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Statut président et fiscalité d’une SASU


Une SASU n’est plus obligatoirement soumise à l’impôt sur les sociétés mais peut relever de l’impôt sur le revenu, comme une EURL ou une SARL, ou encore une EIRL.

L’avantage de l’impôt sur les sociétés réside dans son taux réduit d’imposition lorsque le bénéfice imposable reste limité. Cependant, la distribution de ce résultat aux actionnaires, à l’actionnaire unique dans le cas de la SASU, entraîne le paiement d’une part des prélèvements sociaux dont le taux qui ne cesse d’augmenter, et d’autre part de l’impôt sur le revenu. L’avantage fiscal procuré par le versement de dividendes comparativement à une rémunération mensuelle tend ainsi à disparaître progressivement, or les réformes fiscales annoncées ne modifieront certainement pas cette tendance.

Le statut social du président d’une SASU diffère en revanche de celui des gérants majoritaires d’EURL et SARL, ou encore de l’entrepreneur en EIRL. En effet, il relève du régime général des salariés, comme le gérant minoritaire de SARL. Ainsi, plutôt que de rester minoritaire dans sa SARL en trouvant des prêtes-noms pour détenir la majorité des parts sociales et bénéficier ainsi du statut de salarié, la création d’une SASU évite bien des complications et des risques juridiques.

Cependant, le président d’une SAS ne cotise pas à l’Unédic et ne peut donc pas percevoir des allocations chômage en cas de perte de son statut de président. En revanche, le président d’une SAS et donc d’une SASU peut cumuler ses fonctions de gestion avec un contrat de travail signé avec la société. Dans ce cas, en cas de rupture de son contrat de travail, il pourra prétendre, comme tout salarié, à des ARE du Pôle Emploi.