Forum fonctionnement entreprise individuelle
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Toujours sur le thème de l’entreprise individuelle, ce forum est destiné aux questions concernant le fonctionnement courant d’une entreprise individuelle (un autre forum sera exclusivement consacré à la micro-entreprise).
On peut par exemple citer :
- les règles sociales de l’entreprise individuelle,
- les règles fiscales de l’entreprise individuelle,
- les obligations comptables en entreprise individuelle,
- la législation dans le cas de livraisons intra-communautaires, d’exportations...
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Forum
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TVA intracommunautaire en micro-entreprise, 29 avril 2008, par Pegasus
Bonjour,
Je suis traducteur indépendant bénéficiant du régime spécial BNC. Pour 2008, j’envisage d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée pour pouvoir rentrer mes frais réels (j’ai besoin de changer d’ordinateur et j’aimerais développer mon activité en sous-traitant d’autres combinaisons de langues que le néerlandais). Pour cela, il me suffit de remplir le formulaire 2035 au lieu du 2042 en avril 2009 (si j’ai bien compris). Comme envisagé, j’ai donc commencé à sous-traiter du travail depuis janvier 2008. Due à la nature de mon activité, je travaille avec des traducteurs qui se trouvent en peu de partout en Europe (et dans le monde). Ces traducteurs me disent maintenant que je ne peux pas bénéficier de l’exonération de la TVA intracommunautaire, car je n’ai pas de numéro de TVA intracommunautaire (en étant en Micro-BNC avec franchise de TVA). Ils me disent donc qu’ils sont obligés de me facturer la TVA. Est-ce qu’ils ont raison ? Le problème est que leurs factures me reviennent 21 % (la tva en Belgique, par exemple) plus chères que prévu, tandis que moi, je n’ai pas le droit de facturer de la TVA à mes clients, ni de la récupérer auprès des impôts. Quel serait la meilleure solution (si ces traducteurs ont raison bien sûr) ? Pour éviter d’être facturé la TVA intracommunautaire, est-ce que je suis obligé de demander un numéro de TVA intracommunautaire et par conséquence de tomber dans le régime du réel simplifié ? Ou est-ce qu’il existe une solution plus avantageuse pour moi ? Est-ce que vous pourrez aussi m’envoyer plus d’informations sur les Associations de Gestion Agréées ? D’abord, est-ce que c’est obligatoire et bénéfique en micro-entreprise ? J’en ai entendu parler, mais on est très mal informé sur ce genre d’organisme. Comment y adhérer ? Où s’adresser ? Que font-ils exactement ? Je vous remercie d’avance de votre aide.
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TVA intracommunautaire en micro-entreprise, 29 avril 2008, par Aide creation entreprise
La franchise de TVA est vraiment intéressante dans votre situation ? Lorsque vous débutiez votre activité, éventuellement, mais le risque de dépasser le seuil de la micro-entreprise (surtout en travaillant avec la Hollande où les tarifs sont assez élevés) plus la possibilité de déduire votre TVA déductible inciteraient effectivement à envisager de passer en réel simplifié. D’ailleurs, ce régime n’a pas de gros inconvénients, la déclaration étant très simple à remplir. J’ai l’impression que c’est la solution pour rester compétitif !
On peut tout à fait relever du régime du du réel simplifié et posséder un numéro de TVA intracommunautaire. Dans ce cas, vous ne facturerez pas de TVA aux entreprises de l’UE et indiquerez le montant des factures encaissées dans le formulaire de déclaration trimestrielle de TVA 2035 colonne "opérations non imposables" ligne 0034 "livraisons intracommunautaires".
En ce qui concerne les AGA (Associations de Gestion Agréées), il est effectivement indispensable de s’y inscrire (article en préparation, inscrivez-vous à notre flux pour en être informé). En effet :
elles vous apportent une révision comptable annuelle et diminuent les chances d’un contrôle fiscal,
la non adhésion à une AGA entraîne désormais une majoration de 25% de votre imposition.
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