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Inconvénients auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur présente des inconvénients. La principale limite à ce statut : le chiffre d’affaires maximum que peut réaliser un auto-entrepreneur. Ainsi, un auto-entrepreneur crée une entreprise individuelle qui ne peut se développer véritablement, sous peine de devoir quitter le régime micro-social de l’auto-entrepreneur.

L’auto-entrepreneur qui dépasse cette limite de chiffre d’affaires (voir dépassement plafond AE) devient immédiatement imposable à TVA, perd le bénéfice de l’ACCRE et risque de perdre son statut simplifié d’auto-entrepreneur.

De plus, les frais de l’auto-entrepreneur qui lui sont remboursés par ses clients entrent dans ce chiffre d’affaires à déclarer par l’auto-entrepreneur et sur la base duquel il acquitte ses prélèvements obligatoires. Pour tous les métiers de la VPC (vente par correspondance), les statuts d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur d’ailleurs, présentent sur ce point un inconvénient majeur.

Enfin, les opposants au statut d’auto-entrepreneur soulignent le risque que des entreprises recrutent des auto-entrepreneurs plutôt que des salariés pour externaliser leur main d’œuvre.

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Revenu fiscal auto-entrepreneur maximum

Le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu est conditionné à un niveau de ressources du foyer fiscal de l’auto-entrepreneur. Cela se justifie mais les contribuables les plus imposés ne pourront bénéficier de cette incitation fiscale à la création d’une activité secondaire.

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Autoentrepreneur dépassement chiffre affaires : punition

Un auto-entrepreneur qui dépasse le seuil de chiffre d’affaires qui lui est imposé subit deux pénalités fiscales du fait de l’application rétroactive de la TVA d’une part, et du régime du réel d’autre part (avec une pénalité de 25% au passage !).

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Stock auto-entrepreneur et imposition à TVA

Un auto-entrepreneur n’est pas soumis à TVA. L’auto-entrepreneur qui possède un stock, destiné à être revendu, l’achète donc à sa valeur TTC puisqu’il ne récupère pas la TVA. Aussi, que se passe-t-il lorsque cet auto-entrepreneur devient imposable à la TVA ? Doit-il collecter de la TVA sur son stock payé à sa valeur TTC ?

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Loi Madelin et auto-entrepreneur

Quel intérêt pour un auto-entrepreneur de souscrire un contrat Madelin, lui permettant une complémentaire santé supplémentaire ou un avantage fiscal sur les cotisations volontaires versées pour sa retraite ?

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Protection du patrimoine immobilier

La protection du patrimoine immobilier de l’auto-entrepreneur est une mesure symbolique qui laisse croire qu’une création d’entreprise peut ne comporter aucun risque.

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Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires

Un auto-entrepreneur peut n’avoir aucune activité. Dans ce cas, il n’aura ni déclaration sociale à établir, ni cotisation à payer, et conservera malgré tout son statut d’auto-entrepreneur. Cependant, au terme d’une durée de 8 trimestres, l’auto-entrepreneur sera radié.

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Auto-entrepreneur et chambres professionnelles

La création du statut d’auto-entrepreneur est une aberration pour les chambres professionnelles dont les auto-entrepreneurs ne dépendront pas.

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Les impasses du statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur montre ses limites dans un rapport rédigé par deux chercheurs du CNRS qui soulignent les dangers de cette nouvelle forme d’entreprise pour les auto-entrepreneurs eux-mêmes.

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