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Auto-entrepreneur chèque emploi services CESU


Un auto-entrepreneur peut-il, notamment pour conserver son statut le plus longtemps possible, exercer par ailleurs une autre activité rémunérée par des chèques emploi-service ?

Le cumul auto-entrepreneur chèque emploi service est-il possible ?

Il faut rappeler ce qu’est le CESU bancaire : le chèque emploi service universel est un moyen de déclarer et rémunérer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile.

L’avantage du CESU bancaire consiste en des formalités administratives réduites qui permettent à n’importe quel particulier de devenir employeur en s’enregistrant sur le site de l’URSSAF.

De plus, cet employeur bénéficiera d’une réduction d’impôts de 50% du montant des salaires augmentés des charges versés dans l’année (dans la limite d’un plafond de 10000 €).

L’employé de son côté est assuré en cas d’accident du travail et il bénéficie de l’assurance maladie, retraite et chômage, dans les mêmes conditions que tout salarié. En effet, le salariat en chèque emploi service est considéré comme un contrat à durée indéterminée.

Aussi, le salarié rémunéré par des CESU pourra, comme n’importe quel autre salarié, s’enregistrer auto-entrepreneur parallèlement à son emploi : le fait de travailler sous la forme de salarié rémunéré par des chèques emploi-service ne déroge pas à la règle.

En revanche, un auto-entrepreneur ne peut pas percevoir de CESU bancaire en rémunération de ses factures. En effet, les CESU bancaires permettent la rémunération d’un salarié alors que l’auto-entrepreneur est un indépendant qui a créé une entreprise individuelle simplifiée. Les CESU bancaires sont l’équivalent de bulletins de paie alors que l’auto-entrepreneur émet des factures.

En revanche, un auto-entrepreneur peut percevoir des CESU préfinancés. Le CESU préfinancé est acquis par une entreprise pour son personnel, une mutuelle pour ses assurés, des organismes sociaux pour ses affiliés... afin de permettre le règlement de services à la personne.
Pour encaisser un CESU préfinancé, l’auto-entrepreneur devra s’affilier à la Centrale de Remboursement des CESU préfinancés par le biais du site internet du CR-CESU. Il faut souligner que pour l’auto-entrepreneur, ce mode de paiement présente un inconvénient puisque l’encaissement de CESU préfinancés engendre une commission pour frais de gestion.

Demande agrément simple pour auto-entreprise

Un auto-entrepreneur peut demander l’agrément simple de son entreprise de services à la personne. Dans ce cas, ses clients bénéficieront également d’avantages fiscaux (déduction d’impôt ou crédit d’impôt de 50%).

Cependant, pour obtenir cet agrément simple, il faut vérifier que son code APE correspond bien à des activités de services à la personne.

EN CONCLUSION :

Un auto-entrepreneur peut-il percevoir des CESU, chèques emploi service universel ? Quelle différence faire entre CESU bancaire et CESU préfinancé ?




Messages

  • bonjour je suis auto entrepreneur et j’ai une cliente régulière qui me demande si elle peut me payer en cesu et je ne sais pas quoi répondre. dans votre article en dernier paragraphe vous dites que le cumul autoentrepreneur et le cesu sont donc compatible mais que l’AE ne peut pas se faire payer en cesu... je ne comprend pas la nuance ! est ce que si je veux me faire payer en cesu je ne dois pas faire de facture c’est bien ça ?

    • Mon propos est le suivant :
      – soit vous percevez des CESU et vous avez alors le statut de salarié (votre employeur étant le particulier qui s’est enregistré et vous rémunère en CESU),
      – soit vous êtes auto-entrepreneur, c’est à dire entrepreneur individuel, et dans ce cadre vous ne pouvez pas être rémunéré sous forme de CESU (puisque vous n’êtes pas salarié mais cotisez au RSI !).

      En revanche, vous pouvez avoir d’un côté une activité salariée rémunérée par des CESU et de l’autre une activité d’indépendant.

  • Témoignage de Franck, posté à la page suivante :

    Sur le point des chèques emploi service et CESU, certes en tant qu’auto-entrepreneur on ne peut pas les percevoir.

    Mais le cumul auto-entrepreneur payé autrement qu’en chèque emploi services et d’autres prestations réglées en chèque enmploi service est tout à fait possible.

    En effet, lorsqu’on effectue une prestation payée en chèque emploi service on devient le salarié de celui qui vous paye en chèque emploi service. Dans ce cas, le cumul AE / CES revient au même qu’un cumul AE / Salarié. Sur les déclarations mensuelles ou trimestrielles de l’AE vous déclarez vos seules prestations AE (pas celles payées par CES). Les CES reçus doivent être déclarés sur votre déclaration de revenus dans la case "Traitement et salaires", les charges sociales étant dans ce cas payées par l’employeur.

    Voir en ligne : Auto-entrepreneur CESU

  • Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur (petits travaux de bricolages) depuis 1 mois, et des clients potentiels me demandent s’ils peuvent me payer en CESU. D’après les sites que j’ai visité, j’ai cru comprendre que j’avais 3 possibilités :

    1 - auto entrepreneur agréé, je ne peux pas être payé en CESU mais mes clients auront droit soit à crédit soit à réduction d’impôt.
    2 - auto entrepreneur non agréé, je peux être aussi payé en CESU préfinancés mais mes clients n’auront aucune déduction d’impôt.
    3 - je choisis le statut salarié pour les personnes qui préfèrent me payer en CESU et les salaires perçus n’entreront pas dans le cadre de mon auto entreprise.

