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Fiscalité SARL : IS et dividendes, TVA


La fiscalité des SARL étudiée dans cette rubrique est la même que celle des EURL qui ont fait l’option pour une imposition à l’IS (impôt sur les sociétés).

Les bénéfices d’une SARL sont soumis à l’IS, qu’ils soient distribués aux associés ou non. En revanche, en cas de distribution de dividendes, il faut également prendre en compte les prélèvements obligatoires chez chacun des associés.

Dans les autres formes de creation d’entreprise répertoriées sur ce site (entreprise individuelle, EURL soumise à l’IR (impôt sur le revenu), portage salarial...) le résultat d’activité est soumis directement à l’IR. Pour comparer la fiscalité d’une SARL avec ces autres structures juridiques, il faut donc considérer l’addition de :

  • l’imposition à l’IS des bénéfices (déduction faite des pertes reportables éventuellement),
  • l’imposition à l’IR des dividendes.

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Imposition à IS résultat SARL
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En SARL, le résultat imposé à l’IS est ensuite soumis à l’IR s’il est distribué. Cette double imposition est limitée grace à une fiscalité avantageuse des dividendes > suite


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L’imposition à l’IS du résultat d’une SARL puis à l’IR des dividendes versés peut constituer un avantage fiscal de la SARL et de l’EURL sur l’entreprise individuelle ou l’EURL imposée à l’IR > suite


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SARL et TVA : principe et franchise en base
Le fonctionnement de la TVA est traité dans la section micro-entreprise, aussi nous le rappelons rapidement avant de définir le régime de la franchise en base de TVA auquel peut être soumis une SARL (...) > suite


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SITES REFERENCES
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