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Cotisations sociales auto-entrepreneur
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Montant des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur
Pour rappel, les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sont calculées sur la base de son chiffre d’affaires en appliquant un pourcentage de :
12 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente,
21,3 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services,
21,3 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales.
En ce qui concerne la micro-entreprise, les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel sont calculées sur la base du chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire égal à :
71% du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente,
50% du chiffre d’affaires pour les prestations de services,
34% du chiffre d’affaires pour les professions libérales.
Le chiffre d’affaires après abattement est soumis aux cotisations des Travailleurs Non Salariés (TNS) dont le taux global est de 45%.
Au total, le tableau ci-dessous montre que les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur seront sensiblement égales à celle de l’entrepreneur individuel en micro-entreprise pour les BIC mais très avantageux pour les professions relevant des BNC :
| Micro-entreprise | Auto-entrepreneur | |||||
| Abattement | CA imposé | % cotisation/CA(*) | CA imposé | taux | % cotisation/CA | |
| BIC achat-vente | 71% | 29% | 13% | 100% | 12% | 12% |
| BIC services | 50% | 50% | 22,5% | 100% | 21,3% | 21,3% |
| BNC | 34% | 66% | 29,7% | 100% | 21,3% | 21,3% |
Cotisations forfaitaires et auto-entrepreneur
En entreprise individuelle (micro-entreprise ou non) ou en SARL (pour le gérant majoritaire), les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés sont calculées forfaitairement les deux premières années et s’élèvent à :
- la 1er année : 6505 x 45% environ = 2956 euros,
- la 2e année : 9757 x 45% environ = 4411 euros.
Ces cotisations forfaitaires obligent à créer des entreprises destinées à dégager un chiffre d’affaires et des revenus conséquents, pas forcément une activité secondaire permettant d’obtenir un revenu complémentaire (pour les salariés et les retraités notamment). De plus, ces cotisations forfaitaires exigeaient d’obtenir rapidement de la trésorerie pour régler ces cotisations, trésorerie qu’il fallait souvent anticiper dès la création de l’entreprise en augmentant ses apports personnels.
Ces cotisations forfaitaires disparaissent pour l’auto-entrepreneur. Celui-ci ne règlera pas moins de cotisations (comme l’indique le comparatif ci-dessus) mais uniquement sur la base de son chiffre d’affaires réalisé, et non plus estimé.
C’est une révolution et la suppression du frein principal à la création de petites entreprises (d’activités secondaires, dans un premier temps...).
Cotisations minimum et auto-entrepreneur
En entreprise individuelle et en SARL, même pour un chiffre d’affaires nul, des cotisations minimum sont à régler.
A l’inverse, étant donné que l’auto-entrepreneur ne paye des cotisations que sur son chiffre d’affaire réalisé, le régime de l’auto-entrepreneur supprime ces cotisations minimum.
C’était le principe défendu par le rapport Hurel (pour inciter les petites activités secondaires, encore une fois des salariés et retraités) et cette nouveauté rend économiquement viable tout projet d’auto-entreprise.
Il est vrai que le bouclier social (institué par la réforme Chirac) plafonne les cotisations sociales d’un entrepreneur individuel en micro-entreprise à un certain pourcentage de son chiffre d’affaires.
Ce plafonnement s’applique dès le calcul des cotisations et contributions sociales obligatoires dues sur la base des revenus de 2008. Cependant, il pouvait également être utilisé rétroactivement pour régulariser les cotisations dues sur la base des revenus de 2007.
Ce pourcentage de chiffre d’affaires s’élève à :
- 14 % pour les activités de vente de produits ou de fourniture de logement,
- 24,6 % pour les autres activités (relevant des BIC : les prestations de services).
Au total, le calcul des cotisations de l’auto-entrepreneur rejoint le plafonnement des cotisations de l’entrepreneur individuel en micro-entreprise, mais avec la certitude :
- d’un plafonnement au fur et à mesure du chiffre d’affaires mensuel réalisé en auto-entreprise (et non sur l’année comme en micro-entreprise),
- d’un calcul à la base du calcul des cotisations de l’auto-entrepreneur (et non le résultat d’une réforme sur laquelle les caisses de cotisations avaient bien de la peine à répondre aux questions des entrepreneurs individuels en micro-entreprise).
Forum
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 15 décembre 2009, par Cri
Bonjour, je viens vous demander conseil car j’hésite à ouvrir mon entreprise de toilettage canin soit en auto entreprise soit avec un autre statut mais lequel me conseillez vous ? Je précise que je souhaite faire un gros investissement dans un camion équipé, cela implique donc l’achat de base plus les frais de deplacements tout les mois. En auto entreprise cela rentrerait il dans les frais ? Ceci sera mon seul boulot, et il me semble que les cotisations retraites se calcul sur mon chiffre d’affaire. Autrement dit, si je ne gagne pas grand chose les premiers temps, ou alors si ça ne marche pas comme je voudrais je ne cotiserai que très peu pour ma retraite ? et concernant la sécurité sociale comment cela fonctionne ?
