURL IR IS

  • Bonjour,

    J’ai démissionné de mon emploi pour suivre mon conjoint qui a été muté à l’étranger. Je suis parallèlement passé auto-entrepreneur et je bénéficie déjà de l’ACCRE. J’ai effectué une demande (dans les temps) pour obtenir l’ARCE. Mais Pole-Emploi m’a informée, lors de notre rendez-vous, que je n’étais pas éligible aux ASSEDIC et donc a l’ARCE puisque j’avais démissionné.

    Pourtant, il me semble qu’une démission pour suivre mon conjoint à l’étranger (mutation) est considérée comme une démission légitime et que je devrais être ainsi éligible aux Assedic. Mais, comme habiter à l’étranger ne donne normalement pas droit aux ASSEDIC, je ne sais pas si je peux finalement être éligible à l’ARCE maintenant ou lors de mon retour en France.

  • Bonjour,

    jusqu’a peu j’etais chomeur, beneficiant de l’ARE. J’ai créé une entreprise individuelle en précisant que le debut d’activité etait le 23 mai 2011.
    Je vais deposer ma demande d’ACCRE lundi, afin de pouvoir ensuite demander l’ARCE.

    Je m’interroge sur ma situation vis a vis de pole emploi, j’ai fais ma déclaration d’activité menseulle en précisant que j’etais toujours a la recherche d’un emploi, dois je continuer comme ca tant que je n’ai pas de nouvelles de l’URSAFF concernant ma demande d’ACCRE ?
    A partir du moment ou je recois un avis positif pour l’ACCRE, je dois joindre mon pole emploi pour faire la demande de L’arce, mais du coup, quelle va etre la date retenu concernant le restant des mes droits ARE ? La date de debut d’activité de l’EI ? La date de reception de l’accord ACCRE ?

    d’avance merci pour vos reponses.

    • Vous actualisez effectivement votre situation puisqu’actuellement vous percevez vos ARE parallèlement à la création de votre entreprise. Lorsque vous percevez l’ACCRE, vous demanderez à percevoir l’ARCE au Pôle Emploi et votre conseiller vous indiquera alors que vous n’avez plus à actualiser votre situation puisque vous ne serez plus considéré comme chercheurs d’emploi. Le total de l’ARCE est basé sur le solde de vos droits à la date d’obtention de l’ACCRE (lorsque le bénéfice de l’ACCRE est postérieur à la création de l’entreprise, ce qui est quasiment toujours le cas).

  • bonjour, j’ai opté pour le statut d’agent commercial et ai touché mon premier versement ARCE le 24/03/11. Je voudrai savoir si il est possible de toucher mon 2eme versement avant 6 mois car je n’ai pas dégagé de bénéfice depuis le début de mon activité ?
    D’avance merci

  • Bonjour,
    Avant tout, merci pour la qualité des informations présentes sur ce site.

    Ma question est : un ex-bénéficiaire de l’ARCE me dit qu’il existait 2 façons de percevoir l’indemnité :
    – en 2 versements tel que décrit dans ces échanges (équivalent à 12 mois d’indemnisation)
    – sur 15 mois mensuellement

    Est ce que ce 2e mode de versement existe t-il toujours ? Si oui, quels sont les critères d’éligibilité ?

    Merci,

  • bonjour, nous sommes trois à avoir crééer une SARL : un dirigeant, deux associés. Nous avons reçut le kbis et obtenus pour les trois de la part du RSI l’attestion ACCRE. Le dirigeant a le RSA et les deux associés, les ASS. pensez vous qu’il est possible de faire la demande de l’ARCE pour chacun d’entre nous ?
    ma deuxieme question est sur L’ACCRE : est ce que cela porte uniquement sur l’exonération des charges ?
    merci pour le soutient que vous apportez dans ce forum.

  • Bonjour, après un licenciement économique, j’ai droit a la CRP sur 12 mois ( 3255€ par mois) ou à la ARE sur 24 mois avec 2151€ par mois. Sachant que je souhaite créer mon entreprise, quel solution est la plus intéressante ( sachant également que 2151€ ne me suffise pas pour vivre). Est ce que si je choisi la CRP j’ai droit quand même à l’ARCE sous forme de capital ? J’ai mon entretien le 6 juin et je ne sais pas si je leur dit que je prend la CRP Ou pas. Si je choisi la CRP et que je créer mon entreprise après, est ce que je peu continuer à percevoir les 3255€ de crp si je ne prend pas de salaires. Pouvez vous m’en dire plus s’il vous plait ?

  • Bonjour,

    Bravo pour votre site et votre réactivité aux différents messages, très instructif.
    J’expose cependant mon cas et vous soumet mon doute.
    J’ai monté mon EI suite a une rupture conventionelle en mai 2009. J’ai reçu les deux virement de l’ARE ayant obtenu l’ACCRE. Depuis janvier 2010 je suis salarié et cotise chaque mois aux ASSEDIC.
    Ma question est la suivante, avec le recul sur ma première expérience en EI (échec) j’ai dans l’idée de renteter l’expérience l’année prochaine, demander une rupture conventionnelle en janvier prochain (2012) et prétendre à nouveau aux ARE, ACCRE et ARCE. Pourriez vous me confirmer que cela est possible ?
    D’avance merci

    • Non, pour bénéficier de l’ACCRE, il ne faut pas en aoir bénéficié au cours des 3 années précédentes.

    • Entendu, pourriez vous confirmer :
      1- Que ce passe t’il si je n’ai pas déclarer de CA aux cours de ma période d’AE, sous entendu je n’ai pas bénéficier de l’ACCRE (réduction de charges sociales) puisque CA=0 mais elle m’a juste été accordée pour bénéficier de l’ARCE.
      1- Qu’il n’y a pas de contrainte dans le cas éventuel ou je demande le maintien partiel de mes indemnitées ?
      Merci !

    • non,erreur il faut bien lire entre les lignes
      L’ACCRE est accordée pour une durée de trois ans et les taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur bénéficiant de l’ACCRE sont donc automatiquement appliqués durant ces trois années (aucune demande de renouvellement de l’ACCRE n’est donc à formuler au terme de la première ou de la deuxième année d’activité).

      d activité,ok

    • “bonjour”,
      Après un licenciment conventionnel je me suis inscrite comme demandeur d emploi le 28 decembre 2010,j ai entrepris une formation fabrication crepes et galettes du 28 mars 2011 au 8 avril 2011 j ai été reinscrite a pole emploi a partir du 8 avril 2011 , quelle date dois je mettre sur mon dossier accre sachant que je commence mon entreprise galettes et crepes a emporter a partir du 1 octobre 2011 sachant qu il faut pretendre 6 mois inscrit dans les 18 dernier mois ,je suis maintenant non plus comme demandeur d emplois mais en creation d entreprise, mais toujours a pole emploi, vais je avoir droit a l ARCE , merci de me repondre

    • Vous aurez le droit à l’ARCE si vous avez le droit à l’ACCRE.

      Vous aurez le droit à l’ACCRE si vous êtes indemnisée par le Pôle Emploi. Comme vous avez été licenciée, cela doit être le cas, n’est-ce pas ?

      PS : votre activité est originale, souhaiteriez-vous témoigner de vos démarches de création d’entreprise (formation, étude de marché...) sur ce site comme les entrepreneurs suivants ? VOus pouvez pour cela répondre à ce message ou bien me contacter (formulaire contact en bas de page).

      Voir en ligne : exemple création entreprise

  • bonjour,
    Je suis actuellement inscrite en tant que demandeur d’emploi auprès du Pôle emploi. J’ai le projet de rejoindre une personne qui a crée sa SARL il y a 6 mois, en tant qu’associé majoritaire.
    Puis-je bénéficier de l’accre et de l’arce ?
    Merci pour vos réponses

  • Il y a 3 ans, j’étais demandeur d’emploi indemnisée.J’ai alors créé mon entreprise et j’ai donc bénéficié de l’ARCE. Rapidement après cette création d’entreprise, j’ai accepté un poste de salariée et ai donc fait une déclaration de cessation d’activité. Aujourd’hui, je me retrouve dans la même situation qu’il y a 3 ans : mon patron va me licencier pour raisons économiques mais me propose de me mettre à mon compte afin de continuer à travailler ensemble. Si je crée mon auto entreprise, puis je à nouveau bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE l’ayant touché une 1ère fois il y a 3 ans et sachant que cela fait 2 ans que je cotisse en tant que salariée. Merci par avance pour vos réponses.

    • Pour bénéficier de l’ACCRE, il ne faut pas avoir déjà bénéficié de cette aide durant les 3 années précédentes. Ce délai de 3 ans est à compter à partir de la dernière réduction de cotisations dont a bénéficié l’entrepreneur au titre de l’ACCRE.

    • Merci pour votre réponse. Et en ce qui concerne l’aide sous forme de capital versé par le pôle emploi, savez vous si dans mon cas j’y ai droit à nouveau ?

    • Une condition pour bénéficier de l’ARCE : bénéficier de l’ACCRE. Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACCRE, vous ne pourrez pas non plus demander l’ARCE. Dans le cas contraire, vous pourrez effectivement obtenir le paiement de la moitié de vos droits (moins CSG CRDS) sous forme de capital.

  • Bonjour
    J’ai créé en avril 2007 une entreprise individuelle et perçu à cette occasion l’arce en deux fois. J’ai continué à exercer une activité salariée en parallèle de mon activité libérale et j’ai donc cotisé au chômage suffisamment pour ouvrir de nouveaux droits aux indemnités de chômage. Mon activité d’entreprise est réduite à un temps partiel et je pensais pouvoir cumuler ses maigres revenus avec des indemnités de chômage nées de mes nouveaux droits. J’ai déposé au Pôle Emploi un dossier de réexamen de droits (ce qui m’a été conseillé à l’accueil) en précisant bien que mon entreprise est toujours en activité. Une responsable m’a appelée aujourd’hui pour me dire que je ne peux prétendre à aucune indemnisation chômage tant que l’entreprise pour laquelle j’ai perçu l’arce est toujours active. Je trouve assez bizarre de devoir renoncer ad vitam aeternam aux droits ouverts par mon activité salariée sous prétexte que j’ai perçu l’arce il y a plus de 4 ans et que mon entreprise, même si elle ne me procure pas de revenus suffisants pour vivre, est toujours en activité. Faut-il que je mette fin à mon entreprise pour la recréer ensuite ?
    Merci pour votre réponse

  • Bonjour,
    J’ai besoin de quelques conseil pour éclaircir mon problème.
    Je suis inscrite comme demandeur d’emploi depuis le 27 Décembre 2009 et indemnisées par l’ARE. J’ai appris par un conseiller Pôle Emploi que mes droits se terminent le 18 Septembre 2011.
    Mais j’envisage de créer mon entreprise.Puis-je avoir droit à l’aide à la création d’entreprise par Pôle Emploi sachant qu’à ce jour il me reste 3 mois et 8 jours de versements ARE. Pouvez-vous m’aider pour savoir ce que j’aurais droit.

    Merci de votre réponse

    • Vous aurez effectivement le droit, en cas de création d’entreprise, au maintien de vos ARE, mais dans la limite de vos droits uniquement. Ce maintien de vos ARE ne durera donc pas plus de 3 mois, il faut donc que l’entreprise créée puisse très rapidement dégager du cash, ce qui est plutôt rare.

      Reprendre un emploi, en CDD notamment, tout en construisant votre projet puis lancer votre entreprise en début de période d’indemnisation serait une solution plus confortable, mais pas forcément réalisable ?

  • Bonjour,

    tt d’abord merci pour votre page tres instructrice.

    J’ai cependant une question.

    j’ai cree mon EI en septembre 2010 sous dispositif ARE, second versement en mars a ete effectué.

    Or a ce jour, et jusqu’a la fin d’année je n’aurai toujours pas pu percevoir de remuneration de mon activité.

    Est-il possible de me reinscrire en tant que demandeur d’emploi, et donc de percevoir a nouveau le chommage sur le restant de mes droits sans pour autant cloturer mon activité en EI qui devrait etre remuneratrice a partir de 2012.

    Cordialement.

  • Bonjour,

    Grace à vous, je sais qu’on perd les bénéfices de L’ACCRE si on crée en AE et que l’on dépasse les plafonds.
    Est-ce également le cas si on dépasse les plafonds en EI sous régime fiscal micro ?
    Dans ce cas le régime juridique restant le même, les exonérations sont elles maintenues, ainsi que le second versement de l’ARCE ?

    Merci de votre réponse

  • Bonjour et bravo pour votre site tres instructif.

    Je suis dans une situation particulière : j’avais entamé (mais pas finalisé) la procédure d’inscription à la MDA en tant que salarié.
    J’ai perdu mon emploi et Pole-Emploi me conseille d’opter pour l’AE afin de bénéficier de l’ACCRE et de la capitalisation.

    Mes questions sont diverses :
    – le statut MDa est il compatible avec ce dispositif ? (il s’agit d’une EI, donc ca devrait, non)
    – Puis-je, en plus de la MDA, créer une AE (cela est légal, notamment compte tenu des restriction d’activité à la MDA) et de bénéficier des aides de l’ACCRE au titre de cette AE ?
    – Enfin, si je me résilie de la MDA et que je monte, après, une AE. Aurais-je droit à bénéficier de ce dispositif ? Le fait d’avoir déjà eu une entreprise (MDA dans mon cas) peut il bloquer mon bénéfice de l’acre et de la capitalisation (le formulaire P0 demande si on a déjà déclaré des revenus BNC) ?

    Merci d’avance de vos éclairages.

    • S’inscrire à la MDA n’est pas créer une EI (entreprise individuelle), sans cela les artistes relèveraient du régime des travailleurs non salariés, ce qui n’est pas le cas et constitue d’ailleurs un énorme avantage pour ceux qui peuvent exercer une activité en s’inscrivant à la MDA plutôt qu’en devenant profession libérale.

      Voir en ligne : cotisations sociales artiste

    • merci de votre rapidité.

      Effectivement le statut MDA est différent, je m’en rends mieux compte.
      Pole emploi me conseille de me radier de la MDA pour entrer dans le programme "ACCRE", est-ce vraiment necessaire ? J’ai lu qu’on piuvait avoir conjointement les deux statuts de façon légale, et dans ce cas ne pourrais-je pas demander l’ACCRE sur la seule creation d’AE ?

      merci encore et désolé pour les caractere amateur de mes questions.

    • Il est effectivement possible de cumuler le statut d’AE avec une inscription à la MDA. Vous pourrez donc effectivement devenir AE avant de vous inscrire, pour exercer une autre activité, à la MDA.

      Voir en ligne : artiste AE

    • Decidemment, vous etes tres rapide ! Bravo.

      Je me permets de revenir sur votre phrase : « Vous pourrez donc effectivement devenir AE avant de vous inscrire, pour exercer une autre activité, à la MDA. »
      — >pourquoi "avant" ?

      Toutes mes lectures confirment ce que vous dites, mais visiblement Pole Emploi a du mal avec le double statut qui est pourtant tout a fait légal.
      Mon dernier doute est toujours le meme : devrai-je obligatoirement me faire radier de la MDA pour beneficier de l’ACRe et de la capitalisation ?

      Encore merci.

  • bonjour,
    tout d’abord un grand merci pour toutes ces informations.
    voila ma situation ; actuellement salarié, j’ai négocié une rupture conventionnelle de mon contrat, ce qui de part le fait, me donne droit au versement des assédic.
    je suis sur un projet de reprise d’une entreprise ; reprise en nom propre.
    donc si j’ai bien tout compris je devrais avoir le droit au versement de l’ARCE.
    ma femme étant aussi aux assedic, pourra t’ elle aussi y avoir droit, si elle devient conjoint collaborateur ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    • Oui, vous pourrez bénéficier de l’ACCRE pour une reprise d’entreprise, et donc de l’ARCE.

      Comme avec votre femme vous êtes potentiellement bénéficiaires de l’ACCRE, vous pouvez obtenir globalement l’ACCRE pour cette création d’entreprise en respectant les conditions suivantes :
      – détenir ensemble plus de 50 % du capital,
      – que l’un d’entre vous soit dirigeant ;
      – que chacun détienne une part du capital au moins égal à 1/10e de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts.

      Ces trois conditions semblent parfaitement compatibles avec votre projet. Votre femme pourrait d’ores et déjà demander un rendez-vous au Pôle Emploi pour obtenir des conseils pour cette création d’entreprise.

  • Bonjour,
    Je suis créateur d’une société depuis le 15 février 2011, j’ai perçu la 1 ère partie de l’arce en avril et j’attends la 2 ème partie pour le mois d’août. A ce jour le montant de cette aide ne m’est pas suffisante pour faire vivre ma famille et mon entreprise. Ma question est la suivante : est-vous certain qu’il est possible de pouvoir cumuler des extras salariés et mon activité dans l’entreprise sans perdre les droits à cette 2 ème moitié de l’arce ?
    Merci de votre réponse.

    • Dans la pratique, il est parfaitement possible d’obtenir le second versement de l’ARCE tout en travaillant mais je n’ai jamais obtenu de réponse officielle du Pôle Emploi à ce sujet (question envoyée à plusieurs reprises par email). Si quelqu’un peut apporter une information plus solide ou le lien vers une source d’information officielle...

  • Bonjour,
    j’ai bien compris dans votre article que l’ARCE était imposable bien que l’on parle d’une aide à la création d’entreprise pour obtenir l’ACCRE. Pouvez-vous me confirmer que les montants versés au titre de l’ARCE donnent lieu à la comptabilisation des trimestres (pour la retraite) pour les périodes considérées, soit 4 trimestres.

  • Bonjour,
    J ’ai eu l accord pour l ARCE le 8 Juin et à ce jour je n’ai toujours rien touché.Par contre j ai reçu un courrier comme quoi je n étais plus inscrite comme demandeur d’emploi.Si je n’ai toujours pas eu de versement à la fin du mois, que dois-je faire ?
    Merci

    • Le premier versement de l’ARCE intervient souvent, si l’on se réfère aux témoignages de ce forum, environ une semaine après la demande d’ARCE. Vous devriez donc contacter le Pôle Emploi. Merci de nous informer de la date de réception de ce premier versement, cela servira toujours aux autres visiteurs de ce site.

  • bonjour
    je viens de créer mon entreprise en demandant le bénéfice de l’accre (je remplis les conditions)
    je viens de recevoir un courrier du rsi me disant que ma demande d’accre est accepté
    mes questions :
    – ce document est il "le bon" pour demander le versement de l’arce à pôle emploi ?
    – de quel délai maximum puis je bénéficier avant de demander le versement de ce capital ? je veux dire : ce courrier d’acceptation de l’accre est du 9 juin, puis je attendre 2, 3, voire 6 mois avant de demander le capital ? (déduction faite bien sûr de l’are versé entre-temps)
    merci

    • La confirmation du bénéfice de l’ACCRE par le RSI ou l’URSSAF est le document qui permet de formuler sa demande d’ARCE. Le montant total de l’ARCE est calculé au jour du bénéfice de l’ACCRE. Aussi, si vous attendez avant de demander l’ARCE, le montant des ARE perçues depuis la date de l’ACCRE sera déduit du montant du premier versement de l’ARCE. Autrement dit, vous touchez petit à petit aujourd’hui ce que vous pourriez percevoir en une fois, ce qui ne présente aucun intérêt. Pour cette raison, j’ignore même s’il existe une date limite pour demander l’ARCE.

  • Bonjour,
    je suis assignée devant le juge de proximinté en remboursement d’un trop perçu du 2nd versement de l’ARCE au motif que j’ai cumulé un contrat de travail avec mon activité d’auto entrepreneur pour lequel j’avais obtenu l’ACCRE et que j’ai cessé mon activité d’auto entrepreneur qualques semaines après le règlement du 2nd versement de l’ARCE. Qu’en pensez-vous ?
    Je croyais que je pouvais parfaitement cumuler mon activité d’auto entrepreneur avec un CDD et je ne savais pas qu’une durée d’activitée minimale était obgligatoire !

    • Je réponds tardivement car j’ai tenté d’obtenir des informations sur ce sujet. Initialement sur ce site, j’indiquais qu’il n’était pas possible de cumuler l’ARCE avec la reprise d’un emploi. Cela me semblait en effet totalement illogique (le Pôle Emploi apporte une aide pour créer une entreprise et le créateur d’entreprise s’investit dans un travail salarié). Mais des témoignages m’ont montré que le Pôle Emploi versait l’ARCE même si le créateur d’entreprise reprenait un emploi. Or sur ce point, je n’ai jamais trouvé d’information officielle. Aussi, il serait particulièrement intéressant que l’on comprenne mieux votre cas : avez-vous totalement cessé vos activités d’entrepreneur, comment le Pôle Emploi en a-t-il été informé, sur quels motifs exactement vous demande-t-on le remboursement de l’ARCE ?

    • Bonjour,
      J’ai quelque chose qui me turlupine :)
      je suis actuellement en CDD 25h jusqu’au 21 septembre 2011 , j’ai donc en ce moment le complément de salaire par le pôle emploi.
      A partir de cette fin de contrat donc le 21 septembre je souhaite etre auto entrepreneur. Pole emploi ma dit que je pouvais bénéficier du capital.
      Jusque la tout vas bien :) une fois mon statut crée puis je avoir un cdi 25H en plus de mon statut et avoir bénéficier du capital ?
      Merci de votre réponse

    • "Pole emploi ma dit que je pouvais bénéficier du capital". Pourquoi ne pas avoir demandé à votre conseiller Pôle Emploi si cette aide est cumulable avec un CDI ? Les conseillers Pôle Emploi ne sont pas là pour dénoncer les intentions des personnes qu’ils suivent, bien au contraire. De mon côté, je peux simplement vous dire que :
      – dans la pratique le Pôle Emploi ne demande pour le second versement de l’ARCE qu’une preuve de l’activité de l’entreprise (à plein temps, à mi-temps... ce n’est pas demandé),
      – qu’un témoignage sur ce forum mentionnait une action judiciaire contre un créateur d’entreprise qui avait bénéficié de l’ARCE pour demander le remboursement de cette aide. L’entrepreneur en question n’a pas souhaité répondre à mes interrogations (situation exacte lors de la demande d’ARCE, lors de la demande du second versement de l’ARCE, motifs exacts invoqués...), aussi je signale simplement un risque potentiel et donc la nécessité de poser très clairement cette question (même par téléphone) au Pôle Emploi (et de bien vouloir partager la réponse de votre conseiller sur ce forum, merci d’avance).

  • Bonjour,
    Actuellement demandeur d’emploi je me suis inscit en tant qu’autoentrepreneur (j’ai deja mon numero de SIRET). J’ai envoyer mon dossier d’ACCRE au CFE de Cergy en lettre recommandé avec accusé de reception (celui ci m’est revenu le 1 juin mais le facteur n’a pas daté celui-ci). Je n’est cependant pas recu de la part du CFE le recipissé de demande d’ACCRE d’ici à la semaine prochaine cela fera 1 mois que j’aurais effectué cette demande d’ACCRE.
    Pensez vous qu’il me soit possible de me rendre auprès du pole emploi en date du 1 juillet afin de faire ma demande de maintien de mes droit ARE en leur presentant uniquement mon attestation d’immatriculation d’entreprise (SIRET) ainsi qu’une lettre attestant sur l’honneur que cela fait maintenant 1 mois que m’a demande ACCRE a été formulée ?
    Par avance merci.
    Sam

  • Bonjour, malgré toute cette mine d’information je souhaiterai obtenir vos lumières.
    Je suis en congé parental jusque fin octobre puis au chômage avec droits aux ARE. Je souhaite créer une entreprise, demander l’ACCRE puis l’ARCE, jusqu’ici tout va bien, cependant mon mari actuellement salarié va négocier une rupture de contrat conventionnelle afin de prétendre également aux ARE et s’associé dans mon entreprise mais quelques mois plus tard seulement.
    Peut-il prétendre à l’ARCE car j’ai cru comprendre que l’ACCRE s’obtenait pour une entreprise et non pour une personne ?
    sinon comment faire pour que nous obtenions tous les 2 notre ARCE ?
    le statut auto entrepreneur est-il le + adéquat dans ce cas là ?
    merci d’avance pour votre aide
    cdt

  • bonjour,
    Je serai au chomage a partir du 15 juillet, et je souhaite créer une sarl avec un associé (lui aussi au chomage depuis peu),il sera le gérant et moi le co-gérant. Nous aurons 50% du capital chacun. Avons nous droit tous les deux au versement de l’ARCE ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Bonsoir, votre site est très complet, pour autant je recherche cette information au sujet du capital versé au titre de L’ARCE

    J’ai bénéficié du 1er versement le 31 mai 2011 suite à la création de ma boite en mars 2011, je voudrais savoir si il est possible de demander le versement de la 2eme partie en 2012 par exemple soit plus de 6 mois après avoir touché le 1er acompte.

    Est ce que pôle emploie peut me refuser alors le 2eme versement si j’en fait la demande au bout de 9 mois, sachant que la société existe toujours bien sur.

    Voir en ligne : Arce création d’entreprise et aide au capital

  • Pour info et suite à mon premier message : j ai eu le courrier m informant que l ARCE me serait versé ce jour (8juin) mais en définitive je l ai touché le 23 juin. Un peu plus long que prévu mais tout est en ordre !

  • Bonjour,

    Je fais appel à votre site, car j’avais un lien qui n’est malheureusement plus valide, et je n’arrive pas à retrouver l’info !

    J’ai créé mon entreprise au mois de septembre dernier, j’ai obtenu l’ACCRE et fait ma demande d’ARCE

    Or, ancienne contractuelle du Ministère de la Justive, je dépends d’un SAR (service administratif régional) pour toutes les démarches liées au chômage

    Après avoir attendu de nombreux mois le paiement de mes ARE, ma demande d’ARCE a été mise de côté car le responsable ne sait pas quoi en faire !

    Aussi je voulais lui transmettre un document lui démontrant que oui il doit me verser l’ARCE, document que j’avais trouvé sur le site de l’unedic mais qui n’y figure plus.

    Merci de votre aide !

  • Bonjour,

    n’arrivant déséspéremment à joindre personne au POLE EMPLOI (panne de téléphone), je m’adresse ici où j’ai déjà beaucoup appris, donc merci.
    Question timing :
    J’ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur, effective en date du 25/05/2011, avec mon idée de création d’entreprise, sous forme SARL.
    Je me suis inscrite au pôle emploi (via internet) le 28/05/2011.
    j’ai été convoqué pour mon entretien au pôle emploi pour le 16/06/2011 => Mon dossier est complé selon mon interlocuteur. Je suis demandeur d’emploi "indemnisable"
    Le 22/06/2011, les statuts, attestation de d"épôt de capital et mes clients sont prêts. Je débute mon activité et dépose mes statuts, demande d’ACCRE, etc... auprès du greffe et CFE.
    Le 23/06/2011, je reçois un courrier du pôle emploi daté du 20/06 pour dossier incomplet (Grrrrr !!!), à compléter sous 15 jours : il manque la notification d’homologation (la DIRECCTE ne l’envoie que sur demande, il faut compter env. 1 semaine pour la recevoir).
    Le 28/06/2011, je reçois le courrier d’homologation et transmet le tout au pôle emploi.
    Le 04/07/2011, ma société est immatriculée au RCS
    Aujourd’hui, le 06/07/2011, toujours pas de retour de pôle emploi.

    Questions :
    1- Je suis en période de carence et je n’ai pas reçu mon courrier d’indemnisation, mais mon activité a déjà débuté, la demande d’ARCE ne va t’elle pas être remise en cause.
    2- Je dois faire ma déclaration de situation auprès du pôle emploi. Que dois-je déclarer sachant que je travaille tous les jours pour ma société dont je ne tire aucun revenu (factures à suivre), et que je suis dans l’obligation d’indiquer un revenu > 0 € ?

    Merci de vos réponses.

    • Si je comprends bien, vous avez déposé votre dossier de demande d’ACCRE auprès de votre CFE alors que vous n’étiez pas encore indemnisé par le Pôle Emploi (durant votre délai de carence). Est-ce bien cela ? Autre question : quand se termine votre délai de carence ?

    • bonjour
      je suis indemnise de l’are par le service publique,je veux demander l arce , mais ce qui me plait pas c est la deuxieme parti de mes droits chomage qui risque de disparaitre ( 50 % ), j’ai penser a ceder l’entreprise a ma femme au bout de 1 ans pour pouvoir beneficie du reste de mes droits, sinon autant de ne pas creer d entreprise a mon nom et rester au chomage car cela sont MES droits

    • "autant de ne pas creer d entreprise a mon nom et rester au chomage car cela sont MES droits" : c’est ce que l’on appelle l’esprit d’entreprise !

      Moi, je trouve que cette certitude de conserver un revenu durant les 15 premiers mois de la création de son entreprise est une chance, et toux ceux qui ont créé une entreprise sans cette facilité financière seront certainement de mon avis.

      Bonne continuation.

  • Bonjour,
    Je viens de créer mon entreprise individuelle au 13/05/2011.
    Je souhaite faire une demande d’ARCE : Le 1er versement serait effectué à la date de la création et le 2ème dans 6mois, ce qui amène au 13 novembre.
    Pour le 2ème versement, puis-je en faire la demande 7mois et demi après le 1er, au lieu de 6 mois afin d’avoir ces 2 versements sur 2 années au lieu d’une seule année, à cause des impôts ?

    De plus, si je prends l’ARCE, j’ai, à ce jour, droit à un capital me permettant de subvenir à mes besoins environ 8 mois (environ 2 X 4000€) si jamais mon entreprise ne rapporte aucun revenu. Donc si je décide au contraire de conserver l’ARE, j’ai des droits à hauteur de 15 mois (à partir de la date de création : 13/05/11) perçus en totalité si mon entreprise ne dégage aucune rentrée d’argent ? Du coup, j’ai l’impression que c’est plus avantageux si jamais, mon entreprise ne fonctionne pas...
    Je n’arrive pas à faire mon choix entre ces 2 solutions. Quelle est, selon vous, la plus avantageuse et la moins risquée ?

  • Bonjour,

    En février je me suis inscrite en tant qu’auto entrepreneur pour une activité de conseil en entreprise ( mais activité CA nul). J’ai obtenu l’ ACCRE puis le 1er versement de l’ ARCE. En avril j’ai simplement modifié sur le site officiel mon activité tournée alors vers des cours de danse que je donne .

    Puis je toujours prétendre au deuxième versement de l’ARCE ? Par ailleurs, depuis peu j’occupe un emploi dans la fonction publique .

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

  • Bonjour, je suis demandeur d’emploi indemnisé, sur le point de créer ma SARL, dont je serai le gérant NON SALARIE (reversement d’un pourcentage du CA au bout de la 2ème année).
    En tant que non salarié, est-il possible, après avoir fait ma demande d’ACCRE, que je continue à toucher mes ARE normalement sur la durée d’indemnisation qu’il me reste (13 mois) ?

  • bonjour, génial ce forum !
    je suis inscrit au pole emploi depuis le 20 juin - 1er rdv avec un conseiller le 22 juin, j’envisage de démarrer comme agent co en AE pour tester un marché avec de nouveaux matériels. si je dépose au greffe du tribunal mon dossier de début d’activité d’agent co + la demande d’ACCRE lundi 11 juillet,et qu’il faut attendre au maximum 1 mois pour l’acceptation par l’urssaf, je devrais prévoir de déposer au pole emploi le courrier d’acceptation ou la déclaration sur l’honneur de non-refus au mieux le 12 Aout ! non ? et envisager le versement de l’arce en capital 8 jours après ! soit vers le 20 Aout ! non ?
    question :
    dois je anticiper la date de rdv avec le conseiller pole emploi ?
    j’ai été agent co dans le passé (date de résiliation des agent co octobre 2008)dois je cocher la case "avez vous exercé une activité non salariée" dans la déclaration d’activité d’agent co ?
    dois je donné la date de dépot comme date de début d’acivité ?
    merci pour vos réponses

    • Oui, il me semble que votre planning est correct : un mois maximum pour obtenir une réponse (ou non) de l’URSSAF pour le bénéficie de l’ACCRE, délai du rendez-vous avec le Pôle Emploi (possible effectivement de l’anticiper), délai de 8 jours minimum pour obtenir le versement de l’ARCE (attention, ce délai est parfois supérieur selon certains témoignages).

      "avez vous exercé une activité non salariée" : vous avez déjà été affilié au régime des indépendants, il faut donc répondre oui.

      "date de dépot comme date de début d’activité" : c’est généralement le cas.

  • Bonjour, ma situation est la suivante : je suis autoentrepreneur depuis le 17 janvier et ai bénéficié du versement de l arce début février . Mon deuxième versement sera effectué dans environ un mois. Je souhaite arrêter cette activité au 1er septembre. Si les informations dont je dispose sont exactes je devrais me réinscrire en tant que demandeur d’ emploi et je toucherai le reste de mes allocations (are). Serais je indemnisée a partir du 1 er septembre, même si mon activité n a duré que 8 mois et que mon deuxième versement a eu lieu seulement 1 mois avant ma réinscription ? Que se passe t il si je décide de créer une nouvelle entreprise (dans un secteur tout a fait différent ) pourrais je bénéficier du versement des are sous formes de complément de revenus ? Je ne trouve aucun renseignement a ce sujet sur le net. Par avance merci. Stephanie

  • Bonjour
    suite a ma creation d’entreprise du 01/05/2011 j’ai bénéficier de l’arce et une premiere partie ma été versé le 27/05/2011.
    j’ai demarré mon activitée (réelment)que le 01/06/2011 dans la vente de véhicules de petite cylindrée.
    ma question est : peut on faire une demande auprès du pole emploi pour avoir le deuxième versement avant la date des 6 mois qui valide la vie de votre société ?
    je rencontre un gros probleme de tresorerie suite au demarage de cette société car :
    1/ la banque postale a mis plus d’un mois pour ouvrir un compte Pro
    2/ pas de RIB donc pas d’ouverture de compte chez les fournisseurs
    3/ paiement comptant a chaque achat
    4/ loyer,nourriture,ect...

    je ne veut pas faire de pret car la somme de cette imdemnitée me permettrai largement de faire vivre ma société.

    D ’avance merci pour vos réponses car elles ont été d’une grande aide au cour de ma création...MERCI

    • Second versement ARCE avant 6 mois d’activité : non, ce n’est pas possible, du moins je n’ai jamais recueilli de témoignages dans ce sens, mais cela ne vous empêche pas de demander cette faveur au Pôle Emploi. En revanche, sachez que comme tout entrepreneur, un auto-entrepreneur peut légalement cumuler son statut d’entrepreneur individuel avec un statut de salarié (reprise d’un emploi salarié).

  • Je recherche le modèle de lettre d’attestation sur l’honneur à joindre à la demande d’ARCE lorsque l’URSSAF ne notifie pas l’admission à l’ACCRE (silence de l’URSSAF valant admission un mois suivant la demande). Merci

  • Bonjour,

    J’ai créé ma société voilà 2 mois et j’ai demandé l’ACCRE et j’ai perçu l’ARCE donc sous forme de capital (50 % d’une année). Ma société démarre plus vite que prévu. Puis je me verser un salaire équivalent à 120% du Smig pour ne pas être imposé ? Si oui cela aura t’il un impacte sur l’ARCE ? Sur le prochain versememnt ? Voir au cas ou mon activé s’arrête et donc pour la reprise du chômage.

    D’avance merci

  • Bonjour,
    Tout d’abord merci aux personnes chargées de ce forum qui font preuve de patiente et d’efficacité !

    Ma demande concerne le 2eme versement ARCE, cela va faire près de 6 mois (7 mars 2011) que j’ai débuté mon activité, et dans votre article vous précisez que Pôle emploi ne donne pas de marche à suivre concernant la demande du deuxième versement, il me semble qu’ils veuillent une attestation sur l’honneur ainsi qu’un justificatif d’activité. Auprès de quel organisme dois-je le demander ?

    Merci par avance et courage à tous !!

  • Bonjour, j’étais salarié jusqu’au 30/6/2011, rupture conventionnelle d’un cdi, et j’avais une autoentreprise dont j’ai cessé l’activité au 30/5/2011. Indemnisable à compter du 28/8/2011, puis-je, en septembre, créer à nouveau une autoentreprise , bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE.
    Par avance, merci de votre réponse.

  • Bonjour,

    Ma situation est la suivante : j’ai bénéficé de l’ARCE pour un projet de création d’entreprise et j’ai choisi le versement de l’aide en capital. J’ai reçu un premier versement en janvier 2010 et le second en juillet 2010. Depuis janvier 2011, mon activité ne génère plus de revenus mais je suis toujours gérant de l’EURL créée. Dans ces conditions est-il possible pour moi de me réinscrire auprès de Pôle Emploi et de bénéficier de mes droits restants ? Est-ce que je suis obligé de quitter la gérance de l’EURL voire de la fermer ?

    Merci d’avance pour votre réponse et bravo pour ce forum.

