ACRE auto-entrepreneur

Avantage de l’ACRE pour un auto-entrepreneur et calcul de ses cotisations sociales diminuées durant ses trois premières années d’activité.

Un auto-entrepreneur peut bénficier de l’ACRE comme tout autre créateur d’entreprise, cependant les modalités de cette aide consistent alors en une réduction du taux de cotisations durant les trois premières années d’activité.

Possibilité cumul ACRE - statut auto-entrepreneur

L’ACRE est une aide à la création et à la reprise d’entreprise réservée à certains créateurs d’entreprise seulement.

En effet, cette aide publique est une incitation à la création d’entreprise pour les personnes qui ne parviennent pas à trouver un emploi salarié. Aussi, un auto-entrepreneur ne pourra bénéficier de l’ACRE que s’il peut justifier de l’un des profils suivants :
– chercheur d’emploi bénéficiaire de l’ARE, l’Aide au Retour à L’emploi (demandeur d’emploi indemnisé par le régime d’assurance chômage) ;
– être indemnisable par le Pôle Emploi (sans percevoir d’ARE, être dans l’attente d’ARE, lorsque l’on demande est formulée durant son préavis de licenciement par exemple),
– demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit au Pôle Emploi depuis 6 mois au moins,
– âgé de 18 à 26 ans,
– âgé de 26 à 30 ans sans avoir suffisamment travaillé pour bénéficier des Assedic,
– bénéficiaire du RSA (ou son conjoint, concubin ou pacsé) ou de l’API,
– bénéficiaire de l’ASS,
– créateur d’une entreprise dans une zone urbaine sensible ou salarié repreneur de son entreprise en difficulté.

NB : pour les chômeurs créateur d’entreprise, il est impératif de joindre la notification d’ouverture des droits ARE pour pouvoir prétendre à l’ACRE. Ce document est transmis par le Pôle Emploi au plus tard 15 jours après le premier entretien (convocation pour inscription). Une fois ce document réceptionné, il est possible de se déclarer auto-entrepreneur et de demander l’ACCRE simultanément.

Avantage de l’ACRE pour un auto-entrepreneur

L’ACRE n’est pas une aide financière versée lors de la création de l’entreprise mais une réduction temporaire des charges sociales de l’entrepreneur. Dans le cadre du statut d’auto-entrepreneur, cette aide à la création d’entreprise consiste en une réduction du taux des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur durant ses trois premières années d’activité.

Dans le cas général, les cotisations sociales de l’auto-entreprise sont calculées par l’application d’un taux de cotisations sur le chiffre d’affaires encaissé par l’auto-entrepreneur durant un mois ou un trimestre.

Pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACRE, un abattement est appliqué sur le taux de cotisations prévu dans le cas général.

Tableau des cotisations sociales normales de l’auto-entrepreneurs :

Organisme Activité principale Nature activité Taux de cotisations
RSI BIC BIC achat-vente 13,915%
Prestations commerciales et services 21,3%
BNC Autres prestations de services 24,48%
anciennement CIPAV Activité libérale 24,50%

Tableau des abattements de cotisations sociales des auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACRE :

La réduction de cotisations liée à l’ACRE ne concerne plus depuis 2020 que les trois premiers trimestres d’activité. Ainsi, jusqu’au terme du 3ème trimestre civil qui suit celui de la date de début d’activité, le taux de cotisations des auto-entrepreneurs est le suivant en 2020 :

Activité principale Nature activité Taux de cotisations
Commerçants BIC Vente de marchandises BIC 6,4%
Artisans et services Autres prestations de services 11,00%
anciennement CIPAV Activité libérale 11,00%

Tableau des taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACRE en 2019

Pour les entreprises créées avant 2020, la réforme de l’ACRE vient modifier les taux de cotisations prévues initialement lors de la création. En effet, cette loi est rétroactive. Ainsi, les avantages attendus au moment de la création seront diminués, et les taux de cotisations à payer ceux indiqués ci-dessous (suivant que l’entreprise a été créée en 2019 ou 2018).

Organisme Activité principale Nature activité Année 1 Année 2 Année 3
RSI BIC BIC achat-vente 3,2% 9,6% 11,6%
Prestations commerciales et services (artisans) 5,5% 16,5% 19,8%
BNC Autres prestations de services 5,5% 16,5% 19,8%
CIPAV Activité libérale 5,5% 16,5% 19,8%

Tableau des taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACRE en 2018

Organisme Activité principale Nature activité Année 1 Année 2 Année 3
RSI BIC BIC achat-vente 3,2% 6,4% 11,6%
Prestations commerciales et services (artisans) 5,5% 11,0% 19,8%
BNC Autres prestations de services 5,5% 11,0% 19,8%
CIPAV Activité libérale 5,5% 11,0% 19,8%

Quand demander ACRE ?

La demande d’ACRE doit impérativement intervenir dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Aussi, il est fortement conseillé de remplir son dossier de demande simultanément à son inscription en tant qu’auto-entrepreneur :
– en ligne sur le site officiel de lautoentrepreneur, un simple dossier est à compléter et un justificatif à joindre (à scanner pour un envoi informatique ou à photocopier pour un envoi par courrier à l’URSSAF) pour prouver son statut de bénéficiaire de l’ACRE (courrier de prise en charge par Pôle Emploi, pièce d’identité...),
– dans un CFE (Centre de Formalité des Entreprises).

La réponse à une demande d’ACRE doit parvenir à l’intéressé dans un délai d’un mois à compter de la réception du récépissé envoyé par email via le site lautoentrepreneur ou sous forme papier lorsque la demande a été formulée auprès d’un CFE. En l’absence de réponse, cette aide est considérée comme acquise.

L’ACRE est accordée pour une durée de trois ans et les taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur bénéficiant de cette aide sont donc automatiquement appliqués durant ces trois années (aucune demande de renouvellement de l’ACRE n’est donc à formuler au terme de la première ou de la deuxième année d’activité).

Plus précisément, la durée du bénéfice de l’ACRE est de 11 trimestres :
– 3 trimestres pour le premier taux (soit, pour une création en janvier 2011, taux appliqué jusqu’en septembre 2011),
– 4 trimestres pour les deux taux suivants.

Pour bénéficier de l’ACRE, le demandeur ne doit pas avoir auparavant bénéficié de cette aide durant les trois dernières années. Pour savoir si un créateur d’entreprise peut de nouveau bénéficier de l’ACRE, ce délai de 3 ans est à considérer à partir de la date de la précédente décision d’attribution de l’aide (Article Code travail R351-47 Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008).

Cumul ACRE et autres aides à la création d’entreprise

Les bénéficiaires de l’ACRE peuvent cumuler cet avantage de taux de cotisations sociales avec d’autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise :
– pour les bénéficiaires d’ARE, l’ACRE est cumulable avec le maintien d’allocations chômage durant la phase de lancement de l’activité,
– l’ACRE est également une condition pour pouvoir bénéficier, plutôt que du maintien par le Pôle Emploi du versement d’ARE durant la phase de lancement de l’entreprise, de l’ARCE (aide en capital lors de la création de l’auto-entreprise),
– pour les inscrits à Pôle Emploi, un suivi personnalisé de son projet par des conseillers de Pôle Emploi ou des professionnels privés est possible sur demande,
– dans le cadre d’une recherche d’aides financières, un prêt bancaire à la création d’entreprise peut être complété par un prêt OSEO ou encore un prêt d’honneur.

Perte de l’ACRE et dépassement plafond CA

L’ACRE est accordée à l’auto-entrepreneur pour une durée de 3 ans mais est perdue immédiatement en cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires annuel de :
– 176.200€ pour les activités d’achat-revente,
– 72.500€ pour les activités de services et les BNC.

Dès ce dépassement constaté, le taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur redevient le taux normal. Aussi, lorsque l’auto-entrepreneur a bénéficié indûment d’une réduction de cotisations sociales (alors qu’il avait dépassé le plafond de chiffre d’affaires et ne devait plus bénéficier de l’ACRE), ses cotisations non appelées font l’objet d’une régularisation.

L’ACRE (aide àla création et reprise d’entreprise) appliquée aux auto-entrepreneurs est une aide àla création d’entreprise qui consiste en une réduction des cotisations sociales de l’AE durant 3 ans.

Messages

  • Bonjour,
    Je suis demandeur d’emploi et souhaite démarrer une activité libérale. Puis-je me déclarer auto-entrepreneur dès à présent et bénéficier de l’ACCRE au 1er mai ?
    ou dois-je attendre cette date pour m’inscrire ?

    • bonjour, j’ai fait ma déclaration auto entrepreneur le 20 aout 2009, alors que j’étais salarié.
      par la suite, j’ai été licencié le 12 novembre.
      aujourd hui je touche les allocations chomage et je me demande si je peux maintenant faire une demande ACCRE alors que les délais sont passés.
      merci d’avance

    • L’ACCRE ne peut être accordée à un auto-entrepreneur qui a déclaré son activité depuis plus de 45 jours.

    • bonjour j explique ma cituation j ete responsable de service pendan presque 3 ans et suis rester au chomage pendant plus d 1 an ce poste est impossible a retrouver pour moi
      g donc pri 3 mois pour crer mon auto entreprise le 01 05 2010
      mon auto entreprise marche plutot bien et g de plus en plus de client
      et la la bonne nouvel apres 3 mois d activite la chambre des metiers ne veut pa m enregistrer car je n es pas de diplome
      pourtant je suis encadré sur tout mes chantier par mon pere qui a ses diplomes et de l experience mais rien a faire
      je sui a deux doigt de fermer mon auto entreprise et de devoir rendre mon appartement
      pourtant j avai bien lu dans le depliant qu il fallait soit avoir un diplome soit etre encadré par une personne califié
      g fait tout les organismes et personne ne peut m aider
      g vraiment besoin d un coup de main car c la seule chose qui me permer de vivre et de manger
      merci pour votre aide et dsl pour l ecriture

    • Dans certains métiers effectivement, une expérience professionnelle significative peut être reconnue au même titre qu’un diplôme. Dans votre cas, il faut absolument vous déplacer à votre chambre des métiers et expliquer votre situation.

  • Bonjour

    je souhaite également créer mon entreprise. j’ai la possibilité de commencer mon activité dès le 1er avril mais je voudrais savoir si je suis obligée d’attendre mai pour créer mon entreprise et bénéficier des charges sociales allégées du statut d’auto entrepreneur
    Merci de me répondre

  • Bonjour, Je suis actuellement demandeur d’emploi et souhaite démarrer une activité libérale. Puis-je me déclarer auto-entrepreneur dès à présent et bénéficier de l’ACCRE au 1er mai ? ou dois-je attendre cette date pour m’inscrire ?

  • Cette annonce de M. Novelli, tout du moins telle qu’elle est rédigée ("qui perçoivent DEJA une aide") semble vouloir dire qu’il faut D’ABORD créer son entreprise... mais du coup, ça ne rime plus à rien de demander le statut d’auto-entrepreneur ! Ou alors est-ce que ça veut dire que SI on a été déclaré bénéficiaire de l’ACCRE, alors on peut opter pour le statut d’autoentrepreneur AU LIEU DE créer une entreprise ? Merci pour cet éclaircissement. AC

  • Bonjour,
    Je suis également très intéressé par la réponse à ces questions. Merci !

  • Par ces questions je veux dire celles concernant la possibilité de se déclarer dès maintenant en AE et de pouvoir bénéficier du dossier ACCRE au 1er mai. Merci pour votre aide.

  • Bonjour, je suis demandeur d’ emploi, je perçois des indemnités chômage, je voudrai devenir auto-entrepreneur. Que me conseillez-vous : faire la demande de l’ ACCRE, si oui, de quel montant sera-t-elle ? Continuerai-je de percevoir les indemnités chômage ?
    Merci de m’ apporter une réponse détaillée.

    Mathieu

  • Bonsoir à toutes et à tous

    Je suis demandeur d’emploi depuis 1 an et je souhaite exercer une activité de formateur indépendant en produits informatiques de gestion.

    J’aimerais dans un premier temps comprendre comment sera calculé mon bénéfice : résultat - charges d’exploitation ou résultat auquel on appliquerait un abattement ? Quel serait alors le taux de ce dernier ?

    Percevant des indemnités chômage Si le bénéfice devenait supérieur à la limite fixée par les ASSEDICS que se passerait t’il ? Toutes les indemnités chômage perçues depuis la création de la structure devront t’elles être intégralement reversées aux ASSEDICS ?

    Le statut de la micro entreprise présente t’il des avantages à celui de l’auto entrepreneur ? Quels seront les taux de cotisations pour les micro entreprises créées à compter du 01/05/2009 ?

    Je vous remercie de vos réponses Luc

    • vous avez tout intérêt à demander l’ACCRe si vous y avez droit et faire la demande pour le capital et non l’indemnisation mensuelle assedic. ( en effet vous seriez obligé de rembourser auprès des assedic. Voyez une personne des assedic ou Anpe qui vous donnera la demarche à suivre
      votre bénéfice sera calculé en fonction du CA -charge fixes-charge sociales ( voir les taux auprès de auto entrepreneur .com ou accre aide à la création
      Bon courage

  • bonjour je suis en AE et indemnisé au assedic, n’ayant pas encore pu déclarer de rvenu je ne sais même pas quoi déclarer aux assedics, de plus inscrit depuis fevrier je n’ai pas droit à cette aide de l’ACCRE à priori ???

    Je suis carrément paumé dans tout ça et n’ose pas voir les assedic de peur de me voir retirer les allocs actuelles car pendant un moment il parlait de diminuer les allocs dés l’inscription en AE ...

    Pas grand monde ni à l’URSSAF ni au Assedic n’ont pu vraiment m’éclairer car ils ne savent pas...

    Merci de votre aide

  • Un salarié qui désire en plus devenir auto entrepreneur et qui par la suite, se trouve licencié de son emploi salarié, peut il prétendre normalement aux allocations chomages alors qu’il reste auto entrepreneur ? Si oui que percevra t il ? Merci pour votre réponse.

  • bonjour
    je suis en cours de creation de mon entreprise en tant que autoentrepreneur mais je suis au rmi, est-ce que je vais pouvoir bénéficier de l’accre et existe-t-il une aide financiere dans ce cas de création ??
    merci
    serge

  • je voudrai me metre en auto entrepreneur je touche equivalent retraite puise avoir droit a accre merçi

  • bonjour j’ai démissionné pour non paiement de salaires je suis au prud’hommes depuis plus d’un an, les assedics refusent de m’indemniser je n’avait aucune ressources depuis plus d’un an alors depuis le 1er mai je suis auto entrepreneur ma question est : dois je rester inscrit aux assedic car quand les prud’hommes vont donner leur réponses est que les assedics vont devoir me faire un rappel des indemnités non percues depuis un an et plus ? de plus es je droit a une aide de creation d’entreprise ? Merci de me répondre

    • bonjour

      toute personne qui démissionne sauf cas force majeure doit attendre 4 mois avant d’être indemnisé par les ASSEDICS OU POLE EMPLOI
      Après les 4 mois et quelque soit la raison de la démission les droits sont étudiés et ouvert a toute personne selon les derniers mois travaillés payés et déclarés fiscalement.
      Par conséquent effectivement il faut reste inscrit et faire une nouvelle demande aux assédics après les 4 mois et pour toi immédiatement
      Tu as du être déclaré même si jamais payé fait des recherches auprès des organismes de retraites ou urssaf, recherche ton contrat de travail ; ; ; ;
      ce que tu percevras des prud’hommes n’entrent pas en compte si tu as les bulletins de salaires, pointeuse ou certificat de travail
      Si après étude POLE EMPLOI OU ASSEDIC te donne une lettre de refus d’indemnisation prend vite contact auprès d’une Assistante Sociale qui te mettra au RSA ancien RMI si tu as 25 ans et ce jusqu’à que ton affaire prudhommale soit terminée
      Il y a un minima de survie tu ne peux donc etre exclure
      Si tu as moins de 25 ans mais 1 enfant tu as aussi droit au RSA

      j’espère que ceci pourra t’aider

  • Je suis chomeur indemnisé depuis fin mai je monte un projet de creation d une sarl je voulais savoir si je pouvais benificier de l ACCRE et de NACRE ?

  • bonjour,

    je débute aussi mon AE mais j’ai su en retard que j’aurai pu demander l’ACCRE , j’avais eu un coup de fil d’une personne de l’URSSAF qui me disait ne pas avoir mon dossier, puis quand j’’ai rappeller, on m’avait dit que tout était bon. au final on m’envoit un courrier, me disant suite à notre coup de fil, nous n’avons pas reçu votre demande et n’avez plus droit ! du a trop de retard de l’envoi du dossier !??
    puis je avoir recours pour demander encore cette aide ?

  • Bonjour, j’ai l’intention de me déclarer en auto entrepreneur, étant actuellement au chômage, puis je bénéficier de la capitalisation de mes droits pour ma création comme ça l’est possible lorsque on se déclare en entreprise Individuelle auprès de la CCI ou de la CM ?

    • j’ai moi même démaré comme autoentrepreneur san avoir réfléchi au par avant a ce ke les assedic m’on dis au tél il ya moyen de se faire verser la moitié des alloc auxquelle on a encore droit justement pour démarer. mai franchemen quan vous avez une question pour eux envoyez un mail et attendez qu’ils vous rappel

    • Bonjour , je suis en passe de creer ma propre entreprise en auto entrepreneur , en effet vous pouvez avoir droit à la moitié de vos indemnités restantes versées en deux fois un quart versé apres justificatifs de votre inscription et un autre quart 6 mois apres avec justificatifs que vous exercez toujours votre activité , mais toutes fois ces droits sont accordés sur une seule condition .. celle d’avoir droit a l’ACCRE , moi j’ai pris rdv avec un conseiller assedic et j’ai été tres bien renseignée je vous invite à en faire de même , n’hesitez pas ...Si vous pouvez en bénéficier la somme qui vous sera dûe sera versée dans les 15 jours apres votre dépot aux assedics de votre accord de l’accre et de votre demande de capital
      vous souhaitant bonne chance pour l’avenir,j’espère vous avoir rendu service ...

    • Merci pour ce témoignage, à rapprocher de l’échange juste au-dessus sur ce même forum.

  • Bonjour au chômage depuis décembre 2007, j’ai profité de cette période pour obtenir une licence de chef de projet marketing internet et j’ai pris le statut auto entrepreneur pour démarrer mon activité, pensant garder mes indemnités amputées du chiffre d’affaire réalisé.

    Pour avoir consulté d’autres forum, il semble que les ASSEDIC prélève un forfait de 560.00 euro/ mensuel sur tout nouvel auto entrepreneur. Mes indemnités sont de l’ordre de 990 €/mensuel, ce qui ne m’incite pas franchement à me déclarer auprès des ASSEDIC n’ayant pour le moment aucun portefeuille de client. Mais comment s’en créer un si je ne peu faire officiellement de la pub (N° SIREN obligatoire)...
    J’ai appelé le 3949 mais les réponses sont vagues... et j’hésite à consulter les ASSEDIC
    Merci d’avance

  • bjr , il y a 3 ans en arrière j’ai bénificié du dossier Accre, ma question combien de temps je dois attendre pour bénificier une deuxième fois du dossier Accre, Merci a vous

    • bjr,

      même cas que vous

      voici ce que dis le cerfa (formulaire-notice-accre)

      "5- J’atteste sur l’honneur que je n’ai pas bénéficié de l’ACCRE au cours des 3 dernières années et que les renseignements ci-dessus sont exacts, sous peine des sanctions prévues par la loi
      Date : Signature du demandeur :"

      Pensez-vous que c’est a partir de la date d’immatriculation de l’entreprise ??
      c’est floue tout ça..

  • bonsoir,

    je vais être licencié pour raison économique. je vais donc etre au chomage.
    Par ailleurs, je souhaite monté mon entreprise avec le statut d’auto-entrepreneur.

    Je voulais savoir si en ayant ce statut d’auto-entrepreneur, je conserve mes droits assédic ?

    Voir en ligne : cumul chomage/auto entrepreneur ?

  • je suis sans profession et non inscrit au chomage (mere au foyer), je vais créer une activité en tant que auto entrepreneur, ai-je un interet particulier à m’inscrire en tant que demandeur d’emploi avant la creation de mon AE ?

  • bonjour, je viens de m’inscrire au chomage mais dois-je attendre 6 mois pour créer mon AE pour beneficier de l’accre

  • bonjour, je suis inscrit en tant qu’auto entrepreneur depuis le 1 juin 2009 sur une activité saisonnière et ma demande d’ACCRE à été accepter. je ne pourrais plus exercer mon activité à partir du mois de novembre pour reprendre en Avril 2010. Ma question est :
    dans l’attente de retrouver un emploi en tant que salarié, aurais-je droit à des allocations Assedic et si oui, qu’elle "papier" dois-je présenter lors de mon inscription ?

    merci d’avance

    Pierre

    • Vos droits à des allocations chômage sont calculés lors de votre premier entretien avec un conseiller de Pôle Emploi et votre durée d’indemnisation dépend de votre période de travail salarié durant les 24 derniers mois. En revanche, votre activité en tant qu’autoentrepreneur ne sera pas retenue dans le calcul de ces droits.

  • Bonjour,
    Je suis au RMI/RSA, puis-je bénéficier de l’ACCRE ?

  • je viens de m’inscrire au chomage et aimerais creer mon AE.
    Dois-je attendre 6 mois pour pouvoir beneficier de l’accre lors de la création de mon AE ou puis-je en beneficier immediatement

  • Bonjour,

    Je suis jeune diplômé et je vient de m’inscrire a l’anpe en tant que demandeur d’emploi pour l’instant je ne bénéficie pas d’allocation chômage et je voudrait m’installer en auto-entrepreneur comme styliste-modéliste/créateur d’arts(création,fabrication,vente)et je souhaite savoir si je fait bien partie des activités libérale du statut AE ?Et quel aide je bénéficie de l’ACRE ?Ou de quel autre aide puis -je prétendre ?

    • Il y a 2 façons de s’inscrire auto-entrepreneur : inscription en ligne ou inscription dans votre CFE. C’est cette seconde solution que je vous propose pour vérifier votre code APE et compléter votre dossier de demande d’ACCRE. En tant que demandeur d’emploi, vous devriez avoir droit à l’ACCRE mais dans tous les cas un dossier de demande est à compléter (l’obtention de l’ACCRE n’est pas un droit que l’on obtient automatiquement).

    • Vous êtes non indemnisé par l’Unédic. Aussi, vous n’entrerez dans le dispositif de l’ACCRE que si vous êtes inscrit en tant que demandeur depuis au moins 6 mois.

    • Je suis exactement dans ce cas, non inscrit au chomage, donc non indemnisé et je veux créer mon AE dans le mois qui vient, ai-je toujours intérêt a m’inscrire au pôle emploi et ai-je la moindre chance de pouvoir bénéficier de l’accre alors que je vais créer mon AE avant les 6 mois fatidiques

    • Si vous n’attendez pas le délai de 6 mois, vous ne pourrez pas en effet bénéficier de l’ACCRE. Ne pouvez-vous pas attendre pour bien ficeler votre projet ? En revanche, cela ne vous empêche pas de vous inscrire à Pôle Emploi et de bénéficier de leur suivi aux créateurs d’entreprise (Créapass à Paris).

  • Bonjour,

    Je me suis inscrite en tant qu’auto-entrepreneur (je suis vendeuse indépendante) début Aout 2009. Je ne me suis pas inscrite de suite aux assedic car il me manquait des documents de mon ancien employeur ( attestion de fin de contrat et attestion de fin de scolarité). Aujourd’hui je souhaite créer une boutique de vente sur Internet dans un autre domaine. Puis-je toujours bénéficier des allocations assedic ou il y avait-il un délai à respecter pour s’inscrire au assedic ? J’ai entendu parlé d’un délais maximum de 45 jours... ???

    • Il faut s’inscrire à Pôle Emploi dans les 3 jours de la fin de son dernier contrat. Ensuite, un rendez-vous vous est fixé dans les 72 heures. Maintenant, notamment en intérim, dans ce délai, votre employeur ne vous aura peut-être pas fourni votre attestation Assedic mais cela ne vous empêche nullement de vous rendre à ce rendez-vous.

      Maintenant, vous pouvez encore vous inscrire en tant que chercheur d’emploi, un problème éventuel se posant uniquement pour vos éventuelles allocations. Vous devez donc vous inscrire (site Pôle Emploi) et expliquer votre situation durant l’entretien auquel vous serez convoquée.

  • Bonjour,

    je monte un dossier en tant qu’auto entrepreneur, la demande d’accre est faite. Une petite question à propos de celle-ci :
    En combien de versement touche ton l’accre et, est elle imposable ?

    Merci d’avance.

  • Bonjour,
    Je me pose la question du cumul des statuts d’intermittent du spectacle et de celui d’autoentrepreneur,les deux peuvent ils coexister ?

    • A ma connaissance, le régime d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle (qu’il faut différencier du statut : avoir un contrat de travail sous intermittence) est incompatible avec une activité libérale ou indépendante, et donc avec le régime fiscal spécifique de l’autoentrepreneur. En fait vous pouvez être salarié sous intermittence, être rémunéré en cachet, ET avoir une activité indépendante, mais vous ne pourrez pas dans ce cas faire valoir des droits au chômage. Pour plus d’information, voyez les annexes 8 et 10 du réglement général des assedic.

  • Bonjour, J’ai créé mon entreprise en novembre 2008 en régime Micro, je suis bénéficiaire de l’ACCRE et souhaite passer en Auto-Entrepreneur. Puis-je bénéficier du cumul de l’ACCRE et Auto-Entrepreneur pour les deux années à venir puisque mon chiffre d’affaire me permet de prolonger l’ACCRE ?
    Merci de votre réponse

    • Bonjour,
      je suis dans le même cas que le votre, et je ne m’en sors pas ! j’ai crée mon activité en juillet 2008 et j’ai pu bénéficié de l’accre. Mon chiffre d’affaire a été très faible et j’avais droit à un renouvellement de l’accre pour les 2 années suivantes. Entre temps je me suis inscrite au statut d’auto-entrepreneur et l’on m’avait confirmé (le rsi) que je pourrai prétendre au cumul.
      A ce jour, rien n’est réglé et on me dit que seul les inscriptions nouvelles à partir du 1er mai 2009 peuvent cumuler l’avantage de l’accre.
      Je trouve cela injuste et incompréhensible !!!

  • je suis actellement au ctp 12 mois je cré une auto entreprise ai je droit egalement a l accre et a une prime assedic

  • Bonjour,

    je suis salarié et j’ai un projet de création d’entreprise(eurl).Dois-je négocier un licenciement avec mon employeur pour bénéficier d’une allocation chomage, car on m’a dit que lors d’une création d’entreprise on pouvait toucher environ 80% de notre allocation pendant les 12 premiers mois d’activitée.

    Puis-je bénéficier de l’accre pour une EURL ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

  • Bonjour,
    Je suis agent commercial (en immobilier, inscrption au RSAC faite en juillet) et auto-entrepreneur depuis le 29 septembre. Mon indemnisation prend fin le 30 novembre prochain. Puis-je encore bénéficier de l’ACCRE sachant que je n’en ai pas fait la demande au moment des formalités d’inscription ? Le cas échéant dois-je m’adresser au Greffe du Tribunal de commerce, sinon à quel organisme ? Merci par avance de votre réponse.

  • bonjour,

    et merci aux personnes répondant à toutes les questions posées, c’est très instructifs.

    J’aimerais savoir : si l’on opte pour le versement des allocations assedic sous forme de capital a la création d’entreprise, est-il du coup interdit de travailler en tant que salarié quelque part, d’une part pendant le traitement des dossiers (demande ACCRE, demande indemnisation pôle emploi), et d’autre part ensuite, lorsque l’activité de l’auto-entreprise est lancée ?

    Par avance, un grand merci.

    • C’est une bonne question à laquelle je réponds bien tardivement ! En effet, en attendant l’immatriculation d’une société ou la réception de son numéro SIRET après une inscription en tant qu’auto-entrepreneur, il peut être tentant de reprendre une activité temporaire. Mais dans ce cas, on n’est plus "à la recherche d’un emploi" pour Pôle Emploi. Et l’on ne perçoit alors plus d’allocations chômage...

      En revanche, il est possible de reprendre une activité après une phase d’étude de son activité, mais avant toute création d’une structure juridique afin d’exercer son activité. Ainsi, au terme de cette dernière expérience, il est possible de lancer très rapidement son activité et d’éviter une période sans revenus.

  • Bonjour, je viens de m’inscrire comme demandeur d’emploi. Je souhaite me mettre en auto-entrepreneur en tant que chef à domicile. Puis je bénéficier de l’ACCRE ? Mon code APE relèvera de la vente à domicile ou du service traiteur ? D’avance merci.

  • Bonjour,
    je suis actuellement salarié créateur d’une EI sous le regime micro entreprise depuis juillet 2008. Je souhaite faire une cessation pour recreer une auto-entreprise. Mais voilà, je vais cesser mon activité salarié par un licenciement qui prendra effet fin janvier - début février et je souhaite savoir comment proceder pour pouvoir obtenir l’accre ?
    Dois-je créer l’auto-entreprise avant le licenciement ou seulement une fois que je serais inscrit au chomage ? Puis-je réaliser la transition sans délai (6 mois d’inscription au assedic) ?

    Au passage, si vous savez comment seront calculées mes indemnités chômage, cela me serait très util car si mon activité d’AE est déduite de mes indemnités cela me poserai un gros problème car mon CA ne dépassera pas la moitié de ce montant ... ce n’est qu’une activité secondaire à la base.

    Cordialement,

    • Il faudra créer votre activité qu’après votre licenciement pour bénéficier de l’ACCRE. Mais dans ce cas effectivement, les revenus que vous tirerez de votre activité réduiront d’autant vos allocatiions ASSEDIC. Aussi, si vous envisagez cette activité que comme une activité secondaire et souhaitez rechercher un nouvel emploi, alors il serait plus intéressant de devenir auto-entrepreneur avant votre licenciement, de percevoir l’intégralité de vos allocations assedic (complétées alors de vos revenus secondaires) et de rechercher activement un nouvel emploi.

      Voir en ligne : Assedic et auto-entrepreneur

  • Bonjour,

    Demandeur d’emploi fin f鶲ier 2009, je me suis inscrit en ligne au statut d’auto-entrepreneur d賠le 20 mars sur les conseils du p ?emploi, alors que mon activit頮e pouvait pas d魡rrer avant la mi-mai.
    Au cours de cette inscription, j’ai coch頳ur le formulaire auto entrepreneur la proposition qui 鴡it faite pour b鮩ficier de l’Accre.
    Aujourd’hui l’Urssaf du Rh ?me dit que seul les auto-entrepreneur s’鴡nt d飬ar鳠apr賠le 1 ? mai 2009 peuvent cumuler l’Accre avec le statut d’auto-entrepreneur ; et que, par cons鱵ent, dans mon cas je ne peux pas, toujours selon l’Urssaf du rh ?괲e consid鲩 comme auto-enrepreneur du fait que je b鮩ficie de l’Accre et que je me suis inscrit avant le 1 ? mai 2009 !
    Il me semble que la position de l’Urssaf est due ࠵ne interpr鴡tion erron饠du texte de M. Novelli et je ne comprends pas comment on aurait pu proposer l’Accre aux auto-entrepreneurs d賠mars 2009 (sur le dossier d’inscription en ligne) sans les avertir que le choix de cette option les privaient de ce statut d’auto-entrepreneur pour le b鮩fice duquel ils 鴡ient justement en train de remplir le dossier o ?urait cette proposition !
    D’autre part, d’apr賠mes informations, la position de l’Urssaf du rh ?n’est aps celles d’autres Urssaf ailleurs en France, c’est 駡lement ce que la Sipav m’a confirm頥n me disant qu’en tant qu’auto-entrepreneur,mꭥ b鮩ficiant de l’Accre, mꭥ inscrit avant le 1 ?mai, je ne pouvais pas 괲e consid鲩 comme relevant du r駩me g鮩ral des professions lib鲡les, (cat駯rie dans laquelle l’Urssaf s’obstine pourtant ࠶ouloir me faire rentrer... ) mais comme un auto-entrepreneur ࠰art enti貥.
    Malgr頭es appels t鬩phoniques et un courrier r飡pitulatif, je n’ai toujours pas pu obtenir de la part de l’Urssaf une justification claire et l駡le d’une position qu’ils d馥ndent sans 괲e capable d’en expliquer de fa篮 l駡le et /ou juridique les raisons.
    Quelle sont vos informations ࠣe sujet. Qu’est-ce qui pourrait m’aider ࠦaire valoir ce qui, jusqu’࠰reuve du contraire, me semble 괲e mes droits.
    Merci pour votre attention et votre r鰯nse

    Voir en ligne : Accre et auto-entrepreneur

    • Bonjour, je suis également dans la même situation, j’ai demande le statut d’auto entrepreneur en Mars 2009 et bénéficie de l’ACCRE, l’URSSAF du rhône s’obstine a me mettre en libéral également ce qui me fait poser énormément de questions, je ne comprend plus rien pourtant j’ai bien rempli une demande pour le statut AE et me retrouve sans d’autres explication en Entreprise individuelle libéral. Je m’attendais a déclarer tout les mois/ trimestre mon chiffre d’affaire et l urssaf me dit que la régularisation est annuel et dépendra du chiffre que je déclarerai pour l’année 2009.Cela vieindrai t-il d’une mauvaise compréhension des textes de la part de l’urssaf ????aurions nous droit au statut auto entrepreneur ?

  • bonjour,
    Je suis inscrite comme auto entrepreneur depuis le 29/09 et ai recu l’accord de l’accre le 13/10.
    Question 1 : le dispositif d’exonération s’applique-t-il sur année calendaire ou année glissée ? Quelle date sera prise en compte29/09 ou 13 Octobre ?
    Question 2 : Comment savoir si j’ai opté pour l’IR ou l’IS ? ( j’ai coché non à l’option pour le versement liberatoire de l’IR calculé sur le CA). Puis -je encore changer ?
    Question 3 : Si je veux creer une SARL ou SAS dans 1 an , vaut-il mieux ne pas beneficier de l’accre maintenant en tant qu’auto-entrepreneur et puis-je encore changer ?

  • Actuellement mère au foyer depuis une dizaine d’années après avoir travaillé 8 ans, je me suis inscrite en oct 2009 à Pôle emploi en vue de créer une AE, ceci afin de pouvoir bénéficier de l’Accre. Je désire au plus vite monter mon site internet CV pour faire la promotion de mon activité libérale que j’aurais en AE. Suis-obligée d’attendre 6 mois soit avril 2010 pour demander l’Accre puis seulement après monter l’AE ? En attendant, puis-je monter mon site ? Et quid, si j’ai des demandes clients vis à vis de la facturation ? Faut-il faire Accre puis AE ou AE puis Accre ????

  • Bonjour,
    je suis de retour de l’étranger (canada) depuis le 01/04/2009 ou j’ai séjourné 10 ans.Je suis bénéficiaire du RS A et j ’ai redémarré une activité en France en qualité d’auto-entrepreneur le 01/05/2009.
    Je voudrais savoir s’il m’est possible de bénéficier également de l’ACCRE,ce qui me serait tres utile en ces temps difficiles.

    Je vous remercie de l’attention portée à ma requete ainsi que pour votre réponse.
    Bien à vous

  • bonjour,je suis sans enploi depuis le 1aout 2009,le percois donc une indemnitee de chomage,je suis en pleine creation de mon entreprise individuelle(esthetique a domicile) je souhaite savoir si je vais beneficier de l’ACCRE ? merci de bien vouloir me repondre

  • Bonjour, fonctionnaire territoriale depuis 20 ans et mère de 3 enfants, je serai en retraite à compter du 30/04/2009. A compter du 1er mars, je créé mon auto entreprise. Puis je bénéficier de l’ACCRE ?
    Je vous en remercie
    Bien cordialement

  • Je viens d’être licencié en décembre 09 , j’aimerai devenir auto entrepreneur dans du multi service , est ce que je dois attendre la fin de ma carence environ 75jours , de commencer à toucher mon chomage et après faire les démarches ?

    merci de votre réponse

  • Bonjour,
    je suis artiste peintre et j’ai créé une entreprise Bnc en mars dernier pour obtenir un N° SIRET afin de pouvoir vendre des toiles. Ayant en parallèle un emploi autre, qui est mon activité principale, je n’ai pas pas eu le temps de développer cette activité de peintre et n’ai réalisé qu’une seule vente ! Or, en mars 2010, mon contrat de travail prendra fin et je souhaiterais alors développer pleinement une activité de peintre. Ayant effectuer ma déclaration (création) AVANT une inscription aux assedic , pourrais-je bénéficier de l’ACCRE en mars prochain ? Les artistes peintres y ont-ils droit ? Merci beaucoup de votre aide !

  • bonjour

    je suis auto entrepreneur et je bénéficie de l’ACCRE.

    Je dois faire une déclaration de mon chiffre d’affaires chaque mois aux ASSEDICS mais le problême c’est que je ne sais quel est le montant que je dois déclarer ?

    dois-je déclarer le chiffre d’affaires total Ht ou dois-je déduire un pourcentage pour frais professionnels ??

    merci de répondre à mes questions car les ASSEDICS ne savent pas !!!

  • J’ai 55 ans bientot 56 je vais me retrouver au chomage et j’aimerai savoir si je peux beneficier des aides financière de l’ACCRE et de mon chomage si je me mets de suite autoentrepreneur et comment cela se passe

    • Oui, si vous êtes licencié, vous serez à la fois indemnisé par Pôle Emploi et bénéficiaire de l’ACCRE en cas de création d’entreprise. En fait, vous pouvez évidemment préparer votre projet (notamment en consultant ce site), mais votre conseiller Pôle Emploi pourra également vous renseigner. En cas de licenciement, vous devrez déclarer immédiatement votre situation à Pôle Emploi qui vous fixera alors un rendez-vous (dans les 3 jours). Durant ce rendez-vous, vous serez informé de vos droits (montant allocation chômage et durée) et pourrez poser toutes vos questions concernant la création d’une entreprise et le cumul création entreprise - prise en charge par Pôle Emploi.

  • Bonjour,
    Je quitte ma société le 31/01/2010 avec un statut de "rupture conventionnelle". Je souhaite m’inscrire en autoentrepreneur,
    – puis-je le faire avant de quitter ma société ?
    – puis-je demander l’ACCRE en même temps ?
    Merci de m’éclairer.
    Cordialement

  • J’ai déjà bénéficié de l’ACCRE en 2008. J’ai depuis effectué la radiation de cette activité. Je m’apprête à reprendre un statut d’autoentrepreneur au 1er janvier 2010, puis-je en bénéficier à nouveau ?
    Merci

  • Bonjour, je me suis inscrite en tant qu’auto entrepreneur en février 2009. L’ACCRE m’a été accordée mais n’ai été informée qu’en novembre que le statut AE et cette aide ne pouvait être cumulée. Par conséquent je me retrouve donc à payer mes cotisations comme un travailleur indépendant. Pourriez vous svp me dire si en faisant ma demande d’ACCRE pour ma 2ème année d’exercice je pourrais cette fois ci cumuler l’ACCRE et le statut auto entrepreneur ? Et dois je me réinscrire comme auto entrepreneur ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    • Bonjour,
      Je suis aussi concerné par le même problème et à ce jour sans réponse et je pense qu’il y a malheureusement pas eu assez de concertation et de temps afin de cerner ce problème qui va entrainé l’abandon de beaucoup d’inscrits si personne n’intervient.
      Actuellement la personne inscrite après le 1mai paie que 3% et nous, le calcul est vite fait la deuxième année, il faut mieux arrêter mais cela n’est pas normal, l’application du 1 mai doit-être rétroactive, à quelques semaines nous sommes pénalisés, le combat est illégal.
      Merci pour vos réponse, en attente que les personnes qui sont concernés se manifestent le plus rapidement.

    • bonjour,
      nous sommes effectivement nombreux dans ce cas....
      Pour que l’histoire soit différente il aurait fallu que pour une fois les lois soient faites avec un brin d’intelligence pour les usagers... mais là c’est peut être trop demandé !!!! A moins qu’avec l’affluence des dossiers d’autoentrepreneur validés entre le 1/1/09 et le 30/4/09, il valait mieux pour le portefeuille de l’état créer un décalage pour avoir droit au cumul ACCRE/AUTOENTREPRISE !!!
      A bon entendeur...

  • Je m’explique : J’ai été licencier et j’avais une micro-entreprise "commerce" non active et non déclaré à pôle emploi. Pour faire mon étude de marché et des devis, j’ai réactivé ma micro-entreprise en passant à la chambre des métiers. Je voudrais passer à une SARL et bénéficier de l’ACCRE.
    Merci pour le renseignement...
    Chris

  • Bonjour,

    Je suis demandeur d’emploi indemnisé depuis novembre 2009. Je souhaite m’inscrire comme auto entrepreneur en libérale et demander l’ACCRE en optant pour le capital.
    Mes questions concernent le statut qui sera le mien dès lors que j’aurais effectué cette demande.
    1) A partir du moment où je reçois ce capital, suis-je radié de la liste des demandeurs d’emploi, "mis en sommeil" ou est-ce que je continue d’avoir ce statut ? Dans ce dernier cas, devrais-je continuer à me déclarer en recherche d’emploi, serais-je convoqué tous les mois ? Mon activité s’exercera en France et à l’étranger (Japon), cela risque de me compliquer grandement la vie si je dois me rendre tous les mois à Pôle Emploi. Les réponses que j’ai reçues à ces questions étaient contradictoires de la part des conseillers que j’ai rencontré.
    2) J’ai cru comprendre que la création d’un micro entreprise avec obtention de l’ACCRE et choix du capital entraîne la radiation. Ne devrais-je pas plutôt choisir cette solution même si elle paraît plus lourde à mettre en œuvre ?
    Merci de votre réponse.

    • Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, votre statut vis à vis de Pôle Emploi restera le même : vous serez chercheur d’emploi mais, étant donné votre statut de créateur d’entreprise, déchargé de vos obligations de recherche active d’un emploi. A Paris par exemple, vous serez affecté à une antenne particulière de Pôle Emploi située dans le 19ème et qui vous assistera dans votre projet de création. En revanche, vous continuerez d’actualiser votre situation mensuellement.

