Accueil du site > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages du statut d’auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
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Montant des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur
Pour rappel, les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sont calculées sur la base de son chiffre d’affaires en appliquant un pourcentage de :
12 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente,
21,3 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services,
21,3 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales relevant du RSI et 18,3% pour celles relevant de la CIPAV.
En ce qui concerne la micro-entreprise, les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel sont calculées sur la base du chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire égal à :
71% du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente,
50% du chiffre d’affaires pour les prestations de services,
34% du chiffre d’affaires pour les professions libérales.
Le chiffre d’affaires après abattement est soumis aux cotisations des Travailleurs Non Salariés (TNS) dont le taux global est de 45%.
Au total, le tableau ci-dessous montre que les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur seront sensiblement égales à celle de l’entrepreneur individuel en micro-entreprise pour les BIC mais très avantageux pour les professions relevant des BNC :
| Micro-entreprise | Auto-entrepreneur | |||||
| Abattement | CA imposé | % cotisation/CA(*) | CA imposé | taux | % cotisation/CA | |
| BIC achat-vente | 71% | 29% | 13% | 100% | 12% | 12% |
| BIC services | 50% | 50% | 22,5% | 100% | 21,3% | 21,3% |
| BNC RSI | 34% | 66% | 29,7% | 100% | 21,3% | 21,3% | BNC CIPAV | 34% | 66% | 29,7% | 100% | 18,3% | 18,3% |
Cotisations forfaitaires et auto-entrepreneur
En entreprise individuelle (micro-entreprise ou non) ou en SARL (pour le gérant majoritaire), les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés sont calculées forfaitairement les deux premières années et s’élèvent à :
la 1er année : 6.801€ x 45% environ = 3.060€,
la 2e année : 10.202€ x 45% environ = 4.590€.
(voir le détail du calcul des cotisations forfaitaires des TNS)
Ces cotisations forfaitaires obligent à créer des entreprises destinées à dégager un chiffre d’affaires et des revenus conséquents, pas forcément une activité secondaire permettant d’obtenir un revenu complémentaire (pour les salariés et les retraités notamment). De plus, ces cotisations forfaitaires exigent d’obtenir rapidement de la trésorerie pour régler ces cotisations, trésorerie qu’il faut souvent anticiper dès la création de l’entreprise en augmentant ses apports personnels.
Ces cotisations forfaitaires disparaissent pour l’auto-entrepreneur. Celui-ci ne règlera pas moins de cotisations (comme l’indique le comparatif ci-dessus) mais uniquement sur la base de son chiffre d’affaires réalisé, et non plus estimé.
Cotisations minimum et auto-entrepreneur
En entreprise individuelle et en SARL, même pour un chiffre d’affaires nul, des cotisations minimum sont à régler.
A l’inverse, étant donné que l’auto-entrepreneur ne paye des cotisations que sur son chiffre d’affaire réalisé, le régime de l’auto-entrepreneur supprime ces cotisations minimum (voir cotisations minimum des TNS). Ainsi, une sorte de bouclier social plafonnant les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur par rapport à son revenu s’applique automatiquement.
Pour rappel, ce pourcentage maximum de chiffre d’affaires à reverser sous forme de cotisations sociales s’élève à :
12 % pour les activités de vente de produits ou de fourniture de logement,
21,3 % pour les autres activités (relevant des BIC : les prestations de services),
21,3 % pour les BNC relevant du RSI,
18,3 % pour les BNC relevant de la CIPAV.
Les auto-entrepreneurs bénéficient automatiquement de ce plafonnement de leurs cotisations, mais pas les micro-entreprises créées avant la création de ce régime micro-social. Aussi, les micro-entreprises qui souhaitent être rattachées au régime micro-social doivent en faire la demande au RSI ou à la CIPAV avant le 31 décembre d’une année pour en bénéficier l’année suivante.
