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Profession libérale retraite création entreprise

Un retraité qui perçoit une pension d’une caisse de retraite d’une activité libérale peut créer une entreprise et conserver ses droits à la retraite, parfois en acquérir de nouveaux. Les règles de cumul profession libérale retraité - création entreprise varient suivant le régime social du retraité au sein de sa nouvelle entreprise.

Retraité profession libérale et création entreprise profession libérale

Cumul pension retraite et création entreprise profession libérale

En cas de création d’une entreprise qui relève du régime des professions libérales, un retraité qui perçoit déjà une retraite d’une caisse des professions libérales conserve l’intégralité de sa retraite de base dès lors que son revenu professionnel annuel lié à sa nouvelle activité ne dépasse pas le plafond annuel de la sécurité sociale (ce plafond annuel de sécurité sociale s’élevant à 34.620 euros en 2010 (contre 34.308 euros en 2009)) .
Dans le cas contraire, le retraité devra en informer sa section professionnelle et le versement de sa retraite de base sera suspendue.

Par exemple, le retraité d’une profession libérale qui devient auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur pour exercer de nouveau une activité libérale conserve l’intégralité de sa retraite de base dès lors qu’il réalise un chiffre d’affaires respectant le plafond prévu pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs. En effet, le revenu professionnel (d’un point de vue fiscal) d’une profession libérale est obtenu après application d’un abattement forfaitaire de 34% sur son chiffre d’affaires. Aussi, à un chiffre d’affaires maximum de 32.000€ correspond un revenu professionnel de 21.120€ (32.000€ - (32.000€ x 34%)), inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale.

En revanche, chaque caisse de retraite ayant son fonctionnement propre, il faut se référer aux règles de la caisse de retraite compétente pour savoir si ce retraité continuera à percevoir sa retraite complémentaire.

Création d’entreprise profession libérale, cotisations et ouverture de droits supplémentaires

Un retraité d’une profession libérale qui crée une entreprise relevant également des professions libérales est soumis aux mêmes cotisations que s’il n’était pas retraité.

Cependant, les règles applicables aux cotisations du régime complémentaire variant selon les professions, il faut contacter la caisse de retraite compétente pour connaître le taux de cotisations qui sera appliqué en cas de création d’entreprise.

La création d’une entreprise relevant des professions libérales ne donne aucun droit supplémentaire au retraité d’une profession libérale, ni pour sa retraite de base, ni pour sa retraite complémentaire.

Retraité profession libérale et création entreprise ne relevant pas des professions libérales

Il s’agit dans ce second cas d’un retraité d’une profession libérale qui relève, dans le cadre de sa nouvelle activité, d’un autre statut que celui de profession libérale. Dans le cadre de cette nouvelle activité, il pourra par exemple cotiser aux caisses des artisans, commerçants ou encore relever du régime général des salariés (ce qui est notamment le cas du gérant minoritaire d’une SARL).

Cumul pension retraite et création entreprise autre que profession libérale

Dans ce cas, le retraité créateur d’entreprise cotise à une caisse de retraite différente de celle qui lui verse sa pension. Aussi, ce créateur d’entreprise :
- conserve sa retraite de base intégralement et sans condition de revenus,
- conserve dans tous les cas également sa retraite complémentaire.

Création d’entreprise autre que profession libérale, cotisations et ouverture de droits supplémentaires

Un commerçant à la retraite qui crée une entreprise non commerciale est soumis aux mêmes cotisations que s’il n’était pas retraité.
Cependant, les règles applicables aux cotisations du régime complémentaire et invalidité-décès variant selon les professions, il convient de contacter la caisse de retraite compétente pour obtenir davantage d’information.

Les cotisations versées auprès des régimes de retraite de base et de retraites complémentaires à des caisses autres que celles auxquelles le retraité d’une profession libérale a cotisé antérieurement sont productives de droits qui s’ajoutent à ceux déjà acquis.



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  • 4 novembre 2010, par françois

    retraité profession libérale, j’étais salarié et viens d’être licencié.
    J’ai depuis créé mon autoentreprise (toujours en profession libérale).
    - 1 puis-je déposer une demande d’ACCRE (délai 45 jours) ?
    - 2 si oui, dois-je être inscrit au Pôle Emploi-ANPE ?
    dans l’attente,
    François

    • 9 novembre 2010

      Je comprends que vous avez été licencié et que vous avez crée votre entreprise après votre licenciement. Mais pourquoi n’êtes-vous pas inscrit au Pôle Emploi ? Là je ne comprends pas ! Votre demande d’inscription (tel 39 49) doit être formulée le plus tôt possible. Comment allez-vous percevoir des ARE autrement ?

      Une fois que vous percevrez effectivement des allocations chômage de la part du Pôle Emploi (après le délai de carence par conséquent), alors vous pourrez demander l’ACCRE, sachant qu’effectivement l’ACCRE ne peut être demandée que dans un délai de 45 jours à compter de la création de l’entreprise. Il y a donc un risque que vous ne puissiez pas opbtenir l’ACCRE. Inscrivez-vous auprès du Pôle Emploi immédiatement, et si votre situation n’a pas été correctement comprise n’hésitez pas à préciser votre question.

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