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Vente alcool à domicile

Cet article d’information est peut-être incomplet, il résulte d’une recherche sur la légalité de la vente d’alcool à domicile et la possibilité pour un auto-entrepreneur de créer un site web de vente de boissons alcoolisées à livrer chez des particuliers.

Cet article fait suite à une question posée sur nos forums, il conclue à la légalité de la vente d’alcool à domicile mais en même temps émet des doutes sur la rentabilité d’une telle activité et les risques juridiques qui demeurent. Pour preuve, la fermeture des sites internet leaders (alloapéro par exemple) dont les noms de domaine sont à vendre d’ailleurs.

Légalité de la vente d’alcool à domicile

La vente d’alcool à domicile est considérée comme de la vente de boissons à emporter.

Licence obligatoire

Cette activité est réglementée et exige une autorisation de sa mairie pour obtenir une licence, licence dont l’étendue varie en fonction de la catégorie des boissons que l’on envisage de distribuer :
- petite licence à emporter, est l’intitulé de la licence qui autorise la distribution de boissons du premier et deuxième groupe,
- licence à emporter, pour pouvoir distribuer toutes les sortes de boissons.

Formation obligatoire

Comme toute personne vendant de l’alcool entre 22 heures et 8 heures du matin, le vendeur d’alcool à domicile doit obligatoirement suivre une formation de 35 heures.

Le coût de cette formation est une nouvelle barrière à l’entrée, puisqu’elle représente un investissement de près de 1.500 euros. En l’absence de cette formation :
- d’une part l’entreprise risque la fermeture, au mieux le stage s’imposera (et toujours pas gratuit),
- d’autre part une amende de 3.750 euros sera à payer.

Interdictions locales

A ce cadre légal s’ajoute des dispositions locales qui peuvent interdire indirectement ce type d’activités. En effet, les mairies ont la possibilité d’interdire la vente de boissons à emporter durant la plage horaire de 22 heures à 8 heures du matin. C’est le cas par exemple à Toulouse.

Le statut d’auto-entrepreneur pour la vente de boissons

Si un auto-entrepreneur achète un produit 10 euros et le revend 13 euros, il paie des cotisations sur son chiffre d’affaires, soit 13 euros. Or ces prélèvements obligatoires s’élèvent alors à environ 3 euros, soit l’intégralité de son bénéfice.

A l’inverse, une entreprise au réel n’aurait été, sur cette même transaction, imposée que sur 3 euros, voire moins car toutes les autres charges deviennent alors déductibles.

On le rappelle donc, pour toutes les activités qui dégagent des marges faibles, le statut d’auto-entrepreneur reste simple de fonctionnement mais désavantageux financièrement.

Les charges fixes liées à la vente d’alcool à domicile

Dans notre exemple ci-dessus, on a considéré uniquement les charges d’achat. Mais la livraison d’alcool à domicile engendre bien d’autres charges fixes et, plus largement, pose le problème du choix du prix de vente.

Pour exemple de charges, on peut citer :
- le coût de la licence et de la formation,
- un réfrigérateur, voire plusieurs, car l’intérêt de ce service est aussi de proposer des boissons fraiches,
- un local pour ce matériel, à moins de pouvoir exercer cette activité à son domicile,
- le coût du stock, car cette activité entraîne un besoin en fonds de roulement (définition du BFR ici) particulièrement élevé,
- un véhicule pour transporter la marchandise (en notant que seule la marchandise à livrer peut être transportée, qu’il est interdit de transporter tout son stock durant la nuit en répondant aux commandes au fur et à mesure, ce qui oblige à des trajets incessants),
- le coût marketing pour faire connaître son activité (en notant que les flyers distribués sur la voie publique sont interdits comme toute publicité pour les alcools), en particulier le coût d’un site internet et surtout de son référencement,
- l’assurance, responsabilité civile plus celle couvrant les déplacements,
- les coûts de fonctionnement habituels : matériel de bureau, ordinateur, téléphone, compte professionnel...

Au final, en l’absence d’une marge confortable, l’activité risque fort d’être déficitaire avec le statut d’auto-entrepreneur. Or un autre statut complexifie largement la gestion, en particulier la comptabilité (voir les autres formes juridiques possibles dans notre menu principal).



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