Facturer à deux auto-entrepreneurs

Deux auto-entrepreneurs peuvent-ils travailler ensemble, et dans quelles limites ?

Question de deux auto-entrepreneurs

Je vous contacte car j’ai une question quant à mon activité
d’auto-entrepreneur.

Je suis actuellement Webdesigner Auto-entrepreneur et mon collègue est Codeur Auto-entrepreneur et nous avons commencé notre activité le 15 Avril. Nous travaillons sur notre propre site ou nous proposons des kits design et des design sur mesure.

Nous avons prévue de facturer toutes nos prestations via deux factures distinctes à chaque commandes et/ou achat.

Moi même je m’occupe de tout ce qui est graphique et mon collège de la partie codage. Nous travaillons chacun sur une partie différente mais complémentaire sur les commandes des clients. Je voudrais donc savoir si cela est hors loi ou si tout est correct.

Nous divisons bien nos travaux, nos factures et nous avons chacun notre propre compte bancaire pour notre activité.

Facturer à deux auto-entrepreneurs un client unique

Le thème a déjà été abordé, il est possible pour deux auto-entrepreneurs de facturer séparément un même client dans le cadre d’une mission unique à laquelle chacun participe distinctement.

Par exemple, un artisan auto-entrepreneur peut réparer une robinetterie, suite à quoi un autre auto-entrepreneur interviendra pour
des travaux de peinture.

Dans l’exemple présenté, à savoir la réalisation d’un kit design, un auto-entrepreneur peut se charger du webdesign tandis qu’un autre prendra en charge le codage informatique.

Dans les deux cas, chaque auto-entrepreneur :
– facture le client unique (qui reçoit donc deux factures),
– possède un compte bancaire propre à son activité, un numéro de siret (chaque siret se rapportant à l’activité spécifique de l’auto-entrepreneur).

Auto-entrepreneur et sous-traitance

On peut même imaginer que l’auto-entrepreneur qui réalise la vente, qui a trouvé le client et lui facture l’intégralité de la prestation, demande à un autre auto-entrepreneur de travailler pour lui en sous-traitance. dans ce cas, le second intervenant ne travaille plus pour le client final mais pour l’auto-entrepreneur.

Ce dernier facture donc l’intégralité de la prestation et possède une facture d’achat importante, non déductible il faut le rappeler. Mais dans ce cas, il peut considérer que cette facture constitue non pas un achat mais un débours.

Attention, dans ce cas :
– Ce débours doit être facturé distinctement au client final. On arrive finalement à deux factures, ou deux lignes sur une même facture, mais dans tous les cas l’intervention des deux auto-entrepreneurs doit apparaître clairement.
– Ce débours doit être remboursé à l’auto-entrepreneur qui le facture au centime près. On arrive donc idéalement à deux règlements du client.

Au final, pourquoi risquer une contestation fiscale de ce débours plutôt que de facturer distinctement les deux prestations réalisées ? En effet, la définition d’un débours renvoie plutôt à l’acquisition de matériaux par le client, à des frais de port... qu’à une prestation complémentaire.

Société et intuitu personae

Mais ces situations ne correspondent pas à celle évoquée dans ce cas : il s’agit de deux auto-entrepreneurs qui proposent couramment un service qui exige leur participation commune.

Si ces deux auto-entrepreneurs ont par ailleurs d’autres missions, cela ne change pas radicalement le problème car ils continueront de participer ensemble à l’animation de leur site internet et à réaliser des ventes ensemble.

Au titre de cette activité, la question suivante doit être posée : pour la vente d’un kit design, ces deux auto-entrepreneurs travaillent-ils toujours ensemble ou bien peuvent-ils faire appel à d’autres professionnels ? Par ailleurs, ce site commun peut-il profiter à d’autres entrepreneurs, est-il géré par une tierce personne, ou bien constitue-t-il un outil géré par ces deux auto-entrepreneurs et destiné uniquement à leur activité ?

A ces questions, les réponses devront permettre de déceler l’existence ou non de l’intuitu personae, du lien entre les deux associés. Si ce lien est étroit, si le projet est commun, alors il y a création d’une société.

Conséquences de la société de fait

Dans cette situation, la société est créée de fait. Il n’y a plus deux entités juridiques mais une seule, la société, qui possède un unique numéro de siret.

En conséquence :
– l’administration fiscale est alors en droit de reconnaître l’existence fiscale de cette société,
– les caisses de cotisations sociales d’exiger les cotisations sociales correspondantes.

Or les gérants majoritaires d’une société relèvent du régime des travailleurs non salariés et paient les mêmes cotisations sociales qu’un entrepreneur individuel sur la base du résultat de leur entreprise (l’entreprise étant réputée soumise à l’impôt sur le revenu). Un écart important peut alors être constaté avec les cotisations de l’auto-entrepreneur déterminées sur le chiffre d’affaires.

Les conséquences sur le bénéfice de l’ACCRE peuvent également être constatées.

Une telle contestation du statut de deux auto-entrepreneurs ne peut que résulter d’un contrôle, d’une conclusion de l’Administration ou d’une procédure judiciaire. Il n’est donc pas possible ici de se prononcer à la place de ces acteurs. Aussi, comment évaluer le risque que son activité commune soit requalifiée en société de fait ? Car il faut l’avouer, il n’y a que peu de chances d’obtenir sur un point aussi particulier une réponse claire de l’administration. Vos participations sont donc les bienvenues ci-dessous.

Il faut aussi noter que l’on ne peut pas cumuler un statut de gérant majoritaire de société avec un statut d’auto-entrepreneur. Il n’est donc pas possible d’imaginer créer une société pour cette activité commune et développer par ailleurs son activité d’auto-entrepreneur pour d’autres clients (à moins d’organiser le capital de sa société pour rester gérant minoritaire).