La cession de parts sociales est soumise à des droits d’enregistrement de 3% sur lesquels un abattement est pratiqué. Il faut noter que la fiscalité de la cession de parts sociales (de SARL par exemple) reste moins avantageuse que la fiscalité sur la cession d’actions (de SA par exemple).
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Cession de parts sociales de SARL
La cession de parts sociales de SARL est possible, c’est un avantage indiscutable. Cependant, la procédure de cession de parts de SARL est relativement complexe et peut aboutir à la nomination d’un expert pour leur évaluation.
En particulier, cette cession de parts nécessitera une AGE (assemblée générale extra-ordinaire) des associés pour donner leur agrément ou non à cette cession.
Ensuite, du côté de l’associé cédant, il faudra rédiger un acte de cession de parts de SARL ou le faire établir par un notaire.
Cette cession de parts sociales aura donc un coût financier pour :
– la SARL : du fait de la modification des statuts dans tous les cas, ou encore de son endettement en cas de refus d’agrément de la cession,
– les associés de cette SARL : en raison de l’entrée au capital d’un nouvel associé ou s’ils décident de racheter les parts sociales cédées,
– l’associé cédant : imposition sur les plus-values éventuelles,
– l’associé entrant : droits d’enregistrement.