  • Bonjour,

    Malgré tous les messages très utiles qui suivent j’ai encore un doute sur un point. Mon mari doit se faire licencier dans les jours qui viennent , d’après le site de Pole Emploi il aura un délai de carence d’à peu près 1 mois et demi avant d’être indemnisé.Doit on dans ces conditions attendre la fin du délai de carence pour demander l’ARCE ou peut on lancer toutes les démarches, à savoir créer l’entreprise, demander l’ACCRE dès l’inscription à Pole Emploi et ainsi pouvoir déposer le dossier d’ARCE dès réception de l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE même si le délai de carence n’est pas écoulé...
    En fait nous avons un timing serré car mon mari a déjà retrouvé un employeur qui attend qu’il soit disponible pour l’embaucher et nous ne voudrions pas trop le faire attendre, mais pas non plus perdre bêtement les aides à la création d’entreprise auxquelles nous aurions droit.

    Ceux qui ont été confronté à la même situation avant nous pourraient ils nous éclairer ?

    • Bonjour,

      Cette aide est réservée aux demandeurs d’emploi indemnisés ou en cours d’indemnisation. A priori, à partir du moment où Pôle Emploi vous attribue votre notification d’attribution à l’ARE (aide au retour à l’emploi), vous pouvez faire votre demande d’ACCRE puis D’ARCE (une fois votre demande acceptée par l’ACCRE).
      Mais si j’ai bien compris votre question, vous souhaitez bénéficier de cette aide alors que votre mari a un emploi salarié qui l’attend derrière ? Je ne trouve pas la démarche saine. Ces aides sont censées aider les créateurs ou repreneurs d’entreprise le temps que l’activité se développe et leur permette de se dégager un revenu. Dans votre idée, en créant une entreprise, vous souhaitez récupérer des indemnités qui n’ont pas lieu d’être puisque votre mari a déjà un travail qui l’attend...

    • l ’idée était plutot de prendre le temps de développer la clientèle de l’auto entreprise en assurant un minimum de revenu en sachant que l’emploi trouvé n’est pas validé et qu’il s’agirait seulement d’un CDD.Une fois que l’activité est bien lancée et à la fin du CDD l’auto entreprise sera la seule activité.Mais je trouverais cela dommage de ne pas pouvoir bénéficier de cette aide en sachant que cette activité sera bien réelle et pas seulement fictive pour toucher l’ARCE ! De plus il faut un capital de départ permettant d’acheter l’outillage nécessaire et qui peut s’avérer couteux ( environ 3000e d’investissement au départ )

    • Dans la pratique, de nombreux créateurs d’entreprise ont perçu l’intégralité de l’ARCE alors qu’ils avaient repris un emploi salarié avant le second versement de l’ARCE. Leurs témoignages figurent notamment sur les forums de ce site et c’est suite à ces témoignages que j’indique qu’il est possible de reprendre un emploi salarié quand on a perçu l’ARCE sans remettre en cause cette aide financière. Cependant, un témoignage récent, pour lequel je manque d’information, fait part d’une démarche du Pôle Emploi envers un créateur d’entreprise dans ce cas de figure pour obtenir le remboursement de l’ARCE versée.

      En conclusion, je conseille vivement à tout bénéficiaire de l’ARCE qui envisage la reprise d’un emploi salarié de faire valider cette solution par le Pôle Emploi, si possible par écrit, pour s’assurer qu’aucun remboursement de l’ARCE ne lui sera demandé.

      J’aimerais également que des visiteurs prennent le temps de rapporter leur expérience sur ce point (les commentaires sont évidemment anonymes, merci d’avance).

    • Bonjour,
      Je confirme avoir bien perçu la seconde partie de l’ARCE malgré un retour à l’emploi en CDD entre le versement 1 et le versement 2.
      J’ai immatriculé mon activité au 1er Aôut 2010 et fait demande ACRRE et ARCE. Il me restait alors 12 mois d’indemnités chômage. L’ACCRE et l’ARCE ont été accordés et j’ai retrouvé un emploi au 1er septembre 2010. Mon second versement est intervenu en février 2011 après avoir fourni à Pole Emploi une attestation de l’Urssaf.
      C’est bien entendu une faille du système pouvant entraîner des abus et on s’étonne que Pole Emploi ne réagisse pas à ce propos en conditionnant davantage le versement de la seconde partie.

    • Merci pour ce témoignage.

  • bonjour et merçi pour ce forum,
    j’ai pour projet de reprendre une petite entreprise tout seul en uerl le 02/01/2012.je suis toujours salarié dans une autre entreprise,je dois faire une rupture conventionnelle pour beneficier de l’accre ?je n’ai pas d’autres choix ?et si j’obtiens ma rupture conv,je dois le faire quand ?combien de temps je dois etre au chomage pour benficier de l’accre ?
    merçi de m’eclairer,je suis un peu dans le flou...!

    • Voyez la liste des bénéficiaires de l’ACCRE, effectivement ce sont essentiellement les bénéficiaires d’ARE (donc après rupture conventionnelle par exemple) qui bénéficient de l’ACCRE lors de la création d’une entreprise. Mais en réalité, cette aide est réellement avantageuse pour les entrepreneurs qui dégagent une rémunération conséquente. Or, lors du lancement d’une entreprise, ce n’est généralement pas le cas. Aussi, il faut chiffrer cet avantage avant de rechercher à tout prix à bénéficier de l’ACCRE (créer son entreprise alors qu’on est encore salarié est très avantageux également).

      Voir en ligne : liste bénéficiaires ACCRE

  • bonjour, AE depuis octobre 2009, j’ai depuis bénéficié de l’accre et du versement de l arce en 2 fois...depuis le mois de juin, mon activité se réduit et mon client principal vient de m’annoncer qu’il ne pourra pas renouveller notre partenariat prévu pour septembre...et qu’on pourra peut être envisager un nouveau contrat pour la fin de l’année (en fonction de leur charge de travail).
    lorsque je consulte la brochure sur www.lautoentrepreneur.fr le chapitre "assurance chômage et création ou reprise d’entreprise" donne les modalités de versement de l’arce et indique l’existence de 3 options : continuer pdt 15 mois à percevoir des indemnités ou article 48 demande de versement en capital de la moitié du solde des allocations, (procédure dont j’ai bénéficié)à la fin de ce paragraphe (p 22) une phrase a retenu mon attention : en cas d’echec le chef d’entreprise peut solliciter à nouveau le versement à hauteur maximale de la moitié du solde de ses allocations...j’ai contacté par tel pole emploi qui me dit que cette phrase est exacte mais soumise à la condition expresse de clore l’activité AE...ce qui dans mon cas constituerait un non sens puisque j’ai juste besoin d’une aide supplémentaire afin de maintenir mon activité AE en place judqu’à la fin de l’année (et que mon futur employeur ne m’emploiera pas sous un autre statut)...
    pouvez vous me dire si j’ai mal interprété ce texte ou si la réponse apportée par pôle emploi est exacte (ils m’ont proposé de me réinscrire dès aujourd’hui mais j’hésite à fermer ma société et à me priver ainsi de contrats possibles...)un grand merci pour votre réponse

  • Bonjour , je voudrais savoir s’ il est possible d’ obtenir le second versement du capital de ARE car je n’ ai eu aucune aide en dehors de ARE j’ ai fait des demandes a toute les aides possibles et a toute les banques j’ ai des petits souci financier ,qui risque de s’ agrandir ,donc avant que ca empire car bientot je devrais mettre les clef sous la porte (entreprise ouverte le 29/04/2011) un reve brisée.

    je voudrais savoir s’ il est possible d’ obtenir le second versement du capital de ARE

    • Pas nécessaire d’écrire en gros pour se faire entendre.

      Vous voulez dire : obtenir le second versement de l’ARCE ?

      Si c’est le cas, l’ARCE étant une aide en capital versé en 2 fois (lors de l’acceptation de l’ARCE puis au sixième mois de l’entreprise), il est parfaitement possible de percevoir ce second versement (contacter le Pôle Emploi pour connaître leurs conditions et vérifier les informations données dans l’article ci-dessus).

  • Bonjour,
    J’ai réalisé ma déclaration d’autoentreprise le 18/07/2011 et j’ai reçu très rapidement mon attestation d’attribution de l’ACCRE. J’avais préalablement demandé à Pôle Emploi de me faire parvenir le document me permettant de demander l’ARCE.
    Je ne peux pas obtenir d’extrait KBis étant donné la dispense d’immatriculation au RCS, est-ce-que le certificat d’inscription auprès du Répertoire des entreprises et des Etablissements délivré par l’INSEE constitue le bon justificatif pour Pôle Emploi ?
    Je vous remercie par avance.
    Cordialement
    Cindy Edé

    • Effectivement, le Pôle Emploi demande des KBis aux auto-entrepreneurs, alors que justement les auto-entrepreneurs sont dispensés d’immatriculation au RCS, c’est l’une des particularités du statut ! Alors oui, le Pôle Emploi, mais cela dépend des agences, se contente d’un certificat INSEE, alors même qu’il est écrit en bas de ce document qu’il n’a aucune valeur légale !

  • Bonjour, je suis sur le point de demander l’ARCE à mon Pôle Emploi et je me demandais quelle serait la situation si je retrouvais une activité salariée avant le deuxième versement de l’aide. J’ai cru comprendre que le Pôle Emploi n’en tenait pas compte et qu’il verserait tout de même l’aide tant que l’autoentreprise existait toujours. Est-ce vrai ? Est-ce qu’un texte réglementaire le stipule ? Merci !

    • Oui, c’est vrai dans la pratique, mais je ne connais aucun texte qui le confirme, et je demande régulièrement cette information (aucune réponse du Pôle Emploi, peut-être aurez-vous plus de chance que moi), notamment si un visiteur possède une piste, merci d’intervenir à la suite de ce message car le sujet est évidemment potentiellement conflictuel.

    • Bonjour,
      MOn cas est un peu différent : je suis déjà salariée à temps partiel (avec maintien ARE) et vais pouvoir déboucher sur un CDI temps plein. Mais en parallèle, je suis en train de créer une activité où je serai gérante majoritaire non salariée (sans rémunération, uniquement des dividendes) d’une SARL. Je peux prétendre à l’ARCE, au moins le 1er versement, et je sais que je perdrai automatiquement mon statut de demandeur d’emploi dès perception de cette 1ère somme. Je comprends en lisant ce forum que le 2ème versement n’est pas assuré, ce qui ne me pose pas problème. En revanche, si je perds mon emploi salarié après 8 ou 9 mois, puis-je redemander une ouverture de droit sur la base des nouveaux revenus salariés cumulés pendant ce temps dans le cadre de mon CDI ? Mon conseiller pense que oui, mais ne connait que le cas où l’entreprise créée aurait cessé son activité, ce qui n’est pas mon but puisque je pense au contraire pouvoir embaucher à mon tour et créer des emplois !!! Si quelqu’un a des conseils ? Je crois aussi qu’on est dans le "potentiellement conflictuel"... Merci.

  • bonjour,

    j ai une info a vous demander:mon mari a créé son entreprise le 7 fevrier 2011, a recu le 1er versement le 12 mai 2011, pole emploi ne me donnant pas 2 fois la meme info, je souhaite savoir a partir de quand on peut avoir le 2eme versement ? (la derniere personne vient de me dire que c’etait 6 mois apres le 1er versement ????)
    merci de votre reponse

    • Sur le site du Pôle Emploi :

      "Paiement de l’aide (ARCE) :

      Un premier versement correspondant à la moitié de l’aide
      intervient au moment où vous débutez votre activité, sous
      réserve que vous ayez cessé d’être inscrit comme demandeur
      d’emploi. Le solde est versé 6 mois après le début de votre activité."

      solde est versé 6 mois après le début de votre activité : aussi, si le Pôle Emploi a traîné pour effectuer le premier versement, le second interviendra toujours 6 mois après le début de votre activité et non 6 mois après le 1er versement.

      Merci de nous tenir au courant car cette question est récurrente et votre témoignage serait utile à d’autres visiteurs.

  • Bonjour (et merci pour cette mine d’informations)...
    Je vais percevoir des droits suite à une activité de professeur contractuel, et apparemment c’est donc le rectorat qui me versera mes ARE et non pas Pole Emploi... Puis je malgré tout bénéficié de l’ARCE ?
    merci

    • De la même façon que le rectorat assurera le maintien de vos ARE en cas de création d’entreprise, le rectorat doit pouvoir vous verser l’ARCE. C’est logique mais, étant donné que je n’ai jamais rencontré auparavant ce cas de figure, merci de revenir sur ce forum si vous obtenez du rectorat davantage d’information.

  • Bonjour, j’ai une question concernant une situation qui ne me parait pas claire. J’ai créé en 2009 une auto entreprise dans le domaine informatique. Cette activité n’a jamais décollé. Il y a quelques mois, j’ai demandé a fermer cette auto entreprise, mais manifestement, mes demandes ne sont pas prisent en compte. Aujourd’hui, indemnisée par pole emploi suite a une rupture conventionnelle, je souhaite ouvrir une SASU dans le domaine de la vente d’objets de décoration. J’ai entendu dire que si j’avais une auto entreprise, et dans un délai de 18 mois après sa fermeture, je ne pourrai pas obtenir l’ARCE. Avez vous des informations à ce sujet ?
    J’ai été suivie par un consultant pour la mise en place de cette SASU, et il m’a dit qu’il ne devrait pas y avoir de problème, mais il n’est manifestement pas sur. Je dois voir mon conseiller pole emploi a la fin du mois, mais j’aimerai avoir vos informations a ce sujet.
    Merci par avance,
    cordialement,
    Nathalie

  • BONJOUR,j’ ai créer l entreprise février 2011 et cela fait six mois aujourd’hui,
    j’ai eu le premier versement de l’ACCRE en mars et ma question est ,est ce que des devis en attente d’accord et un sirène récent feront fois de l’existence de l’entreprise sachant que pôle emploi demande des facture de - de 2 mois et étant dans évènementiel mon activité relève de l’occasionnel merci
    et combien de temps après une cessation on peu se réinscrire au pôle emploi
    cordialement

    • Pôle emploi demande une facture de votre auto-entreprise datant de moins de 2 mois pour vérifier l’existence de cette entreprise au jour du second versement de l’ARCE. D’autres agences exigent un extrait Sirène sans valeur juridique cependant ou une attestation sur l’honneur de l’auto-entrepreneur. C’est cette dernière solution que vous devriez pouvoir imposer à votre agence car un auto-entrepreneur n’est nullement dans l’obligation de facturer régulièrement ses prestations sans pour autant perdre son statut d’AE (un AE peut rester 2 ans sans facturer tout en conservant son statut et la couverture sociale correspondante !).

      Pourquoi voulez-vous vous réinscrire au Pôle Emploi si votre auto-entreprise est toujours en activité ?

  • Bonsoir,

    Je vais résumer ma situation assez complexe :

    Je suis actuellement en création d’entreprise donc au "chomage" et je pense m’immatriculer en tant qu’auto entrepreneur (pour commencer).
    Mais un évènement est venu perturber tout ceci puisque j’ai eu une proposition d’emploi qui me permettrai de "mettre un pied à l’étrier" car il me louerai à titre gratuit un local qui me permettrai, à côté de l’emploi, de commencer doucement mon activité.
    Mon embauche se ferai au 1er septembre. Ma question est : puisque je penser toucher ARCE (capital), mais le temps de m’inscrire en AE, puis faire la demande ACCRE puis l’ARCE.... pourrais-je toucher ce capital vu la proximité de mon embauche ???

    Je ne sais pas si tout ceci est clair mais je vous remercie de vos réponses.

    Cordialement.

  • bonjour je viens de crée ma société avec un associer (nous avons très mal étaient dirigés par notre avocat), avec une demande d’ACCRE, mais je viens de recevoir la reponse de l’URSAFF me disant que comme j’avais 58 parts et mon associer 62 je ne peu avoir droit a l’ACCRE sa ok mais quand est-il de l’ARCE
    mes droit assedic vont -il etre oublier ou je ne sais quoi

    car si dans 6 mois la SARL ferme je me retrouve sans aucun droit
    quelqu’un peu-t-il me donner des conseil
    merci

  • Bonjour,
    Je suis bénéficiaire de l’ARCE au titre d’auto-entrepreneur et la première partie de cette aide m’a été versée.
    Dois-je resté inscrit comme demandeur d’emploi pour bénéficier de la seconde partie ?
    Merci de votre réponse

  • Bonjour,

    jeune créatrice d’entreprise.

    Je travail sur ma société depuis 18 mois.
    En decembre j’ai demandé une rupture conventionnelle afin de pouvoir béneficier de l’ARCE.

    J’ai créer ma société le 12 mai 2011, avec l’accord de ma banque j’ai obtenue une facilité de caisse jusqu’au 30 decembre.
    J’ai amené les documents relatifs à l’ACCRE au pole emploi le 8 Juin (j’ai été à l’URSAFF, et ils me l’ont donné).Téhoriquement je devais avoir les fonds le 15 juin au plus tard. Sauf que je les aient reçu le 2 juillet, ce qui m’a mis en mauvaise posture au niveau de ma banque.

    Cette erreure à fait que ma banque m’a enlevé mon autorisation de découvert, ma facilité de caisse. Je dois aujourd’hui payer des fournisseurs et je n’ai aucun fonds, pensez vous que le pole emploi pourrai m’aider en me donnant une avance sur le 2ème versement ? Sino a qui puis je m’adresse ?

  • bonjour ,
    tout d’abord bravo pour ce forum et pour l’implication de(s) interlocuteur(s)
    j’ai 2 questions la 1ere j’ai reçu mon 1er versement ARCE le 01/06/2011 or ma société a été créée le 04/04/2011 ,on me parle au pole emploie de 6mois apres le 1er versement et non pas aux 6 mois d’existance de la société pour toucher le 2eme versement ( je n’ai pu poser mon dossier de demande d’ARCE que le 15/05/2011 mais il m’on deduit mes indemnitée a partir du 04/04/2011 sur le 1er versement)

    secondo on me demande une liste de document a ralonge !
    1 justificatif comptable
    1 note comptable (?)
    1 lettre explicative
    1 extrait KBIS ( ça d’accord )
    1 preuve de paiement de charge social
    est-ce normal ??
    merci pour votre reponse et aussi d’une evantuelle reponse d’une personne ayant rencontré ces problemes

    stephane

    • Le Pôle Emploi a tous les droits ! Et si ce n’est pas le cas, qui va se lancer dans une procédure judiciaire ? Dans le cadre du portage salarial, l’Unédic est toujours allée jusqu’à la Cassation, et ne reconnaît toujours pas, parfois, les droits des salariés des sociétés de portage salarial malgré des décisions de justice opposées à cette pratique.

      6 mois après création de l’entreprise : j’ai déjà copié sur ce forum des informations sur ce sujet provenant de sites publics.

      – justificatif comptable : aucune obligation d’avoir recours à un comptable, apporter son livre de recettes ? Souvent les agences Pôle Emploi demandent une facture récente.
      – extrait KBis : pas de Kbis pour les AE,
      – preuve de paiement de charge sociale : vous n’en possédez aucune car les caisses de cotisations n’envoient pas de confirmation de paiement (si ce n’est par internet, lorsque l’AE a fait ce choix).

      Il faut négocier le justificatif qui sera pris en compte, merci de nous informer des suites de vos démarches, cela permet d’apporter des informations concrètes aux visiteurs de ce forum.

    • Bonjour,
      Est-il possible de se rétracter sur l’ARCE juste après avoir perçu le 1er versement d’avance en capital ?
      Merci,

  • Bonjour,
    J’ai créé une SASU en Janvier 2010 et bénéficié de l’ARCE. Je souhaite cesser l’activité de mon entreprise pour raison économique. Pouvez-vous m’indiquer les documents exigés par pôle emploi pour une réinscription et les délais pour bénéficier du reliquat d’ARE ? Merci pour votre réponse. Cordialement

  • Bonjour,
    Nous allons créer une société avec ma femme au 1er octobre.
    Moi gérant unique et ma femme salarié mais tous les deux actionnaires.
    A priori, nous avons le droit tous les deux à l’ACCRE
    (d’après le cerfa 13584, détient plus de 50% à deux, et l’un
    des deux en qualité de gérant). Pouvez vous me le confirmer et surtout
    avons nous le droit à l’ARCE(aide en capital). Merci.

    • Plusieurs personnes participant à la société peuvent bénéficier de l’ACCRE si :
      – elles détiennent ensemble plus de 50 % du capital : votre cas ;
      – l’une (ou plusieurs) d’entre elles dirige la société : vous êtes gérant ;
      – chaque demandeur détient une part du capital au moins égal à 1/10e de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts : validé.

      Bénéficiant de l’ACCRE, chacun associé devrait pouvoir bénéficier de l’ARCE. Pourriez-vous interroger le Pôle Emploi (par téléphone par exemple) et nous le confirmer ?

  • Bonjour. Je voudrais poser une question. Je viens de créer mon entreprise de taxi le 1er avril 2011, je bénéficie de l’ACCRE mais ayant démissioné de mon ancien emploi pour me reconvertir, le Pole emploi refuse de me verser l’ARCE, qu’en est-il exactement ?

    • Suite à une démission, le Pôle Emploi ne verse pas d’ARE. En l’absence de droits, vous ne pouvez donc pas percevoir l’ARCE.

    • Bonjour, suite à mon premier message j’aimerai vous détaillez ma situation, ayant démissionné de mon ancien poste au 31 décembre 2009, je me suis réinscrit en tant que demandeur d’emploi au 1er janvier 2010 et le 1er février 2010 je me suis mis en congé parental jusqu’au 31 mars 2011 donc arret d’inscription de demandeur d’emploi au 31 janvier 2010 inclus et je me suis réinscris au 30 septembre 2010 en tant que demandeur d’emploi tou étant en congé parental ( je n’ai pas retravailler depuis et c’était possible de faire les deux auprès de Pole Emploi t de la Caf)

      Mon dossier a été suivi par un conseiller et après 4 mois en étant demandeur d’emploi je n’ai pas eut d’étude de mon dossier pour savoir si j’aurai pu avoir l’ARE ou pas, le conseiller ne m’a jamais parler de l’ARCE, ni proposez de monter un dossier a présenter après 4 mois d’inscription et tout ça en sachant que Pole Emploi était au courant de mes démarches pour un poste en avril 2011. J’avais postuler en candidature spontané dans deux entreprises juillet 2010 mais des cdd mais ils recherchaient des cdi donc pas de réponses de leur part, avec toute la bonne volonté que j’ai eut pour faire des recherches d’emplois en attendant que le poste que j’occupe actuellement se libère. Puis dès que j’ai commencer à travailler au 1er avril et Pole Emploi m’a radié une fois fin avril et une deuxième fois en mai et je me suis réinscrit 2 fois de suite également et tout ça sans aucune raison. J’ai joint un courrier semblable au message que je vous poste et je n’ai toujours pas eut de réponse, envoyé en AR.
      Pensez vous que je peux avoir un recours vis a vis de ma situation pour bénéficier de l’ARCE ?

    • Je ne peux vous aider face à un cas aussi particulier, vous pouvez toujours tneter un retour évidemment, c’est même à conseiller, merci de nous tenir au courant.

    • merci pour votre réponse, je vous tiendrai au courant de mes démarches et des réponses Pole Emploi

  • Bonjour,

    ayant crée mon activité le 01/04/2011, j’ai reçu le premier versement fin mai.
    La date a laquelle je dois faire ma demande est-elle exactement le 1ier octobre ou puis-je anticiper la demande afin d’être payé le 1ier octobre ?

    J’ai par ailleurs repris une activité salariée en parallèle, je vous tiendrai donc au courant de la suite de ma demande ;-)

    Cordialement.
    Stéphane

    • Effectivement, vous pouvez prendre rendez-vous avec le Pôle Emploi dès le 1er octobre, mais pas avant. Le Pôle Emploi peut notamment vous demander, pour prouver l’existence de votre auto-entreprise :
      – une impression récente de votre Sirène,
      – une déclaration sur l’honneur,
      – une facture récente de votre entreprise.

      Merci de votre retour.

  • bonjour après combien de temps, après le versement de la deuxième partie de l’arce et cessation d’activité pour un faux bon d’un client on peu prétendre à se réinscrire au pôle emploi et retrouver un statut salarié merci ayant un statut ae

  • bonjour,
    ma question est simple doit on demander le 2eme versement de l’ARCE au bout de 6 mois d’existances de l’entreprise ou bien 6 mois apres le 1er versement sachant que pour mon compte le 1er versement a eu lieu 2 mois apres la creation d’entreprise ?
    merci pour votre reponse

  • Bonjour,

    doit on déclaré les deux versement de l’ARCE comme chiffre d’affaire à l’URSSAF
    si oui peut on partager le premier versement en trois soit un montant chaque mois
    merci de votre réponse

  • Bonjour. Je souhaite effectuer une demande accre débouchant sur l’ARCE. Mais j’ai des craintes. En effet j’ai lu sur différents forums que l’accre était refusée pour des personnes ayant plus de 50 ans. J’en ai 57. quelqu’un peux t-il me renseigner ? merci.

  • Bonjour,
    J’ai créé mon entreprise suite a mon licenciement en mars 2009 (d’abord en SARL puis transformée en SAS en janvier 2011). J’ai opté pour le versement du capital reçu en 2 fois fin 2009 et début 2010.
    Mes 2 premiers bilans ont été positif mais je constate aujourd’hui une baisse importante d’activité en addition d’un gros impayé(mon client doit déposer son bilan). J’envisage aujourd’hui d’arreter volontairement et proprement cette entreprise en réglant l’ensemble de ses dettes sociales, fiscales et fournisseurs. Puis je mettre en sommeil cette structure le temps de trouver une autre destination de ma société (j’ai un projet avec un concept anglo saxon qui de facto modifiera mon code APE) ou doit je l’arréter totalement pour pouvoir pretendre au versement du solde de mes droits ? Merci pour votre réponse

    • "J’envisage aujourd’hui d’arreter volontairement" mon entreprise. Or le Pôle Emploi ne prend en compte que les cessations d’activité qui s’imposent pour des raisons économiques. Autrement dit, le Pôle Emploi se réserve tous les droits de reconnaître ou non une cessation d’activité donnant droit au versement du solde des droits du créateur d’entreprise. Aussi, vérifiez auprès du Pôle Emploi que vous pourriez bien percevoir le solde de vos droits en cessant avant liquidation judiciaire votre entreprise. Par ailleurs, il faudra attendre la liquidation effective de votre entreprise pour percevoir, éventuellement, des ARE.

      PS : plutôt que de recréer une structure juridique, vous pourriez modifier l’objet de votre société actuelle (et donc votre code APE).

  • Bonjour à tous,

    Malgré mes recherches sur votre forum, je n’ai pas trouvé de réponse à ma situation.

    Voici mon historique :

    –  Je suis autoentrepreneur depuis octobre 2009. Jusqu’en juin 2010, c’était un complément d’activité, puisque j’étais en CDI.
    –  En juin 2010, j’ai été licencié.
    –  Depuis juin 2010, j’exerce mon activité d’autoentrepreneur à temps plein, et suis indemnisé par le pole emploi tous les mois, jusqu’au 30 septembre 2011, date à laquelle j’atteint les 15 mois de cumul possible entre mon activité et l’ARE.
    –  Il me reste cependant 9 mois de droit au chômage

    Mes questions sont les suivantes :

    –  Dans le cadre d’une création EURL ou SARL familiale, puis je bénéficier de l’ACCRE ?
    –  Me restant 9 mois de droit d’indemnisation possible, mais atteignant le plafond des 15 mois de cumul, puis je bénéficier du versement de l’ARCE (qui représenterai le versement de la moitié des 9 mois restant en capital) pour la création de cette nouvelle entreprise ?

    Merci de votre aide éventuelle.

    • Vous pourriez bénéficier de l’ACCRE pour la création d’une nouvelle entreprise tant que vous êtes indemnisé par le Pôle Emploi, mais attention le RSI ne permet pas de cumuler une activité d’auto-entrepreneur :

      Voir en ligne : auto-entrepreneur et nouvelle activité

    • Bonjour, j’ai une question qui ne semble pas avoir été traitée donc si certaines personnes savent répondre, je vous remercie par avance :
      Je suis actuellement Artisan (peinture)et j’ai une dette RSI que je n’arrive pas/plus à régler ; j’ai des problèmes de santé et suis obligé d’aménager mon travail en fonction et encore quand il y a du travail ..!!j’ai accumulé un retard rsi d’env. 15.000e car sur 2010/2011 je n’avais pas assez de travail pour honorer mes cotisations et actuellement je me retrouve vraiment "étranglé" par les courriers journaliers et les sommes que l’on me réclame...Que puis je faire sachant que je ne peux régler rsi ??
      Me pendre est une option, oui.!
      sinon comme j’ai peu de travail puis je me mettre en micro soit auto entrepreneur en changeant de statut pour faire coïncider mon état de santé et travail ??
      et que devient mon arriéré RSi ??????? Merci

  • Bonjour,

    J’ai créé mon entreprise le 1er janvier 2010 (statut : EI) et je souhaite faire une cessation d’activités le 30/09/11, essentiellement pour un problème de rentabilité. J’ai bénéficié de l’ACCRE sous forme de capital et l’ANPE me confirme que je peux récupérer le solde du capital, 6 mois après la radiation de mon entreprise.
    Voici ma question : je suis en recherche active d’emploi, tout en poursuivant mon activité (je solde les dossiers en cours). Je ne me suis pas encore inscrite au Pôle Emploi en tant que "demandeur d’emploi". Si, par chance, je trouve un emploi rapidement et que je démarre le 1er octobre 2011, ai-je le droit de toucher quand-même le solde mon capital ACCRE ? Cette somme, assez conséquente, me permettrait de solder mes comptes..
    D’avance merci pour votre réponse.
    Cordialement

  • Bonjour,
    Je voudrais savoir s’il existe des cas de refus d’ARCE.
    Pour mon cas, j’ai démissionné de mon ancien poste en janvier 2011. Après réexamen de mes droits en juillet, je peux bénéficier de l’ARE.
    Donc logiquement, puis-je bénéficier de l’ACCRE ? et donc de l’ARCE ? Ma démission va-t-elle jouer en ma défaveur ?
    Merci pour votre aide

    • Les bénéficiaires d’ARE peuvent bénéficier de l’ACCRE, et les bénéficiaires de l’ACCRE peuvent bénéficier de l’ARCE, donc aucune raison dans votre cas que l’ARCE vous soit refusée.

      Mais comment êtes-vous bénéficiaire d’ARE suite à une démission ? Est-ce en raison d’une démission reconnue légitime ?

      Voir en ligne : démission légitime et ARE

    • Merci pour votre réponse.
      C’était une démission de mon plein gré. Mais durant la période de février à juin, j’ai construit mon projet de création d’entreprise, et repris des petits boulots en parallèle. Suite à la consultation d’une pépinière d’entreprise, mon conseiller m’a indiqué que je pouvais faire réexaminer mes droits, sachant qu’une création d’entreprise c’est autant de boulot voire plus qu’une recherche, ce que j’ai donc fait. J’ai joint à ma demande de réexamen de droits un long courrier expliquant toute mes démarches de création et tous les documents dont je disposais (RDV banques, RDV CCI, RDV pépinières, business plan....) et justificatifs de ces petits boulots. Je pensais me prendre un refus direct...mais quelle surprise quand j’ai reçu la réponse positive !
      Je viens de recevoir la réponse de l’URSSAF, et ai bien droit à l’ACCRE...donc je n’ai plus qu’à demander l’ARCE.

    • Merci pour ce témoignage.

  • Bonjour ,je suis actuellement au chomage depuis le 29 aout 2011 ,je me reinscrit donc le jour meme au pole emploi pour pretendre a mes are (rendez vous demain mercredi 7 septembre a 15 heures avec un conseiller avec mon dossier) je veux m’inscrire en tant que auto entrepreneur dans mon domaine a savoir la soudure sur tout type de metaux.

    mon souci est le suivant si je m’inscris aujourd’hui en tant que auto entrepreneur et que je suis eligible a l’accre sachant sur je suis en attente de mes droits ARE au jour d’aujourd’hui l’entreprise sera declaree au mardi 6 septembre donc en tant que chomeur ,si je reprends une activite (mission interimaire) au jour de demain (c’est le cas j’ai du taf en tant que salarie des demain) ma demande d’accre sera t elle valable car effectuee a un moment de chomage ?

    Ma demande va dans le sens ou pour toucher l’ARCE (sous forme d’un capital) il me faut l’accre j’ai besoin de ce montant comme fonds de roulement,avant de me lancer et il faut bien que je bosse entre deux en tant que salarie pour pouvoir vivre sachant que je gagne tres bien ma vie en etant salarie (environ 5500 euros brut par mois)

    • Effectivement, l’ACCRE est régulièrement refusé aux créateurs d’entreprise qui demandent l’ACCRE alors qu’ils ne sont pas indemnisés par le Pôle Emploi. Mais vous avez 45 jours pour demander l’ACCRE. Vous pouvez donc vous déclarer auto-entrepreneur, attendre le terme de votre délai de carence et demander l’ACCRE dans les 45 jours. Mais il faut bien calculer, et vérifier avec votre conseiller la date du début de vos droits.

      Vous pouvez également, pour plus de sécurité, attendre un peu pour créer votre entreprise et répondre à vos premières missions par l’intermédiaire d’une société de portage salarial :

      Voir en ligne : portage salarial

  • Bonjour,Je suis en recherche d’emploi et on me propose aujourd’hui un poste d’agent commercial en immobilier indépendant. Donc pas de fixe, revenus essentiellement sur les ventes... Cette agence me dit que je peux continuer à bénéficier de mes allocations pôle emploi le temps de vendre un bien et qu’en plus je peux demander une aide à la chambre du commerce, l’accre. Qu’en est il d’après vous. Est-ce vrai ? Cela permettrait il de vivre en attendant de vendre un bien ? Suis un peu perdue !! Merci de votre aide.

  • Bonjour, je suis aujourd’hui auto entrepreneur, agent commercial dans l’immobilier, je souhaite cesser mon activité, et ainsi rebénéficier de l’ARE. ( J’ai bénéficié de l’ARCE (2 versements à 6 mois d’interval)). Pôle emploi me demande un justificatif de cessation d’activité. où puis -je me le procurer ? où est il préferable que je me le procure ? à la Chambre des commerces ou au greffe de tribunal de commerce ?Merci !

  • Bonjour,
    Pole emploi indique que l’on peut bénéficier de l’ARCE losque l’on crée son entreprise pendant la période de préavis suite à licenciement
    Pour bénéficier de l’ARCE il faut demander l’ACCRE pour laquelle il faut être demandeur d’emploi donc inscrit à pole emploi ce qui ne peut se faire qu’après le préavis.
    Que faire ?
    Merci

    • Il est également possible de demander l’ACCRE durant un préavis de licenciement car, sans être indemnisé par le Pôle Emploi, on est alors indemnisable. Il faut alors joindre à son dossier de demande d’ACCRE (à effectuer auprès de son CFE de préférence) sa lettre de licenciement et ses 4 derniers bulletins de salaire.

  • Bonjour,

    ce site est vraiment très intéressant et les réponses apportées extrêmement pointues.
    Je suis actuellement inscrit à pôle emploi et indemnisé .
    Merci de bien vouloir valider la chronologie suivante :

    15 Octobre : Dépôt au CFE de ma demande d’ ACCRE et de mon dossier de création d’entreprise pour un début d’activité au 10 novembre .

    Fin octobre/début novembre : déclaration mensuelle de poursuite de recherche d’emploi à pôle emploi sans préciser une activité non salariée car activité non débutée

    15 novembre : Accord de l’ACCRE par le CFE par courrier ou omission

    Fin novembre : rendez vous à mon Pole emploi pour demande ARCE en principe versée environ 10 j après

    Pas d’actualisation Pole emploi nécessaire fin novembre / début Décembre

    Cela me permet en anticipant la demande au CFE par rapport au début d’activité de recevoir la réponse pour l’ACCRE en même temps que le début d’activité et ainsi de ne pas avoir à actualiser ma situation auprès de pôle emploi fin novembre sans avoir reçu la réponse d’ACCRE.
    Je peux également ainsi toucher plus rapidement la premier partie de l’ARCE. MERCI pour votre avis

  • Bonjour,
    Je viens de déposer ce jour 27/09 un dossier complet pour une demande d’Arce.
    Dans le même temps, j’ai démarré le 26/09 un cdd à temps partiel qui doit se terminer le 14/10/11.
    A la fin de la semaine, je dois déclarer ma situation auprès des Assedic, soit le 29/09. Si je déclare le petit cdd pour la période du 26/09 au 30/09, celà va t’il remettre en cause ma demande d’Arce ?
    Merci par avance pour vos réponses.
    Bien cordialement.

