CAE définition fonctionnement

Une Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE) est une SARL particulière (SCOP). Intégrer une CAE, c’est devenir associé de cette SCOP. Il est donc nécessaire de comprendre les règles générales de fonctionnement d’une SCOP pour comprendre le fonctionnement d’une CAE.

1) Caractéristiques d’une SCOP

Les caractéristiques d’une SCOP par rapport à une SARL classique permettent aux CAE d’accueillir de nouveaux associés développant, chacun, une activité professionnelle propre.

• Caractéritiques juridiques
• Une SCOP (donc une CAE) compte de 2 à 50 associés.
• Une SCOP (donc une CAE) est gérée par un gérant nommé pour 4 ans par l’assemblée des associés à la majorité simple.
• Tout salarié d’une SCOP (donc d’une CAE) a vocation à devenir associé. Aussi, si vous lancez votre activité au sein d’une CAE, vous deviendrez, immédiatement ou après un certain temps d’adhésion (cela dépendra des status de la CAE), associé de cette CAE. Les décisions de la CAE sont prises à la majorité simple ou des 2/3 comme dans une SA ou une SARL et chaque associé possède une voix.
• La responsabilité des dirigents d’une SCOP (donc d’une CAE) est la même que la responsabilité du gérant d’une SARL.
• La responsabilité des associés d’une SCOP (donc des associés d’une CAE) est limitée à leurs apports.
• Caractéristiques de la transmission des droits sociaux
• Principe : les parts sociales ne sont pas librement cessibles. En effet, étant donné que les associés d’une CAE ont choisi de travailler ensemble et de mettre en commun leurs compétences, l’entrée d’un nouvel associé nécessite l’accord des autres associés (comme dans une SARL).
• Fonctionnement : les parts d’une CAE sont nominatives. Elles ne sont pas cessibles de gré à gré, ni à titre gratuit ni à titre onéreux, sauf accord de la Coopérative suivant les modalités de majorité prévues dans ses statuts.
• Statut du gérant
• Le gérant est salarié de la SCOP (et donc de la CAE).
• Fiscalement, la rémunération du gérant de la SCOP (et donc de la CAE) est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catgéorie des traitements et salaires (donc après les abattement de 10% (pour frais professionnels) et 20% (pour les salaires). Cet abattement spécial de 20% est ramené à 10% si le gérant détient plus de 35% des droits sociaux.
• Régime fiscal de la SCOP (et donc des CAE)
• La SCOP (et donc les CAE) relève de l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 33,33% + la majoration de 10%.
• La distribution du résultat de la SCOP entre ses associés (et donc du résultat d’une CAEentre ses associés) est soumise chez chacun des associés ) l’impôt sur le revenu (IR).
• Les apports des associés sont soumis aux mêmes conditions que les apports à une SARL
• Les cession de parts d’une SCOP (et donc des parts d’une CAE) sont soumises à une taxation pour l’associé sur la plus-value réalisée de 19,90%.

2) Répartition du bénéfice en CAE

Le bénéfice d’une SCOP et donc d’une CAE (coopérative d’activités et d’emploi) sera distribué entre ses associés.

Les salariés qui ont signé un contrat de travail avec la CAE et financent en effet par leur partition aux frais de structure et administratifs (10% de leur chiffre d’affaires environ). Aussi, si les charges réelles de fonctionnement du CAE sont inférieures à leur participation, le bénéfice dégagé leur reviendra. Une fois encore, la mise en commun de moyens entre les entrepreneurs et leur participation à la vie de la CAE qui les emploie sont soulignés.

En revanche, ce bénéfice sera calculé en tenant compte de réserves non distribuables qui devront être constituées par la CAE de façon à assurer sa pérénité. Ici, c’est l’objectif de créer une structure capable d’accompagner à long terme les entrepreneurs qui apparait. La CAE existe en effet pour assurer au porteur de projet une plus grande sécurité.

3) Associés d’une SCOP

Contrairement au portage salarial qui concerne des missions de consultants, formateurs, informaticiens, webmasters... rémunérées sous forme d’honoraires et qu’une entreprise souhaite externaliser, les CAE (Coopérative d’Activités et d’emploi) peuvent regrouper les porteurs de tout projet.

Pour développer une activité au sein d’une CAE, il faut simplement proposer un projet qui, bien plus qu’une mission ponctuelle, pourra prendre de l’ampleur avec le temps. Le caractère durable étant primodial, aucun métier n’est donc exclu. A contrario du portage salarial, il est donc possible de développer des opérations de négoce et de fabrication au sein d’une SCOP (CAE).

4) Fonctionnement d’une CAE

La CAE apportera tout d’abord sa structure juridique à ses salariés en leur donnant la possibilité de lancer une activité économique. Le salarié de la CAE bénéficiera ainsi d’un statut de salarié tout en restant un créateur d’activité dans la mesure ou son salaire sera proportionnel à son propre chiffre d’affaires.

Par ailleurs, bien des CAE proposent des services annexes pour aider les porteurs de projet à finaliser celui-ci :

• aide à la définition d’une stratégie commerciale,
• aide à la construction du business plan,
• formation à la gestion...

Une fois l’activité lancée, la CAE se chargera de toute la partie administrative de l’activité de ses salariés :

• facturation des clients en fonction des instructions données (comme en portage salarial),
• tenue d’une comptabilité,
• déclarations fiscales correspondantes (déclaration de TVA),
• établissement des bulletins de paye,
• déclarations sociales correspondantes.

Enfin, la CAE vous apporte une structure ou la coopération entre créateurs d’activité est souvent favorisée.

Contre l’ensemble de ces services et de ces atouts, le coût d’une CAE équivaut au coût d’une société de portage salarial, soit environ 10% du chiffre d’affaires brut réalisé. Il faut noter que ce coût vous permet également d’économiser le coût de création d’une entreprise individuelle (limité certes) ou d’une EURL ou SARL (rédaction statuts, enregistrement au greffe, publication dans un journal d’annonces légales...).