    • Merci de votre réponse. Concernant le maintien du statut de demandeur d’emploi, je lis pourtant sur Planète Auto-entrepreneur (lien url ci-dessous) au paragraphe sur les conditions d’obtention de l’Accre : "Vous devez être radié de la liste des demandeurs d’emploi". Comment comprendre cette phrase ? Dois-je faire cette demande moi-même ? Est-elle automatique ?

      Voir en ligne : http://www.planete-auto-entrepreneu...

    • Aie, il faut que je vous confirme l’information donnée. En attendant, durant la création d’entreprise (avant toute immatriculation), il faut que vous continuiez à actualiser votre situation auprès de Pôle Emploi. Une fois l’entreprise créée, il faut évidemment en informer Pôle Emploi puisque cela va changer votre indemnisation. En revanche, l’ACCRE n’est pas accordé par Pôle Emploi, je ne vois donc pas l’incidence sur votre statut entre obtenir ou non l’ACCRE ? Dans tous les cas, c’est Pôle Emploi qui vous retirera ou non des chercheurs d’emploi et non à vous d’entreprendre des démarches. Malgré tout il faut que je vérifie cette information contradictoire.

  • bjr , je beneficie de l acre , je percois toujours 400€ d assedic jusque en mars 2010 , mon année 2009 a ete une catastrophe pour cause de gros probleme de vehicule je n est pas pus exercé mon activité , g de gros probleme pour reglé mes facture , g du emprumté pour me racheter un vehicule, puis je beneficié d une année suplementaire du versement des mes assedic pour me permettre de remonter la pente ?

  • Bonjour, je me suis déclarée en ligne auto entrepreneur le 30 décembre en mettant mon début d’activité le 15 janvier. je n’ai pas demandé l’accre car je devais avoir un emploi a mi temps, cet employeur, finalment, ne me prend pas... je voudrai donc demander l’accre afin de percevoir une partie des mes assedics, puis en faire la demande apres avoir fait ma déclaration ? (jai droit aux assedics jusqu’en avril 2010 ou peut etre plus car en travaillant jai regénéré des droits)
    Comment vais je pointer le 30 janvier ?

  • Bonjour, actuellement je suis demandeur d’emploi et je touche le revenu de solidarité spécifique qui est de l’ordre de 300 € par moi, Un assureur veut m’embaucher en tant que auto-entrepreneur et me faire suivre une formation pendant 4 mois ou d’ailleurs je ne serait pas rémunéré, ma question est quel aide financière que je peut obtenir pendant cette période de formation vu que ça va m’engendrer des frais.

    • Je ne sais pas quelle aide spécifique pourrait vous être accordé, mais cette formation de 4 mois pour auto-entrepreneurs m’intrigue : quelle est la contrepartie de cette formation ? Vous êtes vous engagé par contrat pour une certaine durée vis à vis de ce futur employeur ? Cette formation va engendrer des frais pour vous mais est-elle payante ? Est-elle reconnue ? Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, en avez-vous parlé avec votre conseiller ? Dans le cas contraire, je vous conseillerais de prendre rendez-vous avez lui (qui saura d’ailleurs également vous renseigner sur les aides possibles).

  • Bonsoir à tous et merci à vous pour toutes ces réponses que l’ont obtient pas toujours de la part des organismes... En ce qui me concerne je suis au chômage (indémnisé) depuis février 2009 et j’ai monté mon auto-entreprise le 1er décembre 2009 dans l’enregistrement sonore. J’ai bien l’acceptation pour l’ACCRE. Je pensais faire la demande de capital (correspondant à 2 fois 25% du reliquat de mes droits)et retrouver rapidement un emploi dans ma branche qui est l’assurance santé. Or, je n’ai à ce jour toujours pas trouvé d’emploi et reçu qu’une petite rentrée d’argent concernant mes enregistrements. Je crains de voir mon allocation fortement réduite à cause de ma création (à environ 560€ si j’ai bien compris au lieu de 900)et devoir en plus être radié de la liste des demandeurs d’emploi pour bénéficier de ce capital (d’après mon conseiller pôle emploi). En outre il va falloir aussi payer la CSG et la CRDS je ne sais quand ni à quel montant. Finalement pour être une activité "à côté" il faut vraiment réussir à enchainer avec les dates de création, de demande, de radiation du pole emploi, et de retour à l’emploi ce qui est presque impossible ! j’ai donc décidé de cesser mon AE au bout d’1 mois et ma question est que va me couter cette création sur mes allocations futures ?
    Merci d’avance, bien cordialement

    • Vous vous êtes inscrit auto-entrepreneur, avez obtenu l’ACCRE, n’avez finalement pas demandé à Pôle Emploi le versement de vos droits en capital avant de cesser votre activité.

      Dans ce cas, vos allocations Assedic seront peut-être temporairement amputées d’un montant forfaitaire de revenus que Pôle Emploi pensait que vous obtiendriez de votre activité, mais le calcul de vos allocations sera régularisé et vous percevrez, une fois que Pôle Emploi aura été informé de vos revenus réels d’auto-entrepreneur, les montants non encore versés.

      Si vous n’avez pas demandé le versement de vos droits en capital, vous retrouverez vos droits aux ASSEDIC.

      Vous n’aurez aucune CSG ou CRDS à payer, ces cotisations étant incluses dans les cotisations sociales calculées sur la base de votre chiffre d’affaires.

      En conclusion, il vous faut absolument demander un rendez-vous à votre conseiller Pôle Emploi pour un recalcul de vos droits, de votre durée d’indemnisation et pour lui indiquer votre changement de statut (car vous êtes de nouveau chercheur d’emploi à la recherche effective d’un emploi).

  • bonjour,
    je suis actuellement en congé parentale jusqu’au 30/06/2010, au 1 juillet 2010 je voudrai créer mon entreprise d’auto-entrepreneur je voudrai savoir si je peux bénéficier de la demande d’accre.Les assedic me dise de m’inscrire au 1 juillet à la fin de mon congé parental car je ne peux pas m’inscrire.

    • Pouvez-vous confirmer que Pôle Emploi vous a bien interdit une inscription en tant qu’auto-entrepreneur durant votre congé parental. En effet, ce témoignage est important en raison du nombre de personnes qui, comme vous en congé parental, souhaiterait se lancer dans l’auto-entreprise.

      Maintenant, il faut que vous vérifiez que votre statut au terme de ce congé parental (que vous n’indiquez pas dans votre message) vous permettra de bénéficier de l’ACCRE (voir lien suivant).

      Voir en ligne : bénéficiaires ACCRE

  • Bonjour,

    Je suis devenu auto-entrepreneur courant septembre 2009. A cette époque, j’occupais encore un poste à mi-temps. Le contrat de ce dernier s’est arrêté au 31 novembre 2009.
    J’ai fait ma demande d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) auprès du Pôle Emploi le 1er décembre, et celle-ci m’a été accordée le 30 décembre 2009.

    Deux questions :

    – Puis-je bénéficier de l’ACCRE ? Et si non, y-a-t-il une solution pour en bénéficier ?
    – L’argent que je risque de gagner avec mon entreprise va-t-il influencer le montant de mes allocations chômage ?

    Cordialement,

    • Votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur pour développer une activité secondaire a précédé votre inscription à Pôle Emploi. Aussi, Pôle Emploi ne prendra pas en compte les revenus tirés de cette activité secondaire (qui continue d’être secondaire et de compléter le versement de ces allocations). En revanche, votre activité principale devra rester la recherche d’un emploi et vous ne pouvez bénéficier de l’ACCRE.

      Je réponds un peu tardivement à votre question, votre conseiller Pôle Emploi vous a-t-il confirmé cette information ?

  • J ai cree mon auto entreprise le 9 mars 2009 etant chomeur j ai fait une demande d ACCRE qui a ete accepte J ai opte pour le prelevement liberatoire trimestriel.
    Au moment de la premiere declaration aucun moyen de faire ma teledeclaration
    j ai telephone au RSI qui m ont informe que le statut d autoentrepreneur+ ACCRE n etait pas possible alors automatiquement j etait en micro entreprise
    quelqu un a t il ete confronte au meme cas et pourrais m eclairer sur ce que j ai a payer et quand
    avec ce nouveau statut ai je le droit de deduire l outillage que j achete

    Merci d avance pour vos reponces

    • Sur le second point, vous ne pouvez pas (en micro-entreprise comme avec le statut d’auto-entrepreneur) déduire vos charges réelles (prendre en compte le montant réel de vos achats).

      La mise en place de l’ACCRE pour les auto-entrepreneurs a posé quelques difficultés mais le fonctionnement des micro-entreprises est aujourd’hui le même (à peu de choses près) que celui de l’auto-entreprise.

      Un VISITEUR a-t-il été confronté à la même requalification du statut auquel il pensait adhérer par le biais du site officiel lautoentrepreneur ?

  • Bonjour,

    Je suis actuellement salarié d’entreprise mais bientôt licencié (fin mars 2010 dans le cadre d’un PSE).
    J’ai déjà créé un statut d’auto-entrepreneur au mois de juin 2009.
    Dans quelle mesure pourrais-je bénéficier de l’ACCRE lors de mon licenciement ?
    Merci.

  • Bonjour,
    Un salarié ayant eu une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée vient de créer une entreprise sous le statut auto entrepreneur (via internet) avant de passer par le pôle emploi. Cela va t-il avoir une incidence sur le versement de ses ASSEDICS.
    Agé de 26ans peut-il prétendre à l’ACCRE
    Merci

    • L’inscription en tant qu’auto-entrepreneur a eu lieu après la rupture conventionnelle du contrat de travail (une fois terminé le contrat de travail) et avant l’inscription à Pôle Emploi (qui doit intervenir dans les 3 jours à compter du terme du contrat de travail). C’est bien cela ? Car ce serait un cas un peu particulier, et qui montrerait la volonté du créateur d’entreprise de s’inscrire auto-entrepreneur avant de devenir demandeur d’emploi (et donc le risque de litiges).

      Théoriquement :
      – Si l’inscription au statut d’auto-entrepreneur précède le terme d’un contrat de travail, cette activité secondaire n’est pas prise en compte par Pôle Emploi dans le calcul des allocations chômage mais ce chercheur d’emploi devra effectivement être à la recherche d’un emploi (et ne pourra donc pas bénéficier de l’ACCRE).
      – Si l’inscription au statut d’auto-entrepreneur intervient alors que le chercheur d’emploi perçoit des allocations ASSEDIC, le développement de cette activité peut se cumuler à la perception d’une partie de ces allocations et est encouragé par l’ACCRE.

  • Bonjour, je suis salariée et desire avoir une autre activité en me déclarant auto entrepreneur, dans le cadre ou je serai licenciée en suivant pourrais-je bénéficier de l’accre ?
    mon activité est une prestation commerciale sans achat de produits de quel statut auto entrepreneur vais-je dependre ?

  • Bonjour, je vais être licencié prochainement et je désire me déclarer en auto-entrepreneur, pourrais-je alors bénéficier de l’acre immédiatement ou est-ce que comme j’ai pu le comprendre je dois justifier de six mois d’indemnisation pour en bénéficier ? Dans le cadre ou j’ai droit a cette aide puis-je me la faire verser sous forme de capital et celui-ci peut-il me servir a acheter un véhicule en rapport avec mon activité ?
    dernière question mon activité sera du conseil et de la vente pour des tiers de quel régime auto-entrepreneur dépendrais-je ?

    • Vous n’aurez pas à attendre 6 mois d’indemnisation pour être bénéficiaire de l’ACCRE (ce délai de 6 mois compte seulement pour les inscrits à Pôle Emploi mais non indemnisés).

      Vous pourrez par ailleurs demander à Pôle Emploi le versement de 5O% de vos droits sous forme de capital (en 2 versements, chacun représentant 25% des droits calculés par votre conseiller Pôle Emploi lors de votre premier rendez-vous d’inscription).

      Vous pourrez utiliser comme vous le souhaitez ces 2 versements qui, en réalité, étant donné leur date de versement (après la création d’entreprise pour le premier et aussitôt que possible (soit quelques semaines au minimum) et au bout de 6 mois pour le second), servent plus de ressources pour le créateur d’entreprise (qui ne peut se rémunérer encore) que pour l’entreprise elle-même.

      En revanche, il n’y a aucun intérêt à acheter un véhicule d’entreprise lorsqu’on est auto-entrepreneur puisque la TVA n’est pas déductible.

      Votre activité de conseil relèvera des BNC.

  • Bonjour,
    Actuellement demandeur d’emploi ; je compte me lancer en tant qu’auto entrepreneur d’ici quelques mois.
    Il me reste environs 6 mois de droits assedic, je préférerais continuer à toucher mes droits plutôt que le "capital", car je n’ai pas "besoin" de capital pour débuter mon activité.
    Mes question sont simples mais je n’ai pas encore trouvé de réponse sur les forums qui datent pour la plupart de début 2009(j’ai peut être mal cherché).
    Quelle incidence va avoir mon CA d’AE sur mes allocations chômage ?
    Vais je continuer à les toucher en totalité ou partiellment ?
    Y a t-il un fameux forfait de 560 euros prélever par le pôle emploi ?
    Où se fait la demande d’ACCRE, à l’URSSAF ou au Pôle Emploi ?

    Je suis un peu perdu et ne sais plus à quelle son de cloche me vouer et ce site est le plus clair et intéressant que j’ai trouvé, d’ailleurs merci.

    Merci d’avance pour vos réponses.

    • La demande d’ACCRE se fait en même temps que sa demande d’inscription au statut d’auto-entrepreneur (de préférence) et donc à l’URSSAF.

      L’ACCRE consistera en une réduction du taux de vos cotisations sociales (lien ci-dessous).

      Vos allocations Pôle Emploi seront réduites du montant de vos revenus d’activité d’auto-entrepreneur. Effectivement, Pôle Emploi ne pouvant deviner quels seront vos revenus d’auto-entrepreneur pratiquera une "retenue" de 560€ sur vos allocations mais ce montant sera destiné à être régularisé : si vous n’avez pas dégagé un tel revenu, un complément d’allocation vous sera versé dès que Pôle Emploi sera informé de vos revenus réels (les déclarations de chiffres d’affaires de l’auto-entrepreneur étant généralement trimestrielles).

      Voir en ligne : taux cotisations ACCRE

  • Effet retroactif =survie des inscrits avant le 1 mai 2009.
    Mr NOVELLI, il faut vite une correction dans l’application de cette mesure

  • bonjour, je voudrai monter un dossier d’auto entrepreneur, je suis beneficiaire du RSA,
    j’entend parler de l’ACCRE, de charges, de cotisations etc...

    je suis un peu perdue dans tout ça, qu’est ce que l’ACCRE concretement ?

    Si je monte mon "affaire", vais-je recevoir tout les mois des papiers a remplir pour declarer mes revenus ?

    Si sur un mois entier ou plus je n’ai aucun revenu, comment ça se passe ?

    On m’a parlé de cotisation, comment ça se passe pour ça ?

    Mes questions vont paraitre bien naives mais l’administration ce n’est pas trop mon truc et j’ai toujours travaillé pour le compte de quelqu’un...

    Pourrais-je continuer à percevoir mon RSA ? ( dans la mesure ou mes revenus restent faibles)

    Comment ça se passe aux niveau des assedics ?

    Que vais-je devoir remplir et declarer tout les mois (comme papiers) ?

    Si mon "affaire" ne fonctionne pas, comment ça se passe ? Doit-on rembourser d’eventuelles subventions ? Doit-on se declarer en faillite ou tout simplement arreter ce "contrat", quels sont les risques ?

    Merci d’avance pour vos reponses

    • Je suis désolé, mais devenir auto-entrepreneur, c’est devenir indépendant et ce ne serait pas vous rendre service que de répondre à toutes vos questions en quelques mots alors que les explications détaillées que vous attendez figurent toutes sur ce site. Aussi, je vous invite (à la suite de ce message) à préciser vos questions qui resteront en suspens après cette lecture afin que j’y apporte ma contribution. Pour commencer, ci-dessous un lien vers l’article expliquant les conditions financières du cumul RSA-autoentrepreneur.

      Voir en ligne : cumul RSA auto-entrepreneur

  • Bonjour,
    Licenciée en 2007, j’ai créé une EI pour m’installer en libéral. J’ai bénéficié de l’ACCRE, avec versement de 50% du capital calculé par les Assedic. En juin 2009, j’ai arrêté l’activité, faute de revenus suffisants.
    En août, j’ai décidé de me réinscrire à Pôle Emploi, et de bénéficier comme c’est en principe permis du reste de mes droits. J’ai également recréé une entreprise en tant qu’auto-entrepreneur, dans le même secteur, mais en stipulant que c’était une activité secondaire à ma recherche d’emploi. Mais bêtise de ma part : il y a 1 jour de décalage entre les 2 inscriptions, la création d’entreprise s’est faite la veille de l’inscription à Pôle Emploi.
    Puis-je bénéficier des allocations chômage ?
    Merci de me répondre

    • Je réponds tardivement mais votre message intervenait également bien après votre nouvelle inscription à Pôle Emploi en juin 2009. Quelle est la position de Pôle Emploi ? Selon moi, vous ne pouvez en effet pas bénéficier d’allocations chômage car le versement de 50% de vos droits en capital lors de la création d’entreprise libère totalement Pôle Emploi. Aussi, il ne vous reste pas, après cela, 50% de droits mais 0.

  • Bonjour, actuellement salarié d’une entreprise, j’envisage une rupture conventionnelle. puis une inscription à pole emplois avec une création d’entreprise en vu en AE. Dois je attendre 6 mois de chhomage pour avoir l’accre ? Merci de votre reponse

  • bonjour,
    je vais être au chômage fin avril
    j’ai 61 ans
    comment puis je cumuler les indemnités de chomage et exercer une activité de "conseil/service" en tant qu’auto entrepreneur ?
    merci

  • Bonjour

    Je suis licenciée le 31/03/2010 et je vais créer mon entreprise avec le statut auto-entrepreneur. Quelles sont les démarches à suivre afin de bénéficier de l’ACCRE.Le droit aux allocations chômages peuvent elles être cumulées avec mon activité salariale. Si oui quel est le plafond maximum ?

    Merci

    • En même temps que vous vous inscrirez auto-entrepreneur, vous aurez la possiblité de compléter une demande d’ACCRE en justifiant de votre statut de chômeur indemnisé par Pôle Emploi. Il faudra donc préalablement demander et se rendre à l’entretien fixé par Pôle Emploi durant lequel le montant de votre allocation journalière et la durée maximum de ces versements vous seront notifiés par écrit. C’est une copie de ce document qu’il faudra joindre à votre demande d’ACCRE.

      Vous pourrez bénéficier du cumul de vos revenus d’activité avec vos allocations ASSEDIC suivant les conditions décrites dans l’article dont le lien est indiqué ci-dessous. En revanche, dans votre question, vous parlez de cumul allocations - revenus activité salariale. J’imagine que c’est une erreur ?

      Voir en ligne : allocations chômage et revenus d’activité

  • je suis au rsa et je viens d’ouvrir mon auto entreprise, je continurais a recevoir le rsa tant que je ne commence pas mon activité je pense car je ne suis plus indemnisées assedic depuis longtemps.si qq un pourrais m’éclairer avec le rsa plus l’aide au logement merci bien.si on continu de toucher son rsa tant qu on ne commence pas notre activité auto entrepreneur merci.

  • Bjr
    je voudrais faire une demande d’accre. mais les 45 jours sont depassés
    de 15 jours.
    Puis je toujours esperer une reponse positive ?
    Et j’ai un soucis je ne sais ou le faire parvenir.
    Je vie dans le Vaucluse.
    Merci de votre reponse.

    • Le délai passé, votre dossier d’ACCRE ne sera certainement pas accepté. Essayez malgré tout de contacter l’URSSAF. L’adresse précise est celle qui vous était indiqué sur le site lautoentrepreneur lorsque vous vous êtes inscrit auto-entrepreneur (car vous vous êtes inscrit en ligne au statut d’auto-entrepreneur n’est-ce pas ?). Pour la connaître, simuler une nouvelle inscription en ligne en demandant d’envoyer par courrier une copie de votre pièce d’identité.

  • Bonjour, j’ai créé ma micro-entreprise le 01 septembre 2009 (Artiste Indépendant) et j’ai également fais la demande d’aide ACCRE. J’ai choisi la totalité des idemnités. Aujourd’hui je me rends compte que ce n’était pas la meilleur solution, pour acheter la matière première de ma micro-E. J’envisage de prendre une activité secondaire, mais le problème qui se pose à moi, c’est que je n’ai pas la seconde partie de l’aide ACCRE. Qui prendra fin au mois de Mai. Ce qui veut dire 6 mois après le premier versement.
    Que va t-il se passer si je travaille à mi-temps ou à temps-plein, en ayant que la moitié de L’ACCRE ? Et ma micro-entreprise ?
    Merci de bien vouloir me répondre car j’ai eu différent avis sur le sujet.
    Cordialement Alexandre

  • Bonjour,

    Il est précisé que le statut d’auto-entrepreneur est cumulable avec l’accre à partir du 1er mai. S’agit-il du 1er mai de l’année 2009 ou 2010 ?
    Je souhaiterai également savoir s’il est suffisant d’être indemnisable par Pole emploi pour bénéficier de l’Accre ou s’il faut absolument être déja indemnisé. En effet je pense être licencié vers début mars, le temps de l’inscription à Pole emploi, des jours de carence, des jours de congés payés... cela repoussera d’autant de jours mon indemnisation réelle. Je ne pense pas être indemnisée avant l’ouverture de mon entreprise au 01 avril 2010.
    Merci pour votre aide.

    • L’ACCRE est accessible aux autoentrepreneurs depuis le 1er mai 2009. Suite à votre premier entretien avec un conseille de Pôle Emploi, vous pourrez vous inscrire auto-entrepreneur et demander l’ACCRE. Vous recevrez ensuite votre numéro SIRET pour débuter votre activité. Au total, il faudra compter une délai de quelques semaines, soit souvent le délai de carence. Dans tous les cas, il faut être indemnisable pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE.

  • Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur depuis le 5.12.2009 et bénéficiaire de l’ACCRE, mais aujourd’hui, malgrè mon actualisation (pas de CA en Décembre et Janvier), mon rdv avec ma conseillère et même un dépôt d’une lettre manuscrite attestant sur l’honneur mon CA nul, je n’ai perçue aucunes indemnités chômage ce qui me met dans une situation financière délicate.
    Je ne sais plus quoi faire pour percevoir mon indemnité à laquelle j’ai droit, avez-vous une solution pour moi ?
    Merci

    • Selon moi, il n’y a pas de lien entre votre statut d’auto-entrepreneur et l’absence de versement d’allocations. En effet, je ne pense pas que, ayant attendu votre inscription à Pôle Emploi pour vous déclarer auto-entrepreneur, vous ayez reçu votre numéro SIRET avant la date théorique de versement d’une première allocation. Aussi, si le problème est ailleurs, il faudrait l’étudier avec un conseiller Pôle Emploi (demande de rendez-vous urgente).

  • Bonjour
    Je suis au chomage, indemnisée depuis juin 2008.
    Aujourd’hui j’ai encore droit théoriquement à 320 jours d’allocations journalières mais comme j’ai retrouvé un emploi à temps partiel en mai 2009,je ne peux plus prétendre qu’à deux mois de complément d’indemnisation puisque l’ASSEDIC ne complète une activité à temps partiel que pendant 15 mois, quels que soient les droits ouverts au préalable. Je ne comprends pas vraiment cette logique qui incite certains à préferer ne rien faire plutôt qu’à accepter un emploi à temps partiel de peur de perdre leurs droits. Mais là n’est pas la question. Je projette de m’inscrire comme auto-entrepreneur prochainement et voudrais savoir si je pourrai être bénéficiaire de l’ACCRE, percevoir en capital les 320 jours qui me restent ?
    Merci de votre réponse.

    • Si vous relevez encore de Pôle Emploi et percevez des allocations, alors vous restez dans la catégorie des bénéficiaires de l’ACCRE. Le problème : si votre inscription tarde à se finaliser, vous ne serez plus indemnisés par Pôle Emploi et ne serez plus bénéficiaire de l’ACCRE.

      Sur la durée d’indemnisation lors de la création d’entreprise, elle est la même que lors de la reprise d’un temps partiel : Pôle Emploi complète les revenus d’activité pour assurer le maintien de l’allocation initiale et sur une durée maximale de 15 mois. Aussi, vous ne pourrez pas relancer votre durée d’indemnisation en devenant auto-entrepreneur.

  • Bonjour,

    j’ai crée une auto-entreprise en avril 2009 (création, hébergement de sites web + revendeur de solutions de télésauvegardes )en plus d’une activité principale salariée.
    A 52 ans, je pense être licencié cet été.
    Comment sera calculé mon indemnité de chomage ? Mon auto entreprise génère en moyenne 350 Euros par mois.
    Quel sera mon niveau d’indemnisation ? Faut-il fermer l’auto entreprise et rouvrir plus tard ??
    Je suis preneur de conseils.
    Avec mes remerciements,

    Alain

  • Chers amis,
    j’ai créé une activité d’auto-entrepreneur le 01/04/2009.
    Lors de ma création il était écrit dans la notice, que Accre et auto-entrepreneur était totalement compatible. (d’ailleurs dans le formulaire d’inscription en ligne, il y avait, avez-vous fait une demande d’accre ? oui non)
    J’ai fais effectivement à cette période fait la demande avant la fin des 45 jours de délais pour l’obtention de l’accre.
    Peu de temps après j’ai reçu un courrier de l’URSSAF de Marseille comme quoi ma demande était acceptée.
    Lors de mon inscription j’avais opté pour le versement libératoire.
    Les trois trimestres à partir du mois d’Avril 2009 j’ai fait mes déclarations en ligne pour payer mes impôts sur le revenu et pour payer mes cotisations, dans mon cas cela représentait 13% de mon chiffre d’affaire.
    J’arrive en fin d’année et je reçois un échéancier de cotisations du RSI de Marseille pour fin 2009 et pour l’année 2010 suivi d’un courrier me précisant qu’avant le 1er Mai 2009 on ne peut cumuler l’accre et le régime micro social simplifié. Et que pour eux je ne suis pas auto-entrepreneur mais travailleur indépendant !
    Non seulement j’ai payé 4 fois plus d’impôts et de cotisations que les auto-entrepreneurs inscrits depuis le 1er mai ayant droit à l’Accre. (car ceux-ci la première année ne payent qu’1/4 des 13%), mais en plus on veut m’en faire payer plus que ceux qui n’ont pas l’accre car pour le RSI je ne suis pas considéré comme auto-entrepreneur et donc je reçois des échéanciers pour régulariser mes cotisations qui forcément sont différentes entre travailleur indépendant et auto-entrepreneur !
    Je suis très en colère après le gouvernement. Et je pense qu’Hervé Novelli et Laurent Wauquiez pensent que les gens qui se sont inscrits entre le 1er Janvier 2009 et le 30 Avril 2009 sont stupides ! C’est pas possible autrement.
    Que dois-je faire ?
    Dois-je envoyer un courrier pour renoncer à l’accre depuis le début de mon activité ? Et maintenant je me méfie, vont-ils encore me faire payer des cotisations si je renonce à l’accre en plus des 13% de mon chiffre d’affaire que j’ai payé jusqu’à présent ?
    Ou bien dois-je arrêter mon activité et refaire une demande pour être auto-entrepreneur afin de pouvoir bénéficier de l’accre réellement cette fois-ci ?
    J’avoue que je suis dégouté, c’est totalement injuste, et je suis un peu perdu.

  • Bonjour,
    Apres la fermeture de ma société je suis inscrit comme demandeur d’emploi.
    1 mois après j’ai trouver un CDD qui va se terminer a la fin du mois. Entre temps d’ancien client mon contacter pour que travailler avec moi, donc je me suis déclarer en auto-entrepreneur depuis septembre 2009. Mais ces client je ne l’ai ai cas date fixe soit de septembre a décembre, le reste de l’année je n’ai pas de client. Ma question est donc :
    Puis-je prétendre à mes droits assedic ?
    Puis-je demander l’accre aujourd’hui ?
    Merci d’avance.

    • Actuellement, vous êtes auto-entrepreneur et travaillez par ailleurs en CDD. Votre contrat va prendre fin et vous pourrez prétendre à des allocations chômage en fonction de vos droits acquis en tant que salarié. Votre auto-entreprise continuera de fonctionner et vous serez à la recherche d’un nouvel emploi.

      En revanche, vous ne pouvez pas demander l’ACCRE aujourd’hui pour une société créée en septembre dernier.

  • bonjour,je suis auto entrepreneur depuis quelques mois et je suis en train d’etre licencié,pourrais je beneficier du versement capital du pole d’emploi ?sachant que j’aimerai que mon activité devienne la principale.Si ce n’est pas possible quel cas s’adresse à moi si je veux continuer mon activité d’auto entrepreneur et que je n’ai pas encore de quoi gagner ma vie ?

    • Le versement de la moitié de vos droits en capital ne vaut que pour la création d’une entreprise. Dans votre cas, elle est déjà créé, ce versement ne sera donc pas possible. En revanche, vous percevrez des allocations chômage et pourrez continuer, parallèlement à votre recherche d’emploi, à gérer votre auto-entreprise.

  • Bonjour, je viens de m’inscrire AE en profession libérale (architecte), je voulais avoir confirmation que je peux bien bénéficier de l’ACCRE sous ce régime. En effet j’ai vu à plusieurs endroits des exemples de calcul des 25%, 50% et 75% mais uniquement pour les régimes relevant du RSI, et jamais pour Activités Libérales.
    Merci de votre aide.

  • bjr suite à mon activité qui ne fonctionne pas auto entrepreneur dans le coaching sportif je souhaite cesser mon activité car j’ai été trop mal informé de mes droits au niveau du pole emploi et de l’urssaf mais je souhaite rouvrir plus tard. Etant actuellement au chomage pourrais je donc alors bénéficier de l’accre a l’urssaf & de l’acre du pole emploi sachant bien entendu que je n’ai bénéficié de rien du tout lors de ma première ouverture vu qu’on ne m’a pas informé correctement .

  • Bonjour, je suis au chômage indemnisé depuis le 1e décembre 2009. J’ai des droits jusqu’en juin 2010. Donc reste 4 mois d’indemnisation (800euros mensuels). Je souhaite exercer une activité libérale en auto entrepreneur (qui devrait générer environ 400euros mensuel au début). Quelles sont les démarches à faire et dans quel ordre, auprès de qui ? Est il intéressant pour moi de demander l’accre, de demander à percevoir la moitié de mes droits restants aux assedics ? je crois que pour obtenir l’accre il faut 6 mois d’indemnisation (pour moi en mai) ? Je pensai m’inscrire auto entrepreneur pour avril 2010 ? Ai je raison ?
    Quel conseils me donneriez vous ?

    Merci beaucoup de votre réponse

    Nathalie

    • Dans l’ordre, pour vous inscrire auto-entrepreneur :
      – faire votre demande sur le site lautoentrepreneur ou dans votre CFE,
      – simultanément, faire votre demande d’ACCRE (non, il ne faut pas être indemnisé depuis 6 mois, ce délai concerne uniquement les inscrits à Pôle Emploi non indemnisés),
      – attendre votre numéro SIRET (délai variable, parfois plusieurs semaines)
      – prévenir Pôle Emploi de cette création d’entreprise et éventuellement demander le versement de 50% vos droits en 2 fois (mais étant donné le montant de ces droits, cela présente bien peu d’intérêt.

      Au total, vous pouvez bien préparer votre projet avant de vous inscrire au mois d’avril effectivement pour espérer pouvoir commencer votre activité en juin.

  • Bonjour,
    Je suis inscrit au chômage depuis le 23/12/2009 et début janvier 2010 je me suis inscrit comme auto-entrepreneur, j’ai demandé le bénéfice de l’accre et depuis aucune nouvelle et je n’ai pas mon numéro de siret, est-ce normal cela fait déjà bientôt 45 jours que j’attends ?
    J’ai voulu passer une annonce sur " le bon coin " pour me faire de la pub et comme je n’ai pas de siret l’annonce a été refusée, je suis très ennuyé que dois-je faire ?

  • Bonjour,
    je suis en fin de droits(mai) je vais créer mon entreprise, mais il y a plusieurs chose que je ne comprends pas :
    théoriquement avec le statut d auto entrepreneur : on ne paye que si on gagne de l’argent.
    1) statut d auto-entrepreneur qui demande l’Accre. Que paye t il ? paye t il des cotisations,même s-il ne gagne pas grand chose ?
    2)on peut rester demandeur d’emploi après la fin de l’indemnisation, et être auto entrepreneur quand même.
    Dans ce cas, est-ce qu’on est quand même considéré comme créateur d’entreprise parce qu’on est auto-entrepreneur ?
    3)peut on rester sous le régime de la cpam si on reste demandeur d emploi , même auto-entrepreneur ?
    merci d’avance, je suis un peu perdue dans ce labyrinthe...

  • bonjour,
    je suis en parcours création d’entreprise et le Pôle emploi m’accorde l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) depuis septembre 2009
    Mon projet avance bien et mon entreprise sera certainement crée en mai 2010 .
    le problème est que je ne touche que 200€ par mois et je commence à entamer mon épargne qui me servira à lancer ma boite
    ma question est : est-il possible de reprendre un travail tout en restant inscrit comme demandeur d’emploi, pour pouvoir bénéficier du dispositif de l’ACCRE au moment d’immatriculer ma société, et dans quelles conditions ?
    merci de me donner une réponse très précise car le dispositif ACCRE est vital pour le lancement de mon projet.
    pour info : je serai en auto-entrepreneur et mon projet consiste en un site marchand sur internet
    Merci bcp à vous tous pour tout l’aide que vous apportez aux créateurs
    Très cordialement

    • Vous comprendrez que le cumul chômage-emploi n’est pas courant. Cependant, j’imagine qu’un emploi d’une durée hebdomadaire limitée permet de conserver ses droits à des allocations chômage et donc à Pôle Emploi. Votre conseiller Pôle Emploi serait le mieux à même d vous répondre, sachant qu’il doit normalement suivre votre création d’entreprise et pourra vous orienter vers la solution la plus adaptée. Un VISITEUR aurait-il avant cela quelques éléments d’information ?

    • Bonjour, dans le cadre de l’ASS, vous disposez de droits spécifiques : A)Vous pouvez cumuler sous conditions allocations et salaires en fonction du nombre d’heures travaillées par mois (+ ou - de 78h, voir ASS : reprise d’activité - lien ci-dessous). B)Vous pourrez prétendre à une prime de 1000 € si vous travaillez durant 4 mois consécutifs.

      Cependant, j’attire d’expérience votre attention sur le fait que dans le cadre de l’ASS, le revenu perçu durant l’ACCRE est une aide de l’État (revenu de substitution à l’ASS, de montant équivalent) incompatible avec un revenu salarié (changement de statut).

      Pour faire simple, vous pouvez travailler à plein temps et cumuler intégralement salaire et ASS durant 3 mois, percevoir théoriquement un revenu complémentaire ASS de 150 € les 9 mois restants et demander une prime exceptionnelle de 1000 € au bout du 4ème mois.

      Mais pratiquement, vous cesserez toute activité salariée soit au terme des 3 mois (vous bénéficierez du régime ASS pour votre création), soit après l’obtention de la prime exceptionnelle de 1000 € (votre statut va alors changer car vous remplirez les conditions - 4 mois d’activité mini - d’un retour sous le régime normal de l’ARE, prioritaire sur celui de l’ASS).

      A bon entendeur...

      Voir en ligne : ASS : reprise d’activité

    • Bonjour,

      Je suis septique Marvin lorsque tu dis percevoir 200 euros. Les personnes admises au bénéfice de l’ACCRE et qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS), ont droit, pour une durée d’un an, à un versement mensuel, par l’Etat, d’un montant égal à cette allocation au taux plein, c’est à dire minimum 450 euros mensuel. Il faut pour cela faire un courrier à l’URSSAF avec notification du POLE EMPLOI justifiant de l’ASS et le numéro SIRET accordé lors de l’inscription AE.
      L’ACCRE est intéressant dans le cas où tu as un an pour voir si ton entreprise fonctionne bien ou pas et les taux de cotisations sont réduits au début.
      Cordialement
      FC

  • Bonjour,

    Je suis bénéficiaire de l’ARE depuis le 05/12/09.
    J’ai travaillé un projet de création d’entreprise. Cela se concrétise petit à petit...

    Initialement, j’avais l’intention de créer une SARL en février 2010, mais je n’ai pas encore pu valider le financement du capital.
    J’ai donc commencé à prospecter sous un statut auto entrepreneur (j’ai fait un dépôt de dossier Auto entrepreneur le 01/02/10 sans demande ACCRE).
    Je compte maintenant créer la SARL début mai 2010.

    Le statut auto entrepreneur est donc pour moi un statut intermédiaire qui doit être converti rapidement en SARL.

    L’idéal serait de bénéficier de l’ACCRE dans le cadre du statut auto entrepreneur, puis, à partir de Mai 2010 de bénéficier de l’ACCRE dans le cadre de la SARL.

    Est-ce possible ? Quelle procédure dois-je suivre ?

    • Non, vous ne pourrez pas bénéficier deux fois de l’ACCRE. De plus, le cumul gérant de SARL - auto-entrepreneur va demander deux enregistrements auprès du RSI, ce qui risque d’être refusé également. Pourquoi s’être inscrit auto-entrepreneur le 1er février alors que vous n’obtiendrez peut-être votre numéro SIRET qu’au moment d’immatriculer la SARL ? Maintenant, ne pensez-vous pas que votre statut d’auto-entrepreneur va vous permettre d’exercer votre activité ? Autrement dit, pourquoi créer la SARL ? Aussi, si vous décidiez de reporter la création de cette société, faites une demande d’ACCRE (dans les 45 jours de votre inscription, c’est encore possible).

    • Cette question m’interesse également.Pour ma part, j’envisage de tester mon projet en optant pour le statut d’auto entrepreneur, puis de passer en SARL, mais je pense d’ici un an ,à un an et demi.Il s’agirait de modifier les statuts d’une entreprise, tout en conservant les droits aquis(accre)
      Donc à vous lire, ce n’est pas possible ?
      Quelle autre possibilité existe, quand on veut prendre le temps d’une phase de test et de lancement ?Y a t il des alternatives pour mesurer la faisabilité d’un projet ?
      Isa

    • Votre question avait été oubliée. L’ACCRE a une durée de 3 ans mais uniquement pour les AE. Pour les autres TNS, l’ACCRE n’a qu’une durée de 12 mois. Aussi, un AE qui devient gérant de SARL, associé EURL, entrepreneur individuel classique (en EIRL éventuellement)... peut bénéficier de l’ACCRE, mais seulement s’il n’en a pas
      déjà bénéficié durant 12 mois au maximum.

      Comment votre création a évolué ?

  • Je travail dans une entreprise précaire et je risque un licenciement économique. Afin de me faire une clièntele j’aimerais devenir autoentrepreneur.
    Pourrais - je toucher les allocations chomage même si j’ai démarré cette activitée alors même que j’étais encore salarié (le pole emploi risque- t-il de me refuser l’inscription aux allocations chomages auxquelles j’aurais droit)
    Merci de m’informer

    tout renseignement est bienvenu

  • bonjour,
    J’ai créer une auto entreprise en septembre 2009 (pour laquelle je n’ai déclaré encore aucun revenus). J’ai été licencié en novembre 2009. Je perçois donc des allocations chomage, est ce que j’ai le droit au capital chomage étant donnée que l’entreprise était crée avant le chomage ?

    merci d’avance

  • BONJOUR,
    J’ai 52 ans et suis actuellement sans emploi suite à la liquidation de ma sarl dont j’étais le gérant non salarié, à ce titre je ne bénéficie donc d’aucune prestation Assedic ou autre.
    Je souhaite redémarrer d’urgence une activité de réparation et entretien de matériel de motoculture, qui était par ailleurs mon métier.
    Dans le cas d’une création sous le régime auto-entrepreneur ou micro, pourrai-je prétendre à l’ACCRE ou autre, et dans quelles conditions, compte tenu de mon âge ’avancé’ ?

  • Bonjour
    Je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2009, mais ma société n’a jamais généré de CA (en fait, je pensais être licencié en mai 2009, mais j’ai bénéficié d’un CDD de 1 ans supplémentaire). Au mois de mai 2010, mon entreprise va commancer à générer un CA, et je serai aussi éligible à l’ARE.
    Ma question concerne l’ACCRE. Puis-je radier mon activité, pour la recommencer tout de suite, ou existe-il un délais ?
    Merci

  • Bonjour, je suis bénéficiaire du RSA depuis juin 2009. Mon amie ayant l’ASS souhaite devenir auto-entrepreneur ; peut-elle conserver son allocation et pendant combien de temps ? Si oui, peut-elle embaucher une personne ayant le RSA ? Merci de nous répondre.
    gérard

  • bonjour,
    j’ai créé mon auto entreprise en janvier 2009. Avant ça, j’etais maman au foyer...
    j’ai donc continué à percevoir l’Api durant toute cette année. Je n’ai fait aucun chiffre d’affaire. Si je dissoud mon AE, aurais-je droit à une indemnisation assedic ?

  • Bonjour

    j’ai créé mon auto entreprise en Avril 2009 ( CA : 9000 euros avant imposition de 21,3 %), avant que la disposition de l’Accre soit officialisée pour les Auto-entrepreneurs.
    Je suis inscrite à l’Anpe depuis fin Octobre 2009 et suis bénéficiare de l’ARE depuis début Novembre 2009.
    Je pense dissoudre mon AE et en recréer une pour bénéficier de ce dispositif. est ce possible et doit-on attendre un certain délai entre le moment où l’on crée dissous une autoentreprise et le moment où on en crée une autre.

  • Bonjour,
    Je touche ARE depuis janvier 2009 ai je ne trouve pas d’emploi ai je voudrais crée ma micro entreprise je voudrais savoir si j’aurrai droit a l’ACCRE j’ai 38 ans merci.