  • bonjour, j ai dépossé mon dossier d auto entrepreneur et ma demande d acrre a la chambre des commerce le 26 aout,mais il ont transmis a l urssaf le 13 septembre.mon activité doit démarrer le 1 octobre (ce qui ne va pas etre possible)car j attend mon premier versement pour commencé, je suis aller a l assedic il m ont dit qu il fallait attendre que l urssaf m envoie un papier,pouvez vous me dire de qu elle papier il s agit et combien de temps je doit encore attendre ? merci

  • Bonjour, je suis en Convention de reclassement personnalisée (80% de mon salaire brut pendant 1 an et 57,4 % de mon salaire brut l’année suivante, je souhaite savoir comment les 50% de capital restant dû sont calculés.
    merci par avance

  • Bonjour,bravo pour ce forum qui permet de mieux comprendre le systeme des indemnités chomage. Je vous expose ma situation qui est assez particulière :

    Type de licenciement : licenciement pour insuffisance professionnelle
    Dernier jour travaillé : 03/10/2011
    Premier jour de préavis : 04/10/2011
    Date immatriculation/création de la société : 15/10/2011
    Dernier jour de préavis : 03/01/2012
    Chômage - Durée d’indemnisation : 24 mois
    Chômage - Date théorique 1er jour d’indemnisation : 14/05/2012

    Ma question est la suivante : vais-je pouvoir bénéficier du maintien des allocations chômage à partir du 14/05/2012, et ce pendant 15 mois, si l’immatriculation/création de la société intervient pendant mon préavis de licenciement, autrement dit avant mon inscription au Pole Emploi et avant le début théorique de l’entrée en jouissance de mes droits au chômage (date théorique 1er jour d’indemnisation : 14/05/2012) ?

    Merci par avance.

  • Bonjour,

    Je crée mon activité d’auto-entrepreneur dans les services et je peux bénéficier de l’Arce dans ce cadre. Je souhaite également créer une Société (SAS) dans laquelle je serai ou non salarié.
    Cette création de société remet-elle en cause le bénéfice de l’ARCE ?? Si oui pourquoi et si non pourquoi ?
    Pour ma part je pense que cela n’a pas d’influence car ce sont deux activité différente et la création de mon activité d’auto-entrepreneur sera celle déclarée à Pôle Emploi.

    Merci de votre aide sur cette question très importante.

  • Bonjour

    Je ne parviens pas à trouver de réponse à ma question, donc peut être pourrez vous m’aider. Nous allons créer une SARL avec mon mari pour création d’un commerce en franchise. Notre avocat nous explique que la société va être "en sommeil", car l’ouverture ne sera effective qu’en Mars 2012, à la livraison du batiment qui est en construction. Mais la société va néanmoins être créée dans les prochaines semaines, pour la rédaction du bail et la signature du contrat de franchise.
    Ma question est : à quel moment faire la demande d’ARCE ? A la création de l’entreprise ou au début d’activité ?? Je précise que ma question est la même pour l’ACCRE.
    Si quelqu’un peut m’aider, car je suis perdue ! Merci beaucoup

  • Bonjour,

    Je me suis lancée en tant qu’auto entrepreneur mi avril 2011 et j’ai obtenu L’ARCE.

    J’ai perçu rapidement de pôle emploi le premier versement de l’aide et d’ici quelques jours mon entreprise aura 6 mois d’existence.
    J’ai effectué une simulation d’impôts sur mes revenus 2011 avec la totalité de L’ARCE.
    Le résultat m’a particulièrement surpris.

    Ma question est la suivante :

    Compte tenu que le second versement n’est pas automatique mais effectué après avoir produit un justificatif, est-il possible de le transmettre sans risque à pôle emploi en début d’année 2012 afin d’avoir une meilleure répartition des revenus à déclarer ?

    Y a-t-il un délai maximum pour effectuer la demande concernant le second versement ?

    Mon interlocuteur à pôle emploi ne connaît malheureusement pas la réponse.

    Merci d’avance pour votre réponse et félicitations pour votre Forum

    Cordialement.

  • Bonjour,

    Très bon forum, interessant de se sentir aidée.
    Ma situation :
    Je suis salariée en CDI temps partiel (20h) je preçois donc un complément d’ARE compte tenu que j’ai été en temps plain auparavant.
    Je suis donc inscrite au pole emploi et toujours demandeur d’emploi.
    Mes patrons me proposent de renprendre leur activité (commerce).

    Ma question :
    Sachant que j’ai le complément ARE et que j’arrive en fin de mes 15 mois de droit à ce complément, ai je la possibilité de prétendre à l’ARCE ?
    Puis je bénéficier de l’ACCRE ? et s’il n’y a pas d’apport personnel ?
    Ai je droit à une aide financière de la part du pole emploi ?
    Merci de m’aider et de m’informer.

  • Bonjour,

    J’ai créé mon entreprise en 2008 après avoir touché la moitié de mes allocations chômage sous forme de capital. L’entreprise à bien marché les 2 premières années mais traverse une période très difficile au point que j’envisage de tout arrêter pour ne pas aggraver la situation.

    N’ayant pas d’autres revenus et ayant de lourdes charges familiales, j’aurais aimé savoir s’il était possible de demander le solde de l’ARCE après une simple radiation ou s’il était indispensable de passer par une liquidation judiciaire.

    Si la liquidation judiciaire est indispensable, le délai pour obtenir un extrait Kbis de radiation peut-il être raccourci dans le cas d’une petite entreprise sans employés, ceci afin de pouvoir recevoir le solde des allocations chômage au plus vite ?

    Merci

  • Bonjour,
    Je viens d’avoir mon entretien préalable de licenciement économique et attend ces jour-ci la réception de ma lettre de licenciement. Ayant connaissance de la nécessité de mon licenciement il y a plusieurs mois, j’ai réfléchi à mon futur et ai construit mon projet de création d’entreprise.
    Pour des raisons administratives de demande d’agrément j’ai du créer mon auto-entreprise fin septembre mais ne peux pas débuter mon activité temp que je n’aurai pas reçu mon agrément.
    Dans le cadre de mon licenciement, je risque d’arrêter mon préavis fin novembre car je n’aurai plus de travail.
    Le début de mon activité d’auto-entrepreneur va me conduire à m’inscrire au chômage pour compléter mon revenu qui ne sera pas complet d’ici la fin de l’année. La création d’entreprise a été faite avant la lettre de licenciement pour des raisons administratives, de ce fait, est-il possible de solliciter l’ACCRE et puis l’ARCE ?
    Merci par avance pour vos indications.
    Cordialement

  • Bonjour

    Je suis en auto entrepreneur depuis le 20/10/2011.
    Comme celà fait 1 mois que je n’ai pas de nouvelle de l’ursaff pour l’accre, je pense que c’est accepté.

    Par contre comment dois je faire pour faire ma demande concernant mes droits pour les transformer en capital (arce) ?

    Je suis toujours inscrite car en intérim et j’ai droit à 332 jrs.

    Merci

  • Bonjour,
    je suis en creation de de societé et je ne trouve pas la méthode de calcul de l arce en capital.
    Pouvez vous me la donner ?
    cdlt
    jérémy

  • Bonjour à vous tous et deja merci de l’aide apportee grace a ce forum,ma situation est la suivante :

    Je suis en fin de cdd et suis donc depuis inscrit au assedic (fin aout 2011) bref le 18 octobre pole emploi statut sur mon cas et je suis donc en ARE pour une duree de 730jours a 57.33 euros net par jour à compter du 20septembre avec la carence

    Ayant travaille en interim en septembre je n’ai pas encore touche a mes droits . Je me suis mis volontairement au chomage total depuis le 1er octobre donc debut novembre je toucherai 31 jours de mes droits ,je compte tout debut novembre me declarer comme autoentrepreneur dans la soudure et par la meme demander l’ACCRE pour pouvoir obtenir l’ARCE (25%+25%).

    Si un mois apres ma demande d’ACCRE celle ci est acceptee je vais donc au pole emploi avec mon recipisse de depot d’ACCRE du CFE (chambre des metier),je demande a etre desinscrit comme demandeur d’emploi ,en meme temps je fais ma demande d’ARCE ,ma question est double :

    En attendant l’etude de mon dossier par pole emploi et le deblocage de mes "fonds" de 1er versement puis -je travailler (donc en novembre )comme interimaire ou en cdd pour eviter de trop "manger" de jours de droits entre ma demande et leur reponse ??

    Pareillement pour le 2eme versement etant donne que l’on est radie du pole emploi et qu’il suffit de prouver de l’existence de l’entreprise 6 mois apres son 1er jour d’activite puis je par exemple pendant ces 6 mois travailler comme salarie pour une entreprise sans jamais faire travailler "mon" entreprise donc CA =0 et tout de meme toucher mon 2 eme versement ??

    Etant desinscrit le pole emploi ne peut etre au courant de mon travail salarie de ces 6 mois,la question se pose car pour moi j’ai une belle somme a recuperer ,pas loin de 20000 euros en tout et sans vouloir etre mesquin lol ce n’est que l’argent que j’ai cotise depuis tout ce temps ,et je ne le recupererai jamais autrement puisqu’a 1700 euros par mois de chomage je ne compte pas y rester(mon salaire tout compris etant 3 fois superieur a cette somme)

    voila merci de m’eclairer et dans un sens plus general :,peut on travailler comme salarie en attendant le 1er et/ou le 2eme versement par le pole emploi (pour evite de trop manger le pecul )sans que ce choix incombe dans la reponse du pole emploi surtout pour le 1er versement etant donne qu’il est dit que parfois il faut 2 ou 3 mois pour avoir la reponse d’acceptation de l’ARCE ,si je bosse entre deux ,pole emploi sera au courant puisqu’il faut s’actualiser chaque fin de mois,ne risque t il pas de dire non en se justifiant que je n’essaye pas de faire tournee ma boite et que j’ai repris une activite 100% salariale pour une boite exterieure a la mienne.

    Merci de vos reponses et de m’avoir lu

  • Bonjour, j’ai signé ma rupture de contrat conventionnelle, je serai au chomage le 28 novembre et irai donc m’inscrire demandeur d’emploi ce jour. Je signe chez le notaire le rachat d’un salon de coiffure le 30 novembre soit 2 jours aprés, Le délai est il suffissant pour beneficier de l’ACCRE et de l’ARCE ?
    Merci de vos réponses

  • Bonjour,

    Voici une question que je n’ose pas poser à pôle emploi et qui intéresse peut-être d’autres personnes sur le forum :

    Je suis sûr le point de créer une EURL ou EIRL et souhaite faire une demande d’ARCE, principalement pour toucher une partie non imputée de mes allocations, et qu’elles ne soient pas minorées par mes revenus, comme c’est le cas dans le maintien de l’ARE

    Que se passerait-il, si une fois mon dossier d’ARCE accepté et le 1er versement perçu, je décidais de créer une seconde entreprise à l’étranger (en Europe) tout en continuant à exploiter l’entreprise française que j’aurais alors crée ?

    Cela serait-il perçu par pole emploi (et l’ursaff) comme une fraude ?

    Merci d’avance de votre réponse, je ne sais pas à qui d’autres m’adresser.
    Très cordialement,
    Jean-Philippe

    • Vous voulez dire créer une société offshore en plus de votre société française. Dans tous les cas, la création d’une société à l’étranger pose un problème non pas fiscal (l’impôt sur les sociétés est bien payé dans le pays d’accueil) mais un problème de cotisations sociales lorsqu’il s’agit de rapatrier les bénéfices en France. Aussi, oui, l’URSSAF pourrait y voir une fraude, mais comme c’est le cas pour toutes les sociétés offshore. Maintenant, dans la pratique, le Pôle Emploi lui est loin de tout cela il me semble. De plus, vous auriez bien respecté votre obligation de créer une entreprise en France et de la conserver en activité.

    • Bonjour,

      Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Pour apporter une précision, le but recherché ici n’est pas l’évasion fiscale. Il ne s’agirait pas d’une société offshore mais d’une société onshore. Les 2 sociétés exerceraient des activités différentes et ne commerceraient pas ensemble. Les revenus perçus à l’étranger seraient déclarés légalement à l’URSAFF.

    • Si les revenus étrangers sont déclarés à l’URSSAF, aucune raison que l’URSSAF considère une fraude.

  • Bonsoir,
    Une question qui me taraude et qui va conditionner largement le reste de mon projet de création :
    Je suis actuellement demandeur d’emploi et peut m’associer à d’autres personnes dans le cadre d’une création de société, en SAS.
    L’un des associés est une holding, pour 40% des parts environ. Je détiendrait entre 10 et 33% des parts, le reste allant au dernier associé.
    L’idée est de ne pas se rémunérer sur la période de mes droits ( environ 16 mois restants à date ). Certains me conseillent de ne rien dire pour percevoir sans difficulté mes droits ARE en cours, mais je serais identifié dans la SAS comme DG et je ne veux pas prendre le risque de me faire "retoquer" par Pole emploi.
    Avec ma part minoritaire dans une SAS contrôlée en partie par une holding, puis je prétendre au maintien de mes droits, tout en déclarant ma nouvelle situation ?
    Ou me conseillez vous un autre montage ?

    Merci pour vos éclaircissements et aides.

  • Bonjour
    je dispose de droits assedic que je n’ai pas utilisé car j’ai retrouvé un travail peu de temps apres mais celui ci va bientot prendre fin. je souhaite créer une entreprise en autoentrepreneur ( vente d’articles en ligne ) et vais demander à benéficier de l’arce sous forme de capital. etant donné que mon travail actuel va me permetttre d’ouvrir de nouveaux droits je voudrais savoir s’il est possible de beneficier de l’arce sur mes droits actuels puis demander l’ouverture de nouveaux droits assedic afin de pouvoir avoir un complément car je sais que mon entreprise ne me permettra de vivre car revenus trop faibles.
    merci d’avance de vos conseils et de votre aide
    cordialement

  • Bonjour,

    Je souhaiterai connaître ma durée d’indemnisation à l’ARE en cas d’acceptation de rupture conventionnelle pour création d’entreprise, sachant que je suis en CDI sans interruption depuis le 17 septembre 2007.

    Une fois ce chiffre connu, et toujours par rapport à la création de mon entreprise à combien s’élèverait le capital payable en 2 fois de l’ARCE ?

    Merci de votre très attendue réponse qui me permettra de choisir au final entre un mi-temps ou une rupture conventionnelle, suivant le montant dégagé de l’ARCE !

    THIERRY

    • Bonjour,

      Le montant de l’ARE est en fonction de vos revenus, dont le calcul se fait en prenant les 12 derniers moi précédents la rupture conventionnelle, primes comprises. Cela vous donne un revenu mensuel moyen, et l’ARE est donc 54,3% (de souvenir)

      Personnellement, j’avais fait la simulation sur le site de Pôle Emploi, et nickel.... ça tombait bien.

      Bon courage.
      Eddy

  • bonjour,
    nous sommes le 17/11/11,je suis beneficiaire de l’ ARE depuis 6 mois je suis en cours de demande de création d’une autoentreprise, en même temps une demande d’ACCRE,
    or on me propose un emploi en CDI le 15/12/11 à temps plein,
    Vais je pouvoir bénéficier de l’ARCE , il me reste environ 18 mois d’ARE.
    merci beaucoup pour votre réponse

  • Bonjour à toutes et à tous,

    Voilà ma situation personnelle.
    Fin de contrat CDI le 31 Juillet suite à une rupture conventionnelle pour création d’entreprise.
    Prise en charge par Pôle Emploi le 18 Août après les délais de carence léagux.
    Inscription de mon auto-entreprise le 18 Août pour un début d’activité le 1er septembre.
    Demande de l’ACCRE le 22 Septembre auprès de l’URSSAF (oui mon activité ne passe pas par les CFE)
    19 Novembre, je reçois l’attestation m’indiquant que je bénéficie de l’ACCRE.

    Maintenant ma question, et je n’ai rien trouvé sur le site de Pôle Emploi...
    COMMENT effectuer la demander d’ARCE à Pôle Emploi ?

    mon activité a bien démarré, et je suis pas loin d’arriver aux 70% maxi, voir de les dépasser, donc mon choix pour l’ARCE me semble la bienvenue.

    Merci de vos promptes réponses.
    Have a nice day.

    Eddy

    • Il faut prendre rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi.

    • Bonjour et merci beaucoup,

      J’avais anticipé votre réponse, et comme j’ai la chance d’avoir son adresse mail professionnelle, je lui ai envoyé un message avec les documents nécessaires.

      Attendons qu’elle lise sa boîte mail maintenant :-)

      Bonne journée.
      Eddy

    • L’anticipation pour un créateur d’entreprise est une compétence importante. Merci de nous tenir au courant (des pièces demandées en particulier pour justifier de l’activité de l’entreprise, car, comme indiqué dans l’article ci-dessus, ces pièces varient d’une agence Pôle Emploi à l’autre).

    • Bonjour,

      Je me suis donc rendu à Pole Emploi mardi dernier (22/11) et j’ai donc déposé ma feuille de déclaration Insee ainsi que l’acceptation de l’URSSAF pour l’ACCRE.
      Nous avons rempli avec une conseillère le document, et maintenant...
      J’attends donc le versement.

      Bonne journée.

    • Bonjour à toutes et à tous,

      Hier 08 décembre, je n’avais toujours pas de nouvelles concernant ma demande d’ARCE formulée le 22 novembre. Après avoir appelé le 3949 lundi, je me suis dit qu’il valait mieux me déplacer, ce que j’ai fait hier.
      Alors, le dossier a été "reçue" par le pôle indemnisation deux jours après le dépôt - Bah oui, ils sont dans les mêmes locaux, mais c’est loin ! :-(
      Le gars avait bien mon dossier sous le coude, mais ils ont changé d’informatique, il faut qu’il se fasse la main - Tiens, en 32 ans de carrière dans l’informatique, on ne me l’avait jamais faite celle-ci... :-)

      Bref, aujourd’hui 09 décembre, je n’ai rien sur mon compte, mais par contre, j’ai reçu le courrier de Pôle Emploi qui me signifiait mon admission à l’ARCE ainsi que le montant que je percevrai.

      Sur ce courrier, il est bien écrit que la deuxième partie sera versée "six mois après sa création, si l’activité de votre entreprise n’a pas cessé"... ça tombe bien elle a déjà 3 mois 1/2 d’existence :-)

      Bonne journée à toutes et à tous.

    • Bonjour à tous,

      Donc, voilà en ce 13 décembre, j’ai reçu mon avis de paiement.
      J’ai eu une longue conversation avec Monsieur Pole emploi hier après midi, et je ne comprenais pas que le montant était inférieur à ce que j’avais compté.
      Mais finalement, tout s’est arrangé, je n’utilisais à priori pas la bonne méthode !
      J’explique...

      Date de création de l’entreprise : 1er Septembre
      Obtention de l’ARCE le 9 Décembre
      il y a donc eu paiement de ARE entre le 1er Septembre et le 30 novembre.
      Je pensais qu’il fallait prendre le restant entre le 1er décembre et la fin de mes allocations soit 1002 jours après (oui, j’ai droit à 1095 car + 50 ans), et diviser cela par 2, et encore par 2...bien non, ils déduisent les ARE du premier versement, par contre le 2eme versement sera supérieur à ce que j’avais calculé.

      J’ai été clair ? :-)
      Joyeuses Fêtes à toutes et à tous, et surtout BON COURAGE !
      Eddy

    • Absolument, les versements d’ARE après la demande d’ARCE sont considérés comme des avances sur le premier versement de l’ARCE et sont donc déduits du premier versement de l’ARCE.

  • Bonjour,
    Nouveau sur ce forum, j’aimerai avoir une précision concernant le versement de l’ARCE. Suite à une rupture conventionnelle, je vais toucher l’équivalent de 3 mois de salaire, (convention collective) en indemnité. Cette somme sera t elle déduite de l’ARCE comme carence ou bien pourrai je prétendre à l’intégralité de mes droits sur 3 ans (je viens d’avoir 50 ans) ?
    Merci d’avance pour votre réponse
    .Stéphane.

  • Bonjour,

    Je viens de creer une SAS 50/50 avec mon collegue. Lui est PDG et moi dg. Puis je prétendre à l’arce ?

  • bonjour,
    Je vais devoir de me rendre à l’étranger pendant les premiers mois de la création de mon activité d’auto-entrepreneur afin de développer ma clientèle. Pouvez-vous me dire si je risque d’être convoqué chez Pole Emploi dans les semaines précédant ou suivant la création d’entreprise ? Est-on convoqué à Pôle-Emploi lorsque l’on fait la demande d’Arce ?
    Merci d’avance de votre aide.

  • Bonjour,
    ESt-il possible de se rétracter sur la demande d’ARCE juste après avoir perçu le 1er versement ? Merci de votre réponse.

  • Bonjour,
    Je suis gérant d’ une SARL depuis le 01/11/2011.
    Je n’ai pas encore de clients.
    Mon associé et moi sommes salariés de cette SARL, à parts égales.
    J’ai droit à l’ACCRE.
    Maintenant j’hésite entre prendre l’ARE en capital et le maintien de salaire.
    Il me reste 100j de droit Pole emploi a 45€/jour, ce qui me permettrait d’obtenir 1125€ maintenant et 1125€ dans 6 mois.
    Quelqu’un sait il : Si je choisis le maintien de salaire, jusqu’ à combien de salaires puis-je me verser pour bénéficier d’ indemnités de maintien de salaires ? Est ce en fonction des bénéfices ou des salaires que je me verserai ?

  • BONJOUR A TOUS

    JE SUIS ACTUELLEMENT SALARIE DANS UNE ENTREPRISE QUE JE SOUHAITES RACHETER. ON M’A DIT QUE SI JE ME M ETAIS AU CHOMAGE JE POURRAIS AVOIR DES DROITS ; JE NE SUIS PAS TROP AU COURANT C EST POUR CELA QUE JE SOUHAITERAIS QUE L ON ME DISE SI JE FAIS UNE RUPTURE DE CONTRAT AVEC MA PATRONNE AURAIS JE DROIT AU CHOMAGE.DONC ENSUITE AVOIR ARCE

    MERCI PAR AVANCE DE VOTRE REPONSE

  • Bonjour,je dois toucher encore des indemnités de pole emploi( env.48000euros).J’ai trouvé un commerce à reprendre et selon mes calculs ,je devrais toucher 50% de ces indemnités . Comment dois-je faire pour les amener en apports personnels , dois-je créer ma SARL avant
    et faire de suite ma demande ....beaucoup de flou ......et la banque attends l’apport !!!
    Merci pour votre aide . Denis

  • Bonjour,

    Suite à une rupture conventionnelle avec son ancien patron, mon épouse a créé une entreprise scientifique avec moi (création d’une SAS en juillet 2011).

    Elle a eu droit à l’ACCRE de suite, ainsi qu’à l’ARCE (qui est soumis à l’obtention de l’ACCRE). Premier versement de cet ARCE, déjà effectué fin Août 2011.

    Le second versement de l’ARCE doit intervenir en FEVRIER 2012.

    Jusque là, mon épouse n’a pas pu être salariée par notre entreprise (une SAS), vu qu’il n’y avait pas de quoi la payer.

    Aujourd’hui, l’entreprise vient d’être incubée, et a reçu le soutien du Réseau Entreprendre, avec une augmentation de capital de 45.000€. De plus, les rentrées d’argents commencent à se faire.

    L’entreprise peut dès lors embaucher mon épouse.
    Egalement d’autres embauches, pour effectuer des travaux R&D sur plusieurs années (Recherche et développement) qui donneront droit au statut de JEI. (Jeune entreprise innovante). Toutes les conditions sont actuellement remplies pour le statut JEI.

    Ce statut, en plus d’une exonération totale de l’IS pour les 3 premières années et 50% les deux années qui suivent, prévoit une exonération des charges sociales (bien plus importantes que celles prévues par l’ACCRE, et NON CUMULABLES avec l’ACCRE), pour tous les chercheurs et dirigeants de l’entreprise.

    La question suivante se pose du coup, concernant mon épouse, qui bénéficie toujours de l’ACCRE, et jusqu’en juin 2012 : CUMUL IMPOSSIBLE de l’ACCRE et du statut JEI. Comment faire ? lequel choisir ? est-il possible de choisir ?

    1)Mon épouse, peut-elle " renoncer à l’ACCRE " pour y "préférer les avantages du statut JEI"  ? ou est-elle obligée d’attendre le mois de juin 2012 pour cela ?

    2)Dans le cas ou elle pourrait renoncer à l’ACCRE pour y préférer le statut JEI (concernant son salaire), aura-t-elle quand même droit (en tant que personne) au second versement de l’ARCE prévu en février 2012 ? (sachant que l’ARCE est soumis à la condition de l’ACCRE, ACCRE qu’elle a déjà OBTENU, mais auquel elle aurait renoncé)

    3)Ou, faudra-t-il pour elle, ATTENDRE le versement de l’ARCE de février 2012, (en adoptant les exonérations de charges de l’ACCRE jusque là), et renoncer à l’ACCRE seulement après, c.a.d. au mois de MARS 2012 (après le versement de l’ARCE).

    4)Si cette solution était adoptée par elle, y a-t-il des risques que les ASSEDICS soient en mesure de "réclamer" les sommes perçues dans le cadre du SECOND VERSEMENT de l’ARCE au mois de février (voire carrément des DEUX VERSEMENTS d’août et de février ?!), vu qu’elle aurait renoncé à l’ACCRE, en mars 2012, soit avant l’échéance de juin 2012 de cet ACCRE ?

    5)En ce qui concerne l’entreprise : Dans le cas où il est obligé pour mon épouse d’appliquer le régime de l’ACCRE d’ici le mois de MARS 2012 (ou de juin 2012, selon votre réponse à la question précédente), et pour pouvoir bénéficier de son ARCE du mois de février (vous l’aurez compris), l’ENTREPRISE, aura-t-elle le DROIT d’appliquer le régime de JEI (auquel elle a actuellement droit), pour les AUTRES CHERCHEURS et Dirigeants de l’entreprise, TOUT EN APPLIQUANT LE REGIME DE l’ACCRE pour mon épouse ?

    Des questions bien complexes, auxquelles ni la Région, ni l’Incubateur, ni l’expert comptable ne sont capables de répondre pour l’instant...

    Merci pour votre attention.
    Dans l’attente d’une réponse claire à ce sujet.

    Cordialement,
    CosiFanTutte

  • Bonjour,
    J’étais AE avant d’être au chômage. J’étais admis en CRP le 16/09 /2010 alors que mon activité d’AE avait démarré en août 2010. ensuite j’ai crée une EURL en juillet 2011 et obtenu l’ACCRE après m’avoir radié de la liste des AE. Je pensais que le délai des 15 mois court à partir de la date de création de mon EURL. Mon PE me dit que non et c’est la date de création de mon AE qui compte et par conséquent le délai des 15 mois se termine fin novembre 2011..... J’ai formulé un recours hier.

    J’ai 3 questions :
    – Pensez vous que j’ai une chance que PE reconsidère sa position.
    – Si j’ai bien compris vos interventions, la seul solution de récupérer les droits restants (9 mois) serait de cesser l’activité de mon entreprise ?
    – Pensez vus que je peux encore demander le versement en capta des 50% de mes droits restant ?.

    Je vous remercie de vos réponses,

  • Bonjour,

    Après une demande de rupture conventionnelle, (en cours), je souhaites créer une ste de conseil en informatique en eurl. j’envisage de demander l’arce lors de cette création. J’ai donc 3 questions à ce sujet :

    1 : Si, dans les premier 6 mois, je cumule une activité salariée en interim en parallèle de mon activité de gérant, est ce que ça peux poser problème pour le deuxième versement arce ?

    2 : y a t’il un délai max demander le deuxième versement après les 6 mois ( afin d’éviter de tout imputer sur la meme année fiscale ?

    3 : en cas d’échec de ma ste après 6 mois, puis je prétendre de nouveau aux ARE ?

    Merci d’avance et merci pour vos conseils précieux et clairs
    Thierry

    • 1) Une fois obtenu l’ARCE, vous n’êtes plus inscrit sur les listes du Pôle Emploi et pouvez donc cumuler votre création d’entreprise avec un emploi salarié.

      2) Le second versement intervient après 6 mois d’activité, il faut généralement relancer le Pôle Emploi pour l’obtenir et j’ignore si l’on peut retarder ces relances et l’obtention de ce second versement.

      3) En cas d’échec de votre entreprise, vous pouvez effectivement bénéficier du solde de vos droits.

      Voir en ligne : ARE après échec entreprise

  • Bonjour,
    Juste pour être sur, est-ce que 2 gérants associés (50/50) peuvent percevoir ensemble l’ACCRE et l’ARCE si les 2 sont éligibles bien sur et pour le même projet évidement.
    Merci d’avance.

  • Bonjour et merci pour ce site qui m’est précieux depuis quelques mois que je prépare un projet de création d’auto-entreprise pour m’y consacrer à plein-temps

    Je suis salariée en CDI et mon employeur refuse la rupture conventionnelle.
    J’ai beau retourner le problème dans tous les sens, avaler des kilomètres de textes sur le sujet, je ne vois aucune issue.
    – Si je démissionne je perds tous mes droits
    – Sans l’ARE impossible de survivre
    – En travaillant avec mes horaires, impossible de dégager la moindre heure de temps pour démarcher ou produire (artisanat)
    – J’ai essayé de trouver un CDD...mais avec 2 mois de préavis sur mon CDI actuel, rien à faire pour décrocher un CDD malgré qualification et expérience !

    Je ne veux pas renoncer, ni même reporter trop longtemps (j’ai + de 40 ans) Mais alors que faire ?

    Reste une question ; si je demissionne pour faire de l’intérim, ce qui est risqué j’en conviens, aurais-je des droits assédics après quelque temps, même s’il y a des "trous " entre plusieurs missions ?

    Merci grandement pour votre aide

    • Bonjour,
      J’ai moi-même démissionné et n’est pas eu droit à l’ARE durant les 3 premiers mois. Par contre après 1 trimestre, il y a une commission qui décide de t’attribuer ou pas l’ARE si tu justifies de recherches d’emploi ou de démarches pour la création d’une entreprise.
      Cela a été mon cas : j’ai décidé de m’installer en tant qu’assistante à domicile, j’ai effectué maintes démarches pour créer mon auto-entreprise (démarches auprès de la Chambre des Métiers, création de mon site Internet, RV avec d’éventuels partenaires...), j’ai envoyé les justificatis à Pôle Emploi (copie de fax, dates de RV et nom de l’interlocuteur...) et après quelques rappels de ma part (téléphoniques + LRAR de rélance) ma demande de révision a été acceptée et je touche l’ARE avec rappel des mois de retard.
      En résumé : inscription chez Pôle Emploi le 02/08/10, possibilité de toucher l’ARE à partir du 02/11/10, 1er versement le 06/04/11 (versement de 5 mois d’allocation).
      Donc, si tu as un peu d’argent de coté pour te permettre de tenir quelques mois, n’hésites pas à démissionnner et te lancer.
      J’espère avoir été claire et bon courage

    • Merci pour ce témoignage très enrichissant. Pourriez-vous nous indiquer comment vous avez saisi cette commission Pôle Emploi : par le biais de votre agence, existence d’un service particulier ? Existence d’un dossier type ? Date limite pour demande de révision de votre situation (après 1 trimestre mais avant quel délai ?). Merci d’avance.

    • Pour Kallisto : oui, après un contrat d’intérim comme après un CDD vos droits à des ARE sont calculés.

    • Merci pour votre témoignages. Il est vrai que le délai est raisonnable, surtout si l’on touche un rappel des Assedics.
      Cependant il semble d’après bien d’autres témoignages que la décision de cette commission soit vraiment aléatoire et dépende du pole emploi concerné.
      Pour ma part je n’ai par ailleurs pas assez de côté pour vivre 5 mois.
      Bonne chance à vous

      Suite à ma première question : entre ma démission et les 91 jours de travail effectués ensuite, dois-je m’inscrire à Pole emploi, ou seulement m’inscrire après les 91 jours ?

      Merci

    • Il existe égallement une nouvelle procédure qui s’appelle :"RUPTURE DE CONTRAT CONVENTIONNEE".Il me semble que cette procédure fonctionne dans un sens comme dans l’autre(un patron qui veut se séparer d’un salarié tout comme un salarié qui souhaite quitter son patron).C’est une négociation entre les 2 parties.De ce fait,vous pourriez vous inscrire comme demandeur d’emploi ,toucher l’ARE,puis ensuite entammé les procédures ACCRE,ARCE...ETC...C’est très simple,je suis personnellement en plein dedans.BON COURAGE

  • Bonjour,

    Je suis au chomage et j’ai créé une entreprise en tant qu’auto-entrepreneur. Je dépends de Pôle Emploi avec qui je suis un accompagnement nommé "atout cadres" permettant un suivi et une formation sur 9 mois ; je souhaites demander l’ARCE à Pôle Emploi, ma question est de savoir si je peux continuer cette formation ou si je la perds.

    Cordialement

    Olivier

  • Bonjour,
    Je souhaiterais avoir une précision concernant l’ARCE. Cette aide est-elle versée quelque soit le projet de création d’entreprise. Je suis chômeur depuis 7 mois et je n’arrive pas à trouver un emploi dans mon domaine. Je veux me mettre à mon compte en tant que médium. Pourrais-je bénéficier de cette aide ?
    Merci de votre réponse.

  • Bonjour,

    J’aurais 2 questions concernant l’ARCE :

    1- L’ARCE est-il versée sur le compte perso ou sur le compte de l’entreprise.
    2- Si on a pris l’ARCE pendnat combien de temps on a plus de droit au chomage ?

    Merci pour vos réponses

  • Bonjour,

    Je viens de créer mon entreprise (Auto entrepreneur). J’ai vient de recevoir le document de droit a ACCRE.

    Je suis allez aujourd’hui voir mon ancien employeur qui s’occupe de mon indemnisation chômage (employeur du secteur public en auto assurance). Il refuse ma demande ARCE. Pourtant pôle emploi ma confirmer que les droits sont les mêmes avec les employeur en auto assurance.

    Merci d’avance pour vos réponse.

  • Bonjour à tous,

    Je suis sur le point de perdre mon emploi.
    Je l’avais pressenti il y a quelques mois, et j’ai donc créé mon statut de AE "en avance" (à ce jour, je n’ai fais AUCUN chiffre d’affaire).

    Je serais bientôt au chômage et j’aimerais donc bénéficier de l’ARE, puis de l’ACCRE et enfin l’ARCE en capital afin de survivre le temps que mon activité (prestataire de service informatique : analyse, conception et développement) soit rentable.

    Premier problème : j’ai cru comprendre que ces aides (ACCRE et ARCE) ne sont accordées que lors de la création ou la reprise d’une reprise. Dans mon cas, dans la mesure où mon AE a déjà été créé, je ne pourrais pas en bénéficier. Vous confirmez ?

    En conséquence, j’envisage de radier mon statut de AE, et de créer une nouvelle entreprise seulement une fois que je serais au chômage et que j’aurais suivi la procédure pour obtenir l’ARE (première obligation).

    Second problème : j’ai cru comprendre qu’entre 2 AE d’une "même activité", il y avait un délai de carence. Tout d’abord, je n’ai pas réussi à trouver d’informations fiables sur le sujet. En avez vous ?
    En outre, savez vous ce qui permet de déterminer que 2 activités sont identiques ? Le code APE suffit il ? La description ?

    Est-ce que le département où se trouve le "siège social" est pris en compte pour définir l’activité ?
    Car, pour des contraintes personnelles, je prévois de déménager (changer de département)
    , est-ce que cela est pris en compte pour définir l’activité ? (dit autrement, est-ce que ce déménagement ; et donc le changement de CMA ; me permet de créer un autre statut AE avec le même code APE ?).

    Merci pour votre aide.
    Jerôme.

    • Effectivement, pour cette entreprise, vous ne pourriez pas bénéficier de l’ACCRE et vos ARE seraient limitées à 15 mois.

      En ce qui concerne le délai de carence, voir l’article suivant (le code APE est pris en compte mais pas le département, déménager ne permet pas de créer une activité nouvelle).

      Voir en ligne : délai carence

    • Merci pour votre réponse ; j’ai donc déclaré une cessation de mon activité.
      N’ayant pas fais de CA, j’ai indiqué la date de fin d’activité, identique à celle de début. Pensez vous qu’au moins cela permettra de réduire le délai de carence à 1 an (au lieu de 2).

      Ok pour le code APE ; je compte faire de la prestation de service pour analyse+conception+programmation ; j’avais donc utilisé le code "APE 6201Z -Programmation informatique".
      Pensez vous que je peux créer un autre AE, avec le code "6209Z - Autres activités informatiques", sachant qu’il ne s’agit pas que de programmation ?

      Merci,
      Cordialement
      Jerôme

    • Merci pour votre réponse ; j’ai donc déclaré une cessation de mon activité. N’ayant pas fais de CA, j’ai indiqué la date de fin d’activité, identique à celle de début. Pensez vous qu’au moins cela permettra de réduire le délai de carence à 1 an (au lieu de 2).

      Ok pour le code APE ; je compte faire de la prestation de service pour analyse+conception+programmation ; j’avais donc utilisé le code "APE 6201Z -Programmation informatique". Pensez vous que je peux créer un autre AE, avec le code "6209Z - Autres activités informatiques", sachant qu’il ne s’agit pas que de programmation ?

  • bonjour je vous écris car je voulais savoir, si on peut retoucher une deuxième fois ARCE, donc le capital pour une nouvelle création.
    Voila j’ai déjà fais la demande pour l’ARCE.
    je l’ai obtenue et 6 mois après j’ai obtenu la deuxième parti.
    je suis repassé salariée et arrêté mon activité et maintenant, deux ans après l’avoir déjà touché, je voulais savoir si je pouvais refaire une demande.
    je vais être licencié donc me retrouver, après un ans de statut de salarié, à nouveau au chômage donc je veux recréer quelque chose.
    je vous remercie, cordialement Cyril.

