Artiste auto-entrepreneur
Présentation du statut d’auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur comme le statut d’artiste sont détaillés sur ce site.
En particulier, la circulaire du 28 janvier 2010 qui détaille la possibilité du cumul artiste auto-entrepreneur rappelle également :
le régime micro-social de l’auto-entrepreneur mis en place par la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 et opérationnel depuis le 1er janvier 2009.
le régime fiscal de l’auto-entrepreneur,
l’exonération de CFE (partie de la CET) de l’auto-entrepreneur.
Interdiction du cumul auto-entrepreneur artiste
La circulaire du 28 janvier 2010 rappelle que les artistes du spectacle sont présumés salariés, quand bien même leur employeur leur laisserait la plus grande liberté pour organiser leur travail, voire même procéder à des embauches. Aussi, les artistes du spectacle sont soumis au régime général de la sécurité sociale pour leur activité, et ne peuvent donc pas exercer cette même activité avec le régime d’auto-entrepreneur.
Plus largement, les artistes inscrits à la maison des artistes sont exclus du régime fiscal de l’auto-entrepreneur ; dans la branche, cette affiliation à la maison des artistes ne concerne que les artistes auteurs des arts graphiques et plastiques.
Possibilité du cumul auto-entrepreneur artiste
Un artiste peut, en revanche, devenir auto-entrepreneur :
Lorsque cet artiste a choisi d’exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui impliquent son inscription au registre du commerce. En effet, devenant indépendant et créateur d’entreprise, le statut d’auto-entrepreneur est alors ouvert aux artistes.
Lorsque cet artiste, à côté de son activité artistique, souhaite développer une activité secondaire. Les artistes, comme les salariés, les retraités, les étudiants... ont le droit de créer légalement une activité déclarée sous le régime d’auto-entrepreneur et entraînant le règlement de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Mais soulignons-le bien : ce statut d’auto-entrepreneur ne peut convenir que pour la création d’une activité artisanale, commerciale ou libérale clairement distincte de l’activité artistique principale d’un artiste.
Cumul auto-entrepreneur entrepreneur de spectacles vivants
L’entrepreneur de spectacles vivants peut utiliser le statut d’auto-entrepreneur. Mais ce statut ne modifiera en rien ses obligations :
d’obtenir une licence d’entrepreneur de spectacles,
de respecter les obligations découlant de l’exercice de cette profession réglementée.
Aussi, la dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs ne s’applique pas aux entrepreneurs de spectacles.
Cumul auto-entrepreneur et technicien du spectacle
De la même façon, le statut d’auto-entrepreneur peut être choisi par un technicien du spectacle pour créer son entreprise. Ceependant, ce statut d’auto-entrepreneur limitera naturellement le développement dans la mesure où le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur est plafonné. Mais surtout, le label « prestataire de services du spectacle vivant » obligatoire à ces entreprises ne pourra que très difficilement être attribué à un auto-entrepreneur en raison de l’incompatibilité de ce chiffre d’affaires plafonné et le respect de l’ensemble des obligations contrôlées pour l’obtention de ce label ("obligations au regard, du droit du travail, des cotisations sociales, des assurances, des qualifications et habilitations des personnels, ainsi que du respect des normes techniques, de contrôle, d’entretien et de sécurité").
Du côté des entreprises de spectacle, l’utilisation des services d’un auto-entrepreneur prestataire de service et notamment prestataire technique reste licite à la condition que ce dernier exerce son activité de façon réellement indépendante, faute de quoi la relation entre les parties encourt un risque de requalification du contrat de prestation en contrat de travail.
Indemnisation chômage des artistes et auto-entrepreneur
Les artistes et techniciens du spectacle qui perçoivent des allocations chômage, comme les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi, peuvent cumuler le bénéfice de leurs allocations spécifiques d’indemnisation avec l’exercice d’une autre profession que celle ouvrant ces droits (sous le statut d’auto-entrepreneur notamment).
Forum
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22 mars 2012, par Naty NaîsBonjour, Je suis chanteuse-comédienne. Je commence à travailler pour des compagnies, Ecoles et Municipalités qui me proposent de faire des ateliers théâtre pour enfants/ados et adultes. Est-ce que ce serait intéressant pour moi de devenir auto entrepreneur. Et comment pourrais-je intituler ce travail ? Si je répondais favorablement à toutes les demandes, je pourrais faire au moins 20 heures par semaine. Merci pour votre prochaine réponse. Artistiquement votre. Naty.