  • Bonjour,

    A propos des abattements 75, 50 et 25 % sont-il définitivement acquis ou doivent-ils être remboursés après les 3 premières années.

    Merci.
    Cordialement.
    Michel Jayet

  • Bonjour, je suis actuellement salarie et je voudrais créer mon auto-entreprise. Est que je peut pretendre avoir droit a l’accre.

    Merci Fred

  • Bonjour, je suis inscrit comme auto entrepreneur depuis juillet 2009, je bénéficie de l’ACCRE mais : "vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu". Mon mari est salarié chez son patron depuis octobre 2009, et gagne 1750 euro brut par mois, est-ce que je devais opté ou pas pour ce versement libératoire ? Par contre moi je n’ai qu’une chambre d’hôte et pas beaucoup d’entrée.Puis’je encore le faire maintenant ??? Merci d’avance

  • Bonjour. Je suis actuellement bénéficiaire de l’allocation de chômage. Je souhaite créer mon entreprise : ouvrir une boutique de mode, accessoires,idées cadeaux, etc...dans un petit village touristique. Pour commencer, je choisirais le statut d’auto entrepreneur. Dans ce cas, puis-je bénéficier de l’aide à la création d’entreprise ? Je suis un peu perdue dans les démarches... Pouvez-vous m’aider, car je voudrais ouvrir début mai, pour la période touristique. Mais j’ai souvent lu qu’il fallait un certain temps (45 jours)pour l’acceptation de l’aide....
    – Dois-je d’abord me renseigner au pôle emploi pour les prévenir que j’ai enfin trouvé un local et que je veux me lancer ; et leur demander de mettre en route la demande de l’aide à la création (versement de la moitié du reste des allocations, en 2 fois à 6 mois d’intervalle)
    – Ou dois-je d’abord m’inscrire sur le site d’auto entrepreneur ?
    – Ou dois-je d’abord remplir la demande d’ACCRE ?
    Je suis un peu perdue dans l’ordre de toutes ces démarches, mais je suis prise aussi par le temps... Merci de votre aide !!

    • Dans l’ordre, vous devez :
      – créer une entreprise, avec le statut d’auto-entrepreneur par exemple. Si ce statut d’auto-entrepreneur vous semble le plus adapté, vous pouvez le demander ou bien auprès de votre CFE, ou bien par le biais du site officiel lautoentrepreneur. Ensuite, vous devrez compter un certain temps (qui varie suivant les centres URSSAF de 15 jours à 2 mois) avant de recevoir votre numéro SIRET pour commencer votre activité.
      – faire votre demande d’ACCRE simultanément à votre création d’entreprise (par le biais du site lautoentrepreneur toujours). C’est pour cette demande que vous disposez de 45 jours à compter de la date de création de l’entreprise, mais inutile d’attendre ce délai.
      – informer Pôle Emploi de cette création et demander le versement de vos droits sous forme de capital.
      – attendre le premier versement en capital (un délai supérieur à 1 mois dans tous les cas, souvent 2 mois).

      Mais le statut d’auto-entrepreneur est-il le plus avantageux dans votre cas, avec un loyer. En effet, d’une part, vous ne pourrez pas bénéficier du renouvellement automatique de votre bail à son terme (dans 9 ans s’il s’agit d’un bail commercial 3/6/9) et, d’autre part, le montant du loyer risque d’être supérieur aux charges estimées pour le calcul des cotisations des auto-entrepreneurs.

      Avez-vous fait un business plan ? En effet, dans le cadre d’un bail commercial, votre responsabilité sera engagée 3 ans au minimum, même si votre activité ne fonctionne pas !

  • bonjour , j’ai été licencié économique en juin 2010 , et j’ai signé le crp . je bénéficie donc de l’allocation spécifique de solidarité.Après 8 mois de chômage , j’ai commencé a voir les démarches pour me mettre comme autoentrepreneur , mais entre temps , j’ai accepté un cdd de 3 mois dans une entreprise . Est ce que je dois me retrouver de nouveau au chômage pour continuer mes démarches de création d’entreprise ou est ce que le fait que je soit un ccd me permette de continuer mon projet ? Je compte demander la capitalisation de mes droits restants aux assedics pour investir dans un véhicule d’entreprise , est ce que l’accre et cette capitalisation sont possible ?derniere question , mon cdd etant moins bien payé que mes revenus assedics , je suis a priori eligible a l’indemnité differentielle de reclassement . Si j’en fais la demande est ce que le complement versé va me faire diminuer ma capitalisation des droits ?
    Merci de votre reponse

    • Téléphonez à Pôle Emploi et demandez un rendez-vous (le problème, ce rdv sera sur vos heures de travail). Votre conseiller Pôle Emploi vous renseignera mieux que quiconque. En effet, vous soulevez de nombreux problèmes :
      – si vous êtes en activité (CDD) et créez votre entreprise durant ce temps salarié, alors votre auto-entreprise sera considérée comme une activité secondaire, que vous conserverez ensuite parallèlement à votre prochaine recherche d’emploi. Si vous souhaitez vous consacrer totalement à cette entreprise, il me semble qu’il faudrait mieux être immatriculé durant une période de chômage.
      – durant votre CDD, vous ne pouvez logiquement plus bénéficier de l’ACCRE.
      – la capitalisation de vos droits n’est possible que si vous avez des droits. Durant votre CDD, vous n’avez plus de droit à des allocations ?

      Par ailleurs, un véhicule pour une activité d’auto-entrepreneur me semble peu recommandable car le coût réel de ce véhicule (amortissement, assurance, entretien, essence, TVA non récupérable pour les auto-entrepreneurs) risque d’être bien supérieur aux charges estimées des auto-entrepreneurs. Aussi, il faudrait plutôt réfléchir à la création d’une entreprise individuelle soumise au régime du réel (avec possibilité d’opter en 2011 pour l’EIRL).

      Au total, il me semble que cette création d’entreprise s’est un peu faite dans la précipitation. Quelles démarches avez-vous faites ?

  • Je me suis inscrit en tant qu’auto entrepreneur depuis peu ,je n’ai pas envoyé mon dossier de demande d’accre dans les temps(1 semaine de retard..!).Existe t il un recours possible ; où une autre aide équivalente.
    Merci, de vos réponses...

  • bonjour,je suis en mois de preavis,mon licensiment economique est prevu
    pour le 16 avril 2010.je me sui inscrit a mon stage de gestion qui debute le 26 avril 2010.pour pouvoir beneficier de l accre,comment
    dois-je proceder ?MERCI

    • La plus simple consiste à demander l’ACCRE simultanément à la création d’une entreprise (inscription auto-entrepreneur, création micro-entreprise...) auprès de son CFE. Votre stage de gestion en effet ne constitue pas une création d’entreprise. Avec quel statut juridique pensez-vous exercer ?

  • Bonjour,
    Je suis intermittent du spectacle mais, l’activité déclinant, je souhaite devenir auto entrepreneur. Puis je bénéficier de l’ACCRE, vais je continuer à toucher mes ARE si je créée alors que je suis encore indemnisé, vaut il mieux attendre d’être en fin de droits pour créer l’entreprise ? Bref, quelle est la meilleure solution ?
    Merci d’avance

  • Bonjour,

    J’étais à mon compte de Juin 2006 à Juin 2007 date à laquelle j’ai cessé mon activité de photographe.

    Je redémarre cette activitée aujourd’hui mais en me diversifiant, donc URSSAF, ACCRE (accordée aujourd’hui) mais au pôle emploi ils se posent la question du délai de 3 ans pour reprendre une activitée comme auto-entrepreneur.
    Est ce au démarrage ou à la cession de cette activitée ?

    Si c’est au démarrage pas de souci, par contre si c’est à la cession, il me manque plus de trois mois, et j’ai déjà fais les démarches pour démarrer mon affaire suite à un rendez-vous au pôle emploi, mais pas avec la même personne qui n’avait pas évoquée ce problème.

    Je ne retrouve pas le décret préfectoral qui stipule si c’est la date de début de mon ancienne activitée ou la fin qui est prise en compte.

    Auriez-vous une piste pour trouver celui-ci ?

    Merci d’avance

  • Bonjour,
    Je suis actuellement salariée et je voudrais démissionner pour pouvoir devenir AE.
    J’ai 25ans. Est-ce que je pourrais prétendre à ACCRE ? Dois-je d’abord m’inscrire à l’ANPE avant de monter mon entreprise et demander ACCRE ?
    Merci pour votre réponse.

    • Suite à une démission, vous ne pourrez bénéficier de l’ACCRE immédiatement car vous ne serez pas bénéficiaire d’allocations chômage. Pour cela, il faudrait effectivement que vous soyez préalablement inscrit à Pôle Emploi pendant une durée d’au moins 6 mois. Mais ne serait-il pas préférable de débuter votre activité durant votre contrat et de ne démissionner qu’une fois l’activité lancée, avec un chiffre d’affaires suffisant pour vous rémunérer, quitte à ne pas bénéficier de l’ACCRE. En effet, l’ACCRE consiste en une réduction temporaire de cotisations sociales, aussi cette aide est souvent inutile les premiers mois de l’activité, lorsque le chiffre d’affaires est très faible.

  • je suis actuellement dans l’attente d’une rupture conventionnelle qui sera effective (si acceptée ) le 31/03/2010 suite à laquelle je dois m’inscrire au assedic le 1/04/2010
    ma question : j’ai en projet la création en auto entrepreneur d’une activité de prestataire de service et cela de suite , sans attendre
    ai je droit à l’accre ? sachant que je suis en prospection et sur le point de conclure à d’éventuel contrat
    merci

  • Bonjour,

    Je suis inscrit à l’anpe depuis aout 2009, je n’ai pas eu droit aux Allocations de solidarité spécifique car ma femme dépasse les plafond (revenus du couple même si j’ai o euros de revenus)
    je n’ai pas droit aux RSA non plus alors si je deviens auto entrepreneur est ce que je pourrai bénéficier de l’ACCRE ?

  • Bonjour,
    Je suis salariée et je suis entrain de monter un statut d’auto-entrepreneur parallèlement. J’ai 25 ans et je voudrais savoir si je peux demander l’ACCRE alors que je ne suis pas inscrite à l’ANPE et que je suis salariée ? Merci de votre réponse.

    • Non, en temps que salariée, vous ne pourrez bénéficier de l’ACCRE. Dans tous les cas, cette aide n’est que temporaire et le montant de réduction des cotisations dépend du chiffre d’affaires réalisé, notamment la première année.

  • bonjour, je suis en fin de droit assedic depuis le 26/1/10, j’ai fait une demande d’ass qui ma été refusé car il me manque 4 mois d’activité salarier, je suis inscrit au assédic depuis le 15/8/09 , je compte démarré une auto entreprise, dois je demander le rsa ou faire un dossier accre de suite ?est ce que je rempli les critères pour bénéficier de l’aide de l’accre ?

    • Vous pouvez formuler votre demande de RSA dès à présent, sans créer d’entreprise. L’Accre en revanche (aide à laquelle vous pouvez prétendre effectivement) ne se demande que lorsque l’entreprise est créée, ou (et c’est la meilleure solution) au moment même de la création d’entreprise (demande d’ACCRE en même temps qu’inscription au statut d’auto-entrepreneur).

  • Bonjour, Je suis en fin de droit ARE à partir du 28 mars et j’ai fait une demande d’Ass, je souhaiterais devenir AE, est ce que je perdrai les ASS ? et puis je bénéficier de l’ACCRE, j’ai 49 ans. merci

  • Bonjour,
    Je suis actuellement inscrite comme demandeur d’emploi auprés de Pôle Emploi et rémunérée via les assedics. J’ai été licenciée en déc 2008. J’ai crée une SARL en fév 2009, pour laquelle je suis gérante majoritaire (et pour laquelle j’ai bénéficié de l’ACCRE en 2009)Ne tirant toujours pas de revenus de cette SARL, je perçois toujours l’Assedeic. Aujourd’hui, j’ai la possibilité de travailler (en plus de ma gérance) comme consultante. Puis-je créer cette activité sous statut d’auto entrepreneur (cette activité n’a rien à voir avec le domaine d’activité de ma SARL) ?
    Merci

  • Bonjour,
    je suis en congé parental d’éducation, je souhaite être AE, dans les services a la personne, je pense pouvoir bénéficier de l’Accre, mais y ais-je droit pour 3 ans car au CFE, on m a specifié que pour mon cas (Congés parental) c’était seulement 3 trimestres ? merci pour votre réponse.

  • Bonjour, Je ne travaille pas (j’ai élevé mes enfants), non-inscrite à pôle emploi, je vis en concubinage et mon conjoint a peu de revenus de ce fait nous touchons le RSA Activité (et non le RSA Socle). J’ai 46 ans, et je voudrais créer mon auto-entreprise, puis-je prétendre à l’accre ? Est ce que l’administration fait une différence entre RSA Activité et RSA Socle pour attribuer l’accre ? merci de vos réponses.

  • Bonjour

    j’ai signé un accord de rupture conventionnelle. La fin d’activité aura lieu le 30 avril 2010.

    Je souhaite par la suite me mettre en statut autoentrepreneur et demander l’Accre en versement en 2 fois des droits au chomage.

    J’aimerais savoir deux points :

    – est-il possible de lancer la procédure avant le 30 avril ? Je sais que lors d’un licenciement, on peut faire la demande de l’Accre pendant le préavis, est-ce que c’est la même chose pour une rupture conventionnelle ?

    – si je me lance et que 3 mois après, on me propose un contrat salarié que j’accepte (tout en continuant mon activité autoentrepreneur) , j’imagine que cela met fin à l’Accre et que je ne touche pas la deuxième moitié des versements ?

    Je vous remercie par avance de vos réponses

    Laurent

    • Je me permet une réponse car je crois que vous faites la même confusion que celle que j’ai failli faire : L’Accre est une réduction des charges de votre entreprise, ce qui est versé en deux fois, ce sont les indemnités chomage auxquelles vous pouvez prétendre.

      Si vous déclarez votre entreprise avant la date du licenciement vous n’aurez droit ni a l’accre ni au capital assedic en deux fois. Vous pourrez juste demander le maintien de vos droits assedic mensuel en fonction de vos revenus d’activité.

      Pour la seconde question, je sèche...

  • Bonjour je suis salarié en cdd depuis le 10 avril 2009 jusqu’au 31 m&i 2010 ,j’ai été demandeur d’emploi depuis le 31 aout 2009 indemnisé juqu’au 15 janvier 2010 puis inscrit au RSA et indemnisé jusque aout 2010.J’ai 28 ans , je souhaite creer ma société en tant qu’auto entrepreneur a la fin de mon cdd cad a partir du 1er juin 2010. Es ce que j’aurais droit à l’ACCRE ? merci

    • Vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE dès lors que vous êtes indemnisé par Pôle Emploi, dès votre inscription à Pôle Emploi. Je vous conseille donc d’indiquer votre projet de création d’entreprise dès votre premier entretien avec le conseiller Pôle Emploi (lors de votre inscription) qui vous indiquera le montant de vos droits pour pouvoir ensuite expliquer votre projet au conseiller ex-ANPE. En effet, celui-ci pourra vous aider à un suivi personnalisé et adapté à la création d’entreprise. Mais surtout, il serait important de préparer votre projet avant même la fin de votre contrat de travail.

  • bonjour,

    je suis inscrite à l’ ANPE deouis 3 ans non rémunérée, je souhaite crée
    mon entreprise d’aide à la personne en auto-entrepreneur, ayant 55 ans puis je prétendre à l’ACCRE ?

    MERCI.

    D. CLASSE

  • La procédure de rupture conventionnelle est en cours avec mon employeur.
    La fin de contrat est prévue pour le 29/05 mais j’aurai souhaité commencé mon activité AE le 15/05 (solde d’une partie des congés restant).

    Si j’inscris mon entreprise le 15/05, pourrais-je bénéficier de l’accre et capital assedic avec une date de licenciement au 29/05 ?
    Quel est le délai entre déclaration de création et début d’activité, doit-on attendre le siret pour commencer ?
    merci

    • Pour bénéficier de l’ACCRE, vous devez être chômeur indemnisé par Pôle Emploi. Il faut donc que vous attendiez votre premier rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi (dans les 3 jours de votre inscription par internet). Oui, il faut attendre son Siret pour débuter son activité (puisque à mentionner sur tout document commercial).

      Maintenant, quand on crée une entreprise, on n’est peut-être pas à 15 jours près ! La préparation de l’activité exige bien plus que ce délai et si vous êtes prêt, rien ne vous empêche de travailler au plan marketing de votre future activité. Quelle est-elle d’ailleurs ?

      Voir en ligne : rédiger son plan marketing

    • Effectivement, votre réponse correspond à ce que l’on m’a dit au pole emploi ce matin.
      Si je crée mon entreprise au 15/05 alors que je ne suis licencié que le 29/05, je ne peux prétendre qu’au maintien des indemnités mensuelles en fonction de mes "revenus" déclarés, je ne peux en aucun cas bénéficier du capital assedic ni de l’accre puisque je ne suis pas chomeur a la date de creation.

      Pour info, mon activié sera rotisseur traiteur ambulant sur les marchés et commerces partenaires, d’où mon désir de commencer au plus tôt avec la saison.

      Mais les infos n’étant pas toutes très claires (et la plupart des questions utiles pêchées dans des forums tel que le votre), bien que mon projet soit prêt, je dois me plier à l’administration... J’aurai donc des congés avant de commencer ma nouvelle activité. En tout cas, merci pour votre aide !!!

    • Merci à vous pour ce retour. Etant donné votre activité, savez-vous si une inscription au RCS s’impose (auquel cas le statut d’auto-entrepreneur ne conviendrait pas) ?

      Voir en ligne : commerçant ambulant

    • Une personne rencontrée pratiquant la même activité est inscrite comme autoentrepeneur depuis plus d’un an.

      Cette activité est considérée comme transformation d’aliment avant revente (ce ne sont pas les termes exacts, mais c’est très proche), donc nous dépendons du régime artisan. (vérifié et confirmé par la chambre des métiers)

    • Bonjour Christian,

      Je suis dans le même cas que toi... Il y a un plan de reduction d’effectifs chez nous et ils proposent aux créateurs d’entreprise une rupture conventionnelle. Par contre l’employeur exige que la création de l’entreprise soit éffectuée avant (!) la rupture !
      Rupture normalement prévue pour 30 juin, alors ils veulent que je crée ma boite avant. Comment faire pour avoir quand même l’ACCRE (allocations chomage), car au moment de la rupture je ne serai pas chomeur...

      Merci pour ton aide,
      Frank
      f.oehlenschlager@ymail.com

  • Bonjour,

    Voici ma situation actuelle et mon projet :
    Licencié économique, je bénéficie de la CRP (salarié de moins de 2 ans), qui prendra fin le 15 avril. Mon début d’indémnisation Pole Emploi prendra donc le relai à cette date. Je souhaite me lancer en AE (services)à partir de cette date, afin de bénéficier de l’ACCRE, et du versement en capital du montant cumulé de l’ARE. J’envisage cette activité comme secondaire dans un premier temps.

    Parallèlement à ça, je vais débuter une mission d’intérim d’un mois à compter du 21 avril, renouvelable mensuellement éventuellement. Activité qui me permettra d’avoir un salaire, la capital versé par Pole Emploi étant utilisé pour investir du matériel pour l’activité d’AE.

    Ma question est la suivante : mon projet est-il envisageable tel que je le présente, ou bien Pôle Emploi ne me considéra plus comme demandeur d’emploi à partir du 21/04, et donc le délai sera trop court entre le 15 et le 21 pour rencontrer un conseiller et faire la demande pour le capital ?
    Idem pour l’ACCRE ? Si j’en fais la demande en étant demandeur d’emploi, mais que je ne le suis plus quelques jours après, quel impact cela peut-il avoir ?

    Merci d’avance pour vos réponses.
    Cordialement,

    SV

  • Bonjour a tous,
    Voici bientot deux ans que je suis apprentis chez le même patron, l’année derniere j’ai obtenu mon CAP et actuellement je sui en BP toujours en apprentissage, je souhaiterais ouvrir une auto entreprise en parrallele de mon apprentissage, pourrais-je beneficier de l’ACCRE sachant que j’ai 19 ans et que je ne suis pas inscrit a l’ANPE. Si non y’a t’il des aide auquelle je peu pretendre dans cette situation pour beneficier d’une diminition de charges toujours avec le statut d’au entrepeneur ?
    Merci beaucoup
    Cordialement

    • Je préfère vous renvoyer vers la chambre des métiers. En effet, les auto-entrepreneurs artisans doivent maintenant s’enregistrer à la chambre des métiers. Aussi, ils sauront mieux vous renseigner sur les qualifications indispensables à l’exercice de votre métier. Certes, ce n’est pas votre question, mais je pense qu’il faut vérifier que votre CAP est suffisant. Par ailleurs, la chambre des métiers pourra vous indiquer s’il existe des aides locales (régionales par exemple) ou vous mettre en relation avec des associations d’aide à la création d’entreprise avec lesquelles ils travaillent couramment. Concernant l’ACCRE, je ne pense pas que vous pouvez en bénéficier actuellement, puisque vous êtes en apprentissage.

    • Merci pour votre reponse, concernant la question "est ce que le CAP est suffisant, la reponse et oui puisque dans mon domaine (plaquiste peintre) il suffit de 5 ans d’experience ou d’un CAP pour pouvoir se mettre a son compte. Le but etant bel et bien d’ouvrir mon auto entreprise pendant (en parrallele) de la periode de mon apprentissage, je me doutais un peu ne pas pouvoir pretendre a cet aide je demander juste au cas ou. Je me renseignerais a la chambre des metier

    • La réponse de la chambre des métiers m’intéresserait, pourriez-vous revenir sur ce forum pour nous l’indiquer brièvement ? Bon courage pour cette création.

    • Vers quel organisme dois-je me tourner pour savoir si je peu ou non beneficier de l’ACCRE etant toujours apprentis ? J’ai demander a de nombreuse personne, expert comptable professeur de gestion... Personne ne peu me renseigner. Donc vers qui dois-je m’orienter pour pouvoir expliquer mon cas et savoir si je peu y beneficier (l’URSSAF, RSI, DDTE, chambre des metiers ?)
      Tout le monde me dit que la legislation n’est pas clair sur ce sujet et qu’il faut que je trouve quelqun de specialisé la dedans.

    • Rendez-vous dans votre CFE, centre de formalité des entreprises, qui doit pouvoir vous aider à compléter votre dossier. Ci-dessous, le site officiel pour trouver votre CFE. Merci de nous tenir au courant, je ne m’étais en efet jamais posé cette question : un apprenti peut-il créer son entreprise durant son contrat (auto-entrepreneur par exemple) et bénéficier de l’ACCRE ?

      Voir en ligne : trouver son CFE

  • Bonjour,

    Je suis actuellement sans emploi depuis plusieurs jours (fin de CDD non renouvellé) et j’ai 22 ans.
    J’aimerais devenir auto-entrepreneur dans l’aide à domicile.
    Puis-je bénéficier de l’ACCRE sachant que je ne suis pas encore réinscrire au pole emploi ?
    Puis-je toucher l’aide au chomage et devenir auto-entrepreneur en parallèle ?
    Merci de me renseigner.

    Caroline

  • bonjour, je voudrais savoir s’il est possible de commencer les démarches d’immatriculation d’une SARL et de ne demander l’accre qu’après le licenciement effectif ? Je vais être licencié le 29 avril, mais pour des raisons de calendrier serré (je monte une société d’ambulance et suis soumis aux délais imposés par la DDASS), j’aimerais commencer au plus tôt les démarches de création de ma SARL. La chambre des métiers m’a dit qu’il n’y avait pas de souci puisqu’on a 45 jours à compter de la création pour demander l’accre, mais ma comptable me dit d’attendre le licenciement pour ne pas prendre le risque que l’accre soit refusée.... Merci d’avance pour vos conseils précieux.

  • je vais etre bientot au chomage et je souhaite crer mon entreprise en bénéficiant de l are pendant 15 mois. Si j opte pour la creation d une EURL soumise a l’IS pouvez vous me confirmer que si je ne me verse pas de salaire pendant ces quinze mois et que je cumule l argent gagne en dividendes je n aurai rien à reverser à l issu aux assedics et utiliser ses fonds pour developper mon entreprise.

    • Les dividendes ne sont pas pris en compte par Pôle Emploi pour le calcul de votre rémunération, ce n’est pas à moi de le confirmer mais au conseiller Pôle Emploi que vous rencontrerez lors de votre inscription au chômage. C’est en effet une question que l’on peut poser à son conseiller sans aucune crainte car il ne s’agit nullement de tricher ! En revanche, pour qu’il y ait dividendes, il faut qu’il y ait clôture du premier exercice, bénéfice et AG décidant de la distribution de dividendes. Aussi, il faut bien compter plus de 15 mois après la création de l’entreprise pour espérer des dividendes.

  • Bonjour j’ai été gérant de ma société que j’ai revendu fin 2009.

    j’ai aujourd’hui 27 ans (28 en septembre)
    j’ai travaillé 3 ans en tant que TNS et je dois pouvoir justifier entre 1 et 2 ans de travail salarié.

    Je n’ai jamais eu recours ou été inscrit au chomâge.

    Je souhaite bénéficier de l’accre (via mes fiches de paie antérieur) mais suis-je éligible ou vais je devoir attendre 6 mois ?

    En gros je vais m’inscrire au chomage et ne sais pas encore si je vais avoir des droits ...

    En parallèle, je souhaite savoir si je peux faire une demande da RSA en effet, je vis chez mes parents et je ne pense pas en tirer un revenu assez conséquent.
    Cette demande de RSA doit se faire à la CAF ?

    Merci par avance.

    En gros n’etant pas au chomage, vais je devoir m’y inscrire,
    puis ensuite comment faire pour etre eligible accre (delai ou autre si il y a).

    et enfin puis je faire une demande de RSA ?

    Cordialement.

  • Bonjour, je suis auto entrepreneur en multi services et bénéficiaire de l ACCRE ? J’ai demandé le versement du capital lors de la création et cela fait un an que j’exerce, j’ai donc touché un premier versement à la création, et un second versement après 6 mois d’activité ce qui correspond en fait à seulement 50 % de mes droits au total ? J’ai donc demandé à Pole emploi le versement de la seconde moitié mais là on me répond qu’ils n’effectueront pas d’autre règlement ! Ma question est la suivante qu’advient il de mes 50 autres % de droits qui ne m’ont pas été versés ?
    Merci de bien vouloir me répondre

  • Madame, Monsieur,

    Je suis actuellement salarié en CDI.

    Pour réduire sa masse salariale ma société propose aux salariés qui veulent créer leur propre entreprise un départ volontaire sur la base de rupture conventionnelle pour motif économique.Des primes intéressantes sont offertes à ces futures créateurs d’entreprise.

    La condition pour bénéficier de ce départ volontaire : le salarié doit avoir créé son entreprise avant la rupture de son contrat de travail.

    Je suis intéressé par le plan de départ volontaire, mais je m’intéroge sur les consequences : Est-ce que je pourrai bénéficier de l’ACCRE (aides POLE EMPLOI pour les chomeurs créateurs d’entreprise) ? Car au moment de la rupture du contrat de travail je serais déjà entrepreneur...

    Est-ce que vous pourriez m’aider SVP. Merci beaucoup

    • L’Accre doit être demandée dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Vous pouvez y avoir droit si l’entreprise est créée durant votre période de préavis, avant de vous inscrire à Pôle Emploi. Votre DRH a certainement une réponse à vous apporter, cette question étant évidemment essentielle étant donnée l’obligation de créer une entreprise avant la rupture du contrat de travail. Mais pouvez-vous créer une entreprise dans le même secteur d’activité que celui de votre employeur, en le concurrençant ?

  • Bonjour,

    Actuellement en fin de droit ARE, je souhaite me lancer en auto-entrepreneur.
    Mais tout d’abord je voulais savoir si je suis éligible à l’accre sachant que je compte démarrer le dernier mois où je toucherai l’ARE ?
    Ou alors faut-il être bénéficiaire de l’ARE tout au long de la durée du dispositif accre soit 3 ans ?

    Je vous remercie beaucoup d’avance.

  • Bonjour
    Je suis artiste peintre et en ALD depuis + 1ans et demi et en cours de Dossier MDPH
    Puis-je bénéficier de l’ACCRE et du statut Auto entrepreneur ??
    Merci

  • bonjour,

    j’ai signé ma rupture conventionnelle et mon préavis prendra fin au 28 mai 2010.
    Je souhaite par la suite me mettre en autoentrepreneur ou en portage salarial je ne sais pas encore même si le statut auto à ma préférence.
    Je compte donc m’inscrire au Pôle emploi dès le lundi 31 mai pour ouvrir mes droits Assedics et bénéficier de l’aide de l’ACCRE (j’étais en CDI depuis Mai 2004 soit 6 ans d’ancienneté) dans la foulée je vais construire mon statut indépendant courant mois de mai.
    J’ai plusieurs questions :

    1-Puis je demander mes indemnités Assedics en 2 fois, on m’a dit que cela fonctionnait comme ca ou par mensualisation.
    2-si jamais je retrouve un cdd ou cdi d’ici cet été, puis je garder mon statut indépendant tout en cumulant un cdd ou cdi 35h ?
    3-Encore une fois si jamais je retrouve un emploi cdd ou cdi d’ici cet été et que ma première partie d’assedics m’ai été versé (en 2 fois) mes droits s’annulent ils ou dois je rembourser aux assedics ou pas ??? et continuerai je à recevoir mon 2ème versement 6 mois après ???

    ce que je veux absolument savoir c’est si a partir du moment où mes droits me sont versés (en 2 fois) et que je retrouve du boulot par la suite est ce que je vais devoir rembourser une partie aux assedics ou pas ??

    Merci pour vos réponses

  • Bonjour,
    J’ai eu mon statu d’auto entrepreneur, et je suis éligible a la demande d’accre ( l’ursaff ma envoyé un courrier me disant que je suis bénéficiaire de l’accre ), je suis aussi bénéficiaire de l’are. Dés que j’ai reçu mon courrier de l’ursaff, je l’ai directement transmis a pôle emploi avec la feuille jointe de la demande d’accre. Je sais que l’on peut bénéficier du capitale ou du maintien de ses allocation chômage pour pouvoir monter son entreprise, cependant j’ai fais un courrier libre a pôle emploi, et je souhaiterais savoir en combien de temps pôle emploi me versera les fonds nécessaires a mon développement, et peuvent-ils refuser de me verses le capitale de mes allocations ?

    • Normalement, vous devez recevoir l’aide de Pôle Emploi en 2 versements :
      – le premier 1 ou 2 mois après la création de votre entreprise,
      – le second au bout de 6 mois d’activité.

      Le délai pour le premier versement varie d’une antenne à une autre, pourriez-vous revenir sur ce forum lorsque vous aurez obtenu ce premier versement car je n’ai que peu de retours sur cette information (le délai que j’indique étant celui que m’avait communiqué un conseiller ANPE il y a 1 an environ).

  • Bonjour,
    J’ai bénéficié de l’exonération de charges durant ma première année d’auto entrepreneur. La conjoncture non favorable durant cette première année ne m’a pas permis de dégager un chiffre d’affaires, mais j’ai espoir pour cette nouvelle année. Pouvez vous me dire où je dois adresser un courrier pour bénéficier d’un renouvellement d’éxonération de charges.
    Merci.

  • Bonjour,
    Je suis salarié dans une association en contrat d’avenir pour un 26h au smic hebdomadaire. Je suis toujours en recherche d’emploi et de ce fait toujours inscrit en tant que demandeur d’emploi a Pole Emploi depuis plus de 6 mois. J’aimerais me lancer en statut d’autoentrepreneur et bénéficier de l’Accre. Suis je éligible ?
    Merci beaucoup.

    • Vous êtes toujours indemnisé par Pôle Emploi donc a priori vous pourrez bénéficier de l’Accre, mais je vous conseille dans tous les cas de demander un rendez-vous à Pôle Emploi pour qu’un conseiller puisse vous informer du montant de vos droits (de la durée durant laquelle vous resterez indemnisé par Pôle Emploi parallèlement à votre création d’entreprise) et vous orienter vers des conseillers spécialisés.

  • BONJOURS ; je souhaite récupérer un dossier accre pour la création d’une autoentreprise, mais sur internet je n’y arrive pas.Ou puis je allé en retirer un afin de pouvoir faire ma demande arce au près de pôle emploie car il faut être bénéficiaire de l’accre pour y prétendre. merci

  • Bonjours pour obtenir l’arce il faut être bénéficiaire de l’accre ma question est :
    est ce que je peux attendre la réponse de l’accre avant d’ouvrir mon autoentreprise ou il faut absolument que les deux soit fait au même moment ; car si je ne peux obtenir l’arce je serai bien embêter .
    merci

  • Bonjour,
    Je vais être licencié le 31/05/2010. J’ai suffisament d’heures pour prétendre à l’ARE.
    Est-ce que je peux percevoir l’are sous forme de capital pour devenir associé d’une personne qui vient de créer son entreprise ?
    si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?

  • bonjour, je suis mère au foyer et j’ai 25 ans, je n’est jamais travaillé, est ce que j’entre dans les critère pour l’obtention de l’ACCRE pour devenir AE.

  • Bonjour,
    j’ai une petite question qui m’inquiète, j’ai démissionné pour créer ma société comme auto-entrepreneur.J’ai obtenu mon N°de siret ainsi le droit à L’accre.
    Le problème c’est que je n’ai pas le droit aux allocations chômage avant 121 jours, donc j’ai déposée un dossier auprès de pôle emploi, le 19/04/2010 pour un examen de commission paritaire. A ce jour je n’ai pas de réponse, est-ce que j’ai le droit aux ARE alors que j’ai obtenu L’ACCRE ? Merci pour votre réponse Cordialement, Laure.

  • Bonjour, j’ai actuellement 24 ans, et je souhaite démissionner d’un CDI que j’occupe depuis 10 mois afin de créer ma société.
    En souscrivant à Accre, me sera-t-il possible de toucher des indemnité (ARE) ? Par avance merci.

  • Bonjour,
    je suis auto entrepreneur et obtenu l’ACRE.
    Si demain, je passe en micro entreprise, pourrais-je conservé l’ACRE.
    Quel sera le taux des charges ?
    Merci de votre réponse.
    cordialement

  • bonjour j’ai été licencié pour motif économique je suis inscrit à pole emploi
    et je désire devenir auto-entrepreneur j’ai 51 ans est-ce que je peux bénéficier
    de l’accre merci.

  • bonjour, benéficiére de l’allocation spécifique de solidarité depuis plus de 2ans avec un cumul de 5h hebdo d’auxiliaire de vie en cesu aupress des particuliers ; je voudrais m’inscrire en auto entrepreneur dans les BNC proffession libérale et je souhaite savoir si j’aurais droit a l’accre auto entrepreneur en plus de mes allocations pole emploi, qui se renouvellent tous les 6 mois suivant mes revenus ; merci de votre réponse nathalie 66

  • bonjour,
    je viens de m’inscrire comme auto entrepreneur et j’ai demandé à bénéficier de l’Accre pour avoir une partie de mes allocations chomage (il me restait 2 ans, donc je vais en toucher la moitié en 2 fois). Je peux donc réaliser un CA maximum de 32100 euros/an.
    Dois je tenir compte de cette aide financière -environ 1500 euros/mois) dans le calcul de mon chiffre d’affaires mensuel ? Faut-il facturer à hauteur de la différence ?
    Merci d’avance

  • Bonjour,
    Je suis actuellement salariée contractuelle (j’ai des droits ASSEDIC ouverts).
    Je souhaite créer mon entreprise sous le statut d’auto entrepreneur.
    Mon contrat prend fin en décembre 2010 et il me sera proposé de le renouveller.
    Du fait de mon projet, je ne renouvellerai pas mon CDD.
    Est ce que ce refus m’empechera de bénéficier de l’ACCRE et du versement en capital des indemnités ASSEDIC auxquelles je peux prétendre (50%) dans la mesure où mon entreprise sera créée en février 2011 après m’être inscrite au Pôle Emploi au 2/01/2011 ?
    D’autre part, puis je déjà rencontrer un conseiller ANPE pour préparer mon installation sans que cela ne me desserve ?
    Merci de votre réponse.

    • Si vous refusez un renouvellement de votre contrat, Pôle Emploi n’en sera pas même informé. Vous serez donc chercheur d’emploi indemnisé suite à la rupture d’un CDD : vous aurez donc droit à l’ACCRE et au cumul versement de vos ARE - création d’entreprise (ARE en capital ou non).

    • Bonjour,

      Merci pour votre réponse.
      Au 31 décembre 2010 je ne souhaite pas renouveller mon CDD de contractuelle.
      Je travaille dans un GRETA et suite à mes recherches sur les textes officiels, il s’avère que le refus de renouvellement est considéré comme une démission.

      Lors d’une précédente question, vous m’avez répondu que mon refus ne m’empechera pas de percevoir l’ARE dans le cadre d’une création en auto-entrepreneur en février 2011 après m’être inscrite au pôle emploi au 2/01/2011 puisque le pôle emploi n’aura pas connaissance de ce refus.

      Mais est-ce valable également pour le GRETA ?

      La proposition de renouvellement m’est envoyée par RAR.

      Donc, afin de ne pas faire de bétise lors de l’entretien avec mon employeur, je souhaite avoir confirmation que même en travaillant pour cette structure, votre réponse reste valable.

      En vous remerciant par avance pour cette précision.

    • Je ne connais pas ce cas particulier. Un refus de renouvellement = démission n’est certainement pas le cas général, mais si cette infirmation est vérifiée, alors effectivement vous ne pourrez être bénéficiaire d’ARE, ni de l’ACCRE. Vérifiez cette information auprès du Pôle Emploi (36 49) et de votre employeur éventuellement.

  • 19 MAI 2010 bonjour, je suis en allocation spécifique de sollidarité depuis plus 1an avec un cumul de 3h hebdo en cesu,j ’ai 40 ans et je voudrais m inscrire sur internet en tant qu’auto entrepreneur en profession libérale,est ce que j ai droit à l’accre et au maintien de mes allocation de sollidaritées,qui me sont renouvellées tout les 6 mois ? MERCI nathalie 66

  • BONJOUR
    je viens d’etre licencier apres 22 annees dans l’entreprise ,et je suis en crp,je n’ai pas de diplome est ce que peu creer une micro entreprise et beneficier de l’accre tout en beneficiant de mes allocation chomage
    merci

    • Vous pouvez absolument cumuler allocations chômage et création d’entreprise. En revanche, notez bien que le maintien de vos ARE en cas de création d’entreprise est plafonné à 15 mois à compter de la date de la création d’entreprise. Dans votre cas, vous avez donc tout le temps de bien préparer votre projet, notamment avec les conseillers de Pôle Emploi. Vous pouvez également demander le versement de la moitié de vos droits en capital si ce projet est déjà prêt. Dans ce cas, en cas d’échec de cette création, vous retrouverez l’autre moitié de vos droits.

      Voir en ligne : maintien assedic creation entreprise

  • Bonjour,
    Je suis actuellement salarié d’une entreprise depuis très bientot 3 ans. A la fin du mois de Juin je serais licenciée économiquement. Dois je accepter la CRP, sachant que mon but est de m’inscrire en AE dès mon licenciement ?
    D’autre part, aurais je doit à l’accre ? Et surtout les 50 autres pourcent d’indemnisation du pole emploi (50% versés en 2 fois), pourront-ils continuer à m’etre versés si le chiffre d’affaire de mon entreprise n’est pas mirobolant les premiers mois ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,

  • Bonjour,
    Actuellement en fin de droits ARE,je crée d’une part une Sarl pour développer un nouveau service qui ne générera pas de recettes avant des mois et
    d’’un autre coté, j’envisage de mener des missions de consulting avec un statut d’auto entrepreneur.Les avantages de l’ACCRE peuvent-ils s’appliquer à :
    1/l’auto entrepise (taux réduit pendant 3 ans)
    2/ et aussi pour l’exonération de charges sur la SARL quand il sera possible de me verser un salaire.
    Lors de la demande d’ACCRE que dois-je mentionner l’auto entreprise et/ou la Sarl ?
    Merci pour votre réponse.
    JCL

    • Avez-vous demandé un entretien à un conseiller Pôle Emploi pour préparer ces créations d’entreprises ? En effet, je pense que ces 2 inscriptions en tant qu’indépendant vont poser problème. Et puis, créer une activité, c’est déjà beaucoup... Avez-vous pensé au portage salarial pour votre activité de consultant ?

      Voir en ligne : portage salarial

    • Bonjour,
      Merci pour votre réponse.
      Oui tout à fait , le projet a été discuté avec mon conseiller pôle emploi.
      les 2 activités sont totalement distinctes et je ne suis qu’à 50% dans la société créée à laquelle j’apporte plutôt mon expérience et mon carnet d’adresses.
      Quand vous dites que la double inscription à l’Accre va poser problème, comment en être sûr ?
      La qualité de bénéficiaire n’est-elle accordée que pour une seule qualité :
      Créateur d’entreprise OU auto-entrepreneur ?
      Merci de votre réponse.
      JC

  • Bonjour,

    Suite a une rupture conventionnelle de mon CDI, je suis inscrit au pôle emploi depuis le 10 mai 2010.

    Je désire créer mon activité d’infographiste web en auto-entrepreneur assez rapidement et faire la demande d’ACCRE, puis d’ARCE.

    Après m’être renseigné un peu partout, il est vivement conseillé de faire la demande d’ACCRE en même temps que la déclaration de début d’activité
    auto-entrepreneur. Or dans le dossier de demande d’ACCRE je dois joindre une photocopie de la notification d’ouverture de droits à une allocation chômage.

    Donc pouvez-vous me confirmer que je dois attendre la NOTIFICATION D’OUVERTURE DES DROITS du POLE-EMPLOI avant de créer mon activité d’auto-entrepreneur ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • En fait, pour obtenir le maintien de vos ARE, vous auriez même pu vous inscrire auto-entrepreneur durant votre période de préavis. En revanche, l’ACCRE peut vous être refusé si vous la demandez avant l’ouverture de vos droits. De plus ; inscrit le 10 mai 2010, vous avez déjà dû être convoqué par Pôle Emploi pour un premier entretien, non ? Dans ce cas, vous avez dû être informé du montant de vos droits. C’est ce justificatif qui est à transmettre scanné via le site lautoentrepreneur (ou format papier pour un dossier ou une confirmation d’inscription papier).