    • La condition pour l’ARCE est : être bénéficiaire de l’ACCRE. Or pouvez-vous bénéficier de l’ACCRE une seconde fois ? Oui, si vous n’en avez pas bénéficié au cours des 3 dernières années (si vous avez cessé votre entreprise il y a plus de 3 ans). Vous pouvez contacter votre CFE sur ce point, qui vous renverra peut-être vers l’URSSAF, auquel cas vous pourrez envoyer une question écrite (via le site de l’URSSAF) à laquelle vous pouvez espérer une réponse par email dans un délai de 10 jours environ. Il est important d’obtenir une réponse écrite car une solution serait de créer cette seconde entreprise non pas dès le début de votre période d’indemnisation mais quelques mois plus tard.

  • Bonjour à tous.
    Je suis militaire et ma reconversion a été refusé (je suis sous contrat se terminant fin 2013). Je souhaite reprendre une boutique de prêt à porter à très fort potentiel. La cédante, malade, doit malheureusement vendre. Pour realiser ce projet, je suis donc obligée de démissionner. Je sais très bien que cela entraine des consequences telles que : aucune indemnite, pars d’accre...
    Admettons que ma demission soit le 15 avril (date fictive), que le 16 avril je m’inscrive en tant que demandeur d’emploi, et que le 17 je depose les statuts. est ce possible et est ce que mes droits seront revus au terme d’un delai de carence. puis je demander l’accre avec effet retroactif...
    je sais c’est un peu compliqué mais je cherche a obtenir des aides que je n’ai pas (merci la Défense).

    cordialement

    • Il est toujours possible de lancer une procédure de recours, mais impossible de vous indiquer vos chances de réussites. En revanche, il me semble que les inconvénients de cette démission risquent d’être financièrement supérieurs aux avantages attendus (potentiel important et non pris en compte dans la fixation du prix de vente) de ce rachat. Qu’en pensez-vous ?

  • Bonjour,

    Je souhaite créer mon entreprise avec 3 associés. l’un d’eux serait gérant et nous serions trois salariés associes ( tous à part égale y compris le gérant ). Le statut de salarié nous empêche t’il de prétendre à l’ARCE ?

    D’avance merci
    Alexandre.

  • voila je compte m inscrire au chomage pour creer mon entreprise.Je voulais savoir quels sont les demarches a suivre pour beneficier de l ARCE.Est ce qu il faut monter son entreprise d abord ou s inscrire au chomage

  • Bonjours,

    j’ai perçu mon deuxième versement de pôle emploi il y a 3 mois et je voulais savoir à quel moment je pouvais me réinscrire comme demandeur d’emploi pour pouvoir touché à nouveau du chômage, vu que l’entreprise ne fonctionne pas du tout et qu’il me reste plus d’argent pour attendre 1 an d’activité. merci de votre réponse. cordialement

  • Bonjour, voici mon cas personnel : licencié de mon cdi le 22 décembre 2011,j’ai voulu créer mon entreprise sans aucune connaissance des aides qui pouvaient m’être octroyées en tant que demandeur d’emploi et je me suis rendu compte que récemment de mon intérêt à m’inscrire sur les listes du pôle emploi.Je me suis donc inscrit sur internet en temps que demandeur d’emploi le 19 janvier dernier et mon rendez vous aura lieu ce vendredi 27 janvier.Mes questions : puis je m’inscrire en tant qu’autoentrepreneur et faire une demande d’accre avant ce rendez vous et quelle sera la date prise en compte ? Aussi entre la fin effective de mon cdi et mon inscription au pôle emploi, n’ais je pas le droit à des are sachant que je n’ai eu aucunes indemnités de licenciements ni autre pour "faute lourde"( procédure devant les prud’hommes pour licenciement abusif).
    Et enfin je sais qu’il est possible de concilier auto entrpenariat et activité salariée et il se trouve que l’on me propose un poste pour début février ! Mais le délai me semble court pour pouvoir aussi prétendre à l’ARCE non ? Qu’en pensez vous ?

  • Bonjour,

    Je suis actuellement salarié et également co-gérant non rémunéré d’une SARL. Je compte, après l’été, faire une rupture conventionnel avec mon entreprise actuel et crée une Auto entreprise, est ce que j aurai droit a l ACCRE ?

    Merci de vos réponses.

  • Bonjour.
    J’ai bénéficie de l arce il y a 3 ans et mon entreprise a jusque la fonctionner normalement. Depuis 2 mois je fais face a des problèmes de trésorerie. Je souhaite donc arrêter mon entreprise. Je me suis rapproche du pôle emploi pour savoir si je pouvais bénéficier de mon reliquat de droits chômage. La réponse est différente selon mes interlocuteurs. Pouvez vous le confirmer les délais pour récupérer ce reliquat.
    3 ans apres inscription pôle emploi ?
    Ou 3 ans + durée des droits ?
    Cela ferait donc 5 ans et je peux récupérer mes indemnités
    Savez vous quelle est la durée des droits ? Et sils sont verses mensuellement ou sous forme de capital comme l arce ?
    Merci pour votre aide

  • Bonjour
    J’aimerai des éclaircissements. Je touche des allocation chômage depuis 3 mois.
    Je vais devenir auto entrepreneur. J’ai vu qu’on pouvait obtenir l’ACCRE puis l’ARCE.
    Dans certain site je vois que pour l’aide financière, on perçoit 50% du reste des allocations tout de suite et 50% dans 6 mois.
    Dans d’autres site c’est 25% maintenant et 25% dans 6 mois.
    Quel est la vérité ? Si c’est 25% maintenant et 25% dans 6 mois, que deviennent les 50% restant ? j’ai vu que on ne les récupère que 3 ans après et seulement si mon auto entreprise ne fonctionne plus. Est ce bien cela ?
    Et dans ce cas, si c’est pour perdre 50% n’est il pas plus judicieux de ne pas prendre le capital et de garder les allocation mensuelles tout en sachant qu’il ne faut pas dépasser 70% du salaire de référence .
    Merci de m’éclairer

  • Bonjour, Merci par avance pour les éventuelles réponses. Voici ma question : le bénéficiaire de l’ARCE peut-il utiliser une partie des fonds pour financer une activité à l’étranger (hors CEE)et en sa qualité d’auto entrepreneur financer en France une 2ème activité complémentaire de la première ? Exemple : création à l’étranger d’une SARL (actionnaire majoritaire) pour commercialiser du vin et achat en gros de lots de bouteilles en France auprès de producteurs. Pole emploi lors de la présentation éventuelle de ce double projet peut-il REFUSER le déblocage de l’ARCE ?

  • bonjour à tous

    et d’abord un grand merci pour ce forum extrêmement riche et qui nous apporte beaucoup de solutions.
    Néanmoins, je n’ai pas encore trouvé quelqu’un dans mon cas alors je me lance, merci par avance pour vos éclairages car j’avoue que je ne sais pas quoi faire.
    Je suis indemnisé par le pole emploi depuis Mars 2011, j’ai créé ma SARL et obtenu l’ACCRE fin Mars 2011 en vue de créer un commerce. J’ai eu énormément de déboires sur le local commercial que je devais louer, j’ai été bloqué par un concurrent qui m’a posé des recours en préfecture, bref la SARL que j’avais créée ne m’a servie a rien car je n’ai jamais pu ouvrir ce commerce. J’en avais averti le pole emploi que j’avais créée ma société mais que faute d’ouverture de mon commerce, elle n’avait aucune activité commerciale et que je ne me rémunérais pas, un peu une société "fantôme" quoi. Je n’ai jamais fait officiellement de demande de maintien de l’ARE ni de demande de l’ARCE à cause de ça. Je n’ai pas réussi à ce jour, à comprendre si mon pole emploi m’avait finalement fait un maintien de l’ARE dans le cadre des "15 mois" car lorsque je demande un avis de situation on me dit que j’ai encore droit à 400jrs d’indemnisation et que j’en ai dépensés déjà 330jrs (donc j’ai bien conservé 730jrs d’indemnisation), par contre il me déclare être en "catégorie 5" et je ne sais pas si ça a un rapport.
    En revanche, je viens enfin de trouver un nouveau commerce, à racheter (donc plus sécurisé, l’affaire va se faire cette fois-ci) et je compte enfin utiliser vraiment mon droit à l’ARCE grâce à mon ACCRE déjà obtenu en Mars 2011. Je compte en faire la demande en Mars prochain mais j’ai très peur car je ne sais pas du tout quelle va être la réponse de mon pole emploi vis-à-vis de ma situation :
    – aurais-je droit à l’ARCE alors que ça fait 1 an que j’ai concrètement créé ma SARL et que j’aurais du faire la demande d’ARCE immédiatement ?
    – vont-il me dire qu’en fait je suis en maintien d’ARE sur 15 mois et que ça a commencé en Mars 2011 à l’obtention de l’accre et que ça va se terminer en Juin 2012 ?

    Qu’en pensez-vous ? qui a déjà rencontré le problème ?
    Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de mon côté si j’ai des réponses

  • Bonjour,

    Suite à un licenciement économique, je souhaite entamer une reconversion professionelle. Je souhaite suivre une formation de psycho- praticien et m’installer en libéral par la suite. J’ai 50ans et j’ai 30 ans de travail en cdi ininterrompu.
    Quel seraient mes droits, contenu que la phase de mise en route sera longue ?

    Merci

  • Bonjour,

    Je vais etre au chomage prochainement, j’envisage de m’associer par l’intermédiaire d’une augmentation de capital dans une entreprise existante.

    Puis je bénéficier de l’arce ?

    Dans l’attente de votre réponse, sincères salutations.

    Thierry ASTIER

  • Bonjour je suis entrain de monter ma societe et j’ai 21 ans mon stage en entreprise a etait fait en 2009 par contre je suis en cdi depuis decembre 2007 donc je ne suis pas inscrit au chomage. La question est, Est ce que je peut beneficier de l’ARCE sans m’inscrire au chomage ?? Mon patron va me faire une rupture conventionnelle donc par la suite je monte ma boite tout de suite apres sans passer par le chomage car je fais mais demarche tout en etant enbaucher. merci

  • Bonjour, je viens de donner mon dossier complet de demande D’ARCE à mon pole emploi et j’aimerais savoir en combien de temps le virement était effectué sur mon compte bancaire.

    Merci d’avance.

  • Bonjour ,

    Je suis gérant non salarié ( pizzéria ) depuis le 04/2010 mais démarré l’activité que le 10/2010 , durant c’est 6 mois de non activité j’ai creusé un gros découvert les fond son partie dans les traites du matériel etc.. retard URSSAF actuellement je songe à faire une rupture conventionnel pour m’occupé à plein temps de mon activité aurai-je droit à l’ARCE afin de reconstitué un capital et booster l’entreprise ?

  • j’ai oublié de précisé que je sui encore salarié...

  • Béneficiaire de l’ARCE lors de la création de mon entreprise en 09/2010, aide perçue en 2010 et 2011 , je souhaitais savoir si ces "indemnités chômage" permettaient de valider mes trimestres retraite

  • Bonjour,
    je suis en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur. La fin de mon activité salariée devrait se situer autours du 15 mai. Dès le lendememain je vais faire ma préinscription à pole emploi.Il faudra compter une quinzaine de jour pour mon rendez vous à pole emploi et la validation de ma date d’inscription. A partir de là, je pourrai créer ma société ( SARL) et faire la demande d’Accre en même temps, soit , si tout va bien début juin. L’objectif étant, dès que la demande d’Accre sera validée, de demander à bénéficier de l’ARCE.
    Ma question est la suivante : si 3 semaines après mon inscription à pole emploi, après avoir crée ma société et fait ma demande d’ACCRE, en attendant que la société soit active, je reprend une activité salariée en intérim ou en CDD, cela remet-il en cause mes droits à l’ARCE ?
    Merci d’avance de votre réponse

  • Bonjour, je suis actuellement en congé création d’entreprise depuis presque 2 ans après 4ans CDI temps plein, actuellement et depuis 2ans je vie avec mes propres moyens. j’ai entamé la procédure pour créer une entreprise à l’étranger, ou j’ai dépensé énormément de temps et d’argent, presque la totalité de mes économies, et elle n’est toujours pas crée "rouages administratifs, arnaques ....je ne veux pas que mon projet tombe à l’eau", j’ai besoin de fond pour finaliser ma création. je vais négocier une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur, est ce que dans mon cas j’ai le droit à l’ARCE si je crée mon entreprise à l’étranger (hors UE). ?

    Merci.

  • Pouvez vous me dire ,si les deux versements en capital de l’ARCE ,permettent de cotiser des trimestres pour la retraite ?

  • Bonjour,

    Merci pour les informations que vous fournissez sur ce site et au temps que vous passez pour répondre aux différentes questions. Voici la mienne :
    Je suis au chomage par rupture conventionnelle depuis le 01 Mars. Je vais créer mon AE, j’ai déjà des clients, mais pour démarrer j’aurai besoin d’investir dans du matériel, je pensais donc demander l’ARCE.
    Dernièrement, on m’a proposé un CDI qui commencerait au mois d’Avril, je pense l’accepter en cumul de mon AE.
    Il est dit partout que l’ARCE permettait d’aider la création d’entreprise, peu importe une eventuelle activité salariale qui pourrait subvenir après. Etant actuellement dans les faits chômeur, je pense donc pouvoir bénéficier de ce capital. Est ce bien le cas ?
    Pour l’instant, je n’ai effectué aucune formalité, ni inscription au Pole Emploi, ni ouverture AE et demande d’ACCRE. Quelle démarche me conseillez vous afin d’optimiser mes chances ?

    • Première démarche à effectuer : vous inscrire au Pôle Emploi. Ensuite, il faut être indemnisé par le Pôle Emploi pour pouvoir obtenir l’ACCRE (condition d’obtention de l’ARCE). Il est donc nécessaire de connaître votre délai de carence, ce que vous indiquera votre conseiller Pôle Emploi lors de votre premier entretien.

    • Que se passe t-il si après mon dépot de demande d’ACCRE je reprends une activité salariale à temps plein ou partiel en cumul de mon activité d’AE ? L’URSSAF m’a confirmé qu’ils prenaient en compte la situation au moment du dépot de la demande, mais pour l’ARCE y a t-il une vérification supplémentaire ? où se basent-ils sur les vérifications préalable à l’ACCRE ?

  • bonjour,
    chomeur voulant creer un commerce aux usa, puis beneficier de l’arce ou de l’are
    merci

  • Bonjour,

    Je suis inscrit auprès de pole emploi depuis Aout 2011 (8mois). J’ai reçu un avis de prise en charge à l’ARE positif de pole emploi MAIS les indemnités sont à compter à partir d’Avril 2013 (donc environ 530 jours de différés liés à mon indemnité compensatrice de congés payes (très importante au regard de mon ancien salaire et du nombre incalculable de congés payés non pris...) + 75 jours de différés liés à la rupture de mon contrat de travail + 7 jours de délai d’attente). Je ne touche donc actuellement rien de pole emploi.

    Je suis actuellement dans l’optique de créer mon entreprise. Dans la mesure où je ne touche actuellement pas 1 euro de pole emploi, puis-je espérer néanmoins une aide à la création ? si oui, au bout de combien de temps (par exemple, si je suis elligible à une aide, dois attendre la fin des 530 jours de délai différés de mes AREs ou bien c’est la date de création de l’entreprise qui viendra se subordonner au différé...) ?

    merci de votre aide.

  • Bonsoir,

    Je voulais juste vous avertir que le calcul de l’ARCE a changé il est passé à 45% au lieu de 50% depuis le 12/03/2012.
    J’ai crée mon entreprise au 01/02/2012 et dés que j ’ai reçu mon courrier de l’ACCRE j’ai fait ma demande .
    Le pole Emploi prend la date dépot de la demande pour les 45%.
    Je n’ai vu ça nulle part de ce changement ni à la TV personne n’en parle de cette baisse !!!!

    • Cette information est effectivement incroyable car, malgré les efforts de veille mis en place, c’est la première fois que j’en entends parler. Merci beaucoup en tout cas, trouver une information officielle à ce sujet est maintenant ma priorité.

    • Bonjour,
      Mon cas est un peu similaire.
      On m’a accordé ARCE en Octobre 2011, en deux versements de 50%, la première tranche m’a été versée en octobre 2011 un mois après la création de mon entreprise (septembre 2011)et la deuxième tranche (qui normalement droit être versée 6 mois après la création donc en février 2012 pour moi, mais m’a été refusée en février car ils pratiquent en Guadeloupe le « 6 mois après le 1er versement ».) devrait m’être versée ce mois-ci, mais pole-emploi bloque le versement, à cause de cette « note de service » comme ils disent. Ils ne savent pas s’ils doivent me verser 50% ou 45%. Mais il me semble qu’une loi ou « note de service » est très rarement rétroactive ? Si quelqu’un peux m’expliquer ?

  • Je suis bénéficiaire de l’ARE et je suis en création d’entreprise, j’ai droit à l’ACRE mais je ne sais pas si je doit continuer a percevoir mon ARE tout les mois ou bien le prendre sous forme de capital car on m’a dit que j’aurai 25% au début de la création puis 25% au sixième mois et 50% au bout de 3 ans si je cesse mon activité au cas ou ça ne marcherai pas et si ça marche ils sont perdus.
    Ma question est quel serai la meilleur des 2 solutions pour ne pas se faire avoir et ainsi ne pas perdre d’argent ?

  • Bonjour

    bénéficiaire de l’ARE, je compte m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur en suivant cette chronologie :

    30 mars 2012 : création du statut AE + ACCRE avec comme début d’activité 15 mai 2012.
    30 avril 2012 : envoi de la demande d’ARCE au pole emploi
    15 mai 2012 : début d’activité

    Cette chronologie vous semble-t-elle correcte ?

    De plus je me pose des questions concernant l’actualisation Pole emploi :
    J’ai lu dans les dossiers pole emploi que l’on pouvait toucher l’ARCE sous réserve
    d’être radié de la liste des chomeurs mais j’ai entendu dire aussi qu’il fallait continuer à s’actualiser tant que la demande d’ARCE n’a pas été traité. J’ai peur du coup de ne pas pouvoir toucher l’ARCE si lors du traitement de ma demande d’ARCE je suis toujours inscrite dans la liste des chomeurs.
    Pouvez-vous m’aiguiller à ce sujet ?
    je vous remercie par avance.

  • Bonjour

    C’est l’entreprise qui reçoit la subvention ou le créateur ??
    Si c’est l’entreprise comment le créateur peut-il se reverser cette allocation sous forme de salaire et doit-il repayer des cotisations ???

    Merci de votre aide.

    Catherine

  • Bonjour,je suis porteur d’une question ou ni pole emploi ni le cfe n’a voulu me répondre.Voila je suis créateur d’entreprise de 23 ans et je souhaite obtenir l’arce.La question est la suivante vaut il mieux demander l’accre au cfe parce que
    je suis demandeur d’emploi indemnisé ou car j’ai moins de 25 ans dans le but de percevoir l’arce au pole emploi.Je vous remercie à l’avance car je ne voudrai pas louper cet aide qui n’est pas négligeable.

  • Bonjour,
    Je suis en CDI et souhaite créer mon entreprise. J’ai rencontré mon patron et pour l’instant la rupture conventionnelle est mal engagée.
    J’ai vraiment besoin d’avoir une indemnité chômage pour m’aider à commencer mon activité.
    Puis-je bénéficier de l’ARCE quand même ? j’ai moins de 25 ans. Puis ensuite faire une demande ACCRE ?
    merci pour vos réponses.
    damien

  • Bonjour,

    Je souhaite démarrer une activité en auto-entrepreneur après inscription comme demandeur d’emploi.
    Indemnisable au titre de l’ARE, et intéressée par l’ARCE, j’aimerais avoir des précisions sur la parade trouvée à la demande de KBIS faite par Pôle Emploi pour obtenir notamment le 2e versement de cette aide, sachant qu’un auto-entrepreneur n’en dispose pas ?

    Merci de votre réponse,

    Cindy

  • Bonjour,
    Voici un point qui, sauf erreur, n’a jamais été abordé et peut intéresser nombre d’entre ceux/celles qui se lancent dans la création d’entreprise et bénéficient/vont bénéficier de l’Arce.
    J’ai été licenciée économique à 51 ans. J’ai créé une activité indépendante en photographie. J’ai reçu mes deux versements ARCE.
    Après 1 an 1/2 d’activité, je n’arrive toujours pas à en vivre (je ne couvre pas mes frais), j’ai essayé de me ré-inscrire à Pôle emploi pour être indemnisée sur le restant de mes droits mais ils me disent que je dois d’abord clôturer mon activité en photographie. J’ai énormément investi en temps, argent et énergie et même si je n’en vis pas, je souhaiterais conserver cette activité parallèle. Sachant qu’un chômeur ou un salarié a le droit de créer une activité indépendante, est-il normal qu’on me demande de clôturer celle que j’ai eu du mal à mettre en place ?
    Merci de vos réponses si quelqu’un en a une.
    bon courage à tous

  • Bonjour,

    que se passe t il si j’ai perçu l’Arce (deux versements) et si je viens de recevoir une lettre de l’urssaf me la refusant (bien après le délai d’un mois) ???

  • Bonjour,

    Je suis en cdd dans la fonction publique et mon contrat s’arrete le 30 avril prochain. J’aimerais monter une entreprise d’audit qui est soumis à une habilitation du ministére de la santé. la date de depot du dossier au ministére de la santé est le 16 mai pour une publication officielle le 15 juillet.Sachant, que je ne décrocherai aucun contrat avant septembre ( vacances oblige), je voulais suivre la démarche suivante :

    – inscription au pôle emploi sur internet le premier mai
    – création de l’entreprise le 2 mai et demande d’accre ( j’ai moins de 25 ans)
    – envoi du dossier au ministére avant le 16 mai
    – demande d’arce au pôle emploi le 2 juin au maximum
    – travailler en cdd pour juillet / aout pour eviter de dépenser toute l’accre que j’aurai percue alors que j’aurais aucune activité.

    Pensez vous que cette solution est envisageable ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

  • Bonjour à tous,

    Tout d’abord Merci pour ce forum très pratique.
    Voici ma situation, actuellement inscrit depuis le 1/03/12, j’ai reçu mon document qui m’annonce que j’ai 4 mois de carence suite à ma rupture conventielle.
    Je compte me mettre à mon compte, j’ai en tête le process déclaration de l’auto entreprise en même temps l’inscription auprès de ACCRE attendre l’accord, puis là toute la réflexion, si je demande l’ARCE, il faut que Pôle Emploi valide mon dossier... et à la lecture de ce site il y a un certain temps pour obtenir le financement qui est plutôt utile lorsque l’on démarre une activitée. Mon inquiétude est la suivante, en ayant obtenu le versement de l’ARCE si mon auto-entreprise ne fonctionne pas après quelque mois, je n’ai pas le droit de m’inscrire à Pôle emploi et à toucher mes ARE au tarif en vigueur aujourd’hui, je dois attendre 4 ou 5 ans avant de m’inscrire chez Pôle emploi et là le constat et que je n’est plus de filet pour ma chute qui peu faire mal.
    Encore Merci.
    Dans l’attente d’une réponse
    Bon courage à toutes et à tous pour vos carrières

    • Non, après avoir bénéficié de l’ARCE, vous pouvez parfaitement cesser votre activité et prétendre au solde de vos droits (versés sous forme d’ARE), et il n’existe pas de délai de 4 ou 5 ans.

    • Bonjour,

      Tout d’abord merci pour votre retour.
      Je me suis permis ce message suite au pargraphe sur l’ARCE et fin d’activité.
      Si je comprend bien votre message, dans le cas ou mon auto entreprise de viendrait à ne pas fonctionner, il me suffit de mettre fin à l’entreprise pour me permettre de toucher mes ARE et le retour à mes droits.
      Merci pour vos réponse
      Bien à vous et bonne fêtes de Pâques

  • Bonjour.
    Je bénéficie de l’ARCE en temps que créateur d’entreprise et j’ai touché le 1° versement. Je suis gérant de cette société et je voudrais savoir si je peux également avoir un salaire payé par la société ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Bonjour,

    J’ai créé ma micro entreprise alors que j’étais demandeur d’emploi le 1/10/2012, j’ai donc pu bénéficier de l’Accre.

    Cependant, à la création, je n’ai pas fait de demande de versement de mes indemnités sous forme de capital, je l’ai donc fait il y a deux jours, grâce à une conseillère 3949 qui a bien voulu me faire parvenir le dossier de demande. Elle m’a indiqué que je pouvais encore en bénéficier car cela rentrait dans le délai rétroactif.

    J’ai donc complété mon dossier et joint une lettre expliquant pourquoi je les sollicitais ainsi qu’un K-Bis actualisé. Ai-je des chances d’obtenir l’Arce 6 mois après ? Sous quels prétextes peuvent-ils me la refuser ? Quels sont mes recours en cas de rejet de ma demande ?

    Merci à celui/celle qui prendra le temps de me répondre.

    Cordialement,

  • ACRE : Blocage Pôle Emploi
    En fait, mon problème est au niveau de ma demande d ’ARCE, j ai remis mon dossier complet avec Kbis + accord ACCRE (reliquat des allocations versés en deux fois) le 15.03.2012
    un agent me dit qu’il sera traité sous 48 à 72 h.
    Lorsque je prends contact avec Pôle Emploi par téléphone ne voyant rien venir, on m’annonce que suite à une modification de la règle (de 50% à 45%), Pôle emploi n’a pas l outil informatique pour gérer mon dossier ????
    Le début de mon activité a été fixé le 16.03 et j ai besoin de cette aide pour commencer mon activité, j ai par ailleurs remis un courrier dans ce sens au moment de la remise de mon dossier ARCE. Réponse de Pôle Emploi suite relance le 23/03/2012
    ‘’J’en suis désolé mais suite à la modification du montant de l’ARCE (45%) les dossiers ne peuvent pas pour l’instant être étudiés ; nous sommes dans l’attente de consignes. Croyez bien que le nécessaire sera fait au plus vite quand les nouvelles directives de traitement seront données.’’
    Réponse de Pôle Emploi suite relance le 31/03/2012
    ‘’Croyez bien que j’en suis désolé, mais pour l’instant les demandes ne peuvent pas être étudiées. Je ne peux pas vous donner de date exacte pour l’instant. ’’
    dernière réponse donné le 06/04/2012 !!!

    Quant est il vraiment de la capacité de Pôle emploi à gérer ces demandes D’ARCE ?

    • Merci pour votre témoignage, j’ignorais tout des difficultés du Pôle Emploi à gérer le passage de l’ARCE de 50% à 45% des droits du créateur d’entreprise. En plus de connaître une baisse de l’ARCE, ces créateurs d’entreprise connaissent des difficultés de trésorerie. Ce qui est anormal c’est que vos ARE sont suspendues en attendant.

      Votre témoignage trouverait toute sa place sur l’article suivant, si vous avez le temps d’y ajouter un commentaire...

      Voir en ligne : ARCE Blocage Pôle Emploi

    • Bonsoir,
      Moi aussi meme topos. Sauf que pour ma part mon dossiercarce a ete depose le 16 mars
      C est a dire le lendemain de la mise en place de la nouvelle reglementation. Donc plus d un mois que j attend et que mon dossier est en souffrance au pole emploi. De plus apparement la livraison informatique pas avant le 19 avril.
      En resume mon dossier est complet et pour 1 jour doit attendre que l informatique soit a jour alors qu il aurait pu etre traite depuis longtemps.
      Le probleme c est qu en attendant que dois je faire j ai besoin de capital pour commencer mon activite ?comment dois je me M actualise pour le mois de mars (0 chiffre d affaire pour le moment) le conseiller pole emploi me dit de mettre non a tout sauf toujours a la recherche d un emploi pour pouvoir en attendant touche mon mois de mars en ARE. Qui seront deduit sur future "capital"

      Cdt.

    • Même situation que celle décrite un peu plus hait dans ce forum mais avec des précisions et je vous en remercie :
      – date prévisionnelle de versement : après le 19 avril,
      – maintien des ARE en attendant le premier versement de l’ARCE (en actualisant sa situation comme lorsque l’on souhaite le maintien de ses ARE parallèlement à une création d’entreprise, en indiquant donc NON à toutes les questions posées et OUI pour la recherche active d’un emploi). Effectivement, vous vous le soulignez, les ARE qui vous auront été versées entre la date de demande de l’ARCE et le premier versement d’ARCE seront déduites de ce premier versement d’ARCE.

      Merci à vous pour toutes ces informations.

    • bonjour,

      info toute fraiche : le logiciel sera opérationnel dès ce vendredi 20 avril. les paiements partiront dès la semaine prochaine...

    • Ok bOnne nouvel, sauf que moi j ai eu aujourd hui la reponse mon courrier en AR qui leur expliquai qu a 1 jour pres ....
      J adore ils m ont renvoye un dossier demande d arce au format 45%. En effet je vais voir la photocopie de mon dossier que j ai donner donc le 15 mars et bien sur dans ce dossier etait stipule " la moitie de vos droits restants".
      Je trouvevca culote de leur part de me demander de reremplir un dossier sans rien m expliquer. Peut etre qu ils m ont pris pour un illettre ... Je vais y aller des demain matin pour leur demande des explications.
      Je vous tiens au courant.
      Cdt.

  • Bonjour,
    Je me permets de venir vers vous avec mes questions, actuellement au chomage j’aspire à crée mon entreprise, par un statut d’auto entreprise simplement j’attend que ce statut est DANGEREUX car on pourrai tout me saisir, j’aimerai bien savoir en quoi en il est dangereux.
    Sinon j’ai découvert des sites qui s’occupent de l’inscription comme auto entrepreneur, je ne sais pas si par il ce charge de l’inscription de l’ACCRE.
    Pourriez vous me conseiller dans la démarche de l’inscription.
    Merci et bonne journée à vous

    • Une autre question, à la création d’une Auto entreprise est ce que l’on obtien un exstrai KBIS ?

    • Devenir auto-entrepreneur, c’est créer une entreprise individuelle, et donc en cas de faillite les créanciers de l’entreprise ont des droits sur le patrimoine de l’entrepreneur. Cependant, toutes les activités ne supportent pas le même risque : quel est le risque pour une entreprise de services qui ne possède ni local ni matériel de valeur ? De ne pas faire de chiffre d’affaires, mais pas davantage.

      Par ailleurs, il est possible pour un AE de se protéger en optant pour l’AERL.

      Pour s’inscrire auto-entrepreneur et demander l’ACCRE, il est possible de passer par votre CFE, ce service public est désormais payant mais doit vous apporter des conseils.

      Un auto-entrepreneur ne s’inscrit pas obligatoirement au RCS et n’a donc pas d’extrait KBIS.

  • Bonjour,

    Tout d’abord merci pour votre disponibilité.

    je viens vers vous parce que j’ai une petite question. Je vous fais un rappel j’ai créé mon auto entreprise le 1 décembre 2011 demande d’acre et d’arce dans la foulé, j’ai reçu mon premier versement d’acre le 26 décembre 2011.

    Mes questions sont de savoir

    a quelle date est ce que je pourrait prétendre a mon deuxième versement ?

    serait ce le 1 mai 2012 soit six après la création ou le 26 mai 6 mois après le premier versement ?

    Et est ce que j’aurais le droit à mes 50% comme sur le premier versement ?

    Merci encore

  • Bonjour,
    Merci pour votre réactivité dans vos réponses.
    Je compte faire la création de mon auto entreprise, faire la demande de l’ACCRE puis de l’ARCE. En supposant que je touche l’ARCE ai-je un devoir ou une obligation de résultat, sur le chiffre d’affaire de l’entreprise ? Sinon puis je occuper un poste comme salarié dans une entreprise ?
    Merci pour votre aide et bonne journée à vous.

  • Bonjour,
    J’ai une nouvelle question, pourriez vous m’expliqué la démarche pour un commerce sur les marchés. Est ce que j’ai besoin d’une carte ? Puis je faire au moment du dépôt de mon dossier AERL, ACCRE auprès du CFE.

  • Bonsoir,
    je vais bénéficier du 1er versement de l’ARCE d’ici peu (snif que 45% au lieu des 50%, arffffff), je suis gérant majoritaire de la SARL, donc TNS.
    Puis-je me verser un salaire, doit-il être plafonné en attendant le 2ème versement dans 6 mois ?
    Clt
    Alex

  • J’ai crée mon entreprise en auto entrepreneur le 1/01/2011
    , j’ai bénéficié de l’ARCE, à ce jour je souhaite me réinscrire à pôle emploi pour bénéficier de mes allocations chômage, car mon entreprise ne me dégage pas assez de revenu ;
    Question : puis je continuer mon entreprise et être complété par pôle emploi

  • Bonjour,
    Je me suis inscrit en aout 2011 comme representant commercial, j’ai reçu le premier versement de mon capital en sept2011 et le second en mars 2012.Mon activité ne me permet pas d’en vivre et j’aimerai savoir à quelle date dois-je arreter mon entreprise afin de percevoir le reste de mes allocations.Afin de payer le moins de cotisations sociales obligatoires puis-je arreter mon activité à une date anterieur au second versement ou cela va-t-il me poser des problèmes vis a vis de pole emploi ?
    Merci d’avance

  • je viens de créer mon entreprise et je viens de déposer mon dossier de demande d’ARCE auprès du pole emploi.

    Quelle ne fut pas ma surprise d’apprendre que mon dossier ne sera pas traité tout de suite car le nouveau logiciel qui prend en compte le passage de 50% à 45% n’est pas encore pret. et impossible d’avoir un délai.

    quelqu’un a-t-il des infos sur ce fichu logiciel qui bloque les versements de l’ARCE ?

    merci.

    • C’est le second message sur ce forum concernant les difficultés du Pôle Emploi à gérer le passage de l’ARCE du taux de 50% à 45%. Il semble effectivement que le Pôle Emploi ne peut pas actuellement verser l’ARCE aux créateurs d’entreprise qui le demandent et ne peut pas renseigner ces créateurs d’entreprise sur la date du premier versement de l’ARCE.

      Je ne dispose pas d’information supplémentaire. Merci de nous tenir au courant de l’évolution de votre dossier.

    • après avoir envoyé une réclamation via le site pole emploi, adressé un mail de réclamation au mediateur de pole emploi (à la direction générale qui n’était même pas au courant qu’il y avait un soucis de traitement), ma conseillère pôle emploi vient de me rappeler en m’informant que mon dossier était complet, qu’elle avait calculé à la main les montants des différents versements ARCE, "mais que pour effectuer le versement ils étaient en attente du logiciel annoncé pour première quinzaine d’avril" (sic). elle m’a même conseillé de ne pas hésiter à revenir vers elle si les choses venaient à trainer.

      donc un conseil : harcelez vos conseillers par mail. je pense que ca les aide à forwarder les infos au dessus.

    • Merci pour ces précisions, et de nous informer dès les prochaines nouvelles.

    • Bonjour, je suis exactement dans la même situation que vous. J’ai déposé auprès de mon pôle emploi ma demande d’arce le 11 avril. Toujours pas de nouvelles, je me suis donc déplacée ce jour et leur mise à jour n’est toujours pas arrivée ( attendu depuis la mi avril selon eux) . La dame m’a dit que plein de dossiers étaient en attente mais qu’ils ne peuvent rien faire et n’ont aucun délais. Pourriez vous me tenir informée via ce forum si vous avez des nouvelles. Merci !

    • Bonne nouvelle pour tous ceux qui ont fait une demande d’ARCE recemment : la nouvelle mise a jour est enfin validé depuis hier (24/04/12) !! les dossiers en retard sont donc à present en cours de traitement !!!

    • Bonjour,

      Parmi ceux qui ont déposé un dossier de demande d’ARCE, quelqu’un peut-il confirmer la reception du paiement depuis la mise en place de la nouvelle version du logiciel le 24/04/2012 ?
      La situation a t-elle évolué chez Pôle Emploi, car à ce jour il n’y a toujours pas pour ce qui me concerne un déblocage des fonds !
      Bon courage.

    • Bonjour,
      Je n’ai pas recu les fonds mais je viens de recevoir dans ma boite aux lettres la notification de l’attribution de l’ARCE en date du 26/04.
      TRES IMPORTANT, il faut se rendre sur place a son pole emploi et signer la nouvelle reglementation qui précise que le montant est passé de 50% à 45%, sinon votre dossier restera dans la liste de ceux en attente.
      Par contre quelqu’un pourrait il me dire quel est le montant de la CSG et CRDS ?? Car sur le courrier d’attribution de l’ARCE est precisé : " Une contribution sociale generalisée (CSG) et une contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)seront prelevées sur le montant de votre aide"
      Merci de m’aider

  • Bonjour,
    Je suis en CSP depuis le 26 octobre 2010 et pris en charge à ce titre jusqu’au 23 septembre 2011. J’ai déposé une demande d’ARCE et souhaiterai connaitre un moyen de calculer le montant de capital auquel je peut m’attendre.
    Merci

  • Bonjour ,
    J’ai créer mon activité en auto entrepreneur et j’ai fait ma demande d’accre puis j’ai reçu le courrier que ma demande d’accre a été accepter et je suis indeminise depuis juillet 2011 mais le souci que j’ai c’est que le pole emploi ma radie pour la raison que je suis pas aller a un entretien en janvier 2012 donc maintenant je vois sur le site de pole emploi que je suis radie depuis 2 mois alors que j’ai reçu les virement du pole emploi tout les mois et on me demande de me réinscrire .. Est ce que le faite que je me suis fait radie va pose un problème a ma demande d’arce ???????

