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IS IR optimisation fiscale en SARL

Une optimisation fiscale est possible dès lors que le contribuable a le choix entre plusieurs modes d’imposition aux prélèvements obligatoires.

Or un gérant majoritaire de SARL a la possibilité de se rémunérer :
- Sous forme d’une rémunération soumise aux cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS) puis imposable à l’impôt sur le revenu. Cette rémunération est alors déductible du résultat de la SARL imposé à l’impôt sur les sociétés (IS).
- Par le versement de dividendes, sur la base du résultat de la SARL après imposition à l’IS, mais en évitant ainsi le prélèvement des cotisations sociales des TNS. Ces dividendes, en revanche, sont soumis à CSG et CRDS mais leur imposition à l’IR peut souvent se révéler avantageuse.

Par optimisation fiscale, nous n’entendons donc pas réduire les prélèvements obligatoires du gérant de SARL par des moyens litigieux. En particulier, nous proscrivons des montages tel que la création d’une SARL tout en restant apparemment minoritaire afin de bénéficier du régime des salariés (pas de cotisations sociales minimum si cet associé minoritaire est gérant non salarié, le droit aux ASSEDIC en cas d’échec du projet si cet associé est rémunéré) mais en conservant indirectement, par le biais d’une société off-shore par exemple, le contrôle de cette SARL.

En revanche, nous soulignons la possibilité actuelle pour les gérants majoritaires de SARL d’optimiser fiscalement et légalement leurs prélèvements obligatoires. Mais attention, cette optimisation fiscale a été mise en évidence par le Conseil des Prélèvements Obligatoires qui suggère une réforme qui uniformiserait l’imposition des rémunérations et dividendes et mettrait fin à cette distorsion. L’arbitrage entre rémunération et dividendes ne sera donc pas forcément indéfiniment avantageuse.

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NOS ARTICLES

Avantage fiscal de IS en SARL ou EURL

Un gérant majoritaire de SARL ou d’EURL soumise à l’IS doit-il privilégier sa rémunération ou le versement de dividendes ? Cette question revient à comparer les cotisations sociales des travailleurs non salariés de l’imposition à l’IR des dividendes.

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Rapport sur l’optimisation fiscale par les dividendes

Un gérant de SARL a davantage intérêt à se verser des dividendes plutôt qu’une rémunération soumise à cotisations sociales dès lors qu’il considère ses cotisations retraite comme une charge : c’est le constat d’un rapport établi sur les prélèvements obligatoires des indépendants.

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Comparaison SARL EI pour activité complémentaire

Si le gérant majoritaire de SARL ou EURL relève, comme l’entrepreneur individuel, du régime des travailleurs non salariés, la fiscalité des dividendes que peut se verser un gérant majoritaire donne un avantage fiscal à la SARL sur l’entreprise individuel.

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