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18 mars 2012, par funnyfanny
Bonjour ;
Je voudrais animer des ateliers créatifs et pédagogiques pour enfants et adultes.
C’est moi même qui propose un atelier de ma création et qui démarche des lieux où les faire.
Je ne sais pas quel statut choisir, on me propose souvent auto entrepreneur ou intermittent.
Quel est le statut le plus avantageux ? Je ne connais rien à cette partie là... Au niveau des charges, des impôts, des congés... Quel statut est le mieux ?
Ma seconde question concerne le contrat.
Je ne sais pas comment proposer les choses à ces lieux qui "achètent" mes ateliers.
Doivent ils me rémunérer et prendre une commission ? Si oui, qu’est il raisonnable de proposer comme commission ?
Ou alors est ce que mes "élèves" me payent directement et que je paye quelque chose au lieu ?
j’ai eu un entretien avec un endroit que me propose de me prendre 50% du prix de l’atelier par personne. C’est pas beaucoup ? Ils me demandent de leur faire une facture, avec le statut d’auto-entrepreneur... En fait, cette partie là me bloque, je ne sais pas comment procéder, et qui pourrait me conseiller ?
merci
Fanny
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9 mars 2012, par ludobbf
Bonjour,
Je suis actuellement salarié dans le secteur privé et depuis près d’un an, j’ai « officialisé » mon activité de photographe, sous le statut d’Auteur-photographe (APE 90.03E). Je me suis donc vu attribuer un n° SIREN et un n° SIRET.
J’ai opté pour le régime de la déclaration contrôlée avec TVA. Et suis donc bien évidemment assujetti à l’AGESSA pour les prélèvements sociaux, par le précompte.
Dans le cadre d’un tout autre domaine professionnel, non concurrentiel avec mon emploi salarié, et tout autre que celui de la photographie, je souhaiterai pouvoir créer une auto-entreprise pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux et de la franchise de TVA, sachant qu’il s’agira d’une activité de conseil (consultant libéral) sans frais professionnels ou presque et qui ne dépassera pas un CA annuel d’environ 20 000 €. En l’espèce, je serai donc indépendant, en profession libérale, en régime micro-BNC, relevant des URSSAF.
Mon problème est le suivant : je dispose actuellement d’un n° SIRET et d’un code APE en lien avec mon statut d’Auteur-Photographe.
Les URSSAF me disent pouvoir m’attribuer un autre n° SIRET et un autre code APE correspondant à ma seconde activité, mais que je ne peux être à la fois en déclaration contrôlée pour mes activités d’auteur et en BNC pour celle de consulting, même si les 2 sont cloisonnées… à moins que les services fiscaux ne l’autorisent. De leur côté les services fiscaux me disent que je ne peux avoir qu’un seul SIRET et un seul code APE, liés à mon activité principale (qui serait le consulting, mon activité de photographe étant peu rémunératrice…) et sous un régime fiscal homogène.
Pour eux, je dois :
soit abandonner l’idée de l’auto-entreprise et passer toutes mes activités sous le régime de la déclaration contrôlée… ce régime ne posant pas problème pour moi avec l’AGESSA, le système du précompte et le taux réduit de prélèvement, mais est beaucoup moins avantageux pour les activités de consulting, avec l’URSSAF, les taux de prélèvements et surtout les acomptes à verser avant même d’avoir facturé ! soit cesser mon activité d’Auteur sous le régime de la 2035… et repartir de 0 pour tout créer sous le régime micro-social : d’abord l’auto-entreprise comme activité principale, puis celle d’auteur en activité secondaire… mais le code APE sera celui de l’activité principalePour autant, le problème ne semble par réglé… car si je ne peux avoir un code APE correspondant à un statut d’artiste, puis-je continuer à vendre mes photos en tirages limités numérotés, ou céder mes droits, en qualité d’auteur ? Et quand bien même, l’ensemble des revenus de toutes mes activités formant mon CA en régime micro plafonné à 32 600 €, cela voudrait-il dire que je paierai 2 fois les prélèvements sociaux sur mon activité de photographe (par le précompte lors de la vente, auprès de l’AGESSA… puis par les prélèvements effectués par l’URSSAF sur mon CA global ?).
Certains blogs prétendent qu’il est possible pour une personne physique d’être salarié, d’être Auteur sous le régime désiré, et Auto-entrepreneur à côté pour une tout autre activité… en ayant 2 SIRET et 2 APE, mais en utilisant des domiciliations différentes… pour d’autres « spécialistes », la chose est possible à la même adresse, ou impossible quel que soit le cas de figure selon d’autres encore… enfin, certains prétendent que les CA sont cloisonnés, les prélèvements sociaux ne se faisant que sur la partie d’activité correspondante, soit auprès de l’AGESSA, soit auprès des URSSAF… mais à en lire d’autres, ce n’est pas si évident !
