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Cession de parts sociales de SARL

La cession de parts sociales de SARL est possible, c’est un avantage indiscutable. Cependant, la procédure de cession de parts de SARL est relativement complexe et peut aboutir à la nomination d’un expert pour leur évaluation.

En particulier, cette cession de parts nécessitera une AGE (assemblée générale extra-ordinaire) des associés pour donner leur agrément ou non à cette cession.

Ensuite, du côté de l’associé cédant, il faudra rédiger un acte de cession de parts de SARL ou le faire établir par un notaire.

Cette cession de parts sociales aura donc un coût financier pour :
- la SARL : du fait de la modification des statuts dans tous les cas, ou encore de son endettement en cas de refus d’agrément de la cession,
- les associés de cette SARL : en raison de l’entrée au capital d’un nouvel associé ou s’ils décident de racheter les parts sociales cédées,
- l’associé cédant : imposition sur les plus-values éventuelles,
- l’associé entrant : droits d’enregistrement.

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NOS ARTICLES

Procédure cession parts sociales SARL

La cession de parts sociales de SARL demande de suivre la procédure de cession de ces parts prévue dans les statuts ou la loi et d’obtenir l’agrément des autres associés.

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Coût et fiscalité de la cession de parts de SARL

Le coût principal de la cession de parts sociales vient de la fiscalité qui impose cette cession de parts par le biais de droits d’enregistrement et de l’imposition de la plus-value réalisée. Cependant, les cessions de parts sociales portant sur de petits montants n’entraîneront pas d’impôts et taxes.

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Exemple de PV AG cession parts SARL

Exemple d’un procès verbal d’assemblée générale des associés d’une SARL ayant pour objet l’approbation du projet d’acte de cession de parts sociales de l’un d’entre eux.

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Exemple acte de cession de parts sociales de SARL

Modèle de projet d’acte sous seing privé de cession de parts sociales de SARL. C’est ce modèle qui doit être communiqué à la SARL pour obtenir l’agrément des autres associés.

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