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Obligations des auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs ont des obligations :

  • Lors de la création de leur auto-entreprise. Il s’agit en particulier de pouvoir :
    • justifier des diplômes indispensables à l’exercice de leur activité,
    • suivre un stage obligatoire à la chambre des métiers pour les artisans suite à leur inscription au régime de l’auto-entrepreneur.
  • Au cours de la vie sociale de leur entreprise :
    • en matière d’assurance,
    • en matière de respect des règles commerciales, parfois mal connues.
    • en matière comptable et fiscal évidemment, comme traité dans nos dossiers correspondants
LIENS COMMERCIAUX

NOS ARTICLES

Déclaration en ligne du CA

L’obligation de dématérialiser déclarations sociales et paiements des cotisations s’impose aux auto-entrepreneurs dont les ventes dépassent certains plafonds.

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Inscription RM et RCS

Tous les commerçants auto-entrepreneurs ont l’obligation de se déclarer au RCS, tous les artisans auto-entrepreneurs au RM, cette obligation obligeant les auto-entrepreneurs concernés à compléter une déclaration de demande d’immatriculation.

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Diplome auto-entrepreneur

Un diplôme est obligatoire pour certaines activités, dont tous les métiers du bâtiment (électricien, carreleur, plombier, maçon...), des soins aux personnes (esthéticienne, coiffeur...) et des métiers de bouche (boucherie, boulangerie, charcuterie...).

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Stage obligatoire auto-entrepreneur artisan

L’auto-entrepreneur qui exerce une activité artisanale doit suivre un stage de 5 jours lors de son inscription au statut d’auto-entrepreneur et donc à la chambre des métiers.

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Dispense stage SPI

Le stage obligatoire SPI s’impose normalement à tous les micro-entrepreneurs, mais certains artisans peuvent y échapper au motif d’une expérience professionnelle ou d’une formation qui laisse entendre des compétences suffisantes en gestion d’entreprise.

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Assurances auto-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur n’a pas toujours l’obligation de souscrire une assurance spécifique pour exercer son activité, il lui est conseillé en revanche de posséder une assurance responsabilité civile professionnelle, distincte par conséquent de cette même assurance souscrite en temps que particulier.

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Décennale auto-entrepreneur

L’assurance décennale constitue un coût élevé pour les auto-entrepreneurs du bâtiment (pour les professions de plombier, d’électricien, de peintre également, de carreleur...). Ce coût peut être répercuté sur les clients, mais il engage alors une réflexion du micro-entrepreneur sur son statut fiscal et sa limitation de chiffre d’affaires.

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Auto-entrepreneur sans déclaration

Si un auto-entrepreneur a le droit de ne réaliser aucun chiffre d’affaires, il doit en revanche obligatoirement déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement, même si celui-ci est nul. A défaut, il risque des pénalités.

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Assurance auto-entrepreneur multiservices

Dans tous les cas, un auto-entrepreneur multi-services doit souscrire une assurance professionnelle. Mais il faut alors distinguer, en fonction de la nature de son activité, si une simple assurance responsabilité civile est suffisante, ou si une assurance décennale doit s’y ajouter.

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