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Transformation entreprise individuelle


Transformer son entreprise individuelle en société est une solution pour changer de régime fiscal. Certes, l’EIRL permet d’être imposé à l’impôt sur les sociétés, mais la SASU présente encore des avantages en la matière.

Aussi, créer une société permet de faire entrer son conjoint au capital de la société, pour une meilleure transmission des parts en cas de décès ou pour lui assurer un patrimoine et des dividendes réguliers.

Ensuite, la transformation d’une entreprise individuelle en société est une condition pour s’associer et diversifier les compétences des associés.

Mais, outre les formalités de transformation, l’apport d’une entreprise individuelle à une société peut engendrer des droits de mutation. De la même façon, si l’entreprise détient des emprunts, les apports à titre onéreux sont soumis à des droits d’enregistrement. L’entrepreneur doit donc agir globalement et en s’engageant pour au moins 3 ans pour éviter ces frais fiscaux.