Mais attention, ce calcul des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur est basé sur le chiffre d’affaires et non sur le résultat de son activité. L’auto-entrepreneur devra donc réaliser une marge confortable (et donc réaliser un business plan avant de ses lancer !) pour que ce statut d’auto-entrepreneur prouve réellement ses avantages du point de vue du calcul des prélèvements obligatoires.
Forum
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 2 septembre 2010, par Brunobonjour, je suis auto-entrepreneur et, suite à un travail d’écriture, vais recevoir une rémunération en provenance d’Italie sous forme de droit d’auteur forfaitaire la société me demande de lui faire parvenir un certificat d’exonération de double imposition signé par le centre des impôts est-ce nécessaire ? merci
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 25 août 2010, par mbeaud3bonjour,je me suis inscrit au régime d’auto-entrepreneur au mois de juillet 2010 pour une activité occasionnelle d’animateur musical. j"ai reçu un courrier du RSI me demandant une attestation de mon employeur mentionnant le début d"activité,le revenu et le nombre d’heures de travail.ensuite,j’ai reçu un autre courrier me demandant de choisir un médecin traitant. sachant que je suis fonctionnaire territorial à temps plein,suis-je obligé de cotiser au RSI puisque je suis au régime général de la sécurité sociale.merci pour votre réponse. cordialement.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 24 août 2010, par sourinybonjour ,je suis en micro entrepris ,"commerçante " je vien de recevoir mon avie d’imposition ,il mon fait l’abattement de 71% "normal" ma question et de savoir si dans c 71%mes le montant des charge social son compté dedant ?ou son a déduire de mon revenu ?,car le souci si c dans l’abattement il estime que en moyenne j’aurai touché 950 € PAR MOIS hors que la réalité ne ma pas permis de tiré + de 700 max ,et que au niveau de mes aide "caf" rsa"je vais me retrouvé dans une situation fausse,merci de votre réponse
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abattement micro-entreprise, 1er septembre 2010, par Aide creation entreprise
Le revenu d’un micro-entrepreneur (comme celui d’un auto-entrepreneur) est obtenu en appliquant un abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaires. Pour une activité d’achat-revente, cet abattement est de 71%. Aussi, pour un chiffre d’affaires de 100€, le revenu du micro-entrepreneur est de 29€. C’est ce revenu qui est pris en compte par Pôle Emploi, les caisses de cotisations sociales, l’administration fiscale...
Cet abattement comprend donc toutes les charges du micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) cotisations comprises.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 23 août 2010
Bonjour,
je suis actuellement en micro entrep statut d’ent individuelle, je réalise un CA de 80 000 euros. J’avais jusqu’à maintenant l’aide à l’accre pour les Charges sociales. Fini depuis aout, je me demande si je dois continué en ent individuelle ou passé en auto entrepreneur. Au niveau des impots si je passe en auto entrepreneur mes revenus ne seront pas pris en compte dans le revenu fiscal familial si j’ai bien compris ? si oui alors c’est plus intéressant d’etre auto mais au niveau des charges sociales j’ai un peu de mal. Car si je pars de votre tableau et si j’ai bien compris en ent indiv je payerai 80000-71%= y x 13%= charges et en auto 80000*12%= charges ??? Merci d’avance de vos réponses, afin de pouvoir changer de statut au pas rapidement, cordialement
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auto-entrepreneur après liquidation entreprise individuelle, 2 septembre 2010, par Aide creation entreprise
Un auto-entrepreneur doit créer une nouvelle activité, vous ne pourrez donc pas exercer la même activité en liquidant votre micro-entreprise et en vous déclarant auto-entrepreneur.
De plus, une micro-entreprise peut bénéficier sur demande du régime micro-social de l’auto-entrepreneur (voir avec votre CFE). Il n’y a donc aucun intérêt à fermer votre entreprise pour cette unique raison.