  • Bonjour,
    J’ai créé mon activité d’auto entrepreneur et fait ma demande d’accre, il y quelques jours, et attend d’avoir l’accord accre pour faire ma demande d’ARCE.
    J’ai un souci car ce jour, j’ai reçu une proposition de CDD (alors que j’avais eu une réponse négative il y 15 jours et qui m’avait décidé à me lancer dans la démarche d’auto entrepreneur). Pourrais je avoir droit à l’ARCE si j’accepte ce CDD sachant que je souhaite mener les 2 de front (CDD et auto entrepreneur) ?
    Merci d’avance pour votre réponse

  • Bonsoir,

    J’aurais besoin d’être sûre d’avoir tout bien compris.

    Je suis en cours de procédure de rupture conventionnelle, mon contrat se terminera donc le 30.04.2012, je compte m’inscrire à pôle emploi le 2.05.2012.

    Je debute un CDD à mi temps le 02.05.12 qui se terminera en décembre et j’ai décidé de m’installer comme auto-entrepreneur, j’ai mon premier et unique client jusqu’à fin mai sans certitude d’avoir d’autres clients et sans aucune certitude non plus que ce 1er client ait besoin de moi plus longtemps...

    Je compte demander ACCRE mais l’ARCE, je ne suis pas sûre...

    La demande d’ARCE doit-elle obligatoirement être faite en même temps que l’ACCRE ?

    J’ai bien 45 jours après la déclaration d’Auto Entrepreneur pour
    demander l’ACCRE ? et l’ARCE ??

    Ma déclaration d’Auto entrepreneur peut elle être faite le 02.05.2012 le même jour que mon inscription a Pôle Emploi ? ça ne me pénalisera pas pour avoir droit à l’ACCRE (avec les jours de carence et les congés payés..)

    N’étant pas sûre que mon activité d’autoentrepreneur fonctionne, j’aurai peut être besoin du complément ARE ... et en plus si mon contrat n’est pas renouvelé j’ai peur de me retrouver sans rien...

    J’ai quelques doute et besoin qu’on me "remonte le moral" enfin plutôt qu’on me mette un bon coup de pied aux fesses...

    Merci de votre aide

    • On ne crée pas une entreprise pour quelques mois ! De plus, cette création d’entreprise entraînera des besoins de trésorerie à anticiper (retenue forfaitaire sur vos ARE, délai avant reprise des versements de vos ARE en cas de cessation d’activité...). Et surtout, si votre projet est solide, il serait préférable de profiter de l’ACCRE lorsque votre chiffre d’affaires sera assuré et de l’ARCE éventuellement pour compléter des revenus solides.

      En attendant, utilisez le portage salarial et concentrez-vous sur cette première mission. Vous augmenterez ainsi vos droits à des ARE et aurez tout le temps de décider de la création d’une entreprise.

      Voir en ligne : portage salarial

    • Bonjour,

      Si vous créer votre entreprise le 2 Mai 2012 et que vous faites la demande d’ACCRE vous avez 45 jours pour faire la demande d’arce.
      Vous ne pouvez en aucun cas faire les 2 en même temps car il vous faut attendre l’accord de l’urssaf si ils acceptent votre demande d’ACCRE, une fois l’accord accepté vous pouvez aller faire la demande d’ARCE.
      si vous optée pour la mensualisation attention !!! car elle est limité à 15 mois d’ARE et le reste de vos assedic seront perdus !!!Si vous optée pour le capital vous aurez un versement de 45% en 2 fois soit 22,5 au début de la création et 22,5 au bout de 6 mois à condition d’en faire la demande !!!
      Pour les 55% restant ils sont bloqués pendant 3 ans et si vous déposez le bilan avent vous pourrez les touchés sinon ils seront apparement perdus !!!
      Renseignez vous bien auprès de votre pôle emploi et réfléchissez bien !!!
      Par contre moi j’aimerai bien savoir si l’on prend la mensualisation d’ARE si ils nous en prélève un peu ou ou non ? merci !

  • Je voulais egalement savoir dans quel delais (minimum et maximum) je pourrais de nouveau demander l’ARE si j’arretais l’auto entreprise ?

    Merci d’avance de toute vos réponses.

    Bonne nuit
    Patricia

    • Vous pouvez prétendre au solde de vos droits dès la fin de votre activité, mais j’ignore dans la pratique le délai à anticiper avant de percevoir de nouveau des ARE (temps de traitement par le Pôle Emploi). Si un visiteur pouvait intervenir sur ce sujet...

    • Bonjour,

      J’avais bien compris que je pouvais percevoir le solde des ARE si je décidais de stopper mon activité.
      Ce que je voulais savoir c’est au bout de combien de temps le solde ARE est-il perdu ?
      Si je stoppe mon activité dans 1 an ou 5 ans est ce que je pourrais toujours prétendre au solde des ARE.

      Je ne souhaite pas créer cette société pour quelques mois, mais je suis du genre à imaginer toujours le pire...
      Mais je viens de trouver mon 2eme client.

      Est ce que je pourrais prétendre à l’ACCRE si je débute mon activité le jour de mon inscription au chômage soit le 02.05.12. ?
      Si j’ai bien compris j’ai 45 jours pour faire la demande d’ACCRE et la demande d’ARCE au moment de l’acceptation de l’ACCRE ?

      Merci de vos renseignements.

      Patricia

  • Bonjour,
    Je me permets de revenir vers vous avec mes questions ;
    1) En créant mon AIRL il me semble que je peux conserver un emploi comme salarié ?
    2) Sinon la Chambre du Commerce me demande de choisir un organisme conventionné pour les prestations maladie, je pense que cela est obligatoire ? a création va ce faire à SENS (Dpt89) avez vous un prestataire à me conseiller ?
    3) Puis je faire l’inscription à la Chambre du Commerce et inscrire comme date de début d’activité 1 mois plus tard ?
    4) Est ce que Pôle Emploi peut refuser le versement de l’ARCE ?
    Merci encore pour vos conseilles et bonne fin de journée à vous.
    Franck

  • si je crée une entreprise et que je ne prend pas de salaire
    puis-je bénéficier des indemnites chomages, si oui pendant combien de temps
    merci

  • Bonjour à tous !

    Je créé une EURL. Je suis demandeur d’emploi depuis peu (entretien de validation d’inscription pôle emploi dans qq jours.) et je vais faire une demande d’ARCE.

    Avant de déposer mon dossier de création EURL au CFE j’aimerais savoir s’il y a une possibilité d’indiquer le montant TOTAL dû de l’ARCE comme montant de mon capital social départ de l’entrepise lors de sa déclaration ?

    Ou mettre en capital variable avec le minimum de 1€ au départ et une fois avoir perçu le 1er versement de l’ARCE l’augmenter de se montant puis même chose lors du 2eme versement ?
    Concrêtement vous l’avez compris, j’ai pas d’argent de départ et ça me donne peu de crédibilité clientèle,..., d’afficher 1€ de capital !!!

    Je pense qu’il a d’autres personnes qui ont dû déjà vivre cette situation, MERCI de pouvoir m’éclairer !

    • Il est effectivement parfaitement possible de ne pas libérer l’intégralité de votre capital lors de la création de la société et de ne le libérer qu’au fur et à mesure des versements de l’ARCE (ou de vos ARE d’ailleurs dans le cas du choix du maintien des ARE). Mais comment subviendrez-vous à vos besoins personnels ? Car les ARE, comme l’ARCE, ont également cette fonction...

  • Bonjour,
    Voici une question : Puis je faire l’inscrition auprès de la chambre du commerce en indiquant une date ultérieure, c’est dire inscription avec la damande de l’ACCRE le 30/04/2012 pour une création et un début d’activitée le 1/07/2012 ? Si oui est ce que le versement de l’ARCE ce fait à partir de l’inscription ou à partir de la date début de l’activité ?
    J’espère être clair dans ma question
    Cordialement
    Franck

    • Le versement se fera à partir de la date de début d’activité.
      L’absence de réponse de l’URSSAF pour la demande d’ACCRE vaut acceptation ; du coup l’attestation sur l’honneur d’une absence de réponse de l’URSSAF à remettre à Pole Emploi en même temps que la demande ARCE ne peut avoir une date antérieure à la date de début de l’activité.
      Pour autant d’autres sur le forum pourront infirmer ce qui est dit précédemment.

  • Bonsoir,

    Je perçois l’ARE et suis en cours de création d’une SARL avec un démarrage d’activité normalement en Novembre 2012 (batiment en construction).
    Peut il arriver que lors du 1er versement de l’ARCE nous devions de l’argent à Pole emploi ? (si l’obtention de l’ACCRE est de plusieurs mois antérieur au début de l’activité puisque durant cette période nous touchons normalement nos ARE).
    Mon exemple :
    Il faut que je cré la SARL en juin, mais l’activité ne commencera qu’en novembre (travaux....), donc la base de calcul sera à partir d’ aout (demande ACCRE début juillet+1 mois de réponse, soit env aout)mais je vais percevoir mes ARE durant env 3 mois avant le début réel d’activité qui me seront déduites du montant de l’ARCE si j’ai bien compris.

    J’espère avoir été clair, merci du retour !

  • bonjour,

    je suis demandeur d’emploi (are) depuis decembre 2011 pour une durée de 24 mois à 30 euros net par jours, donc j’ai déjà epuisé 6 mois, et j’aimerais creer mon activité en tant qu’auto entrepreneur et beneficier de L’ARCE.
    Mais j’ai quelques questions :

    1/ De quel regime vais je dépendre "general" ou "rsi" sachant que c’est pas mon activité principal et qu’il est possible que je travaille en meme temp ?

    2/ j’ai lu que le montant de l’arce se base sur le net de l’are et qu’on y enleve les prelevement sociaux, ce ki veut dire dans mon cas par exemple, je percois 30e net par jour soit 930e net par mois et il me reste 18 mois donc le calcul serait (calcul approximatif sans tenir compte des delais...) :

    930*18= 16740*45%=7533/2= 3766.50euros net , c’est de cette somme là qu’on enlève les prélèvement sociaux ou bien c’est cette somme que je percevrais. et sinon à combien s’élève les prélèvements ?

    3/ Dans le cas ou je travaille a temp plein après le premier versement, vais je avoir des difficultés a percevoir mon deuxieme versement ? sachant que mon entreprise fonctionnera toujours.

  • Bonjour,

    Je suis actuellement en rupture conventionnelle.
    voici la chronologie :
    – fin du délai de rétractation le 02/05
    – envoi en AR dès le lendemain du formulaire pour homologation.

    La date d’acceptation définitive devrait donc se situer aux alentours du 23/05.

    Mon employeur ne veut pas me libérer de suite et la date de rupture du contrat est donc au 31/07/2012.

    J’ai un impératif de déposer les statuts de la société que je vais créer avec des associés avant le 25 mai.
    L’activité de l’entreprise ne pourrait démarrer en elle même qu’à la rentrée car des travaux dans les locaux doivent être faits.

    Mes interrogations se posent surtout au niveau des délais.

    est ce que j’aurai droit à l’aide de pole emploi via l’ARCE si je fais une pré inscription le 23/05 ?

    La rupture conventionnelle sera effective mais je ne serai pas encore libérée de mon employeur actuelle.

    Entre le 23/05 et le 31/07, je serais en quelque sorte en préavis mais le terme n’est pas tout à fait approprié pour une rupture conventionnelle.

    Pour l’ACCRE, je suis moins perplexe dans la mesure où il faut être susceptible d’être indemnisé par le pole emploi, ce qui est le cas car je suis en rupture conventionnelle.

    Je vous remercie d’avance pour vos éclaircissements.

    • Bonjour,
      J’ai un cas un peu similaire au vôtre et malgré les réponses pertinentes de ce forum je n’ai pas trouvé de réponse pour ce cas précis. Dans votre cas avez-vous réussi à obtenir l’ARCE alors que vous avez créé l’entreprise avant d’avoir quitté votre employeur mais cependant après acceptation définitive de la rupture conventionnelle. A priori c’est possible de la faire pendant un préavis mais dans le cas d’une rupture conventionnelle le préavis n’existe pas vraiment. Avez-vous un retour à me faire par rapport à votre expérience ?
      Merci de votre retour
      Cordialement

  • bonjour !
    je suis en taqin de creer mon entreprise et je souhaiterais prendre comme option capital de mon chomage . mais apres avoir toucher les 45 % du capital ARE que deviennent les 55 % restant ???? y a t on toujours le droit ou les perdons nous ?? merci

  • Bonjour,
    Auto entrepreneur depuis le 18/10/11, j’ai bénéficié du 1er versement de l’Arce le 25/01/01(demande tardive de ma part). Mon auto entreprise ayant atteint les 6 mois d’existence au 18/10/12,j’ai donc fait la demande pour obtenir le 2e versement, qu’on refuse de valider pour l’instant en prétextant que j’ai fait une demande anticipée et que la date prise en compte est celle de l’acceptation de l’Accre, soit le 31/11/11.Cela est à ma connaissance et selon toute les informations que j’ai pu trouver archi faux mais Pôle emploi reste sourd à mes multiples réclamations. Pourriez-vous me dire ce qu’il en est réellement SVP ?par avance, merci.

  • bonjour a touts, mon conjoins est actuellement en cdi mai il veut crée un entreprise en tant qu’auto-entrepreneur pour arrondir les fin de mois, est ce qu’il peut aller au pôle emploi pour calculer ses droits ? ET le droit a l’accre et a l’arce ?
    Merci d’avance

    • Si votre conjoint est salarié, il n’a pas de droits à une indemnisation chômage. Le Pôle Emploi ne pourra pas lui donner davantage d’information à ce sujet. Voyez les conditions pour bénéficier de l’ACCRE sur ce site (rubrique ACCRE ARE ET ARCE), mais il y a peu de chances pour que votre mari puisse en bénéficier, et en aucun cas il ne pourra percevoir l’ARCE (réservée aux chercheurs d’emploi qui créent une entreprise).

  • Bonjour,
    En acceptant un Contrat de Sécurité Professionnelle (CSP) ai je droit à l’accre ou à l’arce ?

  • Etant bientôt au chomage suite à un licenciement économique qui sera prononcé très prochainement soit le 29/05/12.
    Je souhaitant obtenir un statut d’auto entrepreuneur ainsi que l’arce dès mon inscription à pole emploi.

    Si j’ai bien compris, je pourrai prétendre à un 1er versement(exemple le 01/07/12) soit(45% de mes droits sur ma 1ère annéee) et six mois apres (ememple le 01/02/13) si toute fois la société existe encore j’aurai éventuellement droit à un autre versement (45% de mes droits de ma deuxième années)

    Ma question es :
    Si toute fois ma société ne marche pas et qu’au bout du 8ème je la ferme, ai-je droit à la reprise d’un emploi salarié sans qu’on me demande de remboursé une partie du deuxième versement ( 2ème versement de l’arce) ? est ce légale ?

    Et dans le cas ou je ne retrouve pas d’emploi ai je droit à un retour au ARE ? Etant donnée que j’aurai percu l’ARCE avant ?

    Dans l’attente de votre réponse car je ne souaite pas me retrouver dans une situation embarassante si ma société ferme.

  • Bonjour,
    Merci pour ce forum qui me permets d’avancé dans mes démarches.
    Voici ma question : Si je fais la demande de l’ARCE, est ce que je peux être salarié dans une entreprise ? Ai-je le droit de conserver mon statut auto-entrepreneur + salarié ou est ce que je dois mettre fin à l’auto entreprise ?
    J’aspire à faire les deux en même temps mon organisation me le permets.
    Sinon une dernière question une fois incrit à la chambre du commerce en ayant d’écrit ma profession, puis-je par la suite faire un complément d’information auprès d’eux ? C’est à dire par exemple vendeur ambulant alimentaire et en plus restaurateur à domicile ?
    Dans l’attente de vous lire
    Bon courage à vous tous
    Franck

  • Bonjour,

    Je vais bientôt monter mon EURL et bénéficier de l’ACCRE et ARCE. Je me pose la question suivante :
    si je me verse un salaire les 12 premiers mois d’activité ainsi que des dividendes, pôle emploi va-t-il me demander l’année prochaine des arriérés par rapport au fait que j’ai touché l’ARCE en plus.

    Merci d’avance de vos réponses.

  • Rebonjour,
    je vous ai écrit la semaine dernière, je vous remercie pour votre réponse, mais vous avez omit de répondre à ma deuxième question.

    Et dans le cas ou je ne retrouve pas d’emploi ai je droit à un retour au ARE et si oui pour combien de temps ? Etant donnée que j’aurai percu l’ARCE avant ?

    Dans l’attente de vous lire car je ne souaite pas me retrouver dans une situation embarassante si ma société ferme.

    • Effectivement, en cas de liquidation de votre auto-entreprise, vous pourrez vous réinscrire au Pôle Emploi et prétendre au solde de vos droits ; la durée de cette indemnisation dépendra donc de ce solde de vos droits. Vous pouvez connaître ce montant auprès de votre agence Pôle Emploi (rendez-vous conseillé pour vérifier notamment les modalités du second versement de l’ARCE).

  • Bonjour,
    J’ai bénéficié du premier versement de l’ARCE début juin 2012, au titre d’une EURL (statut IS + dépot demande d’ACCRE) crée en avril 2012 et de la demande d’ARCE déposée a pole emploi début mai 2012.
    J’envisage aujourd’hui de signer un contrat en CDI pour commencer une activité salarié en septembre 2012.
    Est il légal que je maintienne mon EURL (gérant majoritaire unique) jusqu’en novembre 2012 afin de percevoir le deuxieme versement du capital même si j’ai en fait un emploi salarié.
    Merci de votre aide.

  • Bonsoir
    Je suis sur le point de monter une SARL avec un associé. Nous serons tous 2 Gérants non salarié. Ma question est la suivante, inscrite à Pôle emploi depuis Mars 2012, je peux prétendre à l’ACCRE et l’ARCE. Toutefois vu que la première année de notre activité nous ne souhaitons pas prendre de salaire sur la société le temps de développer notre CA, je cherche un contrat CDD. Dans ce cas, puis je prétendre à l’ARCE ? Faut il avoir une répartition spécifique des parts avec mon associé pour pouvoir prétendre à cette aide ? Je vous remercie pour votre aide et suis très contente d’avoir découvert votre forum.

  • Bonjour,
    ma question est toute simple :
    Est-il possible d’attendre plusieurs mois avant de faire la demande du 2ème versement de ARCE ?
    Par exemple, je peux faire ma demande en Octobre 2012 mais cela ne m’arrange pas et je souhaiterai la faire en Janvier 2013.

  • Bonjour,
    J’ai besoin de quelques renseignements concernant l’ARCE.
    Je suis employé du secteur privé. Je suis sur le point de négocier un départ en rupture conventionnelle.
    Ma compagne et moi avons signé un compromis de vente d’un fonds de commerce (restaurant) et allons créer une entreprise pour l’acquérir.
    Mon soucis est le suivant :
    Je negocierais mon départ qu’une fois notre prêt bancaire pro obtenu, la société sera créée avant mon départ du privé.
    Comment puis je obtenir l’ARCE ? Sachant que la société sera déjà créée avant que j’ai obtenu ma rupture conventionnelle.
    Un rachat des parts sociales de la société créé (uniquement par ma compagne)dans un futur proche sera t’il suffisant pour l’obtenir ?
    Merci pour votre aide

    • Ce qu’il faut, c’est que vous restiez bénéficiaire de l’ACCRE pour obtenir ensuite l’ARCE. Voir les conditions dans l’article "ACCRE" de cette même rubrique. Mais une solution serait de devenir chercheur d’emploi dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Votre banquier accepterait-il d’accorder le prêt à la société en formation (aucune idée de la réponse possible, un retour sur ce point serait enrichissant) ? En effet, ainsi, vous pourriez reporter la date de l’immatriculation définitive (tout en reprenant le bail dans la liste des actes antérieurs à la création).

      Mais peut-être financièrement auriez-vous intérêt à ne pas demander l’ARCE mais à choisir le maintien de vos ARE (voir article comparant ces deux possibilités) ?

    • Bonjour,

      je suis employé du secteur privé.
      Je suis sur le point de négocier un départ en rupture conventionnelle.
      J’ai repéré une société dont le dirigeant majoritaire (51 % des actions) souhaite me vendre ses actions et en consèquence devenir le dirigeant de cette société par action simplifié.
      Dois je m’inscrire au pôle emploi pour être reconnu en tant que chomeur afin de bénéficier de l’ARCE et de l’ACCRE ?
      Cordialement,

    • Oui, sans aucun doute, il faut vous inscrire chercheur d’emploi dans le but de bénéficier de l’ACCRE.

  • Bonjour,

    Actuellement salarié jusqu’au 08/08/2012, je vais être licencié pour motif économique.
    Aussi j’ai pour projet de faire l’acquisition d’un fonds de commerce pour 100.000€.
    Je suis allé voir mon banquier, qui m’accorderait ce prêt, à condition que j’apporte 30.000€
    Je n’ai pas d’apport personnel, en revanche un membre de ma famille est prêt à m’avancer les fonds.
    Sachant qu’après avoir fait ma demande d’ACCRE, à compter du 09/08/2012 je devrai en principe obtenir l’ARCE sans trop de difficulté durant le mois d’aoùt.
    Je pensais rembourser en partie ces 30.000€ avec la totalité de mon ARCE.

    Mes questions sont les suivantes :
    Puis je disposer des ces fonds librement, sans avoir à justifier leur utilisation (facture, depot du capital, charges ...).
    Car dans mon cas, cela permettrait ou pas de réaliser l’opération.

    Est il judicieux de créer mon entreprise dans la semaine qui suit ma demande d’ACCRE, soit à partir du 16/08/2012 ?
    Afin de continuer mes démarches de création, compromis de vente, statuts, notaire... Début de l’activité
    Merci par avance pour votre aide

    • Vous devez créer votre entreprise avant de demander l’ACCRE. Dans la pratique, création et demande d’ACCRE peuvent être simultanées.

      Dans la rubrique "prêt création entreprise", il existe un exemple de formulaire de prêt entre particuliers. Vous pourrez rembourser ce prêt grâce à l’ARCE, mais si votre entreprise ne vous permet pas immédiatement de prélever une rémunération, comment assurerez-vous votre train de vie.

      Pour construire votre plan de trésorerie, reportez-vous à la rubrique "business plan".

  • Bonjour,
    Je vous soumet ma problématique car tous mes interlocuteurs à Pôle Emploi m’ont donnés des réponses différentes, et je vois que sur ce forum les réponses sont très précises.
    – Nous sommes 2 associés cogérants et détenant chacun 50% d’une SARL que nous avons crée en 2011.
    – Nous avons tous les 2 bénéficié de l’ARCE, et perçus les 2 versements.
    Notre société connait des difficultés et ne parvient pas à nous rémunérer tous les deux, et je souhaiterais me ré-inscrire à Pole Emploi pour percevoir mes allocations chômage restantes.
    Quelles sont les conditions requise pour que je puisse me ré-inscrire :
    > Démission de mon poste de co-gérant uniquement (conservation des parts sociales de la SARL) ?
    > Démission de mon poste de co-gérant ET cession de toutes mes parts sociales ?
    > Démission de mon poste de co-gérant ET cession d’une partie de mes parts sociales de façon à devenir minoritaire ?
    J’espère que vous pourrez m’apporter une réponse. Dans tous les cas, je vous remercie pour l’attention que vous aurez porté à ma question.

  • Bonjour,

    Une erreur s’est glissée dans le texte mais elle a son importance car elle peut faire croire que l’indemnistaion de l’arce est énorme.

    “capital versé par Assedic = 45% x (30€ x (700 - 150 jours))
    soit 7.425€ en 2012 (contre 8.250€ auparavant) apportés en deux versements de 7.712,50€ au créateur d’entreprise (peu après la création puis au sixième mois).”

    il s’agit de deux versements de 3712,50€ et non pas 7712,50€. Si c’est moi qui fait erreur j’en suis ravie !
    En tout cas merci pour ces infos qui restent les plus claires et explicites trouvées jusqu’ici.

  • Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur depuis le 9/05/2011.
    J’ai reçu les 2 versements de l’Arce et bénéficie de l’Accre.
    Je souhaite aujourd’hui cesser mon activité d’auto-entrepreneur et opter pour un statut d’intermittent du spectacle.
    Je ne pense pas devoir rembourser l’Arce à laquelle j’ai eu droit. Pouvez vous me le confirmer ?

  • Bonjour, y a t’il un plafond à l’ARCE - compte tenu de mon âge (57 ans) je bénéficie de droits pendant trois ans , et mon salaire est par chance élevé - j’arrive à un calcul qui donne un montant d’ARCE (3 ans à 57% de mon salaire brut actuel) X 45% de 80.000 Euros. C’est possible ? Merci à vous.

  • bonjour
    je me permet de vous contacter car je vois que vous n’hésitez pas a repondre et dans le monde de l administratif toute aide est bonne a prendre !
    alors voila je suis en création d entreprise en AE, et je souhaite rester salariée a coté de cette activité.
    ma profession est un statut particulier qui me permet de cumuler mon emploi salarié et un complément de salaire par pole emploi lorsque je perds un de mes contrats, donc ma situation actuelle est : employé sous 3 contrats CDI par des particuliers,1contrat vient d etre rompu m ouvrant droit a une indemnité de chomage a compter du 20/07/12, et j ai normalement droit a l accre ( car dans la meme situation de novembre 2010 a janvier 2012)
    je pense que je dois avoir a l arce, cependant je peux demain perdre un autre de mes contrats ( je ne suis pas protégée du licenciement meme en cdi dans ma branche) je voulais donc savoir si en touchant l arce aujourd hui, est ce que cela m empecherait de me réinscrire a polemploi si je venais a perdre un de mes autres contrats salariés auprés des particuliers ?

    je sais que ma situation est compliquée mais je cherche un peu partout des réponses !
    merci d avance pour le temps pris sur ma question.

    Voir en ligne : aide-creation-entreprise.info/Aides-chomeur-pour-creation

    • Effectivement, votre situation est particulière et je n’ai jamais rencontré de cas similaire. Il est donc impératif que vous obteniez des informations par le Pôle Emploi directement, car effectivement une demande d’ARCE peut vous fermer les portes du Pôle Emploi temporairement. Un retour serait grandement apprécié car votre cas pourrait faire l’objet d’un nouvel article sur ce site. Vous pouvez réintervenir sur ce forum à la suite de ce message ou bien me contacter directement (formulaire contact en bas de page).

  • Bonjour,

    En cas de création d’entreprise avec ARCE, et reprise d’un emploi salarié à temps partiel en CDD peut on avoir de nouveau droit au chomage sur les nouveaux droits ouverts lors de la fin du CDD, sans remise en cause de l’ARCE ni radiation de l’entreprise.

    Je vous remercie

  • Bonjour, j’ai crée mon entreprise dont le début d’activité est le 1er mars 2012 ;
    Mars et avril 2012 j’ai touché mes ares, et le 30 avril 2012 j’ai obtenu le 1er versement de l’ARCE au prorata ; quand puis-je toucher le 2eme versement ? 6 mois apres le debut d’activité ou 6 mois apres le 1er versement ?
    Ensuite je ne suis pas parvenu à générer un chiffre d’affaires, aurai-je malgré tout le droit de bénéficier de ce 2eme versement ? et si oui a quel moment dois-je en faire la demande et comment ?
    Merci d’avance pour vos précieux conseils.

  • je cherche mon message posté hier comment faire, c’etait sur le 2eme versement de l’arce

  • bonjour,
    après un licenciement, l’obtention de l’accre et de l’arce, des 2 règlements, je viens de radier mon entreprise qui n’a pas marché.
    puis je me reinscrire au pole emploi et que doit je fournir comme justificatifs ?
    merci de votre reponse

  • bonjour à vous,

    je me préte à changer de boite, donc je risque d’être licencier dans mais preumier jour si ça ne marche pas, et ce que un licenciement ou une rebture de contrat dans les preumiers jour de travail qui est un période d’éssaie vous donne le droit à ARCE.

    merci d’avance

  • Bonjour,

    Je comprends que pour bénéficier du deuxième versement d’accre même après une reprise d’emploi il faut que la société demeure en activité (autoentrepreneur dans mon cas). "etre en activité" signifie t il générer du chiffre d’affaires ? Faire la demande de deuxième versement apres une reprise d’emploi alors qu’il n’y a pas de chiffre d’affaires mais seulement une probabilité hypothétique d’en générer dans le futur constitue-t il une fraude ?

    Merci de votre reponse

    • Vous parlez du second versement de l’ARCE et non de l’ACCRE (voir les articles consacrés à cette aide sur ce site).

      Si vous obtenez le second versement, c’est que le Pôle Emploi a considéré que vous pouviez en bénéficier. A partir de là, il n’y a pas de fraude de votre part. En revanche, en l’absence de factures récentes, le Pôle Emploi pourrait vous refuser ce second versement de l’ARCE. Dans la pratique, une déclaration sur l’honneur du fonctionnement de votre entreprise (et c’est le cas si vous continuez de prospecter une clientèle potentielle) est suffisante pour obtenir le second versement de l’ARCE.

  • Bonjour ,

    Je beneficie de ACCRE + ARCE et suis auto entrepreneur depuis avril 2012. Je n’ai pas à ce jour généré de chiffre d’affaires.

    Quelles sont les consequences au regard des trimestres de retraite validés ? Si on demeure à pole emploi les trimestre demeurent validés. Mais dans mon cas je suis sorti de pôle emploi, alors certes l’ARCE compense les indemnités chomage mais ne perd t on pas des trimestre de retraite en choisissant l ’ARCE plutot que rester à pole emploi tant que l on ne genere pas de chiffre d’affaires ?

    Merci

  • Bonjour,
    Je vais créer une auto entreprise d’ici la fin de l’année 2012. Je compte demander l’ACCRE et l’ARCE. Par ailleurs je peux faire valoir mes doits à la retraite à compter de février 2013. Même en retraite je compte poursuivre mon auto entreprise. L’ARCE peut-elle être remise en cause pour le motif de retraite et/ou absence de CA.
    Merci pour votre réponse.

  • Bonjour,

    Je suis en actuellement en CDD et mon contrat prend fin le 21 août.
    Je serai donc inscrit à Pôle Emploi dès le 1er septembre et compte créer une SAS et demander l’ACCRE aussitôt, pour ensuite demander l’ARCE. Le délai de versement de l’ARCE étant de 1 à 2 mois, à partir de quel moment puis je reprendre un emploi salarié indépendant de la société que je crée ?
    Est ce possible dès que la demande d’ACRRE est réalisé ? Seulement une fois ue la demande d’ARCE est faite ? ou uniquement une fois que l’ARCE m’a été accordée ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

  • Bonjour, actuellement je suis salarie a temps complet et autoentrepreneur en activité secondaire. Mon objectif serait de passer autoentrepreneur en activité principale. Pour cela il faudrait que je quitte mon travail actuel et officiellement que je passe mon autoentreprise en activté principale. Ma question est la suivante, pourrais je eventuellement faire une demande d accre et arce en sachant que mon autoentreprise est deja existante depuis plus de six mois. Si non y a t il une possibilité autre que celle ci. Merci pour votre reponse.

    • Non, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE, en revanche en cas de rupture de votre contrat de travail vos ARE ne seront pas limitées à 15 mois et leur montant ne sera pas diminué de vos revenus d’auto-entrepreneur, ce qui constitue un énorme avantage, parfois plus important que celui procuré par l’ACCRE durant 3 ans, quelques simulations vous permettront de le vérifier (en fonction du montant de vos ARE et de votre chiffre d’affaires prévisionnel).

    • Bonjour,
      Vous dites que le montant de l’ARE ne sera pas diminué des revenus d’AE. Comment est-ce possible puisque le calcul de l’ARE prend en compte les autres revenus ?
      Est-ce que l’antériorité de l’AE par rapport à la rupture conventionnelle permet de dégager ses revenus du calcul de l’ARE ?

      Cela serait intéressant en effet car je suis dans le même cas... merci pour l’éclairage que vous pourrez m’apporter.

    • Le montant de l’ARCE n’est pas calculé sur les ARE versées à l’auto-entrepreneur, mais sur ses droits à des ARE. Or le montant de ces droits dépend du salaire de référence, de la durée d’indemnisation potentielle... calculés par le Pôle Emploi lors de l’inscription du chercheur d’emploi. Le fait que celui-ci soit devenu auto-entrepreneur ne modifie nullement ce calcul.

    • Bonjour,
      je suis perdu avec cette reponse :

      J’était A.E en paralelle de mon activité salariale.
      J’ai signé reput conventionnelle puis inscription à pole emploi avec passage en activité principale de mon activité A.E.
      A cette date je n’ai pas fait de demande d’ARE étant donné que mes revenus en tant qu’A.E étaient supérieurs à 70% de mes revenus passés, à ma connaisasnce je n’avais pas droit à l’ARE, vous semblez dire le contraie ?

      Merci d’avance.
      Un forumeur perdu :(

  • Bonjour
    Voila mon problème est le suivant, j’ai démissionné de mon emploi début du mois de mai, pour m’inscrire à pôle emploi j’ai du attendre la fin de ma période de préavis en l’occurrence début aout, je compte créer mon entreprise et je voulais bénéficier de l’ARCE, on m’a dit à pole emploi comme j’étais démissionnaire que je ne pouvais pas en bénéficier avant l’ouverture de mes droits (délais de carence de 4 mois cause démission).

    Sachant que je n’ai pas encore créé mon entreprise et que j’ai un client avec lequel je dois commencer début septembre y a t’il un moyen d’en bénéficier.

    Merci pour vos réponses

  • Bonjour,

    Est-ce que, en temps qu’Auto Entrepreneur, je dois comptabiliser l’ARCE dans mon chiffre d’affaire de l’année correspondante ?

    Dans ce cas, ARCE + prestations réalisées dépasseraient le plafond autorisé pour une auto-entreprise de service (32.800 euros).

    Merci d’avance pour vos réponses.

  • Bonjour,

    Je viens d’etre licencié économique et j’ai créer mon auto-entreprise (service informatique et réseaux projet qui me tenait à cœur depuis un moment maintenant)
    J’ai également demander l’ACCRE (accepte)
    La prochaine étape est un entretien avec pôle emploi pour demander l’ARCE mais je viens de recevoir une proposition d’embauche très intéressante qui ne peut se refuser car job intéressant, salaire aussi et pas mal d’autres avantages.
    Que dois je faire refuser le poste ou bien accepter le poste mais seulement après avoir reçu le 1er versement de l’ARCE et laisser mon auto-entreprise en suspend mais toujours en activité afin de pouvoir bénéficier du second versement de l’ARCE ?

    Avez vous un conseil à me donner ?
    Merci

  • bonjour j’ai cree ma micro entreprise il y a 1 an j’ai eu droit a accre puis au deux versement de arce mais lors de mes entretient un agent de pole emploie ma dit que l’on pouvez demander le reste des droits au chomage au bout de deux années d’existance ? merci pour votre reponse

  • Bonjour, je cree une sarl en tant que gérant avec un associé mais je suis minoritaire à 49%.
    Puis je bénéficier de L’ARCE et ARCCE.
    Merci

  • Bonjour,
    J’envisage de racheter les parts sociales d’une entreprise avec un associé,
    sur le site de pole emploi je lis cette phrase :

    " En cas de reprise d’entreprise par rachat de parts sociales, le bénéficiaire de l’aide doit obligatoirement être dirigeant."

    Quelle est la définition de dirigeant pour pole emploi ?
    en partant sur 51/49 Peut on tous deux bénéficier de l’accre ? donc de l’arce.

    Merci d’avance de me répondre.

  • Bonjour,
    En étant salarié en CDI j’exerce dans le même domaine en tant qu’autoentrepreneur. Je vais négocier une rupture conventionnelle afin de bénéficier du chômage, et je fermerai la société d’autoentrepreneur. En ouvrant par la suite une EIRL (toujours dans le même domaine), aurai je droit à l’ACCRE et ARCE ?
    Merci

  • Bonjour, J’aimerais avoir quelques renseignement concernant l’ ARCE, J’aimerais savoir si dans l’éventualité ou je crée une auto entreprise et que je demande l ’ ARCE sous forme de capital est ce que je peut allier mon auto entreprise à quelques heures de travail salarié dans une autre entreprise ( si j’ai en besoin ) et prétendre ensuite au deuxième versement de l’ARCE. J’aimerais également savoir comment est calculé le reste de mon droit au chômage si je viens à cesser mon activité ( tout en sachant que j’aurai travaillée en tant que salarié dans d’autres entreprise) est ce le temps de droit au chômage qui est réduit des 45% ( je touche le même montant qu’avant sur moins longtemps) ou le montant mensuel qui est réduit de 45% ( je touche 55% du montant d’avant mais sur la même durée qu’avant). Autre question, si je dois cesser mon activité et que plus tard je souhaite créer une autre entreprise puis je redemander l ’ARCE et l’ARCCRE, Et dernière question, est ce que le montant de l’ARCE et soumis aux cotisations ou à l’impot ?

