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Protection patrimoine personnel

Par définition, un entrepreneur prend des risques. Le plus souvent, il risque en effet son statut de salarié, ses garanties de percevoir des allocations chômage, met en péril sa structure de revenus, investit des fonds personnels dans son entreprise...

Mais un entrepreneur met aussi en jeu son patrimoine personnel. Comment protéger ce patrimoine : une résidence principale, secondaire, des titres, des liquidités ?

Tout d’abord, nous étudierons deux solutions juridiques particulièrement adaptées aux entrepreneurs individuels : la déclaration d’insaisissabilité qui permet de mettre à l’abri sa résidence principale, puis l’EIRL (présentée ci-dessous, un dossier spécial étant consacré à ce sujet).

Mais l’entrepreneur individuel qui vit en couple a également pour outil juridique de protéger le patrimoine de son conjoint en ayant recours au régime de la séparation de biens.

Et pourtant, les garanties demandées par les banques sont de plus en plus larges et permettent de contourner ces moyens de protection du patrimoine personnel.

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NOS ARTICLES

Protection loi Macron

Quel risque en cas de faillite pour l’entrepreneur individuel ? Avec la loi Macron, la résidence principale devient systématiquement protégée. Impossible de la faire vendre pour payer les dettes de l’entrepreneur, sauf cas particuliers.

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Protection résidence principale entrepreneur

L’entrepreneur individuel risque son patrimoine personnel, mais il peut protéger sa résidence principale des créanciers de son entreprise par une déclaration d’insaisissabilité.

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EIRL protection patrimoine entrepreneur

Avec l’EIRL, un exploitant individuel peut affecter une partie de son patrimoine privé à son entreprise, protégeant ainsi les biens qu’il n’apporte pas à son entreprise.

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Entrepreneur séparation de biens

Pour un entrepreneur, la première chose à faire pour protéger son patrimoine personnel : ne pas le risquer intégralement. Aussi, l’entrepreneur marié aura intérêt à privilégier le contrat de mariage de la séparation de biens pour éviter que les droits de ses créanciers professionnels soient étendus au patrimoine de son conjoint.

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Entrepreneur sans contrat de mariage

Un entrepreneur qui se marie a peut-être intérêt à éviter le régime de la communauté réduite aux acquêts pour éviter que les biens communs aux deux époux et acquis grâce aux revenus de son conjoint n’entrent dans le patrimoine engagé par son activité professionnelle. En cas de création d’entreprise après le mariage, l’entrepreneur doit de plus éviter les inconvénients de la communauté lors de la réalisation de ses apports.

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