    • Bonjour,

      il est impératif de joindre la notification d’ouverture des droits ARE pour pouvoir prétendre à l’ACCRE, je vous conseille donc d’attendre ce document qui doit vous être transmis au plus tard 15J après votre 1er entretien dans votre agence de rattachement POLE EMPLOI, une fois ce document réceptionné vous pourrez vous identifiez sur le site officiel de l’autoentrepreneur et ainsi demander l’ACCRE par la même occasion.

      Cdt

    • Je vous remercie pour cette précision déjà apportée sur ce forum mais malheureusement pour répondre à un auto-entrepreneur qui ne pourra pas prétendre à l’ACCRE pour cette raison. Je vais donc ajouter cette information essentielle dans le corps de cet article.

  • Bonjour,

    Je me permets d’intervenir car je vois écrit sur tout les posts : prenez rv avec un conseiller Pôle emploi, ils vont vous guider etc ... et bien sachez que pour ma part ils m’ont induits en erreur, m’ont fait perdre 4 mois avec de fausses informations et une inscription à un stage de créateurs d’entreprises qui n’a jamais eu lieu, et ils avaient soi disant perdu mon nom sur le post it demandant le stage (envolé) super sérieux, alors mieux vaut s’adresser directement aux chambres concernées (Métiers, Commerce etc) et à l’Ursaff, ça évitera de pédaler dans la semoule comme ça été mon cas.

    PS. Je précise que je suis inscrite au Pôle emploi, et à ce jour je suis AE, mais certainement pas grâce à eux.

    • Je vous remercie pour ce témoignage.

      Effectivement, je conseille systématiquement aux demandeurs d’emploi qui ont un projet de création d’entreprise de demander un rendez-vous à leur conseiller Pôle Emploi pour 3 raisons :
      – être dans une démarche de collecte d’information, et vous avez raison cette démarche est à compléter auprès des chambres de commerce ou de métiers, de l’URSAFF ou du RSI, de son CFE...
      – vérifier le montant de ses droits (pour mesurer l’aide potentielle en capital ou le mode de calcul de ses ARE une fois l’entreprise créée),
      – être redirigé vers des conseillers spécialistes de la création d’entreprise, comme il en existe dans certaines régions. A Paris en particulier, l’agence Créapass dans le 19ème ne reçoit que les demandeurs d’emploi qui ont un projet de création d’entreprise. Cette particularité permet d’assurer des formations adaptées et de réunir des créateurs d’entreprise qui trouvent souvent des complémentarités dans leurs projets. Mais il existe également des associations pour cela, et ce partout en France.

  • Bonjour,

    Demandeur d’emploi non indemnisé depuis novembre 2009 (considéré comme démissionnaire par Pôle Emploi suite à rupture de période d’essai inférieure à 91 jours à l’initiative de l’employeur et ne pouvant justifier de 36 mois d’affiliation continue au sein de l’entreprise précédente) je me suis installé en tant qu’autoentrepreneur en décmbre 2009 sans pouvoir bénéficier de l’ACCRE.
    A ce jour, soit aprés plus de 6 mois chez Pôle Emploi et après réexamen de mon dossier, l’ARE vient de m’être accordé.
    Puis-je refaire une demande d’ACCRE comme me le conseille Pôle Emploi, arguant le fait qu’un délai de 4 mois était nécessaire pour l’obtention éventuelle de l’ARE ?

    Merci pour vos réponses et conseils éclairés.

    Michel

  • Bonjour,

    J’étais au chômage et percevais des allocations. Pendant cette période, j’ai pris un congés parental que je compte rompre pour me remettre au chômage dans un premier temps afin de percevoir le reste des indemnités chômage une fois installée en auto entrepreneur. Puis-je dans cette situation avoir droit à l’ACCRE ?

  • bonjour, je suis inscrite chez pole-emploi depuis le 4 juin apres 2 ans et demi d’activité au sein de la sarl que j’avais crée et que je viens de mettre en sommeil. j’ai beneficiée pour cette creation d’entreprise, de l’accre. a la re-ouverture de mes droits, j’ai un reliquat qui me sera versé mensuellement ; je souhaite re-ouvrir une structure plus legere que la precedente sous le statut d’auto-entrepreneur ; puis-je demander et beneficier de l’accre et du versement de 50% de mes droits ? je vous remercie, cordialement, Aurele

  • Bonjour à vous ! Je suis beneficiaire de l’ass depuis moins d’un mois. J’envisage l’auto entreprise dans les Services a la personne dans quelques semaines. J’ai d’ailleurs dejà fait une demande d’agrément qui est en bonne voie. Ma question est la suivante :J’ai lu que l’inscription à l’ACCRE n’était pas toujours une solution adéquate et que des paiements RSI viendraient après quelques mois d’activité...Est ce vrai ? On me parle de montant conséquent, Aussi bénéficiant en tant qu’inscrit à Pole emploi du régime général comme chacun n’est ce pas la solution adéquate puisque l’on reste salarié du fait des possibilités de travail qui sont de toute façon nécessaire pour pouvoir mener de front l’activité d’AE en attendant que celle ci soit en bonne voie ...! Aussi j’envisage de ne pas faire de demande d’ACCRE et donc de payer mes cotisations au normal et de ne plus percevoir le montant de l’ASS afin de ne pas sortir du régime général et ne pas avoir a payer les montants conséquents dont on m’a parlé...En attendant votre opinion sur le sujet et en esperant avoir bien expliqué mon dilemne ; ; ;

  • Bonjour,

    je suis actuellement bénéficiaire de l’ARE et je souhaite devenir auto-entrepreneur.

    Ne sachant pas si mon activité me rapportera assez pour "vivre", je souhaite continuer à chercher du travail en parallèle.

    Ma première question est de savoir si je pourrai garder l’activité de mon "auto-entreprise" si je trouve un emploi.

    Ma seconde question est de savoir si l’aide me sera versée (les 2 quarts à 1 et 6 mois d’activité) dans le cas ou je trouve un emploi dans les 6 mois ou réclamée dans le cas ou je trouve un emploi après les 6 mois.

    Merci de votre réponse

    • En cas de reprise d’un emploi, vous ne percevrez plus d’ARE mais pourrez toujours exercer votre activité d’auto-entrepreneur.

      Si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE, vous pouvez effectivement demander le versement de vos droits en capital. Dans ce cas, si vous reprenez un emploi, vous ne percevrez pas les aides non versées (le second versement par exemple) mais n’aurez pas non plus à rembourser les versements déjà perçus.

      Voir en ligne : ARE en capital

    • salut, merci de ne pas donner de faux avis aux gens, en aucun cas le 2eme versement nest interrompue, le 2eme versement est automatiquement acquis des que le 1er a été touché..celui ci n a rien a voir avec une autre activité reprise depuis car vous ne declarer plus rien aux assedic etant radié justement apres etre indemnisé du capital...la seule condition est de toujours etre en activité avec son entreprise au moment du 6 eme mois....j’en sais quelques chose je suis dans son cas donc reflechissez avant de dire de telle chose, merci d avance

    • Merci sincèrement pour cette information. Vous indiquez donc que Pôle Emploi considère que, si vous ne cessez pas votre activité, vous êtes toujours en activité au sein de votre entreprise même si vous reprenez un emploi. Il me semblait au contraire que Pôle Emploi considérait que la reprise d’un emploi ne permettait plus au créateur d’entreprise de se consacrer intégralement à son activité.

    • Bonjour,

      Merci pour ces informations précieuses, savez-vous s’il existe un document officiel à ce sujet, si oui, où puis-je le trouver ?

      Et d’autre part, une fois le statut d’auto entrepreneur créé, le premier versement effectué, devons nous continuer à pointer au pôle emplois (j’en sors et ils m’ont dit qu’il fallait continuer, c’est curieux car je ne suis plus demandeur) ?

      Je leur ai donc exposer le cas de figure où si pour des raisons financières je devais reprendre une activité, quant serait-il du 2ème versement, si je devais mentionner lors de l’actualisation que j’ai repris un job. Ils m’ont dit que cela n’aurait pas d’incidence, mais la personne semblait sceptique.

      Merci d’avance pour votre retour

    • Si la reprise d’un emploi n’a aucune incidence sur les versements en capital de ses droits par Pôle Emploi, je ne comprends pas pourquoi tous les chercheurs d’emploi sur le point de signer un contrat de travail ne se déclarent pas auto-entrepreneur dans le seul but d’obtenir le versement de 50% de leurs droits restants à cette date.

      Je cherche de l’information officielle à ce sujet et tout visiteur qui pourrait participer à cet échange est le bienvenu.

    • bonjour,

      avez vous eu des informations complémentaires au sujet de ce deuxième versement en cas de reprise d’un cdi ?? d’avance merci.

    • Suite à de nombreux témoignages, j’ai modifié l’article suivant pour préciser que le second versement de l’ARCE exigeait du créateur d’entreprise une déclaration sur l’honneur attestant de son activité au sein de son entreprise à la date de ce second versement, attestation à demander à Pôle Emploi ou à compléter au guichet de son agence.

      Voir en ligne : second versement ARCE

    • Bonjour,
      Si je comprend bien, on peut tout de même bénéficier du 2ème versement si on est toujours auto-entrepreneur (donc pouvant "attester de son activité au sein de son entreprise à la date de ce second versement") même si on a retrouvé un CDI à temps plein entre temps. c’est bien ça ?

    • Non, je n’ai jamais écrit cela. Je dis régulièrement que c’est ce qu’affirment certains visiteurs. En revanche, cela ne me semble pas logique. D’un autre côté, Pôle Emploi ne peut vérifier si vous avez repris ou non un emploi puisque vous ne vous actualisez plus. C’est peut-être ce qui explique que Pôle Emploi n’apporte aucune information précise à ce sujet.

      Si vous voulez une réponse certaine, il faut contacter Pôle Emploi. Dans ce cas, leur réponse nous intéresserait tous, merci alors de revenir sur ce forum...

  • Bonjour,
    je suis auto-entrepreneur depuis le 13 mai 2010. En appelant l’urssaf pour des renseignements divers, nous nous sommes rendu compte que ma demande d’accre n’était pas parvenue à destination.
    Si on compte les 45 jours de délai pour la demande d’accre, d’ici demain (soit samedi), je ne rentrerai plus dans les délais légaux.
    J’ai posté une nouvelle demande par courrier, pensez vous qu’il est d’or et déjà trop tard pour moi ?
    Merci

    • Il vous faudrait pouvoir prouver votre premier envoi. J’espère que dans votre seconde demande vous avez spécifié l’existence de votre première demande. Si ce n’est pas le cas (ou pour appuyer votre demande), vous pouvez contacter par téléphone votre URSSAF. En effet, dans un cas similaire (perte du dossier inscription auto-entrepreneur + demande ACCRE), l’URSSAF a considéré son erreur et accordé l’ACCRE indépendamment de la date de la seconde demande.

    • Bonjour mary

      J’ai eu le meme problème que vous autrefois !!
      Pas de panique !!!!
      Il suffit de telephoner à l’urssaf et de leur expliqué le problème !
      Une charmante dame a gerer ca en urgence

      meme au bout de 60 jours j’ai eu le droit pour l’ACCRE

      Cordialement

  • Bonjour,

    J’espère que vous pourrez m’aider :
    En congés parental à mi-temps, je me suis inscrite en autoentrepreneur mais le dossier ne m’a pas bien été expliqué, j’ai donc manqué l’ACCRE auquel je pouvais bénéficier car j’étais demandeur d’emploi avant.
    Apparemment il faudrait que j’arrête mon activité, m’inscrire à nouveau au Pôle emploi et redémarrer mon activité ensuite aidé du Pôle emploi ;

    Je voulais savoir si cela était possible, j’avais encore des droits qui pourrait m’être versé en Prime pour la création d’entreprise.

    Je vous remercie pour votre aide,

  • je me suis inscrit auto entrepreneur en fevrier 2009 j’ai etait en arret maladie de novembre 2009 a juillet 2010 mon patron ma licencie en fevrier 2010 mon auto entreprise n’a jamais fonctionne du fait que mon patron a refuse pensant que j’allais lui faire de la conccurence je voudrais la reprendre je ne me suis jamais radie puis je beneficie de l’accre ou d’une autre aide je me suis inscrit a l’assedic il y a 3 jours merci

  • Bonjour,

    J’ai créé mon autoentreprise +accre le 6 aout 2009.
    Mon activité est uniquement de la prestation de services et j’ai choisi l’impôt sur le revenu libératoire.
    J’ai réalisé un CA de 13K€ pour 2009.

    J’ai reçu une lettre du RSI en février 2010 me disant que je perdais le bénéfice de l’accre car j’ai dépassé le CA max de 32K€.Et donc de 7,1% de charges, je repassais à 23% de charges.
    Car en calculant le CA sur l’année 2009 globale (prorata du nombre de jours entre le 6 aout et le 31 décembre 2009 et le CA réalisé) j’arrivais à 32061€ de CA et donc je dépasse de 61€ le CA max.

    J’ai regardé de plus près, à 1 jour près (cad si j’avais ouvert ma société 1 jour avant, mon CA 2009 calculé au prorata descend à 38875€, et donc je gardais le bénéfice de l’accre.

    Aujourd’hui, je perds donc 15% net de revenu. Que puis je faire ? Sachant que de plus depuis le début 2010, mon CA est loin d’atteindre le CA max qui a été ramené à 32100€.
    Merci

  • Bonjour,
    Je reçois actuellement l’ARE mais mes droits s’arrêtent le 5 août prochain (dans moins d’un mois). Je suis dans un couveuse et ai signé une CAPE au mois de mars dernier car je suis en train de me mettre à mon compte en tant que Prestataire de services.
    Ma question : Suis-je dans les temps de demander l’ACCRE et de m’enregistrer en tant qu’autoentrepreneur au même temps avant le 5/8, ou dois-je d’abord rompre mon contrat/CAPE avec la couveuse ?
    Dernière petite question, puis je bénéficier de l’ACCRE si je fais également la demande un congé parental à temps partiel à la sortie de mes droits d’ARE ?
    Merci d’avance pour votre aide.

  • Bonjour,
    Je suis inscrite à Pole emploi mais ne perçoit pas l’ARE par eux puisque je travaillait dans un service public avant d’être au chômage. Je suis donc indemnisée par mon "ancien employeur" (un centre hospitalier). Puis-je bénéficier de l’ARCE ?

  • J’ai déclaré mon auto-entreprise le 1er février 2010 et je ne pouvais pas à cette époque bénéficier de l’ACCRE.
    Par contre depuis le 1er juillet 2010, j’ai déplacé le siège de l’entreprise en Zone Franche qui est aussi une ZUS (zone urbaine sensible). Puis-je prétendre à des abattements de charges et dans quelles mesures.
    Par ailleurs quelles sont les démarches à entreprendre

  • bonjour,je suis de nationalite bulgare,en France depuis 15 mois.Je ne possede pas d’autorisation de travail,ni de titre de sejour.Je voudrais savoir si je peux devenir auto-entrepreneur.Est-ce que j’ai le droit de travailler pour un auto-entrepreneur en tant que salariee ? Merci de votre reponse.

  • Bonjour.
    Je suis retraité, et ma retraite s’élève à 1000euros/mois, retraite complémentaire comprise. Je viens de créer mon auto-entreprise (19/06/2010) catégorie : profession libérale. Puis-je prétendre à l’ACCRE ?

  • Bonjour,
    Je viens de faire ma demande d’allocation chômage. Le dossier ne m’a toujours pas été retourné. J’hésite à prendre mes ARE sous forme de capital pour deux raisons :

    – Est-ce que je peux bénéficier de l’ACCRE en ayant choisi l’ARE sous forme de capital ?

    – Durant le temps d’attente que demande le traitement des dossiers (ARE, ACCRE, création de l’entreprise...) je ne vais toucher aucunes indemnités...

    – Est-ce que je peux déposer un dossier à l’ACCRE avant de recevoir un avis favorable pour l’ARE ?

    MERCI

    Voir en ligne : calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage

    • – vous pouvez tout à fait bénéficier de l’ACCRE en ayant choisi l’ARE sous forme de capital

      – durant le temps d’attente que demande le traitement de votre dossier par Pôle Emploi une fois demandé le versement de vos droits en capital, vous n’allez effectivement percevoir aucune indemnité chômage (l’ACCRE ne consistant en aucun cas en une aide financière). Ce temps de traitement est de plus de deux mois à Paris par exemple.

      – vous devez demander l’ACCRE avant d’obtenir une quelconque confirmation du mode de versement de vos ARE par Pôle Emploi car votre demande d’ACCRE doit obligatoirement intervenir dans les 45 jours de la création de l’entreprise.

  • Bonjour,

    Au 06/07, je me suis inscrit à Pole Emploi (rendez-vous) quelques jours après la fin de ma mission d’Intérim. Quelques jours plus tard, j’ai fait une demande de statut d’auto entrepreneur et au 23/07, j’ai reçu mon numéro de SIRET par courrier.
    J’aimerais maintenant envoyer ma demande d’ACCRE mais je dois joindre une notification d’ouverture des droits que je n’ai toujours pas (ma demande demande d’allocation est en attente de décision comme indiqué sur le site).

    Je suis embêté étant donné que la demande d’ACCRE doit se faire dans les 45 jours qui suivent la déclaration d’entreprise.

    Pourriez vous me dire ce qu’il faut faire dans ce cas là ?

    Cordialement.

  • Bonjour
    Au chômage en 2006 , je suis devenu auto entrepreneur en novembre 2006
    j’ai fais une demande Accre
    Celle ci m’a été accordée

    Ma fonction étant dans le bâtiment (prestation de service)et celui ci assez sinistré, je vais arrêter je pense en octobre 2010

    Est ce que le montant des indemnités que je n’avais pas perçu en rapport au calcul de l’ Accre (50% du montant des mensualités) restent valides si je me réinscris au pôle emploi ?

    ou ce dernier calculera (et je ne sais sur quelle base) d’autres indemnités chômages ?

    merci de vos réponse
    cordialement
    Jean-Louis

  • j’ai ouvert mon entreprise(micro-entreprise) le 01/01/2010 j’ai perçu mes 1er 50% de mon capital assedic le 3 fevrier 2010, je voulais savoir si je vais recevoir l’autre moitié de mon capital automatiquement début aout ou s’il faut que j’aille aux assedic pour les réclamer. sachant que nous sommes le 2/08/2010. merci de me repondre le plus rapidement.

  • Bonjour,
    je suis au chomage depuis 2 ans sans avoir pu reprendre le travail à aucun moment .Mes indemnitées chomage sont terminées depuis le 8 aout ,j’ai un projet d’autoentrepreneur dans l’accueil de camping car avec ventes de produit frais de mon exploitation ;ou dois je me renseigner pour constituer mon dossier ,merci de me répondre
    cordialement
    MEMMI violette

  • Bonjour
    J’aurai besoin de renseignement sur un cas particulier auto-entrepreneur / ARS / chomage.
    Au chomage en 2009, je me suis mis en auto-entrepreneur très peu de temps avant de trouver un nouvel emploi. J’ai demandé l’aide ASSEDIC en versement de capital (pour une somme relativement faible mais c’est toujours ça de pris).
    5 mois plus tard, je perds mon nouvel emploi (fin de période d’essai a l’initiative de l’employeur). Entre temps, je n’ai quasiment rien facturé, mon statut n’est prévu que pour pouvoir facturer quelques prestations exceptionnelles (une activité clairement secondaire donc).

    Mon problème est la : Pôle Emploi me dit que je ne peux pas bénéficier de nouveaux droits (5 mois) car j’ai auparavant demandé le versement de mon capital (lors de ma précédente période de chomage). 
    Apparemment j’aurai droit au second versement (youpi...), mais pour toucher le chomage a nouveau, je devrais mettre fin à mon activité d’auto-entrepreneur.
    Je trouve ca franchement bizarre et bien dommage, car j’aurai bien voulu garder cette possibilité de complément occasionnel. 

    Avez vous des infos a ce sujet ? Est-ce possible que ma conseillère se soit trompée ?
    Je trouve ça d’autant plus bizarre que ma conseillère me conseille de demander le second versement de mon capital et immédiatement après d’arrêter ma boite et de demander mes nouveaux droits au chomage.

    • Effectivement, si vous êtes auto-entrepreneur et que vous avez demandé le versement de vos droits en capital à Pôle Emploi, alors 50% seulement de ces droits à la date de création de l’entreprise vous sont versés, en deux fois. Vous avez déjà perçu 25% du montant de ces droits, vous pouvez donc encore obtenir un second versement du même montant après 6 mois d’activité.

      En ce qui concerne vos droits restants (les 50% non perçus), vous ne pouvez prétendre à ces droits que si vous redevenez chercheur d’emploi à la recherche effective d’un emploi, c’est à dire si vous cessez votre activité d’auto-entrepreneur.

    • Je comprends, mais c’est regrettable puisque dans mon cas, ce n’était que pour facturer des prestations exceptionnelles.
      On présente le statut d’auto-entrepreneur comme permettant une activité secondaire, mais d’après ce que vous me dites, cela semble être considéré comme mon activité principale.
      Et quand j’aurai retrouvé du travail, si j’ai a nouveau une occasion de faire des à coté, je serai forcé de recréer une boite ? (sans les bénéfices de l’ACCRE en plus)
      Tout cela me donne l’impression d’un beau gâchis :(

    • bonjour

      une question a vous tous,
      je viens de creer ma societe en qualité d autoentrepreneur et vais demander une aide (25% de suite et 25% dans 6 mois ).
      Si au bout d un an a peine je m apercois que je ne peux pas vivre de ma société, est il possible de percevoir le chomage en sachant que j aurais fermer ma société ?
      Je vous remercie pour vos reponse car la je m inquietes et bien sur le pole emploi est fermé a cette heure ci !!! lol

      merci beaucoup pour l interet que vous porterez a mon message

      Slts

      Magali

    • Si vous obtenez l’ARCE (versment de 50% de vos droits par Pôle Emploi) puis cessez votre activité dans les 3 ans, vous pourrez percevoir des allocations chômage sur la base de vos droits restants (50% de vos droits au jour de la création de votre entreprise).

  • Si j’ai bien compris les réponses aux questions posées, si je benefifie de l’accre, et que je touche une indemnité de 47.43 € par jour des ASSEDICS, et que un mois M mon activité d’autoentrepreneur me permet de rentrer un chiffrez d’affaire brut de 2800.00 € ht avant paiement de mes charges sociales et de mes frais de fonctionnement, les ASSEDICS prendront la moitié de ce chiffre d’affaire, soit 1400.00€ / 47.43 € pour m’enlever 30 jours de paiement sur ce mois M et qui seront reportés ?
    Et comme je suis sur la première année,mes charges sociales sur le chiffre d’affaire du mois M seront de : 2800.00 €*5.5% soit 154.00 € ?
    Est-ce bien ça ????

    • Oui, votre calcul me semble correct, vos cotisations seront, comme vous pouvez le constater, très faibles !

      Pôle Emploi considèrera que vos revenus d’activité seront largement suffisants comparativement à votre activité salariée antérieure, d’où l’absence d’ARE et le report de vos droits. Mais attention, la durée de vos droits ne pourra en aucun cas dépasser 15 mois à compter de la création d’entreprise.

      Attention, dans cet exemple, le chiffre d’affaires proposé est à la limite du CA autorisé pour un auto-entrepreneur (dans cet exemple, CA annuel = 33.600€, soit inférieur à 34.000€ ce qui permet de conserver encore temporairement le statut d’auto-entrepreneur, mais à quelques centaines d’euros ce statut est perdu immédiatement).

    • Bonjour,
      Demandeur d’emploi en 2009, j’ai créé mon auto-entreprise le 04/09/2009, j’ai obtenu l’ACCRE, et aussi l’ARCE avec le versement en 2 fois de 50% de mes droits.
      Je dois déménager et changer de département au 01/10/2010. Mes contrats de prestations avec mes clients arrivent à échéance au 31/12/2010, et je ne pourrais pas les réconduire en raison de la distance.
      D’après votre message, si je comprends bien au 31/12/2010 en perdant mes prestations, je ne pourrais pas bénéficier du solde de mes indemnités Assédic ? Est-ce bien ça ? Car à Pôle-emploi, ce n’est pas du tout ce qu’ils m’ont expliqué à la création. Dois-je faire une résiliation anticipée de mes contrats au 30/11/2010 et m’inscrire à nouveau à Pôle-Emploi avant le 03/12/2010 (sous 15 mois à compter de la création) ?
      Merci d’avance pour votre réponse.

    • "D’après votre message" : de quel message parlez-vous ? Est-ce la suite de l’échange précédent, le lien n’est pas évident ?

      Si vous devez déménager, vous devez effectivement :
      – informer l’URSSAF de votre nouveau département,
      – informer l’URSSAF de votre ancien département, car le nouveau département n’informe pas le précédent ! Or votre dossier doit leur parvenir.
      – informer Pôle Emploi de votre déménagement pour obtenir un nouveau numéro d’identification.
      Dans ce cas, le maintien de vos ARE est maintenu. Comme vous avez bénéficié de l’ARCE, aucun versement n’est plus attendu et vous n’avez plus à actualiser votre situation

      En revanche, si vous envisagez de fermer votre entreprise, vous pourrez faire valoir vos droits restants (50% après l’ARCE) si la liquidation de l’entreprise intervient dans les 3 ans. Mais attention, vous ne pourrez recréer avec le statut d’auto-entrepreneur la même activité avant un certain temps (2 ans).

      Voir en ligne : redevenir auto-entrepreneur

  • Bonjour

    Je me suis inscrit au 01/01/2010 comme autoentreprenueur ( je n’ai pas demandé l’ACRRE) mais j’étais également salarié, je suis maintenant au chomage, j’aimerais créer une nouvelle autoentreprise ayant une activité différente que celle créer précedement.
    Puis je radier mon ancienne autoentreprise et en créer une nouvelle avec une activité différente et demander l’ACCRE ?

  • Bonjour
    Je suis bénéficiaire depuis deux mois de l’ASS et j’aimerai savoir si je pourrai faire une demande d’ACCRE en créant ma société en statut auto-entrepreneur. (Je n’ai pas vu les bénéficiaires de l’ASS dans l’article ci-dessus d’où ma question)
    Mon activité sera basée sur du e-commerce.
    Merci d’avance pour vos conseils
    Cordialement,
    Philippe 45 ans

  • j’ai précédemment bénéficié de l’ACCRE : après avoir exercé en indépendant pendant quelques temps j’ai été salarié, puis licencié. désormais je souhaite à nouveau reprendre une activité indépendante, puis je reprendre mon ancien N° de Siret ? dois je recommencer toutes les démarches ?

  • Bonjour,
    je suis actuellemnt en contrat CAE et ce jusqu’au 15 décembre prochain faisant suite à un autre contrat CAE, n’ayant aucunes perspectives d’avenir dans mon métier, je serai tentée par la reprise d’un restaurant et aimerais savoir s’il était possible d’obtenir l’accre. Pourriez-vous m’indiquer également si j’ai le droit à des aides particulières, je devrais trouver un crédit de 125000€, et le loyer s’élève à 650€.
    De plus je compte reprendre cette affaire avec mon fils qui est au chômage et ne perçoit aucune indemnité.
    Que me conseilleriez-vous ?
    Merci par avance.

    • Suite à votre CAE, vous vous inscrirez en recherche d’emploi auprès de Pôle Emploi et percevrez des ARE (allocations chômage). Vous serez alors bénéficiaire de l’ACCRE.

      Maintenant, vous n’avez aucune chance d’emprunter 125.000€ sans apport personnel. Je vous conseille donc de vous faire aider dans ce projet. Or comme vous envisagez de vous associer avec votre fils et que ce dernier est inscrit à Pôle Emploi (indemnisé ou non, cela ne change rien), votre fils pourrait d’ores et déjà demander un rendez-vous à Pôle Emploi pour faire part de son projet à son conseiller qui devrait pouvoir l’orienter vers des structures d’aides (au sein de Pôle Emploi, conseiller privé travaillant avec Pôle Emploi, association).

      De plus, votre fils devrait contacter une association d’aide à la création d’entreprise (voir France Active par exemple) qui pourrait vous assister dans votre projet.

      Voir en ligne : France Active

  • Bonjour
    je suis inscrit comme demandeur emploi et je souhaite faire une reprise d’un magasin,ce a dire rachat des part et le credit du magasin en cours.Que me conseillez vous !est ce que j’ai le droit au accre.Je sais plus par ou commencé.j’ai moins 30 ans je suis demandeur emploi a temp complet depuis le mois mai.Merci pour les conseils

    • Ne reprenez pas une entreprise si vous êtes perdu !

      Oui, vous pouvez bénéficier de l’ACCRE dans le cadre d’une reprise d’entreprise.

      Mais faites-vous aider par :
      – un conseiller Pôle Emploi : prenez rendez-vous avec Pôle Emploi, demandez à rencontrer un professionnel pour vous assister dans votre projet. Pôle Emploi peut très bien en effet, après étude de votre projet, rémunérer un expert-comptable par exemple pour vous épauler.
      – une association d’aide à la création d’entreprise (ci-dessous présentation ADIE).

      Un fonds de commerce n’a souvent aucune valeur, sauf cas particulier (métiers de bouche en raison du matériel, curieusement agences immobilières...). Dans bien des pays d’européens, le fonds de commerce n’a pas de signification. Dans quel domaine souhaitez-vous exercer ?

      Voir en ligne : présentation ADIE

  • je souhaite devenir agent commercial dans l’immobilier et de ce fait obtenir le capital pour créer mon entreprise par le biais des assedics.
    Pour cela il faut obtenir l’acceptation de mon dossier accre.
    J’ai déja eu une entreprise durant un an et elle a été dissolue le 01.10.09 avec dossier ACCRE, pourrais je renouveler mon dossier ?

    Voir en ligne : DEMANDE ACCRE

  • je suis alle a pole emploi et on m’a dit que pour avoir la deuxieme partie de l’accre au bout de 6 mois il fallait que je leur envoie un document pour certifie sur l’honneur que mon autoentreprise etait toujour en fonction et que se document se trouvait sur le site autoentrepreneur mais je ne l’ai pas trouve se document et en regardant vos questions reponces j’ai vu que normalement cela se fesait automatiquement que dois je faire finalement car mon conseille l’attend pour la fin du mois .

    • Je me corrige, rien n’est automatique. Mais il est impossible d’obtenir une seule réponse à ce sujet : quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir le second versement de l’ARCE ? Comment se procurer cette déclaration sur l’honneur que Pôle Emploi envoie normalement ? (Non trouvée également sur le site de lautoentrepreneur)

  • Bonjour,je suis inscrit comme demandeur d’ emploi depuis le 18 avril 2010,suite à une demission de mon poste de chef Patissier de restaurant .

    N’ayant rien trouvé dans le méme "poste",je m’apprete à creer une auto-entreprise:formation de patisserie pour professionnel et particulier.

    Je n’ai cumulé suffisament d’heures pour beneficier de mes droits(455h selon pole emploi) ,je suis forcé d’accepté un emploi de cuisinier(qui n’ai pas mon reel metier)en CDI.
    Cela me permettrai d’avoir un peu de revenu..
    Mais mes ambitions sont celles de créer cette auto-entreprise,celle de faire ma passion.
    Ai- je des droits ?que dois je faire svp...

    Cordialement

    • Vous pouvez parfaitement cumuler votre contrat de travail avec la création d’une entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur. Dans ce cas cependant, plusieurs limites :
      – vous ne devez pas concurrencer votre employeur (voir lien ci-dessous),
      – vous ne pourrez pas percevoir l’ACCRE.

      De plus, vos horaires de travail devront rester compatibles avec ceux de votre activité secondaire, ce qui n’est pas évident dans votre cas.

      Avez-vous imaginé tester votre marché en cherchant un poste salarié dans une entreprise de formation, et même dans l’enseignement ? Quels concurrents existeraient dans cette nouvelle activité ? Existe-t-il déjà des structures importantes intervenant dans ce domaine d’activité ?

      Voir en ligne : auto-entrepreneur et salarié

  • bonjour,j ai creer mon auto entreprise le 15avril 2010 et j ai fais la demande d accre mais je ne c’est toujours pas si cela m as ete accepter .pourriez vous me dire comment savoir si j en beneficie et ou me renseigner.merci d avance

  • je suis auto entrepreneur depuis quelques mois, mais n’ai pas demandé l’ACCRE.

    Aujourd’hui je souhaite créer une nouvelle activité totalement différente et aurait besoin de l’ACCRE, est ce possible ?

  • Bonjour,

    Je suis demandeur d’emploi indemnisé, je compte créer une auto-entreprise et demander l’Accre ainsi que le versement en capital de mon ARE. Que se passera-t-il si, au cours des mois suivants cette création, je retrouve un emploi salarié et que je l’exerce en même temps que mon activité d’auto-entrepreneur ?

    Je précise que cette activité ne me permettra probablement de dégager qu’un chiffre d’affaires très faible, voire nul certains mois, ce qui explique ma recherche d’emploi salarié en même temps que mon autre activité. Devrais-je rembourser le capital de l’ARE versé par les Assedic ?

    Merci d’avance.

    Alain

  • bonjour,
    le 1er mai 2010 une commune d’Ariege m’a confié la gérance du commerce multi services lui appartenant. J’ai pris le statut d’auto-entrepreneur, j’ai exploité ce commerce jusqu’au 28/08/2010 puis ai mis fin à la location gérance, ce commerce n’étant pas viable économiquement, le chiffre d’affaire dégagé pendant la période estivale est insuffisant pour couvrir les loyers et charges de ce commerce,encore moins de dégager un revenu. La commune n’apportant également aucune aide à l’installation, j’ai du également financer les investissements et le permis d’exploitation obligatoire pour pouvoir exploiter la licence 4 de ce commerce. J’ai actuellement un projet sur un autre département pour une activité de traiteur sur les marchés et à domicile. Voici ma question puis-je transferer mon activité d’autoentrepreneur sur un autre département avec une activité différente ?

    • Vous pouvez, en tant qu’auto-entrepreneur et directement sur le site lautoentrepreneur, modifier votre activité et notamment :
      – votre domicile,
      – votre activité (notamment pour changer de code APE).

      Attention, en cas de déménagement, vous devez :
      – informer l’URSSAF de votre nouveau département,
      – informer l’URSSAF de votre ancien département car il n’y a pas de transfert automatique de votre dossier entre URSSAF ! Tant que votre dossier ne sera pas transféré, il vous faudra régler vos cotisations à l’URSSAF qui continuera de vous envoyer vos bordereaux de cotisations (des régularisations intervenant ultérieurement entre URSSAF).

      Maintenant, étant donné les deux modifications simultanées de votre activité, peut-être serait-il préférable de les accomplir dans votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE).

  • Bonjour, je vien de téléphoner a pole emploie pour un rendez vous de ré-inscription, j’ai rendez vous le 14 de ce mois mais le problème et que je souhaite commencer des demain en auto-entrepreneur, j’ai déjà des client et du travail.

    Serait-ce possible de m’inscrire des aujourd’hui en auto-entrepreneur, aller a mon RDV pole emplois le 14 septembre et en meme temp faire ce jour la demande de l’accre puisque je disposerais de 45 jour pour en faire la demande apres enregistrement d’auto entrepreneur ?

    merci de m’aider la dessus !

    • Une chose est de s’inscrire auto-entrepreneur, une autre est de recevoir le numéro SIRET qui vous permettra effectivement d’exercer votre activité. Il est très rare d’obtenir ce numéro en moins d’une semaine (et pourtant, des témoignages indiquent parfois une réception de ce courrier de l’URSSAF dans les 2 jours !). Cela peut aussi prendre longtemps, et plus de 45 jours en particulier.

      Dans ce cas, comment ferez-vous pour demander l’ACCRE dans les 45 jours ? Ce sera plus compliqué...

      Un conseil : prenez votre temps pour créer votre entreprise. Dans l’attente, vous pouvez toujours réaliser vos missions en portage salarial (voir détails sur ce site).

      Voir en ligne : délai n° SIRET auto-entrepreneur

  • Bonjour,
    j’ai une activité d’auto entrepreneur depuis septembre 2009, je n’ai pas demandé l Accre ayant une activité salariee temps plein ne me permettant pas d’augmenter mon activité libérale auto entrepreneur. Je suis inscrite a pole emploi ce jour, ayant fait une rupture conventionnelle le 31 juillet dernier. Je souhaitai demandé l’accre mais je vois qu’il fallait le faire dans les 45 j de la création d’entreprise (micro BNC)
    n’y a t’il aucun recours pour en bénéficier maintenant pour pouvair bénéficier de l’are ?
    merci de votre réponse

  • Bonjour. J’ai fait une demande d’ACCRE en janvier 2010 (acceptée), en tant qu’autoentrepreneuse, par ailleurs salariée d’une entreprise à mi-temps + demandeuse d’emploi non indemnisée (donc pas d’ARCE). Fin juin 2010, cessation du contrat de travail de salariée (rupture conv) et, sur le conseil de pole emploi, radiation de mon auto-entreprise afin de pouvoir m’inscrire. Mais aujourdh’ui, je veux créer une autre auto-entreprise (autre domaine) et faire une nouvelle demande d’Accre (puis Arce). Je précise que ma 1ere autoentreprise n’a pas généré de chiffre d’affaires. Or en vous lisant, je me demande si j’ai droit à l’Accre ! Sinon quelles solutions ? Merci de vos conseils.

    • Vous ne pourrez pas percevoir l’ACCRE si vous en avez déjà bénéficié dans les 3 ans. Une auto-entreprise peut parfaitement changer d’activité (déclarer son souveau code APE à son Centre de Formalité des Entreprises ou sur le site lautoentrepreneur). Aussi, pourquoi vous avoir conseillé de cesser votre activité d’auto-entrepreneur ? Quels étaient les avantages avancés par votre conseiller Pôle Emploi pour vous inciter à cesser cette activité ? En effet, il me semble que vous pouviez parfaitement percevoir des ARE de Pôle Emploi suite à la rupture de votre contrat de travail tout en conservant votre activité d’indépendante.

      Voir en ligne : auto-entreprise nouvelle activité

    • Merci de votre réponse. Le conseiller Pole Emploi m’a dit (oralement) que la radiation puis la re-création étaient la condition sine qua non pour faire une demande d’Accre et ainsi lancer mon entreprise grâce au capital Arce. Je lui ai clairement spécifié que j’avais fait une 1ere demande, il ne m’a pas signalé ce délai des 3 ans. Ai-je des chances en recours amiable ? Je n’ai jamais tiré profit de mon Accre n°1 car je n’ai pas fait de CA, et j’ai visiblement été très mal conseillée... Cela et ma bonne foi suffiront-ils ? Merci de votre aide.

    • Votre conseiller Pôle Emploi avait raison : l’ACCRE ne peut être accordé que pour une entreprise nouvelle et l’ARCE n’est possible que pour les entrepreneurs bénéficiant de l’ACCRE.

      En revanche, l’ACCRE ne dépend pas de Pôle Emploi ! Je ne sais quoi vous conseiller, peut-être tout d’abord contacter Pôle Emploi et leur expliquer la situation. Merci de nous tenir au courant.

    • Merci. Je m’y rendrai dès demain pour trouver une solution. Je vous tiens au courant.

    • Merci d’avance et à bientôt.

    • Chez Pole Emploi : je n’ai pas encore pu revoir mon conseiller mais globalement la réponse est : on ne peut rien faire pour demander une "dérogation" à l’URSSAF ; c’est au CFE qu’il faut s’adresser. Ce que j’ai fait en me rendant sur place : on m’a en toute logique confirmé l’impossibilité de recevoir à nouveau l’ACCRE. On me dit également que le cas de jurisprudence (2ème Accre acceptée avant écoulement délai 3 ans) n’existe pas (confirmez-vous ?). Il me reste le recours amiable puis le tribunal administratif en appuyant sur le fait que je n’ai tiré aucun bénéfice de ma 1ere demande ACCRE (pas de chiffre d’affaires donc pas d’exonérations ni de capital pole emploi) : mais mes chances sont minces. Votre avis. Merci

    • avez vous bien reçu ma réponse ? bien à vous.

    • J’ignore qui parle et de quelle réponse on parle (merci d’indiquer un pseudo, l’email n’est pas obligatoire mais vous alerte des réponses postées) pour que je puisse suivre cette conversation).

    • Il s’agirait effectivement de demander une dérogation car vous n’avez pas le droit à l’ACCRE.

    • Pardon, c’est toujours la même personne Cathy/Rubena ! Je vien de faire la créa d’entreprise autoentrepreneuse. Masi poru l’Accre, comment obtenir une dérogation ? A qui s’adresser ? je pensais plutôt remplir le formulaire Accre, attendre le refus, puis formuler un recours... Mais en bas du formulaire avant signature figure bien : "je certifie que je n’ai pas sollicité l’Accre les 3 dernières années..." ! Merci de votre aide.

    • Je ne peux pas vous aider, vous n’avez pas le droit à l’ACCRE et je n’ai pas les compétences pour vous assister ou vous conseiller dans des démarches exceptionnelles et non justifiées.

    • Merci de votre réponse. Ma démarche ne me semble pas injustifiée : certes rare, mais c’est aussi pour cela que je sollicite votre conseil. En tout état de cause, il semblerait, et cela intéressera sans doute les autres lectrices, qu’il y ait une solution du côté de Pole Emploi qui vient de m’informer par tél que l’obtention de l’ACCRE n’était pas nécessaire pour se voir délivrer l’ARCE ! Ils ont aussi évoqué le dispositif "LOUM" (exonération) ? Je vais les revoir pour en savoir plus et vous tiens au courant.

    • Avez-vous eu des nouvelles de Pôle Emploi ? Jusqu’à présent en effet et à ma connaissance, l’ARCE est subordonnée à l’ACCRE. En revanche, si l’ACCRE ne dépend pas de Pôle Emploi, c’est le cas de l’ARCE. Aussi, Pôle Emploi peut déroger à sa propre règle...

