Retraité et creation entreprise

Le cumul de pensions retraite et la creation d’entreprise par un retraité est possible mais 3 cas sont à envisager :

1) Un fonctionnaire retraité peut exercer une activité privée (entrepreneur individuelle, consultant en portage salarial (donc salarié)...) tout en conservant l’intégralité de ses pensions

2) Un retraité qui exerçait auparavant une activité salariée peut créer une entreprise individuelle tout en conservant l’intégralité de sa pension de vieillesse de base et sa retraite complémentaire. Il relèvera alors, pour sa nouvelle activité, du régime des TNS (travailleurs non salariés).

3) Pour les retraités qui perçoivent une pension retraite au titre d’une activité non salariée, il faut distinguer :

• Les artisans et commerçants : leur pension de retraite de base sera maintenue si leurs revenus professionnels restent inférieurs à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (soit 16 092 € pour 2007). En cas de dépassement, le versement de la pension est suspendu.
  En revanche, leur pension de retraite complémentaire sera maintenue. Aucune minoration n’est généralement effectuée.
• Pour les professions libérales, la pension de retraite de base sera maintenue si les revenus professionnels de leur nouvelle entreprise individuelle demeurent inférieurs au plafond annuel de sécurité sociale (soit 32 184 € pour 2007). En cas de dépassement, le versement de la pension est suspendu.
  La pension de retraite complémentaire sera maintenue. Aucune minoration n’est généralement effectuée.