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Portage salarial et ARE

Le cumul portage salarial et Assedic est une chose, le droit de percevoir des allocations Assedic suite à une mission en portage salarial en est une autre.

Le Pôle Emploi considère parfois qu’il n’existe pas de lien de subordination entre le salarié porté et sa société de portage salarial et refuse de verser des ARE (allocations de retour à l’emploi) à d’anciens salariés portés.

Ce refus du Pôle Emploi de reconnaître le portage salarial a entraîné d’une part des décisions de justice et d’autre part un besoin de législation qui doit rapidement préciser le statut du salarié porté.

En attendant la réforme en cours du portage salarial et du statut du salarié porté, certaines sociétés de portage salarial ont décidé de ne plus prélever de cotisations chômage à leurs salariés portés et de reconnaître ainsi à la source que leurs salariés ne pouvaient pas bénéficier d’ARE du Pôle Emploi au terme de leur mission de portage salarial. Sur ce thème des ARE après une mission de portage salarial, les divergences entre sociétés de portage salarial et syndicats des sociétés de portage salarial sont significatives.

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NOS ARTICLES

Assedic et portage salarial : la situation

Certaines Assedic refusent de verser des allocations chômage aux salariés portés au terme de leur contrat avec une société de portage salarial.

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Attestation salarié porté

Pour s’assurer du droit d’un salarié porté de percevoir des ARE, le Pôle Emploi dispose d’une attestation établie par la société de portage salarial et récapitulant les informations financières relatives à leur contrat de travail.

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Accord Unédic et droits ARE pour les salariés portés

L’UNEDIC reconnaît le droit des salariés portés par des sociétés de portage salarial au versement d’allocations chômage (ARE versées par le Pôle Emploi) au terme de leur mission de portage salarial, mais sous conditions.

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Les sociétés de portage qui ne cotisent pas à l’Unédic

Tenant compte du refus du Pôle Emploi d’indemnisé les salariés portés, certaines sociétés de portage salarial ont décidé de ne plus cotiser à l’Unédic. Leurs salariés n’ont donc aucun droit à des allocations chômage au terme de leurs missions.

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Actualité Syndicats de sociétés de portage salarial

La création du PEPS isole l’UNEPS alors qu’un nouvel accord sur le portage salarial doit être recherché. L’avenir du portage permettra ou non, dans le cas de la création d’une activité, de réfléchir à devenir salarié d’une société de portage salarial plutôt que de créer une structure juridique, une auto-entreprise par exemple.

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Assedic contre portage salarial : TGI Paris

Une décision récente du TGI de Paris a condamné les Assédic-Unédic de Paris pour avoir refusé de reconnaître les droits de salariés portés à des allocations chômage.

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Portage salarial et assedic : la législation

La législation du portage salarial est encore minime mais des accords devront bientôt préciser le statut social des salariés des sociétés de portage salarial, et en particulier leurs droits aux Assedic.

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Salon micro-entreprises : interview portage ASSEDIC

A l’occasion du salon des micro-entreprises d’octobre 2008, nous avons interviewer des sociétés de portage salarial et les Assedic sur le thème du cumul portage salarial et Assedic et, plus précisément, sur l’acquisition des droits aux Assedic durant une mission de portage salarial.

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Chômage et portage salarial témoignages

Le portage salarial permet-il de percevoir des ARE (allocations chômage) du Pôle Emploi. Vos témoignages sont importants pour permettre de répondre à cette question.

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