  • bonjour,

    je suis auto-entrepreneur depuis le 01/07/2010 ,et je benéficie de l’ACCRE.
    je viens de retrouver un emploi à temps complet,mais je souhaite continuer mon activité d’auto entrepreneur,que va t’il se passer pour mes cotisations salariales ?
    Dois je déclarer que j’ai retrouvé un emploi et si oui à qui ?

    merci pour vos réponses.

  • bonjour
    je suis demandeur d’emploi, inscrite à pole emploi mais je également salariée à temps partiel (16 h par semaine et vacataire)
    je précise que je ne suis pas indemnisée par pole emploi et que je suis inscrite depuis + d’un an
    je suis devenir autoentrepreneur et je voudrais savoir si je peux bénéficier de l’accre afin de bénéficier de charges sociales réduites uniquement
    merci

  • j’ai créé mon activité en autopreneur le 1er octobre 2009 et j’ai eu droit à l’accre donc je paye 5,4%de charges au lieu de 20,3 comme prévu initialement
    est ce que je n’y ai droit qu’un an ou renouvelable jusqu’à 3 ans ?et si renouvelable ,quand et où dois je le faire ce renouvellemnt ?
    merci d’avance

  • Bonjour
    je bénéficie du RSA, dois m’incrire au pole emploi quand meme ?
    dans le formulaire de l’accre des pièces justificatives pole emploi sont demandées
    merci

  • Bonjour, suite à un congé parental j’ai repris mon activitée salarié à 60% le 15/08/10 et me suis declaré A.E après ma reprise le 23/08.
    Aujourd’hui, souhaitant quitter mon entreprise ou je suis salarié, mon employeur me propose une rupture conventionnelle.

    Ma question est de savoir si je réagis très vite, puis-je prétendre à l’ACCRE par rapport à ces fameux 45 jours ?

    Sinon, devrais-je ne plus me présenter sur mon lieu de travail afin d’être lincencié plus rapidement ?

    Pour prétendre à l’ACCRE, les 45 jours pour en beneficier sont-ils à partir de ma lettre de licenciement ou de mon inscription au Pole Emploi ?

    En bref pensez-vous qu’entre aujourd’hui 19/09 et 45 jours depuis le 23/08 j’aurais la possibilité d’être licencié, prétendre et obtenir l’ACCRE à temps ?

    Merci par avance pour vos réponses.
    Cordialement.

    • Il faut demander l’ACCRE :
      – dans les 45 jours de la création de l’entreprise (23 août dans votre cas),
      – alors que l’on est effectivement indemnisé par Pôle Emploi (donc, après un licenciement ou rupture conventionnelle, puis inscription Pôle Emploi, puis délai de carence durant lequel le chercheur d’emploi n’est pas indemnisé par Pôle Emploi).

      Vous ne pouvez pas cesser votre activité pour la reprendre en auto-entrepreneur (lien ci-dessous).

      En revanche, vous pourriez cesser votre activité d’auto-entrepreneur et redémarrer cette activité sous forme d’une entreprise individuelle ou d’une société (EURL notamment, avec possibilité d’opter pour l’IS, voir les avantages sur ce site).

      Prenez donc votre temps, attendez votre inscription éventuelle auprès de Pôle Emploi (car finalement un temps partiel pour démarrer une activité, c’est sue situation idéale selon moi), et parlez de cette difficulté à vos conseillers Pôle Emploi (ce n’est pas Pôle Emploi qui accorde l’ACCRE aussi les conseillers Pôle Emploi aident les créateurs d’entreprise à bénéficier de cette aide).

      Voir en ligne : fermer son auto-entreprise puis se réinscrire AE

  • bonjour a ce jour je suis en mois de preavis dans un salon de coiffure j’ai ete licencie economiquement et jaimerai ouvrir mon entreprise de coiffure a domicile et jai besoin de financement un peu pres 3000 euro es ce quil faut que je demande l’accre ou pas car apparemen pole emploi donne des indemnisation mais faut etre beneficiaire de la accre merci de me repondre

    • Pôle Emploi peut vous verser 50% de vos droits en capital (ARCE), à condition effectivement que vous soyez bénéficiaire de l’ACCRE (réduction cotisations).

      En ce qui concerne le financement de votre activité, vous pouvez aussi avoir recours à des prêts d’honneur accordés par des associations d’aides à la création d’entreprise (présentées sur ce site dans cette même reubrique, voir menu en haut à droite : l’ADIE et France Active). Un prêt d’un montant de 3.000€ correspond parfaitement à leur mission.

      Voir en ligne : ARE ou ARCE

  • Bonjour,
    je suis actuellement salarié en CDD jusqu’au 15 NOVEMBRE.
    Parallèlement je créé une activité d’auto-entrepreneur.
    Je me suis inscrits sur le site de l auto-entrepreneur pour déclarer mon activité le 20 SEPTEMBRE.
    Sur ma déclaration d’activité ma date de début d’activité est le 12 OCTOBRE.
    Sachant que le délais de demande d’accre est de 45 jours je voulais savoir si ce délais est compté à partir de la date de l inscription sur le site (soit le 20 septembre) ou à partir de la date de début de mon activité (soit le 12 octobre).
    Dans le premier cas je n’aurais pas le temps de demander l accre étant donné qu a la fin du délais je ne serais pas encore demandeur d emploi mais dans le second j aurais le temps de la demander (si je comprends bien ;) )
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    • Je ne comprends pas pourquoi votre activité n’a pas été créée le jour de votre demande ? En effet, lorsque l’URSSAF prend 3 mois avant de vous renvoyer votre n°SIRET, c’est bien votre date d’inscription qui est prise en compte (et certifiée par un email de confirmation d’inscription sur le site lautoentrepreneur). Votre déclaration d’activité n’indique-t-elle pas la date du 20 septembre ? Si oui, comment est appelée cette date (si ce n’est pas la date de début d’activité) ?

  • Bonjour,
    je viens de créer mon activité sous le statut d’auto-entrepreneur. Je suis actuellement salarié en CDD. Je voulais savoir si je pouvais avoir le droit à l accre étant donné que je suis un jeune créateur (21 ans). En effet, apres m’etre renseigné il semblerait (si mes sources sont bonnes) que l’accre peut etre demandé par les demandeurs d’emploi mais aussi par les jeunes (de 18 à 26 ans). Merci pour votre réponse.

  • bonjour-actuellement salariée à 80% en cdi ds une entreprise-je souhaite me declarer en statut auto-entrepreneur afin d’exercer une activité professionnelle autre-seulement à terme si cette activité fonctionne bien je voudrais demissionner et et en faire mon activité principale... aussi je ne pourrais pretendre au chomage du fait de ma demission ...pourrais-je demander l’accre si la creation de mon entreprise est anterieure à ma demission ?MERCI

  • Bonjour, je suis actuellement en CDD pour 17 heures par semaine et je bénéficie de l’ARE pour le complément. Je veux créer une activité complémentaire en auto entreprise, continuerais-je à toucher mon ARE si je n’ai pas de chiffre d’affaire ? Ou bien puis-je bénéficier de l’ARCE tout en étant en CDD pour moins de 110 heures par mois ?
    Merci

  • Bonjour, je suis sans emploi et inscrite nul part, mais je souhaite monter une entreprise de auto-entrepreneur. Pour bénéficier de l’ACCRE si je m’inscris à ANPE et attendre 6 mois ce sera suffisant pour toucher cette aide ?

  • Bonjour,
    je suis actuellement en cdi mais je désire démissionner rapidement pour me mettre en auto-entrepreneur. Je ne suis donc pas demandeur d’emploi aujourd’hui et j’aurai 27 ans le 14 octobre prochain. Puis-je bénéficier de l’ACCRE si je démissionne et me met en auto-entrepreneur avant mon anniverssaire ou est-ce que le délais est trop court ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Ce sont les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans qui peuvent bénéficier de l’ACCRE (donc jusqu’à 25 ans).

      Mais pourquoi vouloir démissionner pour lancer votre auto-entreprise ? Une clause d’exclusivité dans votre contrat de travail vous interdit-elle de cumuler les deux (salaire + revenus d’auto-entrepreneur). Cela vous permettrait deux choses :
      – des revenus en hausse (plutôt qu’une forte baisse à anticiper dans la mesure où vous ne serez pas indemnisé par Pôle Emploi),
      – la possibilité de tester votre marché sans aucune obligation de résultat, en complétant votre CV plutôt qu’en prenant le risque d’une recherche d’emploi ultérieure dans de mauvaises conditions.

      Or l’ACCRE n’est qu’une réduction de cotisations sociales, une aide très faible lorsque le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur se développe lentement.

      Certes, cumuler deux activités est difficile, mais très motivant, alors que se consacrer totalement à un projet qui ne se réalise pas aussi rapidement qu’attendu est toujours une déception. Ensuite vous pourrez demander un mi-temps, ou un congé pour création d’entreprise... ou démissionner (et l’ACCRE n’aura plus alors vraiment d’importance).

      Voir en ligne : congé pour création entreprise

    • Je n’ai pas trop le choix de devoir démissionner car j’ai une clause d’exclusivité dans mon contrat de travail. J’ai demandé une rupture conventionnelle mais toujours pas de réponse et je ne pense pas que mon employeur va l’accepter. Je ne peux pas bénéficier d’un congé pour la création d’entreprise car je n’ai que 1 année d’ancienneté. Puis-je bénéficier d’une aide pour monter mon auto-entreprise ?

    • Non, pas d’aide particulière.

  • Bonjour, je suis actuellement étudiant et je ne suis pas inscrit au pôle emploi.
    Je ne suis pas chercheur d’emploi. Est-ce vraiment nécessaire de s’inscrire au pôle emploi pour que mon auto-entreprise puisse bénéficier de l’ACCRE ?

    • Vous pouvez également être bénéficiaire de l’ACCRE si vous remplissez les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes".
      Il s’agit :
      – des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
      – ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n’ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s’ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.

      Il faudrait vous rendre dans votre CFE et détailler votre situation.

  • Bonjour , je vient de m’inscrire a l’instant pour devenir auto entrepreneur.
    Pour info je sort d’une fin de periode d’essai , et je n’ai pas encore eu mon premier rendez vous avec un conseiller pole emploi.

    Comment faire une demande pour l’accre ?
    Comment sa se passe entre le revenu de l entreprise et l are ?
    Si je n’ai pas d activité ou peu , l’are compence ?
    Quels avantage peut me donner l’accre ?
    Merci Loic

  • Bonjour, voila je voudrais savoir si pour etre auto entrepreneur il fallait avoir un certain age parceque j’ai 45ans et je bénéficie du rsa et je voudrais creer mon auto entreprise et aussi si j’ai le droit a l’accre je vous fais savoir que je suis inscrit au pole emploi merci j’attend une réponse qui pourra m’éclairé parceque je suis perdu.

  • bonjour

    je voulais savoir au cas ou l’activité ne fonctionne plus bien, puis je me réinscrire au chômage et sur quelle base sera calculée mes indemnités ?

    Merci

  • Bonjour, je me suis inscrite entant que auto entrepreneur en janvier et j’ai perçu le 1er versement de l’accre en février. Suite à un marché difficile j’ai trouvé un emploi de salarié mi mai et me suis desinscrit du RCS. J’aurai dû percevoir le 2ème versement en aout, j’ai contacté les assedic ils m’ont demandé de leur fournir une preuve de mon inscription au RCS pour pouvoir la toucher, seulement, j’ai fais les choses dans l’ordre et je ne peux pas leur fournir.
    J’ai perçu 3000€ pour 6 mois autant vous dire que cela ne fut pas facile surtout avec un CA à 0€....
    Ont ils le droit de me refuser le 2 ème versement ou suis je en droit de le percevoir ? Merci pour vos précieux conseils

    • Vous vous parler de l’ARCE (versement par Pôle Emploi de vos droits chômage en capital), qui ne peut être attribué qu’aux bénéficiaires de l’ACCRE effectivement.

      Pour recevoir le second versement de l’ARCE au terme de 6 mois d’activité, il faut pouvoir prouver que l’on se consacre à son entreprise. Si votre auto-entreprise n’existe plus, cette condition n’est pas remplie et vous ne pourrez percevoir le second versement de l’ARCE (qui ne vous est pas versé pour 3 mois mais pour vous aider durant le lancement de votre entreprise, de la même façon que vous auriez pu demander le maintien de vos ARE).

      Voir en ligne : ARCE

  • bonjour je me suis inscrit en auto entrepreneur depuis le 5 mai 2010 et à Polemploi une conseillère m’avait dit que je n’aurai pas droit à l’accre car je n’avais pas assez travaillé dans les 5 dernières années.Je lui ai fait confiance et je me suis aperçu qu’il y avait 2 volets pour bénéficier de l’accre ,pour ma part il s’agissait de l’exonération des charges sociales.De plus quand je me suis inscrit en auto-entrepreneur,c’était impossible de remplir le formulaire de l’accre en ligne.Depuis le temps a passé et je me rend compte qu-en fait j’y avais droit.Ai-je des possibilités de recours pour y prétendre ,n’ayant pas fait les démarches dans les 45 jours suivant la création de mon entreprise.
    C’est très important pour moi puisque j’étais demandeur d’emploi depuis 10 mois avant de m’inscrire et que ça fait une sacrée différence.
    Merci de votre réponse

    • Une fois passé le délai de 45 jours à compter de la création de l’entreprise pour demander l’ACCRE, il n’est plus possible de bénéficier de cette aide. Maintenant, j’ignore si des "négociations" auprès de son CFE sont parfois possibles. Je n’ai jamais eu de retour de créateurs d’entreprise dans ce sens. Si un visiteur peut apporter son témoignage...

    • Pour bénéficier de l’ACCRE dans votre cas, il faudrait vous désinscrire au CFE et réouvrir la même entreprise sous une autre immatriculation. Renseignez-vous auprès d’un conseiller juridique (gratuit certains jours de la semaine au tribunal de commerce).

    • Vous avez parfaitement raison, mais je précise qu’un auto-entrepreneur ne peut pas cesser son activité pour la reprendre ensuite avec ce même régime de l’auto-entrepreneur. Pour reprendre cette même activité (même code APE), il faudra alors créer une entreprise individuelle (micro-entreprise possible, donc toujours le régime micro-social de l’auto-entrepreneur) ou une société.

      Voir en ligne : auto-entrepreneur après désinscriptionVous

    • BONJOUR ?
      DÉSOLÉE DE VOUS CONTREDIRE MAIS J AI EU L URSAFF ET IL EST POSSIBLE DE REPRENDRE LA MÊME ACTIVITÉ UN AN APRES OU ALORS REPRENDRE L ACTIVITE QUELQUES SEMAINS PLUS TARD ET DEMANDE L ACRE MAIS IL FAUT QUE LE CODE APE SOIT DIFFERENT C EST A DIRE CHANGER L INTITULE DE VOTRE PROFESSION.....

    • Il faut me contredire et que ce forum contienne au final des informations vérifiées. En revanche, j’affirme la même chose que vous : il n’est pas possible de recréer une même activité avec le statut d’auto-entrepreneur. En revanche, un auto-entrepreneur peut cesser son activité et en commencer une nouvelle. C’est l’objet de l’article suivant :

      Voir en ligne : auto-entrepreneur après désinscription

    • Bonjour,

      Votre commentaire me rassure un peu, je suis complètement désemparée...

      J’ai créé mon auto entreprise le 02/08/2010.
      J’ai 25 ans donc j’aurais pu bénéficier de l’ACCRE, mais j’ai été mal informée lors d’un atelier pour futurs créateurs d’entreprise dans lequel cette aide a été présentée comme réservée aux chomeurs indemnisés et ce n’est pas mon cas. J’ai appris il y a 3 semaines que l’age était aussi une des conditions permettant d’obtenir l’ACCRE, j’ai tenté le coup en déposant un dossier à l’URSSAF. Le délai de 45 jours étant dépassé, la conseillère qui m’a reçue m’a dit que la demande serait refusée (depuis j’ai reçu le courrier du refus)

      Elle m’a parlé de la possibilité de faire une 2ème demande d’ACCRE si j’obtenais un nouveau code APE, en cessant mon activité, puis en recréant une nouvelle autoentreprise, avec un type d’activité différent.

      Je l’ai fait, mais hier j’ai reçu le courrier de l’INSEE avec la mention "réactivation d’entreprise" - est ce que ma demande d’ACCRE va passer ?

    • Que de complications ! C’est à croire que les administrations, secrètement, s’entendent pour perdre les entrepreneurs ! RSI et Chambres des Métiers, URSSAF et Pôle Emploi, Conseils du Pôle Emploi conduisant à des erreurs...

      Oui, si vous créez une nouvelle activité, vous pourrez demander l’ACCRE dans les 45 jours de cette nouvelle activité. C’est donc votre nouvelle inscription certifiée par l’URSSAF qui sera à joindre à votre demande d’ACCRE. Avez-vous reçu un tel document ? Indique-t-il votre nouveau code APE ?

    • Bonjour,

      Je rencontre aussi le même problème. Le code APE de ma nouvelle activité est différent mais le numéro de SIREN est le même (par contre, le numéro de SIRET est différent). La mention "Réactivation d’une entreprise" est, elle aussi affichée.

      Avez-vous trouvé une solution pour obtenir l’ACCRE ?

      Cordialement,

      Laurent

  • bonjour
    je suis au pôle emploi jusqu au 9 octobre et le 11 octobre je démarre ma création d entreprise au statut d auto entrepreneur , faut il que je passe par le pôle emploi pour faire mon dossier accre ?
    merci d avance

  • bonjour j ai demissionné depuis 15 jour je suis sans emploi j ai participé au cfe pour devenir auto entrepreneur dans le nettoyage j ai 51 ans ai je droit a des aide
    merci

  • Bonjour,
    Je suis à la fin de ma CRP de12 mois (mi octobre) et je vais réinscrire comme demandeur d’emploi mais ne serait à priori pas indemnisé. Puis je faire une demande accre pour bénéficier de la réduction de charges (statut AE). Par contre, comme je ne serais plus indemnisable, je pense que je ne percevrais pas de capital.
    Merci

  • Bonjour,
    Suite à une rupture conventionnelle de contrat, je souhaite créer une entreprise en tant qu’auto entrepreneur. Je suis pris en charge par le Pôle emploi (ARE), mais ma carence dure jusqu’au 28 Octobre. Je ne recevrai donc mes allocations qu’à partir de ce jour. Étant donné que je souhaite recevoir mes ARE en capital, je voulais savoir si je pouvais faire ma demande d’ACCRE en même temps que la création de l’entreprise ou si je doit attendre de réellement toucher mes ARE et donc attendre la fin de la carence. Je voudrais faire ça au plus vite car après mon mois de formation, je serais embauché et n’aurais donc plus droit à ces aides.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Vous souhaitez demander l’ACCRE puis l’ARCE tout en étant en formation avant de reprendre un emploi salarié ? J’ignore si c’est matériellement possible mais cela ne me semble pas honnête. Or s’il existe, mais ce n’est que mon avis, une incapacité pour le Pôle Emploi de vérifier que les bénéficiaires de l’ARCE se consacrent totalement à leur entreprise, je ne trouve pas cette situation normale et saine. Aussi, je vous propose de vous renseigner directement auprès du Pôle Emploi.

  • Bonjour à tous :)

    Je suis actuellement salarié dans un entreprise (ouvrier au smic).
    Je vais la quitter très prochainement en rupture conventionnelle (j’ai 1 an d ancienneté) , à coté de cela j’ai démarré une activité d auto-entrepreneur qui ne me rapporte rien pour le moment .
    Je souhaite rompre mon cdi et rechercher un emploi dans la meme branche , mon activité d auto entrepreneur n’est qu’un essai mais si mes revenu devenaient correct j’en ferais mon activité principale.

    J’ai donc besoin de recevoir une allocation chômage en attendant .
    Question , en touchant 0€ par mon activité d’auto entrepreneur , vais-je perdre des allocations chômage ?

    Grosse inquiétude là dessus , à mon avis ça n’aurais aucun sens , être auto entrepreneur ne signifie pas forcement gagner de l’argent par ce biais !!

    Merci d’avance pour votre aide.

    • Non, vos revenus liés à cette activité secondaire ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ARE. Vous percevrez donc l’intégralité de vos ARE indépendamment de cette activité (sauf si vos revenus d’auto-entrepreneur devenaient supérieurs à 70% de votre salaire de référence calculé par Pôle Emploi).

    • Attention, ne démissionnez pas de votre poste salarié vous ne seriez pas indemnisé par le Pôle emploi, il vous faut absolument négocier une rupture conventionnelle de votre contrat, votre employeur est-il d’accord sur le principe ? La Direction Départementale du Travail et de l’Emploi devra ausi donner son accord (en général ça fonctionne tout seul, dans mon cas (rupture conventionnellee un peu forcée par l’employeur - il y en a eu 3 dans l’entreprise en 3 mois...) la DDTE n’a pas dû regarder grand chose de "mon" dossier... mais ce n’est peut-être pas toujopurs le cas.

  • Bonjour,

    J’ai ouvert ma société avec le statut auto entrepreneur, je n’ai pas démarré mon activité tout de suite, j’ai su bien plus tard que je pouvais bénéficier de l’ACCRE, j’en ai fait la demande, sans toutefois obtenir une quelconque réponse.
    Étant hors délai pour l’obtention de l’ACCRE, est-il concevable que je fasse une cession d’activité puis une recréation ?

    Merci d’avance, Cdt,

  • Bonjour.

    J’ai une question concernant l’ACRE.

    Voilà, j’ai déclaré mon statut d’auto-entrepreneur l’an dernier en novembre. j’étais auparavant demandeur d’emploi.
    j’ai fait ma déclaration depuis la seine et marne, mais mon logement était situé en Moselle. là ou cela coince, c’est que depuis presque 1 an, je ne trouve aucune issue à mon problème. en effet, lorsque je me suis inscrit, j’ai téléphoné à la CCI de moselle, qui m’a dit que la demande d’ACRE devait être faite depuis mon département de résidence officiel. hors, je ne suis rétourné en moselle qu’au mois de décembre. lorsque je suis retourné, j’ai déposé mon dossier d’ACRE mais on m’a dit que j’étais hors délai. à cela plusieurs avantages disparaissent. les abattement de cotisations, mais aussi, le droit à me faire verser le montant de mes indemnités assedic auxquelles j’avais droit comme créateur d’auto-entreprise.

    quel moyen existe-t-il ? à ce jour, j’ai refusé de verser quelques sommes que ce soit au titre des cotisations sociales car j’estime avoir été floué par les organismes sensés me renseigner. j’ai lu plus haut que j’avais la possibilité de dissoudre et de reconstituer en EIRL. mais l’ACRE concerne les demandeurs d’emploi. hors, depuis 1 an, je ne suis plus demandeur d’emploi. est-ce que la reconstitution en autoentrepreneur avec un autre code APE peut faire "l’affaire" ?

    merci de votre réponse.

    bien à vous
    Cordialement.

    Vincent, un autoentrepreneur arnaqué...!!

    • Tout d’abord, je pense que vous faites erreur en ne payant pas des cotisations sociales dues sous prétexte que vous estimez avoir été mal renseigné lors de la création de votre activité. Qu’il s’agisse de dettes sociales ou fiscales, la règle comptable est de payer les sommes appelées avant de les contester. Dans votre cas, vous risquez des majorations et l’incompréhension de l’URSSAF face à vos problèmes personnels (ne pas oublier que l’URSSAF est le créancier qui n’hésite jamais à obtenir le remboursement de ses créances sur les biens personnels d’un entrepreneur).

      Maintenant, vous pouvez effectivement cesser une activité d’auto-entrepreneur pour en démarrer une nouvelle (avec un nouveau code APE).

      Voir en ligne : redémarrer activité auto-entrepreneur

  • je vais démarrée une activité d ’auto entrepreneur de coiffure a domicile
    j’ai fait une demande d’accre et on me dit que je ne pourrais pas en bénéficier
    puisque j’ai opte pour le paiement libératoire de l’impôt .merci de me renseigner.

  • bonjour
    Je souhaite ouvrir une activité en auto entrepreneur, et ma question concerne l’ACRE.Je suis inscrit comme demandeur d’emploi mais mon ancien employeur est une maire (ex CDD) qui me fait énormément traîner pour accepter de m’indemniser ; je n’ai donc pas encore d’avis d’ARE. Mais j’ai déjà le refus de Pôle Emploi qui me disait comme il est normal, de faire suivre mon dossier à la mairie auprès de laquelle mes droits seront plus intéressants pour moi que le "vieux résiduel" que j’ai chez eux. Ma question : est-ce que ce document pourrait être suffisant pour le dossier ACRE. Cela me préoccupe car si je fais les formalités d’inscription auto entrepreneur je ne suis pas sûr que la mairie aura "fini mon dossier " dans les 45 jours.
    merci -désolé du long texte

  • Bonjour,

    Suite à une rupture conventionnelle ("arrangeant" mon employeur et pour mettre fin à une situation ultra-pénible de longue "mise au placard" devenue invivable) et suite à mon admission à l’ARE, j’ai créé en mai dernier une auto-entreprise (compte tenu de mon âge (53 ans), de mon métier (rare), de mon état de santé (diabète, asthme d’effort), de celui de mon époux (cancer, opérations, besoin de présence...) et de mon manque de formation pour autre chose que mon métier, je n’avais guère d’autre solution pour retravailler rapidement, j’espérais que la DDTE aurait découvert la "magouille" de mon employeur, mais non, elle a entériné trois départs en rupture conventionnelle en trois mois, autant dire qu’elle ferme les yeux face aux employeurs qui, comme le mien, menacent de fermer des entreprises nécessaires à l’économie locale si on ne leur accorde pas les facilités qu’ils demandent...

    J’ai longuement essayé de bien m’informer auparavant mais, obtenant des réponses vagues et parfois discordantes à mes questions, j’ai fini par me lancer (d’autant plus que cela faisait des années que j’en avais envie).

    Ayant de gros problèmes de santé et mon époux aussi, je ne souhaitais qu’une chose : créer mon auto-entreprise pour que mon employeur puisse "se débarrasser de moi" sans que j’aie recours à la case suicide et pour que le Pôle emploi me laisse un peu tranquille (il n’y a pas d’emploi à rechercher par chez moi, dans ma situation de formation et de santé tout au moins...), en espérant que la société créée fonctionnerait bien.

    J’ai obtenu l’ACCRE et conservé quasi "indéfiniment" mon statut de demandeur d’emploi.

    Au fil du temps, je vais de surprise en surprise et nul ne sait répondre précisément à mes questions (j’ai interrogé URSSAF, Pôle emploi, Sécu, RSI, CRAMA, etc., sans obtenir de réponses concrètes et cohérentes.)

    Mes questions sont multiples et vous m’en voyez désolée. Merci toutefois de bien vouloir y répondre dans la mesure où vous le pouvez.

    RETRAITE

    1) Le trimestre effectué en début d’année 2010 en tant que salariée devrait compter pour ma retraite de base, qu’en pensez-vous ? La CRAMA me dit que oui, du bout des lèvres cependant.

    2) Les trois trimestres 2010 effectués en tant que double casquette "demandeur d’emploi/auto-entrepreneur" devraient à la fois compter pour ma retraite CRAMA, commme les autres chômeurs indemnisés, au prorata de mes allocations et, pour ma retraite RSI, au prorata de mon chiffre d’affaires, je devrais donc, l’un dans l’autre, valider quatre trimestres chaque année (peu m’importe le montant à percevoir plus tard, je considère que mes 25 meilleures années sont faites, ce qui m’importe, surtout à l’heure actuelle et vu mon grand âge qui me rend persona non grata pour un employeur, c’est le nombre de trimestres validés par an.

    En effet, il serait illogique, voire profondément injuste qu’un demandeur d’emploi indemnisé lambda puisse valider quatre trimestres alors qu’un demandeur d’emploi/créateur d’entreprise, dédiant donc beaucoup d’argent, de temps et d’énergie à cette création n’y parvienne pas).
    Ici aussi, CRAMA, Pôle emploi et URSSAF me disent qu’en tout état de cause je me verrai attribuer quatre trimestres par an, mais il ne peuvent l’assurer... (on se demande d’ailleurs qui le peut).

    3) Il semblerait par ailleurs que je ne cotise plus pour ma retraite complémentaire. Or, quand on est chômeur, quelques points sont attribués tous les ans...
    Y a-t-il moyen d’avoir une retraite complémentaire correcte pour les demandeurs d’emploi/auto-entrepreneurs ?

    CHÔMAGE

    4) Anecdotique : Il est à signaler que le Pôle emploi se trompe souvent dans ses calculs, à tel point que je suis obligée de me rendre tous les mois à mon agence Pôle emploi(située à plus de 20 km de chez moi) pour apporter au plus tôt mes papiers et d’être ensuite contrainte d’y retourner et/ou de téléphoner au 39-49 pour résoudre les erreurs de calcul (au paassage je signale le "39-49" envoie à l’agence, par fax, des messages que celle-ci ne traite pas...).

    Or, je signale mensuellement mes revenus d’auto-entrepreneur exacts, sans tricherie (ce serait idiot), une situation qui rend les calculs de Pôle E. quelque peu complexes, semble-t-il. Je procède à mon actualisation en déclarant mes revenus, puis je vais donc à l’agence avec mon double de déclaration mensuelle URSSAF, les doubles de mes factures et une déclaration sur l’honneur à l’appui... Au vu de toutes ces pièces, il serait facile et, j’oserais dire, "intelligent" de la part du Pôle emploi d’appliquer la simple règle de trois qui indique l’allocation mensuelle définitive à percevoir en fonction des revenus honnêtement déclarés (quitte à revenir dessus plus tard en cas d’erreur peu probable de ma part). Mais non, on s’entête à faire de la "fonctionnarite aiguë". Pôle emploi préfère visiblement faire deux fois le même travail, et cela chaque mois. Dans mon cas, il "se fout dedans" dans les calculs de manière systématique et refuse même de l’admettre quand je lui signale moi-même un trop perçu, ce que j’ai fait récemment en début de mois. Quand j’ai vu le montant qui m’avait été alloué, j’ai refait le calcul et appelé puis laissé un courrier pour dire que j’avais trop perçu, une employée de l’agence m’a rappelée le lendemain pour m’affirmer mordicus qu’il n’y avait pas d’erreur de calcul... Le 25 du mois j’ai eu droit cependant à un courrier m’annonçant que je devais, devinez quoi ? Je vous le donne en mille... le trop-perçu que j’avais calculé ! Aurait-on du temps et de l’argent à revendre à Pôle emploi ?

    Que l’on fasse donc un peu confiance aux gens ! Quel intérêt aurions-nous, à terme, à déclarer plus ou moins que ce que nous avons perçu ?

    A titre indicatif, pour les auto-entrepreneurs de plus de 50 ans, la règle de trois à appliquer c’est le revenu d’activité divisé par le salaire journalier de base et le tout multiplié par le coefficent 0,8. Pas difficile à calculer l’alloc !!! Et bien non, ils arrivent quand même à se tromper chaque mois !

    J’en viens à penser que si on mettait un cerveau "carré" dans l’ordinateur de Pôle emploi, la pauvre "bestiole" ne serait plus coupable des erreurs qu’ON lui impute ou que, plus raisonnablement,ON impute parfois au pauvre collègue absent ou "stagiaire" (et de toute façon anonyme) qui a mal saisi les données...

    5) Par contre, j’ai ouï dire tout doucement (par un employé du 39-49 je crois) qu’au bout d’un certain temps ma situation de "demandeur d’emploi" serait peut-être revue, voire "suspendue" si mes revenus d’auto-entrepreneur étaient jugés satisfaisants... Qu’en est-il réellement ? M’étant engagée dans la voie de l’auto-entreprise à cause des facilités qu’elle octroie (ACCRE notamment, dont j’espère bien obtenir un renouvellement qui reste certainement soumis au fait que l’on demeure demandeur d’emploi...) j’ignorais tout de cette subtilité quand de toutes parts "on m’a fait l’article" pour l’auto-entreprise et on s’est bien gardé de me le dire...

    Or, mes revenus sont fluctuants et le seront encore pour quelque temps sinon toujours, je pense. En profession "libérale" mal rémunérée (base : 17 €/heure) je peux passer de 150 € par mois à 750 € par mois, à 1 200 €, voire, qui sait, en cas de contrat exceptionnel, à bien plus que cela mais c’est aléatoire, conjectural et dépendra à terme de la situation et du bon vouloir de mes donneurs d’ordres et des éventuels contrats que j’arracherai de haute lutte et au rabais !

    Les auto-entrepreneurs exerçant ma profession sont par ailleurs nombreux et la concurrence est rude, d’autant plus que nous travaillons sur toute la "Francophonie", par ordinateur et internet interposés. Celui qui remportera le marché sera souvent celui qui, hélas, reverra son devis à la baisse, sans souci déontologique aucun...

    6) Quelles sont les conditions pour que l’ACCRE soit renouvelée ?

    7) Si je cours le risque d’être "virée" de Pôle emploi parce que j’ai trop gagné la première année en auto-entreprise, pourrai-je y revenir illico presto en cas de mauvaise fortune ?(je sais déjà, par exemple, que je vais perdre un contrat de 600 € mensuels dans six mois, le donneur d’ordre mettant la clé sous la porte). Mes 53 ans m’ont ouvert un droit à 36 mois d’allocations et une possibilité de bénéficier de l’assurance chômage bien au-delà des 15 mois prévus pour les demandeurs d’emploi/auto-entrepreneurs plus jeunes. Je ne demande qu’à travailler et je ne fais que prospecter pour cela(j’y ai passé 12 heures hier dimanche...) Mais je ne suis absolument pas maître de la situation et des fluctuations du marché... J’ai peur que l’on prenne ce type de décision pour effacer mon nom des listes des demandeurs d’emploi et qu’ensuite la situation de mon entreprise, au lieu d’évoluer à la hausse évolue à la baisse, me laissant le bec dans l’eau.

    L’URSSAF

    8) Gentils, aimables, voire extrêmement serviables mais pas toujours en osmose avec le RSI ou l’INSEE...

    Or, l’INSEE semble s’être trompé sur mon code APE, ce qui me classe en BNC au lieu qu’en profession libérale, m’oblige à cotiser davantage et je ne sais pas si je dois le dire ou pas... Il m’a fallu me pencher sur leurs papiers pour me rendre compte de cette possible erreur. Maintenant que pour Vieillesse et Maladie je suis au RSI, je n’ai pas envie de "foutre la pagaille", que tout soit revu et qu’on me casse les pieds avec les erreurs d’autrui pour finalement aller à la CIPAV et revenir, pour rectification, sur toutes les cotisations que j’ai versées jusqu’à présent... Qu’en pensez-vous ? Interrogés à ce sujet, mes confrères avouent avoir des codes APE différents, dont le même que le mien... en fonction de la "tête plus ou moins pensante" qui a enregistré leur dossier. Ce n’est pas drôle et c’est grave !

    MALADIE

    9) A part le fait que je ne sais pas quelle mutuelle prendre (il nous en faut vraiment une !!!), je ne peux pas prétendre à quelque indemnisation que ce soit en cas de maladie, en tout cas pas avant un an (et encore !)au RSI. A mon âge et vu mon état de santé, c’est très important ! Quels revenus vais-je percevoir si je tombe sérieusement malade et ne peux plus momentanément travailler (mes 35 ans de cotisations CPAM se sont envolées quand j’ai créé mon entreprise et je suis passée au RSI aussi sec, sans avoir droit toutefois à d’hypothétiques indemnités maladie). Si je dois prendre là aussi une assurance supplémentaire, je vais y laisser un sacré budget et entre assurance ceci, assurance cela, création de site internet quasi-obligatoire, courriers publicitaires, téléphone portable pro, compte bancaire pro (dont je ne sais s’ile st obligatoire), cotisations, pertes de temps, le maigre gain que j’encaisse par rapport à un chômeur "normal" va fondre comme neige au soleil ou alors il va falloir que je pense à augmenter sérieusement mes tarifs...

    Vais-je devoir bosser "au black" ou compter sur une hypothétique "rente invalidité" ? Là encore il faudrait que j’aie la "chance" de tomber bien malade, c’est stupide comme raisonnement mais c’est le seul qui me permet d’envisager d’arriver à pourvoir à mes besoins jusqu’à ma retraite, c’est-à-dire jusqu’à mes 60... oh non, pardon, 62 ans !!!

    Pardon pour cette longue missive qui doit par endroits recouper les questions des autres et merci pour les aimables réponses que vous apporterez dont je suis sûre qu’elles serviront à d’autres aussi.

    Merci.

    • Tout d’abord, merci pour votre témoignage, lorsque l’on est confronté à des situations quelque peu ubuesques, il est bon de savoir que cela arrive à d’autres, que c’est presque la normalité, que cela finira bien par s’arranger... Les relations des auto-entrepreneurs sont en effet parfois très complexes :
      – il faut se souvenir des BNC auto-entrepreneur inscrits trop tôt qui n’ont jamais pu bénéficier de l’ACCRE,
      – du prorata temporis appliqué par l’URSSAF au chiffre d’affaires de la première année d’activité des auto-entrepreneurs inscrits en cours d’année avant que celui-ci ne soit finalement supprimé,
      – des calculs des ARE par le Pôle Emploi, de la difficulté de prouver au Pôle Emploi les CA déclarés auprès de l’URSSAF (qui ne transmet pas d’accusé de réception),
      – de la difficulté de changer d’adresse auprès de l’URSSAF,
      – des difficultés à informer sur les droits à la retraite des auto-entrepreneurs (annonce initiale d’un trimestre obligatoirement validé par année d’activité, puis annulée par Hervé Novelli, retraite complémentaire...).

      RETRAITE

      Aussi, sur la question des retraites, je vous renvoie à l’article suivant qui ne répond pas directement à votre cas cependant.

      Globalement, vos droits à la retraite de base et retraite complémentaire sont proportionnels à vos revenus d’activité et seront égaux aux droits que vous auriez acquis en micro-entreprise (même si vos cotisations se trouvent inférieures à celles d’une micro-entreprise, l’Etat compensant la différence).

      CHOMAGE

      Concernant le cumul revenus d’activité-ARE, vos ARE sont diminuées de vos revenus d’activité et deviennent même nulles lorsque ces revenus représentent plus de 70% de votre salaire de référence. En revanche, vous ne serez pas radié par le Pôle Emploi si vous ne percevez plus d’ARE pendant la période de 15 mois de cumul ARE-revenus auto-entrepreneur.

      URSSAF

      Les taux de cotisations des activités BIC de services sont un peu supérieurs aux taux des BNC effectivement. Il est toujours possible de rélaiser une opération modificative de votre code APE auprès de votre CFE. Ensuite, ce sera au greffier de se prononcer et d’accepter ou non cette modification.

      MALADIE

      Effectivement, comme tous les TNS (travailleurs non salariés), les auto-entrepreneurs ne peuvent percevoir d’indemnités journalières (minimum de 19,23e par jour et maximum de 48,08€ par jour en fonction de votre revenu professionnel annuel) en cas de maladie (de maternité également) qu’après une durée d’affiliation au RSI supérieure à 1 an.

      Voir en ligne : droits retraite auto-entrepreneur

  • Bonjour,

    j’ai fais une demande d’immatriculation auprès de INSEE qui a bien aboutie.
    J’ai transmis ma demande d’ACCRE Aupres de mon CFE mais ils m’ont répondus que je devais au vus de mon activité l’envoyer a l’URSSAF ce qui a été fait il y a maintenant deux mois.

    Je me suis aperçus que L’URSSAF m’a rédié le jour ou l’INSSE leur a transmis mon immatriculation. Je les ai contacté et m’ont répondus que cela etait une procédure interne car mon code APE posait problème et m’ont dit que cela serait régularisé.

    Mon probleme est que je n’arrive plus faire avancer le dossier et que je n’ai pas de réponses a ma demande d’ACCRE( qui a malheureusement été envoyé par courrier simple).

    Pensez vous que cette demande d’accre puisse être honorée ?

    Que puis je faire pour avoir des informations de la part de l’urssaf ?

    Le refus de mon CFE(meme s’il m’a renvoyé vers l’URSSAF) peut il servir de preuve au cas ou l’on me demande de prouvé que j’ai bien fais ma demande dans les 45 jours ?

    • Ce type de cas particulier est généralement débloqué suite à un entretien téléphonique. En particulier, l’URSSAF de Paris se montre très réactive suite à l’envoi d’un email. En Province, il est simple de contacter le responsable de son dossier et d’éclaircir la situation. Vous pouvez également tenter de demander un rendez-vous, ou de vous rendre directement à votre URSSAF.

  • Bonjour,

    J’ai démarré mon activité et ça marche plutôt bien. Mais je voudrais savoir si je risque de perdre ACCRE dans le cas ou mon chiffre d’affaire dépasse les 32000€ au prorata temporis ? (8000€).

    L’auto entrepreneur a été crée le 5/10 avec date d’activité au 1/10/2010.

    Est ce que je commence a calculer le prorata au 1/10/2010 ou au 05/10/2010 ?

    Est ce que je perd ACCRE et ARCE si je fais plus de 32000/12*3=8000€ d’ici 31/12 ?

    S’il y a dépassement est ce que c’est définitif le basculement au frais réel ?

    Et si mon plus gros client veux m’embaucher, est ce que perd ACCRE et ARCE dans sa totalité ? (car je compte garder AE)

    Merci

  • bonjour,je suis au chomage depuis 1an sans avoir d’indemnitées des assedic , puisque je travaillait comme agent commercial,je me suis inscrit entant que auto entrpreneur,j’ai fait une demande d’accre qui à etait accepter,est-ce que je vais percevoir les 6000€ en deux fois

    merci

  • bonjour, actuellement dans l’attente de rupture de mon contrat je souhaiterais me mettre a mon compte en tant qu’auto entrepreneur, si j’ouvre une autoentreprise avant de m’inscrire au pôle emploi pourrai-je néanmoins bénéficier par la suite de mes indemnités de chômage ? Ou dois je nécessairement faire une demande d’accre ? et dans ce cas dois je attendre aussi d’etre inscrit à pôle emploi pour faire cette demande ?