Enfin, votre CA est proche de la limite prévue pour les micro-entreprises (et auto-entrepreneurs). Vous risquez donc prochainement de basculer sur le régime général des TNS (voir sur ce site, rubrique entreprise individuelle) et d’être soumis à TVA.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 30 juillet 2010, par mamanboulogne
Bonjour
Je suis inscrite en tant qu’auto entrepreneur depuis avril 2009. Mais malheureusement je n’ai aucun chiffre d’affaire. ZERO ! Je viens de commencer une activité salariée à coté. Je suis enceinte de 11 semaines, et en arret maladie depuis un mois. Je n’ai pas les 6 semaines de travail salarié pour pouvoir avoir des indeminités de la sécu.
J’ai deux questions à poser : vu que je n’ai jamais eu le moindre centimes de chiffre d’affaire, ai-je quand même des cotisations minimum à payer ? Je n’ai jamais rien reçu de leur part. Et malgrés le fait que je n’ai jamais eu de cotisation à payer, puis-je quand meme prétendre à un minimum d’indemnisation journalière ?
Je vous remercie de vos réponses
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situation sociale auto-entrepreneur, 30 juillet 2010, par Aide creation entreprise
1) Pas de chiffre d’affaires = pas de déclaration et pas de cotisations (aucun minimum).
2) Sans cotisations durant un délai minimum, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité journalière en tant qu’auto-entrepreneur.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 8 juin 2010, par maurice
Bonjour, Je souhaite monter une société de comptabilité externalisée sous le statut d’auto entrepreneur. Je suppose que je cotiserais au régime micro social cipav.
Le souci est que quand cette cette société commencera son activité, je résiderai hors de France (et d’U.E.) Est-ce possible ? Pour cela, bien entendu j’utiliserai une société de domiciliation afin d’avoir un siège en France. Je suppose qu’en cas de réponse positive je paierai les charges sociales en France. En revanche concernant les impôts, je devrai faire une déclaration et selon le principe de non double imposition il est possible que je n’ai rien à payer (puisqu’il existe une convention entre la France et le pays où je résiderai).
Merci d’avance de votre réponse.
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auto-entrepreneur comptable, 23 juin 2010, par Aide creation entrepriseLe problème me semble ailleurs : vous n’avez pas le droit d’établir la comptabilité d’une entreprise sans le titre d’expert-comptable. Vous n’avez pas le droit ni de tenir une comptabilité, ni d’établir des déclarations sociales et fiscales, sans le DEC. L’Ordre des Experts-Comptables veille au respect de ce monopole.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 6 juin 2010, par CATMa fille s’est inscrite en autoentrepreneur (au lieu de profession libérale) en Août 2009. Elle a réalisé un CA HT de 11000 € jusqu’en Décembre 2009, mais son bilan fait ressortir un bénéfice net de 5000 € suite à des investissement réalisés pour exercer son activité. On lui demande des cotisations de 21,3 % sur le CA HT (alors qu’elle a eu toutes ces dépenses). Le RSI lui a dit qu’elle ne serait plus éligible au statut d’autoentrepreneur car elle dépassera le CA annuel. Qu’a-t-elle intérêt à choisir pour 2009 et peut-elle le faire ? Que devra-t-elle payer dans chacune des deux options ? Que doit-elle déclarer au niveau de ses revenus 2009 ? Elle est inscrite à la CIPAV pour la retraite complémentaire. Combien payera-t-elle ? Merci de votre réponse.
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Cotisations sociales forfaitaires auto-entrepreneur, 23 juin 2010, par Aide creation entreprise
La base de calcul des prélèvement obligatoires d’un auto-entrepreneur est son chiffre d’affaires. En aucun cas, son bénéfice réel n’est pris en compte et je souligne régulièrement sur ce site que cette simplification n’est pas toujours avantageuse, notamment lorsqu’on dégage une faible marge, que l’on constate des remboursement de frais (frais de port par exemple) ou bien en cas d’investissements.
En cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires maximum prévu pour les auto-entrepreneurs, on devient automatiquement entrepreneur individuel. Dès 2011, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l’EIRL. Pour exercer son activité sous une autre forme, il faut alors créer une société (EURL, SARL, voir sur ce site).
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indemnites journaliere auto-entrepreneur, 27 mai 2010Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis juillet 2009 , je voudrais savoir si je beneficie d’une indemnite journaliere en cas d’arret de travail ? ( je suis en profession liberale ). Merci de vos reponses !
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indemnites journaliere auto-entrepreneur, 31 mai 2010, par Aide creation entreprise
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez les mêmes droits que tous les entrepreneurs individuels relevant des BNC.
L’indemnité journalière de l’auto-entrepreneur est calculée sur la base de son revenu d’activité, comme en micro-entreprise (chiffre d’affaires - abattement forfaitaire de 34% dans votre cas). Son montant minimum est de 19,23 euros.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 18 mai 2010, par viviefionabonjour je souhaite demarer en tant que un nouveau metier de photographe d’évènement (mariage, bapteme, ...etc) mais je suis mon seul patron et le seul salarié je suis un particulier, je ne travail pas et ne touche pas d’assedic !! je nai pas de fond dargent pour commencer,et je souhaite pas payer des trop grosse charge car jaimerai proposé des sevices de prestation (prise de vue,photos et ablbum) comment doit-je faire ?? ou dois- je aller pour etre declarer ??? est ce que auto-entrepreneur ou micro entreprise et possible pour moi ?? MERCI DAVANCE
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auto-entrepreneur photographe, 20 mai 2010, par Aide creation entrepriseVous pouvez effectivement créer une micro-entreprise ou vous enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur (BNC). Vous pouvez vous déclarer sur le site lautoentrepreneur au statut d’auto-entrepreneur mais je vous conseille de vous rendre dans votre CFE pour vous faire assister pour cette création d’activité (car vous obtiendrez des conseils et informations sur les démarches administratives à effectuer les premiers mois d’activité : demande ACCRE, option ou non pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, déclaration de chiffre d’affaires, tenue d’un livre de compte, ouverture ou non d’un compte bancaire professionnel...
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 14 mai 2010, par Mollbonjour, je suis actuellement salariee je souhaite creer mon auto entreprise en achat/vente ? A part les cotisations qui sont de l’ordre de 12% si je ne me trompe pas,quels sont les autres frais auquels dois-je m’attendre ? Cordialement
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 16 mai 2010, par Aide creation entrepriseLes prélèvements obligatoires de l’auto-entrepreneur :
cotisations sociales (12% du chiffre d’affaires),
l’impôt sur le revenu (prélèvement libératoire non, voir statut fiscale auto-entrepreneur),
la CET, ex taxe professionnelle, dont un auto-entrepreneur peut être exonéré durant 3 ans maximum, voir également sur ce site.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 13 mai 2010, par LielooSandNails
Bonjour je souhaite devenir auto-entrepreneur et je me pose plusieurs questions, mon activité principale restera celle de salariée, suis-je obligée de cotiser aux charges sociales ? Puis-je avoir une associée en tant qu’auto-entrepreneur elle même en activité salariée (et qui le restera) mais qui n’ai pas mon conjoint ? si oui quel sont les demarches à suivre ?. Et enfin si mon chiffres d’affaires reste nul ou on va dire à moins de 1000 euros à l’année qu’elle sont vraiment les frais que j’aurai à payer ?
MA demande concernant un petit chiffre d’affaire quasi nul ou minime suite à la demande de la clientèle.
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salarié auto-entrepreneur, 14 mai 2010, par Aide creation entreprise
Oui, vous cotiserez au régime des TNS via le statut de l’auto-entrepreneur même si vous payez des cotisations sociales en tant que salarié.
Vous ne pouvez avoir d’associé dans une entreprise individuelle (l’auto-entrepreneur est une entreprise individuelle).