Je vous remercie de m’éclairer sur le sujet car ce n’est pas bien clair dans ma tête, et vous souhaite une bonne journée..
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 7 janvier 2010, par Aide creation entreprise
Concernant les droits à la retraite de l’auto-entrepreneur, l’article suivant vous renseignera. Dans tous les cas, la retraite des TNS est toujours très faible.
Non, les charges et investissements d’un auto-entrepreneur ne sont pas pris en compte, seul le chiffre d’affaires constitue la base de calcul des cotisations et de l’IR. Aussi, si vous avez des investissements importants à réaliser, mieux vaudrait choisir de créer une entreprise individuelle, une EURL ou SARL soumise au régime du réel pour pouvoir amortir ces investissements initiaux. L’inconvénient, c’est que la comptabilité de ces autres formes d’entreprise est plus lourde et nécessitera peut-être l’aide d’un expert-comptable. Dans tous les cas, vous devez établir votre business plan pour anticiper toutes vos charges de fonctionnement.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 6 novembre 2009, par cabalopour beneficier du prelevement fiscal a 2.2% du chiffre d’affaires il faut que mes revenus imposables ne soient pas > a 50390 Euros ma question est ce que ces revenus inclus ceux percus en etant auto entrepreneur. j’ai pris le cas d’un salarie qui prend sa retraite tout en continuant a travailler chez le meme employeur en lui facturant ses honoraires de conseil en gestion et comptabilite
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QUEL TAUX Cotisations sociales avec ACCRE auto-entrepreneur, 30 octobre 2009, par ATYPIQUE HOME STAGING
Bonjour,
Si un auto entrepreneur bénéficie de l’accre, à combien se monte le taux à appliquer sur le CA pour les cotisations sociales.
Par exemple : si je déclare 1000 €, combien paierais-je de cotisations (impot sur le revenu inclus).
Merci par avance de vos réponses.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 16 octobre 2009Bonjour ! Interprète-Traductrice diplômée I.S.I.T. (Paris, 1981), je me demande si la micro-entreprise est possible et avantageuse dans mon cas. Je suis spécialiste du domaine médical et travaille rarement, via Internet. Mon régime actuel est "B.N.C." (non-assujettie à la T.V.A.). Ai-je intérêt à en changer ? Les formalités et rapports avec mes rares clients ne seront-ils pas plus compliqués ? Devrai-je payer des côtisations sociales, alors que je n’en paie pas actuellement au vu de mon très faible revenu ? MERCI D’AVANCE pour votre réponse urgente !! Cordialement,
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Cotisations sociales auto-entrepreneur BNC, 20 octobre 2009, par Aide creation entreprise
Tentons de mettre à jour les cours d’"économie pratique" que vous avez reçu à l’ISIT (une petite plaisanterie qui n’enlève rien à la qualité de l’enseignement de cet établissement renommé, pour la traduction...).
Non assujettie à la TVA, avec le statut d’auto-entrepreneur, vous le resterez obligatoirement. Les rapports avec vos clients demeureront inchangés, un auto-entrepreneur pouvant, comme en BNC, émettre des factures. En ce qui concerne vos cotisations sociales, je ne comprends pas comment vous pouvez en être totalement exonérée en raison des cotisations sociales minimum des BNC (vous avez le droit à la sécurité sociale par exemple et ce droit a pour contrepartie un coût même si votre chiffre d’affaires est nul). Dans le cas d’un auto-entrepreneur, ses cotisations sont calculées sur son chiffre d’affaires et égales, dans votre cas, à 21,3% de ce CA. Il vous reste à faire vos calculs pour mesurer l’intérêt de ce statut.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 11 juin 2009, par Valérie
Bonjour,
Je souhaîte créer mon autoentreprise en tant que créatrice. Je m’inquiéte de la couverture sociale . en effet, si je ne vends rien, je ne cotise pas à la sécu. Comment serais je donc couverte pour les remboursements médicaux ??? je ne trouve nulle part réponse à ma question...merci d’avance si vous pouvez m’aider.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 11 juin 2009, par Aide creation entrepriseIl faut distinguer :
la couverture maladie : un auto-entrepreneur bénéficie des prestations en nature (remboursements des consultations du médecin, remboursements des médicaments...) en tant qu’auto-entrepreneur. Aussi, un auto-entrepreneur qui ne réalise aucune chiffre d’affaires mais demeure bénéficiaire de ce statut restera couvert pour ces dépenses.
indemnités journalières en cas d’arrêt maladie : une année d’affiliation au régime de l’auto-entrepreneur est nécessaire avant de pouvoir y prétendre.
