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Prime d’activité autoentrepreneur

A compter de janvier 2016, la prime pour l’emploi (PPE) ainsi que le RSA activité (mal connu et peu utilisé) sont supprimés et remplacés par un dispositif unique : la prime d’activité. Cette aide est réservée à ceux qui perçoivent un bas salaire ou tirent une faible rémunération de leur activité d’indépendant. Les auto-entrepreneurs peuvent donc parfaitement percevoir cette prime d’activité.

Définition prime activité

La prime est versée par la CAF.

Elle dépend uniquement des revenus du foyer qui en fait la demande. Aussi, elle est cumulable :
- aussi bien avec un contrat de travail : CDI, CDD, intérim, à temps complet ou à temps partiel...
- qu’avec un statut d’indépendant.

Elle a pour objectif notamment d’inciter les chômeurs à reprendre un emploi ou à créer leur propre entreprise en compensant la perte de certaines aides.

Bénéficiaire prime d’activité

Le gouvernement a anticipé que plus de quatre millions de personnes pourraient percevoir la prime d’activité.

Ce chiffre est obtenu notamment en accordant cette allocation aux jeunes de moins de 25 ans. C’est une nouveauté dans la mesure où le RSA était réservé aux personnes agées de plus de 25 ans, laissant sans aucune source de revenus certains adultes entre 18 et 25 ans.

Également, les étudiants (et les apprentis) pourront parfois percevoir cette prime d’activité même s’ils travaillent, mais à condition alors de percevoir un revenu inférieur à 900 euros par mois. C’est ce seuil de 78% du SMIC qui est retenu pour déterminer si un bénéficiaire perçoit ou non la prime d’activité. Si ces étudiants et apprentis habitent chez leurs parents, ce critère ne modifiera pas le montant de la prime.

En revanche, l’aide est calculée en tenant compte des revenus d’un même foyer. Lorsque deux personnes vivent en concubinage, ce sont les revenus des deux qui seront retenus par la CAF pour déterminer le versement ou non de l’aide.

Condition de ressources

Pour pouvoir obtenir la prime d’activité, le revenu d’un foyer ne doit pas dépasser :
- 1.500€ pour un célibataire,
- 2.200€ pour un couple (marié, pacsé ou concubins) dont un seul membre travaille, ou pour un parent isolé.

Mais ce plafond augmente en présence d’enfants. Ainsi, un couple ayant deux enfants, et même si les deux parents travaillent, peut percevoir la prime d’activité dès lors que les revenus cumulés du foyer restent inférieurs à 2.900 euros. En réalité, dans ce cas, c’est le demandeur de la prime qui la percevra, pas le couple.

Les auto-entrepreneurs sont bénéficiaires de la prime d’activité tant qu’ils ne dépassent pas leur chiffre d’affaires maximum, tant qu’ils conservent leur statut donc.

Montant de la prime

D’une façon générale, la prime d’activité a un montant légèrement supérieur à celui du RSA activité (remplacé désormais par la PA).

Ce montant sera déterminé chaque mois, en fonction des revenus du demandeur durant les trois mois précédents.

La CAF propose un service de simulation permettant de connaître le montant de la prime dont on pourrait bénéficier, et qui demande :
- le profil du demandeur,
- sa situation familiale : en couple ou non, des enfants à charge,
- le détail des revenus des trois mois précédents.

Chaque mois, il est indispensable de renouveler sa demande à la CAF et d’actualiser les informations demandées. Le versement de la prime n’est donc jamais automatique, et dépend toujours d’une déclaration actualisée (un peu comme il faut s’actualiser chaque mois auprès du Pôle Emploi pour ne pas être radié en tant que demandeur d’emploi).


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