  • bonjour, nous avons droit à un abattement de nos cotisations sociales très bien, mais ont-elles la meme valeur ? Je veux dire, mon capital de points retraite ne sera pas réduit ?

    • L’Accre diminue le montant de vos cotisations mais vos droits à la retraite dont déterminés sur la base de votre chiffre d’affaires. Ensuite, c’est l’Etat qui abonde et complète les versements effectués aux différentes caisses. En effet, même au terme de l’ACCRE, vos cotisations versées seront inférieures à ce qu’elles devraient être, aussi l’Etat continuera de compléter vos versements auprès des différentes caisses (URSSAF, retraite...).

  • Bonjour,

    Si j’ai bien compris, en tant qu’auto entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impot sur le revenu, je n’aurais pas à m’acquitter du CET ( taxe pro) pendant 3 ans.

    Ma question est, si je suis également bénéficiaire de l’ACCRE pendant 3 ans, serais-je également exonéré de cette taxe ?

    J’ai lu et entendu toutes les version sur le sujet...c’est rarement clairement formulé.

    De plus, pouvez-vous donner un ordre d’idée du montant de cette taxe ?

    Merci !

    • L’auto-entrepreneur qui bénéficie du prélèvement libératoire est exonéré de CET l’année de la création de son activité et les deux années suivantes. Qu’avez-vous lu concernant une éventuelle incompatibilité entre la CET et l’ACCRE (gérés par des organismes totalement différents) ?

    • En fait j’ai surtout lu des problèmes possibles concernant l’ACCRE et la taxe professionnelle, comme quoi les bénéficiaires de l’ACCRE n’auraient eu le droit qu’à un an d’exonération de la taxe au lieu de trois)

      La taxe professionnelle n’existant plus je me demandais donc s’il y pouvait y avoir ce genre de problème avec la CET..

      Je voulais donc avoir confirmation que l’ACCRE influe juste sur le pourcentage de charges sociales et rien d’autre..!

      Merci pour votre réponse !

  • Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l’ACCRE jusqu’en 2012.
    Si en 2011 j’opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l’ACCRE pour 2011 et 2012 ?

    Cordialement
    et merci.

    • Si vous optez pour l’EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l’ACCRE.

      En revanche, si vous dépassez le plafond de CA prévu pour les auto-entrepreneurs et devenez donc imposable à TVA, vous relèverez alors du régime des TNS. Dans ce cas, les TNS ne peuvant bénéficier de l’ACCRE pour une durée supérieure à 12 mois, vous "perdriez" deux années d’ACCRE. Or l’EIRL ne rend pas un entrepreneur soumis au régime des TNS.

  • bonjour,

    alors voici mon cas,
    Je suis au chomage partiel , indemnisé par le public Sgap(police) a hauteur de 1160€ mensuel ( si pas d’activité) assedic m’indemnisé 800€, donc c’est le public qui m’indemnise, sauf que aujourd hui je souhaite créer ma societe au 01/12/2010 en EI, et beneficié du deblocage de la moitié des mes droits chomage, seulement ceux des assedic sont superieur a ce du public mais d’apres les informations recoltées , ca sera quand meme le public qui debloquera la moitié du capital restant en 2 fois.

    Pour resumé en capital police j’ai 10000€ et assedic 15700€
    Donc n’es ce pas celui qui peut m’indemniser au mieux ?

    Merci d’avance

  • Bonjour,

    Je suis actuelement auto entrepreneur, j’ai fais une demande d’accre en même temps que mon inscription et je n’ai toujours pas eu de réponse. Comment savoir si ma demande a bien été prise en compte et acceptée ou non ?

    J’ai posté cette demande environ à la mi-septembre. La date de prise d’activité de mon entreprise était le 15/10/2010.

    Cordialement

    • En l’absence de réponse passé un délai de 1 mois, alors vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE et pourrez le constater à réception de votre prochain (premier) appel de cotisations. Au cas ou le taux de cotisations ne serait pas diminué, contactez alors votre URSSAF en prouvant la date d’envoi de votre demande (email de confirmation demande ACCRE par exemple et n° dossier donné dans cet email).

  • Bonjour !

    Je suis auto-entrepreneur libéral, et ayant eu pas mal de travail cette année, j’ai dépassé le seuil annuel de 32100€ de C.A. tout en restant dans la marge de tolérance prévue (<34000€).

    Je viens de recevoir une lettre de l’URSSAF m’indiquant qu’en raison de ce dépassement, je ne bénéficiais plus de l’ACCRE et devais payer un complément de cotisation (taux plein sur la fraction du CA dépassant les 32100€).

    Je suis assez ennuyé de ne plus pouvoir bénéficier de l’ACCRE : cela m’oblige à augmenter mes tarifs, ce que je ne souhaite pas pour l’instant car j’aimerais consolider mes relations avec mes clients actuels.

    => Pouvez-vous me confirmer que le dépassement du seuil de 32100€ entraîne bien l’annulation de l’ACCRE (je n’ai pas réussi à trouver cette info en ligne, mais ne suis pas très à l’aise avec le jargon légal...), et savez-vous s’il existe un moyen de conserver ce dispositif malgré mon dépassement ?

    Merci d’avance.

    Jean B.

    • Je suis très étonné par ce courrier reçu de l’URSSAF. En effet, lorsqu’un auto-entrepreneur devient entrepreneur individuel en raison d’un dépassement du plafond de chiffre d’affaires autorisé, alors il conserve le bénéfice de l’ACCRE mais pour une durée de 12 mois seulement, comme tout entrepreneur individuel (autre qu’AE) à compter de sa création d’entreprise (son inscription au statut d’AE).

      Or, dans votre cas, il semble que vous restiez AE. D’un autre côté, il est vrai que si vous avez atteint votre plafond de chiffre d’affaires de 32.100€ à la mi-novembre, il y a de fortes chances que vous dépassiez celui de 34.000€ d’ici le 31 décembre. Attention, dans ce cas, vous deviendriez imposable à TVA rétroactivement dès le 1er jour du mois du dépassement (au 1er novembre ou 1er décembre).

      Avez-vous contacté l’URSSAF ? Il le faudrait, car si votre CA reste effectivement sous 34 k€, alors vous devriez conserver le bénéfice de l’ACCRE cette année et même l’année prochaine.

      Voir en ligne : dépassement seuil chiffre affaires auto-entrepreneur

  • Bonjour,
    voici mon cas : j’ai travaillé en tant que profession libèrale jusqu’au mois d’août 2009, date à laquelle pour des problèmes familiaux j’ai dû m’installer dans une autre région. J’ai été radiée de l’URSSAF et j’ai accepté un CDD de 7 mois dans mon nouveau lieu de résidence. Malheuresement le CDD n’est pas devenu un CDI je suis donc rentrée dans ma région d’origine. Indemnisée ARE j’ai fait une demande d’ACCRE et une inscription en tant qu’autoentrepreneur, le même jour, j’ai donc crée une nouvelle entreprise. J’ai réçu un rejet de la part de l’URSSAF avec la motivation suivante : votre entreprise est fermée depuis le 31 août 2009. Au téléphone ils m’ont expliqué qu’il fallait envoyer une lettre pour contester cette décision, je l’ai fait et j’ai ajouté une copie de ma nouvelle inscription en tant qu’autoentrepreneur. Il faut aussi dire que je n’avais jamais fait de demande d’ACCRE auparavant.. J’ai rappelé et ils me disent maintenant qu’il faut attendre la commission. Q’en pensez vous ? Pourquoi je n’ai pas droit ? Nulle part j’ai trouvé une info qui dit qu’il faut avoir été radié depuis un minimun de temps...
    Merci

  • Bonjour,
    Mon épouse s’est inscrite comme auto-entrepreneur le 1er avril 2009 et a démandé le bénéfice de l’Accre à ce même moment. Dépendant du RSI, elle a reçu d’une part un courrier de cet organisme lui confirmant son insciription en tant qu’auto-entrepreneur à compter du 1er avril 2010 et un autre courrier du même organisme lui indiquant également son bénéfice à l’Accre à compter de cette même date.

    Dans un premier temps, le RSI lui a indiqué qu’elle paierait ses cotisations selon les taux que vous indiquez, à savoir 5.4% du C.A. en 2009, 10.7% en 2010, 16% en 2011 et 21.30% en 2012.

    Mon épouse a d’abord payé une somme de 1022 € réclamée forfaitairement pour 2009. Début 2010, ne recevant aucun appel de cotisation, elle a fait de multiples démarches pour demander si cétait normal. On lui a indiqué qu’elle devait patienter car les appels n’étaient pas prêts pour ce statut particulier.
    Or le RSI a changé d’avis récemment, arguant que les informations concernant ce nouveau statut étaient désormais définies :le RSI réclame désormais le 2nd et le 3eme trimestre 2010 au taux de 23% à payer sous 8 jours (environ 4000 €) ! Or mon épouse a prévu ses cotisations selon les taux indiqués précedemment et ne comprend ce revirement de situation. Est-ce normal ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

  • Bonjour,

    je me suis inscrit comme AE le 5 janvier 2009. Ma demande d’ACCRE a été formulée dans le meme temps. Sans aucune réponse au bout de 30 jours, je suis donc bénéficiaire de l’accre. Et puis plus rien : aucun appel de cotisation, impossible de payer ses cotisations sur internet sur aautoentrepreneur.fr., etc...
    jusqu’au 20 octobre 2010 ou je reçois un courrier de l’URSSAF m’indiquant que je suis enregistré en tant qu’auto entrepreneur depuis le 5 janvier 2009, accompagné de 7 liasses correspondant aux 4 trimestres de 2009 et les 3 premiers de 2010. toutes au taux de 20,5% ( cotisations + option fiscale ) !!
    me rendant à mon antenne départementale URSSAF, j’apprends que je ne suis pas enregistré chez eux et donc pas de trace de demande d’accre !!
    finalement, ils acceptent de régulariser ma demande d’accre rétroactivement au 5 janvier 2009.
    Mais dépendant de la CIPAV en tant que profession libérale ( code ape 7112B), j’apprends par l’URSSAF que j’aurais du m’inscrire au 1er mai 2009 pour bénéficier de l’ACCRE !!
    résultat : pour 2009, je suis considéré comme travailleur indépendant, pour 2010, l’URSSAF me réinscrit comme Auto entrepreneur sans aucun bénéfice de l’accre. donc on me demande de régler environ 3000 € pour les trois premiers trimestres 2010 !!
    est-ce normal ?

    • Vous cumulez les difficultés : inscription activité relevant de la CIPAV avant le 1er mai 2009 (cette impossibilité initiale pour les BNC de bénéficier de l’ACCRE continue à produire ses effets...), erreur d’inscription semble-t-il, absence d’appels de cotisations... Les cas sont malheureusement fréquents, je n’ai aucune solution à vous proposer si ce n’est de demander un nouveau rendez-vous à l’URSSAF pour étudier votre situation (parfois, les réponses et solutions peuvent varier suivant les interlocuteurs...).

  • bonjour, je suis auto entrepreneur depuis 14/09/2009, j’ai fait un transfert de dossier de urssaf aude à celle de haute savoie (seynod).

    je suis beneficiaire de l’accre et je viens de recevoir une notification de declaration de recette a un taux de 20.5% alors qu’il devrait etre de 11.4%. lorsque j’ai rempli la feuille p2-p4 j’ai demandé a la personne de l’accueil si je devais ecrire un courrier et elle m’a dit non, simplement d’ecrire en observation :beneficiare de l’accre.

    donc suite à la notification jai appelé, la personne m’a dit que j’aurai du faire la demande par courrier en demandant la prolongation de mon droit encore une année alors que je viens de lire plus haut :que un auto entre.. n’a pas a faire la demande et que le droit est accordé pour trois ans.

    que faire ? merci

    • Faites ce qu’ils vous demandent ! Courrier, demande prolongation ACCRE, ce qu’ils veulent, l’enjeu vaut le temps qu’ils vous font perdre.

      Mais je trouve aberrant que, sur la base de témoignages qui me servent à compléter le contenu théorique de ce site, il soit impossible d’informer correctement des pratiques de l’URSSAF !

      L’URSSAF de Paris m’a informé qu’aucune prolongation de l’ACCRE n’était nécessaire puisque cette aide est accordée aux auto-entrepreneurs sur une durée de 3 ans (pas 1 an renouvelable deux fois). Alors si l’URSSAF de Haute Savoie pense que l’URSSAF de Paris est incompétente en la matière, je ne sais plus quoi penser.

      Une chose tout de même : votre URSSAF a peut-être simplement commis une erreur, et préfère vous indiquer des manquements dans vos démarches plutôt que de le reconnaître.

      Dans tous les cas c’est une honte, et je souhaiterais que vous nous teniez informés de vos démarches et de leurs résultats, ce serait très important pour de nombreux visiteurs, merci d’avance.

  • bonjour, je me suis inscrit le 1/11/2010 à pôle emploi. Or j’avais des congés payés jusqu’au 17/11/2010 et me suis mis auto entrepreneur le 17/11/2010, donc le même jours. vu que je n’ai pas eut de versement chômage avant mettre déclarer puis je tout de même avoir l’arce (après acceptation de l’accre) ??
    De plus, sachant que mon CA en tant qu’auto entrepreneur restera très modeste, est ce que si je trouve un travail en tant que salarié à coté, j’aurai qu’a meme l’arce (sous forme de capital), car sans cette somme je n’arriverai pas à lancer mon activité, besoin de fond de départ.
    Merci

  • Bonjour,

    Je suis dans une situation délicate.

    En effet en juillet 2009 j’ai crée mon statut entrepreneur ( en plus de mon statut de salarié cdd) à la demande d’un client, celui-ci n’a finalement pas travaillé avec moi.
    Depuis la création de mon AE je n’ai alors réalisé aucun CA depuis juillet 2009.
    Pendant 1 ans j’étais en CDD et ce contrat n’a pas été renouvelé, depuis septembre 2010 je suis à la recherche d’un emploi et inscrit au pole emploi.

    Aujourd’hui je souhaite utiliser mon statut AE pour un client potentiel régulier et aussi développer cette activité. Le problème est que j’aimerai bénéficier de l’Accre sous forme de capital de la moitié de mes droits comme il est possible de faire lorsque l’on crée une AE au chômage. N’ayant pas fait cette demande en juillet 2009 et inévitablement ayant passé le délai de 45 jours je me vois bloqué pour obtenir l’accre.

    Ma question concerne donc la possibilité de bénéficier de l’accre ?

    Puis je faire une cessation d’activité de mon auto entreprise puis en recrée une ? si ce cas est possible y a t il un délais de carence ? ( j’ai entendu parlé d’un délais d’une année civile, dans ce cas puis je la recrée en janvier 2011 ?)

    Si ce n’est pas possible, je me posais la question de savoir si je pouvais cesser mon AE et recréer une micro entreprise pour pouvoir bénéficier de l’accre ( est ce possible puisque apparemment les 2 statuts sont rattaché au même organisme ?)

    Que me conseillez vous ?

    Merci de votre réponse

    • Ce que je vous conseille : contacter directement l’URSSAF ou votre CFE. L’URSSAF, par téléphone, pourra vous prévenir de telle ou telle difficulté et le CFE a un rôle de conseil (pas de risque à se confier aux conseillers de ces organismes, tout comme à ceux du Pôle Emploi d’ailleurs).

      Vous ne pouvez effectivement plus bénéficier de l’ACCRE.

      Vous ne pouvez pas non plus vous réinscrire AE après avoir cessé votre activité, à moins de changer de code APE (voir lien suivant).

      Vous pouvez en revanche créer une micro-entreprise pour relancer votre activité après cessation statut d’AE.

      Mais l’ARCE est-elle une bonne solution ? Vous pouvez aussi avoir recours au portage salarial pour suspendre vos droits au chômage durant votre mission.

      Voir en ligne : cessation activité puis reprise entreprise

  • Bonjour,

    Le 30 novembre 2010, je serai licencié economique. La societe est en redressement judiciaire. Pour limiter ses depenses, les deux mois de preavis seront payés non travaillés. Je souhaite prendre le statut d’auto-entrepreneur. J’ai deja du travail assuré au 1 decembre avec mon statut d’auto-entrepreneur. Ma societe me propose de signé la CRP. Seulement, je perd les deux mois de preavis. Quelles sont les aides auxquelles j’ai droit ? ACCRE ?

  • On peut en effet etre auto entrepreneur et bénéficier de l’accre et de l’arce. Malgré ça attention !!! J’ai eu la mauvaise surprise d’apprendre quayant bénéficié de l’accre en fev 2009 je n’avais pas du tout la meme base de calcul des charges, que si je l’avais eu en mai 2009. résultat je dois plier boutique car je me retrouve ainsi avec 1000€ en tout et pour tout comme salaire annuel. merci le rsi.

  • Bonjour,
    Je suis AE depuis le 23/07/10. Ma question est la suivante : il y a t’il un plafond de CA à ne pas depasser afin de ne pas perdre le bénéfice de l’ACCRE, et si oui ce plafond est-il annuel ou proratisé mensuellement ?
    Merci de votre réponce.
    Jasmine

  • Bonjour,

    Je me suis inscrite en AE en juin 2010 an parallèle à mon activité salarié en CDI. Je n’ai fait aucun chiffre d’affaire (car je n’ai rien fait...).

    J’ai signé une RC en novembre 2010. J’ai contacté le pôle emploi le 18/11/2010(jour de sortie des effectifs) pour prendre RDV le 16/12/2010.

    – qu’elle est la date d’inscription aux assedics (le 18 novembre ou le 16 décembre) ?
    – puis je supprimer mon statut AE pour en recréer un et demander l’accre ?
    – est ce que tt reprendre à 0 est pertinent sachant que je ne risque pas de faire un gros CA la première année ?
    – si je reste dans la situation actuelle serais-je contrainte de postuler à des offres d’emplois au lieu de me consacrer pleinement à mon démarrage d’activité ?
    – si l’on me verse mes droits assedics, cela veut il dire que je perçois 50% de mes droits et plus rien ? après je dois gérer ce pécule jusqu’à ce que je fasse du CA ?

    Merci pour votre aide.

    • – date inscription au Pôle Emploi : qu’importe non, ce qui compte c’est, après votre délai de carence, le début de votre indemnisation.
      – vous pouvez vous réinscrire AE avec un nouveau code APE, et ainsi demander l’ACCRE qui consiste en une réduction de cotisations les 3 premières années,
      – si vous conservez votre inscription actuelle, il faut demander à votre conseiller Pôle Emploi si vous pouvez être considéré malgré tout comme créateur d’entreprise et donc ne pas rechercher activement un emploi,
      – si vous demandez l’ARCE, voir lien suivant :

      Voir en ligne : ARCE

  • BONJOUR
    LA LOI DIT QUE POUR OBTENIR L’ACCRE IL FAUT NE PAS L’AVOIR EU AU COURS DES 3 DERNIERES ANNEES.
    MAIS SI ON A OBTENU LACCRE EN JUIN 2007 EN MICRO-ENTREPRISE PAR EXEMPLE SACHANT QU’IL YA EU UNE PROLOGATION EN JUIN 2008 JUSQUE JUIN 2009 PUIS UNE RADIATION OCTOBRE 2010.
    EST CE POSSIBLE EN DEBUTANT UNE AUTRE ACTIVITE EN 2011 SOUS UN AUTRE CODE APE EN AUTOENTREPENEUR ,D’OBTENIR L’ACCRE ? D’OU MA QUESTION EST CE QUE POUR FAIRE 3 ANS ON COMPTE A PARTIR DE 2007 OU DE 2008 ?
    JESPERE QUE VOUS M’AVEZ COMPRIS ET QUE VOUS POURREZ ME REPONDRE
    EST CE QUE POUR UN DEBUT D’ACTIVITE DANS UN AUTRE DOMAINE

  • Bonjour,
    J’ai créé ma société en autoentrepreur le 8 octobre 2010, et en tant que demandeur d’emploi j’ai fait une demande d’ARCE pour un versement en 2 fois (la moitié de l’aide à la création, la moitié après 6 mois), qui a été acceptée le 28 octobre 2010.
    A ce jour (1er Décembre 2010), je n’ai pas reçu le versement de la première partie de l’aide. J’ai écrit à Pole Emploi mais sans succès.
    => Ce "délai" dans le versement de l’aide est-il normal ?
    Merci.

    • Ce délai d’obtention du premier versement est "normal" tout en restant anormal. A Paris notamment, il faut parfois attendre près de deux mois avant d’obtenir le premier versement de l’ARCE. Cependant, il faut relancer le Pôle Emploi (par téléphone 39 49, généralement un conseiller vous rappelle, ou en vous déplaçant directement dans une agence).

      Des visiteurs peuvent-ils apporter leur témoignage sur ce sujet, merci d’avance.

  • bjr j’aimerai ouvrire une autoentreprise mes actuellement je fai calculé mes droit avec pole emploi,jaimerai en faire ma deuxiéme activité,on me di que je peu étre aidé par l’assurance chomage(pole emploi)et bénéficié de la moitié de mes droit en 2 partie 1 quar en commencent l’activité et la 2 iéme partie six moi aprés et moi je voudrai reprendre mon activité principale en intérim comme ouvrier au moi de mars 2011 et la quéstion et:et se que si je taf a temp plein et je fai de grand salaire ma deusiéme partie de l’aide sera accordé ou il passe sous le nez.ET avec une autoentreprise et il possible d’acheté la marchandise (des vétements) à l’étranger en europe genre éspagne italie ou sé simplement national mércie de répondre et de me donné de bonne piste :)

    • Si vous êtes bénéficiaire de l’ARCE, pour percevoir votre second versement (soit 1/4 de vos droits effectivement), vous devrez seulement attester sur l’honneur que votre entreprise reste en activité, ce qui peut être la vérité même si vous ne vous consacrez plus à plein temps à cette activité.

      Un auto-entrepreneur commerçant peut tout à fait acheter des marchandises hors de France dans le but de les revendre.

  • bonjour pour les bénéficiere de RSA es-que il garde leur avantage (RSA) pendand leur création de micro entreprise

    Voir en ligne : création entreprise

  • Bonjour,

    J’ai démissionné de mon ancien emploi, après 2 ans de travail,en sept 2010 pour un autre emploi que j’ai démarré tt de suite après ma demission. Malheureusement après mes 2 mois d’essai mon patron à mis fin à ma période d’essai.
    Au premier rendez vous pôle emploi on m’a dis que je toucherai des ARE hors j’ai reçu un courrier m’indiquant que je ne pouvais pas prétendre aux ARE car je n’avais pas travaillé 91 jours...
    Voulant me mettre AE jaimerai savoir si je peux demander l’ACCRE au titre des jeunes de 26 à 30 ans sans indemnité, j’ai bien sur 26 ans.
    Et du coup demander l’ARCE également.

    Merci pour votre réponse.

    • Vous pourrez évidemment demande l’ACCRE mais demandez l’ARCE si vous n’avez pas de droits n’a pas vraiment de sens. Peut-être serait-il plus confortable pour vous de retrouver un emploi en CDD ou intérim par exemple pour obtenir des droits à allocations chômage avant d’entreprendre la création de votre entreprise.

  • bonjour,

    La réponse à cette question doit surement se trouver quelque part sur ce forum mais je souhaiterai tout de même être certain en posant directement la question :

    J’ai crée une activité AE depuis près d’1an en parallèle de mon activité salariale. Je vais bientôt me faire licencier et ne pourrait donc pas bénéficier de l’ACCRE si je garde mon AE actuelle.
    Ma question est donc simple : me suffit-il de cesser mon activité AE et d’en créer une nouvelle après inscription au pôle emploi, tout cela en changeant de code APE. Le simple fait de change de code APE suffira-t-il donc pour considérer cela comme une nouvelle création d’entreprise ?
    Merci d’avance pour votre aide.

  • Bonjour,

    Je me suis inscrit en auto entrepreneur le 4 sept 2010, j’ai fait mon dossier de demande d’accre en même tps. J’ai eu une confirmation que mon dossier était accepté le 7 déc 10. Quel est désormais la procédure pour obtenir le versement de mes droits en deux fois ? Vais-je encore devoir attendre 3 mois ?

    Merci

  • Bonjour,
    Mon mari, 59 ans depuis le mois de Novembre de cette année, est dispensé de rechercher un emploi depuis quelques années et ne bénéficie d’aucune allocation particulière.
    Il est par ailleurs intermittent du spectacle (directeur de casting) mais n’a pas touché de salaire depuis 2004.
    Il envisage de monter un AE : peut-il bénéficier de l’ACCRE sachant que Pole emploi nous dit qu’il suffit de remplir la demande lors de l’inscription sur internet alors que sur votre site, vous précisez : "pour les chômeurs créateur d’entreprise, il est impératif de joindre la notification d’ouverture des droits ARE pour pouvoir prétendre à l’ACCRE."

    Merci

    • La demande d’ACCRE peut effectivement être demandée en même temps que l’inscription au statut d’auto-entrepreneur :
      – ou bien auprès de son CFE (qui demandera pour le dossier demande d’ACCRE un justificatif de la situation du demandeur (ouverture des droits pour un chômeur, carte d’identité pour un créateur d’entreprise de moins de 26 ans...).
      – ou bien sur le site lautoentrepreneur, mais il faudra ensuite envoyer, pour compléter sa demande d’ACCRE, un courrier papier pour transmettre ce justificatif ou bien le transmettre scanné via informatique.

  • bonjour, j ai créée une auto entreprise en mai 2010 alors ke je travaillais à côté je n ai jamais exercer mon activité suite à un licenciement j ai déménager au pôle emploi on ma conseillé de radier mon auto entreprise et d en créer une nouvelle (chose ke g faite) afin ke je sois demandeur d emploi àu moment de la création pour bénéficier de l accre et ainsi demander l arce sauf ke j ai reçu courrier urssaf refusant ma demande en me disant kil s agissait plus d une reprise ke d une création que puis je faire ? merci c très urgent

    • Si vous avez recréé la même activité (même code APE) avec le statut d’auto-entrepreneur, alors l’URSSAF a jugé que votre première activité n’avez jamais cessé en réalité. Il en est de même d’un entrepreneur individuel qui liquide son entreprise pour la redémarrer avec le statut d’auto-entrepreneur.

      Ce qu’il aurait fallu faire, et je vous conseille de vous retourner cers les conseillers du Pôle Emploi qui ne vous l’avaient peut-être pas bien précisé..., c’est vous réinscrire AE mais en modifiant l’intitulé de votre activité pour bénéficier de l’ACCRE. Prenez rendez-vous avec le Pôle Emploi et voyez quelle solution serait envisageable. Recommencer la cessation de votre activité pour vous réinscrire une troisième fois ?

      Merci de nous tenir au courant de vos démarches, vous n’êtes pas la seule dans cette situation et je vous souhaite bon courage.

      Voir en ligne : nouvelle inscription auto-entrepreneur

    • bonjour, tt d abord merci pr votre réponse.
      J ai malgré tt continuer sans l accre et donc sans l arce avec maintien partiel des indemnités ms c la catastrophe lorsqu il n y à pa de revenu pôle emploi vs enquiquine plus ke tt me retrouve avec d mois ou g 300€ pr vivre impossible ! Vive la france qui laisse les gens dans la merde !
      Bref g donc radié une 2 ème fois car je voudrai en refaire une ms avec activité différente, de tte façon la 1ère activité ne me convient plus. Dois je attendre que tt soit bien radié ou puis je déjà recréer une nouvelle AE ? Et ainsi refaire une demande d accre pr bénéficier de l arce. Est ce que cela fonctionnera ? J en ai vraiment besoin et personne n est capable de m aider au pôle emploi merci pr tt j attends vos réponses Emilie
      j

    • Etant donné qu’il est interdit de créer deux entreprises individuelles simultanément, il faudra fermer votre auto-entreprise avant d’en créer une autre.

  • Bonjour,
    Je suis déclarée Auto entrepreneur depuis le 1er décembre, et j’ai opté pour le maintien de mes indemnisations auprès du pôle emploi. Je devrais passer sous le régime du RSI Profession Libérale mais je suis enceinte depuis le 15/10 et je souhaite rester sous le régime général de la CPAM qui m’est encore acquis jusqu’en décembre 2011 SAUF si le RSI me référence chez eux, ce que je ne souhaite pas. Quelles démarches dois je entamer ? Ils sont injoignables au téléphone et ne répondent pas à mes mails. Merci

  • Bonjour, je suis inscrite comme demandeur d’emploi depuis bientôt 2 ans. J’effectue régulièrement des missions d’intérim, donc je ne touche pas souvent d’indemnités chomage. Est-ce-que je suis obligée d’attendre la fin de ma mission d’intérim pour m’inscrire comme auto entrepreneur et demander l’accre ou puis-je le faire en parallèle ? Merci.

  • Bonjour,
    Je suis actuellement inscrite et indemnisée par Pole Emploi depuis début aout 2010. Je compte m’inscrire dès début janvier 2011 en tant que AE (je ne connais pas le code APE pour conceptrice-rédactrice free lance). J’aimerai si possible obtenir la moitié de mon capital d’indemnités restant. J’ai l’impression que cela facilite les comptes sur la première année, par rapport au maintien partiel des allocs.
    Savez vous si je peux bénéficier de l’ACCRE ? Et si oui, dans quel ordre dois-je procéder afin de recevoir assez rapidement mon indemnisation ?
    Accre ou déclaration AE en premier (je compte de toute façon tout faire sur un jour ou deux) ?
    Merci beaucoup de vos retours, je suis un peu perdue.

  • Bonjour,
    Je suis autoentrepreneur depuis le mois d’octobre, et j’ai bénéficié de l’ACCRE et de l’ARCE, dont j’ai touché le premier versement au mois de novembre.
    J’ai du déménager et changer de département mi-décembre (j’ai déménager de Grenoble à Lyon). Je me pose donc les question suivante :
    Quelles sont les démarches à faire vis à vis du CFE et du pôle emploi ?
    Est-ce que je risque de perdre mes droits à l’ACCRE ?
    Et pourrais-je toucher quand même le deuxième versement de l’ARCE ?

    Merci beaucoup !

    • Votre déménagement ne remet pas du tout en cause votre bénéfice de l’ACCRE et votre second versement de l’ARCE qui doit intervenir au 6ème mois de votre entreprise. Il faut en revanche que vous déclariez votre déménagement :
      – au Pôle Emploi : vous serez certainement convoqué à un entretien et recevrez un nouveau numéro d’identification,
      – auprès de l’URSSAF de votre nouveau département (par téléphone, cela fonctionne parfaitement) ET auprès de l’URSSAF de votre ancien département pour leur demander de faire suivre votre dossier (par courrier). Il faut ensuite s’assurer que votre dossier sera bien transféré. Si vous recevez un appel de cotisations de votre URSSAF ancien département, c’est que le transfert n’aura pas eu lieu assez rapidement : vous paierez alors vos cotisations à l’URSSAF de votre ancien département (l’URSSAF se débrouille ensuite, enfin j’espère !).

      Si vous pouviez nous tenir au courant de vos démarches, car, j’ajoute tout de suite que cela doit dépendre des cas..., un déménagement entraîne parfois des complications non prévisibles.

  • bonjour je suis en ae depuis fin 2009 actuellement je fait l’objet d’une rupture conventionnel prevu le 14/01/2011 et j’ai radier l’ae au 30/11/2010 afin de me mettre a mon compte en ei a partir de fevrier en changeant d’ape.
    ce changement de statut me premettra t il d’obtenir l’accre ?
    la cma me pretend que le probleme viendrait du siren
    je ne sais plus quoi penser

    • L’INSEE attribue un numéro unique d’identification, le numéro SIREN aux personnes morales et aux entrepreneurs individuels et le numéro SIRET à chacun de leurs établissements. L’usage généralisé de ce numéro unique place le répertoire SIRENE au coeur du dispositif d’information sur les entreprises. Si vous créez une nouvelle activité avec un nouveau code APE, alors vous obtiendrez un nouveau numéro SIREN et SIRET. Que veut dire la CMA ? Que vous ne changerez pas de n°SIREN, que l’on ne reconnaîtra pas une création d’entreprise mais la poursuite de votre ancienne activité. Certes, c’est le risque, mais sur quelle base s’appuie la CMA pour indiquer que le changement de code APE n’est pas suffisant pour faire admettre la création d’une nouvelle entreprise ?

  • Bonjour,

    Voici ma situation, je suis employé dans une entreprise depuis 2007.

    En Septembre 2009, j’ai créé mon statut d’auto-entrepreneur pour faire quelques petits travaux à côté, mais je n’ai pas fais une demande ACCRE.

    Aujourd’hui, je suis en discussion avec mon patron pour faire un départ à l’amiable, et je voudrais donc toucher l’ACCRE + l’ARCE.

    Si j’ai bien compris, la procédure à suivre est de mettre fin à mon statut d’auto-entrepreneur, et de refaire une demande en changeant mon code APE.

    Mais comment s’assurer que le code sera changé ? Y-a-t-il une liste des différents code existant quelque part ? Cela dépend t-il de la région dans laquelle je me trouve (68) ? Est-ce que cette manipulation fonctionnera de façon sûr ?

    Merci d’avance pour votre aide !

    Cordialement,

    Philippe

    Voir en ligne : Changement de code APE

    • Voici la liste des codes APE, maintenant je ne peux assurer personne que se réinscrire AE en changeant simplement de code APE sera toujours considéré comme une création d’entreprise et non une reprise d’activité de votre entreprise actuelle, mais c’est le mieux que vous puissiez tenter.

      Qui souhaiterait partager son expérience en ce domaine ?

      Voir en ligne : liste codes APE

    • Bonjour,

      Je viens de prendre connaissance de votre message car je cherchais moi-même une réponse à cette question. En effet, j’avais une AE pour laquelle j’ai cessé mon activité au 30/09/2010. Je viens d’en créer une nouvelle mais je reçois une notification de l’INSEE m’informant que mon AE (ancienne) a été réactivée avec un code APE différent. Donc, le code APE est bien modifié, en revanche, je ne sais toujours pas si pour l’obtention de l’ARCE et de l’ACCRE c’est valable ???
      Si quelqu’un peu nous donner un retour d’expérience nous lui en serions particulièrement reconnaissants...

    • Si votre entreprise a été réactivée, alors il y a continuité de son activité. Les 45 jours à compter de sa création sont donc dépassés depuis longtemps et une demande d’ACCRE vous sera refusée. Le choix d’un code APE différent n’est pas toujours suffisant pour faire reconnaître une nouvelle activité, cela est jugé au cas par cas par le greffe.

    • Je viens de recevoir une réponse écrite des URSSAF à propos de la problématique évoquée ci-dessous, la voici :

      "Nous accusons réception de votre courriel du 07/01/2011 concernant votre statut d’autoentrepreneur.
      Nous vous informons que votre numéro Siret dépend de votre adresse professionnelle, si vous avez conservé la même que précédemment, il est normal que celui-ci soit identique.
      Cela n’empêchera en rien votre demande d’exonération Accre, car votre activité est différente de la première."

      J’ai par ailleurs obtenu confirmation auprès du CCIP que tout ceci était parfaitement normal et qu’il n’y aurait aucun problème.
      Je vous tiendrai informé dès que j’aurai obtenu l’accord officiel pour mon dossier que je vais aller déposer ce matin à la CCI.

    • Le n°siret n’est pas modifié en cas de création d’une nouvelle activité (si l’on né déménage pas entre temps). Je retiens l’information mais je suis sidéré : comment les créanciers d’une entreprise peuvent-ils s’y retrouver ? Et les tiers de l’entreprise en général, car sur vos factures, aucune mention ne va être modifiée !

      Dans tous les cas, pour vous la situation est positive et je vous remercie de nous tenir au courant de votre demande d’ACCRE.

  • Bonjour,
    Je suis AE depuis le 9 Novembre 2010 et ai une réponse favorable de l’URSSAF pour bénéficier de l’ACCRE.Mon activité (prof libérale) démarre lentement. J’ai facturé en Décembre 2010 mais risque de ne pas facturer sur le 1er trimestre 2011. Si j’ai bien lu , je bénéficie de l’accre pendant 11 trimestres, mais si je ne facture pas pendant un trimestre, le bénéfice de l’accre peut il être repoussé au trimestre suivant ?
    Merci beaucoup pour votre réponse

  • bonjour
    créatrice d’entreprise depuis octobre 2008, en profession libérale, sous régime micro-entreprise, je bénéficie depuis le début de l’ACCRE et envisage de devenir AE maintenant que cela nous est possible. Mes revenus sont très modestes(environ 3000€ en 2010). Comment savoir si cela vaut le coup, sachant que l’URSSAF m’a dit que les deux n’étaient pas cumulables ?
    Merci pour votre réponse

    • Vous souhaitez relever du régime micro-social de l’AE ? Cela ne modifiera pas franchement vos cotisations sociales.

      Je n’ai pas compris votre remarque quant à la réponse de l’URSSAF. La création d’une micro-entreprise (entreprise individuelle) n’est pas cumulable avec la création d’une seconde entreprise individuelle (or l’auto-entrepreneur est un régime fiscal particulier mais, juridiquement, une entreprise individuelle) mais cela ne vous empêche nullement d’opter pour le régime micro-social (option à formuler auprès de votre CFE avant le 31 décembre 2010 pour une application en 2011).

      Voir en ligne : comparatif cotisations micro-entreprise AE

  • je voudrais créer une auto-entreprise à compter du 01 septembre 2011 date à laquelle je cesserais mon activité actuelle et je n’aurais pas droit aux indemnités de chômage.
    Puis-je m’incrire dès maintenant comme demandeur d’emploi non disponible ?
    Et pouvoir être éligible à l’ACCRE ?

    • Si vous avez actuellement une activité, à quelle titre comptez-vous demander l’ACCRE ? Pour obtenir l’ACCRE, il faut être indemnisé par le Pôle Emploi, ce qui n’est pas votre cas, ou indemnisable, c’est à dire être certain que l’on va bénéficier d’ARE versées par le Pôle Emploi prochainement, en particulier lors de son préavis de licenciement. Dans ce cas, il faut prouver que l’on est indemnisable (derniers bulletins de salaires + lettre licenciement). Si vous n’êts pas indemnisable, vous ne pourrez bénéficier de l’ACCRE.

  • Bonjour a vous,
    Je vais me déclarer en tant que auto entrepreneur. J’aimerai savoir si l’ACCRE se base sur une année fiscal ou sur la date de début de création.
    Si je me déclare en Décembre 2010 je pourrai bénéficié de l’exonération jusqu’en décembre 2011 ?ou c’est basé de début 2010 a la fin 2010 ?
    Merci de votre réponse.
    Rudy

  • Bonjour,

    Je crois que la question a été précédemment posée mais je n’ai pas trouvé de véritable réponse, quelqu’un pourrait-il donner le mot de la fin sur ce sujet ?
    J’ai dépassé cette année le plafond des 32 100€ sans toutefois dépasser les 34 000€, dans la limite autorisée, donc.
    L’URSSAF m’a fait parvenir une notification de fin d’exonération ACCRE, avec rappel de la différence de cotisations : est-ce normal ?
    Pourquoi la tolérance à 34000 ne s’applique-t-elle pas à l’ACCRE, et pourquoi n’est-ce notifié nulle part ?
    Merci de votre réponse précise.
    EG

    • La question a déjà été posée effectivement et je ne sais toujours pas y répondre. Je RECHERCHE DES TEMOIGNAGES sur ce sujet, merci d’avance à tous ceux qui auraient des éléments de réponse.

      En effet, la durée de l’ACCRE est de 12 mois pour tous les entrepreneurs, sauf pour les auto-entrepreneurs où elle est de 3 ans (11 trimestres exactement). Aussi, en cas du dépassement du plafond de chiffre d’affaires fixé aux AE, l’AE perd son statut fiscal et l’ACCRE est ramenée à 12 mois à compter de son inscription au statut d’AE. Par conséquent, l’AE perd généralement le bénéfice de l’ACCRE lors du dépassement de plafond de CA si ce dépassement intervient après 12 mois d’activité.

      Dans votre cas en revanche, vous restez AE en 2011. Aussi, pourquoi perdriez-vous le bénéfice de l’ACCRE ? Avez-vous contacté l’URSSAF ? Si vous obtenez des informations complémentaires, merci de bien vouloir les apporter à ce forum.

  • Bonjour,
    Je désire monter mon activité, et le statut d’autoentrepreneur serait ce qui me conviendrait le mieux dans un premier temps. Je bénéficie actuellement d’une allocation chômage mais pour très peu de temps encore. Je m’apprête d’ailleurs à remplir un dossier de demande d’ASS.
    Puis-je bénéficier de l’ACCRE ? Quelqu’un m’a dit que non, mais je vois dans les conditions citées dans le lien figurant sur cette page : être "demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit à l’ANPE depuis 6 mois au moins". Ce n’est pas très clair pour moi.Je ne serais plus indemnisée, mais toujours demandeuse d’emploi, puisque je reste ouverte à toute proposition dans mon domaine de formation de la part de ma conseillère.Si je n’y ai pas droit, y aurait-il d’autres aides qui pourraient m’aider à me lancer pendant les premiers mois ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Voir en ligne : Possibilité cumul ACCRE - statut auto-entrepreneur

    • Tout d’abord, si vous êtes encore indemnisée, vous pouvez aujourd’hui vous déclarer auto-entrepreneur. Dans ce cas, votre création d’entreprise aura eu lieu durant votre période d’indemnisation et vous pourrez bénéficier de l’ACCRE. Dans tous les cas, je vous conseille de vous rendre dans votre CFE pour que des conseillers étudient votre situation et vous conseille sur le meilleur moment de créer votre entreprise (toute situation d’urgence n’étant jamais favorable à une création d’entreprise).