cotisations retraite : les droits de l’auto-entrepreneur dépendront directement des cotisations versées. Autrement dit, en l’absence de chiffre d’affaires et de cotisations retraite, aucun droit à la retraite ne sera calculé. C’est bien l’un des limite du statut d’auto-entrepreneur : les chiffres d’affaires maximum faibles induisent des cotisations retraite faibles et des droits à la retraite véritablement minimes.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 29 juin 2009
Bonjour,
Même si tu ne vends rien, tu es inscrite au CFE compétent en tant qu’auto-entrepreneur et tu as donc droit aux prestations sociales qui résultent de ce régime, à savoir : Assurance maladie-maternité, Indemnité journalière, CSG/CRDS, Allocations familiales, Retraite de base, Retraite complémentaire obligatoire et Régime invalidité et décès.
Chaque prestation a ses conditions d’obtention et ses caractéristiques propres. Tu peux en savoir plus en te rendant sur le site du RSI (organisme compétent pour la collecte des cotisations des Auto-Entrepreneurs)
www.le-rsi.fr Rubrique Protection Sociale.
Attention toutefois, si tu ne vends rien pendant 12 mois, tu perdras le statut d’auto-entrepreneur et donc ta protection.
Cordialement.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 10 juin 2009, par russobonjour, je suis medecin generaliste hospitalier specialise en urgence et travaille en tant que salarie en France ou je reside mais depuis peu au Luxembourg en qualite de medecin liberal a l hopital. A qui dois je declarer mon revenu luxembourgeois pour cotiser et a quel taux ? merci
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 15 mars 2009, par keramosBonjour, qui peut m’expliquer pour quelle raison un retraité qui veut devenir auto entrepreneur doit payer des charges sociales, puisqu’il a déjà la sécurité sociale et sa retraite ne va plus augmenter même en cotisant. Les charges sociales sont donc à fond perdu, c’est un impôt en plus.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur retraité, 15 mars 2009, par Aide creation entrepriseLes cotisations sociales prélevées sur votre pension sont calculées sur le montant de cette pension retraite, pas sur des revenus complémentaires. Aussi, dans notre système de répartition, il est logique que des revenus supplémentaires soient eux également soumis aux prélèvements libératoires, de même lorsqu’un salarié cumule deux emplois ou un emploi et une activité en tant qu’auto-entrepreneur par exemple.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 10 avril 2009
Bonjour,
Au cas où vous n’etes pas au courant, le système de protection sociale en France est basé sur la solidarité, c’est un système par répartition et non par capitalisation. Les revenus tirés d’un travail sont soumis à des charges qui servent à assurer le financement du système. Ces charges ne sont pas destinée à vous profiter directement. Si j’applique votre raisonnement égoiste, je peux dire : j’ai 30 ans je paie pour vous qui étes à la retraite et je ne sais pas si j’en aurai une quand j’aurai votre age, donc j’arrete immédiatement ce système et vous ne touchez plus rien
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 13 novembre 2009, par Serieys Philippe
bonjour,
oui, effectivement le système par répartition est fondé sur la solidarité. Mais il fonctionnait bien lorsque le nombre d’actifs était nettement supérieur au nombre de retraités . A une époque où de plus les personnes en âge de prendre leur retraite à 65 ans avaient une espérance de vie qui ne dépassait pas 70ans (soit 5 ans environ avec un statut de retraité). Aujourd’hui, comme vous le savez la pyramide des âges s’est inversée, l’espérance de vie n’a cessé d’augmenter , et de surcroit l’âge réel d’entrée dans la vie active n’est plus en moyenne à partir de 14 ans mais environ à 25 ans en moyenne. Ajoutez en plus que l’automatisation dans l’industrie, et l’économie mondialisée ont supprimé beaucoup d’emplois . Et voilà le résultat que nous connaissons aujourd’hui : l’impossibilité de financer les retraites, les dépenses de santé qui augmentent avec l’âge, avec comme conséquence l’apparition de solidarités inversées : c’est à dire les retraités, issus de la génération "des trente glorieuses" qui sont obligés , quand eux mêmes le peuvent d’aider leurs enfants. Moi même , parent d’un enfant de 12 ans , vivotant en tant que psychologue libéral , j’ai heureusement la chance d’avoir une épouse fonctionnaire et des parents qui heureusement pour eux comme pour moi touchent à eux deux 35OO€. Avec un chiffre d’affaire de 500€ mensuel et pour l’instant bénéficiaire de l’ACCRE, je ne peux que comprendre les réactions qui vous semble être du registre de l’égoïsme.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 5 mars 2009, par chayan
Bonjour,
Je créer des objets décos, luminaire etc...
Je me pose la question, je dois cocher quoi quand je déclare mes recettes et les paye : Nature du revenu réalisé : BIC ou BNC ? Activités de ventes de marchandises et assimilées ou prestations de service ?
Merci.
