Artiste auto-entrepreneur

Présentation du statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur comme le statut d’artiste sont détaillés sur ce site.

En particulier, la circulaire du 28 janvier 2010 qui détaille la possibilité du cumul artiste auto-entrepreneur rappelle également :
 le régime micro-social de l’auto-entrepreneur mis en place par la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 et opérationnel depuis le 1er janvier 2009.
 le régime fiscal de l’auto-entrepreneur,
 l’exonération conditionnelle de taxe professionnelle de l’auto-entrepreneur (aujourd’hui remplacée par la CET).

Interdiction du cumul auto-entrepreneur artiste

La circulaire du 28 janvier 2010 rappelle que les artistes du spectacle sont présumés salariés, quand bien même leur employeur leur laisserait la plus grande liberté pour organiser leur travail, voire même procéder à des embauches. Aussi, les artistes du spectacle sont soumis au régime général de la sécurité sociale pour leur activité, et ne peuvent donc pas exercer cette même activité avec le régime d’auto-entrepreneur.

Plus largement, les artistes inscrits à la maison des artistes sont exclus du régime fiscal de l’auto-entrepreneur ; dans la branche, cette affiliation à la maison des artistes ne concerne que les artistes auteurs des arts graphiques et plastiques.

Possibilité du cumul auto-entrepreneur artiste

Un artiste peut, en revanche, devenir auto-entrepreneur :
 Lorsque cet artiste a choisi d’exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui impliquent son inscription au registre du commerce. En effet, devenant indépendant et créateur d’entreprise, le statut d’auto-entrepreneur est alors ouvert aux artistes.
 Lorsque cet artiste, à côté de son activité artistique, souhaite développer une activité secondaire. Les artistes, comme les salariés, les retraités, les étudiants... ont le droit de créer légalement une activité déclarée sous le régime d’auto-entrepreneur et entraînant le règlement de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Mais soulignons-le bien : ce statut d’auto-entrepreneur ne peut convenir que pour la création d’une activité artisanale, commerciale ou libérale clairement distincte de l’activité artistique principale d’un artiste.

Cumul auto-entrepreneur entrepreneur de spectacles vivants

L’entrepreneur de spectacles vivants peut utiliser le statut d’auto-entrepreneur. Mais ce statut ne modifiera en rien ses obligations :
 d’obtenir une licence d’entrepreneur de spectacles,
 de respecter les obligations découlant de l’exercice de cette profession réglementée.

Aussi, la dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs ne s’applique pas aux entrepreneurs de spectacles.

Cumul auto-entrepreneur et technicien du spectacle

De la même façon, le statut d’auto-entrepreneur peut être choisi par un technicien du spectacle pour créer son entreprise. Ceependant, ce statut d’auto-entrepreneur limitera naturellement le développement dans la mesure où le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur est plafonné. Mais surtout, le label « prestataire de services du spectacle vivant » obligatoire à ces entreprises ne pourra que très difficilement être attribué à un auto-entrepreneur en raison de l’incompatibilité de ce chiffre d’affaires plafonné et le respect de l’ensemble des obligations contrôlées pour l’obtention de ce label ("obligations au regard, du droit du travail, des cotisations sociales, des assurances, des qualifications et habilitations des personnels, ainsi que du respect des normes techniques, de contrôle, d’entretien et de sécurité").

Du côté des entreprises de spectacle, l’utilisation des services d’un auto-entrepreneur prestataire de service et notamment prestataire technique reste licite à la condition que ce dernier exerce son activité de façon réellement indépendante, faute de quoi la relation entre les parties encourt un risque de requalification du contrat de prestation en contrat de travail.

Indemnisation chômage des artistes et auto-entrepreneur

Les artistes et techniciens du spectacle qui perçoivent des allocations chômage, comme les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi, peuvent cumuler le bénéfice de leurs allocations spécifiques d’indemnisation avec l’exercice d’une autre profession que celle ouvrant ces droits (sous le statut d’auto-entrepreneur notamment).