Portage salarial et ASSEDIC

Expérience du conflit entre sociétés de portage salarial et Unédic-Assédic

Voici donc mon expérience : Il y a 2 ans, j’habitais la région parisienne. Ma femme a été mutée dans une autre région, et je l’ai suivie. Cette mutation était temporaire. Dans cette nouvelle région, j’ai eu du mal à retrouver un job salarié, et j’ai décidé de lancer mon activité. Mais sachant que je devrais retourner en IdF, j’ai décidé, au moins dans un premier temps, une solution intermédiaire qui me permettait de tester la rentabilité de cette nouvelle activité, et éventuellement, de pouvoir compter sur les ASSEDICs une fois de retour à Paris, au cas où il me faudrait le temps de retrouver un boulot. C’est clairement la raison pour laquelle j’ai choisi le portage salarial, et donc, de laisser une société de portage prélever une commission sur mes honoraires : On m’a assuré que je conserverai mes droits ASSEDIC au cas où mon activité ne fonctionnerait pas, où ne me permettait pas de gagner ma vie.

Or, voila que je rentre effectivement à Paris, j’ai mis fin au contrat qui me liait avec la société de portage basée en province, je me présente à Pôle Emploi de mon nouveau lieu de résidence, et là, on m’annonce : Nous n’indemnisons pas le portage salarial, ce n’est pas considéré comme un travail. J’ai un contrat de travail, j’ai des feuilles de salaire, j’ai une attestation employeur, j’ai absolument tout, la conseillère me dit : Oui, c’est valable pour toutes les administrations, pour la retraite, etc. sauf pour nous. Et elle me sort un arrêt jurisprudentiel de la Cour de Cassation.

Je tombe complètement des nues. Lorsque je me suis renseigné sur le portage salarial, au moment de m’y engager, je me suis rendu aux ASSEDICS
 mais c’était en région ! On m’ a dit qu’il n’y avait aucun problème, assurez-vous d’un contrat, feuilles de salaire, attestation en fin de parcours, etc. classique, je ne me suis pas méfié. Ce soir, du coup, j’approfondis la question, et je me rends compte qu’il y a pas mal de gens qui sont ou ont été dans mon cas, mais apparemment, uniquement en région parisienne ! En province, il semble que les ASSEDICs ne posent pas les mêmes difficultés vis-à-vis du portage. Il semble aussi que toutes les entreprises de portage ne mettent pas en place les institutions et procédures pouvant justifier d’une véritable relation de travail. Il semblerait que les ASSEDICS soient sensibles au fait qu’elles mettent en place des représentants du personnel, un règlement, etc. bref, qu’elles adoptent un fonctionnement de "vraies" entreprises.

Bref. Toujours est-il que pour ma part, me voila beau, et sans indemnités. Je ne peux donc que conseiller aux personnes intéressées par le portage de prendre le temps de bien tout verrouiller avec la société de portage, et aux sociétés de portage, d’agir au niveau de leur syndicat professionnel pour que le portage soit reconnu par l’UNEDIC. Parce que la seule raison pour laquelle on accepte qu’une société de portage prenne une commission sur nos honoraires, c’est parce qu’elle nous garantit qu’au cas où l’activité ne se révèle pas viable sur le long terme, la période travaillée en portage nous ouvre des droits ASSEDIC et le temps de retrouver un job salarié.