  • Bonjour,
    j’ai créé une entreprise individuelle (agent commercial) depuis septembre 2009 et l’ursaaf m’a remis le document qui prouve que
    je suis bénéficiaire de l’Accre
    j’envisage de créer une autre activité qui deviendrait mon activité principale en mai 2011 : consultant informatique(prof libérale)
    je voudrais savoir :
    1) si je peux demander à l’ursaaf de passer auto-entrepreneur courant 2011 (en mai 2011)pour la première activité d’agent commercial
    2) si je peux etre à la fois libéral sur ma future activité principale et surtout etre auto-entrepreneur sur mon activité d’agent commercial
    par avance merci de votre réponse

    • Vous ne pouvez pas créer deux entreprises individuelles (micro-entreprise et auto-entrepreneur compris), que l’activité de ces entreprises soit commerciale, artisanale ou relevant des BNC (profession libérale).

    • Merci pour votre réponse

      donc si je comprends bien, je ne peux à la fois etre en entreprise individuelle comme agent commercial et en entreprise individuelle comme consultant informatique...mince....

      la solution n’est elle pas de :
      1) garder mon entreprise individuelle en tant qu’agent commercial (BNC)
      – en gardant pendant max 12 mois le bénéfice de l’accre sur cette activité
      2) de créer par exemple une EURL pour l’activité de consultant informatique (BNC) mais là, je ne pourrai bénéficier de l’accre sur les revenus procurés par l’EURL

      merci de me confirmer

    • Dans tous les cas, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE 2 fois. L’une des conditions pour bénéficier de l’ACCRE est en effet de ne pas avoir perçu cette airde au cours des trois dernières années précédentes.

  • je suis actuellemnt indemnisé par pôle emploi.
    Je voulais savoir si l’on pouvait bénéficier de l’accre en devenant agent commercial avec le régime fiscal auto entrepreneur ?
    Merci

  • bonjour, je suis actuellement indemnisée par pole-emploi. On me propose une activité à temps partiel d’enquète par téléphone où je devrais prendre le statut d’auto-entrepreneur. Pourrais-je prétendre à l’accre ? Par ailleurs, dans le cas où j’aurais l’opportunité de trouver une autre activité, en indépendante, est-ce que je pourrai ajouter cette nouvelle activité, même si elle n’a rien à voir, à mon premier statut d’auto-entrepreneur où est-il possible d’avoir deux ou plusieurs statut d’auto-ent. à la fois ?

    • Vous êtes aujourd’hui indemnisée par le Pôle Emploi et bénéficierez donc de l’ACCRE si vous créez votre entreprise (un auto-entrepreneur créant une entreprise individuelle).

      Mais attention, vous ne serez pas salarié donc :
      – pas de congés payés,
      – cotisations retraite des auto-entrepreneurs,
      – vos cotisations, impôt et CFE à anticiper,
      – aucune protection de l’emploi, votre contrat pouvant prendre fin à tout moment...

      Vous pourrez ultérieurement ajouter une activité accessoire à cette activité principale mais pas n’importe quelle activité (voir lien suivant) :

      Voir en ligne : ACCRE auto-entrepreneur double activité

  • Bonsoir !

    En décembre 2009, je me suis déclaré auto-entrepreneur pour une activité de fabrication de verrines. J’ai fait une demande de l’accre et l’ai obtenu.
    Malheureusement, j’ai déclaré une cessation d’activité en février car je n’avais pas de clientèle.
    Au jour d’aujourd’hui, je suis en congé parental, mais je souhaite l’arrêter pour reprendre un salon de coiffure avec le statut d’auto-entrepreneur.
    Je souhaite savoir si je peux refaire une demande de l’accre et si j’ai des chances de pouvoir à nouveau en bénéficier ?
    Merci.

  • Bonjour ,je suis auto entrepreneur ,j’exerce une activite d’artisanat d’art,je suis bénéficière de l’accre,je paye donc une cotisation au RSI égale à 4% de mon chiffre d’affaire pour la première année d’activité.
    Je suis bénéficiaire du rsa ,en sachant que je ne me fais pas encore de salaire puisque je dois payer toutes mes charges fixes et ma matière première avec ce chiffre d’affaire ,que dois je déclarerà la CAF dans mes déclarations trimestrielles,juste mon chiffre d’affaire ou je déduit un abbatement correspondant à mon activité ? Merci de me répondre au plus vite .

  • Bonjour ,

    J’ai été auto entrepreneur de janvier à mars 2010, j’ai bénéficé de l’ACCRE quand j’ai ouvert mon statut ;J’ai donc fermé mon statut d’auto entrepreneur en Mars ;L’ACCRE se cloture il automatiquemant ? car je souhaite aujourd’hui ré ouvrir le statut d’auto entrepreneur et j’aimerais bénéficier de l’ARCE pour lancer mon activité.( Je navais pa bénéficié de l’arce la premiere fois )
    Merci pour vos réponses

  • Bonsoir, je suis inscris comme auto-entrepreneur depuis le début du mois de janvier.
    Je compte faire des travaux de terrassement et d’assainissement.
    Je serais peut-être parfois amené à acheter des fournitures ( regards, tuyauterie, etc...).
    De ce fait dans quelle catégorie serais-je ? ( prestation de service ou achat,vente) et quel chiffre d’affaire ne devrais-je pas dépasser ?
    D’avance merci de vos réponses.

  • Bonjour
    J’ai fait un premier trimestre avec un chiffre de 3000e environ. J’ai découvert après l’ACCRE que je ne connaissais, étant bénéficiaire du RSA et ayant 25 ans, puis je me désinscrire, puis me réinscrire afin d’avoir un nouveau n° siret et faire la demande ACCRE pour ce deuxième trimestre ?
    Merci de votre réponse !

  • Bonjour,

    Mon dossier ACCRE e été accepté en juin dernier lors de la création d’une SAS. Hors je suis en train de sortir de cette dernière et n’ai pas bénéficié de cette aide, et n’en bénéficierai pas dans ce cadre. Je suis en train de créer une autre SAS et le CFE m’a dit que je pouvais faire une demande ACCRE, car à partir du moment ou je n’ai pas bénéficié de la première le bénéfice est considéré comme nuL.

    Pourriez-vous me confirmer ceci ?

    D’avance merci,

  • Bonjour,

    Toucher l’ARCE implique-t-il une radiation de Pôle Emploi, et si oui sur quels délais ?
    En effet, ma mutuelle santé m’a informé qu’elle cessera de me couvrir si je ne suis plus inscrit au Pôle Emploi.

    Merci de votre aide !

  • Bonjour,

    je suis nounou et je voudrais démissionner le mois prochain logiquement ensuite je serais au RSA j ai 24 ans et je souhaiterais créer mon entreprise en tant ce marchande ambulante sur les marchés en ile de france !! pourriez vous s il vous plait me dire ce que je dois faire pour bénéficier de l’ACCRE et dans quel statut je dois être auto entrepreneur ou autre ??? et est ce que je pourrais cumuler RSA et revenus de mon activité ???
    Je vous remercie de votre réponse .

  • Bonjour, j’ai crée mon auto-entreprise au mois de juin 2010 pendant mon congé de reclassement et je n’ai pas demandé l’accre à la création, voulant bénéficier de mon congé de reclassement jusqu’à la fin. Demandeur d’emploi, et toujours AE, depuis la 1ère semaine de janvier, puis-je en faire la demande maintenant ? MERCI.

  • Bonjour,

    Je travaille en tant que profession paramédicale à l’hopital (CDI à mi temps) et souhaite monter mon cabinet en libéral.
    Puis je bénéficier de l’ACCRE (moins de 26 ans) malgré mon CDI ?

    Merci

  • bonjour,
    Au chômage depuis septembre 2010, je bénéficie d’une CRP (Convention de Reclassement Personnalisé). Je vais reprendre une activité salariée le 1er février au 3/5e, et aimerait compléter cette activité sous le statut d’autoentrepreneur. Les délais sont serrés, la faute à Pôle Emploi et la société qui gère ma CRP qui n’ont pu répondre à ma question depuis plusieurs mois, mais ai-je intérêt à me déclarer autoentrepreneur et demander l’ACCRE avant de reprendre un emploi salarié, ou est-ce que cet avantage s’annulera une fois la reprise d’un emploi salarié ?
    Merci par avance.

  • Bonjour,

    Je suis autoentrepreneur depuis début mars 2009, j’avais fait une demande d’ACCRE simultanément avec mon inscrioption, aide que j’ai obtenu (courrier). Aujourd’hui, l’URSSAF me dit que je n’y ai pas droit parce que ma demande est antérieure au 1er mai 2009, quelqu’un peut-il m’expliquer.

  • Bonsoir,

    Tout d’abord, mes très sincères félicitations pour votre site et votre forum ... La qualité et la pertinence de vos réponses m’ont bluffé ! (sans parler de la rapidité)

    Je me permet de faire appel a vous pour quelques point qui restent confus :

    Je suis actuellement sous CTP, il me reste 5 mois indemnisé a 80% du brut, puis 10 mois indemnisés a 54% du brut au régime général. Je souhaite créer mon AE avec demande d’ACCRE simultanée. l’ARCE prendra elle en compte l’ARE majorée du CTP a 80% (ce qui m’a été dit par ma conseillère) ou l’ARE du régime général a 54% ? (ceci concernant donc précisément les 5 mois d’indemnité CTP restant)

    Quelle est la date de départ prise en compte pour le calcul de l’ARCE ? j’ai lu que cela était la date de création de l’entreprise ou la date de l’obtention de l’ACCRE si celle ci intervenait après. L’ACCRE pouvant mettre 1 mois ou plus pour être obtenue, est ce que je perd le bénéfice de ce mois dans le calcul de mes indemnisations ? (exemple : créa le 01/03/2011, ACCRE obtenue le 10/04/2011, mois de Mars non pris en compte pour le calcul de l’ARCE ? Si tel est le cas comment éviter cela ? Dois je créer mon AE le 01/02/2011 avec demande d’ACCRE simultanée et programmer le démarrage d’activité le 01/03/2011 pour faire coïncider les dates ?)

    Je suis commercial, pas mal de postes proposés sont au statut d’agent commercial, je souhaite donc créer mon AE pour répondre a ce besoin si il venait a se présenter (pas certain a 100%). Mais j’ai également des possibilités d’embauches salariées qui s’offrent a moi. Ma société demarre le 01/03/2011, puis je accepter un emplois salariée (CDI/CDD/temps plein ou partiel) a partir du 02/03/2011 et gérer en parallèle mon AE, qui sera donc toujours présente en cas de besoin, mais ne générera aucun CA si elle ne m’est finalement pas utile ? Peut on me réclamer un trop perçu d’ARCE au motif que je perçois un revenu salarié parallèle, quelque soit son montant ? Suis je tenu de déclarer la reprise de cet emplois salarié, si oui, a qui ? Et quelles en seraient les conséquences ?

    Dans le cadre me mon CTP, je ne dépend visiblement pas de pole emplois mais de "transitio CTP". Pour prétendre a l’ACRE, je dois donc me faire radier du CTP (sous justificatif de création de mon AE) puis me réinscrire a Pole Emplois et faire ma demande d’ARCE. Quels sont les délais de réinscription a Pole Emploi ? Si ma société est crée le 01/03/2011, radiation CTP le 08/03/2011 et inscription pole emplois/demande d’ARCE le 12/03/2011 quelle date pole emplois prendra il en compte pour le paiement de mon ARCE ? pourra il prendre en compte le 01/03/2011 ou cela pose il problème que le début d’activité de mon AE soit antérieur a ma réinscription Pole Emplois ? Si tel est le cas, le problème est sans fin : Pas d’ACRE sans inscription Pole Emplois, pas d’inscription sans radiation CTP et pas de radiation CTP sans preuve de création de mon AE.

    En résumé, voici le shéma que j’ai prévu, je souhaiterais savoir s’il est valide :

    01/02/2011 : création de mon AE, demande d’ACCRE simultanée, date de debut d’activité programmé le 01/03/2011.

    01/03/2011 : Obtention de l’ACCRE (délais maximal d’un mois si j’ai bien compris, mais ce délais démarre dit a partir de la date de démarre de l’acte ou de la date prévue du demarrage d’activité ?) Debut d’activité de mon AE.Demande de radiation CTP.

    02/03/2011. Reprise d’un emplois salarié CDI. (dans le cas ou je ne me sert pas immédiatement de mon AE, j’aurais du mal financièrement a attendre le premier versement de l’ARCE, il faut bien payer les factures)

    10/03/2011. radiation effective du CTP (justificatif de création AE fournis)

    14/03/2011. Inscription a Pole Emplois et demande ARCE (ACCRE obtenue puisque demandée le 01/02/2011).

    01/05/2011. premier versement de l’ARCE, calcul pris en compte au 01/03/2001, date de mon debut d’activité. (25% de mon capital restant du)

    01/11/2011. deuxième versement de l’ARCE (les 25% restants)

    Voilà ... Je m’excuse pour la longueur de ce message, mais ces questions peuvent vraiment modifier mes choix et mon avenir, je veux vraiment bien faire. En espérant ne pas avoir été trop confus, je souhaite que vos réponses puissent aider de nombreuses personnes dans mon cas.

    Felicitations pour votre site encore, et merci pour vos réponses,

    • Le montant de l’ARCE est calculé sur le solde de vos droits au jour de la création de l’entreprise. Je n’ai jamais entendu que ce solde était calculé au jour de la demande ou de l’obtention de l’ACCRE. Ce serait d’autant plus illogique que le second versement de l’ARCE a lieu 6 mois après la création de l’entreprise, indépendamment de la date d’obtention de l’ACCRE.

      Aussi, si vous créez votre entreprise le 5 mars, alors vous percevrez vos ARE jusqu’au 4 mars et l’ARCE sera calculé sur vos droits restants au 5 mars.

      Maintenant, il me semble difficile d’obtenir l’ARCE alors que vous avez déjà repris un emploi salarié au jour de votre demande d’ARCE. Autant si vous reprenez une activité salariée dès le lendemain de votre demande d’ARCE, même si je trouve cela peu justifié, je ne vois pas d’empêchement à ce que vous perceviez le premier versement de l’ARCE, et le second si vous vous consacrez toujours à votre activité 6 mois plus tard (même uniquement sur votre temps libre). Mais il me semble qu’il faut attendre au minimum d’avoir demander l’ARCE pour pouvoir reprendre un emploi salarié, autrement dit exister sur les listes de demandeurs d’emploi du Pôle Emploi au jour de sa demande d’aide à la création d’entreprise pour les bénéficiaires d’allocations chômage.

    • En ce qui concerne le montant de l’ARCE, cette aide est calculée sur vos droits restants mais avec le taux de 57,4%. Je ne comprends pas la réponse du Pôle Emploi sur ce sujet. Je vous conseille vivement de vérifier de nouveau cette information auprès du Pôle Emploi, les montants prévisionnels de l’ARCE peuvent varier d’un conseiller à un autre... Merci de nous tenir au courant.

    • Avez-vous obtenu une réponse du Pôle Emploi ?

  • Bonjour,

    Je cherche à confirmer une information sur laquelle j’ai eu des infos contradictoires, peut être que vous pourrez me renseigner.

    Je vais dépasser le seuil auto-entrepreneur en 2011 (34200€) mais je continue à priori de bénéficier du régime micro-social pour l’année entière même en cas de dépassement.

    Je bénéficie également de l’ACCRE au titre de la 2eme année - taux réduit à 9%

    Est-ce que je devrais rembourser retroactivement l’ACCRE sur les charges sociales de l’année entière si je dépasse les 34K€ ou est ce que le taux normal (18,3%) ne s’appliquera qu’à partir du mois de dépassement ?

    D’un côté on me dit que non (l’URSSAF) et d’un autre que oui (un autre forum AE)..

    Merci d’avance !

    • Je viens de contacter l’URSSAF de Dordogne mais l’opérateur qui m’a répondu n’a pas même réussi à trouver les plafonds de chiffre d’affaires pour 2011 ! Je le signale car j’ai toujours indiqué par ailleurs qu’il était très facile de joindre l’URSSAF, au moins en Province. Mais finalement, la solution adoptée par l’URSSAF de Paris est peut-être la meilleure : communication par email.

      J’attends donc une réponse à mon email (pour lequel on a au minimum un accusé de réception). Dans l’attente, une réflexion : si vous dépassez votre plafond de chiffre d’affaires, l’URSSAF sera le premier organisme à le constater puisque vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’URSSAF. Aussi, une régularisation ne peut théoriquement avoir lieu que pour le trimestre concerné (si vous payez vos cotisations mensuellement, c’est encore plus simple) : l’URSSAF vous demande un complément de cotisations pour le dernier trimestre afin de vous aligner sur le régime classique des TNS. Il ne devrait pas y avoir de régularisation pour les périodes antérieures puisque vous étiez bien alors auto-entrepreneur. Un problème possible cependant : est-ce que l’URSSAF est en mesure, informatiquement, de constater immédiatement le dépassement de plafond de chiffre d’affaires ?

      NB : notez surtout que vous serez imposable à TVA dès le 1er jour du dépassement :

      Voir en ligne : ACCRE Limite chiffre affaires

    • L’AE perd le bénéficie de l’ACCRE dès le mois du dépassement du premier seuil de CA à savoir :
      – 81.500€ pour les activités d’achat-revente,
      – 32.600€ pour les activités de services et les BNC

      Si vous dépassez le seuil de CA en novembre 2010, alors vous payez des cotisations sociales au taux normal (perte du taux réduit lié à l’ACCRE) à compter de novembre 2010.

      Est-ce que l’URSSAF vous a bien confirmé ces informations ?

      Voir en ligne : AE dépassement plafond CA

  • Bonjour,
    Combien de temps faut-il compter pour pouvoir bénéficier de l’aide ?
    Ma demande a été effectuée, ily a à peu près 45 jours.

    • Vous avez demandé l’ACCRE et reçu un récépissé de cette demande (sous forme électronique si votre demande d’ACCRE a été formulée sur le site lautoentrpereneur). Votre demande a été transférée à l’URSSAF qui doit y répondre dans un délai d’un mois à compter de l’émission de ce récépissé. Aussi, vous devez bénéficier de l’ACCRE sans le savoir car, en l’absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée. Il faudrait donc simplement vérifier que vous êtes bien bénéficiaire de l’ACCRE auprès de l’URSSAF.

  • Bonjour,

    J’ai ouvert mon AE en septembre 2009. Aujourd’hui, j’apprends (tardivement) l’existence même de l’ACCRE et j’ai 23 ans (donc éligible).

    Que dois-je faire pour obtenir l’ACCRE sachant que je déménage dans la semaine et donc cela entraine la création d’une nouvelle entreprise (nouveau SIRET, mais même SIREN) ?
    Si j’arrive à l’obtenir, est-ce rétro-actif ?

    Merci d’avance. Salutations.

    • L’ACCRE est à demander dans un délai de 45 jours maximum à compter de la création de l’entreprise, aujourd’hui vous ne pourrez donc plus bénéficier de cette aide. En cas de déménagement, il n’y a aucunement création d’une nouvelle entreprise. Simplement, vous devrez vous déclarer auprès de l’URSSAF de votre nouveau département et demander à l’URSSAF de votre ancien département de faire suivre votre dossier (demandez conseil à l’URSSAF de votre nouveau département, par téléphone).

  • Bonjour,
    je me suis inscrite comme auto-entrepreneur à la date du 15janvier 2011 mais pensant que je n’avais pas le droit à l’accre je ne l’ai pas demandé lors de mon inscription.
    Commment puis-je faire maintenant ?
    Ca ne fait que 2semaines, donc apparement je suis encore dans le délai de 45jours, mais où envoyer ma demande ?
    Avec quels documents ?
    Est-on lésé après par rapport à l’organisme de sécurité sociale ? Je m’explique j’ai lu sur un forum qu’une femme ayant eu l’accre n’aurait pas pu toucher son allocation de repos maternel lors d’une grossesse du fait qu’avec l’accre elle ne cotisait pas pour cela (enfin elle n’était pas enceinte, mais c’est ce qu’un employé du rsi lui aurait dit, ça remonte à 2009 !)
    Merci de vos réponses

  • faut il être inscrit au pôle emploi pour avoir l’ACCRE si je bénéficie bien de 6 mois d’inscription durant les 18 mois passés

  • Bonjour,

    Voila je suis inscrit a pole emploi, mais j ai travailler en interim tout janvier donc je ne toucherais rien debut fevrier de leur part, je souhaite creer mon AE ds les jours qui viennent, pourrais je beneficier de l accre sachant que je suis toujours inscrit ?

  • Bonjour,

    je me suis inscrit en tant qu’auto entrepreneur début 2009.

    Je n’ai pas déclaré de chiffre d’affaire et je pensé donc être radié du regime quand j’ai fait une nouvelle inscription en novembre de cette année. Hors la date qui a été prise en compte pour la demande d’Accre est celle de 2009. J’ai donc dépassé le délai de 45 jours.

    L’Urssaf m’a conseillé de me radier puis de me réinscrire en modifiant l’activité.

    Ma question est si j’effectue cette radiation via internet avec le formulaire P4 je crois, faut-il attendre un délai pour me réinscrire ou puis-je le faire dans l’immédiat ?

    • Vous vous êtes inscrit deux fois auto-entrepreneur ? Ou bien vous vous êtes désinscrit, réinscrit, et votre désinscription n’a pas été prise en compte car l’URSSAF a considéré une reprise d’activité (et non la création d’une nouvelle entreprise) ? En effet, une nouvelle inscription au statut d’AE est une nouvelle création d’entreprise uniquement si l’activité est modifiée (le code APE de l’activité au minimum). Si l’activité est la même, alors on considère que votre entreprise n’a jamais cessé de fonctionner. Sinon, il n’existerait en France que des entreprises nouvelles (pour bénéficier des aides spécifiques) !

      Je vous conseille surtout de faire vos démarches dans un CFE qui vous aidera, suivant les conseils reçus de l’URSSAF, à recréer une entreprise individuelle et demander l’ACCRE au titre de cette création.

  • Bonjour,
    J’ai dépassé de 1000€ la limité pour continuer bénéficier de l’ACCRE en pensant que la limite était de 34.000 (prestation de service) sur 2 ans. C’était en 2009, ma première année. Bien sur à ma grande surprise, j’ai été redressé sur cet excédent. Le pire c’est que j’avais la possibilité de différer sur l’exercice suivant.
    Cette année je serai certainement en dessous de cette limite. Ma question est simple :
    Pourrais-je récupérer le bénéfice de l’ACCRE pour ma deuxième année ou c’est "foutu" pour moi ? si non, y aurait il une autre combine (ou recours) pour le récupérer
    Merci de votre réponse

    • "Le pire c’est que j’avais la possibilité de différer sur l’exercice suivant" : vous voulez parler d’un encaissement client ?

      Effectivement, si vous avez dépassé le plafond supérieur de chiffre d’affaires pour l’auto-entrepreneur, alors vous perdez définitivement votre statut d’AE et vos cotisations des TNS sont alors basées sur votre résultat.

      Voir en ligne : dépasser limite chiffre d’affaires

    • En fait, mon CA 2010 était de 33100 (entre 32100 et 34000 limite AE)
      Est-ce que je pourrais reprendre mon statut ACCRE pour 2011 (mon activité ayant demarré en juillet 2009 et pas de dépassement sur cette année de création) car finalement comme je ne dépasse pas les 34000, je reste AE non ?

      Les articles que j’ai pu lire ne sont pas clairs sur ce point...

    • Rien n’est clair sur ce point, et pas davantage la conseillère URSSAF que je viens de contacter. A la lecture d’une directive, nous avons compris qu’en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur conserve son statut (cotisations calculées sur la base du chiffre d’affaires) mais que ses cotisations font l’objet d’une régularisation à compter du mois du dépassement. Autrement dit, le dépassement du plafond de CA entraîne la perte de l’ACCRE dès le mois du dépassement (et non à la fin de l’année comme pour la perte du statut d’auto-entrepreneur).

      Mais dans votre cas, il s’agit de rester entre les deux seuils de chiffre d’affaires, or je n’ai pas obtenu de précisions sur ce point.

      Je vous propose donc de contacter votre URSSAF. On vous demandera certainement votre numéro d’identification pour observer votre dossier et vous apporter une réponse personnalisée. Merci de bien vouloir revenir sur ce forum, les réponses qui vous seront données m’intéresse particulièrement.

    • Avez-vous obtenu davantage d’information à ce sujet ? Le dépassement du premier seuil de chiffre d’affaires par un auto-entrepreneur soit :
      – 81.500€ pour les activités d’achat-revente,
      – 32.600€ pour les activités de services et les BNC,
      entraîne une perte de l’ACCRE dès le mois du dépassement (avec rappel des cotisations à taux plein à compter de ce mois).

      Même si vous conservez le statut d’AE par conséquent, car vous ne dépassez pas le second seuil de CA qui vous autorise à conserver le régime micro-social pendant un an au minimum, vous perdez définitivement l’ACCRE.

      En revanche, vous n’êtes toujours pas imposable à TVA et vos obligations comptables restent inchangées.

      Voir en ligne : dépassement plafond franchise en base de TVA

  • Bonjour,

    J’ai moins de 25 ans et je n’ai jamais été inscrite au Pôle emploi. Je souhaite devenir auto-entrepreneur.
    Puis-je bénéficier de l’accre ?
    Je vous remercie par avance.

  • Bonjour,
    Au hasard de mes multiples recherches, je viens de trouver votre forum très complet. Mais je souhaite vous exposer mon cas, peut être vais-je enfin avoir le fin mot à mes questions. J’ai crée mon E.I en 2006, a ce titre j’ai bénéficier de l’ACCRE pendant une année, puis je suis passée en micro entreprise et enfin en janvier 2009 j’ai modifié mon statut pour l’AE. En 2009, j’ai cumulé un emploi de salariée a mi temps et mon AE. Depuis juin 2010, je suis en congé parental pour les 2 activités biensur. Cependant je vais être licenciée de mon emploi a mi temps d’une part, j’espère être indemnisée au niveau du pole emploi ?? Enfin et c’est la mon point épineux puis-je clôturer mon AE pour pouvoir réouvrir une nouvelle AE pour bénéficier des aides( notamment l’ACCRE) en tant que demandeur d’emploi notamment. Sachant que je souhaite ouvrir une boutique( activité sédentaire) concernant la même activité auparavant à domicile de la clientèle.

  • J’ai dépassé de 4 mois le délai de 45 jours pour la demande ACCRE. N’y-a-t-il vraiment aucun recours possible ? Je pensais, à tort au moment de mon inscription, ne pas être éligible. Cela est finalement très pénalisant et j’ai vraiment du mal à accepter de passer définitivement à coté de cette aide.

  • Bonjour, j’ai été demandeur d’emploi pendant presque deux ans, indemnisé, j’ai décidé de me déclaré AE le 13 septembre 2010, j’ai effectué une demande ACCRE, qui m’a été rejetée, après les avoir appelé plusieurs fois afin d’avoir des explications, j’attends toujours une réponse de leur part, j’ai fait une demande de recours auprès du Président de recours amiable, je m’inquiète de jour en jour de n’avoir pas de nouvelles, je voudrais savoir si quelqu’un pouvait me répondre sur les doutes qui persistes, logiquement je devrais bien avoir droit à l ’ACCRE, demandeur d’emploi depuis presque deux ans au moment de ma déclaration AE ? pourquoi n’ai je toujours pas de réponse à ce jour ? merci

  • madame, monsieur
    je suis autoentrepreneur et beneficiaire de l accre depuis le 5 avril 2010 ; j ai recu mon 1er versement il y a 6 mois et l assedic de ma region me dit que pour percevoir le 2eme versement il faut que j ecrive une lettre et que j y joigne un extrait de Kbis. Je ne sais pas ou demander cet extrait ni quel autre document pourrait justifier que j exerce toujours mon activité...
    en attendant une reponse rapide de votre part veuillez agreer madame, monsieur l expression de mes sinceres salutations.

    mon email : chatnoir_63@hotmail.com

    • Effectivement, pour percevoir le second versement de l’ARCE, il faut déclarer sur l’honneur que votre entreprise est toujours en activité et l’extrait KBIS demandé permet de le certifier. Votre courrier doit donc simplement mentionné cette information (Par exemple : Je déclarer sur l’honneur que l’entreprise siret n°... pour la création de laquelle j’ai bénéficié de l’ARCE est toujours en activité comme l’atteste l’extrait KBIS ci-joint et vous demande de bien vouloir effectuer le second versement prévu dans le cadre de l’ARCE).

      Voir en ligne : ARCE auto-entrepreneur

  • Bonjour,
    Je suis au RSA et souhaite lancer mon activité d’auto-entrepreneur en tant que coach, consultante et formatrice. Je suis à priori elligible pour l’ACCRE du fait du RSA mais j’ai vu à travers les forums que certaines personnes dans le même cas que moi se retrouvaient sans rsa ni allocation logement, sans ayant toutefois réalisé de CA pouvant raisonnablement justifier une radiation du RSA. Qu’en est-il exactement de l’ACCRE pour les bénéficiaires RSA, quels sont les risques réels et les moyens éventuels de prévenir ces risques ? (justificatifs à fournir, documents à remplir...) Je vous remercie d’avance pour votre réponse et vous souhaite une excellente journée !

  • Bonjour. J’ai presque 27 ans. Le 1er avril 2011 je m’installe avec mon frère (déjà installé depuis 5 ans)sur la ferme familial.Pour le moment je travail dans une entreprise en mécanique auto et mon contrat de travail se termine le 11 mars 2011. Est ce que je dois me réinscrire à Pole Emploi ? Puis-je prétendre à l’ACCRE ?
    Merci d’avance

    • Oui, il faut se réinscrire auprès du Pôle Emploi, par principe. Qu’est-ce que cela vous coute, une demi-heure d’entretien ? J’ignore si vous pourrez retirer un avantage de cette inscription et c’est pour cela que vous devez vous inscrire : pour poser la question, être dirigé vers des services qui pourront vous assister, vous renseigner, vous aider à vous poser les bonnes questions, toute cette démarche volontaire du créateur d’entreprise à laquelle on ne peut pas se soustraire même si l’on va travailler avec son frère.

  • Bonjour,

    je suis AE depuis le 1er mars 2009 et bénéficiaire de l’ accre
    Suite à un retard de traitement de mon dossier de la part du RSI, je n’ai pas reçu mes déclarations trimestrielles à remplir.
    J’ai demandé la régularisation de mon dossier auprès du RSI.
    A ma grande surprise, ils viennent de m’ apprendre qu’ à ma date d’ immatriculation le cumul du statut AE et ACCRE n’était pas possible (seulement à partir de mai 2009)
    Pour ma première année d’ exercice (soit du 1er mars 2009 au 1er mars 2010), ils m’ont donc passé en statut indépendant bénéficiaire de l’ ACCRE. Je repasserais en AE au 1er mars 2010.
    J’ ai le sentiment que je vais être perdante sur le montant des cotisations que je vais devoir verser...
    Si le montant calculé sur la base du statut indépendant bénéficiaire de l’ ACCRE dépasse ce que j’ aurais dû verser en AE bénéficiaire de l’ ACCRE, ai-je un recours ?
    Je ne trouve pas normal de payer plus que ce que j’aurais dû payer si on ne m’avait pas changé de statut sans même me demander mon avis !
    Merci

    • Vous devez relever des BNC n’est-ce pas ? En effet, au début de 2009 et du lancement du statut d’AE, les BNC ne pouvaient bénéficier de l’ACCRE. Je ne pense pas qu’il soit possible d’agir contre cette règle injuste j’en conviens et je le soulignais il y a deux ans dans la rubrique "inconvénient auto-entrepreneur".

  • Bonjour,

    Je ne parviens pas à avoir l’info de façon parfaitement claire.

    Je suis au RSA et voudrais bénéficier de l’ACCRE.
    Je voulais savoir s’il y avait un plafond pour le CA pour un AE exclusif ?
    J’ai cru lire quelque part la somme de 18820 € mais je ne sais pas si l’AE est concerné, si il y a un abattement...
    En fait, plus simplement :

    Est-ce qu’en faisant un CA (en services) de 32200 € pendant 3 ans je bénéficierai de l’ACCRE pendant toute cette période ? c’est à dire que je payerai respectivement 5,4 % 10,7 % et 16 % de cotisations sociales ?

    Par avance, merci !

  • bonjour
    je suis beneficiare de l’accre et je suis AE depuis juin 2010
    pour le moment mon chiffre d’affaire est nul sauf le mois de septembre etait de 125euro.
    et dernierement j’ai recu un courrier de la part de rsi me demandant de payer 248euro comme cotisation.
    dois je payer cette cotisation ?

    • Quelle est la base de calcul de cette cotisation de 248€ (qui ressemble fortement à l’appel de cotisations minimum des travailleurs non salariés inscrits au RSI mais non auto-entrepreneur) ?

      Avez-vous bien déclaré votre chiffre d’affaires trimestriel ?

      Dans tous les cas, il faut contacter RSI et souligner votre bénéfice du régime micro-social.

    • merci de m’avoir repondu vite
      sur le papier est marqué
      referencement : adhesion de base
      periode : annuelle
      cout :248 euro
      normalement je ne dois rien payer tant que mon chiffre d’affaires est nul.non ?

    • Depuis le 01/01/2011, un auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires même si celui-ci est nul (pour éviter les abus des AE qui oubliaient de déclarer leur chiffre d’affaires...). Avez-vous bien déclaré votre chiffre d’affaires pour la période concernée ?

    • oui pour la derniere trimestre 2010 et c’etait 125euro, pour la 3eme trimetre j’ai declaré 0.

    • Alors le RSI aura commis une erreur, cela arrive fréquemment, il faut donc contacter le RSI et demander pourquoi le mode de calcul de vos cotisations n’est pas celui prévu par le régime micro-social de l’auto-entrepreneur.

    • Bonjour

      J’attire l’attention de cette personne surle fait qu’il ne s’agit pas d’une cotisation au RSI (Régime Santé Des Indépendants) mais d’une offre commerciale pour paraitre dans un Registre des Sociétés Indépendantes ....Une arnaque, Ils profitent de notre statut de débutant pour encaisser des chèques ...Mais ils sont protégés car si on lit les petites lignes ...Tout est marqué !

      Je voudrais juste que cette info puisse éviter à d’autres de ne pas se laisser arnaquer comme moi !!!

      Voir en ligne : AUTO ENTREPRENEUR

    • ATTENTION ARNAQUE COTISATIONS RSI

      Je n’aime pas les majuscules mais là votre information me sidère tellement que je voudrais absolument que tous les auto-entrepreneurs en soient informés. Je connaissais INFOREGISTRE qui dès votre enregistrement au statut d’AE vous demande 215,88€ TTC pour une prestation sans intérêt mais avec un ton officiel très déplaisant, mais celle-ci est nouvelle.

      Je vous demande donc de bien vouloir me faire parvenir par email une photo de cet appel de cotisations. Cela vous serait-il possible ? En effet, on pourrait publier ces documents avec le titre ATTENTION ARNAQUE AUTO-ENTREPRENEUR, pour éviter ce piège à d’autres AE. Merci d’utiliser le formulaire "contact" et je vous indiquerai l’adresse email où vous pourrez me faire parvenir ce document. Merci d’avance.

  • Bonjour

    J’ai créé une Entreprise Individuelle au 01/06/2010 (régime micro BIC)
    Je suis indemnisé par Pole Emploi au titre de l’ ARE et bénéficie de l’ACCRE.
    J’ai fais une demande fin 2010 au RSI/URSSAF d’adhésion au 01/01/11 au régime de l’Auto-entrepreneur.
    Cette demande a été refusée pour le motif qu’on ne peut pas changer de régime quand on bénéficie de l’ACCRE. l’ URSSAF ma donc précisé qu’elle ferait le changement de régime micro vers Auto-Entrepreneur à la fin de ma première année d’ACCRE c’est à dire au 01 juin 2011 à condition que je ne fasse pas la demande de prolongation de l’ACCRE.
    En résumé :
    Pour l’URSSAF : On ne peut pas changer de régime micro vers Auto-Entrepreneur quand on bénéficie de l’ACCRE

  • bonjour
    je suis auto entrepreneur depuis septembre 2010 j’ai déjà touché la moitié de mon acre et je vais toucher la seconde en mars, mon chiffre d’affaires n’est pas suffisant pour vivre, puis je travailler à mi temps et continuer mon activité et dans ce cas, vais je perdre mes droits restants au chomage sur les anciennes bases
    merci de votre réponse

  • Messieurs,

    Je vais créer mon AE au 1 juin 2011.
    afin d’établir mon business plan, pouvez vous me dire si le taux de charge allégé pour la 1ère année s’applique en année civiele.
    en clair en 2011 un taux à 5.4% pour les 7 mois et après le taux de la deuxième année.

    Merci de votre reour

    • C’est écrit au-dessus :

      "la durée du bénéfice de l’ACCRE est de 11 trimestres :
      – 3 trimestres pour le premier taux (soit, pour une création en janvier 2011, taux appliqué jusqu’en septembre 2011),
      – 4 trimestres pour les deux taux suivants."

    • Bonjour,

      Je bénéficie de l’ACCRE depuis le 1er juillet 2010 et lors de ma déclaration de chiffre d’affaire du 1er trimestre 2011, le taux est de 10,7% j’ai appelé plusieurs fois le RSI et l’URSSAF je n’ai jamais la même réponse. Une fois on me dis que c’est normal car cela fanctionne en année civile et après on me dit que c’est trois trimestre à partir de la date d’affiliation.
      Pareil pour la durée de l’ACCRE, on me dit qu’il faut faire une lettre de prolongation au bout d’un an et après on me dit qu’en tant qu’auto entrepreneur l’ACCRE est valable pour 11 trimestres et donc pas besoin de prolongation.

      Impossible d’avoir deux fois la même réponse.

      Si vous pouviez me répondre, je vous en serais très reconnaissant.

      Merci d’avance

    • Oui, je sais, ils sont joueurs au RSI et à l’URSSAF !
      – 3 trimestres pour le premier taux, puis 4 trimestres et 4 trimestres, et ça ne fonctionne donc pas par année civile.
      – pas de demande de prolongation nécessaire d’une année sur l’autre, puisque l’Accre est accordée pour 11 mois.

      Voir en ligne : Accre auto-entrepreneur

  • Bonjour,

    Pourriez vous m’aider ? Je réalise des prestations de massages à domicile et j’aimerais contacter des entreprises pour leur proposer mes services.

    Comment établir un devis ? tva ??? je ne sais pas bref des questions que je pose et pas trouvé de réponses

    Merci pour votre aide

    Cordialement , Angy

  • bonjour je suis AE je me lance dans le commerce ambulant je souhaite acquerir un camion pizza puis je recuperai la tva sur l achat du camion

    • Impossible pour un AE de récupérer la TVA sur ses immobilisations ou ses charges car l’AE relève obligatoirement du régime de la franchise en base de TVA. Pour cela, il faudrait relever d’un régime réel d’imposition (créer une entreprise individuelle classique et payer des cotisations sur la base de son résultat et non de son chiffre d’affaires, ou encore une EURL).

      Voir en ligne : franchise en base de TVA

    • J’oubliais :
      – le régime du réel vous permettrait d’amortir cette immobilisation (de passer en charge une dotation correspondant à l’usure de ce bien) ce qui augmenterait vos charges, diminuerait votre résultat comptable et donc vos cotisations.
      – l’EIRL (ou AERL pour les AE) permet de réduire les risques pour un entrepreneur, en particulier pour les activités commerciales demandant un investissement important.

  • Bonjour à tous, merci d’abord de votre forum et pour les infos très utiles !

    J’ai une question à vous poser.
    Suite à licenciement économique j’ai accepté un CRP (Convention de Reclassement Personnalisé). Maintenant j’ai un petit projet que je voudrais développer comme
    AUTO ENTREPRENEUR et je vous demande si je pourrais également profiter d’un financement ACCRE pour soutenir mon projet ?? (considérez que je touche les assedic comme les chercheurs d’emploi même si mon statut est de "Personne en formation et/ou reconversion professionnelle").

    Et si OUI comme je peux faire la démarche ???
    Merci de votre réponse

    Matteo

  • Bonjour,
    J’ai très bêtement laissé passer le délai pour joindre les justificatifs pour obtenir l’accre (juste coché le choix sur internet). J’ai envoyé une LRAR avec les justificatifs en janvier à l’urssaf, ils ont perdu mon courrier. Puis-je considérer qu’il s’agit d’une acceptation tacite ?
    Ai-je besoin de produire le double de ce que j’ai envoyé ou le simple avis de réception suffit-il ?
    Merci de votre réponse
    Patricia

    • Je comprends que vous avez contacté l’URSSAF puisque vous savez que votre dossier a été perdu, aussi que vous a dit l’URSSAF ?

    • J’ai écrit à l’Urssaf après avoir reçu ma déclaration trimestrielle avec un taux à 20,5%. La lettre avec AR a été perdue, ils me l’ont dit au téléphone. Puis-je bénéficier de cette non-réponse et considérer qu’ils ont tacitement accepté ma réclamation ?

    • Votre avez donc demandé l’ACCRE, vous vous êtes rendu compte que l’ACCRE n’était pas appliqué lors de votre premier appel de cotisations (taux normal au lieu du taux réduit attendu, ce qui est souvent le cas dans la pratique effectivement), aussi vous avez envoyé une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception et ce courrier a été perdu par l’URSSAF. Mais c’est de votre demande initiale de l’ACCRE qu’il faut pouvoir prouver.

      Si vous avez demandé l’ACCRE via votre CFE, alors le CFE vous a remis un récépissé qui prouve le dépôt de votre demande d’ACCRE. Aussi, passé un délai d’un mois, ce récépissé vous assure du bénéfice de l’ACCRE (absence de réponse = acceptation).

      Si vous avez demandé l’ACCRE par le site lautoentrepreneur, vous avez normalement reçu un email de confirmation de votre demande d’ACCRE.

    • J’avais juste coché la case de demande d’ACCRE, par internet au moment de ma création d’auto-entreprise, sans joindre les justificatifs nécessaires. Après avoir reçu ma déclaration à 20,5 % j’ai donc fait une réclamation, en joignant les justificatifs et demandant à en bénéficier malgré le hors-délai par LRAR qui a été perdue.
      Puis-je considérer la non réponse comme une acceptation tacite ?
      Merci

    • Votre demande d’ACCRE a été effectuée après le délai de 45 jours à compter de la création de l’entreprise (la demande étant effective uniquement lorsque le dossier de demande d’ACCRE est complet), aussi vous ne bénéficiez pas de l’ACCRE, que cette demande ait été effectuée par recommandé, qu’elle ait été perdue... ne change rien à la situation. Formulez une nouvelle réclamation à l’URSSAF, on ne sait jamais, même si le dépassement du délai de 45 jours laisse peu d’espoirs d’obtenir l’ACCRE, mentionnez surtout qu’il s’agissait d’un dossier incomplet (qui sous-entend qu’une demande avait bien été formulée lors de la création de l’entreprise).