Je suis donc face à une impasse… si vous avez quelque piste à me suggérer, je vous en serai reconnaissant.
Bien cordialement,
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28 février 2012, par haveagoodayBonjour, artiste-musicien intermittent du spectacle depuis plusieurs années, je désirerais donner des cours de musique en tant qu’auto-entrepreneur. Est-ce compatible et sous quel régime d’AE dois-je m’affilier ? Merci de votre réponse. PS : merci pour toutes les infos que l’on trouve sur votre site.
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20 février 2012, par BertrandBonjour, Je suis au RSA et vient de créer une activité de commerçant de vente de T-shirt via une boutique internet en tant que autoentrepreneur. J’ai donc un n° siret pour cette activité que je souhaite être mon activité principale et fait mes déclarations au RSI. Là où je ne sais plus comment procéder c’est que je viens de mettre en ligne un site de vente pour des peintures que je réalise mais ce n’est qu’une activité secondaire et mes ventes sont rares. Comment dois je déclarer ses revenus mineurs. Dois je cumuler des déclarations à la RSI, à la MDA, au centre des impôts dont je dépends ? Vers quelle administration aller pour expliquer ma situation ? Je suis un peu perdue... merci pour votre aide.
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27 décembre 2011, par mab
Bonjour, je souhaiterais devenir auto entrepreneur en tant que graphiste/illustratrice, ce qui entre dans une activité libérale, mais je souhaiterais également créer des goodies (porte-clé, mug,...). Autrement dit je commande sur internet une certaine quantité de produits illustrés par mes travaux, pour les revendre en e-commerce ou durant des conventions. Cela relève-t’il d’une activité marchande ou est-ce pris en compte dans mon activité libérale ?
Merci d’avance pour votre réponse
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7 novembre 2011, par sissi79
Bonjour,
Inscrite, mais non affiliée à la Maison Des Artistes (MDA) comme plasticienne/graphiste, je souhaite aujourd’hui m’inscrire comme auto-entrepreneur pour une activité distincte qui ne peut dépendre de la MDA : "fabrication-vente d’accessoires de mode textile".
J’ai bien lu votre article très utile sur l’artiste auto-entrepreneur et dont j’ai fait part à la Chambre des Métiers où je dois m’inscrire. Ils refusent de considérer vos informations comme référence et me disent que mon activité d’artiste à la MDA est une micro-entreprise (puisque j’ai un n° Siret), qu’on ne peux avoir 2 micro-entreprises et donc qu’ils doivent faire une "adjonction" à mon premier n° Siret !
Conséquence : Mon activité d’artiste et mon activité artisanat-vente textile dépendraient intégralement de la CMA, taux unique des cotisations à 21,3%(pour eux je ne peux être soumise qu’à une seule catégorie pour les cotisations), taxation pour frais de chambre de métiers, taxe CET (CFE)...
Alors que si je reste à la MDA pour ma 1ère activité, mes cotisations pour celle-ci s’élèvent à 15% (et non 21,3%)et je ne suis soumise à aucune autre taxe.
D’autre part, d’après vos informations, je devrais pouvoir m’inscrire en AE en activité secondaire pour la fabrication-vente textile. D’après mes informations, un AE en activité secondaire est dispensé de CET et de taxe pour frais de chambre des métiers. Vous constaterez facilement que ce ne sont pas les mêmes conséquences financières !
Mon gros problème est de pouvoir aujourd’hui rester à la MDA pour mon activité d’artiste tout en créant une deuxième source de revenus distincte en Auto-Entreprenariat. J’espère obtenir votre aide après des semaines d’informations contradictoires selon les interlocuteurs (MDA, RSI, CMA...)
Comment faire valoir votre article auprès de la Chambre des Métiers ? Y-at-il un texte de loi référent ? Merci pour le soutien que vous voudrez bien m’accorder.
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9 novembre 2011Ci-dessous le lien vers la circulaire qui confirme la possibilité de cumuler inscription à la MDA et création d’une auto-entreprise. Si une inscription à la MDA était incompatible avec le statut d’auto-entrepreneur (alors que le statut d’AE a justement été créé pour permettre le cumul avec un autre statut de salarié, retraité, chômeur, bénéficiaire RSA...), ce serait à votre chambre des métiers de vous le justifier par un texte de loi.
