Auto-entrepreneur chèque emploi services CESU
Le cumul auto-entrepreneur chèque emploi service est-il possible ?
Il faut rappeler ce qu’est le CESU bancaire : le chèque emploi service universel est un moyen de déclarer et rémunérer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile.
L’avantage du CESU bancaire consiste en des formalités administratives réduites qui permettent à n’importe quel particulier de devenir employeur en s’enregistrant sur le site de l’URSSAF.
De plus, cet employeur bénéficiera d’une réduction d’impôts de 50% du montant des salaires augmentés des charges versés dans l’année (dans la limite d’un plafond de 10000 €).
L’employé de son côté est assuré en cas d’accident du travail et il bénéficie de l’assurance maladie, retraite et chômage, dans les mêmes conditions que tout salarié. En effet, le salariat en chèque emploi service est considéré comme un contrat à durée indéterminée.
Aussi, le salarié rémunéré par des CESU pourra, comme n’importe quel autre salarié, s’enregistrer auto-entrepreneur parallèlement à son emploi : le fait de travailler sous la forme de salarié rémunéré par des chèques emploi-service ne déroge pas à la règle.
En revanche, un auto-entrepreneur ne peut pas percevoir de CESU bancaire en rémunération de ses factures. En effet, les CESU bancaires permettent la rémunération d’un salarié alors que l’auto-entrepreneur est un indépendant qui a créé une entreprise individuelle simplifiée. Les CESU bancaires sont l’équivalent de bulletins de paie alors que l’auto-entrepreneur émet des factures.
En revanche, un auto-entrepreneur peut percevoir des CESU préfinancés. Le CESU préfinancé est acquis par une entreprise pour son personnel, une mutuelle pour ses assurés, des organismes sociaux pour ses affiliés... afin de permettre le règlement de services à la personne.
Pour encaisser un CESU préfinancé, l’auto-entrepreneur devra s’affilier à la Centrale de Remboursement des CESU préfinancés par le biais du site internet du CR-CESU. Il faut souligner que pour l’auto-entrepreneur, ce mode de paiement présente un inconvénient puisque l’encaissement de CESU préfinancés engendre une commission pour frais de gestion.
Demande agrément simple pour auto-entreprise
Un auto-entrepreneur peut demander l’agrément simple de son entreprise de services à la personne. Dans ce cas, ses clients bénéficieront également d’avantages fiscaux (déduction d’impôt ou crédit d’impôt de 50%).
Cependant, pour obtenir cet agrément simple, il faut vérifier que son code APE correspond bien à des activités de services à la personne.
Forum
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8 novembre 2010
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur (petits travaux de bricolages) depuis 1 mois, et des clients potentiels me demandent s’ils peuvent me payer en CESU. D’après les sites que j’ai visité, j’ai cru comprendre que j’avais 3 possibilités :
1 - auto entrepreneur agréé, je ne peux pas être payé en CESU mais mes clients auront droit soit à crédit soit à réduction d’impôt. 2 - auto entrepreneur non agréé, je peux être aussi payé en CESU préfinancés mais mes clients n’auront aucune déduction d’impôt. 3 - je choisis le statut salarié pour les personnes qui préfèrent me payer en CESU et les salaires perçus n’entreront pas dans le cadre de mon auto entreprise.
Si quelqu’un peut me dire si j’ai compris ou si je suis complètement à côté de la plaque ??? Merci d’avance
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15 juillet 2010, par Aide creation entreprise
Témoignage de Franck, posté à la page suivante :
Sur le point des chèques emploi service et CESU, certes en tant qu’auto-entrepreneur on ne peut pas les percevoir.
Mais le cumul auto-entrepreneur payé autrement qu’en chèque emploi services et d’autres prestations réglées en chèque enmploi service est tout à fait possible.
En effet, lorsqu’on effectue une prestation payée en chèque emploi service on devient le salarié de celui qui vous paye en chèque emploi service. Dans ce cas, le cumul AE / CES revient au même qu’un cumul AE / Salarié. Sur les déclarations mensuelles ou trimestrielles de l’AE vous déclarez vos seules prestations AE (pas celles payées par CES). Les CES reçus doivent être déclarés sur votre déclaration de revenus dans la case "Traitement et salaires", les charges sociales étant dans ce cas payées par l’employeur.
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1er juillet 2010, par kuhn jérémybonjour je suis auto entrepreneur et j’ai une cliente régulière qui me demande si elle peut me payer en cesu et je ne sais pas quoi répondre. dans votre article en dernier paragraphe vous dites que le cumul autoentrepreneur et le cesu sont donc compatible mais que l’AE ne peut pas se faire payer en cesu... je ne comprend pas la nuance ! est ce que si je veux me faire payer en cesu je ne dois pas faire de facture c’est bien ça ?
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13 juillet 2010
Mon propos est le suivant :
soit vous percevez des CESU et vous avez alors le statut de salarié (votre employeur étant le particulier qui s’est enregistré et vous rémunère en CESU),
soit vous êtes auto-entrepreneur, c’est à dire entrepreneur individuel, et dans ce cadre vous ne pouvez pas être rémunéré sous forme de CESU (puisque vous n’êtes pas salarié mais cotisez au RSI !).En revanche, vous pouvez avoir d’un côté une activité salariée rémunérée par des CESU et de l’autre une activité d’indépendant.
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