    Si quelqu’un peut me dire si j’ai compris ou si je suis complètement à côté de la plaque ???
    Merci d’avance

  • Bonsoir a tous.
    J’ai moi aussi un doute car je suis actuellement salarié d’une entreprise, suis auto-entrepreneur et a moi aussi on me propose de me payer en CESU pour des tontes de pelouse. Quelqu’un pourrait-il me renseigner ?
    Merci

  • Bonjour, je suis auto entrepreneur dans le batiment et ma voisine m’a proposé de faire la tonte de sa pelouse et de me reglé en cheque emploi service.Est ce que j’ai le droit ? merci d’avance

  • Bonjour,

    Je souhaiterai savoir si une personne ayant statut d’auto-entrepreneur peut me régler par CESU pour faire le ménage dans son cabinet ?

    Dans le cadre ou cela serait possible qu’elles seront les conséquences sur mon statut auprès du Pôle emploi et de mes indemnités ?

    Vous remerciant par avance

    • Votre employeur prend ses responsabilités dans tous les cas. Il peut vous rémunérer à titre personnel avec des CESU, et vous devez vérifier auprès du Pôle Emploi (en fonction des montants mensuels de rémunération) que ces salaires vous permettront encore de percevoir vos ARE.

  • bonjour je suis auto entrepreneur en epicerie ambulante et en parrallele je voudrais faire transport de personne agee et etre payer en cheque emploie service est ce possible ?sachant que je doit avoir un agrement merci

  • Bonjour, je viens de débuter dans le domaine de l’auto entreprise pour services à domicile(ménage, repassage, courses).Je voulais savoir si ce n’etait pas plus avantageux pour moi de faire que du chèque CESU et garder mes droit, vu que les personnes peuvent bénéficier aussi des 50% déductibles aussi. Une personne qui fait du CESU m’a dit demander du 15 euros de l’heure net et que les demandeurs étaient remboursés la moitié. donc si moi je demande du 22 euros de l heure car entre charges et tout et tout, il faut ça pour que ça soit interessant,et qu’ils sont remboursés la moitié a la fin de l’année, vais je avoir plus de clientèle ?? j ai peur que pour les personnes agees cela fasses trop cher.Avez vous une expérience similaire ? Avez vous tester les deux ?? Merci de vos réponse.Emilie

  • Bonjour,
    J’exerce une activité en CESU en parallèle d’un statut d’autoentrepreneur. Par contre, je ne sais pas si je peux cumuler les 2 statuts en travaillant pour une même famille. Je travaille avec des enfants à domicile (d’où le CESU), mais je vais aussi travailler avec ces enfants dans des locaux externes que l’on me prête (ce qui s’apparente à l’autoentreprise). Comment concilier les 2 ? Dois-je faire tout sous l’activité CESU, l’autoentreprise ou dois-je faire 1contrat cesu pour la partie domicile et des fiches de salaire d’autoentreprise pour la partie travail dans un local ? Si quelqu’un peut m’aider...

  • bonjour, actuellement au chomage je souhaiterais devenir auto entrepreneuse. Séparée, dois-je en informer mon futur ex époux ?

  • Bonjour, je viens de tomber sur votre article et je m’interroge car en vous lisant j’ai l’impression que je ne fais pas correctement les choses pour mon auto-entreprise...
    En effet, je fais de la formation en informatique à domicile depuis plusieurs années. J’ai quelques clients qui me règlent en CESU mais d’après ce que je lis, je ne devrais pas accepter ce paiement...
    En fait, je ne saisis pas exactement quelle est la différence entre CESU bancaire et CESU préfinancés, un particulier ne peut pas en avoir ?
    Donc si j’accepte des paiements en CESU bancaire de la part de clients je suis dans l’illégalité ? Savez-vous quels risques j’encours ?

    Merci d’avance pour vos réponses, car quand on est auto-entrepreneur, on se sent vraiment seul, sans aucun interlocuteur officiel pour dialoguer....

    • Lorsque vous acceptez des CESU, vous acceptez d’être le salarié de celui qui vous les donne. Vous n’êtes donc pas auto-entrepreneur, mais salarié. DOnc vous ne déclarez pas ce chiffre d’affaires en tant qu’AE, car des cotisations ont déjà été prélevées sur ces règlements.

      Ensuite, vous pouvez aussi être AE, même si vous êtes salarié par ailleurs.

      Donc vous n’êtes pas dans l’illégalité. EN fin d’année, il faut simplement déclarer aux impôts, d’une part ses revenus d’AE, et d’autre part ses revenus salariés.

    • Merci pour votre réponse, je peux donc bien recevoir des CESU pour la même activité que mon auto-entreprise ?
      Jusqu’à présent, je ne déclarais pas les CESU en tant que revenus d’auto-entrepreneur à l’urssaf. Et sur la déclaration d’impôts, les deux sont bien séparés car l’un apparaît comme salaire et l’autre comme revenus non commerciaux professionnels.
      J’ai eu un peu peur en lisant votre message, je suis soulagée de voir que finalement tout est en ordre !

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