  • bonjour,
    j’ai crée une micro entreprise en décembre 2011 et pour des raisons administratives trop compliquées ( j’avais plusieurs statuts ouverts entre chambre des metiers , urssaf, rsi et impots) j’ai décidé de tout arreter car marre de me battre et de perdre mon temps avec ses organismes qui se renvoyaient la balle....
    j’ai donc fermé ma micro fin juillet a contre coeur car voulu tout mettre a plat.
    j’ai bénéficié de l’arce pole emploi et j’ai reçu mes deux versements.
    aujourd’hui je voudrais savoir si je peux a nouveau prétendre à perçevoir mes indémnitées chomage ou dois je attendre un certain temps avant .
    merci pour votre réponse.
    cordialement.

  • Bonjour

    Dans le cadre de la création de mon entreprise, j’ai opté pour le maintien d’allocation de 15 mois, qui se terminent en octobre.
    Or, cette entretprise ne tourne pas bien et j’envisage de l’arrêter.

    Entre temps, j’ai accepté de prendre la gérance d’une petite société familiale.

    Ma question est la suivante : est-ce que l’arrêt de l’activité de la première société me permettra de recevoir mes allocations chomages restantes même si je suis gérant dans la seconde société ?

    Je vous remercie de votre réponse

    • C’est compliqué, il faut absolument analyser votre situation avec le Pôle Emploi, mais normalement, si la gérance de cette société familiale n’est pas rémunérée, si vous vous retrouvez donc dans la situation de rechercher un emploi, alors vous pourrez prétendre au solde de vos droits (droits initiaux moins ARE versées avant la création de l’entreprise et ARE versées durant les 15 mois à compter de la création de cette entreprise).

  • Bonjour
    1)Est il possible de réduire le délai de l’ accord de l’urssaf pour l’Accre .
    2)Combien de temps doit on compter pour le premier versement de l’arce après dépôt du dossier à pôle emploi ?
    3)la même question pour le second versement après avoir avertis la continuité de l’entreprise à la date exact 6 mois après le dépôt du dossier ?
    J’ai besoin de se renseignement parce que je compte sur ce budget pour l’achat de la marchandise avec un budget serré et je ne suis pas sûre à 100. % de pouvoir subvenir à mes besoins quotidien et familiales avec seulement le premier versement . Mon buzziness se fait en hiver alors le temps presse , je dépose mon dossier accre et auto entrepreneur lundi 24 .
    En avance merci pour le renseignement .

    • Il est difficile de trouver le bon interlocuteur de l’URSSAF pour accélérer une réponse à une demande d’ACCRE, et ensuite de le convaincre de changer l’ordre des dossiers empilés sur son bureau. Concernant le Pôle Emploi, en mettant en avant l’urgence d’une situation, il est possible en revanche d’obtenir rapidement l’ARCE (délai de 8 jours régulièrement annoncé sur ce forum). En revanche, pour le second versement, il est toujours compliqué de l’obtenir dès les 6 mois de l’entreprise, certaines agences Pôle Emploi affirmant, contrairement au site même du Pôle Emploi, que ce second versement n’est dû que 6 mois après le 1er versement.

      Mais de quoi vivrez-vous durant le lancement de votre entreprise ? En effet, l’ARCE sert autant à l’entreprise qu’aux besoins personnels de l’entrepreneur qui ne perçoit plus d’ARE et dont les revenus d’activité sont généralement très faibles dans les premiers mois de la création. L’ARCE ne peut donc pas, dans la pratique, être consacrée uniquement à son entreprise.

  • Bonjour ,
    J’ai bénéficié de l’Accre et de l’Arce en Février 2011 pour une création d’entreprise en tant qu’agent commercial sous le régime de l’Auto entrepreneur.
    Aujourd’hui j’ai un nouveau projet de création d’entreprise , j’ai donc résilié le mandat que j’avais en tant qu’agent commercial , mes droits au chômage sont encore valable et il me reste 365 jours d’indemnisation.
    J’aurais besoin de ces droits pour mon nouveau projet , est ce possible de créer une nouvelle société en touchant les allocations le temps que la nouvelle entreprise me permette de gagner ma vie ?
    Est ce que je dois ouvrir cette société d’une autre manière ?
    Si vous pouvez m’éclairer...le pôle emploi ayant bien du mal à répondre en ce moment..

    Merci

  • Bonjour,

    Sortant d’un salariat dans le secteur publique pour m’installer en libéral à qui faut-il s’adresser pour faire la demande d’ARCE sachant que je viens d’avoir l’accord pour l’ACCRE.

    Merci

  • Bonjour, je crois que j’ai trouvé la bonne adresse pour m’informer !
    J’ai 59ans, je vais être licencié individuellement prochainement (préavis trois mois à faire pendant lequel je vais m’inscrire auto-entrepreneur). Je vais exercer une nouvelle activité en auto-entrepreneur en janvier 2013(agent commercial inscrit au RSAC) conseiller en ventes immobilières. Je vais demander l’ACCRE et l’aide pôle emploi (versée en deux fois). Je crois que je peux prendre ma retraite en août 2013 (carrière longue : 17ans - cinq trimestres cotisés avant fin année de mes 18ans).La date officielle selon simulations annuelles reçues de ma retraite est octobre 2014 sauf demande expresse à la prendre en août 2013.
    Questions : 1) Au regard de pôle emploi, puis-je exercer en ventes immobilières en auto-entrepreneur pour la même société qui me licencie du poste où je suis salarié mais dans une autre activité : la gestion locative ?
    2)Si j’ai l’accord et les aides, pôle emploi me reclamera-t-il un trop perçu si je prends effectivement ma retraite en août 2013 (aide versée en janvier et juillet 2013 par exemple) ?
    3)Mon salaire brut soumis à cotisations est de 2385€ et je suis en poste ininterrompu depuis dix ans. Je ne sais pas quel sera le montant de l’aide de pôle emploi qui me sera versée (fonction de la durée d’indemnisation dans mon cas et du montant de l’allocation ramenée à 45%).
    J’avais consulté pôle emploi librement, personne ne m’avait renseigné valablement.
    Je vous remercie beaucoup d’avance de vos réponses, espérant que mon cas ajouté aux présents aidera d’autres personnes.

  • Jai crée ma société d’auto entrepreneur en février 2012, cette société a fait zero de CA.
    En juin 2012 après un licenciement économique je me suis retrouvée au chômage.Aujourd’hui je voudrais reprendre un commerce en SNC, pole emploi me refuse l’ARCE car j’étais auto entrepreneur, et ne prenne pas en compte que ma société n’a fait aucun CA.
    A qui puis-je demander un recours ?
    Merci

    • En l’absence de chiffre d’affaires, un auto-entrepreneur demeure un entrepreneur individuel à part entière. S’il ne cotise pas directement, en contrepartie de ses droits à la sécurité sociale, l’état compense ce manque à gagner pour la Sécurité Sociale. Il faut rappeler que les TNS versent 1500 euros par an pour des droits équivalents. Devenir AE est sérieux, comme la création de toute entreprise.

  • Bonjour, je viens de m’inscrire à Pole emploi et j’ai un projet de création d’entreprise, ne sachant pas si mon activité ve bien démarrer, je souhaiterais dans un premier temps faire une autoentreprise avec les indemnités de chomage et si cela démarre bien, créer une EURL, mais puis je obtenir les aides ARCE à ce moment là...merci de m’éclairer car personne n’a su me répondre.

  • pour bénéficier de l’ARCE,il faut obtenir l’ACCRE, mais combien de temps faut-il être inscrit comme demandeur d’emploi pour obtenir ces aides lorque je vais racheter une entreprise.

  • Bonjour à toutes et tous.
    J’ai créé depuis le 1er juillet mon entreprise de transport en véhicule utilitaire léger. J’ai touché la première partie de mon ARCE mais le début étant laborieux, et les surprises en matière de frais, et ce, malgré une bonne préparation de la création, je me trouve face à des problèmes de trésorerie ponctuels. Je connais les sommes qui doivent me revenir sous 1, 2, et 4 mois pour la seconde partie de cette ARCE, mais le problème de liquidités, lui, est immédiat. Bref, ma question est la suivante : Y a-t-il une possibilité d’anticiper le second versement de l’ARCE, pour circonstances exceptionnelles afin de l’injecter dans le compte courant associé, ou doit-on réellement accepter de voir pérécliter sa jeune entreprise pour des raisons purement procédurières établies par des personnes qui ne connaissent peut-être (probablement) pas les réalités du terrain ? Merci de m’aider.

  • J’ai 59 ans et je suis indemnisé depuis le 22 avril 2012 avec des droits ouverts pour 36 mois.
    Espérant retrouver plus facilement une activité professionnelle en créant mon cabinet en tant que consultant et sachant que je suis éligible au départ à la retraite à 60 ans dans le cadre des carrières longues (dans 9 mois), dans l’hypothèse où je ferais une demande d’ARCE, sur quelle base et dans quelle limite me sera-t-elle versée.
    Merci pour votre réponse éclairée

  • Bonjour, je suis inscrit par internet au pole emploi depuis le 3 octobre, rendez-vous le 25 octobre, je compte creer ma société et faire la demande de l’ACCRE en parallèle, puis avec accord de l’ACCRE faire demande de l’ARCE. Combien de temps se passe entre la demande et l’accord de l’ARCE et est-ce que j’ai droit à l’ARE pendant ce temps.

  • Bonjour

    J’étais salariée jusaqu’au 31/10/2012.(durant 3 ans)
    J’ai bénéficié d’une rupture conventionnelle.
    Je suis inscrit à la chambre des métiers pour démarrer une activité en auto entreprise le 05/11/2012.J’ai mon numéro siret.
    Je me suis inscrit à pole emploi le 31/10/2012, j’ai un entretien le 08/11/2012.
    Au CFE, je dois y retourner pour déposer ma demande d’ ACCRE une fois bien sur que j’aurai la notification de droits de pole emploi.
    Pour l’accre je pense que je n’aurai pas de problèmes ,je suis complètement dans les délais mais pour l’arce je me pose des questions.
    Est ce que je pourrais en bénéficier du fait que mon inscription date du 31/10/2012, que mon entretien est prévu pour le 08/11/2012 et que je démarre mon activité le 05/11/2012.
    Je sais que pour en bénéficier je dois avoir obligatoirement l’accre, et que je dois être radié de pole emploi. Alors coment procéder pour que tout coincide (début d’activité, radiation, etc...)
    J’ai anticipé mon inscription au CFE ai je bien fait ???

    Merci pour la réponse.

    • Vos démarches sont parfaitement cohérentes avec votre projet de créer le plus rapidement possible une entreprise, et vous aurez toujours la possibilité de demander l’ARCE postérieurement à votre prochain rendez-vous avec le Pôle Emploi (si l’ACCRE n’a pas été formellement été acceptée à cette date). D’ailleurs, vous pourrez vous en entretenir avec votre conseiller Pôle Emploi. Si l’ARCE est accordée bien après, elle le sera rétroactivement : les ARE versées depuis la date d’attribution de l’ARCE seront alors déduites du premier versement, il faut simplement l’anticiper d’un point de vue trésorerie personnelle.

  • Bonjour,
    Je viens de signer une rupture conventionnelle de CDI le 31 oct 2012 avec date application (après accord de l’inspecteur du travail) au 31/12/2012.
    Je souhaite créer mon entreprise le plus tôt possible en bénéficiant de l’ACCRE et de ARCE.
    Dans quel ordre dois-je effectuer les démarches pour ne pas perdre le bénéfice des aides (voici ce que j’ai compris) ? :
    => création entreprise CFE
    => demande ACCRE
    => inscription Pole emploi
    => demande ARCE
    A partir de quelle date je peut demander un rendez vous avec le conseiller pole emploi (une fois on me dit dès que je suis indemnisable , soit après le 31/10 et une autre fois on me dit que je dois attendre la fin du délai du préavis soit 31/12, ce qui retarde d’autant ma création d’entreprise si je dois être inscrit a pole emploi avant sa création) ?
    merci pour votre aide

  • Bonjour

    Concernant la réponse que vous m’avez donné,(voir message plus haut) elle correspond tout a fait avec celle de pole emploi, puisqu’au terme de mon entretien, je dois maintenant attendre la décision de pole emploi, retourner voir le CFE pour un certificat d’immatriculation datatnt de moins de 15 jours et ensuite faire les demande d’accre et d’arce.

    j’ai par contre une autre question.

    je sais que l’accre est en fonction du démmarrage de l’activité et non calculée sur l’année civile.
    Par contre concernant les charges sociales comme la csg,rds, la retraite sont ils calculés en fonction de l’année civile ???
    Si c’est le cas, selon mon démarrage d’activité de novembre 2012,(inconvénient) je risque d’avoir un appel de cotisation forfaitaire pour 2013, donc la seconde considérée comme la seconde année civilement.
    Il me semble aussi qu’on pouvait demander une exonération de ces charges la première année, notamment dans les 90 premiers jours d’activité. Est ce toujours possible d’avoir ces exonérations ???
    Pour en bénéficier, on doit adresser une demande d’exonération par courrier simple à chaque organisme social dont je relève au titre de mon activité.

    Merci pour la réponse

    • En fait, le précédent échange est un peu plus bas... Merci pour ce retour.

      Vous allez créer une auto-entreprise. Vos cotisations sont donc uniquement basées sur le chiffre d’affaires déclaré, mais sans exonération. Dans votre cas, votre CA de novembre plus décembre sera la base de calcul de vos cotisations du 4ème trimestre 2013, et du calcul de vos droits à la retraite (voir article correspondant dans la rubrique "auto-entrepreneur"). La CSG-CRDS est payée en même temps que les autres cotisations et comprises dans le taux global.

  • Bonjour,

    Je suis actuellement en préavis payé non effectué. Je souhaite démarrer une activité en auto entrepreneur. Sachant que mon préavis se termine le 03/01/2013.
    Concernant l’ACCRE pas de problème j’ai ma notification de licenciement économique.
    Par contre concernant l’ARCE aujourd’hui personne n’est capable de me dire si je crée mon entreprise maintenant en novembre aurai je droit à l’ARCE en Janvier ?
    Sachant que pour faire une demande d’ARCE il faut être inscrit au pole emploi et je ne peux pas m’inscrire parce que aujourd’hui je suis en préavis et donc pas en recherche d’emploi.

    Donc en clair ce matin le pôle emploi me dit d’attendre janvier pour toutes mes demarches,car si je me déclare en auto entrepreneur maintenant je perd le bénéfice de l’ARCE et il est même pas sur que je puisse être indemnisé car j’aurai déjà un boulot en janvier et donc je ne serai pas demandeur d’emploi ?

    je souhaite juste commencer à travailler en auto entrepreneur (agent co en immobilier) et pouvoir m’inscrire en janvier et percevoir ARE ou l’ARCE au cas ou je n’ai pas encore de chiffre d’affaire.

    Je comprends rien à tout ça, tout me parait super compliquer je suis perdue !!!
    On ne me répond jamais la même chose ! Pouvez vous me donner une bonne fois la marche a suivre. Merci pour votre aide

  • je sors de pole emploi, et du coup je suis un peu perdue. J ai le projet de créer mon entreprise. L immatriculation est prevue pour début Decembre 2012,et la demande d ACCRE aussi. L ouverture de la boutique est prevue pour mars 2013. Ma conseillère ANPE ma dis que je pouvais continuer a percevoir mes allocations chomage jusqu en février et faire la demande ARCE qu en mars. Je trouve ca vraiment bizarre, car il me semble que la demande d ARCE, suit la demande d ACCRE. Du coup il faut que je demande l ARCE en décembre et non en mars ! Merci de répondre à ce grand point d interrogation.

  • Bonjour,
    J’ai une question concernant la demande de l’ARCE.
    Apres avoir reçu ma notification de licenciement économique le 12/12/12, je vais faire le registre de mon entreprise et au même temps demande l’ACCRE. Ayant 2 mois de préavis, a effectuer partiellement (jusqu’au 31dec) j’aimerai savoir si pendant le temps de mon préavis soit à partir du 14/12/12, je peux m’inscrire à pôle emploi comme chômeur indemnisable, en catégorie 5. Mon activité devant commencer au 2 janvier. Est-ce que le fait d’être dans le préavis ne pas un obstacle pour faire la demande de l’ARCE (demande que ferai ver la mi-janvier)Merci d’avance pour votre réponse.

  • Bonsoir, je dois recevoir mon deuxième versement de l’Arce, pôle emploi me dit que mon paiement est en validation, que cela veut il dire ?

  • Bonjour,

    Voici ma situation :
    Je suis autoentrepreneur depuis le 01/06/2012 et bénéficiaire de l’ARCE. Pour des questions d’impôts sur le revenu, j’aurais souhaité savoir si il y avait une date limite pour effectuer la demande du deuxième versement ARCE car je souhaiterais la réaliser sur 2013.

    D’avance merci de votre réponse

    • Reporter d’un mois votre demande ne posera pas de problème, d’autant que le Pôle Emploi cherche toujours à retarder ce second versement. En cas de problème, vous pourrez toujours témoigner de votre bonne foi en affirmant, comme le Pôle Emploi le fait parfois (voir les commentaires sur ce forum), que le second versement n’intervenait que 6 mois à compter de la date du 1er versement.

  • Bonjour,

    Je quitte mon entreprise via une rupture conventionelle qui se termine le 18 décembre. J’ai un délai de carence de 92 jours. J’aimerai bien beneficier de l’aide au permis mais apapremment c’est dur de l’avoir.
    Je vais faire une premier edemainde d’aide au permis pendant le délai de care,ce. Après cette premiere démarche, je ferai part au pole emploi de ma création auto entreprise.
    En effet, j’ai bcp de questions vis à vis de cela :

    Je souhaite créer ma sociéte auto entrepreneur, passer le permis en demandant l’aide au permis à pôle emploi, bénéficier de l’accre et ensuite surement faire l’arce.
    Je voulais savoir si je pouvais créer ma societé maintenant en ligne...et si oui sur quel site...
    Je suis pressé car j’ai entendu dire que les taux en ato entreprise allait augmenter (cotisation social CSG ET CRDS mais je n’ai aps de confirmation)
    Si je créer ma societé et que je peux avoir l’accre, est-ce que si je recevoir des paiement entre le moment ou j’ai reçu mon immatriculation et le moment ou j’ai déposé mon dossier accre....est-ce mes taux seront réduit pour ces paiements ou ça sera trop tôt ?

    Quel est le délai pour recevoir la première moitié de l’arce ? 1 mois après la demande j’ai entendu...est-ce plus court des fois ? Si je me plante dans mon auto-entreprise...Est-ce que apres la demande de l’arce on peu reprendre un travail sans risquer de perdre ses 2 versements ?

  • bonjour ;
    je suis encore salarié ,j’ai immatriculé mon entreprise individuelle le 06/12/12 pour un début d’activité le 15/12/12 , mon futur ex patron préfère une démission plutôt qu’un licenciement ou une rupture conventionnelle . je ne suis pas inscrit au pôle emploi et j’ai pas encore envoyé le dossier Accre. question : comment faire pour avoir l’arce et éviter un refus sous prétexte que j’ai jamais étais au chômage ?
    MERCI.

  • bonjour,
    Mon CDD s’arrête à la fin du mois (6 mois et 18 mois). je vais m’inscrire en tant que demandeur d’emploi en janvier.
    j’envisage cependant de reprendre mon activité d’auto-entrepreneur exercée durant 4 mois de janvier à avril 2011 et laissée de côté durant ces 20 mois. j’ai continué à remplir mes déclarations même si les revenus étaient nuls.
    j’avais au moment de mon inscription en tant qu’AE bénéficié de l’ACCRE.
    Normalement je suis donc encore bénéficaire de l’accre à ce jour et en janvier j’entamerai ma 3è année à 17 % de charges si je me souviens bien.
    ma question est la suivante : puis-je bénéficier de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) ?
    d’avance merci pour votre réponse.
    karine

  • Bonjour,

    Il est indiqué sur le site de l’Unedic que "Le taux de l’ARE sera provisoirement abaissé à 45% au lieu de 50% du reliquat des droits ARE restant dus pour la période du 15/03/2012 au 31/12/2012".

    Est-ce confirmé qu’à partir du 1er janvier 2013, le taux repasse à 50% ?

    http://www.unedic.org/article/aide-la-reprise-ou-la-creation-d-entreprise-arce

  • Bonjour, je viens de découvrir cette article et je lis

    Les créateurs d’entreprise qui ont créé leur entreprise avant la rupture de leur contrat de travail (avant le début de leur préavis en cas de licenciement) ne peuvent donc percevoir l’ARCE.

    Mon contrat s’est terminé le 30 novembre, j’ai fais la démarche sur guichet-entreprise le 29 novembre en indiquant un début d’activité courant décembre, j’ai fais la demande d’ACCRE et je pense faire la demande d’ARCE, y aurais-droit ?

  • bonjour et merci pour votre site :
    j’ai créer nom entreprise individuelle sans passer par la case pôle emploi, donc la seule façon que j’ai trouver pour récupérer l’ARCE est de faire marche arrière , a savoir radier l’entreprise , et s’inscrire au pôle emploi puis refaire l’immatriculation, sachant que j’ai pas demander encore l’ACCRE . je voulais avoir la confirmation que ça peut marcher . merci

  • Bonjour,

    Vous pouvez mettre à jour l’article. Le montant de l’ARCE est repassé à 50% au lieu de 45% (mesure temporaire finissant le 31/12/2012).

    http://www.unedic.org/article/aide-la-reprise-ou-la-creation-d-entreprise-arce#Montant

  • BONJOUR ET MERCI DE NOUS ECLAIRER.

    Je suis inscrit a pole emploi en date du 23/12/2012 et indemnisable a compter du 03/01/2013(periode de conges payes et carrence oblige). Je souhaite creer ma petite affaire en tant qu’auto entrepreneur. Ma date de debut d’activite est le 01/02/2013 et ma demnade d’ACCRE datée d’aujourd’hui 07/01. Je voudrais savoir si cette demande sera acceptée ??
    Et si oui, suite au versement de l ARCE, est ce que je percevrais tous les mois mes droits au chomage ?

    Merci de votre reponse

  • Bonjour,
    J’ai été licencié économique le 21//11/2011 avec, comme cadre de plus de 55 ans un préavis de 6 mois. Je me suis installé comme auto-entrepreneur le 27/02/2012 et j’ai
    obtenu l’ACCRE le 29/10/2012 j’ai été m’ inscrire à pôle emploie ce matin 08/01/2013
    et remplir une demande d’ARCE le conseillé pense que je ne peux pas y avoir droit du fait des délais. Quand est il ?
    Merci

    • Cette question revient régulièrement sur ces forums et je n’ai jamais obtenu de retour d’un visiteur ou de réponse du Pôle Emploi sur ce sujet. Mais qu’il y ait un délai ou non pour demander l’ARCE, mécaniquement une demande d’ARCE trop tardive ne présente aucun intérêt. En effet, du montant total de l’ARCE sont déduits les versements d’ARE intervenus depuis l’obtention de l’ACCRE. Dans votre cas, le montant de votre ARCE serait réduit de 6 mois d’ARE. Or comme l’ARCE est limitée à 50% des droits, ces 6 mois d’ARE représentent 12 mois d’ARCE finalement. Dans cette configuration, autant conserver le cumul ARE-auto-entrepreneur, il est certainement plus avantageux financièrement à ce jour.

    • Je n’ai pas utilisé l’ARE mais voudrait passer en entreprise individuelle et en aurais besoin pour l’entreprise

    • Veuillez préciser votre question, car il me semble qu’il y a confusion entre les ARE (allocations chômage que vous percevez chaque mois, n’est-ce pas ?) et une aide à la création d’entreprise.

    • Bonsoir, dans mon cas je suis obligé d’attendre et donc de "perdre des droits, et donc de l’argent", si vous pouviez me donner votre avis sur mon parcourt :

      Bonsoir, mon précédent post n’est pas passé.
      J’ai un cas particulier à vous exposer, le but obtenir l’ARCE :

      Je synthétise :
      – Salarié de 2007 à 2012, avec en parallele une activité en tant qu’autoentrepreneur à temps partiel
      – Février 2012 : rupture conventionelle ==> inscription à pole emploi.
      – Je conserve mon activité en tant qu’AE jusqu’au 31/12/2012 activité qui me genere plus de 70% de mes revenus passés (Pas droit à l’ARE).
      – Je ne peux pas faire de demande d’ARCE étant donné que mon status d’A.E existait depouis 2010 donc avant mon inscription à Pole Emploi (je ne donne pas de RIB déliberement à Pole emploi)
      – Le conseiller me dit que je pourrais obtenir l’ARCE lorsque je cloturerai mon statut d’Autoentrepreneur et créerai ma société.
      – 31/12/2012 je cloture mon activité Autoentrepreneur
      – Février 2013 (Un an apres mon inscription à pole emploi) je crée mon EURL et j’obtiens l’ACCRE.
      – Je fais ma demande d’ARCE et la j’apprend que mes droits d’indemnisation passent de 700 jours à 530 jours (Car je suis inscrit depuis un an à Pole emploi, meme si ils ne me versent rien : pas d’ARE)
      et j’ai l’impression que je ne vais pas avoir le droit à l’ARCE : pole emploi me demande des justificatifs URSSAF de revenus en tant qu’AE en 2012. Je ne vois pas pourquoi étant donné que je n’ai pas consommé le moindre droit d’ARE. Oui je n’ai pas droit à l’ARE de part mes revenus en tant qu’A.E mais je pense que j’ai droit à l’ARCE non ?

      Le texte officiel concernant l’ARCE :

      Le montant de l’aide est égal à la moitié du montant du reliquat des droits restant :

      – soit au jour de la création ou de la reprise d’entreprise,

      – soit, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE

      Merci d’avance.

  • Bonjour,

    Je suis actuelement inscript à pole emploi et indemnisé avec une activité temps partiel en cdi de 5 h par semaine preservée declarée chaque mois lors de l’actualisation.
    M’est il possible de beneficier de l’arce dans le cadre d’une creation d’entreprise tout en conservant cet emploi salarié apres creation ?
    Je ne vois aucun texte interdisant une demande d’arce dans cette condition.

    Merci

  • Bonjour,
    Je suis actuellement dans une entreprise,j’ai decidé de reprendre une SARL dans le batiment.
    Je vais entreprendre les demarches au pres de mon employeur pour faire une rupture conventionnelle.Je vais me retrouvé inscrit sur les listes de pole emploi.J ai enormement de mal a me retrouver entre l’arce,l’accre,et nacre.Quelles vont etre concretement mes aides pour demarrer ?

    • Il faut consulter notre dossier "Financement création entreprise". Si vous êtes chercheur d’emploi, vous pourrez bénéficier de l’ACCRE, et donc de l’ARCE. Quant au NACRE, il s’agit d’une assistance du créateur d’entreprise particulièrement bénéfique puisque celui-ci peut alors être épaulé par des professionnels (expert-comptable notamment).

  • Bonjour,
    J’ai débuté mon activité le 13/11/2012 en temps qu’auto-entrepreneur où j’ai demandé à bénéficier de l’ACCRE. Réponse positive dix jours après. Ayant, demandé des informations prévisionnelles à un expert comptable, celui-ci m’a conseillé, vu mon activité d’ouvrir une S.A.S. Si je le décidais, je l’emploierai. Il me propose de me rédiger les statuts et de faire les démarches, de plus, point intéressant, nous nous arrangerions pour le paiement. Simplement, j’ai des besoins financiers plus important que mon versement mensuel de l ARE. Comment puis je faire pour demander l’ARCE ? Dois je le demander maintenant avec mon statut d auto-entrepreneur ? Ai-je droit à l’ARCE ? Le temps des démarches de Pôle emploi, est-ce que je reste sans indemnité jusqu’à l’obtention des premiers quarts ? Cordialement, Natacha

    • Si vous demandez l’ARCE, vous percevrez vos ARE jusqu’au premier versement. Mais si vous demandez l’ARCE et que vous cessez votre activité, les choses risquent d’être compliquées à gérer avec le Pôle Emploi. Aussi, c’est logiquement votre expert-comptable qui doit vous renseigner dans ce cas. Mais quel intérêt vous a-t-il indiqué pour choisir une SAS ? Etes-vous certain de dépasser rapidement le plafond de l’auto-entreprise ? Et que vous rapporterais alors une SAS plutôt qu’une entreprise individuelle ?

    • Merci d’avoir répondu rapidement. L expert m’a conseillé une SAS car le CA va être dépassé rapidement ( vente en grande distribution) et que cela me donne un réel poids auprès de mes gros fournisseurs. Donc si je vous ai bien comprit, je suis toujours dans les temps pour demander l’ARCE, je toucherai mes ARE tout pendant que je ne suis pas indemnisée de la partie de l’ARCE et qu’il est préférable d’attendre ( si possible jusque mi juin, puisque l entreprise a été créée le 13/11) afin de ne pas perturber la gestion de Pôle emploi. Merci encore pour votre réponse.

    • Merci pour les informations sur la SAS, je pensais que le statut de salarié était pour vous déterminant par rapport à celui de TNS des gérants d’EURL et SARL. Vous percevrez des ARE en attendant l’ARCE mais leur montant sera déduit du premier versement de l’ARCE, je le souligne pour que vous n’ayez pas de mauvaises surprises.

  • Je voulais juste vous faire part de mon témoignage pour la demande ACCRE avec versement de l’ARCE sous forme de capital est vraiment intéressant si l’on compte faire de la facturation donc du CA.
    De mon côté j’ai bénéficié d’une rupture conventionnelle + 22000€ ARCE (versé en 2 fois).
    L’idéal c’est de ventilé le versement de l’ARCE sur 2 ans car imposé sur l’IR et si on se verse des revenus celà peut faire mal (ce qui est mon cas....)
    Bon courage à tous pour cette nouvelle aventure d’entrepreneur que je ne regrette pas pour le moins du monde même si à l’avenir celà devait mal se passer.
    Alexmea2

    • Merci beaucoup pour ce témoignage et ces informations fiscales (imposition de chacun des versements de l’ARCE sur des années distinctes).

    • Demandeur d’emploi apres une rupture conventionnelle depuis le 1er janvier 2013 je commencerai a etre indemnisé en mars je désire créer une entreprise dans le tourisme courant mai 2013 et je compte demander aussi le versement de l’ARCE en 2 fois mais si je demande ces 2 versements cette meme année je serai imposé plus fortement sur l’IR. Il y a t-il une solution pour éviter cette imposition supplémentaire tout en commençant mon activité dans les délais prévus ? Mes remerciements pour vos réponses
      Barbaro66

    • Effectivement, si vous créez votre entreprise en mai 2013, vous recevrez certainement les deux versements de l’ARCE en 2013, or ces versements sont imposables à l’impôt sur le revenu, comme des ARE d’ailleurs. Une solution serait donc de repousser la création de l’entreprise de 2 mois, pour ne la créer qu’en juillet 2013 dans le but de recevoir le second versement de l’ARCE en 2014. Mais dans ce cas, en 2014, ce versement d’ARCE s’ajouterait à vos revenus d’activité (qui auront progressé nous l’espérons pour vous) et l’IR 2014 pourrait ainsi devenir très élevé. D’une façon générale, différer un impôt constitue surtout un moyen de décaler des sorties de trésorerie, pas réellement de limiter son imposition.

  • Attention : certains Pole Emploi ne semblent pas être au courant que le taux est à nouveau de 50%.

    Ne pas hésiter à leur présenter la circulaire 2012-22 du 17/08/2012 :
    http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201222.pdf

  • Bonjour,

    afin de créer mon entreprise (auto-entrepreneur ou SAS, c’est encore à définir...), auriez-vous la possibilité de m’informer sur les droits dont je dispose.
    Voici ma situation : Je suis actuellement en CDI (depuis 9mois), précédemment j’ai été en CDI (8mois), et encore précédemment en CDI (3ans), plus ou moins au même salaire et sans jamais avoir recours à des droits au chomage (les CDI s’étant "enchaînés"), je vais tenter une rupture conventionnelle de mon contrat afin d’obtenir un droit au chômage dans le but de pouvoir bénéficier de l’ACRE, d’apres vous quel serait le montant de mes droits ?
    (mon salaire étant environ 4000€ brut/mois dans la période indiquée)
    Merci d’avance pour votre réponse !!!!
    Stan

  • Bonjour,
    Au chomage depuis le 31 novembre 2012 suite à une cessation d’activité de mon employeur,j’ai créé mon auto-entreprise le 02 novembre et me suis inscrit le 15 novembre au chomage....Une ARE m’a été octroyé et le 5 décembre,j’ai effectué une demandre d’ACCRE qui a été validé ce 14 janvier....Cependant,une formation extremement onéreuse me permettrait d’exercer ma profession mais l’aide de l’ACCRE ne suffit pas et je suis incapable de payer cette formation et personne ne peut m’aider apres avoir prospecter aupres des organismes...Je me retrouve juste en auto-entreprise incapable d’exercer..Je n’ai d’autre solution que de fermer mon auto-entreprise..Puis-je me réinscrire au pole emploi ? quels seront les conséquences sur mes indemnités,à savoir que l’accre a déduit de ses premiers 45% versés le 14 janvier les allocation ARE versés en novembre et décembre,il m’ont donc au final versés 600 euros !!!
    merci de vos réponses

  • Bonjour,

    Je souhaite m’installer en tant qu’auto-entrepreneur. Je perd énormément d’argent si je fais une demande d’acre (je n’ai le droit qu’à 270 jours indemnisés...)
    Puis je rester inscrite au chômage en continuant de percevoir ARE sans faire de demande d’acre ???

    • Je pense qu’il y a confusion entre ARCE et ACCRE. Vous ne pouvez en effet rien perdre à demander l’ACCRE. Quant à l’ARCE, un article compare sur ce site son intérêt éventuel comparativement au maintien des ARE. Car vous pouvez parfaitement choisir le maintien de vos ARE, l’ARCE étant une aide du Pôle Emploi, pas une obligation.

  • Bonjour,
    Suite à un break de 4 mois après un licenciement pour inaptitude, je souhaiterais me remettre en selle et reprendre mon auto-entreprise abandonnée l’année dernière. Dans l’idéal, je souhaiterais m’inscrire à pôle emploi, reprendre mon activité auprès du CFE et faire une demande d’accre, puis demander l’ARCE.

    Il y a cependant quelques points qui restent flous car très prudente j’essaie d’envisager toutes les possibilités :
    – l’ARCE est elle possible pour une reprise d’activité ? (en soit, je peux changer de statut et en créer une nouvelle car mon métier entre dans plusieurs secteurs d’activité)
    – si mon activité ne fonctionne pas, quel est le délai minimum après le 2ème versement pour prétendre à ses reliquats d’ARE et me réinscrire à pôle emploi ?
    – si mon activité ne me permet pas d’avoir des revenus suffisants et que je prend un emploi salarié tout en conservant mon entreprise : est-il possible d’avoir accès au reliquat d’ARE après avoir démissionné (et bien sur cessation d’activité de l’entreprise) ? Je veux dire, est-ce que le reliquat d’ARE de mon précédent emploi sera conservé même si je démissionne d’un autre ou sera-t-il annulé ?

    Je n’ai jamais été au chômage et je me demande si la logique est celle-ci : tous les droits côtisé et acquis sont conservés, et si démission ultérieure à l’aquisition de ces droits il y a, seule la côtisation lié à cette emploi n’est pas prise en compte mais on peut tout de même prétendre à ses droits précédents. Est-ce logique ou bien est-ce un fantasme de ma part ?

    Merci d’avance

    • Effectivement, si vous réactivez votre micro-entreprise, in ne s’agira pas d’une création d’entreprise et vous ne pourrez pas obtenir l’ACCRE. Le choix d’un code APE différent est donc indispensable.

      Si vous avez l’ACCRE et des allocations chômage, alors vous pouvez demander l’ARCE au Pôle Emploi.

      Si votre activité cesse dans les 3 ans, vous pourrez retourner au Pôle Emploi et percevoir vos droits restants.

  • Bonjour,

    Etant en rupture de contrat conventionnelle a partir du 31/01/2013, j’avais décidé de maintenir les droits au chomage sur 15 mois, pour ne prendre aucun salaire sur la société que je vais créer.

    Cependant j’ai entendu que pole emploi pouvait à la lecture du bilan de la société au bout de 12 mois, me réclamer les droits percus si la société avait la capacité de me rémunérer.

    Si c’est effectivement le cas je serai obliger de prendre le capital ARCE,qui fiscalement ne m’arrange pas au vu du montant du solde de tout compte fin janvier.

    Pouvez vous me dire si ces propos sont vrais ?
    merci d’avance.

    • Comment le Pôle Emploi obtient-il les états financiers de la société ? Quels sont ses recours dans le cas où la société ne dépose pas ses comptes au greffe ?

      Matériellement, ce contrôle a posteriori me semble très compliqué, et pourtant la possibilité de maximiser le montant de ses ARE par le choix du mode d’imposition de sa société (IR ou IS) me semble totalement injuste. D’ailleurs, cette injustice sera limitée en 2013 puisque la base de calcul des cotisations prendra en compte les dividendes, comme dans les EIRL.

      Où avez-vous entendu parlé de ce contrôle du Pôle Emploi ? Avez-vous d’autres informations à ce sujet ?