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6 novembre 2011, par mimiBonjour, je suis mère au foyer, je peins pour moi depuis 1982. Les personnes qui voient mes tableaux, me disent d’essayer de vendre quelques tableaux, mais je n’ai pas de numéro siret. Je me suis donc renseignée et j’ai vu qu’il existe le statut d’autoentrepreneur. Dois-je choisir autoentrepreneur ou artiste indépendant ? J’ai voulu m’inscrire pour être autoentrepreneur ,mais on me demande de choisir entre commerce, libérale ou artisant. Que dois-je choisir ? De plus j’aurais aimé être attachée à la sécu de mon mari, pour un autoentrepreneur comment dois-je faire ? Je n’ai pas les moyens de payer d’autres charges, comme d’aller à la MDA. Pouvez vous m’aider s’il vous plaît ? J’avoue que je suis totalement perdue ! MERCI.
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2 août 2011, par marcBonjour, Artiste amateur je souhaite vendre mes oeuvres, d’autre part j’ai des propositions pour animer des stages d’arts plastiques, cette activité serait à la marge, donc exceptionnelle. Dois-je opter pour le statut d’auto-entrepreneur ou m’inscrire à la MDA ? Dans l’attente de votre réponse. Cordialement, Marc
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3 août 2011Je l’ignore, mais votre activité principale relève de la MDA, aussi que vous a dit la MDA au sujet de cette activité accessoire (cours arts plastiques). Dans le cas où cette activité accessoire ne pourrait être exercée avec votre statut d’artiste, le recours au statut d’auto-entrepreneur ou au portage salarial restent des solutions pour exercer cette activité d’enseignement.
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8 juillet 2011, par NanouchkaBonjour, Je souhaite prendre le statut d’auto-entrepreneur(mes créations tournent autour du monde félin : pastels et marionnettes décoratives.Je dois déclarer mon activité à un CFE et je ne sais pas lequel choisir : dois-je choisir la Chambre des métiers ? ? et quelle rubrique : "créations relevant d’une activité artistique "ou "autres créations" merci de votre aide cordialement Marie-France Plouznikoff
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14 juillet 2011
Votre CFE est celui qui se trouve dans les locaux de votre chambre de commerce. L’annuaire des CFE est disponible sur le site de l’INSEE.
Effectivement, la distinction entre les deux rubriques "créations relevant d’une activité artistique "ou "autres créations" est bien mince, or justement c’est votre CFE qui doit vous aider dans ce choix, il faut donc compléter votre dossier d’inscription au statut d’AE et demander à votre CFE des conseils pour choisir entre ces deux codes APE.
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4 juillet 2011, par DavidBonjour, je suis fonctionnaire à temps plein et désire travailler comme technicien du spectacle en auto-entrepreneur. Puis je faire considérer cette activité comme une activité culturelle et donc sans limite dans la durée ? Merci
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5 juillet 2011Technicien du spectacle, est-ce vrai que certains comptables bénéficient de ce statut d’intermittent ? "Technicien" me semble incompatible avec les activités artistiques qu’un fonctionnaire peut exercer librement, aussi reste à savoir si cette activité constitue une activité accessoire (qu’un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée après autorisation) :
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16 janvier 2011, par kikbonjour, je suis peintre en bâtiment. Je pense prendre le statut d’auto entrepreneur. Pour cela pas de souci. En revanche,je suis artiste peintre non affilié à la maison des artistes ; j’aimerais allier mes talents de création artistique, de mise en forme, avec la peinture en bâtiment. Est-ce possible ? Puis-je me considérer comme peintre-décorateur (conception et réalisation) en bâtiment ? Dois-je m’inscrire à la maison des artistes, sachant que je n’ai pas de numéro siret,ou effectué de vente, donc pas de factures ?
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28 septembre 2010, par DA-BGSBonjour, je suis DJ amateur depuit 13 ans au chomage actuellement, j’aimerais creé une structure pour promouvoire les ART AUDIOVISUELS(music,graphisme,photo,video)et manifestations pour les promouvoire et a long terme un label de production. Quelle statut doi je choisir, merci.
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23 juillet 2010, par BeepgalArtiste Auteur inscrite à la Maison des Artistes et non pas en tant qu’intermittent, je cotise depuis 4 ans (AGESSA), puis je ouvrir des droits ASSEDIC, comme ayant eu des réponses différentes de celles-ci je cherche à savoir ! Première réponse des ASSEDIC : droit à l’ASS après 3 ans de cotisations à la MdA Deuxième réponse : aucuns droits ...