    • bonjour neige
      avez vous recu une reponse a votre recours de demande d’accre et dans quels délais ?
      merci d’avance pour votre réponse car je suis exactement dans le meme cas que vous.

  • Bonjour,
    Je suis inscrite comme auto-entrepreneur depuis le 28 mars 2010 et je bénéficie de l’ACCRE depuis le 12 avril 2010. Je n’ai malheureusement effectué aucune déclaration de CA depuis la création.
    Au terme de 12 mois sans déclaration d’activité, il me semble que le statut d’auto-entrepreneur s’arrête d’office.
    – Puis-je recréer une auto-entreprise ?
    – Puis-je refaire une demande d’ACCRE ?
    Merci.

  • Bonjour,

    J’ai passé mon entretien préalable au licenciement le 21/03/2011.

    Ce même jour, je suis allé à l’URSSAFF afin de créer mon entreprise individuelle avec une date de début de création le 21/03/2011.
    La personne de l’URSAFF m’a certifié que si j’envoyé ma demande de l’ACCRE dans les 45 jours je pourrai bénificier de cette aide.

    Mais, j’ai été à l’ANPE ce matin, cette fois-ci la personne m’a dit que la date de la création d’entreprise doit être postérieure à la date de mon licenciement et de mon pointage aux assedics...

    Qui dois-je croire ?

    Merci par avance,

    • Vous avez créé votre entreprise après votre licenciement ou avant ? En effet, pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, il faut être indemnisable par le Pôle Emploi et joindre à votre dossier de demande d’ACCRE (à transmettre dans les 45 jours de votre création d’entreprise effectivement) votre lettre de licenciement (l’aviez-vous au jours de la création de l’entreprise) et vos quatre derniers bulletins de paie. Aussi, il n’est pas obligatoire d’être indemnisé (d’être inscrit au Pôle Emploi au jour de la création de l’entreprise) mais il faut être indemnisable (pouvoir prouver que l’on va être indemnisé).

  • bonjour je suis au rsa et je souhaite me lancer en tant que auto-entrepreneur !!
    on ma dit que je pouvais beneficié de l accre ! et je aussi le droit a l’arce !en etant simplement demandeur d emploi et non indéminisé !car j aurais besoin d un petit capital pour me lancer !!
    cordialement

    • Les bénéficiaires du RSA sont bénéficiaires de l’ACCRE (réduction de cotisations sur leurs futurs revenus d’entrepreneur). Ensuite, il est vrai que pour bénéficier de l’ARCE il faut être bénéficiaire de l’ACCRE, mais bénéficier de l’ACCRE ne veut pas dire forcément que l’on percevra un capital en cas de demande d’ARCE. L’ARCE est égale à la moitié de vos droits au jour de la création de l’entreprise. En l’absence de droits, l’ARCE ne procure aucun avantage.

  • Bonjour,

    Je souhaite devenir auto-entrepreneur. Je me suis donc inscrite (j’attends la validation de mon dossier), et j’ai fait une demande à l’ACCRE.
    Au cours des 12 premiers mois d’activité, les cotisations sont exonérées dans la limite de 120 % du smic annuel. Peut-on dépasser certains mois ce plafond ? Le plus important, c’est de ne pas dépasser les 120% du smic durant l’année ? De plus, comment est calculé ce plafond : est-ce sur une année civile (janv. 2011 – déc. 2011), ou une année glissante ( ex : du 5 avril 2011 au 4 avril 2012) ? Et quel est ce montant ? Est-ce 120% du smic brut ? net ? Mon bénéfice forfaitaire ? CA ?
    Et après ou avant avoir payé les 5.3 % de cotisations ?

    En ce moment j’ai un petit boulot, en tant que salarié (et non auto entrepreneur), dois-je prendre ma rémunération de ce petit boulot dans le calcul des 120% ? Ou les 120 % ne concerne que la partie auto-entrepreneur ? Si je dépasse les 120% du SMIC avec mon petit boulot, aurai-je encore droit à l’ACCRE ?

    Dernière question : je me suis inscrit, il y a deux jours en tant qu’auto entrepreneur, je n’ai pas encore de revenu, dois – je déclarer zéro revenu à la fin du mois, ou déclarer seulement lorsque j’ai des revenus ?

    Et oui, cela fait beaucoup de questions. Merci d’avance pour votre réponse

  • Bonjour,
    Je suis désespéré car suite à une faute d’enregistrement de la date de début de l’activité on me refuse l’ARCE.

    Je m’explique : je suis enregistré au pôle emploi depuis 01/01/2011 et je reçois à partir de cette date les allocations chômage ARE. Suite aux RDV "créateur d’entreprise", au mois de janvier je décide de faire ma déclaration de début d’activité le 01/02/2011. L’enregistrement est bien pris en compte et ma demande de l’ACCRE est accordé mais le début d’activité est enregistré à partir de 01/01/2011 (un mois avant la déclaration). Et c’est là qui commence mon problème. On m’a refusé mon ARCE pour le motif : « vous n’étiez pas bénéficiaire de l’ARE à la veille de votre début d’activité ». Effectivement je n’était pas enregistré le 31 décembre 2010. Voilà :(
    Vue que je cet argent était prévu pour acheter le matériel indispensable pour lancer mon activité je risque d’arrêter mon aventure là.

    Y-a-il une possibilité de changer cette date erroné à l’Urssaf ? À 1 jour près mon ARCE serait accordé.

    Merci pour vos conseils

    • Effectivement, c’est auprès de l’URSSAF qu’il faut agir pour corriger votre date de début d’activité. Mais je ne peux vous aider pour cette démarche (il faut dans un premier temps téléphoner à l’URSSAF puis/ou contacter l’URSSAF par email (ce qui permet d’obtenir un accusé de réception de la question posée et une réponse rapide normalement)). Tenez-nous au courant.

  • Bonjour,

    J’étais salarié, et je m’étais déclaré autoentrepreneur en juin 2010. J’ai quitté mon entreprise il y a peu, et je suis indemnisable par le Pole-Emploi.
    Je voudrais bénéficier de l’Accre, pour ensuite bénéficier du Capital Pole-Emploi. Suis-je obligé de cesser mon activité autoentrepreneur pour bénéficier de l’ACCRE, ou alors une modification d’autoentrepreneur en EIRL est elle suffisante ?

    merci.

    • bonjour,

      mon frere est dans la même situation et du coup il se demande si il ne va pas fermer sa société de paysagiste et réouvrir pour une société de multiservices.
      Mais on se demande si il n’y a pas des délais à respecter entre la fermeture et l’ouverture d’une nouvelle société ?

      Quelqu’un sait si il y a des délais à respecter ?

      Merci

    • Je suis dans la même situation.

      Ma question : si, à coté de mon statut AE (ou quitte à en cesser l’activité), je crée une nouvelle entreprise sous forme de EURL ou SARL, puis-je alors bénéficier de l’ACCRE, et donc de l’ARCE, pour cette nouvelle entreprise ?

      Question subsidiaire : et si, plutôt qu’une EURL/SARL, je crée une nouvelle EI (non AE car je serais hors plafond) — après avoir dans ce cas évidemment cessé mon activité AE ?

    • Vous pouvez bénéficier de l’ACCRE chaque fois que vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE. Or, après une création d’entreprise et une activité d’indépendant, à quel titre serez-vous bénéficiaire de l’ACCRE (voir liste bénéficiaires au début de l’article ci-dessus) ?

    • Eh bien, je suis actuellement salarié, mon CDD prend fin le 30 juin. À cette date j’aurai cotisé à l’assurance chômage depuis un peu moins d’un an (environ 340 ou 350 jours). Mon activité d’auto-entrepreneur se déroulait en parallèle de, voire avant (immatriculation fin mars 2010, dernières factures encaissées fin octobre), mon activité salariée.

      Je devrais donc avoir droit à l’ARE. Si je crée une nouvelle entreprise (quitte à mettre fin à mon activité AE si nécessaire), pourrai-je bénéficier de l’ACCRE pour cette nouvelle entreprise ?

    • Oui, vous pourriez bénéficier de l’ACCRE au titre de votre nouvelle activité, mais réellement pour une nouvelle activité :

      Voir en ligne : nouvelle inscription auto-entrepreneur

    • Cet article parle de la situation d’un EI ou gérant de SARL qui veut devenir auto-entrepreneur. Ce n’est pas ma situation. Je reprends donc, pour être plus clair :
      – je suis actuellement en CDD, qui a démarré le 19 juillet 2010 et prendra fin le 30 juin 2011 ;
      – j’envisage à la fin de ce CDD de créer une SARL (ou EURL), en bénéficiant de l’ARCE, ce qui nécessite que je bénéficie aussi de l’ACCRE ;
      – cependant, avant mon CDD j’ai exercé mon activité pendant trois mois en AE, activité qui est depuis en sommeil du fait de mon CDD.

      Je souhaite simplement savoir si je peux effectivement bénéficier de l’ACCRE lors de la création de la SARL.

      Merci et désolé si je n’avais pas été clair :)

    • Oui, ce sera possible lorsque vous serez indemnisé par le Pôle Emploi et si vous n’avez pas bénéficié de l’ACCRE lors de votre inscription au statut d’auto-entrepreneur.

    • Pour bénéficier de l’ACCRE, il faut créer une nouvelle entreprise. Or le passage d’auto-entrepreneur (AE) à AERL (auto-entreprise à responsabilité limitée, l’équivalent d’une EIRL pour les autres entrepreneurs individuels) ne permet pas de créer une nouvelle entreprise mais simplement d’opter pour un dispositif juridique de protection du patrimoine.

  • Bonjour,

    Je me suis inscrite en ligne sur le site www.lautoentrepreneur.fr le 16/03/11 et j’ai déclaré comme date de début d’activité le 21/03/11 (activité "Création de sites internet"). Lors de mon inscription, j’ai coché la case "Demande d’ACCRE".
    J’ai envoyé ma demande d’ACCRE le 29/03/11 (formulaire+justificatifs) par lettre recommandé avec AR à l’URSSAF de la Charente-Maritime.
    J’ai réçu l’avis de réception du recommandé (par la Poste) sur lequel la date du 31/03/11 est indiquée comme date de distribution. Mais il s’agit d’un simple avis de réception, ce n’est pas un document édité par le CFE ou l’URSSAF.

    Cet AR représente-til le récépissé indiquant que ma demande a bien été enregistrée ?

    "Le silence gardé par l’Urssaf pendant plus d’un mois à compter de la date du récépissé vaut décision d’acceptation. "
    Dans mon cas, cela veut-il dire que ma demande d’ACCRE est acceptée si je n’ai pas de réponse de la part de l’URSSAF d’ici le 31/04/11 ?

    Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

    • Votre avis de réception a bien été signé par le destinataire du courrier, donc l’URSSAF. Oui, vous avez procédé comme il le fallait et si à l’URSSAF ils sont débordés (donc des chances pour vous de n’obtenir aucune nouvelle de cette demande) ils admettront toujours avoir reçu votre demande et vous accorderont cette aide (si vous recevez votre premier appel de cotisations avec un taux ne tenant pas compte de l’ACCRE, téléphoner à l’URSSAF en demandant si possible l’envoi d’un nouvel appel de cotisations).

  • bonjour, je suis actuellement en projet de créer mon AE en tant que vad sous-vetements, il me faut 4000euro pour me lancer mais je ne sais pas vers qui m’orienter. j’ai établis une étude de marcher, un prévisionnel que j’ai du mal a terminer. je suis sans emploi, inscrite comme demandeur d’emplois non indemninisé, et au RSA (il me verse 24eu). Part ou je dois commencer pour pouvoir enfin me lancer et surtout qui peut m’aider pour financer ce projet qui me tient vraiment a coeur ? merci pour votre aide

  • Bonjour
    Je suis auto-entrepreneur depuis le 02/01/2011.
    J’ai eu un contact avec un centre agrée des entreprises. j’aimerais savoir si c’est avantageux de cotiser pour ce genre de centre ou si ca ne rapporte rien.
    Merci de votre réponse.
    Cdt

    • Un CGA (ou une AGA) présentent un intérêt mais essentiellement pour els autres entrepreneurs individuels dont les prélèvements libératoires sont calculés sur leur résultat. Pour les AE, étant donné la légèreté des obligations comptables et le calcul de leurs prélèvements sur la base du chiffre d’affaires (et aucune majoration si non adhésion), le coût du recours à un CGA n’est certainement pas justifié.

      Voir en ligne : CGA auto-entrepreneur

  • Bonjour

    je suis en statut auto entrepreneur et je bénéficie de l ACCRE je souhaiterai savoir si il faut rembourser cette aide plus tard ?
    Merci

  • bonjour, j’ai créé une AE le 1/06/09 et l’ACCRE m’a été accordée, or je n’ai déclaré depuis aucun revenu dans le cadre de mon activité ayant trouvé un emploi au même moment.
    Je viens de recevoir un courrier m’indiquant que mon auto entreprise après 8 semestres nuls prenait fin automatiquement et, soit je dois faire une déclaration de cessation d’activité, soit je bascule vers un régime de droit commun qui implique des versements de cotisations sociales minimales, chose qui ne m’arrange pas du tout !
    je ne sais que faire car je dois commencer à travailler comme indépendant à partir de septembre 2011 et si je ferme mon AE il me faut une année civile avant d’en ouvrir une autre, et d’autre part je ne sais pas si lors de la création d’une seconde entreprise je pourrais bénéficier de l’ACCRE ? pourriez vous me conseiller SVP sur les meilleurs démarches à effectuer ?

    • "si je ferme mon AE il me faut une année civile avant d’en ouvrir une autre" : je ne connais pas cette règle. Vous ne pourrez pas redevenir auto-entrepreneur pour exercer votre activité avant un délai de 3 ans, mais ans tous les cas vous avez perdu votre statut d’AE, or vous risquez de devoir payer les cotisations minimum des TNS, aussi je vous conseille de cesser votre activité. Ensuite, dans quelques mois, vous pourrez toujours créer une entreprise individuelle (aucun délai de 12 mois à respecter) ou bien vous inscrire de nouveau auto-entrepreneur pour exercer une nouvelle activité.

      Voir en ligne : perte automatique auto-entrepreneur

  • Bonjour,

    Je souhaite me mettre en auto-entrepreneur avec l’ACCRE.
    J’avais un premier conseiller qui m’avait dit simplement de faire la demande d’ACCRE en même temps que la demande AE, puis une fois tout validé, d’envoyer l’attestation de l’attribution d’ACCRE au Pole-emploi pour valider le tout.

    Entre temps, j’ai changé de conseillère, et elle me dit qu’il faut que je remplisse un autre papier aurpès du pole-emploi (pour le prolongement de mes droits je crois, alors que ces derniers sont loin d’être terminés).

    Lequel a raison ?

    Autre question :

    Je me suis donc à nouveau renseigné sur le web, et me suis décidé de faire la démarche de mon premier conseiller, à savoir : envoi demande d’ACCRE + dossier AE.

    Cependant, je suis maintenant confronté à un problème : j’ai validé mon dossier AE sur internet, je dois maintenant envoyer le tout au CFE compétent avec la photocopie de la carte d’identité. Mais, je m’aperçois que dans la section "avez-vous fait une demande d’ACCRE ?" j’ai coché non.....

    Cela va-t-il empêcher la création de mon activité, et l’attribution de l’ACCRE ?
    Si oui, est-il possible de modifier cela ?

    Merci par avance de me répondre, car j’ai des clients qui attendent.....

    • Vous avez validé votre dossier d’AE sur le site lautoentrepreneur donc votre entreprise est en phase de création et vous pourrez commencer votre activité indépendamment de votre demande d’ACCRE (2 démarches distinctes). Vous n’avez pas demandé l’ACCRE au moment de votre création d’entreprise mais vous pouvez toujours le faire maintenant (vous avez 45 jours pour demander l’ACCRE). Vous pourriez peut-être vous déplacer dans votre CFE pour être certain de ne pas rater vos démarches. Quant aux conseils du Pôle Emploi, je ne comprends pas quel document votre conseillère vous demande de compléter, normalement votre situation n’exige aucune démarche inhabituelle. Pourriez-vous le décrire ?

  • Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur. Je ne dois pas dépasser 32000 euros de CA / AN. Mon activité est : le conseil est communication. Je n’ai pratiquement pas de dépenses. Mon CA est égal à mon revenu. Y-a-t-il un montant à ne pas dépasser pour le revenu ? Puis-je avoir un revenu de 32 000 euros ? Je ne risque pas de perdre l’ACCRE ?
    Que signifie les 34 % d’abattement sur le CA ?
    Merci

  • Bonjour mon complément optionnel de libre choix d’activité arrive à son terme, je souhaite créer une AE en télé-secrétariat dès le mois prochain, avant j’étais inscrite à l’anpe et percevait des assédics, d’ailleurs il me reste un mois de droit. Quelle démarche dois je faire ?
    1) Au 1/05 je me réinscris à Pole Emploi et je fais une demande d’accre
    2) Je m’inscris en AE
    Est ce la bonne démarche ? Merci

    • Pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, il faut être indemnisé par le Pôle Emploi (où indemnisable, mais plus difficile à mettre en place dans votre cas). Aussi, réinscrivez-vous auprès du Pôle Emploi, notez avec votre conseiller à quelle date vous percevrez effectivement vos droits restants et demandez l’ACCRE durant cette période d’indemnisation simultanément à votre inscription au statut d’auto-entrepreneur (de préférence auprès de votre CFE pour vous assurer que votre dossier de demande d’ACCRE sera bien complet et pour obtenir un récépissé de cette demande).

  • Bonjour,
    Je suis en auto-entreprise depuis le 02/04/2009 "profession libérale", j’avais rempli une demande d’ACCRE en même que la création d’entreprise. N’ayant pas de réponse de l’Urssaf, j’ai réglé chaque trimestre 20,5 % de mes revenus (j’ai opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt). Je viens de recevoir une lettre de l’Urssaf (à conserver car pas de duplicata) me déclarant que j’avais droit à l’ACCRE depuis la création de mon entreprise en 2009.
    Questions :
    1. Dois-je verser mon prélèvement d’avril pour le 1er trimestre sur la base des 20,5% ?
    Si non que dois-je régler ?
    2. Combien me doivent-ils ?
    3. De quelle façon puis-je être remboursée ?
    Merci de votre réponse.

    • Lorsque vous n’obtenez pas de réponse de l’URSSAF à une demande d’ACCRE dans un délai d’un mois, c’est que l’ACCRE vous a été accordée.

      Les cotisations payées en trop s’élèvent à environ 15% du cumul des chiffres d’affaires déclaré (soit environ les 3/4 des sommes versées).

      Maintenant, l’URSSAF ne va certainement pas vous rembourser vos cotisations payées en trop mais imputer sur vos futures cotisations cet "avoir". Prenez contact avec votre URSSAF pour savoir comment déclarer cette régularisation sur le 1er trimestre 2011 (vous avez jusqu’au 30 avril). La réponse de votre conseiller m’intéresserait beaucoup, c’est la première fois que je rencontre cette situation, merci d’avance.

  • Bonjour à tous,

    la société dans laquelle je suis salarié est actuellement en liquidation judiciaire.
    J’ai rendez-vous jeudi matin avec le mandataire judiciaire pour l’entretien préalable au licenciement économique.

    Est-ce que je dois attendre mon licenciement effectif pour me déclarer en auto-entrepreneur et pouvoir bénéficier de l’ACCRE, ou bien puis-je dès maintenant me déclarer en auto-entrepreneur et faire la demande d’ACCRE dès que j’ai reçu ma lettre de licenciement ?

    merci d’avance pour vos réponses

  • bonjour,
    mon mari vient de s inscrire au chomage il sera bientot indemnisé mais il souhaite creer son ae , et faire la demande accre,par contre comment cela se passerait si il venait a dépasser son ca en statut ae ?et si il decide par la suite de passer en sarl ? car nous sommes un peu perdu avec toutes ces lois et regles..
    merci de votre aide

  • Bonjour,
    Suite à une rupture à l’amiable je vais m’inscrire à Pole emploi d’ici un mois. Je souhaite me mettre d’une part en ae pour une activité de prothésiste ongulaire et d’autre part mettre en place des cesu pour la garde d’une personne agée à mon domicile. Pourrais je bénéficier de l’Accre pour mon activité d ea même si je cumule une deuxième nouvelle activité sous une autre forme ? Deuxième question : qu’en est il du plafond ae et du cumul avec ces cesu relevant bien d’une autre activité ?
    Merci d’avance pour vos éclaircissements !

  • Bonjour, j’ai créé ma société en autoentrepreneur et j’ai touché la première partie de l’aide ACCRE en octobre 2010. Je souhaiterais à présent toucher la 2ème partie, j’ai écrit un courrier au Pole Emploi en ce sens. Le Pole Emploi me répond que je dois fournir un extrait kbis récent, mais en tant que autoentrepreneur je n’ai pas d’extrait Kbis. Que dois-je faire ? Est-ce que d’autres personnes ont été confrontées à ce problème ? Comment faire pour toucher la 2ème partie de l’aide ACCRE en tant qu’autoentrepreneur ?
    Merci.

    • Demander un Kbis à un auto-entrepreneur, c’est bien le Pôle Emploi ça !

      L’auto-entrepreneur n’est pas immatriculé, c’est même pour cela qu’il n’a pas de droit au bail lorsqu’il loue un local commercial, c’est un avantage et un inconvénient à la fois connu depuis le lancement du statut en 2009 et le Pôle Emploi n’est pas encore vraiment au courant.

      Si je me permets ce matin d’attaquer les conseillers du Pôle Emploi qui induisent parfois en erreur les créateurs d’entreprise, c’est que ceux-ci s’interrogent ensuite sur ces forums et que j’imagine leur détresse : vous vous êtes déplacé à une agence Pôle Emploi, vous êtes créateur d’entreprise, on vous demande un document que vous ne pouvez pas obtenir, en dépend le versement du solde de vos droits (de 25% du total de ces droits au jour de la création), cette somme est d’autant plus importante que vos revenus se limitent en attendant à ceux de votre jeune entreprise, et vous n’avez aucune solution !

      C’est la méthode Pôle Emploi pour vous décourager alors qu’il vous faut de l’énergie, pour que votre entreprise poursuive son activité et que vous ne reveniez jamais à la case "demandeur d’emploi". Mais non, ce matin, sur ces forums, on continue :
      – à demander des Kbis aux auto-entrepreneurs,
      – à demander aux gérants de SARL de se priver statutairement de toute rémunération durant 24 mois (alors que leurs ARE sont limitées à 15 mois à compter de la création de l’entreprise),
      – à demander aux créateurs d’entreprise des justificatifs de l’URSSAF pour prouver leur rémunération réelle, alors que l’URSSAF n’envoie justement pas de justificatifs de cotisations !

      Alors vous retournez à votre agence Pôle Emploi, vous leur dites clairement que votre entreprise existe depuis plus de 6 mois, vous le certifiez par écrit sur une feuille blanche, au comptoir, vous datez, vous signez et vous obtiendrez la seconde partie de l’ACCRE dans les 8 jours. Merci de nous tenir au courant.

    • Bonjour,

      Franchement scandaleuse la position de Pole emploi. Malheureusement votre réponse n’est pas suffisante. Dans la même situation l’année dernière, il m’a fallu 4 mois pour la régler. J’ai trouvé une réponse sur un forum et ça a marché : présenter une déclaration de situation :

      http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/IdentificationListeSiret.do

      Au passage, je signale que quand j’ai relevé l’incompétence de Pole emploi, des petits rigolos m’ont rappelé pour me menacer d’un contrôle du fisc, avec interrogatoire en règle, avant que je comprenne que ce n’était qu’une pression.

      Vous dites "découragement". Je dis honte à ces fonctionnaires. Je ne comprends pas pourquoi ça les amuse, nous avons laissé 50% de notre chômage et payons nos charges sociales. Cet argent nous aide à produire de l’économie et à les payer et ils ne sont même pas capables de comprendre les textes. Pour moi une vraie colère, une indignation.

    • Dans mon message, je ne sous-entendais pas "la position de Pole emploi" mais rappelais surtout la fusion récente entre l’ANPE et les Assedic et les syndicats du Pôle Emploi sont les premiers à souligner le manque de formation des personnels. Aussi, un ancien de l’ANPE aura beaucoup de difficulté à répondre aux questions portant sur l’indemnisation des chercheurs d’emploi (qui représentent pourtant l’essentiel des questions posées au Pôle Emploi par ses inscrits). Par manque de formation, un créateur d’entreprise peut donc être mal conseillé. A l’échelle de ce créateur d’entreprise, c’est parfois une catastrophe, une source de découragement absolument contre-productive effectivement.

      Aussi, votre information est intéressante : pour obtenir la seconde partie de l’ARCE, vous n’aviez pas rédigé une déclaration sur l’honneur attestant que votre entreprise était toujours en activité mais simplement apporté un avis récent de situation au répertoire SIRENE (auquel est automatiquement inscrit tout auto-entrepreneur comme cela est confirmé à tout auto-entrepreneur par un courrier de l’INSEE qui gère ce répertoire SIRENE) ?

    • Il n’y a pas qu’au sujet du statut d’autoentrepreneur que j’ai eu des difficultés avec Pole emploi... Mais c’est un autre sujet.

      Je crois avoir passé 4 mois à leur expliquer que le Kbis n’était pas le bon formulaire (à chaque appel téléphonique ou déplacement), ils m’ont renvoyé sur l’urssaf puis sur le RSI, pour prouver que 6 mois après j’étais toujours en activité. Mais ces documents étaient datés du jour de la création et donc non pas suffit. Pas plus que l’attestation sur l’honneur, pas plus que le récépissé de paiement des charges sociales.

      Alors en envoyant cet avis de situation SIRENE, je ne pensais pas forcément en voir fini. Mais ça a marché...
      Content d’en avoir fini avec ça, enfin pas tout-à-fait

      Parce que en déclarant mes charges du 1er trimestre 2011, je me rends compte que les cotisations allégées de la 1ere année de l’accre sont validées pour 3 trimestres civils après la déclaration. M’étant déclaré au 1er mars, c’était donc valable jusqu’au 31 décembre, en fait 1ere année = 10 mois. J’ai cru à une erreur en voyant le montant des cotisations, à moins que vous ne me détrompiez ?

      Je pense que d’autres mauvaises surprises sont à prévoir, du genre taxe professionnelle (reçue en décembre)et on se sent bien seul. OK on fait les frais de ce nouveau statut et ça c’est décourageant car le pire est sans doute à venir, et... Comment dites-vous ?... Manque de formation des personnels.

      Mais manque de responsabilité, manque de conscience professionnelle, surtout.
      A quels syndicats, à quels conseils, à quels avantages, à quelles RTT, mutuelles, colo pour les enfants et j’en passe, avons-nous droit, nous petits travailleurs du privé ? Cela soulève des problèmes plus graves, et je garde ma colère.

    • Ce qui est étonnant, c’est que sur une situation du SIRENE, il est indiqué en gros que ce document n’a aucune valeur juridique. Enfin, tant que ça marche...

      En ce qui concerne l’accre des auto-entrepreneurs, effectivement, les réductions de taux sont appliqué sur 3 trimestres puis 4 trimestres et encore 4 trimestres.

  • Bnjour

    Je suis PDG d’une SA non remunéré sur 24 mois dûment confirmé sur mes statuts à la demande de pole emploie ! initialement mes droits etait de 24 mois mais dés lors que la SAS à ete créee il on limité mes indemnités à 15 mois ! je precice que je n’es pas touché l’ accre, simplement ARE mensuel !Mon compte prévisionelle est complétement faux et je n ’ais plus de revenu, ma situation personnelle est catastrophique celle de l’entreprise pas meilleurs ! je ne sait plus quoi faire POLE EMPLOI m’a complétement mis dedans ! avez vous des sugestions à me proposer pour me sortir d’une catastrophe annoncé ? Merci pour vos reponse. MERCI Pierre

  • Bjr, Je suis AE et salarié dans le privé. Je souhaitais donc bénéficier de l’exonération partielle de charges sociales pendant 12 mois.
    J’ai contacté le RSI => réponse positive) et l’URSSAF => réponse négative (leur réponse : l’exonération créateur salarié n’est pas compatible avec le statut autoentrepreneur dans notre système informatique) ; sauf à basculer en tant que travailleur indépendant "classique" et perdre le statut d’autoentrepreneur à l’URSSAF. Je paierai donc un forfait pour les charges restantes.
    Je recherche des AE ayant bénéficié de cette exonération.
    Je vous remercie pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
    Cdl,

  • Bonjour,

    Le revenu à ne pas dépasser pour garder l’ACCRE est de 19 656 € pour 2011.
    Est-ce après avoir payé les cotisations ?

    Cordialement,

  • Bonjour,
    Je me suis inscrite comme AE au 1er mars 2010, avant la fin de mon contrat, effectif le 30 mars 2010. Ayant dépassé le délai je n’ai pu avoir l’Accre. J’ai fait un recours auprès de la commission de recours amiable de l’URSAFF, et j’ai eut gain de cause début janvier. Au passage, aucun courrier ne m’a adressé quant à la somme trop percue... Je m’en suis rendue compte lorsque j’ai recu ma déclaration à compléter (dans la case avoir).
    A ce jour l’URSSAF m’est redevable d’une coquette somme, dont j’ai demandé le remboursement par courrier, il y a 1 mois. A ce jour, toujours rien...
    Quel est le délai de remboursement ? et quel recours peut on avoir contre l’URSSAF ? Je tiens au passage a préciser que lorsqu’on leur adresse un cheque celui est encaissé le jour même, et que mon dossier traine depuis janvier...
    Merci par avance pour votre réponse

    • Suite à ce message, j’ai contacté par email son auteur pour lui demander des précisions sur son la commission de recours amiable de l’URSSAF qui lui a accordé le bénéfice de l’ACCRE malgré un refus initial. En effet, régulièrement, des visiteurs de ce site découvre la possibilité même de demander l’ACCRE, mais après le délai requis pour formuler cette demande. Ce témoignage est particulièrement précieux pour eux, afin de savoir auprès de qui et comment agir dans ce cas. Un grand merci à ce visiteur qui nous apporte là un témoignage précieux.

      Bonjour,

      Je me suis inscrite en autoentreprise auprès de l’URSSAF le 01er janvier 2010, 1 mois avant d’être effectivement au chomage (01er février 2010), soit 30 jours après inscription URSSAF.
      J’ai fais une demande d’ACCRE standard vers le 15 février, qui a été rejeté par les services de l’URSSAF, au motif que j’avais dépassé le délai.

      Courant juin 2010, j’ai saisi la commission de recours amiable URSSAF par AR (lettre recommandé avec accusé de réception), et j’ai étayé ma demande de recours comme suit :
      – Le délai de demande Accre était dépassé de 15 jours : vous avez 30 jours pour faire votre demande Accre après inscription de votre entreprise auprès de l’Urssaf, ma demande est intervenue 45 jours après mon inscription. Comme vous voyez, j’ai dépassé de très peu le délai...
      – J’ai également expliqué que je devais produire un devis rapidement pour un client, et qui justifiais que je m’inscrive comme auto entrepreneur avant d’être au chômage. Il s’agissait d’une commande très importante, et que je ne pouvais absolument pas raté. J’ai communiqué comme preuve la copie de ce devis.
      – Enfin, j’ai indiqué que j’avais choisi le statut AE pour créer une société par la suite. Le statut AE me permettant de me faire une idée sur la viabilité d’un tel projet. (en d’autre terme, ca me permettait de faire une étude de marché réelle sur le terrain).

      Mon dossier est passée en commission recours au mois de novembre 2010. J’ai reçu un courrier quelques semaines après pour me confirmer que mon recours avait eut une décision positive.
      Aujourd’hui, j’attends toujours le remboursement du trop payé. L’ursaff n’a pas pris la peine de m’adresser un courrier pour me signifier le montant du remboursement qui s’est inscrit comme avoir. Je leur ai adressé un courrier avec RIB pour le remboursement.

      Mon dossier est passé plus de 6 mois après ma demande ce qui a permis une certaine lisibilité sur mon activité de prestataire de service. En 6 mois, j’ai réalisé quasiment 80% du CA autorisé sur 1 an... Par conséquent, les cotisations payées étaient assez importantes. Je ne sais pas si cela à également aidé à l’acceptation de mon recours.

      Concernant le fonctionnement de la commission dans le cas de mon dossier (mais j’imagine tous les dossiers) : décision à l’échelon local (URSSAF Bordeaux), puis transmission à une commission nationale.
      Selon un agent de l’Urssaf, si votre dossier est recu positivement à l’échelon local, il a 74% de chance d’être recu positivement à l’échelon national.

      A la suite de l’acceptation de mon dossier Accre, j’ai entrepris une démarche pour recevoir l’ARCE, puisque cette aide est intimement liée à l’Accre.
      Pour l’Arce, il n’y a aucun recours possible, et confirmer par une circulaire me semble t il (je ne peux pas vous fournir la référence). Ce texte est accessible sur internet dans son intégralité.
      L’inscription avec un mois d’avance comme auto entrepreneur m’a fais perdre une coquette somme.

      J’espère avoir répondu à toutes vos questions,

      Bien cordialement,

  • Bonjour,

    Je suis AE depuis le 14/09/2010, je bénéficie de l’ACCRE et j’ai également bénéficié des 50% de capital de mes indemnités ASSEDIC (25% début de création et 25% après 6mois d’activité)
    Aujourd’hui, mon activité ne fonctionne plus et je voudrais savoir si je cesse mon activité, aurais-je droit de me réinscrire en demandeur d’emploi et être indemnisée avec le "reste" des 50% de mes droits ASSEDIC ?
    J’espère être claire et je vous remercie de m’indiquer la démarche à suivre pour cesser mon activité.

  • Bonjour,
    J’ai reçu le 8 avril 2011, de l’Urssaf, une attestation d’attribution d’Accre pour l’auto-entreprise que j’ai créé le 4 avril 2009.
    Maintenant les personnes que j’appelle à l’Urssaf se contredisent.
    L’une me dit que j’ai un trop versé depuis 2 ans et que je dois le réclamer par courrier accompagné d’un rib, l’autre me dit que je n’y ai pas droit car mon entreprise a été créée avant le 1er mai 2009…
    Le document que j’ai de l’Ursaaf est une attestation d’attribution d’Accre, il est même précisé qu’il n’y aura pas de duplicata et que je dois le conserver précieusement.
    Même si la personne qui a accordé cette attribution d’accre s’est trompée , ne sont-ils pas tenus de respecter leur engagement et de me rembourser le trop versé depuis 2 ans ?

    • Vous relevez des BNC n’est-ce pas, et effectivement vous ne pouviez pas bénéficier de l’ACCRE au début de 2009, lors du lancement du statut d’AE. C’était une grande injustice due à un problème de négociation entre caisses de cotisations.

      Donc vous avez obtenu l’ACCRE alors que vous ne pouviez pas obtenir cette aide ! C’est un casse-tête juridique, aussi sans conseiller une procédure judiciaire, il faut au moins envoyer des recommandés à l’URSSAF comme si vous deviez récupérer le surplus de cotisations versées. Bon courage et votre cas (unique ?) est intriguant, n’hésitez-pas à revenir ici pour nous indiquer les suites de votre dossier.

    • Bonjour,
      Je ne manquerai pas de vous informer des suites du dossier.
      Comme j’ai changé de région, je suis passée du Finistère aux Yvelines, c’est avec le Finistère que je dois régler ce problème d’Accre.
      Comme je l’ai mentionné, ils se contredisent, ne répondent pas aux courriels.
      J’ai envoyé un courrier avec la photocopie de l’attestation d’attribution d’Accre datée du 8 avril 2011, le détail du "trop versé" trimestre par trimestre depuis 2 ans… J’ai eu un appel téléphonique me demandant d’envoyer une lettre mentionnant que je suis en auto-entreprise depuis avril 2009 et que je renonce à l’Accre. Je ne l’ai pas fait, bien sûr. La personne qui m’a accordée l’ACCRE est gestionnaire du recouvrement. Dois-je m’adresser directement à elle par courrier avec AR ?
      Pourriez-vous me donner l’adresse de la Commission de règlement à l’amiable de l’Urssaf ?
      Cordialement
      D. Le Quéré

    • "J’ai eu un appel téléphonique me demandant d’envoyer une lettre mentionnant que je suis en auto-entreprise depuis avril 2009 et que je renonce à l’Accre." ! Vous n’allez pas renoncer à une aide que vous n’avez pas obtenue ! Et on vous demande par téléphone d’envoyer un écrit.

      Je n’ai pas l’adresse de la Commission de règlement à l’amiable de l’Urssaf, mais il faut aujourd’hui vous adresser à l’URSSAF font vous dépendez aujourd’hui, à eux ensuite de s’expliquer avec votre ancienne caisse régionale.

      Je ne peux pas vous aider mais votre histoire va rester comme l’un des bugs les plus étonnant du lancement de ce statut d’AE. Merci pour la suite.

    • Je vous ai déjà (peut-être) envoyé ce message, mais il n’apparaît pas donc je le refais.
      Je viens d’avoir ce message de l’Urssaf du Finistère. Stupéfiant ! De la part de la personne qui m’a adressé l’attestation d’attribution d’ACCRE
      « Bonjour Madame LE QUERE, je viens d’écouter votre message vocal de la fin de matinée.
      Je me suis renseignée auprès d’une collègue de l’espace PROFESSION LIBERALE.
      Voilà ci-après la situation de votre compte à l’URSSAF du FINISTERE le fait d’avoir commencé votre activité avant le 1er mai 2009 ne vous permettait pas de cumuler l’accre avec le statut auto entrepreneur.
      Le courrier d’accord accre vous a été adressé par erreur et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devez donc déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF de PARIS (sans l’accre et à taux normal). »
      Je n’avais rien demandé, j’ai perdu du temps à faire les photocopies de pièces demandées, à écrire,courrier et mails à téléphoner et maintenant Basta ! Circulez, vous n’avez rien à dire ! C’est assez "gonflé" ! Si je m’adresse à la commission de recours amiable en expliquant la totalité des faits (cela dure depuis le 7 avril), pensez-vous que je serai entendue ?
      Merci
      Danielle

    • Entendue, certainement, mais bénéficierez-vous de l’ACCRE ? Je n’ai jamais entendu parlé de cas similaire et l’URSSAF n’a certainement pas envie d’une exception et de reconnaître son erreur de courrier...

  • Bonjour,
    je suis Auto Entrepreneur depuis le 01/10/2009.
    J’ai perdu mon emploi le 01/11/2010 j’étais donc auto entrepreneur avant de perdre mon emploi.

    Je suis donc indemnisé par l’assurance chômage. Cependant je compte profiter de cette pèriode pour développer mon activité et j’aimerai bénéficier de l’ACCRE.
    Puis je fermer l’AE et créer une EURL et à ce titre (création) bénéficier de l’ACCRE ?
    Ou bien l’URSSAF considèrera que c’est une transformation et pas une création, et dans ce cas par d’ACCRE ?

    Je suis complètement perdu et cette réponse aura un gros impact sur mon choix.
    En vous remerciant.

  • Bonjour, je viens de recevoir ma demande d’ACCRE suite a une télédéclaration que j’ai effectuée en date du 18 avril, cependant ma télédéclaration a été refusée. A ce jour (6 mais 2011) j’ai effectué une nouvelle télédélcaration dans les règles, puis je me servir de mon attestion ACCRE pour beneficier de l’ARCE ? J’ai lu quelques lignes plus bas qu’un extrait Kbis n’était pas necessaire a la demande d’ARCE pourtant dans vos expliquations vous stipulez qu’un extrait KBIS est nécessaire, a quelle information dois je me référer ? Concernant l’ARCE je dois directement m’adresser a mon bureau pole emploi de référence ou dois-je effectuer la demande par courrier ?
    Bien cordialement

    • "dans vos expliquations vous stipulez qu’un extrait KBIS est nécessaire" pour obtenir l’ARCE. Il faut que je me corrige, où ai-je laissé cette erreur ?

      En effet, un AE ne peut pas obtenir de Kbis puisqu’il n’est pas enregistré au RCS. Pour obtenir l’ARCE auprès du Pôle Emploi, il faut en faire la demande auprès de votre agence Pôle Emploi en apportant votre preuve du bénéfice de l’ACCRE.

  • Bonjour,

    Je suis actuellement salarié mais la liquidation judiciaire de mon entreprise va être prononcée le 17 mai prochain (dans 8 jours).
    Puis-je, sans être encore officiellement demandeur d’emploi (pas inscrit à Pôle Emploi à ce jour), me monter dès à présent en auto-entrepreneur (comme consultant) en bénéficiant de l’ACCRE, afin de réaliser très rapidement, en tant qu’auto-entrepreneur, une mission qui se propose à moi ?

    Sinon, quelle est la meilleure solution ?

    Merci d’avance.

  • bonsoir je me suis inscris comme auto entrepreneur en juillet 2009 et fais une demande de l accre qui a été accepter mais je n ai pas commencer mon activité ayant eu des soucis et net pas fais suspendre non plus la vu que tous va bien j aimerais reprendre mais quel son mes démarche a faire et vu que sa va faire bientôt deux ans puis-je renouveler accre merci

    • L’ACCRE d’un auto-entrepreneur consiste en une réduction de ses cotisations durant les 11 premiers trimestres de son activité. Vous êtes donc toujours bénéficiaire de l’ACCRE, mais ne pourrez pas renouveler cette aide et bénéficier des taux les plus avantageux pour vos futurs revenus d’activité. J’ignore si vous avez déclaré votre chiffre d’affaires nul, ce qui est désormais une obligation, et vous conseille donc d’appeler l’URSSAF pour vérifier votre situation.

      Voir en ligne :