    • Bonjour,

      Un ami qui a pris un avocat pour la création de la société, lui a fortement déconseillé de prendre l’are sur 15 mois, car le chomage était une assurance et non un du. Si Pole emploi arrivait à prouver que la SARL pouvait rémunérer le gérant, il pouvait demander le remboursement des ARE versés.

      J’ai lu par ailleur que si un PV d’asemblée des actionnaires voté que le gérant n’aurait pas de rémunération pendant 15 mois, automatiquement les ARE seraient versés sur 15 mois par pole emploi, sur présentation du pv.

      Je trouve cela flou et je dois prendre une décision car avec cette solution j’embauche une secrétaire, avec le versement en capital je n’embauche personne.

    • Les allocations chômage constituent une sécurité et non un dû, je suis parfaitement d’accord. De là à en déduire une jurisprudence qui n’existe pas (à ma connaissance), il faut être avocat pour se permettre de telles projections.

      En ce qui concerne le versement automatique d’ARE au bénéficiaire de l’ARCE qui ne peut pas se rémunérer, cela est totalement contradictoire avec le statut du bénéficiaire de l’ARCE (qui n’est plus inscrit dans les chercheurs d’emploi, l’ARCE remplaçant justement les ARE, aussi cette reprise des ARE reviendrait à une annulation de l’ARCE). De plus, 15 mois d’ARE automatique représente une aide supérieure au montant de l’ARCE, ça n’a pas de sens !

    • Bonjour
      Jusqu’à présent les dividendes versés par l’entreprise EURL créée par un demandeur d’emploi bénéficiant de l’ARE n’étaient pas pris en compte par Pole Emploi pour calculer le montant des allocations versées. Est ce que je comprends bien votre message qui dit que désormais, dès janvier 2013, ceci changera et que désormais les dividendes seront pris en compte ? Mais comment cela fonctionnera-t-il ? Puisque par définition les dividendes ne sont versés que très tard ? Comment Pôle Emploi fera le contrôle ? Merci pour votre réponse.

    • Merci de relancer ce sujet, car ce visiteur qui rapporte les propos de son avocat n’a pas apporté d’informations complémentaires à ce sujet.

  • bonjour, j’ai decouvert il y a seulement queques jours l’existence des aides à la creation d’entreprise et j’aimerai savoir si je pourrai en beneficier. je vous explique ma situation, j’ai dejà enregistré mon statut aupres des impôts ce mois ci et je compte negocier une rupture conventionnelle aupres de mon employeur debut fevrier est ce que j’aurai droit à l’ACCRE et à l’ARCE ? quels demarches devrait je faire dans quels delais ?? merci de votre aides

  • Bonjour,

    Je vous écris car je suis perdu.
    J’ai pris connaissance de l’existence de l’ACCRE et l’ARCE pour créateur d’entreprise.
    Je suis donc en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur prévue pour cet été et celui-ci est d’accord.
    Cependant j’apprends sur internet que l’aCCRE serait supprimé depuis janvier 2013, et que même si cela n’est pas encore totalement effectif, cette décision fait partie d’un projet de loi.
    Ce qui m’inquiète c’est que ma rupture conventionnelle n’intervient que cet été et que si j’ai bien compris, il faut avoir obtenu l’ACCRE pour bénéficier de l’ARCE sous forme de capital pour création d’entreprise.

    Comment cela va-t-il donc se passer s’il n’y a plus d’ACCRE ?

  • Bonjour,

    J’ai lu dans les discussions précédentes que "la reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE ne remet pas en cause les deux versements de Pôle Emploi" ; Existe-t-il des textes officiels qui le précise ?
    Car vous donnez comme explication qu’ "en cas de reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE, le Pôle Emploi n’en est pas même informé". Hors j’ai bien peur que dans le cas d’une réinscription, ils en soient informés, notamment s’ils doivent réévaluer l’indemnisation en tenant compte des nouvelles périodes de travail durant lesquelles la personne a cotisé... Qu’en pensez-vous ?

  • Bonjour
    pouvez vous m’éclairer sur ma situation. j’ai créé avec une autre personne une SCOP.
    dans le cadre de cette création nous avons demandé un prêt bancaire nécessaire pour obtenir un prêt NACRE. pour obtenir le NACRE nous avons demandé l’ACCRE indispensable pour cette demande. dans le même temps nous avons effectué les démarche bancaires (examen de notre dossier, entretiens, etc).
    Dans le cadre de cette création nous avons envisagé de demander l’ARCE qui dans le cadre d’une SCOP doit être demandée conjointement par les deux coopérateurs salariés.
    Mon associé à fait cette demande en Décembre 2012 mois de signature de son contrat de travail dans la SCOP.
    J’ai fait cette demande en Janvier 2013 le 16 à la faveur d’un rendez vous à Pôle emploi. J’ai précisé que mon contrat de travail serait effectif au 1er février 2013. Le résultat est que le 1er versement de l’ARCE est rétroactif la réponse de L’ACCRE (01/10/2012) en lieu et place de mes indemnités chômage et ne fait en rien fonction de capital. Je ne pouvais toucher aucun revenu de la SCOP n’étant pas salarié. j’ai demandé à Pôle emploi des explications mais il est impossible d’avoir un rendez vous ou un interlocuteur régulier.
    je ne sais pas si je suis clair dans mes explications mais pouvez vous me dire si vous pensez qu’un recours soit possible car la SCOP n’est pas sûr de pouvoir me payer intégralement et de plus j’ai accepté une perte de revenu par rapport à mes indemnités mensuelles comptant sur l’ARCE pour compenser.
    Merci de votre éclairage

  • Bonjour,
    Voila ma situation :
    J’ai quitté mon cdi suite à une rupture conventionnelle fin janvier dernier.
    Mon premier RDV pole emploi est fixé au 19 fevrier.
    En attendant j’ai fait une demande en ligne le 10/02 pour un statut auto entrepreneur.(j’attend le numero siret, pour ensuite m’inscrire en ligne au greffes pour etre agent commercial et faire en même temps ma demande d’ACCRE).
    Je souhaite bénéficier de l’ARCE.
    Je pense que je ne vais pas pouvoir génerer un CA suffisant pour pouvoir vivre correctement.
    J’ai bientôt (lundi prochain) un entretien d’embauche pour un cdi.
    Ma volonté première etant de lancer mon activité d’agent commercial en etant auto entrepreneur. ( je sais que les 2 sont cumulable)
    Ma demande est la suivante :
    Quel date d’embauche dois-je donner à mon futur employeur pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE puis de L’ARE, sans que celle-ci soit remise en cause par l’URSSAF qui doit valider mon ACCRE mais qui aurait aussi ma déclaration d’embauche de l’employeur ?
    Combien de temps faut-il pour être radié ? Car je suppose que je devrai aussi dire à pole emploi que j’ai trouvé du travail..
    Le fait de dire à pole emploi que j’ai trouvé un travail remet-il en cause ma demande d’ARCE formulée avant (j’entend bien)
    Merci si vous pouvez m’éclaircir..

  • Bonjour,
    je ne retrouve plus l’article qui traitait de l’éventualité de demander à pole emploi les 50% restants des droits non versés . Pouvez vous me répondre là dessus ? merci beaucoup

  • Bonjour,

    Explication de ma situation :
    – inscription pôle emploi : 3 fevrier
    – création de mon entreprise : 6 février
    – accord pour ouverture de mes droits ARE
    – envoi de ma demande d’ACCRE par le CCI aux URSSAF le 21 mars

    Je suis donc en attente des URSSAF pour leur accord.

    Je compte demander le versement de l’ARCE en Capital.
    Avec ces différentes dates, pouvez vous me dire si j’aurai 50 ou 45% (étant donné qu’au 1er avril cela passe à 45%)

    Merci !!!

  • Bonjour,
    Je suis en train de créer une entreprise en SCOP SARL avec plusieurs associés, nous souhaitons bénéficier de l’ACCRE et surtout nous voudrions obtenir l’ARCE (capitalisation des ARE) afin d’avoir une capital de départ.
    Hors après plusieurs contact BGE Pole emploi ... personne n’est dans la mesure de répondre à mes questions.
    Nous souhaitons garder notre statut salarié (d’où la forme juridique en scop) et donc continuer de cotiser au régime général de sécurité social et assurances chomage.

    Ma question est donc peut on garder notre statut de salarié au sein de notre future SCOP SARL et obtenir l’ACCRE et l’ARCE ???
    Merci d’avance.

    Justine

    • Bonjour JUSTINE,
      L’ACCRE est une exonération de charges sociales que te permets l’URSSAF durant une période. Elle est également une condition pour bénéficier de l’ARCE.
      Dans la mesure ou l’URSSAF t’octroie une exonération de charges sociales sur ta société (SCOP), tu ne t’ acquittera que des cotisations non exonéré (type CSG, CRDS)
      Tu pourras donc bénéficié de l’ARCE puisque ton URSSAF t’accorde l’ACCRE.
      Et pour la deuxième tranche de l’ARCE (dans 6 mois), ils vous faudra simplement justifier de l’existence de la société (tu peux donc être salarié de ton entreprise et percevoir l’ARCE.

  • Bonjour,
    Je me permet de vous écrire car je cherche déséspérément une réponse à ma situation.
    – je suis auto-entrepreneur sous le statut agent commecial depuis le 1ier juillet 2012 tout en étant en congéé création d’entreprise.
    – J’ai obtenue l’accre à la création de l’entreprise.
    Aujourd’hui je vais quitter mon CDI.
    Ma question ;
    Puis-je obtenir l’arce sous forme de versement du capital si je cesse mon activité d’agent co en meme temps que la fin de mon CDI( donc chomage) en en recréant une
    Je sais qu’il faut l’accre pour avoir le versement du capital mais cela marchera t-il si je l’ai déjà depuis le 1ier juillet ?
    Merci infiniment pour votre réponse

  • bonjour à tous

    j’ai déjà eu une auto entreprise en 2009 qui n’a pas eu une grande existence hélasse !
    j’ai eu le droit à l’accre et à l’acre.

    aujourd’hui je veut remonter mon auto entreprise sous le même numéro de siret bien évidement est ce que je pourrai ré-bénéficier de l’accre et de l’arce ?

    merci a tous

  • Bonjour,
    J’ai bien lu tous les anciens messages mais une question me reste en tête :
    J’ai lu un peu plus bas

    il faut que votre demande d’ACCRE intervienne une fois que vous serez réellement indemnisée par le Pôle Emploi, donc après votre délai de carence. Or votre demande d’ACCRE ne doit pas intervenir plus de 45 jours après la création de votre entreprise.

    Je suis licenciée depuis quelques jours mais je compte me mettre en AE très prochainement, tout est prêt, le site, les flyers ... mais je sais que suite à mon licenciement je vais avoir beaucoup de congés payés cumulés.
    Si je comprends bien, je vais devoir attendre peut-être encore deux mois avant de pouvoir m’inscrire en AE pour pouvoir bénéficier de l’accre et de l’arce ?
    Mais si je commence a avoir des clients ? Je suppose que ce n’est pas très légal de travailler sans être inscrite et de encaisser les chèques après l’inscription ?
    Merci pour votre réponse

  • Bonsoir a tou,voila je me pose quelque questions suite aux differentes documentations que j’ai pu lire a se sujet.
    J’ai mon premier rdv a pole emploi vendredi pour m’inscrire a pole emploi ayant droit au chomage suite a une rupture conventionel. J’ai comme projet de monter une entreprise et je souhaite obtenir une part de mes allocations pour financer mon projet.
    Hors pour cela il faut que j’obtienne l’ ACCRE aux URSSAF qui debloquerai les fonds de mon chomage.
    Mais voila se que j’ai lus : "s’agit :
    – des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
    – ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n’ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s’ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées. " site APCE

    Le probleme c’est que j’ai 27 ans et que j’ai droit au chomage vu que mon inscription est prevu vendredi,aurais je le droit de formuler mon dossier ACCRE pour obtenir l’ ARCE ?

    • Si vous êtes indemnisable par le Pôle Emploi, que vous percevez des ARE, alors, indépendamment de votre age, vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE et pourrez donc demander l’ARCE.

    • Merci de la reponse,j’avait un doute. Je vait pouvoir avancer plus sereinement.
      J’ai une autre question ( et oui j’ai beaucoup de doute ;) )
      Puis je continuer a travailer en interim apres l’ouverture de mon entreprise et meme resigné un contrat en cdd si mon entreprise ne decole pas ?
      Et si mon entreprise fait 0e de chiffre les 6 premier mois aurais je le droit de toucher ma deuxieme partie au bout de 6 mois ? ( j’ai lu qu’il fallait juste declarer sur l’honneur que mon entreprise est toujour actif )
      Merci pour la vitesse des reponse,se site m’aide beaucoup.

  • Bonjour ! Question pour pouvoir bénéficier du reliquat ARCE, dans ma position actuelle de co-gérants associés à 50%
    Dois je uniquement renoncer à La gérance ?
    ou dois je également vendre mes parts et n’être également plus associé ?
    Merci pour vos lumières et expériences !

  • Bonjour,

    Est il possible de toucher l’ACCRE et l’ARCE pour une société de holding ? Car il semblerai qu’il y ait des ambiguïtés à ce sujet.

    Merci

  • bonjour

    je suis en auto-entrepreneur depuis début juin, j ait eu l’accre et mon premier versement de l’acre, je voulais savoir quelle sont les condition pour avoir le deuxième versement et si je peut prendre un un CDD ou un travaille en intérim pour complété mais revenue est-ce que sa poserai problème pour le 2eme versement
    merci

  • Bonjour ,

    J’ai repris un cabinet d’assurance (statut prof lib) le 01/01/2012 . Pour des questions économiques je vais revendre mon portefeuille pour le 01/07/2014 . Sachant que j’étais inscrit au pole emploi le 01/07/2010 et que j’ai perçu l’ARCE en 2 fois , aurais je droit le 01/07/2014 à mes droits non versés.

    merci d ’avance pour votre réponse

  • BONJOUR, j’avais droit au chomage pendant 3ans, mais j’ai touche que 3 mois car j’ai créer mon commerce. Aussi j’ai touché l’ARCE en 2 fois. Pour cause de santé j’ai du vendre, est ce que je peu prétendre a récupérer le reliquat de mes droits ?
    Merci pour votre réponse, car sur le site POLE EMPLOI ce n’est pas très claire. Je viens de me réinscrire au chomage pour la 2eme fois (pas très bien reçu ?pas d’explication)
    il faut dire que j’ai 54ans, j’ai toujours travaillé depuis l’age de 15 ans, en tout dans ma vie j’ai été au chomage 4mois. Est ce que j’aurais du rester au chomage et l’affaire aurait été plus simple ?

    MERCI

  • Je vais créer une SASU début novembre 2013 et déposer une demande d’ACCRE simultanément. Depuis aujourd’hui je n’ai plus de contrat de travail et n’ai jamais été au chômage jusqu’à présent. Ayant 62 ans mais pas tous mes trimestres pour prendre ma retraite à 100% je bénéficie théoriquement de 36 mois de droits. Si je demande l’ARCE (ce qui est mon intention) début décembre 2013 l’ARCE qui me sera versé équivaudra à 36x0,45 = 16,2 mois en deux versements.
    – le premier en pratique début 2014, donc soumis à l’IRPP 2014, payable en 2015 ?
    – le second 6 mois après la création de la société, soit début mai 2014 si la société est toujours active ?
    – après cette date puis-je liquider ma retraite quelque soit le montant de trimestres manquants ?

  • Bonjour,

    J’ai un problème pour ma demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi. Mon dossier n’en finit plus d’être bloqué et ça en devient littéralement exaspérant.

    Je m’explique :

    J’ai effectué mon inscription auprès de Pôle Emploi le 26/05/13. J’étais déjà auto-entrepreneur ce que je n’ai pas manqué de mentionné. J’étais consultant en industrie et j’ai changé d’activité au 01/06/13 où je suis devenu chercheur en Développement cosmétique. J’ai donc cessé mon ancienne activité au 31/05/13 pour en démarrer une nouvelle le 01/06/13. J’ai même changé d’adresse. Cependant je suis resté sur le même statut auto-entrepreneur. J’ai donc eu un nouveau SIRET pour ma nouvelle entreprise.

    Dès mon inscription auprès de Pôle Emploi, j’ai fait part de mon projet de créer une nouvelle entreprise et de solliciter l’ARCE pour financer le matériel dont je dois me munir pour démarrer l’activité. Suite à cette inscription, je n’ai reçu aucun conseil vis-à-vis de l’obtention de l’ARCE auprès de Pôle Emploi.

    C’est à partir de cet instant que mon parcours devient "folklorique" :

    D’abord, j’ai effectué ma demande d’ACCRE le 01/06/13 en même temps que la création de ma nouvelle entreprise. Mais pour l’obtenir, il fallait attendre l’attestation de Pôle Emploi comme quoi j’étais indemnisable au titre de l’ARE.

    Pôle Emploi a mis 2 mois et demi pour me délivrer l’attestation d’indemnisation ! Du coup, j’avais dépassé les 45 jours depuis la création de l’entreprise pour solliciter l’ACCRE. J’ai donc relancé la demande d’ACCRE en faisant valoir le fait que je l’avais demandé dans les temps. Elle m’a été attribuée 2 semaines plus tard.

    Seulement entre temps, Pôle Emploi m’a versé l’ARE.

    Du coup, quand j’ai déposé ma demande d’ARCE 3 mois après mon inscription à pole emploi et début de ma nouvelle activité, j’ai reçu une réponse par téléphone de Pôle Emploi, me disant que ma demande était refusée car j’ai touché l’ARE et que c’est irréversible !

    Or, je regarde le site de l’UNEDIC (Pôle Emploi donc !) et mon cas est typique ! On peut toucher l’ARE quelques mois, puis obtenir l’ARCE avec le reliquat des indemnités. Donc la réponse que l’on m’avait donnée était bidon.

    Sur ce je prends rendez-vous avec un conseiller Pôle emploi chargé de l’indemnisation. Là je lui explique la situation et il me dit qu’en fait non ça n’est pas la bonne raison du refus. Le motif du refus concerne le fait que j’étais déjà auto-entrepreneur avant la demande d’ARCE et que j’ai juste fait un "transfert" d’activité. Sur ce je lui précise que mon activité a changé et que même le SIRET a changé. Oui mais non me répond-il, le SIREN (les 9 premiers chiffres du SIRET) reste le même donc c’est la même entreprise.

    Sur ce, j’appelle l’INSEE qui délivre les SIREN et SIRET et leur demande de m’expliquer comment c’est possible. Ce à quoi ils me répondent que le SIREN est attribué à vie et ne change pas avec les nouveaux établissements. En revanche, le SIRET change. Ils me fournissent une attestation comme quoi oui j’ai bien créé une nouvelle entreprise, qu’il ne s’agit pas d’un transfert et que l’activité est bien différente.

    Donc je reviens voir Pole Emploi avec cette attestation, pensant enfin débloqué ma demande. Quelle erreur ! Pôle emploi a eu du mal à reconnaitre la différence entre SIREN et SIRET déjà mais ils ont du se résoudre à accepter ce que l’INSEE a dit. Seulement maintenant ils me disent que non, la raison pour laquelle je ne peux pas obtenir l’ARCE, c’est que je n’ai pas changé de statut juridique entre les deux entreprises. Comprenez que je suis passé d’auto-entrepreneur consultant industriel à autoentrepreneur chercheur. Donc une 3e raison dont je doute encore de la véracité car aucun texte ne m’a été présenté allant dans ce sens ! Et depuis quand le statut de l’entreprise importe pour la délivrance de cette aide ? Donc en gros, j’aurais fait une EURL après l’autoentreprise et il n’y aurait pas eu de problème ? encore aurait-il fallu me prévenir dès le début, au moment où j’ai exposé mon projet lors de l’inscription.

    Bref je commence à désespérer devant pôle emploi qui me trouve à chaque fois une bonne raison valable qui s’avère bidon pour refuser ma demande, alors que tout ce que j’ai fait, c’est créer ou reprendre une nouvelle activité, dont je demande l’ARCE qui répond à cette définition.

    Je ne sais plus quoi faire, j’ai l’impression de tomber sur des gens bornés qui ne cherchent pas à comprendre, ni à faire preuve de sens commun, et qui me balancent des contradictions.

    J’aimerais savoir de quelle manière je pourrais faire valoir mon droit, et si effectivement je suis légitime dans ma demande ou bien est ce que j’ai loupé un truc ?
    Là ils me demandent de faire une lettre au service réglementaire Pôle Emploi, mais si c’est pour qu’ils me disent, "fallait pas continuer autoentrepreneur mais plutôt choisir une EURL", ya de quoi avoir les boules ! C’était avant qu’il fallait me le dire !

    Bref, please Help !

    Merci d’avance

  • Bonjour
    Suite a un licenciement en 2012, j’ai montée une activité et perçu les 2 versements de l’Arce.
    Le 10/2012
    et
    Le 03/2013
    Ensuite j’ai retrouvé un poste de salarié.
    A ce jour la Sté qui m’emploie, a quelques difficultés.
    Dans le pire des cas, si je me retrouve de nouveau a pôle emploi, est il possible de remonter un dossier de demande ARCE ?

    Par avance, merci de m’apporter une réponse.

  • Bonjour,
    je suis autoentrepreneur depuis janvier 2013 j’ai beneficier de l’accre puis de l’arce, cependant j’ai aussi une activité salariée . Je souhaite mettre fin à mon regime d’autoentrepreneur et mon activité salarié ayant travailleé depuis fevrier j’ai retrouvé des droitd assedics !
    Mon but étant de reprendre une sociéte debut d’année prochaine, puis je à nouveau prétendre à l’accre , puis à l’arce ? Merci d’avance pour votre réponse .
    Cordialement .

  • Bonjour,

    je voudrais savoir au bout de combien de temps de perception de l’allocation chômage peut-on demander l’ARCE ?
    merci pour vos réponses

  • Bonjour,

    Je souhaite me lancer en tant qu’agent commercial spécialisé dans la communication.

    J’aimerais savoir si l’agent commercial en tant que personne physique peut bénéficier des demandes d’ARCE et d’ACCRE, ou n’est-ce proposer qu’aux agents co qui créent leurs société ?

    Merci par avance de votre retour,

    Lo94

  • Bonjour,

    Je lisais quelque part que l’ARCE est soumis à la CSG, et à la CRDS + après l’Impôt sur le revenu ; et en fait je me demandais comment cela devait se passer concrètement, vais-je devoir faire une déclaration de salaire pour ce montant ?? comment cela doit-il se matérialiser (ormis ma déclaration d’impôt pour l’IR)

    Par ailleurs, j’imagine que ce montant va devoir apparaitre dans les comptes comme une rentrée d’argent, dans ce sens n’y a-t-il pas de problème avec le fait que dans mon cas (ARCE = 40 000 eur > à au plafond de CA pour les micro-ent (auto-entrepreneur pour prestation de service) ?? si cette somme est supérieure au plafond, cela ne risque t-il pas de me faire perdre le statut d’auto-entrepreneur ?

    D’avance merci pour votre aide

    • Non, pas une déclaration de salaire, mais le montant des prélèvements sociaux sera prélevé du montant de l’ARCE, et vous recevrez effectivement un document qui vous rappellera le montant de l’ARCE à déclarer sur votre déclaration annuelle de revenus.

      Mais tout cela est personnel, en aucun cas l’ARCE n’entre dans votre entreprise ou société, et n’est donc pas soumise aux cotisations sociales.

    • Bonjour
      Je viens pour ma part de recevoir l’acceptation ARCE de Pôle Emploi.
      Il y est inscrit, je cite ses termes précis :
      [ Après examen de votre demande, vous allez percevoir l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise.
      Vos droits
      Le montant de votre aide est de XXXXX,XX euros.
      Elle vous sera versée en deux fois :
      XXXXX,XX euros ce jour
      XXXXX,XX euros six mois après sa création, si l’activité de votre entreprise n’a pas cessé.
      Une contribution sociale généralisée (CSG) et une contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) seront prélevées sur le montant de votre aide.
      Le montant de votre aide sera versé sur votre compte :
      XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX ]

      Donc, une somme atribuée à titre privé sur votre compte personnel, que vous decidez ou non d’attribuer à votre compte entreprise, Pole Emploi cesse de vous suivre à cet instant précis.
      Je me demandais juste, quels taux s’appliquent sur ces CSG / CRDS (celui des revenus issus du patrimoine ? revenus salariés ?)

  • Bonjour
    Je quitte avec mon collegue ma société en rupture conventionnelle.
    Nous allons créer une société. (50% /50%)
    Nous voulons faire une demande d’ACCRE et ensuite D’ARCE (capital)
    Nous avons appelé POLE emploi et la nous avons eu malheureusement 2 versions à nos réponses (Incroyable non !!)
    Voici ma question :
    Peux t’on après avoir eu un accord positif de l ACCRE prétendre pour les 2 associés à l ARCE (capital) ?
    Une agence nous a dit que l’ARCE était donné à un seul associé
    Une autre nous a dit que les 2 associés pouvaient prétendre à l ’ARCE.
    Merci pour vos réponses

  • bonjour,
    je vais commencer mes démarches auprès de l URSAFF pour devenir auto entrepreneur en activité principale, la semaine du 7 janvier 2014, j’ai la possibilité de reprendre un emploi salarié à temps partiel (17h50/semaine) à partir du 13 janvier, est-ce que je peux toujours prétendre à l’ARCE, versement des 45% du reliquat de mes droits en 2 fois ?
    Merci

  • Bonjour
    Je suis intermittente du spectacle, puis je beneficier de l’ARCE, sous quelle condition ? dois je basculer sous un régime général ? et ai je droit à 15 mois d’indemnité ?
    Merci

  • Bonjour, j’ai créer mon entreprise et eu droit aux deux aide de l’anpe. Malheureusement, j’ai été incarcéré durant six mois. Aujourd’hui j’ai été obligé de faire une cessation d’activité.
    J’ai l’objectif d’ouvrir à nouveau mon commerce ayant déjà tous le matériel.
    Ai je droit de demander pour raison exceptionnel un dossier d’aide a la création.
    Je vous remercie de votre attention porté à ma demande.

  • Bonjour, j’ai juste 3 questions concernant l’ARCE que je viens de découvrir.
    1/ Peut on cumuler les 2 versements de l’ARCE avec une activité salariée à mi temps si toutefois les revenus engendrés par l’auto entreprise ne génèrent pas assez de revenus ?

    2/ Si l’auto entreprise ne marche pas, on retrouve le reliquat de l’ARE. Ce reliquat peut -il etre cumulé avec un mi temps pour arriver au montant initial de l’ARE ? Et si oui, pendant quelle durée ?

    3/

  • Bonjour voilà,
    j’ai créé mon entreprise le premier avril 2014 ,j’ai fais la demande d’accre en même temps avec le CFE j’ai pas eu de réponse durant un mois ce qui fais que la demande d’accre a été automatiquement accepté ensuite j’ai fais la demande d’ARCE le 28 avril car la demande d’accre je l’ai fais avant car j’avais dis au CFE que le début d’activité commençais le premier avril mais la demande c’est fais le 26 mars . Donc j’ai fais ma demande d’ARCE le 28 avril comme c’est dis un peu plus haut et aujourd’hui j’ai toujours pas de nouvelle sa commence à m’inquièté car sa fais bientôt 1 mois que la demande d’ARCE est fais et toujours pas de nouvelle . Ma question est que le délai peut être de combien de temps au maximum ?

  • Bonjour,
    Je suis au chômage depuis le 6 avril 2013, pour une durée de 474 jours calendaires.
    Depuis plus de 7 mois, je suis en plein projet de création d’entreprise. Arrivant pratiquement à terme de cette période, puis je toujours demander l’ARCE (je sais logiquement que je ne toucherai rien en indemnité, mais mon soucis serait de bénéficier d’un an d’exonération de charges, comme le prévoit l’ARCE).
    Donc pour résumer, est ce que je peux toujours prétendre à l’ARCE (un peu plus d’un mois avant la fin de mes droits ?
    Merci d’avance !

    • Bonjour,

      Il ne faut pas mélanger ACCRE et ARCE...pour l’exonération des charges c’est l’ACCRE qu’il faut demander auprès du CFE (vous pouvez trouver le formulaire à télécharger sur internet ou vous leur demandez directement)...vous déposer la demande et si vous n’avez pas de réponse 1 mois après c’est que c’est accordé et que vous serez exonéré des charges.
      L’ARCE se demande auprès de Pole Emploi après l’obtention de l’ACCRE et là ça permet à ceux qui le veulent de pouvoir toucher 45% de leur indemnité chômage(une moitié en début d’activité et l’autre 6 mois après si l’activité est toujours existante)
      En conclusion, comme vous êtes en fin de droit, il vous faut juste demander l’ACCRE pour être exonéré des charges.

      Cordialement.

    • Et pour mon cas d’avant ?

  • Bonjour,
    Suite à un licenciement, je souhaite créer une auto-entreprise, demander l’ACCRE, puis l’ARCE.
    Souhaitant bénéficier au maximum de la portabilité de la mutuelle (qui sera arretée par la radiation de Pole Emploi lors de la demande d’ACRE ou après 9 mois sans emploi), je veux repousser au maximum ma demande d’ARCE.
    Y-a-t-il un délai maximum entre l’acceptation de l’ACCRE (ou son acceptation implicite) et la demande de l’ARCE ?

    • A cette question, je réponds toujours que, puisque les ARE déjà versées depuis la création de l’entreprise viennent en déduction du montant du premier versement de l’ARCE, reporter cette demande ne change rien financièrement : on perçoit chaque mois puis sous forme de capital ce que l’on pourrait percevoir tout de suite sous forme de capital.

      Maintenant, cela peut changer effectivement le revenu imposable, but recherché par certains.

      Et vous ajoutez-là un nouvel intérêt : votre mutuelle.

      Alors effectivement, à ma connaissance, il n’existe pas de limite légale pour demander l’ARCE, mais sur ce point j’attends tous les retours d’information possibles, merci donc d’intervenir ci-dessous si vous avez été confronté à ce sujet.

  • Bonjour,
    Je vais être gérant d’une entreprise (pharmacie d’officine) au mois de novembre. Je détiens 5% du capital de la SELARL en direct et 46% autre via ma SPFPL soit 51% au total. Je vais être au chômage par rupture conventionnel au 1er octobre 2014. Mon associé n’est pas demandeur de ces aides et dispose de 49% des parts. La SELARL est en cours de constitution et n’est pas encore enregistré au centre des impôts. Je me demande si je peux prétendre à l’ARCE et à l’ACCRE étant donné que mes parts dans l’entreprise sont divisées entre moi et ma SPFPL ( il s’agit d’une SPFPL individuel dont je détiens 100% des parts) ?
    Cordialement

  • bonjour ?
    au chomage depuis un moi je voudrais ouvrir un camion snack en tant qu’autoentrepreneur avec mon conjoint qui est au rsa je compte profiter de l’arce je me demande si on aurait le droit a d’autres aides vu le statut de mon conjoint pourriez vous m’en dire plus ?

  • Bonjour,

    Je suis actuellement salarié d’une agence d’architecture dont le patron va prendre sa retraire. Agence que je vais donc reprendre avec ses 2 salariés. (je précise au cas cela serait important qu’actuellement il n’y a pas de societé mais qu’il est en nom propre). Je vais en ce qui me concerne créer une SARL.
    Je dois signer une rupture conventionnelle avec une indemnité d’environs 15 000€

    Je dois pouvoir bénéficier de l’ARCE (enfin je crois ?) mais je souhaiterais savoir comment calculer le montant auquel j’aurai droit.

    Merci

    Jissé

  • Bonjour,
    je suis nouvelle sur le forum, je suis salariée et souhaiterai créer mon entreprise en tant qu’auto-entrepreneur. Je suis inscrite au pôle emploi et il me reste 12 mois de droits. J’exercerai mon activité en soirée, les weekends...
    et je souhaiterai savoir si je peux prétendre à l’ARCE.
    merci d’avance pour votre réponse.

  • bonjour , j’aimerai savoir si quand on est un couple , tout deux beneficiant de l’are , on peut tout les deux beneficier de l’arce ?

  • Pole Emploi vient de me notifier qu’il me refuse mon aide ARCE. Le motif est que que la date de début d’activité inscrite sur le document de l’insee est 22/09/2014 alors que la rupture de ma periode d’essai à l’initiave de l’employeur est 25/09/2014. Le probleme est que je n’ai pas encore débuté mon activité d’autoentrepreneur.
    J’aimerais faire un recours, pouvez vous m’aider ?
    Merci d’avance

    • J’ignore quelles sont les possibilités de recours, sachant que la date du document Insee dépend de cette création d’entreprise, et que j’ignore comment le modifier a posteriori.

      La solution utilisée dans des cas similaires, la plus compliquée et risquée, est la suppression de votre auto-entreprise puis la recréation d’une nouvelle entreprise, avec un nouveau code APE, avant une nouvelle demande d’ARCE. La plus risquée car l’URSSAF peut juger qu’il ne s’agit pas d’une création d’entreprise mais d’une reprise d’activité.

      De toute façon, votre problème concerne l’ARCE, ce qui signifie que vous avez déjà obtenu l’ACCRE, et que vous devez donc conservez cette entreprise pour conserver l’ACCRE. En cas de création d’une nouvelle entité, vous ne pourriez pas bénéficier de nouveau de l’ACCRE, et donc recevoir l’ARCE.

      La seule solution consiste à négocier avec le Pôle Emploi. Demandez un rendez-vous tout d’abord. Merci de nous tenir informés.

    • Merci beaucoup de ta reponse.
      Je suis alle a mon agence Pole emploi. J ai dit a la dame que je pouvais pas modifier la date de creation d entreprise. Par contre comme me l a suggéré urssaf, je peux changer mon code activite du coup une nouvelle date va apparaître sur le document que me transmet l insee. Elle est allee se renseigner on lui a confirmé que jcette modification etait possible. Je dois remplir le formulaire p2p4 pour modification d activité. Dans le nouveau certificat dinscription que me transmettra l insee, la date creation (22 septembre2014) va demeurer. Mais dans la partie mise a jour effectuée, ils mettront la date de l événements en l occurence le cbangement de code Ape.
      Une fois le ce nouveau document réceptionné, ils reexamineront mon dossier de demande.

      Quant a la radiation et creer derriere une autre structure acec un code ape different. Ils m ont déconseillé car je risque de perdrenmon accre et da voir une carence.
      Qu’en penses tu ?
      Merci encore de ton aide.

    • Très bonne solution : modifier son code APE pour obtenir un nouveau certificat INSEE. Merci de ce retour.

    • bonjour je suis dans la meme situations que vous, voila j’aurais voulut savoir si vous avez reussie a percevoir l’arce avec ce changement de code ape ? tout en gardant la meme activiter ? merci

  • Bonjour je fais parti du cadre csp depuis le 27 aout droit pendant 1 an a 80% de mon salaire brut comment il vont me calculer mon arce ? MERCI

  • Bonsoir,
    Je suis demandeur d’emploi indemnisé, j’ai créé une activité d’auto entrepreneur par la suite j’ai déposé une demande d’ARCE au niveau de pole emploi depuis la semaine dernière, entre temps j’ai eu une proposition de poste en cdi plein temps que j’ai signé pour un démarrage la semaine prochaine.
    Ma question est vu que j’ai pas encore reçu la réponse à ma demande d’ARCE est ce que si je débute mon CDI cela n’aurai pas d’impact sur ma demande d’ARCE ?

  • Bonjour

    Je suis actuellement en cdd aide soignante a temps partiel et donc partiellement bénéficiaire de l’ARE (1200 euros de salaire et 100 euros ARE) . Je souhaite créer mon auto entreprise . Puis-je créer mon entreprise et ainsi bénéficier de l’ARCE tout en continuant mon cdd ( cdd qui est mon activité principale) ? Je suis en début de droit ARE il me reste 673 jours d’indemnisation ?

    Merci

  • Bonjour

    Quels motifs sont acceptés pour ne pas remboursés l’ARCE ?
    Si la prospection n’a pas été fructeuse au bout d’un an et que les clients n’ont pas suivis est-ce valable ?

  • bonjour,
    j ai ete AE en 2010 j ai du arreté tres vite, car j ai trouver un emploi 3 mois apres et fermer l AE .
    aujourd hui je souhaites deposé un dossier arce et j ai fait la demarche de m inscrir de nouveau en AE et demandé l accre en meme temps.
    hier j ai recut la confirmation de mon inscription par l insee avec le meme siren que ma 1er inscription et la date de creation de 2010 ! et dans la partie mise a jour la date de debut d activité que j ai fait dernierement c est a dire 01/11/2014.
    j ai peur que cette date de creation 2010 ne bloque ma demande d arce...
    pouvez vous m eclairez svp ?
    merci beaucoup

    • Bonjour ,
      A mon avis ça ne posera pas de problème. C’est la date de mise à jour qui sera prise en compte car actant ta nouvelle date de début d’activité. je suis à peu prés dans le meme cas que toi. Pole emploi m’a demandé de faire ces modifications pour la réetude de mon dossier. Il faut leur dire que la date de creation de ton numero siren ne changera plus. C’est informatique !
      Tiens nous au courant
      Bonne chance

  • Bonjour
    Je suis actuellement chômeur en contrat de sécurisation professionnelle. Peut-on me dire, svp, si je peux bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE en créant une entreprise avec deux associés, avec 33,3% de parts chacun, sans que je sois mandataire social (gérant si SARL ou président si SAS). J’ai bien noté qu’il me fallait être le dirigeant de cette société mais un titre de directeur est-il suffisant ?
    Merci de votre réponse et bonne chance à tous les projets.