En cas de faible chiffre d’affaires, voir nul, article suivant :
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 12 mai 2010, par nounoucheBonjour, après avoir été gerante de société pendant 10 ans, j envisage de créer une activité en autoentrepreneuse. J ai bien compris que si nous ne faisons pas de recettes nous ne payons pas de charges. Mais comment pouvons être prise en charge par le Rsi ( remboursement de soins, de médicaments...) sans verser de cotisations ? Merci
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 13 mai 2010, par Aide creation entrepriseSi vous ne payez pas de charges durant trop longtemps, vous serez radiée du statut d’auto-entrepreneur et deviendrez entrepreneur individuel classique (même statut social et cotisations que gérant majoritaire de SARL). En attendant, il est vrai que ce statut coute cher à l’Etat, car les cotisations non payées par les auto-entrepreneurs sont compensées par l’Etat (en matière de retraite notamment).
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auto-entrepreneur, 11 mai 2010, par matsou
Bonjour,
J’envisage de devenir auto-entrepreneur. Est-il possible d’acheter des prestations a une autre personne et d’en faire la revente via un site internet que j’aurais crée ? Dans le cas où la réponse serait positive, faut-il que cette personne soit salariée de mon "entreprise" ? On dispose de beaucoup d’informations sur le statut d’auto-entrepreneur mais pas assez concernant tous ces petits détails ! Et si j’ai bien compris, la TVA sur cet achat ne sera pas déductible ? A l’avance merci,
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achats auto-entrepreneur, 11 mai 2010, par Aide creation entrepriseVous pouvez tout à fait, en tant qu’auto-entrepreneur et dans le cadre d’une activité commerciale, acheter des biens pour les revendre. Ce fournisseur n’aura pas à être votre salarié. Effectivement, si ce fournisseur vous facture de la TVA, vous ne pourrez la récupérer. En revanche, vous pouvez tenter de trouver un fournisseur relevant du régime de franchise en base de TVA (qui ne facture pas de TVA, option possible lorsque le chiffre d’affaires d’une entreprise ne dépasse pas certains montants).
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à qui s’adresser ?, 3 mai 2010, par NinaBonjour, nous sommes un jeune couple vivant en concubinage, nous avons chacun un projet. Le miens serait de m’installer en tant qu’èleveuse de chèvres hors-sol (avec un petit troupeau d’environ 30 chèvres) pour faire des fromages à vendre en ligne par exemple, et mon conjoint souhaiterait s’installer en tant qu’auto-entrepreneur dans le domaine du bois (achat et revente de bois de chauffage aux particuliers). Où et à qui pouvons-nous nous adresser pour avoir des conseils sur nos installations respectives et pour obtenir des réponses aux questions que nous nous posons ? (sur quoi seraient basées nos charges, taxes ... si au début de nos activités nous n’obtenons pas de rentrée d’argent immédiate à quoi avons nous droit, étant donné que nous avons un enfant à charge ...) Merci
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à qui s’adresser ?, 4 mai 2010, par Aide creation entrepriseLa rubrique suivante présente l’ADIE et France Active, 2 associations d’aide à la création d’entreprise présentes sur tout le territoire français. Mais il existe beaucoup d’autres associations de bénévoles locales qui peuvent vous aider à monter votre projet. Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, des conseillers spécialisés peuvent également vous encadrer ou vous rediriger vers des professionnels privés (expert-comptable par exemple) rémunérés par Pôle Emploi. Tenez-nous au courant de vos démarches...
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 27 avril 2010, par Jldeo
Bonjour,
Actuellement résident a l’étranger, j’étudie la possibilité de revenir en France et de mettre sous le statut de Auto-entrepreneur. mais je voudrais un éclaircissement sur les cotisations sociales : Est-ce les montant de 12 %, 18,3 % ou 21.3 % incluent les cotisations vers les organismes des TNS qui figurent dans le tableau en exemple où il faut les additionner ?
