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Stocks clients domicile auto-entrepreneur

Lorsqu’on crée une société, la domicilier au domicile du gérant est une possibilité limitée dans le temps, ce qui n’est pas le cas lorsqu’on devient auto-entrepreneur à domicile.

Un auto-entrepreneur peut-il travailler à domicile ?

Un auto-entrepreneur, comme tout commerçant, artisan ou profession libérale, peut exercer son activité professionnelle (activité commerciale notamment) librement dans une partie d’un local à usage d’habitation à condition que cette activité :
- soit exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans ce local,
- ne conduit pas à recevoir de la clientèle ou des marchandises.

Aussi, si l’auto-entrepreneur souhaite recevoir des clients, il lui faut en demander l’autorisation à sa Mairie (courrier adressé à Monsieur le Maire, spécifiant les coordonnées de l’auto-entrepreneur, son n° Siret, son activité, l’objet de sa requête en précisant par exemple le nombre de clients journaliers que l’auto-entrepreneur compte recevoir).
En revanche, pour des locaux situés au rez-de-chaussée, aucune autorisation du Maire n’est nécessaire avant de pouvoir y recevoir sa clientèle ou de stocker des marchandises.

Dans tous les cas, le droit de recevoir de la clientèle est soumis aux conditions suivantes :
- l’activité exercée ne doit engendrer ni nuisance, ni danger pour le voisinage et ne doit pas engendrer de désordre pour le bâti.
- le bail ou le règlement de copropriété de l’immeuble ne doivent pas interdire l’exercice d’une activité professionnelle dans les locaux d’habitation.

Un auto-entrepreneur bénéficie-t-il du droit au bail ?

Si un auto-entrepreneur souhaite exercer son activité dans un local commercial, ou stocker des marchandises dans un local, il est parfaitement habilité à signer un bail. Cependant, l’auto-entrepreneur ne peut bénéficier d’un bail commercial 3/6/9 lui donnant droit au renouvellement du bail au terme des 9 années. Un auto-entrepreneur ne peut donc signer qu’un bail dérogatoire (bail professionnel).

Aussi, lorsque ce local est destiné à développer une activité pour laquelle le droit au bail est déterminant (commerce pour lequel tout changement d’adresse constituera une perte de clientèle), il est préférable d’opter pour la création d’une entreprise individuelle immatriculée au RCS, quitte à opter pour le régime de la micro-entreprise qui bénéficie du même régime social que l’auto-entrepreneur (régime micro-social).



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  • 19 janvier 2012, par tba-mac

    Mesdames, Messieurs,

    J’ai fait la demande d’une domiciliation provisoire de ma société de vente-réparation & entretien de machines à coudre (sachant que j’ai un marché)

    Voici si vous me permettez, voici la copie partielle de ma demande, ainsi que celle de la réponse de mon bailleur :

    [COPIE DEMANDE]

    Je viens par la présente vous faire part de mon souhait d’exercer mon activité professionnelle de vente & réparation de machines à coudre à mon domicile, logement situé à l’adresse indiquée ci-dessus ainsi que l’autorise l’article L631-7 du Code de la construction et de l’habitation.

    La pratique de mon métier, s’effectuant en majeure partie au domicile des clients, ne générera aucun mouvement de ces derniers à mon domicile. La vente n’étant qu’occasionnelle, pour ne pas manquer une prestation et bien sûr un client, n’engendrera pas de stock important. Les pièces détachées des machines prennent relativement peu de place. Les livraisons seront hebdomadaire afin de ne pas gêner le voisinage, et bien sûr pour limiter les frais de port. Je vous serais par conséquent reconnaissant de bien vouloir me confirmer la possibilité de mettre en œuvre mon projet.....


    [COPIE RÉPONSE]

    Je soussigné (le bailleur) autorise en vertu de l’article L123-10.........., Monsieur (moi) à déclarer l’adresse de son activité (mon activité) au (mon adresse) sous réserve expresse qu’il n’y est aucune visite de clients, ni aucun stockage et à la condition sine qua none que l’une des pièces du logement soit équipée du matériel nécessaire et d’un bureau afin de recevoir les différentes administrations....

    Ma réaction :

    Sachant que j’habite au RDC je pourrais en attendant de trouver un local, faire mes interventions à domicile. Sachant que les délais de livraison de mes fournisseurs sont assez courts (24 à 48h) que les pièce détachées ne prennent que peu de place(la taille d’une boite à chaussure en stock) Il pourrait tout de même autoriser la réception de ces dernières à mon domicile. En ce qui concerne les bureaux pour la réception des différentes administrations, c’est un peu de la science fiction sachant que les professions libérales, le télétravail etc. n’ont aucune obligation d’en faire la demande (je serais même prêt à prendre une Boite Postale avec un Colis Box si autorisation mais, cela engendre toujours des coûts supplémentaires...) Enfin tout cela est plutôt rédhibitoire. Mon travail à domicile ne générerait aucun bruit et, cela me permettrait de débuter sans investissement coûteux. Je me permets donc de faire appel à vos connaissances avant de prendre de nouveau contact avec la chambre des métiers.

    Je crois que cela pourrait être utile à beaucoup d’entre nous.

    Mesdames, Messieurs, je vous remercie beaucoup de votre réaction.

    TBA

    • 20 janvier 2012

      Merci beaucoup pour votre participation active à ce site. Tout d’abord, quel est votre bailleur (le style de la réponse laisserait penser à un institutionnel (compagnie d’assurance par exemple) ou un bailleur public.

  • 22 juillet 2011, par V7

    Ma question est la suivante :
    - Dans le cas ou l’on construit une résidence principale (une maison !) et que l’on y projette une profession libérale à domicile avec une clientèle (patients,élèves..) voire de la vente d’objet (ex : tableaux, créations personnelles), doit on demander une quelconque autorisation à la mairie ? Comment faut-il déclarer ce type d’activité dans sa propriété ? Merci d’avance pour vos réponses !

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