Comparaison SARL EI pour activité complémentaire

1) Creation d’entreprise pour une activité complémentaire

Ce comparatif entre SARL et entreprise individuelle met en parallèle l’imposition de revenus complémentaires obtenus par des dividendes d’une SARL comme mode de rémunération unique du gérant majoritaire à la création d’une entreprise individuelle relevant du régime fiscal des micro-entreprises (profession libérale avec un abattement de 34%).

Nos hypothèses sont les suivantes :
 creation d’une entreprise au sein d’un couple avec 2 enfants (3 parts fiscales),
 l’entrepreneur individuel et le gérant de la SARL sont mariés et perçoivent par ailleurs des salaires pour un montant imposable de 50000 € (25 000 € pour chaque membre du couple),
 l’entreprise individuel et la SARL ont un revenu imposable identique de 23 500 € avant paiement des cotisations sociales.

2) Rappel sur le calcul des cotisations sociales

Nous avons développé sur ce site les points suivants :

• Les cotisations sociales de l’entrepreneur indivduel sont déductibles de son revenu d’activité imposable à l’impôt sur le revenu (il faudrait donc normalement les déduire de ce revenu de 23 500 € pour obtenir le réel revenu imposable),
• Les cotisations sociales du gérant majoritaire sont payées par le gérant et déduites de la base d’imposition de ses revenus imposables à l’IR. Etant donné que dans l’exemple présent, le gérant ne perçoit aucune rémunération, ses cotisations minimum s’élèveront à 1 300€.

3) Calcul de l’imposition des dividendes en SARL

Pour ce calcul on a considéré :

• que la SARL est imposé à l’impôt sur les sociétés (IS) à taux réduit (15%).
• que le gérant a perçu le même montant de dividendes l’année précédente et bénéficie donc pour cette année d’une CSG déductible de 1 160 €* (décalage d’un an de la déductibilité de cette CSG déductible).
• que l’activité dégage un chiffre d’affaires de 30 000€ et compte 6 500€ de charges ce qui donne un résultat comptable de 23 500€.

4) Récapitulatif de l’imposition des dividendes

Pour plus de détails, voir la fiscalité des dividendes sur ce site.

5) Imposition des revenus de l’entreprise individuelle

Dans le cadre de la création d’une entreprise individuelle relevant du régime fiscal de la micro-entreprise, c’est le revenu d’activité qui sert de base au calcul des cotisations.
Le revenu d’activité est égal au chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire.

Le taux des cotisations sociales est de 45% environ.

Ces cotisations sociales sont déductibles du revenu d’activité pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Conclusion :

La SARL est la solution la plus avantageuse dans le cadre d’une activité secondaire par rapport à l’entreprise individuelle. Cet écart s’explique par des cotisations en entreprise individuelle très largement supérieures à celle dues par un gérant majoritaire sans revenus (autres que les dividendes) et indépendantes de la fiscalité personnelle de l’intéressé (de ses autres revenus, du nombre de parts fiscales... retenus pour le calcul de l’IR).
Soulignons cependant que du point des cotisations retraite du créateur d’entreprise, à l’inverse, limiter ses cotisations durant son activité c’est réduire ses droits et le montant de sa future pension.