Merci pour votre réponse
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 7 mai 2010, par Aide creation entrepriseCes taux de cotisations englobent bien l’intégralité des cotisations aux différentes caisses (dont les cotisations retraite notamment). Aucun autre prélèvement obligatoire, si ce n’est l’impôt sur le revenu et la taxe professionnelle.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 27 avril 2010, par Artiste peintre
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur.
Une amie qui s’installe cette année également en auto-entrepreneur me fait peur. Elle me parle d’une cotisation pour le RSI de 7600€ obligatoire, minimum qu’on ait généré ou pas du chiffre d’affaire. Jusque maintenant, je n’ai absolument rien vendu, et je n’ai donc aucun chiffre d’affaire. (je suis inscrite pour une activité de commerce à distante), je suis artiste peintre et je vends par le biais d’un site internet des oeuvres d’autres artistes. Les ventes de mes propres tableaux sont décalrées à la maison des artistes de Paris. Mon régime d’auto-entrepreneur, ne couvre que la partie vente d’oeuvre d’artiste. La chambre des commerces ne m’a jamais informée de ces 7600€ à payer au minimum. Qu’en est-il ? Mon amie aurait-elle mal compris ? Devrais-je quand même verser une cotisation pour le RSI même si je n’ai jamais rien vendu. Je vous remercie d’avance pour vos réponses
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cotisation minimum auto-entrepreneur, 7 mai 2010, par Aide creation entrepriseNon, il n’existe pas de cotisations sociales minimum pour un auto-entrepreneur (contrairement à un travailleur non salarié : entrepreneur individuel, associé EURL, gérant SARL... et même pour les inscrits à la MDA qui exercent cette activité artistique comme activité principale).
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 25 avril 2010, par david-creations-photosbonjour je voudrais me declarer auto entrepreneur en photographie je voulais savoir ce que je doit payer en cotusation fixe tous les mois et quel taxe je doit m’aquiter ... je nai pas encor de client je fait de la pub sur blog et en passant par des amis que jai photographier mai si je nai rien a declarer car pas forcement beaucoup de travail que ce passe til si je nai pas de chiffre d’affair
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auto-entrepreneur photographe, 7 mai 2010, par Aide creation entrepriseVos cotisations s’élèveront à 21,3% de votre chiffre d’affaires, et votre revenu à ajouté sur votre déclaration d’impôt annuelle sera égal à votre chiffre d’affaires diminué de l’abattement forfaitaire de 34%. Si vous avez un chiffre d’affaires nul, vous ne paierez aucune cotisation :
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 25 avril 2010, par ValérieBonjour. Mon fils est autoentrepreneur depuis le 1er février 2010 et il vient de recevoir un appel de cotisations obligatoires du RSI alors qu’on ne lui a jamais demandé encore de communiquer son chiffre d’affaires. Dans son courrier, le RSI indique que les montants demandés (3000 euros/trim) correspondent à des cotisations provisionnelles 2010 santé, retraite, alloc familiales, etc.. Je croyais qu’en régime autoentrepreneur, il n’y avait pas de cotisation estimée. Est-ce une erreur du RSI ?
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auto-entrepreneur RSI, 7 mai 2010, par Aide creation entrepriseIl semblerait que le RSI considère votre fils comme un entrepreneur individuel "classique", normalement en tant qu’auto-entrepreneur son interlocuteur devrait être l’URSSAF. Comment s’est-il inscrit au statut d’auto-entrepreneur ? N’a-t-il pas dépassé le plafond de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs ? Avez-vous contacté le RSI ? Merci de nous tenir au courant.
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auto-entrepreneur forestier, 22 avril 2010bonjour, je voudrai m’installer en tant qu’auto-entrepreneur dans le domaine forestier pour acheter du bois déjà coupé (en 2M) et le revendre aux particuliers en bois de chauffage. Quelles seraient les cotisations pour une telle activité ? sur quoi seraient-elles basées ? y aurait-il une évolution dans le temps ? merci
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