  • bonjour,je voudrai savoir si je peux bénéficier de l arce en sachant que je travaille a mi temps et que je voudrai créer une boite de service a la personne au statut de auto entrepreneur en sachant que mon contrat de travaille sarrette le 20 décembre et qu’ il sera prolonger jusqu au moi d ’aout puis je faire le demande suite a la fin de contrat de décembre

  • Bonjour,
    Je suis actuellement au chômage bénéficiaire de l’ARE depuis le 01/11/14. J’ai créé mon entreprise le 01/12/14, en tant qu’auto-entrepreneur en activité secondaire, et j’ai fait la demande d’ACCRE en même temps. J’ai fait part de mon souhait de bénéficier de l’ARCE à mon conseiller Pôle Emploi mais il attend que je fournisse l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE pour me verser la 1ère partie de l’ARCE. Ma question est la suivante : je vais reprendre un emploi salarié (CDI) le 15/12/14. Est-ce que je pourrai toujours bénéficier de l’ARCE si la réponse de l’URSSAF pour l’ACCRE intervient après le 15/12 (car je vais devoir déclarer une reprise d’emploi à Pôle Emploi) ? Sinon, comment faire pour bénéficier de l’ARCE malgré tout ? Merci de votre aide.

    • Bonjour

      Je suis au chômage depuis le 30/11/2014 j’envisage de créer ma STE pole emploi m’annonce un délais de carence de 180 jours, ma question est la suivante en créant ma STE maintenant les 50% ARCE des indemnité que je devrais percevoir au chômage me sont versé a la création ou 180 jours après, (POLE EMPLOI n’a pas réussit a me répondre) ci c’est le cas je ne vois pas l’intérêt a créer une STE sans argent
      Merci pour votre reponse

    • Bonjour monsieur, madame
      J’étais autoentrepreneur dépris le 26/072013 et mes activités n’ont jamais démarré à cause de manques de capital . et je viens de perdre mon emploi. j’ai fais la demande de ARE à pole emploi. j’avais reçus l’accord de l’ACRE le 24 sept 2013. est il possible que je puisse demander de l’ARCE ? Pour démarrer mon activité personnelle ? Merci

    • Vous pouvez créer votre entreprise et percevoir l’arce bien avant les 180 jours.

    • La création de l’entreprise est trop ancienne, effective lors de votre contrat de travail.
      Une solution, la cessation puis création puis demande de l’arce.
      Question, si vous étiez salarié, comment avez vous eu l’accord pour l’accre ?

    • Bonjour,
      Je suis dans la même situation. Si Christelle consulte encore le site comment cela s’est-il passé ?
      Sinon, quelqu’un peut-il me répondre ? Je suis actuellement indemnisé par PE (ARE).
      Je souhaite créer mon statut AE et demander l’ACCRE. Comme la réponse peut prendre jusqu’à 1 mois avant que je ne demande l’ARCE en capital à mon conseiller PE :
      – comme je suis en recherche active, si je retrouve un emploi salarié avant remettre ma demande à PE suite à réception de l’ACCRE, cela remettrait il en cause l’attribution du capital ?
      – en attendant comment faut il s’actualiser mensuellement à PE pour ne pas remettre en cause le bénéfice de l’ARCE
      Exemple :
      Création AE 15/03 et demande simultanée d’ACCRE
      Début emploi salarié 20/03
      Fin mars : actualisation mensuelle PE
      Accord ACCRE 10/04 et seulement possibilité de déclarer AE et ACCRE à PE pour bénéficier de l’ARCE

  • Bonjour,
    Je suis à pole emploi. J’ai créé une entreprise (SASU) en novembre 2014 après l’inscription pole emploi et j’ai obtenu l’accord de l’ACCRE. Mon activité d’entreprise sera faible en 2015 et validera 2 trimestres de retraite au maximum.
    Je remplis déjà toutes les conditions pour demander l’ARCE, mais je souhaite le demander après avoir validé 2 trimestres de retraite par pole emploi en 2015, même si je sais que l’ARE perçu diminuera mon ARCE. Mes questions sont donc :
    – est ce possible de différer l’ARCE pour valider des trimestres de retraite pole emploi, ou bien l’ARCE élimine-t-elle rétroactivement (en remontant à la date d’obtention de l’ACCRE) toute période pole emploi et donc toute validation de retraite par pole emploi ?
    – si c’est possible, quand puis-je demander l’ARCE pour assurer les deux trimestres de validation de retraite par pole emploi en 2015 ?
    Cordialement.

  • Bonjour,

    Je vais créer mon EI ce mois-ci (janvier) et j’ai déjà de bon revenus en perspective sur les premiers mois. Je vais demander l’ARCE sous forme de capital sur les conseils de mon expert-comptable (tout ce qui est pris... est pris...). Néanmoins pour éviter de payer trop d’IR j’aurais souhaité toucher la deuxième partie sur 2016. Je me demande donc s’il est possible de demander l’ARCE tardivement ou d’obtenir la deuxième moitié plus tard que 6 mois après le début de l’activité (i.e. : 12 mois).

    Merci !

    • Assez d’accord avec le conseil de votre expert-comptable.

      Oui, il n’y a pas de date limite pour demander l’ARCE, en notant que le premier versement est diminué de toutes les ARE qui n’auraient pas été versées si l’ARCE avait été demandée dès la création de l’entreprise.

      Cependant, décaler de 6 mois la demande d’ARCE... D’autant que, en 2016, si votre entreprise fonctionne bien, son résultat sera en progression, et donc l’IR à payer au titre de cette année 2016. Dans ce cas, mieux vaut peut-être percevoir l’ARCE en 2015 en totalité ?

  • Bonjour,
    je suis actuellement salarié , j’ai pour projet de racheter un fond de commerce le 10 mars, ma rupture conventionnelle a était accepté et mon contrat prendra fin le 28 février.

    je souhaiterai bénéficier de l’accre et de l’arce , la conseillère de la chambre des métiers m’a dit qu’il ne devrait pas y avoir de souci pour l’accre , mais ne savais pas pour l’arce car il faut que je sois inscrite à pole emploi, cependant je me demande si je rachète le 10 mars , le pole emploi ne risque pas de me refuser ce droit ? Dois je attendre la fin mars pour le rachat ?
    Me considérerons t il encore comme demandeur d’emploi si mon Rdv avec pole emploi est postérieure à la reprise ?

    je ne sait que faire ?
    Merciiiii

  • Bonjour,
    Voici la situation, j’ai perçu l’arce aide en capital. Malheureusement mon activité n’a pas décollée...
    Je souhaite mettre fin à mon activité et mon conseiller pôle emploi m’informe que comme j’ai déjà perçu l’équivalent d’1 an (les deux versements arce en capital), mon indemnisation au titre de l’are ne reprendras que dans 1 an... Pourriez vous me confirmer ses dire ?

    • Pour être plus clair en schématisant :
      – création + perception arce1 en janvier
      – Arce2 en juin
      – Arrêt d’activité en juillet
      – Reprise des droits en janvier

      Bilan comme j’avais investi pour mon activité, je risque de ne plus avoir de revenus pour les 6 prochains mois... si ce qu’il me dit se confirme.

    • C’est exact.

      Actuellement auto-entrepreneur et ayant demander l’ARCE, j’ai demandé ce qu’il en était avant si j’arrêtai mon entreprise et il m’ont répondu la même chose que vous.

      Pour ma part je vous savoir s’il fallait les rembourser si j’arrêtai mon entreprise avant les 6 mois et en fait vous ne les remboursez pas mais vous ne touchez pas le chômage jusqu’à la date de fin correspondant au versement de l’ARCE.

  • Bonjour,

    Peut on obtenir l’ARCE en un seul montant et non pas en 2 espacés de 6 mois ?
    Merci

  • Je viens de recevoir un courrier de pole emploi me notifiant mes droits à l’ARCE, mais je ne suis pas d’accord sur le montant calculé.
    Il était précisé sur le formulaire de demande : "cette aide, d’un montant égal à la moitié du montant brut du reliquat de mes droit au jour de la reprise d’entreprise.
    j’ai donc calculé 50% de 54,89 (x730 - 94 indemnisés) j’obtiens 17729,47 soit en 2 versements 8864,73. on me propose 5127, 75 en 2 versements. Où est l’erreur ?

    • Vous expliquez la base de votre propre calcul, mais pas celui du Pôle Emploi. Pourriez-vous nous en donner le détail ?

    • Bonjour,

      Avez-vous diminué les ARE perçues entre la date de création de votre entreprise et la date d’obtention de l’ARCE ?

      En effet, je tiens à préciser qu’il y a une erreur sur ce site concernant le texte ci-après,ou le texte de loi a changé entre temps, à noter que :

      J’ai été demandeur d’emploi à compter du 1er janvier 2015,
      J’ai créé mon auto-entreprise le 19/01/2015 déposé à la chambre des métiers le 21/01/2015 AVEC la demande d’accre.
      J’ai obtenu l’accre par l’Urssaf le 18 février 2015 date du courrier Urssaf, j’ai demandé l’ARCE à Pôle Emploi le 02/03/2015, réception de l’ARCE une semaine après, pendant ce temps entre le 1er janvier 2015 et le 05/03/2015 j’ai perçu l’ARE (moins les 7 jours de carence)

      Le texte erroné :

      « Aussi, si une demande d’ARCE est formulée auprès du Pôle Emploi bien après l’obtention de l’ACCRE, pour déterminer le montant de l’ARCE, il faut tenir compte des ARE versées par le Pôle Emploi au créateur d’entreprise entre la date d’obtention de l’ACCRE et sa demande d’ARCE. En effet, le créateur d’entreprise n’aurait finalement pas dû recevoir d’ARE entre la date d’obtention de l’ACCRE et celle du versement de l’ARCE. Au final, le montant total de l’ARCE qu’il percevra (et donc son premier versement d’ARCE) sera diminué du total des ARE perçues depuis la date de l’obtention de l’ACCRE »

      J’ai demandé l’ACCRE en même temps que ma création d’entreprise le 21/01/2015 et Pôle Emploi a déduit les ARE versées de la date de ma CREATION d’entreprise 19/01/2015 à la date d’obtention de l’ARCE le 05/03/2015 et NON de la date de l’obtention de l’ACCRE le 18/02/2015 à la date d’obtention de l’ARCE le 05/03/2015.

    • Re,

      Mon message du 23/06/2015 n’est pas faux sur l’erreur concernant le texte mais n’est pas une réponse pour vous.

    • Prenez la base net car même si le calcul se fait sur le brut il est déduit la retraite complémentaire ou autres dans d’autres cas. Et n’avez-vous pas confondu le montant de l’ARE avec le montant du SJR (salaire journalier de référence) ?

  • Bonjour
    J’ai 1 énorme soucis avec pôle emploi pouvez vous m’aider :
    le 20 mars 2014, j’ai signé 1 protocole d’accord de rupture conventionnelle avec mon employeur.. date d’effet de cette rupture le 10/05/2014.
    J’ai constitué 1 société avec 1 autre personne (sas) avec début d’activité de la société le 08/04/2014.
    LE 26/05/2014 j’ai obtenu l’accord pour l’ARE
    Le 01/06/2014 j’ai commencé mon activité dans ma nouvelle société
    le 03/06/2014 j’ai obtenu l’ACCRE
    le 10/06/2014 j’ai obtenu l’accord pour l’Arce
    le 08/07/2014 20200 euros d’ARCE me sont versés(1ère tranche)
    et le 31/12/2014 j’ai reçu 1 courrier de pôle emploi me demandant de rembourser l’ARCE car les conditions d’attribution n’étaient pas remplies.
    Quelqu’1 peut il m’aider pôle emploi est incapable de me fournir 1 texte de loi me démontrant que je n’avais pas le droit de créer ma société avant la fin de la rupture conventionnelle .
    Effectivement j’ai crée ma société le 08/04 mais je n’y ai débuté mon activité que le 01/06
    merci

    • Bonjour,

      Il est dit qu’il faut être demandeur d’emploi pour pouvoir obtenir ces aides et ce sont des aides à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi. Malheureusement, la forme prévaut sur le fond et par conséquent à la DATE de création de votre entreprise soit le 08/04/2014 vous n’étiez pas demandeur d’emploi mais salarié. Il aurait fallu créer votre entreprise après le 10/05/2014 en étant au préalable inscrit en tant que demandeur d’emploi.

      Je vous aurais bien dit que vous aurez PEUT-ETRE pu vous défendre si sur votre extrait K-bis il était indiqué sur la ligne "date de début d’activité" une date postérieure à votre inscription en tant que demandeur d’emploi mais apparemment votre date de création de société (date d’immatriculation) est la même que la date de début d’activité, l’extrait K-bis faisant office de document officiel et de preuve contre votre parole puisque pour vous vous avez commencé le 01/06, la forme prévaut sur le fond.

      Aurélia M.
      Auto-entreprise conseil en entreprise, aide-comptabilité, secrétariat.
      10 ans d’expérience en cabinet comptable jusqu’à fin 2014

  • Bonjour,
    Ma fille va créer son entreprise, elle vient de faire son stage de créateur d’entreprise auprès de la chambre des métiers, elle est actuellement en fin de contrat par rupture conventionnelle au 05 avril et elle doit attendre cette date pour pouvoir s’inscrire à pôle emploi. A ce jour nous ne savons pas quel est le délai entre l’inscription à pôle emploi et la création d’entreprise, doit-elle attendre le RDV avec pôle emploi, ou peut-elle commencer les démarches des le lendemain de son inscription en ligne ?
    merci

    • Bonjour,

      Je vous conseille d’attendre le rendez-vous avec Pôle-Emploi et créer votre entreprise après. Elle peut déjà, SANS DEPOSE le dossier de création d’entreprise au CFE (chambre des métiers...), se renseigner pour les démarches à effectuer pour sa création, préparer les papiers...etc et après le rendez-vous avec Pôle Emploi déposer le dossier de création.

      Je vous dit cela car pour obtenir les aides à la création d’entreprise il faut être demandeur d’emploi et pour cela être inscrit à Pôle Emploi. Car si vous créez votre entreprise avant la fin de votre contrat, donc sans être demandeur d’emploi vous ne bénéficier pas des aides. En principe, vous pouvez créer votre entreprise dès le lendemain de votre inscription en ligne mais malheureusement si problème informatique de votre côté ou du côté de Pôle Emploi comme erreur de compréhension informatique entre date d’inscription et date de rendez-vous avec Pôle emploi et que vous avez déposé votre dossier de création entre ces deux dates, il peut y avoir confusion.

  • Bonjour,

    J’ai créer ma société de conseil récemment, et ai obtenu l’accre.

    Etant au chomage avec une indemnité couvrant 730 jours, mon comptable m’a conseillé de bénéficier de l’ARCE .

    J’ai donc fourni à Pole Emploi : Justif SIRENE de la société ( INSEE ) + attestation URSSAF ACCRE + formulaire de demande d’ARCE rempli.

    Le directeur me relance en me demandant je cite :
    "MERCI DE FOURNIR UN DOCUMENT QUI PRECISE LE STATUT DE VOTRE ENTREPRISE POUR QUE LE DOCUMENT INSEE SOIT VALABLE. POUR TRAITER VOTRE DEMANDE IL NOUS FAUT DONC UN DOCUMENT QUI INDIQUE VOTRE STATUT ( AUTOENTRPENEUR - PROF LIB AU AUTRE ) ainsi que la date de début d’activité .

    Hors ni le CFE ni l’URSSAF n’ont se document et me refère au document insee de certificat d’inscription ( deja fourni a Pole emploi)

    Quelqu’un a t’il une solution ?
    Merci d’avance

    • Bonjour,

      Le document INSEE n’est pas un document justificatif, sachant que l’INSEE est un centre de statistique, juridiquement cela n’a pas de valeur, à savoir pour vos prochaines démarches, à contrario il sert avec le code APE à définir la convention collective pour les salariés, ce qui n’est pas cohérent puisque la convention collective est juridiquement importante, de plus le code APE peut être changé sur simple demande justifiée auprès de l’INSEE. Par conséquent l’INSEE sert surtout pour le code APE ou NAF pour des statistiques.
      Enfin bref, il faut que vous fournissiez un Extrait K-bis si vous avez créé une société ou l’extrait d’immatriculation fourni par votre CFE (Chambre des métiers, Chambre du Commerce, Urssaf...), le CFE est l’organisme où vous avez déposé votre dossier de création d’entreprise. Par conséquent, votre CFE est excusez moi "débile", demandé leur "Extrait K-bis" ou "Extrait d’immatriculation", ils comprendront mieux lol !

      J’ai créé moi-même mon auto-entreprise le 19/01/2015, je n’ai eu besoin que de ce document avec l’accord de l’accre pour obtenir l’ARCE et le mieux allez déposer votre demande d’ARCE directement au guichet de Pôle Emploi, je crois qu’ils préfèrent voir notre tête ;). Je sais que vous n’avez certainement pas le temps mais vous en gagnerez certainement au final ;)

      Espérant avoir répondu à votre demande.

      Aurélia M.
      Auto-entreprise conseil en entreprise, aide-comptabilité, secrétariat.
      10 ans d’expérience en cabinet comptable jusqu’à fin 2014

  • Bonjour,

    Suivant le site de l’UNEDIC et ce site si on prend le texte mot à mot il y a une erreur de formulation :

    "Montant de l’aide

    L’ARCE est égale à la moitié du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE. Il s’agit du montant de l’ARE après déduction de la participation de 3% au financement des retraites complémentaires)."

    Mon cas :

    – Demandeur d’emploi depuis le 01/01/2015, ARE net (déduction de la retraite) = 41.21 € pendant 730 jours
    – Création d’entrerpise le 19/01/2015
    – Demande d’ACCRE le 19/01/2015
    – Obtention de l’ACCRE le 18/02/2015 (date du courrier URSSAF)
    – Demande de l’ARCE le 02/03/2015
    – Obtention de l’ARCE le 05/03/2015 (réception des fonds une semaine après)

    Suivant ce qu’il est dit l’ARCE est égale à la moitié du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité.

    – Egale à la moitié = 50%

    – du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la DATE du DEBUT d’activité, pour mon cas :
    => date de début d’activité le 19/01/2015
    => Reliquat à cette date = 730 jours - 18 jours + 7 jours de carence non indemnisés = 719 jours
    => ARE par jour 41.21 € x 719 jours = 26 630 € qui est égale au reliquat des droits à l’ARE restant dus à la DATE du DEBUT d’activité.

    – Il s’agit du montant de l’ARE après déduction de la participation de 3% au financement des retraites complémentaires)." soit pour mon cas 41.21 €

    CALCUL : 50% x 41.21 € x 719 jours = 14 815 €

    1er versement = 7 407.50 €
    2ème versement = 7 407.50 €

    Sauf que j’ai perçu pour le premier versement : 5 717.89 €

    Soit 7 407.50 € - ARE perçues du 19/01/2015 au 28/02/2015 soit 13 jours pour janvier (31-18), 28 jours pour février => (13 + 28) x 41.21 € = 1689.61 €

    => 7407.50 € - 1689.61 € = 5 717.89 €

    Il est dit OU si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE.

    – Date obtention de l’ACCRE 18/02/2015
    – Droit au 18/02/2015 => 730 - 31 jours de janvier + 7 jours de carence non indemnisés - 17 jours de février = 689 jours. Donc 41.21 € x 689 jours = 28 394
    – La moitié = 28 394 / 2 = 14 197 € => 1er vers 7098.50 €, 2ème versement 7098.50 €

    Ce qui ne correspond pas non plus à mon versement.

    Le courrier que j’ai reçu pour l’obtention de l’ARCE indique un montant de 14 815 € donc le 1er calcul est à prendre.

    Il est préciser dans BENEFICIAIRE : "Le demandeur d’emploi ne doit pas déjà bénéficier du cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération."

    Je suppose que du coup lorsque je me suis actualisée le 31/01/2015 et le 28/02/2015 sur le site Pôle emploi pour percevoir l’ARE, le Pôle Emploi m’a déduit les ARE perçues entre ma création et l’obtention de l’ARCE pour que je rentre dans les conditions d’obtention de l’ARCE car s’ils ne déduisaient pas l’ARE perçue pendant cette période cela signifierait que je bénéficiais du cumul ARE avec rémunération.

    Seulement, cela porte à confusion, car vous pouvez penser que l’ARE perçue courant cette période (de la création à l’obtention de l’ARCE) seront simplement déduit de vos droits futurs, je veux dire par là que j’ai 730 jours au 1er janvier 2015, que l’ARCE correspondant à 365 jours pour les deux versements, que j’ai été indemnisés du 8 janvier (jour de carence déduit) au 28 février soit 52 jours, par conséquent si j’arrête mon entreprise j’aurais eu le droit à 730 jours – 365 jours – 52 jours = 313 jours. NB : attention pour la date d’ouverture des droits des 313 jours cela aurait commencé certainement à partir du 366ème jour après l’obtention de l’ARCE soit en mars 2016 puisque l’ARCE correspond à 365 jours. Si vous avez tout dépensé avant la cessation de votre activité et avant le 366 ème jour, vous n’avez plus rien pour vivre entre la cessation d’activité et le 366 ème jour + un mois vu que l’actualisation se fait en fin de mois, mais cela est un autre sujet.

    Dans leur cas si j’arrête mon activité en ayant eu les deux versements , j’aurais le droit à 730 jours – 365 jours – jours du 1er au 19 janvier 2015 auquel est déduit les 7 jours de carences soit 18 jours – 7 jours soit 11 jours indemnisés = 354 jours dont l’ouverture des droits, si j’ai bien compris, commencerait à partir du 19 janvier 2016 et je percevrai à nouveau l’ARE pour les jours du 19 au 31 janvier 2016 début février 2016 (actualisation se faisant à la fin du mois de janvier 2016). Donc pareil si je cesse mon activité le 30 septembre 2015 par exemple et que j’ai dépensé pour mon entreprise et pour vivre l’intégralité de l’ARCE ainsi que l’intégralité de mes revenus d’activités avant le 30 septembre 2015, je n’ai plus rien pour vivre jusqu’au début du mois de février 2016 ! Donc il faut vite retrouver du travail ! C’est normal ;)

  • – Inscription en mai 2012 au Pole Emploi = ARE Ok
    – Création d’une activité avec le statut d’auto entrepreneur ; ACCRE ok et ARCE ok
    – Reprise d’une activité professionnelle en août 2012
    – Cessation de l’activité avec le statut auto entrepreneur fin 2013

    En 2015 : licenciement économique
    – Nouvelle création d’activité pendant la période de préavis avec le statut d’auto entrepreneur. ACCRE ok car délai de 3 ans respecté.
    – Réinscription au Pole Emploi : reprise des droits car période d’indemnisation non échue.

    La règle d’épuisement des droits ne permet plus de faire une nouvelle demande d’ARCE ; seul le versement des ARE est prévu malgré donc la création d’une activité et l’obtention de l’ACCRE.

  • Bonjour,

    Je suis inscris au pôle emploi depuis le 29 juin 2015.
    J’ai trouvé ensuite un travail (salarié) depuis le 1er juillet 2015 (2 jours après mon inscription au Pôle Emploi).
    J’ai ensuite créer une auto-entreprise le 07 juillet et fais la demande ACCRE que j’ai obtenu pour bénéficier de l’ARCE au pole emploi.

    Peux t-on obtenir l’ARCE du Pole emploi pour l’auto-entreprise en étant salarié juste après l’inscription au Pole Emploi ??
    Pour l’actualisation du Pôle Emploi, je vais noté que j’ai travaillé tout le mois de Juillet.
    Merci pour vos réponses.

  • Bonjour à tous ;

    Je suis bénéficiaire d’indemnités ARE versées non par le Pôle Emploi mais par le RECTORAT car je suis contractuelle de l’éducation nationale.
    Je voudrait créer mon entreprise individuelle en régime micro dans la semaine. Mon dossier ACCRE sera déposé demain à mon CFE.

    Actuellement au chômage, donc inscrite au Pole emploi ; je suis allée les voir pour me procurer le formulaire de demande d’ARCE sans succès ; ils me renvoient vers le rectorat qui me renvoie vers le Pole Emploi qui me .....

    Bref, je ne trouve AUCUNE info dans mon cas et si je n’arrive pas à récupérer des fonds ( en plus mes cotisations...) assez rapidement, mon entreprise risque de battre de l’aile !

    Pourriez vous me renseigner ?

    • Je viens d’avoir l’info... C’est bel et bien le rectorat qui s’occupe de la capitalisation de l’ARE.
      Il faut faire une lettre manuscrite + KBis + Rib...
      Génial !

    • Merci pour ce partage d’information. Bonne continuation et à bientôt (notamment, si vous voulez faire de la pub pour votre entreprise, pourquoi ne pas écrire un article la présentant et publié gratuitement dans le dossier "idées création entreprise").

    • Bonjour, je reviens vers vous car je viens d’avoir (6 mois après avoir touché mon premier versement de l’ARCE par le rectorat) une petite surprise du "fameux" rectorat...
      Sous le prétexte d’avoir repris un travail d’enseignant à mi-temps, le deuxième versement de l’ARCE m’est refusée...

      Mon entreprise est pourtant toujours ouverte et est à jour de ses cotisations RSI ; je suis toujours inscrite au Pole emploi ( j’actualise bien mon statut tous les mois) ; de plus, j’attendais ce deuxième versement pour faire des investissements vitaux à l’entreprise !

      Mon interlocuteur au rectorat m’avait dit oralement ( il y a 6 mois) que je pourrais percevoir le second versement sans soucis mais aujourd’hui, il change de discours et me dit que c’est impossible car je ne suis plus au chômage complet !

      Je ne trouve AUCUNE info sur le web et aucun texte officiel auquel me référer, c’est hallucinant !
      Peut être pouvez vous m’aider ?

  • Bonjour

    Je souhaite me mettre en autoentrepreneur pour créer ma boite, et bénéficier de l’ARCE. Je vais bientôt signer ma rupture conventionnelle, et je voulais savoir si il y a une période de carence par rapport aux indemnités reçues par mon employeur ?
    Merci

  • Bonjour,

    Merci d’avance de m’apporter votre avis sur le cas suivant :
    – rupture conventionnelle : aout 2014
    – puis création autoentreprise,
    – OK pour ARCE et ARCRE : choix des 2 versements en capital,
    – puis arrêt autoentreprise aout 2015 et reinscription pole emploi,
    – reprise OK des ARE pour la durée restante, soit 12 mois jusqu’à juillet 2016,

    Question compte tenu de cet enchainement : Si pendant ces 12 mois indemnisables, la personne crée une SAS en novembre 2015, sans rémunération, les ARE seront elles alors maintenues ?
    j’ai en effet lu que la reprise d’activité en SAS, même non rémunérée, peut entrainer l’arrêt des ARE par pole emploi.

    Merci pour vos réponses

  • Bonjour, j’ai tenté de trouver un post similaire a ma question, mais en vain.
    je suis actuellement demandeur d’emploi, j’ai aujourd’hui un reliquat de 252 jours, et j’ai été en activité intérimaire depuis janvier 2015, cumulant ainsi 2700hrs e souhaite créé mon entreprise, lors d’un rendez vous avec ma conseillère pole emploi, on m’a dit que je devais finir les droits déjà cumulé pour acquérir de nouveau droit.
    est il possible pour une création d’entreprise de percevoir l’arce soit 45% des droit sur la totalité des droits ?
    merci d’avance pour vos réponse.

  • Bonjour,

    J’ai créé mon auto entreprise en profession libérale en août 2015 et j’ai touché mon ARCE en 2 fois (septembre 2015 et mars 2016) mais mon activité ne fonctionne pas (0€ de CA) et j’ai cumulé avec une activité salariée d’octobre 2015 à mi-mars 2016 où j’étais en CDI mais je suis partie pendant ma période d’essai (démission donc).

    Je souhaiterai aujourd’hui toucher mon reliquat ARE chez Pôle Emploi puisque je n’ai touché que 45% de mes droits avec l’ARCE. Suis-je obligée de cesser mon activité auto entrepreneur pour toucher ce reliquat svp ? Sachant que Pôle Emploi demande un document prouvant la fermeture de mon auto entreprise pour me réinscrire et toucher ce reliquat. Ai-je droit à ce reliquat ARE alors que j’ai démissionné de ma dernière activité salariée pendant ma période d’essai (sachant que cette activité salariée a été cumulée à mon activité auto entrepreneur) ?

    Autre question : Dans ce que j’ai lu dans les commentaires sous votre article, il faut compter 6 mois pour obtenir le KBis de fermeture de l’auto entreprise via la Chambre des Commerces. Et Pôle Emploi demande visiblement ce document d’après ces mêmes commentaires. Pouvez-vous me confirmer ces 2 points svp ?
    Sachant que Pôle Emploi m’a indiqué qu’il fallait que je leur fournisse un KBis de fermeture ou autre document prouvant la fermeture de mon auto entreprise pour me réinscrire directement via leur site en m’actualisant et en leur fournissant ce document via l’interface Web. Et l’URSSAF m’a indiqué un délai d’un mois.

    J’ai besoin de connaitre le délai réel pour savoir à quel moment je dois procéder à la cessation de mon activité via le site lautoentrepreneur.fr pour toucher le reliquat de mon ARE maximum en septembre 2016 (sauf si vous m’indiquez que la cessation de mon activité n’est pas obligatoire pour toucher le reliquat ARE).

    Merci d’avance de vos réponses.
    Cordialement,
    Pauline B.

  • Bonjour,
    J’aurais une question un peu plus spécifique.Je suis indemnisé par pôle emploie et je viens de créer un SASU et j’ai reçu une réponse positive de l’ACCRE.
    J’aurais voulu savoir si c’est possible de bénéficier du versement du capital en deux fois (ARCE), et au même temps de me verser un salaire des revenues associé à mon activité.

    Ce matin, je suis allé à pôle emploie pour remplir la demande de l’ACRE, et en posant des questions, un conseiller pole emploi m’a avertit du faite que si j’obtiens l’ACRE, je dois actualisé chaque mois et déclarant ce que j’ai gagné ( en gros si je me verse un salaire). Dans le cas ou je me verse un salaire, il m’a dit que y’auras un recouvrement de trop perçu par rapport au montant de l’ACRE versé, et je devrais dans ce cas remboursé pole emploie. Est ce que cela est vrai, je trouve que cette démarche est totalement absurde.

  • Bonjour,

    J’ai en Juillet 2015 touché mon premier versement ARCE et en janvier 2016 mon deuxième versement.

    Sachant que juste après mon premier versement jusqu’aujourd’hui, je suis salarié dans une autre entreprise, depuis maintenant plus d’un an, potentiellement mon futur client.

    Nous allons convenir d’un licenciement à l’amiable avec mon employeur afin de pouvoir dans un avenir proche, travailler ensemble avec mon statut autoentrepreneur.

    Le problème c’est qu’entre le jour de mon licenciement, et mon futur contrat, il se passera sans doute 6 mois - 1 an de période creuse ou je n’aurais aucun contrat, donc aucun revenu ...

    Question 1 : Puis-je toucher l’autre moitié de mon chômage en ARE durant cette période creuse (6 mois - 1 an) ???

    Question 2 : Pôle Emploi va t-il faire un nouveau calcul de mes droits avec la prise en compte de la période travaillé après ma demande d’ARCE, pour le versement de mon ARE si j’y ai le droit ????

    Un grand merci d’avance pour vos réponses précieuses !!

  • Bonjour,

    j’ai une questione sur la fiscalité de l’ARCE.
    Dans votre article, vous dites que l’ARCE est "imposés aux prélèvements sociaux (CSG + CRDS) ainsi qu’à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie : traitements et salaires”.
    J’immagine que l’ARCE est versé à le demandeur d’emploi (pas a la sociétés) ; donc ça me semble logique.

    Mais sur le site du service public (lien ci-dessous) il dit que "selon le statut juridique de l’entreprise, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés"

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1253

    Dans quel cas l’ARCE est soumis a l’impôt sur les société ?

    Merci

  • Bonjour,

    J’ai créé ma société en 2015 en touchant l’arce. Je viens donc de découvrir le montant de mon impot qui cumul mon salaire ainsi que l’argent touché par pole emploi ARCE (ce qui équivaut à quasi 2 salaires). Vu que cette argent touché par pole emploi a été injecté directement dans la société et non à titre personnel. Y a t il un moyen de déduire cette somme afin qu’elle ne soit pas considéré comme salaire étant donné je ne l’ai pas touché personnellement ? De plus cela fait explosé mon quotient familial ce qui impacte sur beaucoup de frais quotidiens (cantine enfants, nourrice, centre aéré...)

    Merci de votre retour.

    • Effectivement, l’ARCE est soumise à l’impôt sur le revenu. Une solution consiste à anticiper cette imposition en percevant l’aide sur 2 années civiles (percevoir le 1er versement en fin d’année, le second au début de l’année suivante). Mais même cette solution complexe ne permet pas au final d’échapper à l’impôt, simplement d’en étaler un peu la charge. Aucune solution à ma connaissance pour déduire cette aide, indépendamment de son investissement dans l’entreprise créée.

  • Bonjour,
    Je suis entré en 2015 dans le capital d’une SARL de 3 associés (je suis gérant minoritaire) et j’ai bénéficié de l’ARCE.
    Aujourd’hui, l’activité générée par la société ne me permet pas d’en vivre : puis-je de nouveau toucher mes ARE si je démissionne de mon mandat de gérant de la SARL et que la société continue son activité ?
    Merci pour vos éclaircissements car ce dispositif dans ce cas qui n’est pas une fermeture de société est assez flou pour moi !

  • Bonjour,

    Je suis en cours de dissolution/clôture de ma société. Je dépose les documents au greffe demain. Avant toute chose savez-vous combien de temps le greffe mettra-t-il à me transmettre un kbis de radiation nécessaire à la réinscription au pôle emploi ?
    Par ailleurs, j’ai reprise une activité salariée en CDI sur paris alors que je vis en province. Je compte quitter l’entreprise dès la reprise de mes droits car je ne peux pas faire durer des déplacements aussi épuisants, le fait de quitter me mettra-t-il en situation de démission et donc non éligible à l’indemnisation chômage ? Quelqu’un a rencontré cette situation ?
    Merci de vos réponses

  • Bonjour,

    Je suis gérant minoritaire (49 %) d’une SAS que j’ai crée le 19/01/2016 avec un associé. J’ai fait une demande d’ACCRE puis d’ARCE qui m’ont été accordées. Je me retrouve face à un impératif de cesser mon activité dans l’entreprise au 24/02/2017. Mon associé va continuer l’activité et me racheter mes parts. L’activité de l’entreprise va donc continuer.

    A priori, je ne peux pas lui céder l’intégralité de mes parts avant deux ans car sinon je m’exposerais à un remboursement des sommes perçues au titre de l’ARCE.

    Nous sommes donc en train de conclure une cession des parts à l’échéance des deux ans malgré le fait que je ne soit plus dans l’entreprise.

    Dans quelle mesure puis-je récupérer mes doits résiduels à l’ARE et me réinscrire en tant que demandeur d’emploi en ayant des parts dans une société ? Y-a-t-il une proportion de parts à ne pas dépasser pour pouvoir se réinscrire en tant que demandeur d’emploi ? (possibilité de diminuer mes 49 % dans la société via une augmentation de capital de mon associé)

    Dans cette optique, qu’elle est la participation minimum que je dois conserver dans le capital de l’entreprise afin de ne pas m’exposer au remboursement des sommes perçues au titre de l’ARCE ?

    Cette situation est assez complexe et nous avons des difficultés à trouver des réponses donc si vous pouvez nous apporter des éclaircissements je vous en serai très reconnaissant

    Cordialement

  • Bonjour,

    Je compte créer une EIRL avec option IS pour une activité d’agent commercial en immobilier entre mai et juillet 2017.
    J’hésite entre le maintien des mes ARE ou demander l’ARCE
    1/Maintien de mes ARE : ne pas me verser de salaire et bénéficier de mes ARE jusqu’en août 2019 mais ne devrais je pas payer des cotisations minimum au RSI si j’ai une rémunération à zéro et donc le maintien de mes ARE sur lesquels je cotise pour la sécurité sociale et la retraite ?
    2/ Demander l’ARCE donc 45% du capital restant : mon souci est de lisser les 2 versements de l’ARCE sur 2 années fiscales. Comment puis je faire si j’ouvre ma EIRL en mai si je ne peux pas attendre juillet ?
    D’avance merci pour votre aide.

  • Bonjour,

    Je viens de créer une SASU dont je suis aussi le président (non rémunéré) , j’ai fait une demande d’ACCRE, et je bénéficie de l’ARE (24 mois à à partir d’Avril 2017).

    Je souhaite maintenir l’indemnisation ARE pour le moment.

    J’aurais deux questions :
    1- Est-ce qu’il me sera possible de demander l’ARCE plus tard ?
    2- Est-ce qu’il y a un délai à respecter pour faire une demande de l’ARCE ?

    Merci par avance de votre retour.

    Bien cordialement

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